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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Putigny, conseiller municipal de Champforgeuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Champforgeuil
Territoire
Champforgeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Putigny siège au conseil municipal de Champforgeuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champforgeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,86 %
  • Inscrits1 695
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,86 % (913 votants sur 1 695 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 871 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re générations Champforgeuil Donnée non disponible 487 55,91 % —
2e Bien vivre ensemble à Champforgeuil Donnée non disponible 384 44,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
générations Champforgeuil 487
Bien vivre ensemble à Champforgeuil 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 871
Blancs 25
Nuls 17
Abstentions 782

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71081
Commune Champforgeuil
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champforgeuil

Inscrits1 695
Votants913
Participation53,86 %
Abstentions782
Suffrages exprimés871
Votes blancs25
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champforgeuil1 80357,29 %434
Champforgeuil2 89250,79 %437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champforgeuil

  • Population 2 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 831 196,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 647 853,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 557 547,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 831 196,14 2 647 853,51
2024 2 742 315,03 2 582 559,58
2023 2 768 972,83 2 498 568,34
2022 2 596 051,09 2 438 786,45
2021 2 505 976,64 2 231 570,78
2020 2 430 274,21 2 156 832,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 831 196,14 € 2 742 315,03 € 2 768 972,83 € 2 596 051,09 € 2 505 976,64 € 2 430 274,21 € 1 066,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 647 853,51 € 2 582 559,58 € 2 498 568,34 € 2 438 786,45 € 2 231 570,78 € 2 156 832,82 € 997,68 € (2025)
Impôts locaux 2 125 012,00 € 2 101 234,00 € 2 056 733,00 € 2 002 164,00 € 1 965 135,00 € 2 073 553,00 € 800,68 € (2025)
Frais de personnel 1 454 839,40 € 1 474 729,62 € 1 403 661,83 € 1 301 552,54 € 1 244 752,03 € 1 216 141,99 € 548,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 265,88 € 78 556,15 € 157 093,88 € 154 282,96 € 110 631,06 € 111 700,87 € 38,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 445 353,51 € 615 218,60 € 422 696,14 € 482 133,21 € 454 428,60 € 471 473,46 € 167,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 292 263,89 € 473 050,78 € 285 372,47 € 343 447,40 € 326 768,80 € 326 631,39 € 110,12 € (2025)
Épargne brute 183 342,63 € 159 755,45 € 270 404,49 € 157 264,64 € 274 405,86 € 273 441,39 € 69,08 € (2025)
Épargne nette 30 253,01 € 17 587,63 € 133 080,82 € 25 434,73 € 147 904,06 € 128 599,32 € 11,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 390 986,80 € -128 510,38 € 157 055,92 € -29 004,49 € 99 470,22 € -3 965,90 € 147,32 € (2025)
Encours de la dette 557 547,06 € 709 956,68 € 701 784,50 € 839 108,17 € 970 577,08 € 1 096 733,88 € 210,08 € (2025)
Annuité de la dette 179 106,73 € 168 477,50 € 169 077,43 € 168 802,43 € 168 477,43 € 192 192,87 € 67,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 335
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 335
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champforgeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 831 200 2 655 120 292 260
2024 2 771 360 2 620 980 473 050
2023 2 848 600 2 585 420 285 370
2022 2 600 050 2 450 010 343 450
2021 2 505 980 2 238 790 326 770
2020 2 430 270 2 164 050 326 630
2019 2 768 220 2 423 100 312 020
2018 2 470 770 2 147 050 264 310
2017 2 515 010 2 278 590 317 750
2016 2 461 270 2 160 260 518 660
2015 2 473 240 2 171 890 694 820
2014 2 556 700 2 186 330 193 560
2013 2 490 630 2 171 860 621 330
2012 2 541 920 2 156 620 300 010
2011 2 723 140 2 231 520 238 270
2010 2 655 810 2 184 910 255 470
2009 2 649 400 2 287 020 804 430
2008 2 558 090 2 103 040 455 550
2007 2 573 030 2 060 530 2 315 170
2006 2 806 070 1 948 100 425 320
2005 2 503 870 1 938 930 617 510
2004 2 330 770 1 849 750 225 810
2003 2 364 010 1 861 840 503 980
2002 2 262 080 1 965 930 594 350
2001 2 369 930 2 004 800 543 390
2000 2 248 350 1 871 440 507 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 1 595 620 19 210
2024 10 430 1 548 320 20 590
2023 13 320 1 488 530 19 870
2022 10 800 1 422 190 17 820
2021 11 500 1 373 450 17 000
2020 325 150 746 940 17 120
2019 321 780 731 160 16 960
2018 310 510 721 450 16 540
2017 311 730 703 540 16 250
2016 305 890 690 170 16 440
2015 311 350 673 240 16 500
2014 298 930 628 810 16 520
2013 294 270 619 460 15 750
2012 282 180 594 850 14 860
2011 273 370 579 260 14 620
2010 266 640 577 970 14 500
2009 249 750 562 560 14 190
2008 239 800 545 820 14 230
2007 235 220 526 130 13 500
2006 229 780 500 250 13 300
2005 223 800 477 130 15 620
2004 214 910 467 910 15 550
2003 207 980 451 360 15 570
2002 199 250 420 840 16 360
2001 188 070 411 800 16 200
2000 159 000 333 100 14 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 152 860 178 880
2024 150 000 142 170 168 480
2023 0 136 720 168 480
2022 0 131 500 168 480
2021 0 126 500 168 480
2020 0 144 480 191 830
2019 0 139 220 191 830
2018 0 134 170 191 830
2017 0 129 320 191 830
2016 130 000 120 720 187 090
2015 170 000 126 560 194 920
2014 0 173 090 244 600
2013 309 000 178 270 253 270
2012 0 170 120 253 120
2011 0 210 840 304 140
2010 0 253 870 358 150
2009 200 000 216 730 295 750
2008 0 219 420 302 070
2007 1 500 000 186 500 262 160
2006 0 194 040 256 700
2005 150 000 176 270 246 490
2004 0 187 800 267 700
2003 0 192 820 284 980
2002 0 239 520 346 910
2001 0 240 890 363 730
2000 228 670 250 120 348 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 654 2 831 200,00 € 1 134 790,00 € 106 790,00 € 49 890,00 € 2 655 120,00 € 1 454 840,00 € 722 740,00 € 26 020,00 € 50 170,00 € 5 810,00 € 1 595 620,00 € 19 210,00 € 0,00 € 82 470,00 € 292 260,00 € 152 860,00 € 178 880,00 €
2024 2 634 2 771 360,00 € 1 110 760,00 € 110 600,00 € 43 990,00 € 2 620 980,00 € 1 474 730,00 € 727 930,00 € 26 310,00 € 58 690,00 € 10 430,00 € 1 548 320,00 € 20 590,00 € 150 000,00 € 100 640,00 € 473 050,00 € 142 170,00 € 168 480,00 €
2023 2 647 2 848 600,00 € 1 067 310,00 € 130 140,00 € 39 470,00 € 2 585 420,00 € 1 403 660,00 € 680 950,00 € 31 750,00 € 38 080,00 € 13 320,00 € 1 488 530,00 € 19 870,00 € 0,00 € 87 650,00 € 285 370,00 € 136 720,00 € 168 480,00 €
2022 2 644 2 600 050,00 € 1 017 880,00 € 61 740,00 € 32 960,00 € 2 450 010,00 € 1 301 550,00 € 689 050,00 € 36 970,00 € 56 010,00 € 10 800,00 € 1 422 190,00 € 17 820,00 € 0,00 € 82 660,00 € 343 450,00 € 131 500,00 € 168 480,00 €
2021 2 636 2 505 980,00 € 983 460,00 € 58 040,00 € 31 820,00 € 2 238 790,00 € 1 244 750,00 € 609 510,00 € 41 980,00 € 44 810,00 € 11 500,00 € 1 373 450,00 € 17 000,00 € 0,00 € 83 750,00 € 326 770,00 € 126 500,00 € 168 480,00 €
2020 2 588 2 430 270,00 € 1 093 460,00 € 54 820,00 € 43 050,00 € 2 164 050,00 € 1 216 140,00 € 518 040,00 € 47 350,00 € 61 690,00 € 325 150,00 € 746 940,00 € 17 120,00 € 0,00 € 5 710,00 € 326 630,00 € 144 480,00 € 191 830,00 €
2019 2 543 2 768 220,00 € 1 098 080,00 € 53 530,00 € 54 920,00 € 2 423 100,00 € 1 196 050,00 € 596 150,00 € 52 610,00 € 49 530,00 € 321 780,00 € 731 160,00 € 16 960,00 € 0,00 € 86 390,00 € 312 020,00 € 139 220,00 € 191 830,00 €
2018 2 501 2 470 770,00 € 1 060 640,00 € 51 190,00 € 72 590,00 € 2 147 050,00 € 1 204 860,00 € 560 470,00 € 57 660,00 € 48 320,00 € 310 510,00 € 721 450,00 € 16 540,00 € 0,00 € 10 280,00 € 264 310,00 € 134 170,00 € 191 830,00 €
2017 2 467 2 515 010,00 € 1 036 320,00 € 37 770,00 € 88 170,00 € 2 278 590,00 € 1 217 090,00 € 619 440,00 € 62 510,00 € 56 150,00 € 311 730,00 € 703 540,00 € 16 250,00 € 0,00 € 123 840,00 € 317 750,00 € 129 320,00 € 191 830,00 €
2016 2 451 2 461 270,00 € 1 020 240,00 € 51 840,00 € 133 240,00 € 2 160 260,00 € 1 190 670,00 € 612 390,00 € 66 490,00 € 51 660,00 € 305 890,00 € 690 170,00 € 16 440,00 € 130 000,00 € 121 960,00 € 518 660,00 € 120 720,00 € 187 090,00 €
2015 2 430 2 473 240,00 € 1 005 600,00 € 49 630,00 € 182 490,00 € 2 171 890,00 € 1 142 330,00 € 664 300,00 € 68 530,00 € 59 130,00 € 311 350,00 € 673 240,00 € 16 500,00 € 170 000,00 € 36 230,00 € 694 820,00 € 126 560,00 € 194 920,00 €
2014 2 400 2 556 700,00 € 998 380,00 € 47 800,00 € 230 530,00 € 2 186 330,00 € 1 118 500,00 € 641 210,00 € 71 510,00 € 59 060,00 € 298 930,00 € 628 810,00 € 16 520,00 € 0,00 € 7 750,00 € 193 560,00 € 173 090,00 € 244 600,00 €
2013 2 370 2 490 630,00 € 933 870,00 € 49 110,00 € 245 880,00 € 2 171 860,00 € 1 093 340,00 € 707 590,00 € 75 620,00 € 59 970,00 € 294 270,00 € 619 460,00 € 15 750,00 € 309 000,00 € 5 400,00 € 621 330,00 € 178 270,00 € 253 270,00 €
2012 2 321 2 541 920,00 € 898 290,00 € 44 040,00 € 242 570,00 € 2 156 620,00 € 1 083 270,00 € 626 810,00 € 83 000,00 € 70 220,00 € 282 180,00 € 594 850,00 € 14 860,00 € 0,00 € 1 900,00 € 300 010,00 € 170 120,00 € 253 120,00 €
2011 2 310 2 723 140,00 € 871 670,00 € 57 480,00 € 226 050,00 € 2 231 520,00 € 1 196 370,00 € 649 280,00 € 93 310,00 € 71 560,00 € 273 370,00 € 579 260,00 € 14 620,00 € 0,00 € 21 220,00 € 238 270,00 € 210 840,00 € 304 140,00 €
2010 2 331 2 655 810,00 € 860 720,00 € 47 150,00 € 230 130,00 € 2 184 910,00 € 1 156 190,00 € 606 130,00 € 104 290,00 € 89 230,00 € 266 640,00 € 577 970,00 € 14 500,00 € 0,00 € 10 490,00 € 255 470,00 € 253 870,00 € 358 150,00 €
2009 2 324 2 649 400,00 € 832 210,00 € 90 620,00 € 229 210,00 € 2 287 020,00 € 1 127 790,00 € 701 350,00 € 79 020,00 € 67 390,00 € 249 750,00 € 562 560,00 € 14 190,00 € 200 000,00 € 59 100,00 € 804 430,00 € 216 730,00 € 295 750,00 €
2008 2 232 2 558 090,00 € 800 220,00 € 63 910,00 € 219 250,00 € 2 103 040,00 € 1 034 440,00 € 703 620,00 € 82 660,00 € 51 270,00 € 239 800,00 € 545 820,00 € 14 230,00 € 0,00 € 68 300,00 € 455 550,00 € 219 420,00 € 302 070,00 €
2007 2 232 2 573 030,00 € 775 670,00 € 82 000,00 € 216 280,00 € 2 060 530,00 € 1 039 470,00 € 633 500,00 € 75 660,00 € 92 450,00 € 235 220,00 € 526 130,00 € 13 500,00 € 1 500 000,00 € 25 520,00 € 2 315 170,00 € 186 500,00 € 262 160,00 €
2006 2 232 2 806 070,00 € 751 820,00 € 92 360,00 € 212 770,00 € 1 948 100,00 € 930 920,00 € 653 650,00 € 62 660,00 € 91 760,00 € 229 780,00 € 500 250,00 € 13 300,00 € 0,00 € 118 760,00 € 425 320,00 € 194 040,00 € 256 700,00 €
2005 2 232 2 503 870,00 € 712 860,00 € 64 500,00 € 209 020,00 € 1 938 930,00 € 892 550,00 € 632 190,00 € 70 360,00 € 80 120,00 € 223 800,00 € 477 130,00 € 15 620,00 € 150 000,00 € 15 980,00 € 617 510,00 € 176 270,00 € 246 490,00 €
2004 2 232 2 330 770,00 € 698 740,00 € 63 500,00 € 206 950,00 € 1 849 750,00 € 838 550,00 € 533 610,00 € 79 900,00 € 107 220,00 € 214 910,00 € 467 910,00 € 15 550,00 € 0,00 € 62 220,00 € 225 810,00 € 187 800,00 € 267 700,00 €
2003 2 232 2 364 010,00 € 690 260,00 € 60 810,00 € 204 970,00 € 1 861 840,00 € 832 730,00 € 549 020,00 € 92 160,00 € 110 100,00 € 207 980,00 € 451 360,00 € 15 570,00 € 0,00 € 32 960,00 € 503 980,00 € 192 820,00 € 284 980,00 €
2002 2 232 2 262 080,00 € 649 380,00 € 16 650,00 € 204 100,00 € 1 965 930,00 € 822 870,00 € 617 970,00 € 107 380,00 € 132 980,00 € 199 250,00 € 420 840,00 € 16 360,00 € 0,00 € 34 590,00 € 594 350,00 € 239 520,00 € 346 910,00 €
2001 2 232 2 369 930,00 € 627 430,00 € 97 680,00 € 198 640,00 € 2 004 800,00 € 806 310,00 € 585 220,00 € 122 840,00 € 118 080,00 € 188 070,00 € 411 800,00 € 16 200,00 € 0,00 € 56 740,00 € 543 390,00 € 240 890,00 € 363 730,00 €
2000 2 232 2 248 350,00 € 1 600 730,00 € 94 450,00 € 193 670,00 € 1 871 440,00 € 774 560,00 € 470 670,00 € 98 830,00 € 123 650,00 € 159 000,00 € 333 100,00 € 14 940,00 € 228 670,00 € 216 450,00 € 507 410,00 € 250 120,00 € 348 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 419 39 327 057,00 € 1 222 023,00 € 594 24 209 775,00 € 903 27 735 985,00 € 543 14 399 862,00 €
2023 1 409 37 183 459,00 € 1 032 807,00 € 557 21 755 971,00 € 888 26 228 999,00 € 545 13 945 296,00 €
2022 1 415 36 113 658,00 € 1 073 481,00 € 566 21 619 402,00 € 891 25 134 875,00 € 547 13 469 849,00 €
2021 1 374 33 939 832,00 € 1 063 845,00 € 580 20 858 487,00 € 868 22 895 415,00 € 541 13 185 939,00 €
2020 1 385 32 566 524,00 € 1 035 703,00 € 555 19 460 612,00 € 868 21 934 208,00 € 547 13 113 055,00 €
2019 1 362 32 182 390,00 € 1 100 804,00 € 626 20 806 158,00 € 856 21 320 073,00 € 553 13 165 018,00 €
2018 1 345 31 950 440,00 € 1 170 099,00 € 628 20 510 168,00 € 851 21 645 227,00 € 552 13 009 105,00 €
2017 1 326 31 202 639,00 € 1 074 761,00 € 526 18 626 610,00 € 830 20 700 485,00 € 547 12 969 088,00 €
2016 1 339 31 823 748,00 € 1 207 462,00 € 531 19 187 433,00 € 845 20 628 826,00 € 554 12 987 444,00 €
2015 1 277 30 356 821,00 € 1 236 360,00 € 550 19 260 182,00 € 799 19 591 533,00 € 539 12 772 471,00 €
2014 1 278 30 195 416,00 € 1 259 453,00 € 578 19 932 433,00 € 816 20 075 370,00 € 533 12 412 444,00 €
2013 1 263 29 450 737,00 € 1 229 963,00 € 595 20 050 221,00 € 810 19 807 868,00 € 516 11 921 685,00 €
2012 1 256 28 811 575,00 € 1 280 854,00 € 674 21 602 327,00 € 812 19 341 963,00 € 500 11 315 395,00 €
2011 1 253 27 817 363,00 € 1 033 093,00 € 704 21 823 812,00 € 806 18 869 779,00 € 510 10 867 448,00 €
2010 1 273 27 909 665,00 € 951 595,00 € 672 21 182 832,00 € 834 18 414 244,00 € 502 10 583 342,00 €
2009 1 249 26 840 462,00 € 900 429,00 € 687 20 446 839,00 € 812 18 110 991,00 € 499 10 285 041,00 €
2008 1 220 26 822 759,00 € 864 815,00 € 679 20 365 501,00 € 809 18 336 213,00 € 493 9 929 288,00 €
2007 1 223 25 892 630,00 € 891 106,00 € 691 19 939 288,00 € 811 17 831 068,00 € 474 9 329 549,00 €
2006 1 224 25 518 749,00 € 987 311,00 € 685 19 805 159,00 € 815 17 730 359,00 € 474 8 976 635,00 €
2005 1 234 19 830 683,00 € 1 125 634,00 € 686 15 332 926,00 € 827 17 241 279,00 € 455 8 601 591,00 €
2004 1 190 18 904 813,00 € 1 142 054,00 € 659 14 737 699,00 € 795 16 599 232,00 € 433 7 746 475,00 €
2003 1 178 18 445 794,00 € 1 062 517,00 € 645 14 271 425,00 € 795 16 042 696,00 € 423 7 379 794,00 €
2002 1 176 18 065 093,00 € 1 020 869,00 € 652 13 848 259,00 € 806 16 180 457,00 € 413 6 939 727,00 €
2001 1 184 17 532 802,00 € 1 008 877,00 € 647 13 376 825,00 € 818 16 241 971,00 € 401 6 627 805,00 €
2000 — — 1 236 457,42 € 665 13 707 551,10 € — — — —
1999 — — 1 315 728,62 € 660 13 434 993,60 € — — — —
1998 — — 1 243 912,18 € 646 12 675 249,29 € — — — —
1997 — — 1 148 615,08 € 611 12 094 598,43 € — — — —
1996 — — 1 072 873,37 € 591 11 498 474,14 € — — — —
1995 — — 1 271 797,69 € 612 11 713 033,32 € — — — —
1994 — — 1 191 496,85 € 591 11 354 891,86 € — — — —
1993 — — 1 331 166,37 € 592 12 018 521,18 € — — — —
1992 — — 1 323 340,10 € 610 11 319 028,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PUTIGNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PUTIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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