Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perrier, conseiller municipal de Champagnier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Champagnier
Territoire
Champagnier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Perrier siège au conseil municipal de Champagnier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagnier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,42 %
  • Inscrits1 094
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,42 % (836 votants sur 1 094 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 824 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Champagnier en Commun Donnée non disponible 454 55,10 % —
2e CHAMPAGNIER MON VILLAGE Donnée non disponible 370 44,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Champagnier en Commun 454
CHAMPAGNIER MON VILLAGE 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 824
Blancs 9
Nuls 3
Abstentions 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (70,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38068
Commune Champagnier
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 557 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagnier

Inscrits1 094
Votants836
Participation76,42 %
Abstentions258
Suffrages exprimés824
Votes blancs9
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champagnier1 1 09476,42 %824

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagnier

  • Population 1 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 189 889,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 596 148,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 874 201,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 801 163,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 189 889,14 1 596 148,20
2024 2 093 348,59 1 420 539,71
2023 1 682 913,07 1 425 384,25
2022 1 399 823,01 1 340 574,47
2021 1 318 328,89 1 252 131,16
2020 1 277 218,59 1 174 284,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 189 889,14 € 2 093 348,59 € 1 682 913,07 € 1 399 823,01 € 1 318 328,89 € 1 277 218,59 € 1 423,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 596 148,20 € 1 420 539,71 € 1 425 384,25 € 1 340 574,47 € 1 252 131,16 € 1 174 284,10 € 1 037,81 € (2025)
Impôts locaux 1 506 015,00 € 1 427 641,00 € 1 197 251,00 € 975 260,00 € 950 890,00 € 944 653,00 € 979,20 € (2025)
Frais de personnel 894 096,73 € 819 127,16 € 846 629,34 € 787 110,16 € 773 763,38 € 717 694,94 € 581,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 501,98 € 36 819,85 € 42 236,32 € 25 090,72 € 22 125,26 € 42 174,74 € 28,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 093 965,10 € 1 192 367,03 € 751 902,56 € 414 448,76 € 194 421,42 € 247 868,23 € 711,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 981 829,61 € 1 137 094,24 € 454 086,94 € 374 352,69 € 137 283,99 € 93 751,49 € 638,38 € (2025)
Épargne brute 593 740,94 € 672 808,88 € 257 528,82 € 59 248,54 € 66 197,73 € 102 934,49 € 386,05 € (2025)
Épargne nette 502 329,45 € 618 260,09 € -39 562,80 € 19 876,47 € 23 583,28 € 64 750,54 € 326,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -309 999,05 € -17 916,21 € 199 419,73 € -267 702,78 € -61 192,66 € 257 582,25 € -201,56 € (2025)
Encours de la dette 1 874 201,93 € 1 965 613,42 € 1 055 170,21 € 913 261,83 € 701 730,90 € 743 745,35 € 1 218,60 € (2025)
Annuité de la dette 149 877,36 € 84 993,29 € 316 885,21 € 50 964,28 € 54 146,71 € 50 305,66 € 97,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 128
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 128
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champagnier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 190 510 1 613 920 982 550
