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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dorget, conseiller municipal de Chantraine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chantraine
Territoire
Chantraine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Dorget siège au conseil municipal de Chantraine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 06/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chantraine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,03 %
  • Inscrits2 613
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,03 % (1 464 votants sur 2 613 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 838 63,01 % —
2e CHANTRAINE À VENIR Donnée non disponible 492 36,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 838
CHANTRAINE À VENIR 492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 330
Blancs 34
Nuls 100
Abstentions 1 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88087
Commune Chantraine
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chantraine

Inscrits2 613
Votants1 464
Participation56,03 %
Abstentions1 149
Suffrages exprimés1 330
Votes blancs34
Votes nuls100
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chantraine1 88156,30 %468
Chantraine2 81349,94 %369
Chantraine3 91961,15 %493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chantraine

  • Population 3 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 492 826,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 008 691,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 399 464,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 492 826,98 2 008 691,50
2024 2 390 093,51 1 983 457,66
2023 2 296 678,39 1 756 530,79
2022 2 292 717,85 1 724 667,80
2021 2 298 793 1 606 787,06
2020 2 074 755,33 1 761 666,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 492 826,98 € 2 390 093,51 € 2 296 678,39 € 2 292 717,85 € 2 298 793,00 € 2 074 755,33 € 756,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 008 691,50 € 1 983 457,66 € 1 756 530,79 € 1 724 667,80 € 1 606 787,06 € 1 761 666,14 € 609,80 € (2025)
Impôts locaux 1 577 525,89 € 1 543 940,03 € 1 485 897,86 € 1 401 373,75 € 1 341 244,80 € 1 269 835,87 € 478,91 € (2025)
Frais de personnel 1 139 173,68 € 1 165 994,21 € 1 023 499,83 € 1 002 475,43 € 941 861,89 € 925 757,79 € 345,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 185,20 € 38 465,40 € 30 404,26 € 31 308,46 € 38 724,76 € 41 293,78 € 9,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 603 571,62 € 633 937,97 € 1 081 151,54 € 537 982,76 € 973 134,51 € 530 159,71 € 183,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 101,97 € 389 677,86 € 798 779,60 € 267 092,37 € 523 642,14 € 303 272,91 € 105,98 € (2025)
Épargne brute 484 135,48 € 406 635,85 € 540 147,60 € 568 050,05 € 692 005,94 € 313 089,19 € 146,97 € (2025)
Épargne nette 315 245,06 € 246 375,74 € 341 775,66 € 378 524,46 € 242 529,07 € 99 162,56 € 95,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 853,01 € 122 415,69 € -147 716,53 € 388 631,83 € 279 341,86 € 86 842,90 € 37,90 € (2025)
