Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Daire, conseiller municipal de Chapelon

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chapelon
Territoire
Chapelon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Daire siège au conseil municipal de Chapelon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chapelon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,24 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,24 % (106 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CHAPELON Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CHAPELON 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45078
Commune Chapelon
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chapelon

Inscrits182
Votants106
Participation58,24 %
Abstentions76
Suffrages exprimés94
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chapelon1 18258,24 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chapelon

  • Population 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 356,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 813,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 610,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 272 910,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 356,12 204 813,95
2024 206 000,64 176 851,81
2023 189 374,76 139 727,63
2022 183 774,24 133 003,84
2021 167 747,69 120 016,60
2020 164 957,50 132 850,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chapelon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 356,12 € 206 000,64 € 189 374,76 € 183 774,24 € 167 747,69 € 164 957,50 € 709,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 813,95 € 176 851,81 € 139 727,63 € 133 003,84 € 120 016,60 € 132 850,49 € 787,75 € (2025)
Impôts locaux 94 178,01 € 98 130,51 € 86 823,46 € 72 613,11 € 74 708,18 € 71 563,09 € 362,22 € (2025)
Frais de personnel 95 200,55 € 87 989,15 € 56 187,60 € 36 690,73 € 52 986,64 € 71 984,68 € 366,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 125,06 € 483,00 € 1 049,56 € 969,33 € 940,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 028,92 € 268 624,76 € 247 392,60 € 179 626,96 € 131 271,88 € 22 459,58 € 188,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 538,87 € 88 901,16 € 178 321,40 € 173 750,66 € 123 701,38 € 16 256,00 € 63,61 € (2025)
Épargne brute -20 457,83 € 29 148,83 € 49 647,13 € 50 770,40 € 47 731,09 € 32 107,01 € -78,68 € (2025)
Épargne nette -52 947,88 € -148 126,77 € -19 424,07 € 44 894,10 € 40 160,59 € 25 903,43 € -203,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 774,47 € -12 390,43 € 34 237,31 € 46 278,86 € -22 936,24 € 21 399,36 € 122,21 € (2025)
Encours de la dette 43 610,44 € 76 100,49 € 253 376,09 € 189 447,29 € 180 323,59 € 42 394,09 € 167,73 € (2025)
Annuité de la dette 33 953,64 € 180 063,97 € 71 629,03 € 8 039,90 € 9 758,66 € 8 450,00 € 130,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 058
Dotation forfaitaire 19 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 454

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chapelon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 058,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chapelon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 400 197 690 14 120
2024 181 690 158 060 88 850
2023 175 090 125 050 178 320
2022 168 760 124 670 173 750
2021 151 550 112 020 123 700
2020 150 630 126 130 16 260
