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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Devineau, conseiller municipal de Changé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Changé
Territoire
Changé
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Devineau siège au conseil municipal de Changé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Changé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 031
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,35 %
  • Inscrits5 327
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 031 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,35 % (2 469 votants sur 5 327 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 031 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHANGE Divers centre 2 031 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CHANGE 2 031

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 031
Blancs 229
Nuls 209
Abstentions 2 858

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53054
Commune Changé
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 6 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Changé

Inscrits5 327
Votants2 469
Participation46,35 %
Abstentions2 858
Suffrages exprimés2 031
Votes blancs229
Votes nuls209
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Changé1 95141,43 %339 339100,00 %0,00 pt
Changé2 91146,76 %346 346100,00 %0,00 pt
Changé3 82749,70 %337 337100,00 %0,00 pt
Changé4 78950,70 %328 328100,00 %0,00 pt
Changé5 94750,90 %387 387100,00 %0,00 pt
Changé6 90239,47 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Changé

  • Population 6 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 172 442,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 607 859,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 244 169,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 172 442,40 6 607 859,13
2024 8 127 549,37 6 569 244,42
2023 8 321 501,86 6 678 850,63
2022 8 413 970,75 6 542 210,19
2021 7 875 049,70 6 211 794,27
2020 7 321 728,97 6 510 939,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 172 442,40 € 8 127 549,37 € 8 321 501,86 € 8 413 970,75 € 7 875 049,70 € 7 321 728,97 € 1 230,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 607 859,13 € 6 569 244,42 € 6 678 850,63 € 6 542 210,19 € 6 211 794,27 € 6 510 939,78 € 994,86 € (2025)
Impôts locaux 4 520 325,42 € 4 605 944,33 € 4 588 187,50 € 4 286 759,00 € 4 246 494,00 € 4 813 164,00 € 680,57 € (2025)
Frais de personnel 3 765 563,75 € 3 514 086,40 € 3 486 908,47 € 3 481 096,13 € 3 166 786,61 € 3 096 206,95 € 566,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 824,73 € 49 536,60 € 40 903,64 € 55 603,34 € 129 656,87 € 66 428,32 € 9,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 366 094,89 € 3 730 087,86 € 3 114 459,47 € 3 629 084,13 € 3 877 070,22 € 4 084 973,42 € 506,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 708 968,15 € 2 409 447,66 € 2 025 214,33 € 2 529 963,87 € 3 053 352,17 € 2 848 394,86 € 257,30 € (2025)
Épargne brute 1 564 583,27 € 1 558 304,95 € 1 642 651,23 € 1 871 760,56 € 1 663 255,43 € 810 789,19 € 235,56 € (2025)
