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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Ortolan, conseiller municipal de Chanaz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chanaz
Territoire
Chanaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Ortolan siège au conseil municipal de Chanaz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 18/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chanaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,11 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,11 % (223 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE D'INNOVER Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE D'INNOVER 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 20
Nuls 35
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73073
Commune Chanaz
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chanaz

Inscrits445
Votants223
Participation50,11 %
Abstentions222
Suffrages exprimés168
Votes blancs20
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chanaz1 44550,11 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chanaz

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 208 289,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 936 892,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 262 408,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 149 206,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 208 289,75 1 936 892,47
2024 2 175 731,80 1 745 645,66
2023 2 095 214,70 1 590 804,83
2022 1 926 168,28 1 485 912,60
2021 1 711 533,92 1 307 286,93
2020 1 512 557,51 1 157 701,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 208 289,75 € 2 175 731,80 € 2 095 214,70 € 1 926 168,28 € 1 711 533,92 € 1 512 557,51 € 3 957,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 936 892,47 € 1 745 645,66 € 1 590 804,83 € 1 485 912,60 € 1 307 286,93 € 1 157 701,38 € 3 471,13 € (2025)
Impôts locaux 612 306,25 € 616 368,98 € 561 043,00 € 531 232,00 € 537 203,00 € 636 173,00 € 1 097,32 € (2025)
Frais de personnel 928 024,39 € 922 935,13 € 844 067,51 € 784 952,24 € 692 169,35 € 607 882,19 € 1 663,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 419,93 € 103 807,57 € 65 676,03 € 46 746,19 € 78 796,98 € 30 061,32 € 147,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 776 077,14 € 785 381,97 € 1 491 936,18 € 859 062,04 € 1 948 231,30 € 1 191 745,79 € 1 390,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 309 723,60 € 528 037,65 € 759 135,94 € 646 160,90 € 1 509 635,62 € 885 138,18 € 555,06 € (2025)
Épargne brute 271 397,28 € 430 086,14 € 504 409,87 € 440 255,68 € 404 246,99 € 354 856,13 € 486,38 € (2025)
Épargne nette -183 184,30 € 189 930,14 € -179 079,82 € 239 399,19 € -29 484,02 € 49 950,45 € -328,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 181,27 € 192 652,11 € 96 078,91 € 98 516,40 € -431 862,40 € -293 423,01 € 256,60 € (2025)
Encours de la dette 2 262 408,45 € 2 564 650,03 € 2 802 933,83 € 3 062 807,96 € 3 101 474,69 € 2 786 258,91 € 4 054,50 € (2025)
Annuité de la dette 514 552,57 € 321 808,92 € 757 922,02 € 250 762,86 € 489 493,86 € 357 854,69 € 922,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 707
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 707
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chanaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 192 090 1 027 560 208 480
2024 1 154 780 976 230 479 000
2023 1 167 550 883 990 741 190
2022 1 024 080 843 940 446 490
2021 980 200 792 420 297 050
2020 941 230 724 620 411 180
2019 1 100 620 791 900 305 510