2019 148 590 129 900 6 900
2018 166 920 138 270 17 050
2017 156 870 141 120 1 840
2016 175 590 153 800 9 200
2015 171 140 155 020 6 100
2014 161 310 156 380 15 720
2013 159 700 167 690 21 200
2012 169 540 158 680 3 230
2011 163 460 148 600 99 070
2010 169 360 140 350 10 180
2009 144 460 134 660 13 270
2008 149 010 127 930 20 330
2007 141 310 126 880 23 560
2006 138 610 129 020 24 080
2005 134 960 115 250 29 490
2004 138 870 121 610 19 190
2003 133 920 110 180 35 660
2002 127 780 110 670 10 220
2001 119 560 112 510 18 370
2000 125 410 107 620 28 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 88 230 28 170
2024 4 160 86 160 31 530
2023 2 080 81 250 30 350
2022 1 860 74 350 28 340
2021 2 660 71 010 27 410
2020 41 280 36 560 27 350
2019 41 300 35 370 27 030
2018 40 010 34 870 26 450
2017 39 250 34 010 25 880
2016 37 980 33 370 25 790
2015 35 760 31 870 24 120
2014 29 420 25 510 19 950
2013 29 360 25 900 19 760
2012 28 300 25 080 19 020
2011 26 780 24 010 18 650
2010 24 260 22 000 17 920
2009 23 120 20 930 17 710
2008 21 980 19 610 17 450
2007 20 360 18 510 17 150
2006 20 270 17 310 16 860
2005 18 080 16 630 20 610
2004 16 850 15 330 20 250
2003 15 470 15 110 19 680
2002 15 390 14 610 19 380
2001 14 990 13 740 18 440
2000 15 180 13 220 18 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 200 28 570
2024 0 173 190 174 670
2023 133 000 65 180 66 230
2022 15 000 2 180 2 640
2021 145 500 4 050 4 190
2020 0 2 850 3 040
2019 0 2 740 3 040
2018 0 4 730 5 160
2017 0 4 580 5 160
2016 0 4 440 5 160
2015 0 6 390 7 290
2014 0 6 210 7 290
2013 10 000 6 810 7 880
2012 0 10 130 11 620
2011 32 490 7 720 8 590
2010 10 000 7 610 8 570
2009 0 9 420 10 730
2008 12 000 7 000 8 010
2007 0 9 650 10 980
2006 0 10 450 11 970
2005 10 000 7 990 9 850
2004 10 000 8 130 10 110
2003 0 10 510 12 050
2002 30 500 6 680 8 310
2001 0 8 040 10 270
2000 0 7 490 10 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 260 171 400,00 € 128 200,00 € 27 350,00 € 33 790,00 € 197 690,00 € 92 360,00 € 36 180,00 € 370,00 € 2 110,00 € 2 830,00 € 88 230,00 € 28 170,00 € 0,00 € 37 740,00 € 14 120,00 € 28 200,00 € 28 570,00 €
2024 261 181 690,00 € 131 570,00 € 33 360,00 € 34 100,00 € 158 060,00 € 85 110,00 € 25 960,00 € 1 480,00 € 1 960,00 € 4 160,00 € 86 160,00 € 31 530,00 € 0,00 € 18 880,00 € 88 850,00 € 173 190,00 € 174 670,00 €
2023 254 175 090,00 € 121 680,00 € 39 680,00 € 32 550,00 € 125 050,00 € 53 610,00 € 26 290,00 € 1 050,00 € 1 230,00 € 2 080,00 € 81 250,00 € 30 350,00 € 133 000,00 € 141 090,00 € 178 320,00 € 65 180,00 € 66 230,00 €
2022 255 168 760,00 € 112 110,00 € 39 320,00 € 31 670,00 € 124 670,00 € 34 380,00 € 41 350,00 € 460,00 € 480,00 € 1 860,00 € 74 350,00 € 28 340,00 € 15 000,00 € 165 350,00 € 173 750,00 € 2 180,00 € 2 640,00 €
2021 256 151 550,00 € 108 820,00 € 31 660,00 € 31 240,00 € 112 020,00 € 50 720,00 € 21 010,00 € 300,00 € 670,00 € 2 660,00 € 71 010,00 € 27 410,00 € 145 500,00 € 50 250,00 € 123 700,00 € 4 050,00 € 4 190,00 €
2020 257 150 630,00 € 105 200,00 € 31 460,00 € 31 300,00 € 126 130,00 € 69 660,00 € 17 230,00 € 190,00 € 1 250,00 € 41 280,00 € 36 560,00 € 27 350,00 € 0,00 € 2 040,00 € 16 260,00 € 2 850,00 € 3 040,00 €
2019 265 148 590,00 € 103 700,00 € 30 540,00 € 31 690,00 € 129 900,00 € 68 050,00 € 21 280,00 € 300,00 € 2 160,00 € 41 300,00 € 35 370,00 € 27 030,00 € 0,00 € 3 420,00 € 6 900,00 € 2 740,00 € 3 040,00 €