Épargne nette 220 502,49 € 491 618,75 € 594 220,09 € 959 622,30 € 840 037,38 € -85 768,35 € 33,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 383 732,67 € -274 348,81 € 425 151,22 € 298 204,21 € -67 916,75 € -604 715,71 € 57,77 € (2025)
Encours de la dette 6 244 169,18 € 6 587 711,42 € 6 653 935,43 € 7 693 616,57 € 7 003 584,09 € 6 823 782,03 € 940,10 € (2025)
Annuité de la dette 1 506 641,86 € 1 214 848,38 € 1 196 501,67 € 1 040 075,08 € 958 412,57 € 1 044 949,04 € 226,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 900
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 900
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Changé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 286 740 7 126 400 1 909 070
2024 8 052 360 7 006 630 2 524 730
2023 8 158 730 7 182 770 2 027 710
2022 7 714 900 7 038 820 2 538 950
2021 8 363 390 6 996 000 3 052 430
2020 7 725 820 6 867 320 3 404 630
2019 8 853 130 7 354 130 2 566 910
2018 7 455 590 6 188 570 3 417 240
2017 8 802 070 7 337 390 2 164 680
2016 7 758 150 6 094 150 1 220 020
2015 7 806 100 7 088 840 3 480 640
2014 7 667 000 6 085 510 1 553 140
2013 9 157 850 7 812 270 2 362 140
2012 6 783 150 5 505 990 1 797 960
2011 6 937 240 5 221 530 6 873 900
2010 7 063 450 5 846 060 5 005 410
2009 6 374 960 4 487 890 3 886 740
2008 5 642 950 4 387 280 1 546 560
2007 6 247 880 4 818 810 1 606 060
2006 5 334 400 3 820 620 1 805 110
2005 4 997 400 3 541 230 3 519 740
2004 5 089 770 3 843 900 5 284 940
2003 4 827 100 3 570 060 3 329 720
2002 5 443 240 4 150 900 4 091 430
2001 4 807 010 3 362 780 3 587 020
2000 4 530 690 2 855 160 1 224 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 080 4 567 740 107 780
2024 55 310 4 387 150 113 930
2023 52 270 4 141 390 110 080
2022 39 220 3 808 060 103 560
2021 41 020 3 640 700 100 750
2020 1 045 950 2 092 350 100 990
2019 1 016 070 2 324 060 102 710
2018 976 440 2 237 040 99 090
2017 941 520 2 167 070 100 310
2016 929 870 1 565 280 100 100
2015 902 890 1 519 490 100 680
2014 857 520 1 461 680 101 950
2013 831 180 1 350 850 99 180
2012 809 130 1 293 710 90 260
2011 796 290 1 229 370 88 690
2010 753 550 1 172 230 89 440
2009 704 860 1 141 820 89 830
2008 669 260 1 057 360 83 840
2007 633 610 1 019 530 85 100
2006 610 860 966 120 83 990
2005 565 560 913 780 102 440
2004 504 720 805 370 96 730
2003 450 050 721 850 91 280
2002 416 250 681 980 87 780
2001 409 380 615 080 88 400
2000 400 360 577 510 84 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 1 093 150 1 218 860
2024 1 000 000 969 110 1 070 220
2023 8 750 958 330 1 066 910
2022 1 601 560 824 210 910 060
2021 1 000 000 596 530 676 520
2020 0 675 130 763 700
2019 1 993 060 586 400 685 210
2018 3 800 577 760 674 040
2017 31 280 692 890 813 190
2016 0 677 240 806 330
2015 1 800 000 567 740 698 920
2014 0 553 750 694 090
2013 0 2 421 530 2 625 490
2012 0 643 860 898 000
2011 3 750 000 522 020 734 010
2010 2 250 000 327 880 430 870
2009 0 324 290 443 540
2008 0 324 320 479 870
2007 22 580 316 420 472 960
2006 5 620 323 360 515 190
2005 1 000 000 260 550 397 120
2004 2 940 430 232 190 301 620
2003 265 000 413 220 457 480
2002 588 580 308 360 347 630
2001 88 630 293 280 354 590
