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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Buisson, adjoint au maire de Champseru

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Champseru
Territoire
Champseru
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Buisson siège au conseil municipal de Champseru en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 02/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champseru. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,42 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,42 % (125 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de défense des intérêts communaux Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de défense des intérêts communaux 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28073
Commune Champseru
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champseru

Inscrits234
Votants125
Participation53,42 %
Abstentions109
Suffrages exprimés117
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champseru1 23453,42 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champseru

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 665,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 046,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 453,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 665,56 181 046,98
2024 222 922,55 180 851,38
2023 205 209,06 183 075,55
2022 191 032,96 145 255,36
2021 190 640,51 158 367,60
2020 171 492,78 143 153,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 665,56 € 222 922,55 € 205 209,06 € 191 032,96 € 190 640,51 € 171 492,78 € 664,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 046,98 € 180 851,38 € 183 075,55 € 145 255,36 € 158 367,60 € 143 153,21 € 512,88 € (2025)
Impôts locaux 188 137,90 € 175 322,90 € 167 169,90 € 150 842,50 € 149 394,30 € 130 534,03 € 532,97 € (2025)
Frais de personnel 17 865,02 € 23 598,96 € 24 161,22 € 17 573,15 € 15 263,91 € 19 159,79 € 50,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,79 € 11 757,14 € 17 129,26 € 17 972,49 € 8 165,48 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 297,43 € 54 605,13 € 84 038,51 € 44 429,56 € 29 507,01 € 20 080,30 € 213,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 164,81 € 47 511,60 € 76 983,86 € 39 163,96 € 24 411,01 € 1 440,00 € 51,46 € (2025)
Épargne brute 53 618,58 € 42 071,17 € 22 133,51 € 45 777,60 € 32 272,91 € 28 339,57 € 151,89 € (2025)
Épargne nette -3 514,04 € 34 977,64 € 15 078,86 € 40 512,00 € 27 176,91 € 9 699,27 € -9,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 209,25 € 21 113,02 € 13 560,66 € 24 220,80 € 25 336,99 € 28 661,09 € 159,23 € (2025)
Encours de la dette 23 453,60 € 80 586,22 € 87 679,75 € 94 734,40 € 0,00 € 5 096,00 € 66,44 € (2025)
Annuité de la dette 57 344,90 € 7 521,16 € 7 521,16 € 5 803,89 € 5 112,25 € 18 929,33 € 162,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 324
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 799
Dotation forfaitaire 525

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 324,00 € 2026
Dotation forfaitaire 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champseru

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 670 187 850 18 160
2024 229 730 187 650 47 510
2023 212 010 189 880 76 980
2022 197 840 152 060 39 160
2021 197 440 165 170 24 410
