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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gérard, conseiller municipal de Champdray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Champdray
Territoire
Champdray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gérard siège au conseil municipal de Champdray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champdray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,47 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,47 % (111 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour CHAMPDRAY Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour CHAMPDRAY 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88085
Commune Champdray
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champdray

Inscrits167
Votants111
Participation66,47 %
Abstentions56
Suffrages exprimés94
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champdray1 16766,47 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champdray

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 789,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 675,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 250,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 789,78 190 675,16
2024 249 773,42 195 448,44
2023 224 541,06 298 387,82
2022 223 270,47 184 889,93
2021 254 544,59 180 177,89
2020 193 915,13 148 725,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 789,78 € 249 773,42 € 224 541,06 € 223 270,47 € 254 544,59 € 193 915,13 € 1 029,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 675,16 € 195 448,44 € 298 387,82 € 184 889,93 € 180 177,89 € 148 725,55 € 982,86 € (2025)
Impôts locaux 62 428,00 € 61 010,00 € 56 952,00 € 59 159,00 € 62 848,00 € 58 788,00 € 321,79 € (2025)
Frais de personnel 74 126,14 € 70 254,04 € 62 040,85 € 57 392,61 € 55 442,87 € 50 360,91 € 382,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 179,49 € 3 000,00 € 11 441,12 € 6 910,02 € 12 726,43 € 15,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 374,18 € 120 921,20 € 136 844,16 € 127 706,39 € 27 970,33 € 64 507,94 € 120,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 374,18 € 117 888,97 € 136 844,16 € 127 706,39 € 27 970,33 € 55 341,11 € 120,49 € (2025)
Épargne brute 9 114,62 € 54 324,98 € -73 846,76 € 38 380,54 € 74 366,70 € 45 189,58 € 46,98 € (2025)
Épargne nette 9 114,62 € 54 324,98 € -73 846,76 € 38 380,54 € 74 366,70 € 36 022,75 € 46,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 374,18 € -29 004,22 € -158 323,41 € -60 589,15 € 68 968,34 € -89,36 € 58,63 € (2025)
Encours de la dette 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 1,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 214,49 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 261
Dotation forfaitaire 27 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 862,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champdray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 080 179 610 19 240
2024 206 610 186 360 107 330
2023 222 130 291 560 127 630
2022 226 070 155 140 114 260
2021 176 330 158 950 9 270
2020 152 500 128 380 48 890
2019 184 140 131 660 39 410
2018 192 020 145 760 13 970
2017 179 940 136 440 3 910
2016 197 530 124 660 113 730