2024 3 187 640 2 543 380 1 137 820
2023 2 005 910 1 797 280 454 810
2022 1 466 670 1 412 450 420 380
2021 1 319 600 1 257 690 141 210
2020 1 277 220 1 179 310 94 480
2019 1 478 810 1 217 300 266 840
2018 1 313 530 1 306 380 1 120 150
2017 1 231 490 1 325 530 289 830
2016 1 182 830 1 104 300 179 180
2015 1 238 810 1 126 080 436 450
2014 1 294 600 1 039 280 279 040
2013 1 352 010 1 060 490 645 010
2012 1 246 810 1 014 060 517 020
2011 1 237 130 1 012 890 522 610
2010 1 213 130 939 490 658 140
2009 1 241 420 966 420 291 810
2008 1 195 460 1 026 780 506 440
2007 1 267 670 833 820 521 690
2006 1 376 440 880 020 144 980
2005 1 273 970 785 330 213 490
2004 1 162 590 802 070 316 140
2003 1 061 070 775 800 471 270
2002 1 102 610 765 400 122 180
2001 994 560 658 940 103 720
2000 964 070 683 870 237 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 1 252 570 30 030
2024 13 390 1 098 340 36 710
2023 8 590 782 740 39 490
2022 6 140 549 630 25 200
2021 5 860 502 410 25 370
2020 117 030 178 620 27 290
2019 114 380 158 490 26 370
2018 114 610 152 970 21 630
2017 112 570 150 610 20 820
2016 112 440 146 710 20 740
2015 113 000 144 700 20 620
2014 108 050 143 220 20 620
2013 109 490 142 120 20 700
2012 104 840 136 180 20 590
2011 100 720 130 060 20 240
2010 95 980 128 030 15 760
2009 92 130 182 420 9 570
2008 85 530 180 910 9 690
2007 82 330 170 540 9 270
2006 74 990 168 350 10 370
2005 67 130 162 000 13 460
2004 61 910 156 900 11 540
2003 56 780 145 160 11 200
2002 54 390 134 670 9 220
2001 47 720 120 760 8 470
2000 42 960 105 210 7 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 410 149 880
2024 964 990 54 550 84 990
2023 439 000 297 090 316 890
2022 250 900 39 370 50 960
2021 0 38 770 50 310
2020 0 38 180 50 310
2019 0 42 070 50 450
2018 370 000 21 890 28 640
2017 500 000 27 350 28 500
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 500 1 650
2007 0 248 930 257 570
2006 0 115 110 131 880
2005 0 109 210 131 880
2004 0 103 610 131 880
2003 0 98 300 131 880
2002 0 93 290 131 900
2001 10 94 930 138 990
2000 0 93 350 142 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 538 2 190 510,00 € 894 620,00 € 126 780,00 € 17 750,00 € 1 613 920,00 € 894 100,00 € 497 160,00 € 58 470,00 € 44 920,00 € 5 340,00 € 1 252 570,00 € 30 030,00 € 0,00 € 52 470,00 € 982 550,00 € 91 410,00 € 149 880,00 €
2024 1 436 3 187 640,00 € 813 090,00 € 125 200,00 € 24 160,00 € 2 543 380,00 € 819 130,00 € 445 420,00 € 30 440,00 € 25 360,00 € 13 390,00 € 1 098 340,00 € 36 710,00 € 964 990,00 € 31 420,00 € 1 137 820,00 € 54 550,00 € 84 990,00 €
2023 1 335 2 005 910,00 € 582 650,00 € 116 280,00 € 19 140,00 € 1 797 280,00 € 846 630,00 € 426 270,00 € 19 790,00 € 29 640,00 € 8 590,00 € 782 740,00 € 39 490,00 € 439 000,00 € 83 890,00 € 454 810,00 € 297 090,00 € 316 890,00 €
2022 1 230 1 466 670,00 € 361 020,00 € 109 470,00 € 0,00 € 1 412 450,00 € 787 110,00 € 417 860,00 € 11 590,00 € 26 040,00 € 6 140,00 € 549 630,00 € 25 200,00 € 250 900,00 € 12 140,00 € 420 380,00 € 39 370,00 € 50 960,00 €
2021 1 244 1 319 600,00 € 336 850,00 € 105 420,00 € 0,00 € 1 257 690,00 € 773 760,00 € 347 480,00 € 11 530,00 € 22 720,00 € 5 860,00 € 502 410,00 € 25 370,00 € 0,00 € 5 080,00 € 141 210,00 € 38 770,00 € 50 310,00 €
2020 1 256 1 277 220,00 € 331 050,00 € 102 490,00 € 0,00 € 1 179 310,00 € 717 690,00 € 327 580,00 € 12 120,00 € 24 900,00 € 117 030,00 € 178 620,00 € 27 290,00 € 0,00 € 63 820,00 € 94 480,00 € 38 180,00 € 50 310,00 €
2019 1 265 1 478 810,00 € 310 130,00 € 330 340,00 € 0,00 € 1 217 300,00 € 692 760,00 € 387 390,00 € 10 130,00 € 29 530,00 € 114 380,00 € 158 490,00 € 26 370,00 € 0,00 € 59 230,00 € 266 840,00 € 42 070,00 € 50 450,00 €
