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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonas Devouassoux, conseiller municipal de Chamonix-Mont-Blanc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc
Territoire
Chamonix-Mont-Blanc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Jonas Devouassoux siège au conseil municipal de Chamonix-Mont-Blanc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 23/10/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamonix-Mont-Blanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,20 %
  • Inscrits7 305
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,20 % (4 471 votants sur 7 305 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 4 333 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMONIX S'ENGAGE ! Divers centre 1 794 41,40 % —
2e Chamonix au Coeur Divers centre 1 227 28,32 % —
3e UNIS POUR CHAMONIX Liste divers droite 841 19,41 % —
4e PROJET CITOYEN Liste divers gauche 471 10,87 % —
Second tour — 3 candidatures, 4 351 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re François Xavier LAFFIN
CHAMONIX S'ENGAGE !		 Divers centre 2 347 53,94 % —
2e Jonas DEVOUASSOUX
Chamonix au Coeur		 Divers centre 1 598 36,73 % —
3e Sophie PERSYN
PROJET CITOYEN		 Liste divers gauche 406 9,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
François Xavier LAFFIN 2 347
Jonas DEVOUASSOUX 1 598
Sophie PERSYN 406

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 351
Blancs 80
Nuls 40
Abstentions 2 834

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 69,72 % 50,78 % +18,94 points
Liste divers droite 19,41 % 14,96 % +4,45 points
Liste divers gauche 10,87 % — —
Ecologiste — 34,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74056
Commune Chamonix-Mont-Blanc
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 8 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamonix-Mont-Blanc

Inscrits7 305
Votants4 471
Participation61,20 %
Abstentions2 834
Suffrages exprimés4 351
Votes blancs80
Votes nuls40
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamonix-Mont-Blanc1 74760,51 %441
Chamonix-Mont-Blanc2 66265,41 %408
Chamonix-Mont-Blanc3 1 00963,03 %615
Chamonix-Mont-Blanc4 86748,21 %410
Chamonix-Mont-Blanc5 75855,01 %405
Chamonix-Mont-Blanc6 77757,40 %437
Chamonix-Mont-Blanc7 86865,09 %554
Chamonix-Mont-Blanc8 66965,02 %426
Chamonix-Mont-Blanc9 94870,57 %655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamonix-Mont-Blanc

  • Population 8 998 habitants
  • Recettes de fonctionnement 45 687 534,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 31 102 658,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 893 855,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 193 marchés
  • Montant des marchés notifiés 39 574 723,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 45 687 534,28 31 102 658,40
2024 45 934 513,37 31 426 233,52
2023 39 759 834,25 28 020 920,49
2022 36 505 469,77 26 402 656,07
2021 31 923 991,02 25 469 805,50