2015 211 980 122 860 163 340
2014 159 670 114 450 49 990
2013 153 840 108 360 11 370
2012 183 480 104 780 34 810
2011 224 600 188 740 37 280
2010 160 410 108 200 19 220
2009 157 290 94 500 261 930
2008 163 300 92 000 10 440
2007 169 330 65 400 52 310
2006 129 920 70 630 56 210
2005 109 010 77 510 84 360
2004 95 760 72 080 1 640
2003 148 930 87 750 28 270
2002 84 470 89 160 5 840
2001 81 750 68 600 20 340
2000 71 770 70 100 73 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 870 58 110 2 880
2024 15 880 56 210 3 260
2023 15 400 51 560 3 150
2022 13 840 47 970 2 930
2021 14 270 44 770 2 790
2020 31 520 12 120 2 830
2019 31 720 12 060 2 790
2018 31 400 11 740 2 730
2017 32 040 11 840 2 720
2016 31 920 11 800 2 690
2015 31 210 11 110 2 670
2014 30 950 10 340 2 610
2013 29 390 9 830 2 540
2012 27 510 9 540 2 500
2011 26 670 9 120 2 440
2010 11 540 8 720 2 220
2009 11 100 8 690 2 190
2008 10 150 8 120 2 130
2007 10 160 7 870 2 100
2006 9 710 7 650 2 080
2005 9 120 7 250 2 500
2004 8 730 6 910 2 460
2003 8 590 6 660 2 410
2002 8 070 6 320 2 340
2001 7 760 6 120 2 330
2000 7 410 5 740 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 9 170 9 210
2019 0 10 000 10 150
2018 0 23 140 23 880
2017 0 22 680 23 990
2016 0 22 230 24 090
2015 50 000 14 590 16 500
2014 0 17 130 19 550
2013 0 16 540 19 550
2012 0 15 960 19 550
2011 0 15 410 19 550
2010 0 15 800 19 550
2009 117 000 18 140 19 550
2008 0 7 130 8 390
2007 0 9 210 10 820
2006 0 8 850 10 820
2005 50 300 7 110 8 840
2004 0 12 590 13 770
2003 7 620 12 000 13 920
2002 0 11 130 13 920
2001 0 10 310 13 920
2000 0 9 570 13 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 212 080,00 € 62 430,00 € 9 520,00 € 62 970,00 € 179 610,00 € 74 130,00 € 53 560,00 € 0,00 € 13 670,00 € 15 870,00 € 58 110,00 € 2 880,00 € 0,00 € 8 030,00 € 19 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 192 206 610,00 € 61 010,00 € 12 310,00 € 58 310,00 € 186 360,00 € 70 250,00 € 61 370,00 € 0,00 € 17 030,00 € 15 880,00 € 56 210,00 € 3 260,00 € 0,00 € 13 620,00 € 107 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 193 222 130,00 € 56 950,00 € 14 410,00 € 56 780,00 € 291 560,00 € 62 040,00 € 70 110,00 € 0,00 € 13 370,00 € 15 400,00 € 51 560,00 € 3 150,00 € 0,00 € 34 370,00 € 127 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 189 226 070,00 € 55 050,00 € 10 600,00 € 54 630,00 € 155 140,00 € 57 390,00 € 49 750,00 € 0,00 € 13 530,00 € 13 840,00 € 47 970,00 € 2 930,00 € 0,00 € 10 280,00 € 114 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 185 176 330,00 € 52 830,00 € 16 220,00 € 52 550,00 € 158 950,00 € 55 440,00 € 59 100,00 € 0,00 € 10 730,00 € 14 270,00 € 44 770,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 179 152 500,00 € 49 560,00 € 16 100,00 € 50 480,00 € 128 380,00 € 50 360,00 € 41 570,00 € 50,00 € 8 730,00 € 31 520,00 € 12 120,00 € 2 830,00 € 0,00 € 5 960,00 € 48 890,00 € 9 170,00 € 9 210,00 €
2019 179 184 140,00 € 49 670,00 € 17 170,00 € 47 940,00 € 131 660,00 € 53 790,00 € 43 210,00 € 150,00 € 10 460,00 € 31 720,00 € 12 060,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 39 410,00 € 10 000,00 € 10 150,00 €