2018 270 166 920,00 € 101 710,00 € 32 050,00 € 32 290,00 € 138 270,00 € 66 620,00 € 25 590,00 € 430,00 € 800,00 € 40 010,00 € 34 870,00 € 26 450,00 € 0,00 € 9 550,00 € 17 050,00 € 4 730,00 € 5 160,00 €
2017 282 156 870,00 € 99 130,00 € 25 330,00 € 33 150,00 € 141 120,00 € 67 490,00 € 22 320,00 € 580,00 € 1 880,00 € 39 250,00 € 34 010,00 € 25 880,00 € 0,00 € 1 530,00 € 1 840,00 € 4 580,00 € 5 160,00 €
2016 282 175 590,00 € 97 790,00 € 25 400,00 € 33 760,00 € 153 800,00 € 61 900,00 € 25 640,00 € 730,00 € 1 800,00 € 37 980,00 € 33 370,00 € 25 790,00 € 0,00 € 3 970,00 € 9 200,00 € 4 440,00 € 5 160,00 €
2015 282 171 140,00 € 91 740,00 € 22 510,00 € 37 000,00 € 155 020,00 € 61 040,00 € 27 020,00 € 900,00 € 1 870,00 € 35 760,00 € 31 870,00 € 24 120,00 € 0,00 € 160,00 € 6 100,00 € 6 390,00 € 7 290,00 €
2014 287 161 310,00 € 74 880,00 € 20 790,00 € 38 680,00 € 156 380,00 € 59 120,00 € 25 730,00 € 1 080,00 € 1 880,00 € 29 420,00 € 25 510,00 € 19 950,00 € 0,00 € 6 290,00 € 15 720,00 € 6 210,00 € 7 290,00 €
2013 291 159 700,00 € 75 020,00 € 19 810,00 € 40 720,00 € 167 690,00 € 57 850,00 € 41 800,00 € 1 120,00 € 1 860,00 € 29 360,00 € 25 900,00 € 19 760,00 € 10 000,00 € 14 000,00 € 21 200,00 € 6 810,00 € 7 880,00 €
2012 295 169 540,00 € 72 150,00 € 21 950,00 € 43 090,00 € 158 680,00 € 58 050,00 € 23 010,00 € 1 500,00 € 3 270,00 € 28 300,00 € 25 080,00 € 19 020,00 € 0,00 € 630,00 € 3 230,00 € 10 130,00 € 11 620,00 €
2011 294 163 460,00 € 69 450,00 € 20 620,00 € 43 830,00 € 148 600,00 € 55 320,00 € 22 470,00 € 8 440,00 € 1 890,00 € 26 780,00 € 24 010,00 € 18 650,00 € 32 490,00 € 27 840,00 € 99 070,00 € 7 720,00 € 8 590,00 €
2010 288 169 360,00 € 64 180,00 € 15 160,00 € 42 760,00 € 140 350,00 € 54 740,00 € 31 010,00 € 970,00 € 1 810,00 € 24 260,00 € 22 000,00 € 17 920,00 € 10 000,00 € 7 680,00 € 10 180,00 € 7 610,00 € 8 570,00 €
2009 282 144 460,00 € 61 770,00 € 20 740,00 € 43 180,00 € 134 660,00 € 57 050,00 € 24 770,00 € 1 310,00 € 1 770,00 € 23 120,00 € 20 930,00 € 17 710,00 € 0,00 € 6 310,00 € 13 270,00 € 9 420,00 € 10 730,00 €
2008 238 149 010,00 € 59 050,00 € 22 100,00 € 37 570,00 € 127 930,00 € 54 590,00 € 19 280,00 € 1 010,00 € 1 570,00 € 21 980,00 € 19 610,00 € 17 450,00 € 12 000,00 € 2 620,00 € 20 330,00 € 7 000,00 € 8 010,00 €
2007 238 141 310,00 € 56 010,00 € 22 620,00 € 37 080,00 € 126 880,00 € 53 180,00 € 19 520,00 € 1 330,00 € 1 670,00 € 20 360,00 € 18 510,00 € 17 150,00 € 0,00 € 11 360,00 € 23 560,00 € 9 650,00 € 10 980,00 €
2006 238 138 610,00 € 54 500,00 € 19 290,00 € 36 800,00 € 129 020,00 € 48 570,00 € 19 680,00 € 1 520,00 € 1 770,00 € 20 270,00 € 17 310,00 € 16 860,00 € 0,00 € 9 890,00 € 24 080,00 € 10 450,00 € 11 970,00 €
2005 238 134 960,00 € 55 330,00 € 17 390,00 € 34 650,00 € 115 250,00 € 43 180,00 € 19 860,00 € 1 860,00 € 3 000,00 € 18 080,00 € 16 630,00 € 20 610,00 € 10 000,00 € 13 670,00 € 29 490,00 € 7 990,00 € 9 850,00 €
2004 238 138 870,00 € 56 700,00 € 27 410,00 € 34 470,00 € 121 610,00 € 41 590,00 € 15 250,00 € 1 970,00 € 1 680,00 € 16 850,00 € 15 330,00 € 20 250,00 € 10 000,00 € 7 610,00 € 19 190,00 € 8 130,00 € 10 110,00 €
2003 238 133 920,00 € 54 450,00 € 24 540,00 € 29 260,00 € 110 180,00 € 35 170,00 € 14 170,00 € 1 550,00 € 4 620,00 € 15 470,00 € 15 110,00 € 19 680,00 € 0,00 € 1 020,00 € 35 660,00 € 10 510,00 € 12 050,00 €