2018 1 011 670 790 150 309 150
2017 959 240 747 760 116 060
2016 797 960 656 430 169 630
2015 912 980 637 760 99 420
2014 1 020 770 943 020 476 190
2013 935 030 841 530 298 100
2012 709 370 446 670 163 530
2011 650 150 510 300 205 640
2010 626 880 470 680 255 390
2009 631 660 485 490 195 390
2008 617 190 562 290 400 520
2007 627 080 520 390 423 090
2006 580 440 486 360 445 360
2005 699 910 540 300 494 310
2004 693 850 515 670 266 120
2003 650 390 559 000 281 330
2002 688 350 646 830 504 020
2001 707 920 579 920 526 540
2000 604 920 432 190 426 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 510 489 090 4 550
2024 33 250 480 150 5 070
2023 25 560 453 340 4 960
2022 21 570 422 530 4 660
2021 20 300 399 530 4 550
2020 67 380 411 350 4 540
2019 65 200 403 680 4 460
2018 64 460 391 810 4 420
2017 61 580 386 500 4 040
2016 57 400 366 810 3 750
2015 57 930 359 780 3 750
2014 56 030 331 890 3 740
2013 54 070 326 520 3 660
2012 51 790 314 210 3 630
2011 50 190 305 800 3 570
2010 49 160 277 980 3 530
2009 42 300 241 560 3 160
2008 36 020 232 470 3 440
2007 34 690 225 500 3 380
2006 33 770 217 990 3 310
2005 31 000 206 010 4 170
2004 29 980 198 360 3 970
2003 27 310 194 460 3 960
2002 25 410 185 260 3 940
2001 23 200 166 900 3 490
2000 22 150 161 750 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 152 000 327 460 349 530
2024 0 116 030 152 280
2023 422 300 277 000 317 880
2022 160 000 82 280 103 690
2021 0 81 030 103 800
2020 0 234 080 259 730
2019 140 000 78 050 104 370
2018 158 000 94 430 122 840
2017 0 115 320 146 810
2016 0 116 230 151 260
2015 0 114 600 154 310
2014 43 600 111 690 155 610
2013 180 000 121 330 162 630
2012 136 000 131 300 178 430
2011 0 129 810 179 420
2010 0 125 550 178 550
2009 140 100 125 130 188 490
2008 257 540 114 020 189 930
2007 496 600 112 930 161 730
2006 86 770 114 360 148 500
2005 245 500 119 570 153 320
2004 189 000 253 220 287 820
2003 0 213 810 263 320
2002 293 490 194 650 240 530
2001 320 140 172 490 220 820
2000 83 850 125 780 173 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 1 192 090,00 € 443 770,00 € 69 490,00 € 13 860,00 € 1 027 560,00 € 524 340,00 € 386 760,00 € 24 430,00 € 20 810,00 € 29 510,00 € 489 090,00 € 4 550,00 € 152 000,00 € 50 330,00 € 208 480,00 € 327 460,00 € 349 530,00 €
2024 553 1 154 780,00 € 447 110,00 € 58 230,00 € 13 380,00 € 976 230,00 € 507 270,00 € 344 060,00 € 36 250,00 € 21 030,00 € 33 250,00 € 480 150,00 € 5 070,00 € 0,00 € 205 870,00 € 479 000,00 € 116 030,00 € 152 280,00 €
2023 554 1 167 550,00 € 407 430,00 € 69 350,00 € 12 630,00 € 883 990,00 € 435 630,00 € 324 770,00 € 40 890,00 € 15 250,00 € 25 560,00 € 453 340,00 € 4 960,00 € 422 300,00 € 328 090,00 € 741 190,00 € 277 000,00 € 317 880,00 €
2022 542 1 024 080,00 € 377 760,00 € 55 510,00 € 10 080,00 € 843 940,00 € 424 170,00 € 281 570,00 € 21 410,00 € 18 280,00 € 21 570,00 € 422 530,00 € 4 660,00 € 160 000,00 € 113 030,00 € 446 490,00 € 82 280,00 € 103 690,00 €
2021 531 980 200,00 € 356 870,00 € 45 640,00 € 9 740,00 € 792 420,00 € 398 220,00 € 268 740,00 € 22 780,00 € 19 150,00 € 20 300,00 € 399 530,00 € 4 550,00 € 0,00 € 24 050,00 € 297 050,00 € 81 030,00 € 103 800,00 €
2020 523 941 230,00 € 483 940,00 € 64 180,00 € 9 580,00 € 724 620,00 € 359 510,00 € 245 820,00 € 25 650,00 € 18 380,00 € 67 380,00 € 411 350,00 € 4 540,00 € 0,00 € 128 790,00 € 411 180,00 € 234 080,00 € 259 730,00 €
2019 519 1 100 620,00 € 474 330,00 € 61 000,00 € 9 500,00 € 791 900,00 € 356 800,00 € 259 500,00 € 26 320,00 € 87 420,00 € 65 200,00 € 403 680,00 € 4 460,00 € 140 000,00 € 11 950,00 € 305 510,00 € 78 050,00 € 104 370,00 €