2018 180 192 020,00 € 49 390,00 € 13 460,00 € 44 740,00 € 145 760,00 € 55 810,00 € 55 280,00 € 740,00 € 10 210,00 € 31 400,00 € 11 740,00 € 2 730,00 € 0,00 € 2 880,00 € 13 970,00 € 23 140,00 € 23 880,00 €
2017 173 179 940,00 € 49 410,00 € 12 990,00 € 42 790,00 € 136 440,00 € 55 010,00 € 41 210,00 € 1 310,00 € 9 990,00 € 32 040,00 € 11 840,00 € 2 720,00 € 0,00 € 12 880,00 € 3 910,00 € 22 680,00 € 23 990,00 €
2016 166 197 530,00 € 48 490,00 € 0,00 € 44 010,00 € 124 660,00 € 50 900,00 € 39 300,00 € 1 860,00 € 4 920,00 € 31 920,00 € 11 800,00 € 2 690,00 € 0,00 € 80 150,00 € 113 730,00 € 22 230,00 € 24 090,00 €
2015 163 211 980,00 € 46 270,00 € 3 860,00 € 51 760,00 € 122 860,00 € 44 290,00 € 46 450,00 € 1 910,00 € 5 850,00 € 31 210,00 € 11 110,00 € 2 670,00 € 50 000,00 € 6 780,00 € 163 340,00 € 14 590,00 € 16 500,00 €
2014 164 159 670,00 € 45 970,00 € 4 310,00 € 52 300,00 € 114 450,00 € 39 540,00 € 40 050,00 € 2 420,00 € 8 580,00 € 30 950,00 € 10 340,00 € 2 610,00 € 0,00 € 8 560,00 € 49 990,00 € 17 130,00 € 19 550,00 €
2013 163 153 840,00 € 41 420,00 € 7 350,00 € 52 180,00 € 108 360,00 € 39 410,00 € 43 330,00 € 3 020,00 € 3 360,00 € 29 390,00 € 9 830,00 € 2 540,00 € 0,00 € 17 320,00 € 11 370,00 € 16 540,00 € 19 550,00 €
2012 165 183 480,00 € 39 160,00 € 5 690,00 € 50 100,00 € 104 780,00 € 32 350,00 € 44 850,00 € 3 590,00 € 2 680,00 € 27 510,00 € 9 540,00 € 2 500,00 € 0,00 € 11 140,00 € 34 810,00 € 15 960,00 € 19 550,00 €
2011 166 224 600,00 € 36 590,00 € 5 130,00 € 48 490,00 € 188 740,00 € 30 310,00 € 40 290,00 € 4 140,00 € 3 210,00 € 26 670,00 € 9 120,00 € 2 440,00 € 0,00 € 90 340,00 € 37 280,00 € 15 410,00 € 19 550,00 €
2010 170 160 410,00 € 39 460,00 € 5 460,00 € 47 340,00 € 108 200,00 € 30 540,00 € 50 150,00 € 3 750,00 € 3 210,00 € 11 540,00 € 8 720,00 € 2 220,00 € 0,00 € 23 720,00 € 19 220,00 € 15 800,00 € 19 550,00 €
2009 170 157 290,00 € 33 960,00 € 6 210,00 € 45 320,00 € 94 500,00 € 28 770,00 € 40 690,00 € 1 530,00 € 2 820,00 € 11 100,00 € 8 690,00 € 2 190,00 € 117 000,00 € 24 000,00 € 261 930,00 € 18 140,00 € 19 550,00 €
2008 189 163 300,00 € 33 390,00 € 6 110,00 € 48 790,00 € 92 000,00 € 29 380,00 € 39 620,00 € 1 260,00 € 2 290,00 € 10 150,00 € 8 120,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 € 10 440,00 € 7 130,00 € 8 390,00 €
2007 189 169 330,00 € 29 950,00 € 0,00 € 48 660,00 € 65 400,00 € 26 750,00 € 19 850,00 € 1 600,00 € 2 300,00 € 10 160,00 € 7 870,00 € 2 100,00 € 0,00 € 18 730,00 € 52 310,00 € 9 210,00 € 10 820,00 €
2006 189 129 920,00 € 25 550,00 € 7 570,00 € 47 450,00 € 70 630,00 € 25 710,00 € 23 990,00 € 1 960,00 € 2 340,00 € 9 710,00 € 7 650,00 € 2 080,00 € 0,00 € 34 260,00 € 56 210,00 € 8 850,00 € 10 820,00 €
2005 189 109 010,00 € 25 060,00 € 4 810,00 € 36 480,00 € 77 510,00 € 25 640,00 € 33 030,00 € 1 760,00 € 3 110,00 € 9 120,00 € 7 250,00 € 2 500,00 € 50 300,00 € 15 370,00 € 84 360,00 € 7 110,00 € 8 840,00 €
2004 189 95 760,00 € 24 770,00 € 0,00 € 35 600,00 € 72 080,00 € 23 880,00 € 27 800,00 € 1 210,00 € 2 750,00 € 8 730,00 € 6 910,00 € 2 460,00 € 0,00 € 7 360,00 € 1 640,00 € 12 590,00 € 13 770,00 €
2003 189 148 930,00 € 22 590,00 € 4 110,00 € 35 230,00 € 87 750,00 € 26 700,00 € 38 380,00 € 1 930,00 € 2 150,00 € 8 590,00 € 6 660,00 € 2 410,00 € 7 620,00 € 1 430,00 € 28 270,00 € 12 000,00 € 13 920,00 €