2020 30 513 527,86 23 029 730,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 45 687 534,28 € 45 934 513,37 € 39 759 834,25 € 36 505 469,77 € 31 923 991,02 € 30 513 527,86 € 5 077,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 31 102 658,40 € 31 426 233,52 € 28 020 920,49 € 26 402 656,07 € 25 469 805,50 € 23 029 730,86 € 3 456,62 € (2025)
Impôts locaux 16 540 010,00 € 17 118 438,00 € 13 593 789,00 € 12 458 945,00 € 11 793 307,00 € 12 381 252,00 € 1 838,19 € (2025)
Frais de personnel 15 997 382,41 € 16 005 284,12 € 14 157 869,04 € 13 204 606,06 € 12 839 585,44 € 12 264 013,39 € 1 777,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 182 445,85 € 1 395 769,66 € 2 048 611,95 € 1 346 335,18 € 2 292 487,46 € 2 666 054,18 € 131,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 037 843,28 € 15 349 837,71 € 20 132 555,17 € 17 860 969,66 € 18 232 174,89 € 16 099 430,99 € 2 671,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 065 595,10 € 9 315 318,98 € 14 528 009,75 € 12 488 331,24 € 12 704 331,60 € 10 743 166,48 € 1 563,19 € (2025)
Épargne brute 14 584 875,88 € 14 508 279,85 € 11 738 913,76 € 10 102 813,70 € 6 454 185,52 € 7 483 797,00 € 1 620,90 € (2025)
Épargne nette 10 151 433,17 € 8 812 454,35 € 6 391 585,88 € 4 868 953,78 € 1 581 331,73 € 2 567 286,07 € 1 128,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 713 506,82 € 12 609 299,57 € -209 928,81 € 383 646,12 € -3 993 003,09 € 2 197 312,50 € -190,43 € (2025)
Encours de la dette 40 893 855,74 € 41 937 852,86 € 43 606 002,23 € 41 838 166,40 € 40 965 750,68 € 41 073 712,82 € 4 544,77 € (2025)
Annuité de la dette 5 384 295,14 € 6 738 091,65 € 6 307 051,47 € 6 509 158,30 € 5 976 337,08 € 6 160 276,99 € 598,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 1 506 028
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 506 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 506 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 506 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chamonix-Mont-Blanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 39 104 570 30 934 390 12 503 770
2024 40 177 190 31 225 230 8 153 630
2023 34 792 090 28 115 960 11 979 430
2022 34 463 240 27 370 570 11 679 650
2021 30 405 900 26 500 690 13 261 850
2020 30 407 930 25 813 130 10 797 240
2019 33 746 180 24 320 530 14 674 710
2018 32 662 140 25 523 790 8 435 000
2017 33 215 130 26 191 560 10 454 870
2016 37 562 650 31 426 390 6 215 770
2015 33 430 600 29 808 900 5 698 810
2014 94 000 370 30 213 280 67 139 810
2013 35 780 720 30 939 030 9 017 530
2012 35 497 490 32 167 540 9 375 650
2011 34 507 930 29 477 320 12 652 890
2010 32 145 630 27 632 610 11 494 300
2009 41 014 460 36 085 350 13 687 470
2008 40 484 540 36 074 270 11 285 260
2007 40 225 880 35 196 630 12 169 830
2006 38 913 970 33 503 300 12 055 540
2005 39 072 920 33 875 240 13 945 580
2004 37 488 230 31 372 850 7 778 030
2003 35 689 680 29 482 700 9 539 020
2002 34 381 640 28 867 040 7 902 300
2001 32 412 090 28 614 850 9 524 060
2000 34 221 000 29 907 830 8 742 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 991 290 14 105 830 43 340