2020 171 490 143 150 1 440
2019 180 750 131 940 19 440
2018 182 030 173 380 104 400
2017 207 190 220 660 2 140
2016 199 770 206 560 62 860
2015 204 220 184 800 10 170
2014 208 360 191 220 25 280
2013 206 430 172 550 33 810
2012 214 180 175 600 52 120
2011 207 380 161 410 73 060
2010 203 640 153 280 83 030
2009 186 490 156 030 77 280
2008 184 080 143 470 48 810
2007 179 490 144 200 91 210
2006 180 330 197 670 57 750
2005 165 910 140 160 31 670
2004 161 980 127 830 132 460
2003 157 830 115 420 21 720
2002 186 000 137 350 23 970
2001 181 450 151 480 95 020
2000 224 830 131 730 16 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 500 111 630 41 810
2024 3 110 107 890 46 410
2023 1 910 101 510 44 230
2022 2 700 93 580 40 900
2021 2 330 87 360 39 270
2020 34 470 40 730 38 840
2019 33 130 39 110 38 040
2018 32 120 37 150 36 860
2017 30 950 35 760 36 040
2016 58 480 34 990 35 620
2015 60 450 33 750 35 260
2014 58 140 32 190 34 870
2013 56 570 31 930 34 570
2012 55 690 30 720 34 020
2011 54 760 29 570 33 180
2010 25 650 27 890 31 030
2009 24 990 28 100 30 680
2008 24 690 26 480 29 930
2007 23 260 25 570 29 140
2006 22 200 24 160 28 350
2005 21 480 22 980 34 360
2004 20 450 22 130 33 430
2003 19 390 21 150 32 170
2002 18 000 19 860 30 920
2001 17 600 19 140 29 930
2000 16 740 17 550 29 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 130 57 340
2024 0 7 090 7 520
2023 0 7 050 7 520
2022 100 000 5 270 5 550
2021 0 5 100 5 110
2020 0 18 640 18 930
2019 0 17 490 18 000
2018 0 17 000 17 810
2017 0 19 060 20 370
2016 50 000 13 770 15 170
2015 0 8 550 10 150
2014 0 8 250 10 150
2013 0 21 960 24 460
2012 0 7 690 10 460
2011 0 15 220 18 650
2010 74 000 3 710 5 270
2009 0 3 490 5 270
2008 32 800 3 240 3 590
2007 0 3 060 3 590
2006 0 2 890 3 590
2005 0 2 740 3 590
2004 0 2 590 3 590
2003 0 2 450 3 590
2002 0 2 310 3 590
2001 0 2 190 3 610
2000 0 2 070 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 234 670,00 € 62 340,00 € 16 320,00 € 13 060,00 € 187 850,00 € 17 870,00 € 50 410,00 € 210,00 € 2 060,00 € 1 500,00 € 111 630,00 € 41 810,00 € 0,00 € 6 580,00 € 18 160,00 € 57 130,00 € 57 340,00 €
2024 352 229 730,00 € 65 080,00 € 11 080,00 € 14 740,00 € 187 650,00 € 23 600,00 € 38 440,00 € 430,00 € 1 850,00 € 3 110,00 € 107 890,00 € 46 410,00 € 0,00 € 20 130,00 € 47 510,00 € 7 090,00 € 7 520,00 €
2023 349 212 010,00 € 57 260,00 € -330,00 € 13 830,00 € 189 880,00 € 24 160,00 € 36 050,00 € 470,00 € 1 720,00 € 1 910,00 € 101 510,00 € 44 230,00 € 0,00 € 63 930,00 € 76 980,00 € 7 050,00 € 7 520,00 €
2022 344 197 840,00 € 47 860,00 € 0,00 € 12 030,00 € 152 060,00 € 17 570,00 € 30 710,00 € 540,00 € 1 120,00 € 2 700,00 € 93 580,00 € 40 900,00 € 100 000,00 € 15 300,00 € 39 160,00 € 5 270,00 € 5 550,00 €
2021 339 197 440,00 € 40 460,00 € 0,00 € 13 030,00 € 165 170,00 € 15 260,00 € 24 330,00 € 20,00 € 880,00 € 2 330,00 € 87 360,00 € 39 270,00 € 0,00 € 13 880,00 € 24 410,00 € 5 100,00 € 5 110,00 €
2020 334 171 490,00 € 38 650,00 € -3 240,00 € 14 040,00 € 143 150,00 € 19 160,00 € 45 900,00 € 290,00 € 1 320,00 € 34 470,00 € 40 730,00 € 38 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 18 640,00 € 18 930,00 €
2019 328 180 750,00 € 34 740,00 € 0,00 € 14 860,00 € 131 940,00 € 10 030,00 € 26 200,00 € 520,00 € 1 240,00 € 33 130,00 € 39 110,00 € 38 040,00 € 0,00 € 0,00 € 19 440,00 € 17 490,00 € 18 000,00 €