2002 189 84 470,00 € 18 940,00 € 3 860,00 € 35 140,00 € 89 160,00 € 27 210,00 € 41 290,00 € 2 800,00 € 1 960,00 € 8 070,00 € 6 320,00 € 2 340,00 € 0,00 € 2 870,00 € 5 840,00 € 11 130,00 € 13 920,00 €
2001 189 81 750,00 € 17 440,00 € 20,00 € 33 890,00 € 68 600,00 € 22 000,00 € 24 320,00 € 3 610,00 € 1 760,00 € 7 760,00 € 6 120,00 € 2 330,00 € 0,00 € 5 270,00 € 20 340,00 € 10 310,00 € 13 920,00 €
2000 189 71 770,00 € 16 610,00 € 3 130,00 € 31 320,00 € 70 100,00 € 17 780,00 € 32 110,00 € 4 350,00 € 1 810,00 € 7 410,00 € 5 740,00 € 2 380,00 € 0,00 € 29 950,00 € 73 240,00 € 9 570,00 € 13 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 804 432,00 € 179 402,00 € 66 2 629 644,00 € 71 2 320 780,00 € 63 1 582 010,00 €
2023 131 3 419 185,00 € 108 656,00 € 58 2 113 090,00 € 72 2 142 136,00 € 58 1 403 765,00 €
2022 125 4 131 141,00 € 239 276,00 € 56 3 012 457,00 € 65 1 824 594,00 € 55 1 366 683,00 €
2021 119 3 139 132,00 € 208 807,00 € 52 2 110 739,00 € 61 1 830 624,00 € 52 1 265 288,00 €
2020 118 2 939 356,00 € 161 757,00 € 56 1 991 808,00 € 61 1 725 672,00 € 50 1 248 798,00 €
2019 120 2 984 062,00 € 199 752,00 € 60 2 095 202,00 € 58 1 722 721,00 € 55 1 244 903,00 €
2018 113 2 923 387,00 € 200 071,00 € 61 2 114 614,00 € 62 1 678 712,00 € 47 1 143 857,00 €
2017 114 2 662 018,00 € 141 055,00 € 39 1 575 629,00 € 62 1 493 325,00 € 50 1 163 473,00 €
2016 106 2 550 899,00 € 122 055,00 € 35 1 502 325,00 € 54 1 377 809,00 € 50 1 150 875,00 €
2015 108 2 604 886,00 € 167 243,00 € 37 1 592 059,00 € 56 1 373 731,00 € 52 1 112 876,00 €
2014 112 2 569 080,00 € 142 411,00 € 38 1 514 417,00 € 63 1 410 241,00 € 53 1 084 046,00 €
2013 112 2 517 180,00 € 117 299,00 € 37 1 457 731,00 € 63 1 422 141,00 € 49 1 021 561,00 €
2012 106 2 345 032,00 € 120 967,00 € 48 1 700 065,00 € 61 1 420 131,00 € 48 937 116,00 €
2011 108 2 373 946,00 € 107 923,00 € 51 1 710 877,00 € 63 1 640 870,00 € 47 836 165,00 €
2010 111 2 331 429,00 € 100 427,00 € 47 1 634 178,00 € 65 1 358 923,00 € 47 830 403,00 €
2009 104 2 085 690,00 € 104 210,00 € 41 1 427 990,00 € 55 1 182 270,00 € 51 832 582,00 €
2008 97 1 915 596,00 € 83 699,00 € 39 1 280 818,00 € 52 1 129 451,00 € 47 796 976,00 €
2007 94 1 770 064,00 € 44 288,00 € 44 1 242 656,00 € 51 1 090 982,00 € 50 749 739,00 €
2006 97 1 828 866,00 € 66 823,00 € 42 1 290 647,00 € 50 1 043 844,00 € 47 717 238,00 €
2005 98 1 627 254,00 € 100 505,00 € 41 1 222 812,00 € 54 1 018 043,00 € 47 633 424,00 €
2004 101 1 384 505,00 € 79 151,00 € 45 967 749,00 € 57 1 058 636,00 € 39 527 217,00 €
2003 105 1 311 103,00 € 60 097,00 € 51 952 440,00 € 62 1 044 121,00 € 37 468 813,00 €
2002 97 1 330 061,00 € 61 648,00 € 46 1 003 793,00 € 54 995 980,00 € 38 485 406,00 €
2001 103 1 214 879,00 € 59 906,00 € 48 888 570,00 € 60 1 024 056,00 € 36 446 776,00 €
2000 — — 58 332,18 € 46 828 615,60 € — — — —
1999 — — 70 033,40 € 51 899 773,16 € — — — —
1998 — — 60 415,24 € 42 736 366,87 € — — — —
1997 — — 38 116,98 € 34 567 348,01 € — — — —
1996 — — 45 741,41 € 30 530 072,86 € — — — —
1995 — — 59 437,43 € 35 615 255,88 € — — — —
1994 — — 47 018,02 € 36 578 875,75 € — — — —
1993 — — 54 155,23 € 28 502 479,28 € — — — —
1992 — — 60 410,06 € 27 509 705,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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