2024 9 496 350 13 657 730 43 820
2023 6 665 600 13 081 440 44 630
2022 6 091 650 12 209 940 42 330
2021 5 866 370 11 662 290 43 010
2020 8 057 030 7 119 600 43 500
2019 7 756 070 7 141 620 46 170
2018 7 405 410 6 988 620 47 650
2017 7 248 440 6 832 780 47 210
2016 7 045 020 6 537 400 47 500
2015 6 839 780 6 435 080 39 910
2014 6 439 680 6 127 810 38 280
2013 6 357 340 6 020 660 39 090
2012 5 971 870 5 840 590 41 430
2011 5 594 820 5 352 140 38 490
2010 5 456 290 5 169 440 35 460
2009 4 949 760 4 750 170 35 260
2008 4 737 500 4 522 050 33 700
2007 4 609 440 4 393 900 32 550
2006 4 503 240 4 269 960 31 900
2005 4 398 500 4 107 100 36 300
2004 4 203 980 4 037 500 37 460
2003 4 209 430 4 051 670 38 970
2002 4 089 270 3 769 030 38 750
2001 3 528 030 3 360 130 36 300
2000 3 424 620 3 265 030 37 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 500 000 4 161 730 5 059 230
2024 4 000 000 5 105 530 6 082 570
2023 7 100 000 4 872 730 5 731 600
2022 6 100 000 4 766 170 5 664 170
2021 4 750 000 4 414 760 5 413 710
2020 2 500 000 4 412 840 5 540 350
2019 4 000 000 4 113 780 5 355 040
2018 0 4 502 190 5 883 830
2017 0 4 572 740 6 097 310
2016 26 366 180 24 139 170 25 667 110
2015 2 000 000 5 031 640 7 366 340
2014 1 500 000 5 507 870 7 828 350
2013 0 5 363 340 7 627 030
2012 6 010 000 5 662 490 8 068 200
2011 5 270 000 5 441 740 7 629 800
2010 9 450 000 5 156 930 7 136 890
2009 5 500 000 4 661 430 6 503 340
2008 6 375 000 4 612 550 6 584 560
2007 6 020 000 4 574 840 6 460 270
2006 7 500 000 4 290 860 6 055 280
2005 7 500 000 4 238 320 5 729 170
2004 5 767 920 7 640 250 9 164 940
2003 5 744 490 4 863 360 6 781 560
2002 4 511 250 4 600 830 6 684 070
2001 3 980 370 4 042 160 6 378 060
2000 5 488 160 4 038 380 6 210 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 998 39 104 570,00 € 19 946 000,00 € 6 127 790,00 € 1 888 580,00 € 30 934 390,00 € 14 734 470,00 € 8 961 980,00 € 897 490,00 € 2 272 010,00 € 8 991 290,00 € 14 105 830,00 € 43 340,00 € 3 500 000,00 € 1 788 240,00 € 12 503 770,00 € 4 161 730,00 € 5 059 230,00 €
2024 8 972 40 177 190,00 € 20 060 300,00 € 7 945 600,00 € 2 112 770,00 € 31 225 230,00 € 14 903 240,00 € 9 288 410,00 € 981 070,00 € 2 098 670,00 € 9 496 350,00 € 13 657 730,00 € 43 820,00 € 4 000 000,00 € 5 747 660,00 € 8 153 630,00 € 5 105 530,00 € 6 082 570,00 €
2023 9 019 34 792 090,00 € 16 662 450,00 € 8 139 530,00 € 2 152 840,00 € 28 115 960,00 € 13 859 040,00 € 8 350 090,00 € 880 580,00 € 1 289 830,00 € 6 665 600,00 € 13 081 440,00 € 44 630,00 € 7 100 000,00 € 922 490,00 € 11 979 430,00 € 4 872 730,00 € 5 731 600,00 €
2022 9 026 34 463 240,00 € 15 499 510,00 € 7 969 010,00 € 2 150 150,00 € 27 370 570,00 € 13 204 610,00 € 7 680 570,00 € 898 170,00 € 1 256 660,00 € 6 091 650,00 € 12 209 940,00 € 42 330,00 € 6 100 000,00 € 1 456 680,00 € 11 679 650,00 € 4 766 170,00 € 5 664 170,00 €
2021 9 034 30 405 900,00 € 14 796 930,00 € 4 275 120,00 € 2 370 140,00 € 26 500 690,00 € 12 839 590,00 € 6 326 030,00 € 999 200,00 € 1 248 860,00 € 5 866 370,00 € 11 662 290,00 € 43 010,00 € 4 750 000,00 € 598 160,00 € 13 261 850,00 € 4 414 760,00 € 5 413 710,00 €
