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Fiche de l’élu

Stéphane Jay, conseiller municipal de Champier

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Champier
Territoire
Champier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Jay siège au conseil municipal de Champier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues380
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,91 %
  • Inscrits1 034
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 380 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,91 % (454 votants sur 1 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 380 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Champier au coeur, l'avenir ensemble Donnée non disponible 380 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Champier au coeur, l'avenir ensemble 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 380
Blancs 36
Nuls 38
Abstentions 580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38069
Commune Champier
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champier

Inscrits1 034
Votants454
Participation43,91 %
Abstentions580
Suffrages exprimés380
Votes blancs36
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champier1 1 03443,91 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champier

  • Population 1 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 369 279,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 886 286,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 892 494,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 369 279,60 886 286,45
2024 1 266 531,17 881 417,25
2023 1 260 411,20 836 957,44
2022 1 173 228,53 796 121,63
2021 1 120 516,77 725 429,53
2020 1 030 385,51 696 908,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Champier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 369 279,60 € 1 266 531,17 € 1 260 411,20 € 1 173 228,53 € 1 120 516,77 € 1 030 385,51 € 851,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 886 286,45 € 881 417,25 € 836 957,44 € 796 121,63 € 725 429,53 € 696 908,28 € 550,83 € (2025)
Impôts locaux 631 485,86 € 624 600,86 € 620 395,33 € 547 170,39 € 534 846,86 € 521 314,86 € 392,47 € (2025)
Frais de personnel 445 672,29 € 434 791,91 € 412 913,70 € 392 041,31 € 358 605,43 € 332 468,63 € 276,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 427,19 € 81 416,00 € 78 368,42 € 59 730,72 € 61 562,05 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 404,09 € 784 052,86 € 354 733,11 € 547 410,42 € 656 596,42 € 561 020,75 € 228,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 906,69 € 621 049,70 € 243 092,45 € 439 946,66 € 552 946,79 € 459 843,99 € 139,78 € (2025)
Épargne brute 482 993,15 € 385 113,92 € 423 453,76 € 377 106,90 € 395 087,24 € 333 477,23 € 300,18 € (2025)
Épargne nette 362 497,51 € 269 162,25 € 311 813,10 € 269 643,14 € 291 641,50 € 233 936,47 € 225,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 602 426,98 € -153 100,93 € 369 833,41 € 160 092,35 € 109 995,08 € 403 524,56 € 374,41 € (2025)
Encours de la dette 892 494,81 € 1 012 382,38 € 1 144 585,41 € 1 271 861,40 € 1 393 272,87 € 1 511 191,04 € 554,69 € (2025)
Annuité de la dette 157 054,67 € 159 565,04 € 156 868,37 € 154 661,92 € 154 073,23 € 153 626,34 € 97,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 022
Dotation forfaitaire 67 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Champier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 184 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 022,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 275 590 865 950 257 760
2024 1 180 320 859 550 667 800
2023 1 173 200 818 560 243 090
