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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Jacques, adjoint au maire de Chanac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chanac
Territoire
Chanac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Jérôme Jacques siège au conseil municipal de Chanac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 17/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues504
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,92 %
  • Inscrits1 108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 504 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,92 % (675 votants sur 1 108 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 504 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chanac, un village qui nous rassemble Donnée non disponible 504 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chanac, un village qui nous rassemble 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 75
Nuls 96
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48039
Commune Chanac
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanac

Inscrits1 108
Votants675
Participation60,92 %
Abstentions433
Suffrages exprimés504
Votes blancs75
Votes nuls96
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanac1 1 10860,92 %504 504100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanac

  • Population 1 464 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 638 182,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 021 376,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 302 941,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 56 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 726 370,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 638 182,05 2 021 376,55
2024 2 682 975,87 2 073 266,88
2023 2 622 085,47 2 105 080,63
2022 2 392 369,66 1 867 499,24
2021 2 211 079,17 1 730 428,18
2020 2 078 313,58 1 639 564,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 638 182,05 € 2 682 975,87 € 2 622 085,47 € 2 392 369,66 € 2 211 079,17 € 2 078 313,58 € 1 802,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 021 376,55 € 2 073 266,88 € 2 105 080,63 € 1 867 499,24 € 1 730 428,18 € 1 639 564,14 € 1 380,72 € (2025)
Impôts locaux 664 732,00 € 692 424,00 € 656 423,00 € 587 249,00 € 496 272,00 € 509 885,00 € 454,05 € (2025)
Frais de personnel 513 366,66 € 501 183,12 € 472 162,37 € 441 550,56 € 428 377,32 € 363 990,44 € 350,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 418 900,52 € 474 128,66 € 446 450,02 € 395 832,62 € 346 994,94 € 455 919,62 € 286,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 935 100,98 € 1 317 050,51 € 976 248,61 € 1 455 312,80 € 811 247,73 € 1 366 370,03 € 1 321,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 612 446,29 € 1 057 562,10 € 679 982,34 € 1 217 227,93 € 576 692,83 € 1 123 087,18 € 1 101,40 € (2025)
Épargne brute 616 805,50 € 609 708,99 € 517 004,84 € 524 870,42 € 480 650,99 € 438 749,44 € 421,32 € (2025)