2020 8 996 30 407 930,00 € 15 340 040,00 € 4 192 450,00 € 2 521 180,00 € 25 813 130,00 € 12 264 010,00 € 5 976 220,00 € 1 127 510,00 € 1 155 760,00 € 8 057 030,00 € 7 119 600,00 € 43 500,00 € 2 500 000,00 € 1 070 340,00 € 10 797 240,00 € 4 412 840,00 € 5 540 350,00 €
2019 9 140 33 746 180,00 € 15 017 950,00 € 6 050 250,00 € 2 677 650,00 € 24 320 530,00 € 12 373 990,00 € 6 117 940,00 € 1 345 190,00 € 1 163 690,00 € 7 756 070,00 € 7 141 620,00 € 46 170,00 € 4 000 000,00 € 1 314 560,00 € 14 674 710,00 € 4 113 780,00 € 5 355 040,00 €
2018 9 285 32 662 140,00 € 14 482 880,00 € 5 980 070,00 € 2 845 720,00 € 25 523 790,00 € 11 933 870,00 € 6 440 530,00 € 1 381 640,00 € 1 174 410,00 € 7 405 410,00 € 6 988 620,00 € 47 650,00 € 0,00 € 373 060,00 € 8 435 000,00 € 4 502 190,00 € 5 883 830,00 €
2017 9 399 33 215 130,00 € 14 172 190,00 € 6 108 900,00 € 3 004 300,00 € 26 191 560,00 € 11 987 500,00 € 6 084 470,00 € 1 525 270,00 € 1 276 330,00 € 7 248 440,00 € 6 832 780,00 € 47 210,00 € 0,00 € 993 010,00 € 10 454 870,00 € 4 572 740,00 € 6 097 310,00 €
2016 9 295 37 562 650,00 € 13 692 730,00 € 5 409 840,00 € 3 475 270,00 € 31 426 390,00 € 11 641 440,00 € 5 827 840,00 € 8 602 750,00 € 929 190,00 € 7 045 020,00 € 6 537 400,00 € 47 500,00 € 26 366 180,00 € 519 360,00 € 6 215 770,00 € 24 139 170,00 € 25 667 110,00 €
2015 9 283 33 430 600,00 € 13 351 190,00 € 5 582 580,00 € 4 154 960,00 € 29 808 900,00 € 13 703 460,00 € 6 324 510,00 € 2 335 040,00 € 998 440,00 € 6 839 780,00 € 6 435 080,00 € 39 910,00 € 2 000 000,00 € 906 290,00 € 5 698 810,00 € 5 031 640,00 € 7 366 340,00 €
2014 9 318 94 000 370,00 € 12 667 100,00 € 5 952 280,00 € 4 874 160,00 € 30 213 280,00 € 13 660 820,00 € 6 711 120,00 € 2 320 610,00 € 1 062 980,00 € 6 439 680,00 € 6 127 810,00 € 38 280,00 € 1 500 000,00 € 2 125 150,00 € 67 139 810,00 € 5 507 870,00 € 7 828 350,00 €
2013 9 346 35 780 720,00 € 12 548 450,00 € 5 790 920,00 € 5 186 460,00 € 30 939 030,00 € 13 407 540,00 € 7 183 990,00 € 2 265 230,00 € 1 137 750,00 € 6 357 340,00 € 6 020 660,00 € 39 090,00 € 0,00 € 1 258 940,00 € 9 017 530,00 € 5 363 340,00 € 7 627 030,00 €
2012 9 378 35 497 490,00 € 11 900 840,00 € 6 018 740,00 € 5 357 920,00 € 32 167 540,00 € 13 029 740,00 € 7 068 250,00 € 2 565 710,00 € 1 015 260,00 € 5 971 870,00 € 5 840 590,00 € 41 430,00 € 6 010 000,00 € 1 009 040,00 € 9 375 650,00 € 5 662 490,00 € 8 068 200,00 €
2011 9 359 34 507 930,00 € 11 065 740,00 € 5 936 460,00 € 5 487 980,00 € 29 477 320,00 € 12 572 820,00 € 5 864 460,00 € 2 188 070,00 € 1 029 660,00 € 5 594 820,00 € 5 352 140,00 € 38 490,00 € 5 270 000,00 € 1 030 580,00 € 12 652 890,00 € 5 441 740,00 € 7 629 800,00 €
2010 9 401 32 145 630,00 € 10 846 890,00 € 6 005 870,00 € 6 089 650,00 € 27 632 610,00 € 12 784 090,00 € 6 167 740,00 € 1 980 780,00 € 925 210,00 € 5 456 290,00 € 5 169 440,00 € 35 460,00 € 9 450 000,00 € 1 004 240,00 € 11 494 300,00 € 5 156 930,00 € 7 136 890,00 €