Encours de la dette 1 399 464,25 € 1 248 354,67 € 1 408 614,78 € 1 606 986,72 € 1 646 512,31 € 1 817 989,18 € 424,85 € (2025)
Annuité de la dette 214 605,27 € 208 408,46 € 250 237,23 € 246 718,96 € 512 598,15 € 282 687,87 € 65,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 437 129
Dotation forfaitaire 329 699
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 437 129,00 € 2026
Dotation forfaitaire 329 699,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chantraine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 543 400 2 035 520 386 910
2024 2 409 310 1 992 450 404 790
2023 2 332 490 1 776 580 821 490
2022 2 323 960 1 744 740 287 880
2021 2 318 600 1 616 010 543 450
2020 2 094 730 1 770 240 323 850
2019 2 199 010 1 766 990 709 050
2018 2 216 150 1 768 750 460 570
2017 2 152 420 1 730 230 579 740
2016 2 173 480 1 730 990 399 870
2015 2 215 490 1 769 000 362 720
2014 2 264 770 1 812 660 728 740
2013 2 177 540 1 750 780 984 970
2012 2 183 120 1 854 360 623 490
2011 2 226 490 1 736 760 1 250 470
2010 2 113 390 1 787 980 324 690
2009 2 068 850 1 712 100 1 196 660
2008 1 890 270 1 604 230 809 090
2007 1 982 330 1 571 520 587 130
2006 1 808 710 1 549 270 527 830
2005 1 624 250 1 364 220 1 081 720
2004 1 613 550 1 336 860 703 770
2003 1 563 340 1 293 470 902 830
2002 1 554 610 1 354 990 401 760
2001 1 481 810 1 192 680 181 590
2000 1 500 250 1 041 790 734 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 050 1 752 490 3 520
2024 26 390 1 704 970 3 710
2023 27 520 1 629 840 3 560
2022 20 440 1 517 750 3 310
2021 16 190 1 459 100 3 110
2020 567 460 544 860 3 020
2019 557 970 528 590 3 030
2018 542 520 514 090 2 800
2017 536 420 501 820 2 860
2016 620 620 527 090 3 300
2015 624 180 525 500 3 380
2014 608 890 517 960 3 350
2013 607 500 509 390 3 390
2012 1 115 430 496 770 3 290
2011 1 087 040 473 100 3 380
2010 556 050 456 090 3 040
2009 533 330 426 030 3 640
2008 492 030 382 830 3 550
2007 471 940 364 980 4 150
2006 440 130 349 290 4 420
2005 425 030 334 860 5 000
2004 408 620 325 170 4 910
2003 367 570 292 750 3 850
2002 344 890 276 140 3 590
2001 329 420 271 490 3 670
2000 328 560 264 490 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 168 890 214 330
2024 0 160 260 208 270
2023 0 198 370 250 040
2022 150 000 189 530 246 370
2021 278 000 171 480 234 000
2020 0 158 330 225 630
2019 5 320 161 520 243 330
2018 0 149 100 228 870
2017 0 147 110 232 820
2016 0 162 660 255 790
2015 139 450 151 890 250 540
2014 0 192 020 296 930
2013 0 186 660 304 160
2012 0 203 780 332 360
2011 1 000 000 154 060 231 220
2010 92 250 104 600 184 670
2009 450 000 92 790 161 920
2008 0 96 890 170 290
2007 200 000 86 340 152 970
2006 0 89 970 157 890
2005 200 660 71 110 126 550
2004 300 000 168 530 227 410
2003 1 019 740 841 160 900 750
2002 0 112 020 175 100
2001 103 700 118 400 183 880
2000 198 180 100 690 159 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 294 2 543 400,00 € 1 003 360,00 € 142 630,00 € 427 790,00 € 2 035 520,00 € 1 139 170,00 € 679 610,00 € 45 710,00 € 28 530,00 € 25 050,00 € 1 752 490,00 € 3 520,00 € 320 000,00 € 7 460,00 € 386 910,00 € 168 890,00 € 214 330,00 €