Épargne nette 372 125,76 € 351 320,58 € 271 138,57 € 292 188,85 € 260 076,45 € 227 229,29 € 254,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 768,63 € 117 543,72 € 215 955,13 € 184 948,79 € 231 158,50 € 144 178,47 € -23,75 € (2025)
Encours de la dette 2 302 941,76 € 2 233 390,12 € 2 362 463,88 € 2 530 572,67 € 2 540 530,41 € 2 753 270,38 € 1 573,05 € (2025)
Annuité de la dette 314 881,05 € 337 017,09 € 327 165,68 € 307 205,77 € 297 681,39 € 293 119,04 € 215,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 601 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 366 467
Dotation forfaitaire 205 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 601 807,00 € 2026
Dotation forfaitaire 205 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 366 467,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chanac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 166 430 1 667 590 1 602 980
2024 2 203 670 1 712 490 925 810
2023 2 019 370 1 545 900 586 460
2022 2 499 450 2 086 440 1 125 740
2021 1 785 430 1 423 520 397 580
2020 1 575 780 1 297 950 245 140
2019 1 683 030 1 484 370 212 840
2018 1 575 490 1 301 870 824 240
2017 1 411 750 1 099 790 755 590
2016 1 380 270 1 068 210 567 560
2015 1 914 800 1 658 770 218 050
2014 1 373 460 1 096 180 1 197 610
2013 1 586 730 1 251 620 1 777 380
2012 1 316 490 953 880 983 100
2011 1 313 260 957 290 487 870
2010 1 249 300 920 840 1 226 420
2009 1 213 490 917 420 948 010
2008 1 217 530 916 330 1 301 810
2007 1 142 640 894 360 341 260
2006 1 472 800 1 115 130 992 370
2005 1 205 470 1 088 070 619 840
2004 2 352 290 2 152 010 1 072 730
2003 1 458 440 1 053 110 655 000
2002 1 346 700 1 007 920 853 020
2001 1 307 720 885 870 224 330
2000 1 442 600 1 131 490 361 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 340 680 540 38 090
2024 67 140 667 710 43 920
2023 63 250 643 670 41 320
2022 55 240 559 270 35 790
2021 54 080 523 010 33 890
2020 198 990 161 380 33 030
2019 200 040 153 320 31 580
2018 191 170 144 180 30 250
2017 181 770 137 410 29 010
2016 182 150 135 650 28 500
2015 173 260 124 850 26 470
2014 166 600 121 530 26 010
2013 165 510 117 670 25 270
2012 160 110 114 380 24 930
2011 154 500 110 660 24 650
2010 89 370 104 420 22 500
2009 82 440 98 850 22 220
2008 85 460 95 800 21 820
2007 69 570 87 380 20 530
2006 67 650 84 550 20 120
2005 63 650 77 930 24 280
2004 82 170 101 960 31 810
2003 75 980 96 460 30 870
2002 72 190 92 920 30 290
2001 63 320 80 630 30 370
2000 59 820 78 610 29 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 305 000 190 770 238 170
2024 121 990 191 760 243 450
2023 70 450 180 430 235 240
2022 215 600 168 910 220 210
2021 0 162 240 217 260
2020 0 157 530 217 700
2019 0 211 660 277 250
2018 438 790 198 110 264 630
2017 392 500 229 950 308 280
2016 83 000 225 520 311 060
2015 0 221 360 313 660
2014 342 700 207 850 306 110
2013 398 500 442 430 542 950
2012 658 500 180 240 268 920
2011 15 500 157 540 238 020
2010 319 000 131 490 205 950
2009 0 149 880 224 720
2008 530 000 165 500 256 300
2007 70 000 160 400 245 450
2006 250 000 160 750 243 340
2005 145 490 230 700 313 990
2004 512 000 1 329 180 1 445 450
2003 429 940 290 900 447 330