2009 9 514 41 014 460,00 € 19 839 240,00 € 6 550 750,00 € 7 551 070,00 € 36 085 350,00 € 14 566 710,00 € 7 519 860,00 € 1 847 170,00 € 5 271 600,00 € 4 949 760,00 € 4 750 170,00 € 35 260,00 € 5 500 000,00 € 702 430,00 € 13 687 470,00 € 4 661 430,00 € 6 503 340,00 €
2008 10 109 40 484 540,00 € 18 840 070,00 € 7 060 570,00 € 7 653 860,00 € 36 074 270,00 € 13 066 330,00 € 7 266 780,00 € 2 003 140,00 € 6 444 330,00 € 4 737 500,00 € 4 522 050,00 € 33 700,00 € 6 375 000,00 € 1 438 590,00 € 11 285 260,00 € 4 612 550,00 € 6 584 560,00 €
2007 10 109 40 225 880,00 € 18 290 170,00 € 7 539 580,00 € 7 604 570,00 € 35 196 630,00 € 12 648 810,00 € 7 079 400,00 € 1 925 190,00 € 6 623 040,00 € 4 609 440,00 € 4 393 900,00 € 32 550,00 € 6 020 000,00 € 1 434 930,00 € 12 169 830,00 € 4 574 840,00 € 6 460 270,00 €
2006 10 109 38 913 970,00 € 17 688 880,00 € 7 495 740,00 € 7 553 570,00 € 33 503 300,00 € 12 031 400,00 € 7 567 140,00 € 1 822 700,00 € 6 290 580,00 € 4 503 240,00 € 4 269 960,00 € 31 900,00 € 7 500 000,00 € 1 187 680,00 € 12 055 540,00 € 4 290 860,00 € 6 055 280,00 €
2005 10 109 39 072 920,00 € 16 799 360,00 € 6 927 040,00 € 7 465 380,00 € 33 875 240,00 € 11 749 380,00 € 7 024 040,00 € 1 515 820,00 € 6 399 400,00 € 4 398 500,00 € 4 107 100,00 € 36 300,00 € 7 500 000,00 € 1 066 170,00 € 13 945 580,00 € 4 238 320,00 € 5 729 170,00 €
2004 10 109 37 488 230,00 € 16 348 460,00 € 6 582 740,00 € 7 391 470,00 € 31 372 850,00 € 11 280 310,00 € 6 300 600,00 € 1 979 920,00 € 5 761 900,00 € 4 203 980,00 € 4 037 500,00 € 37 460,00 € 5 767 920,00 € 679 990,00 € 7 778 030,00 € 7 640 250,00 € 9 164 940,00 €
2003 10 109 35 689 680,00 € 15 853 710,00 € 6 741 190,00 € 5 424 720,00 € 29 482 700,00 € 10 655 550,00 € 6 115 930,00 € 2 012 520,00 € 5 444 320,00 € 4 209 430,00 € 4 051 670,00 € 38 970,00 € 5 744 490,00 € 516 410,00 € 9 539 020,00 € 4 863 360,00 € 6 781 560,00 €
2002 10 109 34 381 640,00 € 14 847 980,00 € 6 179 450,00 € 5 362 710,00 € 28 867 040,00 € 9 002 640,00 € 6 698 800,00 € 2 117 290,00 € 5 126 490,00 € 4 089 270,00 € 3 769 030,00 € 38 750,00 € 4 511 250,00 € 1 057 620,00 € 7 902 300,00 € 4 600 830,00 € 6 684 070,00 €
2001 10 109 32 412 090,00 € 12 794 870,00 € 5 381 480,00 € 5 252 160,00 € 28 614 850,00 € 8 508 890,00 € 6 245 510,00 € 2 527 970,00 € 4 949 200,00 € 3 528 030,00 € 3 360 130,00 € 36 300,00 € 3 980 370,00 € 709 520,00 € 9 524 060,00 € 4 042 160,00 € 6 378 060,00 €
2000 10 109 34 221 000,00 € 12 879 260,00 € 5 052 780,00 € 5 313 100,00 € 29 907 830,00 € 8 241 350,00 € 6 622 130,00 € 2 180 700,00 € 4 552 400,00 € 3 424 620,00 € 3 265 030,00 € 37 360,00 € 5 488 160,00 € 737 460,00 € 8 742 250,00 € 4 038 380,00 € 6 210 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 734 294 560 607,00 € 24 651 701,00 € 3 905 240 394 135,00 € 4 301 161 185 244,00 € 1 973 60 137 619,00 €
2023 6 671 277 126 191,00 € 22 932 843,00 € 3 696 221 429 667,00 € 4 302 157 363 807,00 € 1 952 56 133 548,00 €
2022 6 694 270 815 695,00 € 23 390 862,00 € 3 694 217 514 445,00 € 4 377 150 851 731,00 € 1 941 52 369 376,00 €