2018 315 182 030,00 € 29 420,00 € 0,00 € 15 810,00 € 173 380,00 € 21 090,00 € 37 740,00 € 820,00 € 1 340,00 € 32 120,00 € 37 150,00 € 36 860,00 € 0,00 € 30 000,00 € 104 400,00 € 17 000,00 € 17 810,00 €
2017 302 207 190,00 € 25 770,00 € 0,00 € 15 890,00 € 220 660,00 € 39 000,00 € 49 480,00 € 1 310,00 € 1 000,00 € 30 950,00 € 35 760,00 € 36 040,00 € 0,00 € 6 180,00 € 2 140,00 € 19 060,00 € 20 370,00 €
2016 296 199 770,00 € 57 040,00 € -1 300,00 € 13 470,00 € 206 560,00 € 42 390,00 € 41 720,00 € 1 400,00 € 18 140,00 € 58 480,00 € 34 990,00 € 35 620,00 € 50 000,00 € 0,00 € 62 860,00 € 13 770,00 € 15 170,00 €
2015 292 204 220,00 € 55 330,00 € 31 870,00 € 22 350,00 € 184 800,00 € 40 570,00 € 43 060,00 € 1 590,00 € 2 340,00 € 60 450,00 € 33 750,00 € 35 260,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 8 550,00 € 10 150,00 €
2014 296 208 360,00 € 146 400,00 € -4 810,00 € 43 910,00 € 191 220,00 € 38 730,00 € 42 080,00 € 1 890,00 € 2 000,00 € 58 140,00 € 32 190,00 € 34 870,00 € 0,00 € 0,00 € 25 280,00 € 8 250,00 € 10 150,00 €
2013 301 206 430,00 € 142 010,00 € -3 090,00 € 46 010,00 € 172 550,00 € 38 820,00 € 49 660,00 € 2 500,00 € 2 080,00 € 56 570,00 € 31 930,00 € 34 570,00 € 0,00 € 0,00 € 33 810,00 € 21 960,00 € 24 460,00 €
2012 306 214 180,00 € 136 740,00 € -580,00 € 46 290,00 € 175 600,00 € 38 070,00 € 45 550,00 € 2 780,00 € 2 280,00 € 55 690,00 € 30 720,00 € 34 020,00 € 0,00 € 8 530,00 € 52 120,00 € 7 690,00 € 10 460,00 €
2011 308 207 380,00 € 131 290,00 € 0,00 € 46 630,00 € 161 410,00 € 39 740,00 € 40 560,00 € 3 430,00 € 2 690,00 € 54 760,00 € 29 570,00 € 33 180,00 € 0,00 € 16 060,00 € 73 060,00 € 15 220,00 € 18 650,00 €
2010 309 203 640,00 € 123 690,00 € 0,00 € 46 650,00 € 153 280,00 € 39 250,00 € 50 720,00 € 1 560,00 € 2 210,00 € 25 650,00 € 27 890,00 € 31 030,00 € 74 000,00 € 3 970,00 € 83 030,00 € 3 710,00 € 5 270,00 €
2009 312 186 490,00 € 120 480,00 € 0,00 € 47 670,00 € 156 030,00 € 38 510,00 € 47 040,00 € 1 770,00 € 2 250,00 € 24 990,00 € 28 100,00 € 30 680,00 € 0,00 € 12 070,00 € 77 280,00 € 3 490,00 € 5 270,00 €
2008 316 184 080,00 € 116 690,00 € 0,00 € 47 390,00 € 143 470,00 € 32 740,00 € 33 360,00 € 350,00 € 1 850,00 € 24 690,00 € 26 480,00 € 29 930,00 € 32 800,00 € 30 430,00 € 48 810,00 € 3 240,00 € 3 590,00 €
2007 316 179 490,00 € 113 510,00 € 0,00 € 46 470,00 € 144 200,00 € 27 520,00 € 39 080,00 € 530,00 € 1 800,00 € 23 260,00 € 25 570,00 € 29 140,00 € 0,00 € 10 690,00 € 91 210,00 € 3 060,00 € 3 590,00 €
2006 316 180 330,00 € 112 400,00 € 0,00 € 45 410,00 € 197 670,00 € 27 720,00 € 37 060,00 € 700,00 € 60 860,00 € 22 200,00 € 24 160,00 € 28 350,00 € 0,00 € 6 520,00 € 57 750,00 € 2 890,00 € 3 590,00 €
2005 316 165 910,00 € 111 960,00 € 0,00 € 44 370,00 € 140 160,00 € 26 190,00 € 41 510,00 € 850,00 € 2 270,00 € 21 480,00 € 22 980,00 € 34 360,00 € 0,00 € 31 580,00 € 31 670,00 € 2 740,00 € 3 590,00 €
2004 316 161 980,00 € 108 390,00 € 0,00 € 38 880,00 € 127 830,00 € 26 470,00 € 33 840,00 € 1 000,00 € 2 320,00 € 20 450,00 € 22 130,00 € 33 430,00 € 0,00 € 22 790,00 € 132 460,00 € 2 590,00 € 3 590,00 €
2003 316 157 830,00 € 103 690,00 € 0,00 € 25 510,00 € 115 420,00 € 23 740,00 € 35 380,00 € 1 140,00 € 2 040,00 € 19 390,00 € 21 150,00 € 32 170,00 € 0,00 € 0,00 € 21 720,00 € 2 450,00 € 3 590,00 €
2002 316 186 000,00 € 101 680,00 € 0,00 € 25 360,00 € 137 350,00 € 26 450,00 € 48 550,00 € 1 270,00 € 1 780,00 € 18 000,00 € 19 860,00 € 30 920,00 € 0,00 € 0,00 € 23 970,00 € 2 310,00 € 3 590,00 €
2001 316 181 450,00 € 96 720,00 € 15 240,00 € 21 430,00 € 151 480,00 € 27 880,00 € 46 040,00 € 1 420,00 € 1 940,00 € 17 600,00 € 19 140,00 € 29 930,00 € 0,00 € 3 130,00 € 95 020,00 € 2 190,00 € 3 610,00 €
2000 316 224 830,00 € 125 130,00 € 19 930,00 € 25 790,00 € 131 730,00 € 26 300,00 € 31 480,00 € 1 560,00 € 1 860,00 € 16 740,00 € 17 550,00 € 29 180,00 € 0,00 € 0,00 € 16 620,00 € 2 070,00 € 3 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 7 123 747,00 € 486 808,00 € 107 5 576 360,00 € 142 5 948 906,00 € 46 1 408 745,00 €
2023 231 7 129 898,00 € 448 437,00 € 122 5 670 787,00 € 164 6 041 478,00 € 49 1 355 948,00 €
2022 230 7 785 489,00 € 611 646,00 € 129 6 342 945,00 € 172 6 237 319,00 € 52 1 297 451,00 €
2021 239 7 702 935,00 € 494 836,00 € 150 6 395 743,00 € 187 6 307 945,00 € 57 1 279 907,00 €
2020 227 6 965 768,00 € 422 972,00 € 149 5 674 999,00 € 186 6 032 916,00 € 51 1 148 752,00 €
2019 195 5 988 812,00 € 382 358,00 € 116 4 771 563,00 € 153 5 000 282,00 € 48 1 133 664,00 €
2018 155 5 361 489,00 € -16 559,00 € 107 4 526 811,00 € 118 4 213 082,00 € 49 1 136 966,00 €
2017 171 5 219 703,00 € 290 980,00 € 104 4 203 224,00 € 131 4 266 477,00 € 50 1 160 261,00 €
2016 166 4 866 355,00 € 262 156,00 € 92 3 736 216,00 € 123 4 194 551,00 € 50 1 142 730,00 €
2015 175 5 197 295,00 € 299 123,00 € 100 4 159 232,00 € 126 4 153 478,00 € 47 1 130 259,00 €
2014 170 5 124 021,00 € 307 474,00 € 101 4 088 942,00 € 128 4 099 585,00 € 46 1 199 898,00 €
2013 177 5 274 963,00 € 352 264,00 € 100 4 165 119,00 € 128 3 924 552,00 € 51 1 187 931,00 €
2012 171 5 628 059,00 € 440 169,00 € 118 4 844 003,00 € 130 3 984 655,00 € 49 1 109 957,00 €
2011 157 5 471 709,00 € 530 228,00 € 121 5 126 851,00 € 115 3 555 332,00 € 46 1 049 931,00 €
2010 172 4 817 799,00 € 287 156,00 € 120 4 359 336,00 € 133 3 635 568,00 € 46 953 600,00 €
2009 168 4 649 129,00 € 266 488,00 € 106 3 986 365,00 € 125 3 447 373,00 € 49 978 314,00 €
2008 172 4 915 123,00 € 280 873,00 € 119 4 347 419,00 € 132 3 464 001,00 € 45 881 027,00 €
2007 162 4 787 214,00 € 326 736,00 € 125 4 373 681,00 € 121 3 387 363,00 € 41 784 114,00 €
2006 168 4 423 775,00 € 289 508,00 € 117 3 924 446,00 € 129 3 361 801,00 € 43 738 875,00 €
2005 164 3 264 473,00 € 260 593,00 € 111 2 808 086,00 € 125 3 150 414,00 € 41 675 976,00 €
2004 156 3 021 084,00 € 232 824,00 € 99 2 501 704,00 € 122 3 128 645,00 € 35 568 693,00 €
2003 157 3 287 041,00 € 279 750,00 € 99 2 815 992,00 € 121 2 928 349,00 € 30 456 188,00 €
2002 147 2 887 366,00 € 234 889,00 € 98 2 519 825,00 € 113 2 693 256,00 € 26 410 450,00 €
2001 150 2 900 447,00 € 263 249,00 € 99 2 505 929,00 € 117 2 700 566,00 € 25 395 792,00 €
2000 — — 359 665,19 € 99 2 610 984,87 € — — — —
1999 — — 323 677,16 € 100 2 422 918,27 € — — — —
1998 — — 342 752,19 € 105 2 489 532,24 € — — — —
1997 — — 287 080,56 € 84 2 091 119,69 € — — — —
1996 — — 255 146,45 € 82 2 077 193,02 € — — — —
1995 — — 297 708,84 € 77 1 960 807,19 € — — — —
1994 — — 202 192,83 € 81 1 780 962,93 € — — — —
1993 — — 202 548,19 € 72 1 665 664,37 € — — — —
1992 — — 211 992,25 € 76 1 689 288,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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