2002 267 600 275 180 436 560
2001 0 260 120 436 640
2000 150 349 220 543 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 464 2 166 430,00 € 650 300,00 € 78 100,00 € 475 790,00 € 1 667 590,00 € 515 160,00 € 393 730,00 € 50 060,00 € 154 950,00 € 48 340,00 € 680 540,00 € 38 090,00 € 305 000,00 € 813 800,00 € 1 602 980,00 € 190 770,00 € 238 170,00 €
2024 1 481 2 203 670,00 € 679 030,00 € 86 670,00 € 464 450,00 € 1 712 490,00 € 493 930,00 € 418 620,00 € 54 120,00 € 153 060,00 € 67 140,00 € 667 710,00 € 43 920,00 € 121 990,00 € 413 530,00 € 925 810,00 € 191 760,00 € 243 450,00 €
2023 1 496 2 019 370,00 € 644 910,00 € 76 620,00 € 476 680,00 € 1 545 900,00 € 456 860,00 € 443 760,00 € 55 470,00 € 148 750,00 € 63 250,00 € 643 670,00 € 41 320,00 € 70 450,00 € 185 550,00 € 586 460,00 € 180 430,00 € 235 240,00 €
2022 1 500 2 499 450,00 € 573 990,00 € 28 850,00 € 458 110,00 € 2 086 440,00 € 422 870,00 € 408 020,00 € 52 780,00 € 141 710,00 € 55 240,00 € 559 270,00 € 35 790,00 € 215 600,00 € 302 530,00 € 1 125 740,00 € 168 910,00 € 220 210,00 €
2021 1 492 1 785 430,00 € 508 490,00 € 18 640,00 € 444 620,00 € 1 423 520,00 € 414 400,00 € 363 100,00 € 55 400,00 € 142 280,00 € 54 080,00 € 523 010,00 € 33 890,00 € 0,00 € 126 720,00 € 397 580,00 € 162 240,00 € 217 260,00 €
2020 1 487 1 575 780,00 € 518 850,00 € 12 460,00 € 431 180,00 € 1 297 950,00 € 342 980,00 € 323 150,00 € 61 180,00 € 186 400,00 € 198 990,00 € 161 380,00 € 33 030,00 € 0,00 € 75 570,00 € 245 140,00 € 157 530,00 € 217 700,00 €
2019 1 490 1 683 030,00 € 503 590,00 € 13 960,00 € 424 820,00 € 1 484 370,00 € 355 150,00 € 359 580,00 € 68 650,00 € 202 660,00 € 200 040,00 € 153 320,00 € 31 580,00 € 0,00 € 127 990,00 € 212 840,00 € 211 660,00 € 277 250,00 €
2018 1 490 1 575 490,00 € 477 120,00 € 16 740,00 € 416 070,00 € 1 301 870,00 € 313 160,00 € 350 180,00 € 67 760,00 € 209 370,00 € 191 170,00 € 144 180,00 € 30 250,00 € 438 790,00 € 309 470,00 € 824 240,00 € 198 110,00 € 264 630,00 €
2017 1 491 1 411 750,00 € 460 250,00 € 7 590,00 € 411 620,00 € 1 099 790,00 € 312 640,00 € 314 120,00 € 81 990,00 € 208 270,00 € 181 770,00 € 137 410,00 € 29 010,00 € 392 500,00 € 157 450,00 € 755 590,00 € 229 950,00 € 308 280,00 €
2016 1 512 1 380 270,00 € 454 630,00 € 10 000,00 € 415 810,00 € 1 068 210,00 € 278 950,00 € 287 190,00 € 86 300,00 € 234 990,00 € 182 150,00 € 135 650,00 € 28 500,00 € 83 000,00 € 146 350,00 € 567 560,00 € 225 520,00 € 311 060,00 €
2015 1 495 1 914 800,00 € 429 110,00 € 13 420,00 € 430 300,00 € 1 658 770,00 € 260 380,00 € 311 970,00 € 97 410,00 € 243 100,00 € 173 260,00 € 124 850,00 € 26 470,00 € 0,00 € 460 870,00 € 218 050,00 € 221 360,00 € 313 660,00 €
2014 1 471 1 373 460,00 € 417 900,00 € 10 530,00 € 440 740,00 € 1 096 180,00 € 236 940,00 € 298 740,00 € 104 990,00 € 246 590,00 € 166 600,00 € 121 530,00 € 26 010,00 € 342 700,00 € 385 140,00 € 1 197 610,00 € 207 850,00 € 306 110,00 €
2013 1 449 1 586 730,00 € 412 140,00 € 9 200,00 € 443 790,00 € 1 251 620,00 € 264 570,00 € 300 440,00 € 102 630,00 € 227 040,00 € 165 510,00 € 117 670,00 € 25 270,00 € 398 500,00 € 1 031 690,00 € 1 777 380,00 € 442 430,00 € 542 950,00 €