2024 3 270 2 409 310,00 € 966 630,00 € 148 620,00 € 415 040,00 € 1 992 450,00 € 1 165 990,00 € 639 420,00 € 48 150,00 € 31 780,00 € 26 390,00 € 1 704 970,00 € 3 710,00 € 0,00 € 41 970,00 € 404 790,00 € 160 260,00 € 208 270,00 €
2023 3 285 2 332 490,00 € 907 780,00 € 165 740,00 € 409 590,00 € 1 776 580,00 € 1 023 500,00 € 563 980,00 € 51 870,00 € 21 490,00 € 27 520,00 € 1 629 840,00 € 3 560,00 € 0,00 € 131 410,00 € 821 490,00 € 198 370,00 € 250 040,00 €
2022 3 292 2 323 960,00 € 814 730,00 € 142 090,00 € 401 190,00 € 1 744 740,00 € 1 002 480,00 € 552 190,00 € 57 190,00 € 14 780,00 € 20 440,00 € 1 517 750,00 € 3 310,00 € 150 000,00 € 55 730,00 € 287 880,00 € 189 530,00 € 246 370,00 €
2021 3 300 2 318 600,00 € 759 010,00 € 136 440,00 € 401 620,00 € 1 616 010,00 € 941 860,00 € 503 570,00 € 63 120,00 € 7 950,00 € 16 190,00 € 1 459 100,00 € 3 110,00 € 278 000,00 € 32 330,00 € 543 450,00 € 171 480,00 € 234 000,00 €
2020 3 293 2 094 730,00 € 687 900,00 € 129 830,00 € 405 330,00 € 1 770 240,00 € 925 760,00 € 453 680,00 € 68 760,00 € 17 200,00 € 567 460,00 € 544 860,00 € 3 020,00 € 0,00 € 31 710,00 € 323 850,00 € 158 330,00 € 225 630,00 €
2019 3 277 2 199 010,00 € 661 320,00 € 153 860,00 € 409 370,00 € 1 766 990,00 € 980 670,00 € 541 170,00 € 82 770,00 € 24 340,00 € 557 970,00 € 528 590,00 € 3 030,00 € 5 320,00 € 54 580,00 € 709 050,00 € 161 520,00 € 243 330,00 €
2018 3 237 2 216 150,00 € 631 770,00 € 117 680,00 € 411 690,00 € 1 768 750,00 € 924 840,00 € 526 480,00 € 80 230,00 € 24 300,00 € 542 520,00 € 514 090,00 € 2 800,00 € 0,00 € 51 240,00 € 460 570,00 € 149 100,00 € 228 870,00 €
2017 3 239 2 152 420,00 € 615 480,00 € 116 730,00 € 418 000,00 € 1 730 230,00 € 898 580,00 € 530 630,00 € 85 740,00 € 23 850,00 € 536 420,00 € 501 820,00 € 2 860,00 € 0,00 € 33 870,00 € 579 740,00 € 147 110,00 € 232 820,00 €
2016 3 242 2 173 480,00 € 726 700,00 € 116 820,00 € 445 650,00 € 1 730 990,00 € 881 270,00 € 482 590,00 € 93 580,00 € 32 970,00 € 620 620,00 € 527 090,00 € 3 300,00 € 0,00 € 20 840,00 € 399 870,00 € 162 660,00 € 255 790,00 €
2015 3 294 2 215 490,00 € 725 540,00 € 115 510,00 € 499 800,00 € 1 769 000,00 € 869 390,00 € 490 560,00 € 196 260,00 € 31 800,00 € 624 180,00 € 525 500,00 € 3 380,00 € 139 450,00 € 17 360,00 € 362 720,00 € 151 890,00 € 250 540,00 €
2014 3 287 2 264 770,00 € 702 310,00 € 98 660,00 € 545 780,00 € 1 812 660,00 € 902 230,00 € 496 220,00 € 107 800,00 € 38 740,00 € 608 890,00 € 517 960,00 € 3 350,00 € 0,00 € 61 610,00 € 728 740,00 € 192 020,00 € 296 930,00 €
2013 3 277 2 177 540,00 € 695 490,00 € 101 820,00 € 602 360,00 € 1 750 780,00 € 882 660,00 € 486 500,00 € 118 460,00 € 78 440,00 € 607 500,00 € 509 390,00 € 3 390,00 € 0,00 € 250 170,00 € 984 970,00 € 186 660,00 € 304 160,00 €
2012 3 236 2 183 120,00 € 1 243 560,00 € 60 700,00 € 608 360,00 € 1 854 360,00 € 843 490,00 € 515 940,00 € 128 730,00 € 113 760,00 € 1 115 430,00 € 496 770,00 € 3 290,00 € 0,00 € 41 940,00 € 623 490,00 € 203 780,00 € 332 360,00 €