2000 0 287 060 361 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 642 8 286 740,00 € 3 372 150,00 € 654 450,00 € 124 520,00 € 7 126 400,00 € 3 765 560,00 € 1 913 620,00 € 131 810,00 € 163 750,00 € 18 080,00 € 4 567 740,00 € 107 780,00 € 1 000 000,00 € 144 280,00 € 1 909 070,00 € 1 093 150,00 € 1 218 860,00 €
2024 6 555 8 052 360,00 € 3 285 380,00 € 754 610,00 € 117 740,00 € 7 006 630,00 € 3 514 090,00 € 2 103 800,00 € 114 710,00 € 172 460,00 € 55 310,00 € 4 387 150,00 € 113 930,00 € 1 000 000,00 € 14 360,00 € 2 524 730,00 € 969 110,00 € 1 070 220,00 €
2023 6 475 8 158 730,00 € 3 115 630,00 € 1 083 500,00 € 101 950,00 € 7 182 770,00 € 3 486 910,00 € 2 410 650,00 € 111 820,00 € 168 870,00 € 52 270,00 € 4 141 390,00 € 110 080,00 € 8 750,00 € 166 860,00 € 2 027 710,00 € 958 330,00 € 1 066 910,00 €
2022 6 407 7 714 900,00 € 2 760 290,00 € 1 055 830,00 € 80 580,00 € 7 038 820,00 € 3 481 100,00 € 2 277 000,00 € 88 990,00 € 169 650,00 € 39 220,00 € 3 808 060,00 € 103 560,00 € 1 601 560,00 € 322 610,00 € 2 538 950,00 € 824 210,00 € 910 060,00 €
2021 6 322 8 363 390,00 € 2 642 320,00 € 1 201 660,00 € 77 220,00 € 6 996 000,00 € 3 166 790,00 € 2 139 870,00 € 81 480,00 € 164 120,00 € 41 020,00 € 3 640 700,00 € 100 750,00 € 1 000 000,00 € 297 920,00 € 3 052 430,00 € 596 530,00 € 676 520,00 €
2020 6 211 7 725 820,00 € 3 260 530,00 € 960 630,00 € 73 270,00 € 6 867 320,00 € 3 096 210,00 € 2 019 720,00 € 88 570,00 € 169 380,00 € 1 045 950,00 € 2 092 350,00 € 100 990,00 € 0,00 € 1 075 520,00 € 3 404 630,00 € 675 130,00 € 763 700,00 €
2019 6 139 8 853 130,00 € 3 495 290,00 € 1 049 010,00 € 96 870,00 € 7 354 130,00 € 3 082 600,00 € 2 098 650,00 € 100 550,00 € 172 000,00 € 1 016 070,00 € 2 324 060,00 € 102 710,00 € 1 993 060,00 € 209 700,00 € 2 566 910,00 € 586 400,00 € 685 210,00 €
2018 5 948 7 455 590,00 € 3 320 220,00 € 860 050,00 € 126 340,00 € 6 188 570,00 € 2 970 060,00 € 2 009 080,00 € 96 280,00 € 177 580,00 € 976 440,00 € 2 237 040,00 € 99 090,00 € 3 800,00 € 175 890,00 € 3 417 240,00 € 577 760,00 € 674 040,00 €
2017 5 749 8 802 070,00 € 3 741 180,00 € 961 870,00 € 143 170,00 € 7 337 390,00 € 3 033 490,00 € 2 040 680,00 € 121 150,00 € 188 760,00 € 941 520,00 € 2 167 070,00 € 100 310,00 € 31 280,00 € 57 450,00 € 2 164 680,00 € 692 890,00 € 813 190,00 €
2016 5 683 7 758 150,00 € 3 126 390,00 € 1 008 540,00 € 249 220,00 € 6 094 150,00 € 2 933 160,00 € 1 862 150,00 € 138 410,00 € 478 180,00 € 929 870,00 € 1 565 280,00 € 100 100,00 € 0,00 € 407 730,00 € 1 220 020,00 € 677 240,00 € 806 330,00 €
2015 5 790 7 806 100,00 € 2 534 690,00 € 1 049 520,00 € 408 100,00 € 7 088 840,00 € 2 854 210,00 € 1 982 050,00 € 140 740,00 € 662 710,00 € 902 890,00 € 1 519 490,00 € 100 680,00 € 1 800 000,00 € 172 560,00 € 3 480 640,00 € 567 740,00 € 698 920,00 €
2014 5 822 7 667 000,00 € 2 502 760,00 € 984 820,00 € 553 770,00 € 6 085 510,00 € 2 634 800,00 € 1 902 860,00 € 150 860,00 € 720 330,00 € 857 520,00 € 1 461 680,00 € 101 950,00 € 0,00 € 374 060,00 € 1 553 140,00 € 553 750,00 € 694 090,00 €
2013 5 724 9 157 850,00 € 2 287 260,00 € 989 150,00 € 589 760,00 € 7 812 270,00 € 2 434 060,00 € 1 854 920,00 € 213 600,00 € 659 730,00 € 831 180,00 € 1 350 850,00 € 99 180,00 € 0,00 € 176 590,00 € 2 362 140,00 € 2 421 530,00 € 2 625 490,00 €