2018 1 269 1 313 530,00 € 295 960,00 € 175 530,00 € 0,00 € 1 306 380,00 € 738 890,00 € 422 270,00 € 7 550,00 € 45 860,00 € 114 610,00 € 152 970,00 € 21 630,00 € 370 000,00 € 329 720,00 € 1 120 150,00 € 21 890,00 € 28 640,00 €
2017 1 273 1 231 490,00 € 290 090,00 € 89 920,00 € 0,00 € 1 325 530,00 € 710 550,00 € 493 300,00 € 2 150,00 € 30 240,00 € 112 570,00 € 150 610,00 € 20 820,00 € 500 000,00 € 114 230,00 € 289 830,00 € 27 350,00 € 28 500,00 €
2016 1 306 1 182 830,00 € 290 430,00 € 82 430,00 € 23 520,00 € 1 104 300,00 € 516 330,00 € 413 830,00 € 0,00 € 77 520,00 € 112 440,00 € 146 710,00 € 20 740,00 € 0,00 € 29 250,00 € 179 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 304 1 238 810,00 € 286 340,00 € 85 640,00 € 49 190,00 € 1 126 080,00 € 460 770,00 € 459 800,00 € 0,00 € 88 020,00 € 113 000,00 € 144 700,00 € 20 620,00 € 0,00 € 15 000,00 € 436 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 312 1 294 600,00 € 280 600,00 € 71 010,00 € 100 330,00 € 1 039 280,00 € 450 040,00 € 382 120,00 € 0,00 € 104 400,00 € 108 050,00 € 143 220,00 € 20 620,00 € 0,00 € 57 580,00 € 279 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 281 1 352 010,00 € 281 880,00 € 60 020,00 € 106 650,00 € 1 060 490,00 € 444 090,00 € 396 240,00 € 0,00 € 106 900,00 € 109 490,00 € 142 120,00 € 20 700,00 € 0,00 € 66 690,00 € 645 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 251 1 246 810,00 € 273 440,00 € 71 740,00 € 103 820,00 € 1 014 060,00 € 425 470,00 € 380 170,00 € 0,00 € 97 500,00 € 104 840,00 € 136 180,00 € 20 590,00 € 0,00 € 72 670,00 € 517 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 193 1 237 130,00 € 247 300,00 € 87 360,00 € 91 210,00 € 1 012 890,00 € 414 510,00 € 348 670,00 € 0,00 € 94 140,00 € 100 720,00 € 130 060,00 € 20 240,00 € 0,00 € 19 970,00 € 522 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 171 1 213 130,00 € 226 790,00 € 82 740,00 € 89 270,00 € 939 490,00 € 416 880,00 € 347 630,00 € 0,00 € 77 940,00 € 95 980,00 € 128 030,00 € 15 760,00 € 0,00 € 16 220,00 € 658 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 117 1 241 420,00 € 270 170,00 € 96 750,00 € 92 120,00 € 966 420,00 € 404 840,00 € 312 000,00 € 0,00 € 90 870,00 € 92 130,00 € 182 420,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 € 291 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 973 1 195 460,00 € 261 930,00 € 78 500,00 € 71 760,00 € 1 026 780,00 € 345 930,00 € 380 630,00 € 1 250,00 € 125 410,00 € 85 530,00 € 180 910,00 € 9 690,00 € 0,00 € 119 510,00 € 506 440,00 € 1 500,00 € 1 650,00 €
2007 973 1 267 670,00 € 250 040,00 € 94 400,00 € 83 180,00 € 833 820,00 € 314 200,00 € 345 010,00 € 12 760,00 € 87 140,00 € 82 330,00 € 170 540,00 € 9 270,00 € 0,00 € 58 630,00 € 521 690,00 € 248 930,00 € 257 570,00 €
2006 973 1 376 440,00 € 244 840,00 € 72 210,00 € 68 920,00 € 880 020,00 € 295 120,00 € 387 860,00 € 16 770,00 € 60 520,00 € 74 990,00 € 168 350,00 € 10 370,00 € 0,00 € 40 880,00 € 144 980,00 € 115 110,00 € 131 880,00 €
2005 973 1 273 970,00 € 210 140,00 € 68 270,00 € 67 540,00 € 785 330,00 € 272 570,00 € 351 940,00 € 22 930,00 € 59 890,00 € 67 130,00 € 162 000,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 213 490,00 € 109 210,00 € 131 880,00 €
2004 973 1 162 590,00 € 248 570,00 € 57 570,00 € 0,00 € 802 070,00 € 256 020,00 € 351 600,00 € 28 270,00 € 63 400,00 € 61 910,00 € 156 900,00 € 11 540,00 € 0,00 € 5 450,00 € 316 140,00 € 103 610,00 € 131 880,00 €
2003 973 1 061 070,00 € 213 640,00 € 54 090,00 € 0,00 € 775 800,00 € 254 580,00 € 318 690,00 € 33 580,00 € 55 380,00 € 56 780,00 € 145 160,00 € 11 200,00 € 0,00 € 40 050,00 € 471 270,00 € 98 300,00 € 131 880,00 €