2018 516 1 011 670,00 € 461 250,00 € 13 010,00 € 9 440,00 € 790 150,00 € 359 610,00 € 270 140,00 € 28 410,00 € 24 050,00 € 64 460,00 € 391 810,00 € 4 420,00 € 158 000,00 € 24 350,00 € 309 150,00 € 94 430,00 € 122 840,00 €
2017 511 959 240,00 € 452 800,00 € 6 650,00 € 10 290,00 € 747 760,00 € 386 410,00 € 255 740,00 € 31 490,00 € 15 860,00 € 61 580,00 € 386 500,00 € 4 040,00 € 0,00 € 8 220,00 € 116 060,00 € 115 320,00 € 146 810,00 €
2016 507 797 960,00 € 428 730,00 € -11 300,00 € 24 610,00 € 656 430,00 € 398 810,00 € 177 790,00 € 35 030,00 € 4 300,00 € 57 400,00 € 366 810,00 € 3 750,00 € 0,00 € 15 080,00 € 169 630,00 € 116 230,00 € 151 260,00 €
2015 513 912 980,00 € 422 370,00 € 25 090,00 € 46 620,00 € 637 760,00 € 351 220,00 € 197 210,00 € 40 810,00 € 2 600,00 € 57 930,00 € 359 780,00 € 3 750,00 € 0,00 € 14 690,00 € 99 420,00 € 114 600,00 € 154 310,00 €
2014 514 1 020 770,00 € 392 180,00 € 27 910,00 € 66 810,00 € 943 020,00 € 530 770,00 € 233 710,00 € 47 120,00 € 17 740,00 € 56 030,00 € 331 890,00 € 3 740,00 € 43 600,00 € 46 020,00 € 476 190,00 € 111 690,00 € 155 610,00 €
2013 521 935 030,00 € 385 490,00 € 29 520,00 € 74 510,00 € 841 530,00 € 443 120,00 € 248 700,00 € 41 830,00 € 3 420,00 € 54 070,00 € 326 520,00 € 3 660,00 € 180 000,00 € 91 730,00 € 298 100,00 € 121 330,00 € 162 630,00 €
2012 518 709 370,00 € 369 680,00 € 37 570,00 € 73 780,00 € 446 670,00 € 159 770,00 € 196 320,00 € 48 820,00 € 3 800,00 € 51 790,00 € 314 210,00 € 3 630,00 € 136 000,00 € 42 750,00 € 163 530,00 € 131 300,00 € 178 430,00 €
2011 514 650 150,00 € 359 560,00 € 27 880,00 € 71 900,00 € 510 300,00 € 214 430,00 € 183 470,00 € 50 860,00 € 6 720,00 € 50 190,00 € 305 800,00 € 3 570,00 € 0,00 € 47 670,00 € 205 640,00 € 129 810,00 € 179 420,00 €
2010 504 626 880,00 € 331 240,00 € 24 580,00 € 71 960,00 € 470 680,00 € 179 750,00 € 179 350,00 € 53 470,00 € 4 980,00 € 49 160,00 € 277 980,00 € 3 530,00 € 0,00 € 81 030,00 € 255 390,00 € 125 550,00 € 178 550,00 €
2009 494 631 660,00 € 441 750,00 € 31 570,00 € 91 090,00 € 485 490,00 € 194 810,00 € 170 430,00 € 66 690,00 € 5 610,00 € 42 300,00 € 241 560,00 € 3 160,00 € 140 100,00 € 53 220,00 € 195 390,00 € 125 130,00 € 188 490,00 €
2008 446 617 190,00 € 422 750,00 € 35 530,00 € 86 660,00 € 562 290,00 € 223 580,00 € 176 010,00 € 87 650,00 € 14 010,00 € 36 020,00 € 232 470,00 € 3 440,00 € 257 540,00 € 88 930,00 € 400 520,00 € 114 020,00 € 189 930,00 €
2007 446 627 080,00 € 409 640,00 € 39 660,00 € 85 300,00 € 520 390,00 € 224 380,00 € 191 140,00 € 55 030,00 € 4 680,00 € 34 690,00 € 225 500,00 € 3 380,00 € 496 600,00 € 130 550,00 € 423 090,00 € 112 930,00 € 161 730,00 €
2006 446 580 440,00 € 397 510,00 € 37 370,00 € 83 860,00 € 486 360,00 € 165 560,00 € 196 990,00 € 39 500,00 € 5 150,00 € 33 770,00 € 217 990,00 € 3 310,00 € 86 770,00 € 136 960,00 € 445 360,00 € 114 360,00 € 148 500,00 €
2005 446 699 910,00 € 379 980,00 € 29 070,00 € 82 260,00 € 540 300,00 € 208 480,00 € 162 950,00 € 36 470,00 € 5 740,00 € 31 000,00 € 206 010,00 € 4 170,00 € 245 500,00 € 257 970,00 € 494 310,00 € 119 570,00 € 153 320,00 €
2004 446 693 850,00 € 363 080,00 € 31 320,00 € 80 560,00 € 515 670,00 € 232 920,00 € 147 260,00 € 38 780,00 € 5 560,00 € 29 980,00 € 198 360,00 € 3 970,00 € 189 000,00 € 76 090,00 € 266 120,00 € 253 220,00 € 287 820,00 €
2003 446 650 390,00 € 355 800,00 € 25 960,00 € 62 140,00 € 559 000,00 € 230 440,00 € 152 880,00 € 50 650,00 € 6 260,00 € 27 310,00 € 194 460,00 € 3 960,00 € 0,00 € 157 790,00 € 281 330,00 € 213 810,00 € 263 320,00 €