2002 238 127 780,00 € 51 320,00 € 24 310,00 € 29 150,00 € 110 670,00 € 35 970,00 € 14 170,00 € 1 640,00 € 1 870,00 € 15 390,00 € 14 610,00 € 19 380,00 € 30 500,00 € 11 560,00 € 10 220,00 € 6 680,00 € 8 310,00 €
2001 238 119 560,00 € 46 510,00 € 22 560,00 € 28 490,00 € 112 510,00 € 34 050,00 € 16 360,00 € 2 230,00 € 9 510,00 € 14 990,00 € 13 740,00 € 18 440,00 € 0,00 € 5 750,00 € 18 370,00 € 8 040,00 € 10 270,00 €
2000 238 125 410,00 € 49 940,00 € 21 670,00 € 27 620,00 € 107 620,00 € 24 440,00 € 16 360,00 € 2 780,00 € 17 390,00 € 15 180,00 € 13 220,00 € 18 250,00 € 0,00 € 8 650,00 € 28 930,00 € 7 490,00 € 10 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 134 4 840 170,00 € 224 843,00 € 74 3 511 512,00 € 85 3 044 592,00 € 60 1 671 979,00 €
2023 138 4 866 550,00 € 227 621,00 € 72 3 461 161,00 € 85 2 971 626,00 € 59 1 605 996,00 €
2022 135 4 470 083,00 € 212 737,00 € 73 3 247 433,00 € 85 2 718 778,00 € 60 1 518 008,00 €
2021 130 4 305 830,00 € 228 504,00 € 75 3 192 452,00 € 82 2 534 681,00 € 55 1 405 011,00 €
2020 129 4 169 293,00 € 215 226,00 € 74 3 100 065,00 € 82 2 391 776,00 € 52 1 466 508,00 €
2019 133 4 093 541,00 € 209 792,00 € 74 2 987 890,00 € 87 2 639 010,00 € 50 1 307 038,00 €
2018 137 4 100 506,00 € -30 003,00 € 84 3 307 299,00 € 90 2 628 398,00 € 49 1 250 484,00 €
2017 127 3 752 905,00 € 178 311,00 € 67 2 658 124,00 € 86 2 416 383,00 € 47 1 206 570,00 €
2016 131 3 673 999,00 € 171 056,00 € 68 2 689 929,00 € 86 2 287 959,00 € 47 1 157 386,00 €
2015 130 3 746 769,00 € 208 615,00 € 68 2 722 665,00 € 84 2 206 552,00 € 44 1 162 270,00 €
2014 125 3 887 224,00 € 232 373,00 € 64 2 870 068,00 € 82 2 209 889,00 € 46 1 143 221,00 €
2013 130 3 857 975,00 € 264 167,00 € 68 3 026 785,00 € 82 2 097 996,00 € 49 1 198 632,00 €
2012 137 3 697 352,00 € 204 745,00 € 82 3 009 648,00 € 88 2 159 906,00 € 52 1 151 502,00 €
2011 139 3 594 109,00 € 163 355,00 € 84 2 947 845,00 € 87 2 249 126,00 € 49 1 106 311,00 €
2010 145 3 436 619,00 € 119 538,00 € 84 2 789 577,00 € 92 2 290 156,00 € 51 1 026 761,00 €
2009 141 3 332 285,00 € 115 423,00 € 80 2 617 457,00 € 91 2 278 205,00 € 49 965 058,00 €
2008 139 3 388 188,00 € 112 598,00 € 79 2 714 481,00 € 94 2 065 348,00 € 51 984 914,00 €
2007 140 3 265 504,00 € 141 554,00 € 77 2 613 518,00 € 91 2 110 242,00 € 50 922 028,00 €
2006 143 3 147 132,00 € 133 076,00 € 81 2 593 604,00 € 91 2 003 417,00 € 47 822 231,00 €
2005 134 2 510 556,00 € 185 979,00 € 77 2 024 987,00 € 84 2 005 050,00 € 47 793 652,00 €
2004 129 2 468 202,00 € 186 252,00 € 70 1 993 860,00 € 81 1 946 727,00 € 43 685 055,00 €
2003 124 2 297 198,00 € 179 753,00 € 71 1 920 992,00 € 77 1 901 944,00 € 42 668 591,00 €
2002 122 2 325 893,00 € 205 712,00 € 73 1 964 302,00 € 76 1 975 252,00 € 41 644 448,00 €
2001 118 2 176 621,00 € 222 944,00 € 73 1 869 731,00 € 69 1 716 306,00 € 43 664 542,00 €
2000 — — 166 914,75 € 66 1 508 217,46 € — — — —
1999 — — 190 370,41 € 71 1 584 320,01 € — — — —
1998 — — 197 282,29 € 74 1 629 668,71 € — — — —
1997 — — 218 724,86 € 69 1 635 157,18 € — — — —
1996 — — 168 983,18 € 63 1 396 269,57 € — — — —
1995 — — 148 094,46 € 56 1 209 195,42 € — — — —
1994 — — 145 258,45 € 58 1 218 267,20 € — — — —
1993 — — 130 277,90 € 52 1 072 494,84 € — — — —
1992 — — 141 411,71 € 57 1 117 751,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 634,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DAIRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →