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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tignolet, conseiller municipal de Champvans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Champvans
Territoire
Champvans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Tignolet siège au conseil municipal de Champvans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 29/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champvans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,36 %
  • Inscrits1 063
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,36 % (716 votants sur 1 063 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 699 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMPVANS ENSEMBLE Donnée non disponible 414 59,23 % —
2e POUR UN NOUVEAU CHAMPVANS Donnée non disponible 285 40,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMPVANS ENSEMBLE 414
POUR UN NOUVEAU CHAMPVANS 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 699
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39101
Commune Champvans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champvans

Inscrits1 063
Votants716
Participation67,36 %
Abstentions347
Suffrages exprimés699
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Champvans1 1 06367,36 %699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champvans

  • Population 1 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 149 101,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 773 727,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 561 221,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 149 101,42 773 727,35
2024 1 125 412,01 781 772,07
2023 1 011 840,18 723 162,33
2022 956 017,44 650 938,11
2021 885 984,11 641 523,37
2020 904 145,09 805 736,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 149 101,42 € 1 125 412,01 € 1 011 840,18 € 956 017,44 € 885 984,11 € 904 145,09 € 769,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 773 727,35 € 781 772,07 € 723 162,33 € 650 938,11 € 641 523,37 € 805 736,23 € 517,89 € (2025)
Impôts locaux 586 007,00 € 574 804,00 € 524 344,00 € 497 987,00 € 479 911,00 € 503 768,00 € 392,24 € (2025)
Frais de personnel 342 978,94 € 348 782,83 € 327 294,23 € 299 696,86 € 303 035,39 € 311 385,00 € 229,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 467,49 € 2 696,66 € 11 815,65 € 8 507,48 € 13 925,20 € 15 003,78 € 1,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 928 691,18 € 683 083,47 € 1 404 413,92 € 805 970,69 € 557 341,54 € 211 823,07 € 621,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 863 287,21 € 607 480,55 € 1 361 108,01 € 727 352,15 € 498 436,53 € 160 306,25 € 577,84 € (2025)
Épargne brute 375 374,07 € 343 639,94 € 288 677,85 € 305 079,33 € 244 460,74 € 98 408,86 € 251,25 € (2025)
Épargne nette 320 611,64 € 277 396,41 € 245 371,94 € 246 620,79 € 191 921,16 € 46 892,04 € 214,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -251 561,23 € -29 906,74 € -560 001,29 € 169 328,09 € -123 628,19 € 67 164,17 € -168,38 € (2025)
Encours de la dette 1 561 221,87 € 1 115 984,30 € 1 193 084,09 € 869 521,02 € 427 979,56 € 1 525 278,38 € 1 044,99 € (2025)
Annuité de la dette 80 485,63 € 80 825,09 € 55 967,42 € 66 032,78 € 50 806,80 € 60 104,97 € 53,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 950
Dotation forfaitaire 59 635
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 635,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champvans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 089 000 850 380 858 990
2024 1 000 810 772 760 609 650
2023 1 094 520 786 080 1 330 540
2022 1 046 830 829 550 734 330
2021 884 450 647 000 461 530
2020 814 450 801 190 128 440
2019 966 970 694 070 774 110
2018 873 320 692 310 158 650
2017 793 670 696 730 100 730
2016 889 090 691 950 211 000
2015 789 020 655 020 736 380
2014 776 690 687 200 295 880
2013 1 045 430 644 250 170 270
2012 795 770 645 170 109 600
2011 764 210 638 560 218 550
2010 758 660 657 140 210 920
2009 722 970 616 810 125 830
2008 769 190 647 720 638 920
2007 899 000 664 290 462 250
2006 702 780 588 350 232 690
2005 682 660 543 190 342 170
2004 898 430 612 250 246 260
2003 702 350 589 920 353 720
2002 773 090 614 600 500 050
2001 748 000 509 900 442 380
2000 889 240 535 030 774 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 320 703 910 13 110
2024 4 390 678 250 14 570
2023 7 090 627 470 13 960
2022 3 600 579 160 13 050
2021 2 860 556 210 12 620
2020 202 840 218 350 12 590
2019 196 530 211 850 12 450
2018 190 250 204 620 12 050
2017 169 760 218 900 11 840
2016 166 070 217 390 11 780
2015 166 970 213 610 11 610
2014 164 590 206 060 11 540
2013 158 950 203 910 11 350
2012 152 810 196 100 11 070
2011 148 770 189 950 10 780
2010 138 840 179 730 10 430
2009 136 180 175 090 10 270
2008 131 740 168 190 10 020
2007 111 750 146 070 9 120
2006 106 850 142 360 8 980
2005 100 970 136 980 10 990
2004 96 810 133 690 11 010
2003 96 910 130 370 10 920
2002 91 580 125 090 10 760
2001 86 320 121 220 10 460
2000 81 760 116 440 10 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 53 650 79 270
2024 0 65 150 79 610
2023 350 000 41 710 54 230
2022 500 000 57 400 64 820
2021 0 51 500 49 590
2020 0 50 490 58 890
2019 300 000 37 520 44 610
2018 0 36 600 44 880
2017 0 35 710 45 160
2016 200 000 48 060 57 750
2015 0 21 610 29 800
2014 0 20 660 29 820
2013 0 19 850 29 830
2012 0 19 170 29 840
2011 0 18 530 29 860
2010 0 50 010 65 510
2009 0 69 910 90 100
2008 0 80 710 94 600
2007 322 000 53 030 66 000
2006 0 52 540 68 190
2005 0 49 780 67 680
2004 0 47 100 67 720
2003 0 44 630 67 820
2002 37 500 54 380 82 140
2001 12 200 67 670 75 080
2000 274 410 25 100 36 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 494 1 089 000,00 € 536 360,00 € 126 970,00 € 107 890,00 € 850 380,00 € 342 980,00 € 270 480,00 € 25 610,00 € 25 300,00 € 3 320,00 € 703 910,00 € 13 110,00 € 500 000,00 € 54 940,00 € 858 990,00 € 53 650,00 € 79 270,00 €
2024 1 495 1 000 810,00 € 525 150,00 € 112 770,00 € 107 360,00 € 772 760,00 € 348 780,00 € 277 150,00 € 14 460,00 € 23 050,00 € 4 390,00 € 678 250,00 € 14 570,00 € 0,00 € 186 600,00 € 609 650,00 € 65 150,00 € 79 610,00 €
2023 1 490 1 094 520,00 € 474 690,00 € 99 760,00 € 103 200,00 € 786 080,00 € 327 290,00 € 252 410,00 € 12 520,00 € 21 790,00 € 7 090,00 € 627 470,00 € 13 960,00 € 350 000,00 € 273 130,00 € 1 330 540,00 € 41 710,00 € 54 230,00 €
2022 1 475 1 046 830,00 € 448 340,00 € 91 140,00 € 97 320,00 € 829 550,00 € 299 700,00 € 216 690,00 € 7 420,00 € 24 310,00 € 3 600,00 € 579 160,00 € 13 050,00 € 500 000,00 € 370 470,00 € 734 330,00 € 57 400,00 € 64 820,00 €
2021 1 460 884 450,00 € 430 260,00 € 101 760,00 € 98 280,00 € 647 000,00 € 303 040,00 € 204 680,00 € -1 910,00 € 23 070,00 € 2 860,00 € 556 210,00 € 12 620,00 € 0,00 € 42 720,00 € 461 530,00 € 51 500,00 € 49 590,00 €
2020 1 457 814 450,00 € 448 600,00 € 82 690,00 € 99 950,00 € 801 190,00 € 311 390,00 € 216 300,00 € 8 400,00 € 22 330,00 € 202 840,00 € 218 350,00 € 12 590,00 € 0,00 € 41 660,00 € 128 440,00 € 50 490,00 € 58 890,00 €
2019 1 440 966 970,00 € 434 320,00 € 78 810,00 € 99 840,00 € 694 070,00 € 317 220,00 € 242 750,00 € 7 390,00 € 25 380,00 € 196 530,00 € 211 850,00 € 12 450,00 € 300 000,00 € 18 520,00 € 774 110,00 € 37 520,00 € 44 610,00 €
2018 1 433 873 320,00 € 421 040,00 € 81 300,00 € 102 160,00 € 692 310,00 € 325 830,00 € 234 570,00 € 8 280,00 € 23 870,00 € 190 250,00 € 204 620,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 158 650,00 € 36 600,00 € 44 880,00 €
2017 1 407 793 670,00 € 413 940,00 € 56 900,00 € 101 370,00 € 696 730,00 € 326 590,00 € 233 860,00 € 9 440,00 € 26 270,00 € 169 760,00 € 218 900,00 € 11 840,00 € 0,00 € 55 420,00 € 100 730,00 € 35 710,00 € 45 160,00 €
2016 1 388 889 090,00 € 408 520,00 € 68 770,00 € 109 300,00 € 691 950,00 € 298 330,00 € 206 750,00 € 9 980,00 € 19 830,00 € 166 070,00 € 217 390,00 € 11 780,00 € 200 000,00 € 25 300,00 € 211 000,00 € 48 060,00 € 57 750,00 €
2015 1 371 789 020,00 € 405 340,00 € 85 440,00 € 124 960,00 € 655 020,00 € 300 730,00 € 202 600,00 € 8 190,00 € 20 230,00 € 166 970,00 € 213 610,00 € 11 610,00 € 0,00 € 210 860,00 € 736 380,00 € 21 610,00 € 29 800,00 €
2014 1 381 776 690,00 € 415 030,00 € 45 410,00 € 147 800,00 € 687 200,00 € 312 670,00 € 230 540,00 € 9 170,00 € 27 580,00 € 164 590,00 € 206 060,00 € 11 540,00 € 0,00 € 51 140,00 € 295 880,00 € 20 660,00 € 29 820,00 €
2013 1 407 1 045 430,00 € 395 470,00 € 66 610,00 € 157 360,00 € 644 250,00 € 313 860,00 € 189 380,00 € 9 980,00 € 25 840,00 € 158 950,00 € 203 910,00 € 11 350,00 € 0,00 € 69 970,00 € 170 270,00 € 19 850,00 € 29 830,00 €
2012 1 425 795 770,00 € 373 100,00 € 64 370,00 € 160 960,00 € 645 170,00 € 294 400,00 € 192 660,00 € 10 680,00 € 16 270,00 € 152 810,00 € 196 100,00 € 11 070,00 € 0,00 € 23 160,00 € 109 600,00 € 19 170,00 € 29 840,00 €
2011 1 439 764 210,00 € 363 320,00 € 61 740,00 € 158 800,00 € 638 560,00 € 333 820,00 € 181 760,00 € 11 330,00 € 28 410,00 € 148 770,00 € 189 950,00 € 10 780,00 € 0,00 € 24 800,00 € 218 550,00 € 18 530,00 € 29 860,00 €
2010 1 440 758 660,00 € 329 210,00 € 64 720,00 € 161 900,00 € 657 140,00 € 328 060,00 € 215 800,00 € 15 500,00 € 26 740,00 € 138 840,00 € 179 730,00 € 10 430,00 € 0,00 € 61 800,00 € 210 920,00 € 50 010,00 € 65 510,00 €
2009 1 442 722 970,00 € 321 970,00 € 58 510,00 € 160 880,00 € 616 810,00 € 309 500,00 € 187 880,00 € 20 190,00 € 27 710,00 € 136 180,00 € 175 090,00 € 10 270,00 € 0,00 € 41 270,00 € 125 830,00 € 69 910,00 € 90 100,00 €
2008 1 399 769 190,00 € 310 120,00 € 54 970,00 € 163 180,00 € 647 720,00 € 308 490,00 € 228 300,00 € 14 250,00 € 29 750,00 € 131 740,00 € 168 190,00 € 10 020,00 € 0,00 € 283 950,00 € 638 920,00 € 80 710,00 € 94 600,00 €
2007 1 399 899 000,00 € 360 870,00 € 54 400,00 € 167 980,00 € 664 290,00 € 291 180,00 € 234 060,00 € 13 080,00 € 22 760,00 € 111 750,00 € 146 070,00 € 9 120,00 € 322 000,00 € 44 550,00 € 462 250,00 € 53 030,00 € 66 000,00 €
2006 1 399 702 780,00 € 353 950,00 € 51 150,00 € 151 650,00 € 588 350,00 € 260 680,00 € 210 460,00 € 15 650,00 € 21 050,00 € 106 850,00 € 142 360,00 € 8 980,00 € 0,00 € 46 590,00 € 232 690,00 € 52 540,00 € 68 190,00 €
2005 1 399 682 660,00 € 348 200,00 € 48 370,00 € 160 340,00 € 543 190,00 € 261 490,00 € 148 170,00 € 17 890,00 € 47 800,00 € 100 970,00 € 136 980,00 € 10 990,00 € 0,00 € 68 110,00 € 342 170,00 € 49 780,00 € 67 680,00 €
2004 1 399 898 430,00 € 344 180,00 € 44 700,00 € 157 260,00 € 612 250,00 € 253 580,00 € 125 900,00 € 20 610,00 € 49 170,00 € 96 810,00 € 133 690,00 € 11 010,00 € 0,00 € 47 360,00 € 246 260,00 € 47 100,00 € 67 720,00 €
2003 1 399 702 350,00 € 342 170,00 € 42 050,00 € 141 020,00 € 589 920,00 € 233 750,00 € 134 410,00 € 23 190,00 € 43 660,00 € 96 910,00 € 130 370,00 € 10 920,00 € 0,00 € 29 460,00 € 353 720,00 € 44 630,00 € 67 820,00 €
2002 1 399 773 090,00 € 327 440,00 € 38 990,00 € 140 540,00 € 614 600,00 € 235 600,00 € 137 000,00 € 27 790,00 € 45 300,00 € 91 580,00 € 125 090,00 € 10 760,00 € 37 500,00 € 295 810,00 € 500 050,00 € 54 380,00 € 82 140,00 €
2001 1 399 748 000,00 € 324 060,00 € 37 060,00 € 135 220,00 € 509 900,00 € 212 890,00 € 125 610,00 € 7 410,00 € 33 710,00 € 86 320,00 € 121 220,00 € 10 460,00 € 12 200,00 € 156 590,00 € 442 380,00 € 67 670,00 € 75 080,00 €
2000 1 399 889 240,00 € 308 590,00 € 35 460,00 € 157 410,00 € 535 030,00 € 205 560,00 € 141 290,00 € 11 320,00 € 38 380,00 € 81 760,00 € 116 440,00 € 10 320,00 € 274 410,00 € 178 670,00 € 774 260,00 € 25 100,00 € 36 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 855 28 267 469,00 € 1 402 748,00 € 449 20 653 108,00 € 543 18 832 711,00 € 354 10 202 365,00 €
2023 847 26 672 063,00 € 1 193 437,00 € 429 19 207 988,00 € 542 18 380 199,00 € 356 9 510 473,00 €
2022 855 25 188 015,00 € 1 102 261,00 € 415 17 609 930,00 € 535 16 984 241,00 € 355 9 179 373,00 €
2021 837 24 154 083,00 € 1 038 578,00 € 427 17 378 750,00 € 527 15 966 015,00 € 343 8 760 751,00 €
2020 841 23 588 398,00 € 1 053 947,00 € 402 16 316 793,00 € 550 15 374 030,00 € 340 8 498 148,00 €
2019 825 22 664 032,00 € 1 080 924,00 € 428 16 284 721,00 € 540 15 060 201,00 € 341 8 418 758,00 €
2018 792 21 450 320,00 € -229 734,00 € 431 15 721 318,00 € 517 14 173 836,00 € 331 8 179 877,00 €
2017 779 21 194 999,00 € 919 097,00 € 370 14 126 636,00 € 508 13 965 817,00 € 334 7 913 778,00 €
2016 781 20 878 557,00 € 932 796,00 € 378 14 351 254,00 € 498 13 632 204,00 € 328 7 994 643,00 €
2015 759 20 567 315,00 € 976 837,00 € 352 13 778 384,00 € 476 13 031 958,00 € 322 7 908 758,00 €
2014 771 20 591 374,00 € 1 050 442,00 € 396 14 867 872,00 € 499 13 255 514,00 € 312 7 544 198,00 €
2013 775 20 451 791,00 € 1 112 135,00 € 436 15 654 677,00 € 491 13 511 593,00 € 311 7 582 415,00 €
2012 782 19 975 318,00 € 953 867,00 € 466 15 498 793,00 € 507 13 095 191,00 € 311 7 242 647,00 €
2011 784 19 902 314,00 € 904 808,00 € 490 16 741 384,00 € 501 12 726 471,00 € 313 7 076 505,00 €
2010 802 19 200 813,00 € 772 655,00 € 479 15 639 226,00 € 526 12 551 516,00 € 315 6 903 419,00 €
2009 777 18 207 475,00 € 639 723,00 € 467 14 910 826,00 € 504 11 955 454,00 € 317 6 741 350,00 €
2008 776 18 250 301,00 € 614 678,00 € 461 14 786 974,00 € 512 11 987 860,00 € 312 6 514 768,00 €
2007 782 18 066 628,00 € 772 876,00 € 456 14 565 713,00 € 520 11 514 743,00 € 307 6 286 023,00 €
2006 769 16 871 607,00 € 617 933,00 € 446 13 495 591,00 € 505 11 192 760,00 € 300 5 918 981,00 €
2005 777 13 578 948,00 € 833 780,00 € 457 11 061 562,00 € 510 11 198 472,00 € 291 5 477 633,00 €
2004 741 12 951 101,00 € 838 556,00 € 411 10 329 719,00 € 489 10 632 258,00 € 270 5 046 950,00 €
2003 733 12 761 441,00 € 881 766,00 € 413 10 255 391,00 € 476 10 374 715,00 € 265 4 755 478,00 €
2002 736 12 076 625,00 € 831 959,00 € 416 9 628 093,00 € 502 10 371 205,00 € 265 4 521 638,00 €
2001 729 11 368 357,00 € 787 973,00 € 418 9 115 581,00 € 488 9 911 536,00 € 254 4 397 570,00 €
2000 — — 865 440,72 € 395 8 566 157,69 € — — — —
1999 — — 811 038,83 € 391 8 297 176,49 € — — — —
1998 — — 764 485,32 € 401 7 975 924,18 € — — — —
1997 — — 713 714,77 € 377 7 653 356,55 € — — — —
1996 — — 641 108,18 € 367 7 205 184,49 € — — — —
1995 — — 774 169,50 € 360 7 320 329,08 € — — — —
1994 — — 655 220,85 € 344 6 594 363,50 € — — — —
1993 — — 711 012,92 € 347 6 726 491,83 € — — — —
1992 — — 737 870,01 € 349 6 483 364,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TIGNOLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TIGNOLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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