2012 5 622 6 783 150,00 € 2 206 030,00 € 994 280,00 € 573 190,00 € 5 505 990,00 € 2 383 520,00 € 1 752 250,00 € 269 850,00 € 673 340,00 € 809 130,00 € 1 293 710,00 € 90 260,00 € 0,00 € 612 890,00 € 1 797 960,00 € 643 860,00 € 898 000,00 €
2011 5 488 6 937 240,00 € 2 118 370,00 € 1 117 640,00 € 557 990,00 € 5 221 530,00 € 2 177 790,00 € 1 576 240,00 € 219 960,00 € 625 040,00 € 796 290,00 € 1 229 370,00 € 88 690,00 € 3 750 000,00 € 214 130,00 € 6 873 900,00 € 522 020,00 € 734 010,00 €
2010 5 485 7 063 450,00 € 2 015 560,00 € 1 232 970,00 € 558 050,00 € 5 846 060,00 € 2 197 320,00 € 1 549 550,00 € 104 050,00 € 616 320,00 € 753 550,00 € 1 172 230,00 € 89 440,00 € 2 250 000,00 € 194 220,00 € 5 005 410,00 € 327 880,00 € 430 870,00 €
2009 5 477 6 374 960,00 € 1 945 850,00 € 1 159 030,00 € 559 150,00 € 4 487 890,00 € 2 032 030,00 € 1 396 990,00 € 119 250,00 € 537 460,00 € 704 860,00 € 1 141 820,00 € 89 830,00 € 0,00 € 24 760,00 € 3 886 740,00 € 324 290,00 € 443 540,00 €
2008 5 841 5 642 950,00 € 1 847 980,00 € 182 330,00 € 588 690,00 € 4 387 280,00 € 1 950 240,00 € 1 219 080,00 € 155 550,00 € 527 100,00 € 669 260,00 € 1 057 360,00 € 83 840,00 € 0,00 € 59 190,00 € 1 546 560,00 € 324 320,00 € 479 870,00 €
2007 5 841 6 247 880,00 € 1 756 560,00 € 149 830,00 € 576 820,00 € 4 818 810,00 € 1 818 360,00 € 1 081 140,00 € 156 570,00 € 478 710,00 € 633 610,00 € 1 019 530,00 € 85 100,00 € 22 580,00 € 105 410,00 € 1 606 060,00 € 316 420,00 € 472 960,00 €
2006 5 841 5 334 400,00 € 1 667 910,00 € 176 280,00 € 560 460,00 € 3 820 620,00 € 1 748 850,00 € 1 094 180,00 € 191 850,00 € 428 870,00 € 610 860,00 € 966 120,00 € 83 990,00 € 5 620,00 € 106 320,00 € 1 805 110,00 € 323 360,00 € 515 190,00 €
2005 5 604 4 997 400,00 € 1 600 930,00 € 107 470,00 € 553 030,00 € 3 541 230,00 € 1 645 800,00 € 1 030 320,00 € 136 950,00 € 412 900,00 € 565 560,00 € 913 780,00 € 102 440,00 € 1 000 000,00 € 352 030,00 € 3 519 740,00 € 260 550,00 € 397 120,00 €
2004 5 604 5 089 770,00 € 1 409 390,00 € 78 880,00 € 501 680,00 € 3 843 900,00 € 1 505 570,00 € 974 740,00 € 70 030,00 € 533 970,00 € 504 720,00 € 805 370,00 € 96 730,00 € 2 940 430,00 € 178 720,00 € 5 284 940,00 € 232 190,00 € 301 620,00 €
2003 5 604 4 827 100,00 € 1 267 430,00 € 102 860,00 € 458 570,00 € 3 570 060,00 € 1 456 380,00 € 1 019 350,00 € 44 740,00 € 356 030,00 € 450 050,00 € 721 850,00 € 91 280,00 € 265 000,00 € 46 420,00 € 3 329 720,00 € 413 220,00 € 457 480,00 €
2002 5 089 5 443 240,00 € 1 188 120,00 € 103 410,00 € 453 820,00 € 4 150 900,00 € 1 383 470,00 € 947 280,00 € 39 310,00 € 356 040,00 € 416 250,00 € 681 980,00 € 87 780,00 € 588 580,00 € 171 870,00 € 4 091 430,00 € 308 360,00 € 347 630,00 €
2001 5 089 4 807 010,00 € 1 124 150,00 € 263 630,00 € 447 000,00 € 3 362 780,00 € 1 160 080,00 € 948 360,00 € 61 310,00 € 494 340,00 € 409 380,00 € 615 080,00 € 88 400,00 € 88 630,00 € 32 770,00 € 3 587 020,00 € 293 280,00 € 354 590,00 €
2000 5 089 4 530 690,00 € 1 096 610,00 € 246 600,00 € 467 600,00 € 2 855 160,00 € 1 086 360,00 € 853 750,00 € 74 530,00 € 496 200,00 € 400 360,00 € 577 510,00 € 84 840,00 € 0,00 € 100 400,00 € 1 224 290,00 € 287 060,00 € 361 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 498 147 446 576,00 € 8 802 547,00 € 2 052 115 637 579,00 € 2 225 90 065 953,00 € 1 456 48 484 859,00 €