2011 3 194 2 226 490,00 € 1 212 030,00 € 59 670,00 € 591 210,00 € 1 736 760,00 € 800 070,00 € 544 080,00 € 83 420,00 € 111 600,00 € 1 087 040,00 € 473 100,00 € 3 380,00 € 1 000 000,00 € 89 590,00 € 1 250 470,00 € 154 060,00 € 231 220,00 €
2010 3 153 2 113 390,00 € 1 089 050,00 € 64 850,00 € 587 630,00 € 1 787 980,00 € 728 330,00 € 557 850,00 € 80 140,00 € 120 030,00 € 556 050,00 € 456 090,00 € 3 040,00 € 92 250,00 € 91 330,00 € 324 690,00 € 104 600,00 € 184 670,00 €
2009 3 119 2 068 850,00 € 1 032 800,00 € 65 190,00 € 583 080,00 € 1 712 100,00 € 716 770,00 € 580 240,00 € 69 400,00 € 67 990,00 € 533 330,00 € 426 030,00 € 3 640,00 € 450 000,00 € 265 570,00 € 1 196 660,00 € 92 790,00 € 161 920,00 €
2008 3 137 1 890 270,00 € 937 570,00 € 60 560,00 € 589 630,00 € 1 604 230,00 € 678 240,00 € 575 640,00 € 73 490,00 € 42 410,00 € 492 030,00 € 382 830,00 € 3 550,00 € 0,00 € 137 780,00 € 809 090,00 € 96 890,00 € 170 290,00 €
2007 3 137 1 982 330,00 € 891 690,00 € 30 250,00 € 585 680,00 € 1 571 520,00 € 659 100,00 € 533 050,00 € 72 960,00 € 120 530,00 € 471 940,00 € 364 980,00 € 4 150,00 € 200 000,00 € 99 970,00 € 587 130,00 € 86 340,00 € 152 970,00 €
2006 3 137 1 808 710,00 € 842 110,00 € 49 840,00 € 575 870,00 € 1 549 270,00 € 630 840,00 € 500 670,00 € 70 020,00 € 43 270,00 € 440 130,00 € 349 290,00 € 4 420,00 € 0,00 € 165 130,00 € 527 830,00 € 89 970,00 € 157 890,00 €
2005 3 137 1 624 250,00 € 818 030,00 € 44 980,00 € 562 470,00 € 1 364 220,00 € 614 660,00 € 469 860,00 € 58 090,00 € 58 890,00 € 425 030,00 € 334 860,00 € 5 000,00 € 200 660,00 € 479 730,00 € 1 081 720,00 € 71 110,00 € 126 550,00 €
2004 3 137 1 613 550,00 € 794 990,00 € 42 770,00 € 551 180,00 € 1 336 860,00 € 567 990,00 € 469 880,00 € 60 290,00 € 53 550,00 € 408 620,00 € 325 170,00 € 4 910,00 € 300 000,00 € 133 810,00 € 703 770,00 € 168 530,00 € 227 410,00 €
2003 3 137 1 563 340,00 € 716 840,00 € 41 760,00 € 443 790,00 € 1 293 470,00 € 526 520,00 € 430 500,00 € 102 410,00 € 60 390,00 € 367 570,00 € 292 750,00 € 3 850,00 € 1 019 740,00 € 248 250,00 € 902 830,00 € 841 160,00 € 900 750,00 €
2002 3 137 1 554 610,00 € 668 020,00 € 40 510,00 € 469 090,00 € 1 354 990,00 € 534 160,00 € 393 920,00 € 63 310,00 € 177 810,00 € 344 890,00 € 276 140,00 € 3 590,00 € 0,00 € 43 850,00 € 401 760,00 € 112 020,00 € 175 100,00 €
2001 3 137 1 481 810,00 € 648 770,00 € 37 920,00 € 397 160,00 € 1 192 680,00 € 490 470,00 € 336 530,00 € 65 960,00 € 78 440,00 € 329 420,00 € 271 490,00 € 3 670,00 € 103 700,00 € 184 600,00 € 181 590,00 € 118 400,00 € 183 880,00 €
2000 3 137 1 500 250,00 € 640 860,00 € 27 820,00 € 405 000,00 € 1 041 790,00 € 452 180,00 € 315 150,00 € 60 170,00 € 109 960,00 € 328 560,00 € 264 490,00 € 3 780,00 € 198 180,00 € 61 870,00 € 734 180,00 € 100 690,00 € 159 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 010 71 971 810,00 € 4 954 985,00 € 1 185 58 681 051,00 € 1 234 43 933 137,00 € 810 24 624 187,00 €
2023 2 029 68 989 557,00 € 4 598 010,00 € 1 118 53 937 918,00 € 1 279 44 728 309,00 € 799 23 086 281,00 €