2021 6 652 228 070 101,00 € 17 654 457,00 € 3 425 175 801 779,00 € 4 337 134 821 991,00 € 1 926 51 454 730,00 €
2020 6 635 220 659 361,00 € 16 799 834,00 € 3 338 169 322 602,00 € 4 304 128 288 417,00 € 1 903 48 807 213,00 €
2019 6 492 221 011 468,00 € 19 294 960,00 € 3 721 178 547 706,00 € 4 236 125 464 363,00 € 1 885 47 268 311,00 €
2018 6 242 237 589 394,00 € 21 598 042,00 € 3 847 200 023 322,00 € 4 138 122 715 528,00 € 1 858 45 523 208,00 €
2017 6 345 199 771 890,00 € 16 571 545,00 € 3 324 153 062 266,00 € 4 231 118 181 907,00 € 1 871 45 584 246,00 €
2016 6 320 190 257 409,00 € 14 076 381,00 € 3 179 141 894 980,00 € 4 176 115 623 962,00 € 1 885 45 390 873,00 €
2015 6 270 180 313 599,00 € 14 004 520,00 € 3 216 134 670 921,00 € 4 165 112 276 845,00 € 1 829 43 854 740,00 €
2014 6 265 175 748 905,00 € 13 274 513,00 € 3 276 133 310 622,00 € 4 173 109 429 314,00 € 1 810 42 396 415,00 €
2013 6 260 176 415 363,00 € 12 401 920,00 € 3 367 135 432 693,00 € 4 232 107 672 368,00 € 1 779 41 240 563,00 €
2012 6 171 171 817 572,00 € 12 749 657,00 € 3 652 139 291 515,00 € 4 186 105 780 999,00 € 1 755 38 187 624,00 €
2011 6 091 163 867 231,00 € 10 875 796,00 € 3 813 138 816 089,00 € 4 090 102 539 805,00 € 1 753 37 046 364,00 €
2010 6 171 156 658 726,00 € 9 736 856,00 € 3 641 129 050 211,00 € 4 180 98 523 686,00 € 1 738 34 839 523,00 €
2009 6 174 155 951 712,00 € 9 061 941,00 € 3 678 129 551 896,00 € 4 177 98 728 028,00 € 1 746 33 864 402,00 €
2008 6 140 158 710 232,00 € 9 002 008,00 € 3 718 133 413 281,00 € 4 201 95 060 488,00 € 1 704 32 597 371,00 €
2007 6 138 150 979 097,00 € 10 057 319,00 € 3 803 127 005 910,00 € 4 178 92 677 211,00 € 1 689 31 712 433,00 €
2006 6 085 144 017 110,00 € 9 110 921,00 € 3 830 120 969 851,00 € 4 228 91 315 846,00 € 1 654 30 432 691,00 €
2005 6 094 113 090 395,00 € 10 324 519,00 € 3 903 96 237 544,00 € 4 224 88 950 817,00 € 1 661 29 070 439,00 €
2004 6 187 114 155 644,00 € 10 151 958,00 € 3 849 96 990 241,00 € 4 281 88 665 601,00 € 1 587 27 460 460,00 €
2003 6 140 109 071 438,00 € 9 130 869,00 € 3 714 90 886 388,00 € 4 262 85 078 666,00 € 1 566 26 132 581,00 €
2002 6 098 102 776 833,00 € 8 559 961,00 € 3 646 85 953 475,00 € 4 255 81 711 665,00 € 1 544 24 900 818,00 €
2001 6 014 106 963 966,00 € 9 955 138,00 € 3 648 91 170 696,00 € 4 185 78 048 153,00 € 1 538 24 153 353,00 €
2000 — — 9 653 722,58 € 3 652 83 079 139,49 € — — — —
1999 — — 9 508 008,76 € 3 698 76 966 681,20 € — — — —
1998 — — 9 178 694,79 € 3 618 74 798 768,97 € — — — —
1997 — — 9 035 088,43 € 3 374 72 508 922,84 € — — — —
1996 — — 8 131 044,57 € 3 238 66 695 294,05 € — — — —
1995 — — 9 458 426,54 € 3 336 69 733 283,58 € — — — —
1994 — — 9 147 174,74 € 3 262 65 781 361,13 € — — — —
1993 — — 9 761 674,47 € 3 285 67 892 832,30 € — — — —
1992 — — 10 056 439,22 € 3 271 65 113 460,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonas DEVOUASSOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonas DEVOUASSOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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