2023 3 428 142 535 485,00 € 8 811 364,00 € 1 910 110 051 615,00 € 2 186 86 616 590,00 € 1 433 44 975 706,00 €
2022 3 364 129 554 558,00 € 7 657 122,00 € 1 920 100 162 390,00 € 2 162 83 247 353,00 € 1 410 42 258 331,00 €
2021 3 395 122 736 986,00 € 7 030 955,00 € 1 945 94 811 868,00 € 2 180 79 473 520,00 € 1 407 40 179 581,00 €
2020 3 301 116 153 827,00 € 6 788 384,00 € 1 898 89 774 982,00 € 2 167 77 712 144,00 € 1 346 37 909 295,00 €
2019 3 217 114 458 494,00 € 7 401 650,00 € 2 038 92 978 649,00 € 2 136 76 702 664,00 € 1 314 36 084 807,00 €
2018 3 075 110 192 737,00 € -1 354 463,00 € 1 996 89 818 508,00 € 2 067 75 585 704,00 € 1 256 34 280 336,00 €
2017 3 050 105 447 084,00 € 6 469 676,00 € 1 714 80 315 672,00 € 2 075 72 511 984,00 € 1 229 33 324 188,00 €
2016 2 946 106 302 167,00 € 6 744 688,00 € 1 662 81 485 587,00 € 1 993 69 935 979,00 € 1 175 31 987 444,00 €
2015 2 905 99 376 125,00 € 6 381 947,00 € 1 607 75 361 704,00 € 1 970 68 385 303,00 € 1 151 31 116 405,00 €
2014 2 765 98 212 438,00 € 6 453 332,00 € 1 650 78 249 325,00 € 1 878 66 006 247,00 € 1 107 29 386 716,00 €
2013 2 740 94 624 016,00 € 6 393 267,00 € 1 707 77 299 504,00 € 1 887 64 657 119,00 € 1 080 28 061 832,00 €
2012 2 665 96 443 183,00 € 5 890 627,00 € 1 807 82 173 244,00 € 1 843 63 501 426,00 € 1 043 25 945 859,00 €
2011 2 630 92 549 749,00 € 5 428 361,00 € 1 941 83 393 919,00 € 1 843 63 447 778,00 € 1 025 24 769 497,00 €
2010 2 746 89 964 581,00 € 5 028 392,00 € 1 921 79 537 381,00 € 1 980 63 310 063,00 € 971 22 888 921,00 €
2009 2 609 84 580 914,00 € 4 270 040,00 € 1 856 74 832 786,00 € 1 877 60 822 360,00 € 943 21 226 549,00 €
2008 2 515 81 937 065,00 € 4 190 435,00 € 1 803 73 363 202,00 € 1 831 58 239 289,00 € 906 19 491 328,00 €
2007 2 536 78 411 981,00 € 4 545 102,00 € 1 809 70 074 309,00 € 1 879 57 253 651,00 € 867 17 424 523,00 €
2006 2 469 76 420 600,00 € 4 561 940,00 € 1 779 68 296 330,00 € 1 848 56 756 764,00 € 804 15 399 116,00 €
2005 2 476 58 661 677,00 € 4 733 981,00 € 1 806 52 801 595,00 € 1 883 55 445 542,00 € 746 14 189 402,00 €
2004 2 439 60 043 736,00 € 5 048 260,00 € 1 746 53 758 512,00 € 1 859 54 638 328,00 € 696 12 627 213,00 €
2003 2 376 56 726 974,00 € 4 676 505,00 € 1 671 50 348 024,00 € 1 834 53 042 844,00 € 653 11 391 509,00 €
2002 2 272 54 805 599,00 € 4 473 662,00 € 1 617 49 027 220,00 € 1 750 50 461 150,00 € 633 10 544 710,00 €
2001 2 138 48 496 208,00 € 3 953 008,00 € 1 525 43 020 945,00 € 1 657 47 742 194,00 € 568 9 099 119,00 €
2000 — — 4 019 992,01 € 1 519 40 594 574,34 € — — — —
1999 — — 4 126 362,86 € 1 485 38 727 524,52 € — — — —
1998 — — 3 764 549,81 € 1 415 36 131 762,75 € — — — —
1997 — — 3 111 776,99 € 1 285 32 113 536,71 € — — — —
1996 — — 3 220 219,01 € 1 195 31 070 434,04 € — — — —
1995 — — 3 463 370,16 € 1 234 30 405 187,84 € — — — —
1994 — — 3 210 676,92 € 1 177 28 721 215,11 € — — — —
1993 — — 3 156 569,41 € 1 126 27 400 304,44 € — — — —
1992 — — 3 020 701,66 € 1 059 24 814 916,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 031 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DEVINEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEVINEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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