2022 1 111 140 799 890 439 950
2021 1 038 060 707 460 553 150
2020 1 281 610 1 010 830 494 550
2019 931 970 755 190 141 370
2018 975 970 834 270 132 830
2017 916 550 762 100 62 800
2016 891 200 845 700 343 250
2015 943 730 870 150 129 570
2014 877 050 710 010 169 490
2013 1 069 900 894 990 148 220
2012 833 250 598 230 446 320
2011 835 090 637 370 235 350
2010 925 160 705 130 495 590
2009 708 120 548 430 821 180
2008 834 140 629 360 1 003 360
2007 632 750 482 210 894 170
2006 627 570 462 540 205 070
2005 613 270 467 200 270 440
2004 595 340 414 850 216 910
2003 574 470 416 920 266 230
2002 584 530 443 370 90 370
2001 582 110 442 000 275 120
2000 650 860 462 350 693 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 890 478 540 21 740
2024 7 990 455 660 23 200
2023 10 880 430 700 22 310
2022 5 590 391 580 20 540
2021 7 170 369 470 19 790
2020 155 340 191 230 20 590
2019 155 770 187 750 19 850
2018 145 010 180 960 19 490
2017 140 910 178 420 18 750
2016 137 780 170 500 18 410
2015 135 800 165 120 18 070
2014 126 240 158 650 17 470
2013 122 850 152 710 17 190
2012 116 150 144 320 17 130
2011 107 620 131 320 16 470
2010 103 170 121 730 16 280
2009 96 850 117 810 16 160
2008 83 880 99 670 15 560
2007 80 550 100 570 15 280
2006 74 870 97 620 15 160
2005 71 040 95 960 18 020
2004 69 140 94 160 17 350
2003 64 730 91 200 17 160
2002 64 880 88 060 16 800
2001 47 850 65 180 12 870
2000 46 090 64 590 12 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 83 420 104 410
2024 0 80 040 104 860
2023 0 76 850 104 190
2022 0 73 770 101 970
2021 0 70 810 101 360
2020 0 67 920 100 840
2019 0 79 260 114 630
2018 0 76 330 114 250
2017 0 73 500 113 880
2016 0 70 740 113 570
2015 0 89 810 135 870
2014 0 95 380 145 550
2013 0 91 430 145 170
2012 0 87 590 146 500
2011 0 92 430 154 750
2010 0 101 670 165 150
2009 350 000 128 270 174 600
2008 550 000 119 320 187 560
2007 0 110 300 155 160
2006 650 000 80 050 106 850
2005 0 87 980 118 510
2004 182 270 122 120 153 820
2003 2 220 105 070 145 730
2002 21 070 274 990 328 300
2001 7 470 102 930 164 370
2000 444 570 91 390 137 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 609 1 275 590,00 € 492 730,00 € 239 760,00 € 216 210,00 € 865 950,00 € 445 670,00 € 247 890,00 € 20 990,00 € 7 500,00 € 4 890,00 € 478 540,00 € 21 740,00 € 0,00 € 264 350,00 € 257 760,00 € 83 420,00 € 104 410,00 €
2024 1 537 1 180 320,00 € 475 480,00 € 247 680,00 € 137 080,00 € 859 550,00 € 434 790,00 € 261 280,00 € 24 820,00 € 7 870,00 € 7 990,00 € 455 660,00 € 23 200,00 € 0,00 € 98 530,00 € 667 800,00 € 80 040,00 € 104 860,00 €
2023 1 477 1 173 200,00 € 451 450,00 € 196 840,00 € 123 230,00 € 818 560,00 € 412 910,00 € 232 620,00 € 27 340,00 € 9 170,00 € 10 880,00 € 430 700,00 € 22 310,00 € 0,00 € 114 250,00 € 243 090,00 € 76 850,00 € 104 190,00 €
2022 1 459 1 111 140,00 € 408 410,00 € 170 910,00 € 138 570,00 € 799 890,00 € 392 040,00 € 222 350,00 € 28 200,00 € 8 000,00 € 5 590,00 € 391 580,00 € 20 540,00 € 0,00 € 111 060,00 € 439 950,00 € 73 770,00 € 101 970,00 €
2021 1 442 1 038 060,00 € 386 730,00 € 156 780,00 € 161 730,00 € 707 460,00 € 358 610,00 € 187 810,00 € 30 560,00 € 7 170,00 € 7 170,00 € 369 470,00 € 19 790,00 € 0,00 € 145 340,00 € 553 150,00 € 70 810,00 € 101 360,00 €
2020 1 421 1 281 610,00 € 373 490,00 € 159 820,00 € 104 970,00 € 1 010 830,00 € 332 470,00 € 186 580,00 € 32 920,00 € 7 720,00 € 155 340,00 € 191 230,00 € 20 590,00 € 0,00 € 111 930,00 € 494 550,00 € 67 920,00 € 100 840,00 €
2019 1 412 931 970,00 € 368 190,00 € 152 260,00 € 102 910,00 € 755 190,00 € 358 910,00 € 246 370,00 € 35 370,00 € 5 210,00 € 155 770,00 € 187 750,00 € 19 850,00 € 0,00 € 11 970,00 € 141 370,00 € 79 260,00 € 114 630,00 €