2002 446 688 350,00 € 342 410,00 € 5 280,00 € 61 850,00 € 646 830,00 € 284 100,00 € 207 850,00 € 54 020,00 € 2 990,00 € 25 410,00 € 185 260,00 € 3 940,00 € 293 490,00 € 304 340,00 € 504 020,00 € 194 650,00 € 240 530,00 €
2001 446 707 920,00 € 307 680,00 € 18 910,00 € 48 270,00 € 579 920,00 € 193 680,00 € 261 630,00 € 54 880,00 € 5 970,00 € 23 200,00 € 166 900,00 € 3 490,00 € 320 140,00 € 154 930,00 € 526 540,00 € 172 490,00 € 220 820,00 €
2000 446 604 920,00 € 306 920,00 € 19 120,00 € 47 880,00 € 432 190,00 € 178 750,00 € 130 490,00 € 49 620,00 € 4 510,00 € 22 150,00 € 161 750,00 € 3 490,00 € 83 850,00 € 184 860,00 € 426 950,00 € 125 780,00 € 173 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 9 969 309,00 € 316 988,00 € 151 5 993 064,00 € 208 6 663 781,00 € 151 3 910 474,00 €
2023 340 9 529 251,00 € 286 075,00 € 142 5 815 408,00 € 209 6 541 975,00 € 151 3 679 859,00 €
2022 332 10 429 684,00 € 421 915,00 € 142 7 082 353,00 € 213 6 105 331,00 € 143 3 501 573,00 €
2021 326 8 660 077,00 € 320 173,00 € 142 5 531 526,00 € 206 5 713 845,00 € 140 3 303 964,00 €
2020 342 8 876 916,00 € 329 770,00 € 141 5 289 532,00 € 223 5 638 700,00 € 133 3 225 406,00 €
2019 334 8 127 330,00 € 347 038,00 € 154 5 320 661,00 € 221 5 423 987,00 € 136 3 147 472,00 €
2018 339 8 422 345,00 € 378 012,00 € 153 5 623 459,00 € 219 4 965 977,00 € 147 3 305 726,00 €
2017 333 7 842 840,00 € 385 729,00 € 120 4 670 839,00 € 209 4 726 009,00 € 145 3 194 590,00 €
2016 326 7 591 802,00 € 332 768,00 € 111 4 320 513,00 € 205 4 550 989,00 € 138 3 056 455,00 €
2015 311 7 083 503,00 € 315 543,00 € 118 4 338 746,00 € 195 4 477 889,00 € 136 2 850 307,00 €
2014 312 7 053 027,00 € 299 833,00 € 133 4 425 873,00 € 203 4 505 292,00 € 124 2 766 027,00 €
2013 321 7 093 081,00 € 282 494,00 € 141 4 533 940,00 € 207 4 638 317,00 € 123 2 629 606,00 €
2012 317 6 555 098,00 € 250 434,00 € 139 4 539 736,00 € 194 4 504 256,00 € 119 2 358 431,00 €
2011 309 6 794 921,00 € 301 801,00 € 160 5 136 756,00 € 192 4 585 899,00 € 120 2 334 455,00 €
2010 319 6 586 528,00 € 256 728,00 € 158 4 886 550,00 € 210 4 571 037,00 € 114 2 142 638,00 €
2009 328 6 445 755,00 € 205 399,00 € 165 4 819 448,00 € 210 4 578 895,00 € 119 2 178 666,00 €
2008 331 6 378 710,00 € 166 636,00 € 164 4 612 196,00 € 212 4 545 539,00 € 112 2 112 163,00 €
2007 309 5 853 645,00 € 218 079,00 € 164 4 436 400,00 € 200 4 004 502,00 € 108 1 876 146,00 €
2006 300 5 574 233,00 € 196 397,00 € 147 4 081 592,00 € 198 4 001 006,00 € 101 1 653 322,00 €
2005 280 4 184 143,00 € 230 576,00 € 151 3 167 660,00 € 183 3 760 325,00 € 96 1 541 685,00 €
2004 286 4 020 591,00 € 202 595,00 € 146 2 930 318,00 € 190 3 921 728,00 € 90 1 412 860,00 €
2003 280 3 849 454,00 € 180 834,00 € 136 2 775 964,00 € 191 3 770 623,00 € 88 1 322 212,00 €
2002 258 3 332 746,00 € 124 043,00 € 121 2 331 282,00 € 169 3 209 326,00 € 84 1 190 702,00 €
2001 265 3 215 263,00 € 123 576,00 € 122 2 256 382,00 € 168 2 974 598,00 € 87 1 193 483,00 €
2000 — — 164 148,41 € 104 2 030 971,85 € — — — —
1999 — — 203 881,96 € 120 2 301 714,14 € — — — —
1998 — — 169 961,75 € 107 1 878 246,14 € — — — —
1997 — — 160 472,41 € 99 1 811 686,59 € — — — —
1996 — — 153 732,64 € 92 1 688 512,97 € — — — —
1995 — — 187 011,80 € 101 1 755 430,31 € — — — —
1994 — — 156 592,28 € 91 1 590 801,53 € — — — —
1993 — — 164 295,68 € 95 1 625 448,92 € — — — —
1992 — — 174 517,23 € 99 1 601 629,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ORTOLAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ORTOLAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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