2022 2 015 65 325 358,00 € 4 384 607,00 € 1 070 50 373 716,00 € 1 287 42 463 921,00 € 789 21 740 326,00 €
2021 2 008 69 909 355,00 € 5 572 137,00 € 1 062 55 375 978,00 € 1 251 40 080 284,00 € 782 20 974 674,00 €
2020 1 949 61 710 831,00 € 4 603 317,00 € 1 021 48 008 750,00 € 1 238 37 927 743,00 € 753 20 258 371,00 €
2019 1 940 73 584 077,00 € 6 959 939,00 € 1 095 61 489 223,00 € 1 217 37 656 415,00 € 750 19 874 206,00 €
2018 1 906 57 870 133,00 € 4 329 535,00 € 1 117 46 570 315,00 € 1 216 37 736 095,00 € 732 19 442 376,00 €
2017 1 866 57 439 853,00 € 4 425 068,00 € 982 44 216 410,00 € 1 193 36 600 329,00 € 718 19 381 088,00 €
2016 1 899 56 566 720,00 € 4 060 855,00 € 984 43 089 129,00 € 1 216 35 834 032,00 € 722 19 188 318,00 €
2015 1 862 57 387 291,00 € 4 710 123,00 € 967 44 493 107,00 € 1 199 34 666 680,00 € 710 19 258 059,00 €
2014 1 846 55 383 747,00 € 4 312 794,00 € 1 043 43 847 733,00 € 1 221 35 821 562,00 € 699 18 760 253,00 €
2013 1 857 55 396 497,00 € 3 893 712,00 € 1 100 45 076 701,00 € 1 231 35 824 657,00 € 684 17 907 716,00 €
2012 1 821 53 328 579,00 € 3 802 071,00 € 1 154 44 693 048,00 € 1 209 35 475 109,00 € 670 16 701 610,00 €
2011 1 808 54 661 360,00 € 3 729 578,00 € 1 235 48 211 071,00 € 1 204 35 362 901,00 € 674 16 268 836,00 €
2010 1 899 54 393 507,00 € 3 312 743,00 € 1 199 45 918 405,00 € 1 289 36 146 529,00 € 672 15 524 289,00 €
2009 1 874 52 102 972,00 € 3 249 028,00 € 1 203 44 429 135,00 € 1 284 35 668 359,00 € 659 14 757 274,00 €
2008 1 839 51 650 418,00 € 3 188 698,00 € 1 183 44 589 752,00 € 1 248 34 694 554,00 € 669 14 192 327,00 €
2007 1 834 49 135 523,00 € 3 329 332,00 € 1 208 42 579 547,00 € 1 234 33 546 010,00 € 654 13 644 614,00 €
2006 1 817 47 508 525,00 € 3 104 200,00 € 1 181 40 867 293,00 € 1 241 33 382 934,00 € 618 12 740 169,00 €
2005 1 773 35 722 556,00 € 3 082 524,00 € 1 158 30 679 341,00 € 1 215 31 295 433,00 € 626 12 103 898,00 €
2004 1 773 34 932 918,00 € 2 993 670,00 € 1 153 29 906 664,00 € 1 243 31 188 159,00 € 588 11 140 134,00 €
2003 1 721 33 687 363,00 € 2 998 517,00 € 1 110 28 914 866,00 € 1 199 30 063 785,00 € 573 10 771 671,00 €
2002 1 737 32 691 843,00 € 2 894 974,00 € 1 121 28 192 265,00 € 1 178 29 265 597,00 € 597 10 807 537,00 €
2001 1 671 33 587 680,00 € 3 300 605,00 € 1 087 29 181 995,00 € 1 115 27 868 809,00 € 572 10 445 294,00 €
2000 — — 3 168 329,48 € 1 080 26 278 894,20 € — — — —
1999 — — 3 462 523,61 € 1 103 27 175 370,79 € — — — —
1998 — — 3 254 077,33 € 1 094 25 648 898,17 € — — — —
1997 — — 2 845 231,78 € 993 23 455 309,42 € — — — —
1996 — — 2 897 551,52 € 1 009 23 316 321,19 € — — — —
1995 — — 3 043 271,89 € 1 016 22 612 902,52 € — — — —
1994 — — 3 075 034,49 € 1 006 22 183 217,50 € — — — —
1993 — — 2 802 044,95 € 975 20 649 098,80 € — — — —
1992 — — 2 810 434,07 € 960 19 826 710,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DORGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DORGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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