2012 1 425 1 316 490,00 € 402 780,00 € 13 060,00 € 432 990,00 € 953 880,00 € 243 350,00 € 278 310,00 € 91 750,00 € 186 860,00 € 160 110,00 € 114 380,00 € 24 930,00 € 658 500,00 € 220 640,00 € 983 100,00 € 180 240,00 € 268 920,00 €
2011 1 392 1 313 260,00 € 387 550,00 € 10 970,00 € 432 660,00 € 957 290,00 € 256 760,00 € 286 960,00 € 85 680,00 € 179 720,00 € 154 500,00 € 110 660,00 € 24 650,00 € 15 500,00 € 250 350,00 € 487 870,00 € 157 540,00 € 238 020,00 €
2010 1 371 1 249 300,00 € 373 120,00 € 13 190,00 € 422 810,00 € 920 840,00 € 262 940,00 € 240 480,00 € 77 740,00 € 172 230,00 € 89 370,00 € 104 420,00 € 22 500,00 € 319 000,00 € 491 350,00 € 1 226 420,00 € 131 490,00 € 205 950,00 €
2009 1 366 1 213 490,00 € 339 940,00 € 9 180,00 € 409 570,00 € 917 420,00 € 256 130,00 € 252 890,00 € 77 240,00 € 166 900,00 € 82 440,00 € 98 850,00 € 22 220,00 € 0,00 € 440 670,00 € 948 010,00 € 149 880,00 € 224 720,00 €
2008 1 168 1 217 530,00 € 349 370,00 € 14 190,00 € 374 010,00 € 916 330,00 € 252 550,00 € 220 960,00 € 105 960,00 € 160 940,00 € 85 460,00 € 95 800,00 € 21 820,00 € 530 000,00 € 408 480,00 € 1 301 810,00 € 165 500,00 € 256 300,00 €
2007 1 168 1 142 640,00 € 302 440,00 € 9 520,00 € 365 070,00 € 894 360,00 € 249 980,00 € 241 580,00 € 92 470,00 € 170 910,00 € 69 570,00 € 87 380,00 € 20 530,00 € 70 000,00 € 232 110,00 € 341 260,00 € 160 400,00 € 245 450,00 €
2006 1 168 1 472 800,00 € 293 100,00 € 11 250,00 € 347 660,00 € 1 115 130,00 € 236 550,00 € 230 630,00 € 87 790,00 € 152 510,00 € 67 650,00 € 84 550,00 € 20 120,00 € 250 000,00 € 396 700,00 € 992 370,00 € 160 750,00 € 243 340,00 €
2005 1 168 1 205 470,00 € 282 540,00 € 9 430,00 € 336 390,00 € 1 088 070,00 € 302 700,00 € 282 820,00 € 87 130,00 € 154 310,00 € 63 650,00 € 77 930,00 € 24 280,00 € 145 490,00 € 243 630,00 € 619 840,00 € 230 700,00 € 313 990,00 €
2004 1 168 2 352 290,00 € 391 120,00 € 9 700,00 € 322 250,00 € 2 152 010,00 € 338 080,00 € 245 750,00 € 155 500,00 € 71 380,00 € 82 170,00 € 101 960,00 € 31 810,00 € 512 000,00 € 343 090,00 € 1 072 730,00 € 1 329 180,00 € 1 445 450,00 €
2003 1 168 1 458 440,00 € 368 320,00 € 8 770,00 € 284 950,00 € 1 053 110,00 € 305 870,00 € 242 880,00 € 159 830,00 € 65 220,00 € 75 980,00 € 96 460,00 € 30 870,00 € 429 940,00 € 301 050,00 € 655 000,00 € 290 900,00 € 447 330,00 €
2002 1 168 1 346 700,00 € 326 820,00 € 8 270,00 € 273 280,00 € 1 007 920,00 € 285 370,00 € 250 460,00 € 163 630,00 € 46 710,00 € 72 190,00 € 92 920,00 € 30 290,00 € 267 600,00 € 226 230,00 € 853 020,00 € 275 180,00 € 436 560,00 €
2001 1 168 1 307 720,00 € 281 970,00 € 10 600,00 € 286 820,00 € 885 870,00 € 273 550,00 € 201 340,00 € 176 520,00 € 52 780,00 € 63 320,00 € 80 630,00 € 30 370,00 € 0,00 € 31 680,00 € 224 330,00 € 260 120,00 € 436 640,00 €
2000 1 168 1 442 600,00 € 298 070,00 € 6 650,00 € 252 220,00 € 1 131 490,00 € 251 600,00 € 218 100,00 € 199 380,00 € 104 180,00 € 59 820,00 € 78 610,00 € 29 970,00 € 150,00 € 223 670,00 € 361 050,00 € 349 220,00 € 543 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 825 23 924 233,00 € 987 000,00 € 383 16 550 792,00 € 507 15 572 758,00 € 294 7 714 502,00 €
2023 826 22 500 745,00 € 808 949,00 € 366 14 975 737,00 € 499 14 977 616,00 € 298 7 388 550,00 €
2022 812 21 755 407,00 € 848 685,00 € 353 14 208 769,00 € 505 14 542 480,00 € 288 6 855 749,00 €
2021 811 20 947 333,00 € 854 001,00 € 369 13 901 474,00 € 509 14 109 503,00 € 285 6 620 900,00 €
2020 806 20 169 272,00 € 890 977,00 € 344 12 795 266,00 € 513 13 813 196,00 € 273 6 164 582,00 €
2019 777 19 191 270,00 € 883 739,00 € 380 13 152 834,00 € 481 12 747 208,00 € 280 6 063 519,00 €
2018 783 19 610 447,00 € -185 216,00 € 379 13 516 047,00 € 506 13 339 591,00 € 274 5 975 019,00 €
2017 796 19 724 121,00 € 890 928,00 € 316 12 079 130,00 € 522 13 864 400,00 € 269 5 748 201,00 €
2016 781 19 008 779,00 € 881 363,00 € 308 11 892 798,00 € 505 13 386 496,00 € 257 5 434 839,00 €
2015 783 19 356 388,00 € 987 070,00 € 318 12 595 240,00 € 504 13 620 130,00 € 257 5 221 125,00 €
2014 772 18 735 469,00 € 779 289,00 € 339 12 546 552,00 € 494 12 987 306,00 € 246 5 023 730,00 €
2013 767 18 089 816,00 € 937 248,00 € 357 12 831 425,00 € 485 12 418 637,00 € 251 4 795 566,00 €
2012 792 17 767 903,00 € 775 223,00 € 379 12 808 624,00 € 506 12 472 397,00 € 256 4 494 866,00 €
2011 772 16 833 471,00 € 608 107,00 € 417 13 182 086,00 € 491 12 016 741,00 € 255 4 333 508,00 €
2010 770 16 334 477,00 € 574 330,00 € 404 12 879 829,00 € 485 11 577 952,00 € 247 4 131 960,00 €
2009 758 15 454 655,00 € 506 932,00 € 383 11 901 082,00 € 474 10 924 758,00 € 243 4 051 732,00 €
2008 749 14 979 473,00 € 415 738,00 € 388 11 644 646,00 € 467 10 598 234,00 € 248 4 005 810,00 €
2007 711 13 884 518,00 € 384 790,00 € 384 10 790 805,00 € 446 9 946 396,00 € 240 3 688 492,00 €
2006 730 13 621 119,00 € 383 349,00 € 384 10 635 518,00 € 455 9 655 233,00 € 241 3 609 475,00 €
2005 708 10 144 563,00 € 453 638,00 € 369 7 896 337,00 € 449 9 137 781,00 € 228 3 345 004,00 €
2004 709 9 931 749,00 € 467 345,00 € 354 7 419 473,00 € 443 8 788 732,00 € 224 3 109 097,00 €
2003 668 9 328 528,00 € 449 189,00 € 348 7 026 983,00 € 414 8 140 332,00 € 214 2 979 158,00 €
2002 648 8 563 977,00 € 387 548,00 € 328 6 424 868,00 € 395 7 334 168,00 € 220 2 864 355,00 €
2001 639 8 332 540,00 € 414 381,00 € 316 6 301 984,00 € 390 7 050 313,00 € 215 2 671 358,00 €
2000 — — 537 029,87 € 310 6 069 889,95 € — — — —
1999 — — 544 382,79 € 297 5 563 228,53 € — — — —
1998 — — 503 876,32 € 301 5 344 988,77 € — — — —
1997 — — 472 652,78 € 250 4 641 491,74 € — — — —
1996 — — 441 063,36 € 245 4 538 851,48 € — — — —
1995 — — 435 007,78 € 246 4 256 243,47 € — — — —
1994 — — 428 758,14 € 237 4 037 331,87 € — — — —
1993 — — 431 464,87 € 230 3 953 569,37 € — — — —
1992 — — 452 619,76 € 208 3 639 290,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 404 414,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 504 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme JACQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme JACQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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