2018 1 408 975 970,00 € 350 400,00 € 150 180,00 € 100 270,00 € 834 270,00 € 358 440,00 € 265 910,00 € 37 920,00 € 7 250,00 € 145 010,00 € 180 960,00 € 19 490,00 € 0,00 € 5 000,00 € 132 830,00 € 76 330,00 € 114 250,00 €
2017 1 381 916 550,00 € 343 170,00 € 138 430,00 € 94 620,00 € 762 100,00 € 371 090,00 € 219 510,00 € 40 370,00 € 10 870,00 € 140 910,00 € 178 420,00 € 18 750,00 € 0,00 € 73 270,00 € 62 800,00 € 73 500,00 € 113 880,00 €
2016 1 353 891 200,00 € 353 550,00 € 156 530,00 € 108 790,00 € 845 700,00 € 399 790,00 € 249 720,00 € 42 830,00 € 11 380,00 € 137 780,00 € 170 500,00 € 18 410,00 € 0,00 € 102 180,00 € 343 250,00 € 70 740,00 € 113 570,00 €
2015 1 313 943 730,00 € 322 880,00 € 131 080,00 € 145 320,00 € 870 150,00 € 391 380,00 € 267 420,00 € 46 060,00 € 10 760,00 € 135 800,00 € 165 120,00 € 18 070,00 € 0,00 € 0,00 € 129 570,00 € 89 810,00 € 135 870,00 €
2014 1 280 877 050,00 € 308 330,00 € 162 100,00 € 130 850,00 € 710 010,00 € 312 650,00 € 238 030,00 € 50 170,00 € 32 500,00 € 126 240,00 € 158 650,00 € 17 470,00 € 0,00 € 0,00 € 169 490,00 € 95 380,00 € 145 550,00 €
2013 1 251 1 069 900,00 € 297 530,00 € 159 320,00 € 132 850,00 € 894 990,00 € 286 250,00 € 231 290,00 € 53 750,00 € 27 750,00 € 122 850,00 € 152 710,00 € 17 190,00 € 0,00 € 17 800,00 € 148 220,00 € 91 430,00 € 145 170,00 €
2012 1 210 833 250,00 € 282 880,00 € 157 620,00 € 125 290,00 € 598 230,00 € 190 760,00 € 202 720,00 € 58 920,00 € 19 520,00 € 116 150,00 € 144 320,00 € 17 130,00 € 0,00 € 135 500,00 € 446 320,00 € 87 590,00 € 146 500,00 €
2011 1 170 835 090,00 € 260 330,00 € 161 270,00 € 109 960,00 € 637 370,00 € 220 350,00 € 187 040,00 € 62 620,00 € 26 900,00 € 107 620,00 € 131 320,00 € 16 470,00 € 0,00 € 42 930,00 € 235 350,00 € 92 430,00 € 154 750,00 €
2010 1 135 925 160,00 € 241 350,00 € 141 700,00 € 106 250,00 € 705 130,00 € 230 840,00 € 182 650,00 € 63 580,00 € 23 270,00 € 103 170,00 € 121 730,00 € 16 280,00 € 0,00 € 417 230,00 € 495 590,00 € 101 670,00 € 165 150,00 €
2009 1 117 708 120,00 € 231 810,00 € 142 210,00 € 103 990,00 € 548 430,00 € 198 390,00 € 162 690,00 € 46 420,00 € 25 990,00 € 96 850,00 € 117 810,00 € 16 160,00 € 350 000,00 € 62 670,00 € 821 180,00 € 128 270,00 € 174 600,00 €
2008 981 834 140,00 € 200 090,00 € 142 480,00 € 90 070,00 € 629 360,00 € 198 270,00 € 180 650,00 € 68 340,00 € 18 700,00 € 83 880,00 € 99 670,00 € 15 560,00 € 550 000,00 € 332 340,00 € 1 003 360,00 € 119 320,00 € 187 560,00 €
2007 981 632 750,00 € 196 820,00 € 128 600,00 € 88 080,00 € 482 210,00 € 190 140,00 € 169 000,00 € 44 960,00 € 22 280,00 € 80 550,00 € 100 570,00 € 15 280,00 € 0,00 € 66 610,00 € 894 170,00 € 110 300,00 € 155 160,00 €
2006 981 627 570,00 € 188 070,00 € 125 990,00 € 85 600,00 € 462 540,00 € 183 510,00 € 177 240,00 € 27 930,00 € 20 070,00 € 74 870,00 € 97 620,00 € 15 160,00 € 650 000,00 € 76 040,00 € 205 070,00 € 80 050,00 € 106 850,00 €
2005 981 613 270,00 € 185 040,00 € 114 730,00 € 83 190,00 € 467 200,00 € 175 820,00 € 187 850,00 € 30 530,00 € 18 000,00 € 71 040,00 € 95 960,00 € 18 020,00 € 0,00 € 26 450,00 € 270 440,00 € 87 980,00 € 118 510,00 €
2004 981 595 340,00 € 180 830,00 € 104 150,00 € 77 110,00 € 414 850,00 € 159 650,00 € 162 560,00 € 31 690,00 € 10 300,00 € 69 140,00 € 94 160,00 € 17 350,00 € 182 270,00 € 33 910,00 € 216 910,00 € 122 120,00 € 153 820,00 €
2003 981 574 470,00 € 173 570,00 € 97 560,00 € 76 240,00 € 416 920,00 € 167 280,00 € 146 090,00 € 40 660,00 € 15 890,00 € 64 730,00 € 91 200,00 € 17 160,00 € 2 220,00 € 35 850,00 € 266 230,00 € 105 070,00 € 145 730,00 €
2002 981 584 530,00 € 169 880,00 € 90 690,00 € 74 570,00 € 443 370,00 € 160 570,00 € 143 340,00 € 53 320,00 € 13 660,00 € 64 880,00 € 88 060,00 € 16 800,00 € 21 070,00 € 42 100,00 € 90 370,00 € 274 990,00 € 328 300,00 €
2001 981 582 110,00 € 275 240,00 € 86 530,00 € 71 340,00 € 442 000,00 € 144 860,00 € 182 780,00 € 61 440,00 € 12 360,00 € 47 850,00 € 65 180,00 € 12 870,00 € 7 470,00 € 118 250,00 € 275 120,00 € 102 930,00 € 164 370,00 €
2000 981 650 860,00 € 288 490,00 € 82 630,00 € 68 170,00 € 462 350,00 € 138 310,00 € 164 640,00 € 46 460,00 € 9 500,00 € 46 090,00 € 64 590,00 € 12 770,00 € 444 570,00 € 81 420,00 € 693 280,00 € 91 390,00 € 137 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 872 29 601 316,00 € 1 440 991,00 € 391 19 807 135,00 € 634 21 683 701,00 € 273 6 792 723,00 €
2023 884 25 930 448,00 € 1 011 560,00 € 378 16 296 782,00 € 635 20 864 320,00 € 278 6 649 906,00 €
2022 856 24 175 763,00 € 1 023 462,00 € 352 15 178 729,00 € 619 19 371 466,00 € 266 6 066 913,00 €
2021 859 22 828 350,00 € 1 026 702,00 € 361 14 668 877,00 € 623 17 432 617,00 € 267 5 933 444,00 €
2020 810 21 541 627,00 € 1 025 704,00 € 332 13 494 323,00 € 564 16 203 103,00 € 268 5 884 816,00 €
2019 771 20 497 956,00 € 1 059 604,00 € 366 13 720 076,00 € 542 15 644 232,00 € 266 5 663 277,00 €
2018 737 18 915 277,00 € -159 361,00 € 373 12 824 679,00 € 522 15 138 461,00 € 264 5 492 583,00 €
2017 721 18 475 435,00 € 1 036 700,00 € 291 11 315 441,00 € 510 14 457 760,00 € 254 5 343 625,00 €
2016 718 18 026 335,00 € 1 052 790,00 € 274 10 731 495,00 € 499 14 027 157,00 € 246 5 205 012,00 €
2015 726 17 479 309,00 € 875 809,00 € 282 10 378 275,00 € 502 13 855 645,00 € 241 5 004 744,00 €
2014 733 17 067 659,00 € 793 572,00 € 273 9 766 781,00 € 516 13 635 458,00 € 228 4 870 222,00 €
2013 720 16 670 833,00 € 816 953,00 € 297 10 189 366,00 € 515 13 432 927,00 € 222 4 610 972,00 €
2012 723 16 465 170,00 € 633 149,00 € 350 11 517 478,00 € 517 13 067 182,00 € 214 4 155 086,00 €
2011 672 14 693 099,00 € 518 601,00 € 372 11 264 911,00 € 475 11 906 495,00 € 202 4 000 669,00 €
2010 679 14 882 765,00 € 522 926,00 € 353 11 515 933,00 € 480 11 112 486,00 € 200 3 903 978,00 €
2009 685 13 452 334,00 € 339 499,00 € 348 10 045 443,00 € 483 10 730 818,00 € 210 3 831 851,00 €
2008 651 13 398 262,00 € 334 664,00 € 341 10 133 033,00 € 463 10 412 541,00 € 208 3 632 364,00 €
2007 628 12 063 153,00 € 369 530,00 € 335 9 215 192,00 € 438 9 318 588,00 € 194 3 312 188,00 €
2006 617 11 307 188,00 € 371 025,00 € 313 8 381 517,00 € 424 8 882 140,00 € 187 3 035 760,00 €
2005 600 8 408 663,00 € 427 118,00 € 289 6 067 504,00 € 414 8 160 050,00 € 186 2 880 959,00 €
2004 604 8 325 678,00 € 417 752,00 € 273 5 849 080,00 € 417 8 065 091,00 € 168 2 697 810,00 €
2003 577 7 851 366,00 € 418 019,00 € 262 5 552 228,00 € 395 7 558 308,00 € 169 2 558 468,00 €
2002 550 8 410 812,00 € 574 946,00 € 252 6 254 783,00 € 372 7 010 023,00 € 170 2 502 609,00 €
2001 547 7 192 915,00 € 415 123,00 € 262 5 155 683,00 € 377 6 747 619,00 € 160 2 378 024,00 €
2000 — — 443 339,12 € 246 4 662 023,12 € — — — —
1999 — — 500 989,39 € 236 4 550 375,86 € — — — —
1998 — — 489 046,84 € 241 4 329 794,48 € — — — —
1997 — — 484 172,29 € 213 4 174 486,28 € — — — —
1996 — — 466 253,89 € 204 4 118 396,48 € — — — —
1995 — — 514 333,41 € 210 4 133 979,67 € — — — —
1994 — — 518 822,42 € 206 3 851 025,91 € — — — —
1993 — — 490 505,63 € 204 3 664 992,22 € — — — —
1992 — — 649 770,34 € 195 4 612 866,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 380 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane JAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane JAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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