2002 973 1 102 610,00 € 874 230,00 € 72 640,00 € 0,00 € 765 400,00 € 216 940,00 € 337 030,00 € 38 610,00 € 54 810,00 € 54 390,00 € 134 670,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 € 122 180,00 € 93 290,00 € 131 900,00 €
2001 973 994 560,00 € 767 470,00 € 82 090,00 € 0,00 € 658 940,00 € 215 470,00 € 273 860,00 € 44 060,00 € 51 150,00 € 47 720,00 € 120 760,00 € 8 470,00 € 10,00 € 25 200,00 € 103 720,00 € 94 930,00 € 138 990,00 €
2000 973 964 070,00 € 720 530,00 € 91 510,00 € 0,00 € 683 870,00 € 210 680,00 € 304 170,00 € 49 780,00 € 37 360,00 € 42 960,00 € 105 210,00 € 7 540,00 € 0,00 € 43 560,00 € 237 960,00 € 93 350,00 € 142 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 775 45 224 898,00 € 4 002 130,00 € 566 40 315 240,00 € 531 29 925 437,00 € 276 10 573 259,00 €
2023 772 40 219 604,00 € 3 178 806,00 € 531 34 411 248,00 € 541 29 162 327,00 € 270 9 794 092,00 €
2022 776 37 732 201,00 € 3 021 597,00 € 531 32 282 728,00 € 538 27 276 743,00 € 266 9 382 775,00 €
2021 757 35 656 238,00 € 2 960 137,00 € 521 30 318 156,00 € 528 25 325 428,00 € 261 8 783 127,00 €
2020 723 32 975 615,00 € 2 823 648,00 € 494 28 815 703,00 € 499 23 130 746,00 € 251 8 374 752,00 €
2019 629 28 875 357,00 € 2 551 303,00 € 456 25 486 144,00 € 410 19 302 650,00 € 240 8 196 464,00 €
2018 621 30 456 039,00 € -303 847,00 € 458 27 172 333,00 € 405 20 360 158,00 € 237 7 797 496,00 €
2017 638 30 196 576,00 € 2 833 652,00 € 412 25 584 841,00 € 417 19 772 513,00 € 241 7 786 223,00 €
2016 646 30 658 939,00 € 3 238 167,00 € 435 26 618 464,00 € 429 19 688 728,00 € 243 7 478 287,00 €
2015 632 27 679 844,00 € 2 629 454,00 € 421 23 874 601,00 € 422 19 173 563,00 € 240 7 175 631,00 €
2014 629 32 937 530,00 € 3 147 131,00 € 435 29 198 788,00 € 425 19 073 409,00 € 229 6 751 445,00 €
2013 623 28 173 827,00 € 2 551 786,00 € 442 24 372 027,00 € 429 19 061 538,00 € 223 6 468 136,00 €
2012 618 26 598 653,00 € 2 209 739,00 € 463 23 677 613,00 € 428 18 655 699,00 € 219 6 187 470,00 €
2011 611 25 705 054,00 € 2 119 092,00 € 480 23 860 831,00 € 434 18 190 936,00 € 214 5 829 055,00 €
2010 626 24 806 365,00 € 1 873 129,00 € 469 22 691 470,00 € 453 17 731 591,00 € 203 5 655 960,00 €
2009 622 24 299 415,00 € 1 692 273,00 € 476 22 292 210,00 € 448 17 260 277,00 € 189 5 226 093,00 €
2008 604 24 884 886,00 € 1 717 003,00 € 463 23 086 089,00 € 445 17 156 400,00 € 182 4 822 835,00 €
2007 586 23 129 681,00 € 1 937 615,00 € 443 21 409 440,00 € 433 16 083 048,00 € 181 4 508 491,00 €
2006 574 24 413 520,00 € 2 201 662,00 € 437 22 681 952,00 € 432 15 880 702,00 € 179 4 142 637,00 €
2005 527 16 180 703,00 € 1 809 259,00 € 404 15 115 892,00 € 386 13 695 279,00 € 169 3 916 899,00 €
2004 496 15 780 976,00 € 1 890 433,00 € 358 14 670 110,00 € 366 12 821 669,00 € 149 3 352 661,00 €
2003 468 14 632 820,00 € 1 694 278,00 € 346 13 718 063,00 € 348 12 047 335,00 € 140 3 086 016,00 €
2002 448 13 331 806,00 € 1 578 626,00 € 332 12 363 659,00 € 324 11 522 508,00 € 134 2 885 615,00 €
2001 443 12 038 212,00 € 1 378 774,00 € 323 11 002 822,00 € 317 10 699 143,00 € 143 2 836 293,00 €
2000 — — 1 166 570,22 € 322 9 390 866,78 € — — — —
1999 — — 1 238 716,56 € 334 9 267 954,45 € — — — —
1998 — — 1 164 787,17 € 353 9 021 142,39 € — — — —
1997 — — 1 082 824,03 € 327 8 583 232,74 € — — — —
1996 — — 1 105 923,56 € 329 8 711 434,13 € — — — —
1995 — — 1 100 012,81 € 325 8 264 325,25 € — — — —
1994 — — 996 994,77 € 310 7 777 003,22 € — — — —
1993 — — 918 308,52 € 304 7 314 630,53 € — — — —
1992 — — 933 740,78 € 290 6 896 220,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PERRIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PERRIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →