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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dolce, conseiller municipal de Charantonnay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Charantonnay
Territoire
Charantonnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Dolce siège au conseil municipal de Charantonnay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charantonnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues619
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,55 %
  • Inscrits1 538
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 619 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,55 % (716 votants sur 1 538 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 619 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un collectif qui vous ressemble, un village qui nous rassemble Donnée non disponible 619 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un collectif qui vous ressemble, un village qui nous rassemble 619

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 619
Blancs 65
Nuls 32
Abstentions 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38081
Commune Charantonnay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 019 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charantonnay

Inscrits1 538
Votants716
Participation46,55 %
Abstentions822
Suffrages exprimés619
Votes blancs65
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charantonnay1 70248,43 %301 301100,00 %0,00 pt
Charantonnay2 83644,98 %318 318100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charantonnay

  • Population 2 040 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 850,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 349 736,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 783 446,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 763 359,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 850,60 1 349 736,30
2024 1 575 136,26 1 196 309,94
2023 1 538 660,89 1 049 277,34
2022 1 474 779,12 946 287,25
2021 1 373 335,71 864 847,91
2020 1 314 094,09 750 956,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 850,60 € 1 575 136,26 € 1 538 660,89 € 1 474 779,12 € 1 373 335,71 € 1 314 094,09 € 806,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 349 736,30 € 1 196 309,94 € 1 049 277,34 € 946 287,25 € 864 847,91 € 750 956,51 € 661,64 € (2025)
Impôts locaux 854 541,00 € 776 209,00 € 813 961,00 € 732 379,00 € 720 790,00 € 694 261,92 € 418,89 € (2025)
Frais de personnel 586 008,72 € 589 709,44 € 545 414,98 € 492 195,16 € 418 185,84 € 381 992,62 € 287,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 544,00 € 5 278,24 € 144 645,00 € 141 347,08 € 112 080,55 € 133 826,86 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 815 645,79 € 1 216 340,57 € 1 000 824,62 € 1 014 228,70 € 891 114,65 € 223 476,47 € 399,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 650 056,83 € 1 045 787,60 € 902 239,56 € 918 053,57 € 817 757,62 € 151 410,17 € 318,66 € (2025)
Épargne brute 295 114,30 € 378 826,32 € 489 383,55 € 528 491,87 € 508 487,80 € 563 137,58 € 144,66 € (2025)
Épargne nette 195 043,69 € 298 402,57 € 411 853,21 € 453 738,74 € 436 400,40 € 493 608,89 € 95,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 325,32 € -169 703,81 € -187 515,40 € -36 170,87 € -70 897,21 € 710 866,23 € -6,53 € (2025)
Encours de la dette 783 446,83 € 883 517,44 € 463 941,06 € 541 471,40 € 616 224,53 € 688 311,93 € 384,04 € (2025)
Annuité de la dette 131 050,50 € 94 517,49 € 94 517,34 € 94 517,34 € 94 517,34 € 94 517,34 € 64,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 342 366
Dotation forfaitaire 187 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 342 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charantonnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 544 720 1 364 330 847 070
2024 1 594 550 1 365 080 1 131 870
2023 1 478 730 1 044 010 887 290
2022 1 413 990 957 100 810 910
2021 1 291 080 860 900 739 750
2020 1 255 930 759 440 131 850
2019 1 219 610 822 880 615 500
2018 1 157 090 903 750 619 120
2017 1 211 490 885 870 229 620
2016 1 154 440 894 430 112 110
2015 1 165 820 973 790 274 850
2014 1 111 230 944 410 531 700
2013 1 135 050 992 860 448 790
2012 1 112 410 958 970 331 740
2011 1 159 010 916 290 157 290
2010 1 063 870 941 380 407 790
2009 1 122 430 934 410 514 280
2008 1 081 530 788 720 93 340
2007 1 011 170 748 330 242 160
2006 989 170 731 050 533 850
2005 901 780 697 870 169 260
2004 1 178 760 995 590 190 970
2003 763 500 666 670 1 077 510
2002 781 730 664 050 339 270
2001 735 060 572 110 509 230
2000 700 510 575 400 516 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 180 645 750 20 570
2024 8 140 629 200 23 000
2023 8 360 599 790 22 260
2022 4 360 559 800 20 830
2021 7 070 534 070 20 130
2020 269 460 317 030 20 030
2019 259 770 308 460 19 860
2018 249 160 299 480 19 340
2017 248 270 288 430 19 140
2016 243 950 281 720 19 060
2015 236 050 277 020 19 000
2014 216 080 262 530 18 840
2013 213 200 259 810 18 480
2012 210 760 251 070 18 180
2011 198 040 237 580 17 540
2010 181 380 226 750 17 070
2009 168 280 213 140 16 950
2008 158 280 197 520 16 270
2007 152 090 187 270 15 970
2006 139 230 174 890 15 830
2005 127 260 157 870 18 540
2004 120 110 142 910 18 210
2003 113 170 131 330 18 310
2002 102 900 123 080 18 640
2001 91 190 117 710 17 970
2000 86 800 114 760 17 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 070 131 050
2024 500 000 80 420 94 520
2023 0 77 530 94 520
2022 0 74 750 94 520
2021 0 72 090 94 520
2020 0 69 530 94 520
2019 0 67 070 94 520
2018 0 66 720 96 550
2017 0 99 060 132 750
2016 158 000 87 450 124 850
2015 0 90 970 132 290
2014 0 124 240 165 660
2013 145 620 126 170 172 520
2012 525 000 110 590 150 370
2011 0 99 130 132 570
2010 255 000 103 750 132 570
2009 0 82 670 114 480
2008 50 000 81 690 114 930
2007 0 79 160 111 910
2006 135 000 85 260 120 190
2005 0 195 820 245 140
2004 3 300 310 900 363 560
2003 774 800 98 340 135 780
2002 0 67 600 102 150
2001 0 70 160 112 420
2000 0 65 670 108 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 040 1 544 720,00 € 744 940,00 € 83 460,00 € 328 670,00 € 1 364 330,00 € 586 010,00 € 589 910,00 € 30 980,00 € 52 190,00 € 5 180,00 € 645 750,00 € 20 570,00 € 0,00 € 303 450,00 € 847 070,00 € 100 070,00 € 131 050,00 €
2024 2 040 1 594 550,00 € 734 910,00 € 95 910,00 € 322 560,00 € 1 365 080,00 € 589 710,00 € 496 670,00 € 14 090,00 € 17 570,00 € 8 140,00 € 629 200,00 € 23 000,00 € 500 000,00 € 405 600,00 € 1 131 870,00 € 80 420,00 € 94 520,00 €
2023 2 037 1 478 730,00 € 696 640,00 € -4 640,00 € 317 440,00 € 1 044 010,00 € 545 410,00 € 384 880,00 € 16 990,00 € 31 920,00 € 8 360,00 € 599 790,00 € 22 260,00 € 0,00 € 43 660,00 € 887 290,00 € 77 530,00 € 94 520,00 €
2022 2 014 1 413 990,00 € 647 200,00 € -4 630,00 € 310 420,00 € 957 100,00 € 492 200,00 € 356 880,00 € 19 760,00 € 12 200,00 € 4 360,00 € 559 800,00 € 20 830,00 € 0,00 € 319 720,00 € 810 910,00 € 74 750,00 € 94 520,00 €
2021 1 984 1 291 080,00 € 623 430,00 € -5 420,00 € 242 320,00 € 860 900,00 € 418 190,00 € 346 100,00 € 22 430,00 € 8 390,00 € 7 070,00 € 534 070,00 € 20 130,00 € 0,00 € 113 950,00 € 739 750,00 € 72 090,00 € 94 520,00 €
2020 1 953 1 255 930,00 € 610 330,00 € -5 140,00 € 239 860,00 € 759 440,00 € 381 990,00 € 265 760,00 € 24 990,00 € 11 380,00 € 269 460,00 € 317 030,00 € 20 030,00 € 0,00 € 196 310,00 € 131 850,00 € 69 530,00 € 94 520,00 €
2019 1 927 1 219 610,00 € 591 860,00 € -5 150,00 € 236 990,00 € 822 880,00 € 390 510,00 € 299 630,00 € 27 440,00 € 9 910,00 € 259 770,00 € 308 460,00 € 19 860,00 € 0,00 € 247 720,00 € 615 500,00 € 67 070,00 € 94 520,00 €
2018 1 898 1 157 090,00 € 569 250,00 € -3 640,00 € 234 490,00 € 903 750,00 € 402 640,00 € 362 540,00 € 29 830,00 € 10 920,00 € 249 160,00 € 299 480,00 € 19 340,00 € 0,00 € 93 710,00 € 619 120,00 € 66 720,00 € 96 550,00 €
2017 1 898 1 211 490,00 € 556 980,00 € -3 680,00 € 234 840,00 € 885 870,00 € 403 890,00 € 325 290,00 € 33 690,00 € 5 060,00 € 248 270,00 € 288 430,00 € 19 140,00 € 0,00 € 41 230,00 € 229 620,00 € 99 060,00 € 132 750,00 €
2016 1 908 1 154 440,00 € 545 790,00 € -1 560,00 € 248 040,00 € 894 430,00 € 396 280,00 € 327 460,00 € 37 400,00 € 8 000,00 € 243 950,00 € 281 720,00 € 19 060,00 € 158 000,00 € 48 150,00 € 112 110,00 € 87 450,00 € 124 850,00 €
2015 1 919 1 165 820,00 € 532 820,00 € -1 410,00 € 272 870,00 € 973 790,00 € 482 730,00 € 313 020,00 € 41 320,00 € 9 610,00 € 236 050,00 € 277 020,00 € 19 000,00 € 0,00 € 98 870,00 € 274 850,00 € 90 970,00 € 132 290,00 €
2014 1 923 1 111 230,00 € 497 410,00 € -660,00 € 295 960,00 € 944 410,00 € 457 580,00 € 315 660,00 € 41 420,00 € 23 110,00 € 216 080,00 € 262 530,00 € 18 840,00 € 0,00 € 170 480,00 € 531 700,00 € 124 240,00 € 165 660,00 €
2013 1 922 1 135 050,00 € 490 830,00 € 18 710,00 € 305 220,00 € 992 860,00 € 430 900,00 € 373 280,00 € 46 350,00 € 26 120,00 € 213 200,00 € 259 810,00 € 18 480,00 € 145 620,00 € 41 370,00 € 448 790,00 € 126 170,00 € 172 520,00 €
2012 1 915 1 112 410,00 € 480 850,00 € 13 550,00 € 305 700,00 € 958 970,00 € 425 200,00 € 350 400,00 € 39 780,00 € 32 490,00 € 210 760,00 € 251 070,00 € 18 180,00 € 525 000,00 € 27 250,00 € 331 740,00 € 110 590,00 € 150 370,00 €
2011 1 909 1 159 010,00 € 454 330,00 € 25 520,00 € 315 080,00 € 916 290,00 € 437 940,00 € 293 460,00 € 33 440,00 € 37 350,00 € 198 040,00 € 237 580,00 € 17 540,00 € 0,00 € 34 400,00 € 157 290,00 € 99 130,00 € 132 570,00 €
2010 1 903 1 063 870,00 € 429 280,00 € 23 870,00 € 307 810,00 € 941 380,00 € 420 900,00 € 328 860,00 € 29 180,00 € 52 960,00 € 181 380,00 € 226 750,00 € 17 070,00 € 255 000,00 € 179 630,00 € 407 790,00 € 103 750,00 € 132 570,00 €
2009 1 900 1 122 430,00 € 401 280,00 € 22 020,00 € 308 580,00 € 934 410,00 € 430 340,00 € 297 210,00 € 31 830,00 € 39 000,00 € 168 280,00 € 213 140,00 € 16 950,00 € 0,00 € 44 220,00 € 514 280,00 € 82 670,00 € 114 480,00 €
2008 1 869 1 081 530,00 € 372 670,00 € 23 110,00 € 329 630,00 € 788 720,00 € 362 040,00 € 268 070,00 € 33 230,00 € 6 500,00 € 158 280,00 € 197 520,00 € 16 270,00 € 50 000,00 € 20 390,00 € 93 340,00 € 81 690,00 € 114 930,00 €
2007 1 869 1 011 170,00 € 360 990,00 € 18 170,00 € 307 980,00 € 748 330,00 € 345 190,00 € 267 610,00 € 32 770,00 € 4 350,00 € 152 090,00 € 187 270,00 € 15 970,00 € 0,00 € 71 800,00 € 242 160,00 € 79 160,00 € 111 910,00 €
2006 1 869 989 170,00 € 338 680,00 € 20 350,00 € 302 190,00 € 731 050,00 € 322 780,00 € 260 410,00 € 34 930,00 € 13 410,00 € 139 230,00 € 174 890,00 € 15 830,00 € 135 000,00 € 223 370,00 € 533 850,00 € 85 260,00 € 120 190,00 €
2005 1 830 901 780,00 € 402 090,00 € 19 790,00 € 321 770,00 € 697 870,00 € 307 930,00 € 222 780,00 € 49 360,00 € 13 240,00 € 127 260,00 € 157 870,00 € 18 540,00 € 0,00 € 36 390,00 € 169 260,00 € 195 820,00 € 245 140,00 €
2004 1 830 1 178 760,00 € 365 790,00 € 18 630,00 € 316 260,00 € 995 590,00 € 280 660,00 € 196 330,00 € 56 690,00 € 31 400,00 € 120 110,00 € 142 910,00 € 18 210,00 € 3 300,00 € 94 260,00 € 190 970,00 € 310 900,00 € 363 560,00 €
2003 1 830 763 500,00 € 329 620,00 € 17 610,00 € 214 960,00 € 666 670,00 € 261 650,00 € 201 910,00 € 38 550,00 € 23 740,00 € 113 170,00 € 131 330,00 € 18 310,00 € 774 800,00 € 261 040,00 € 1 077 510,00 € 98 340,00 € 135 780,00 €
2002 1 574 781 730,00 € 304 960,00 € 16 680,00 € 214 550,00 € 664 050,00 € 251 320,00 € 220 520,00 € 37 420,00 € 22 340,00 € 102 900,00 € 123 080,00 € 18 640,00 € 0,00 € 174 730,00 € 339 270,00 € 67 600,00 € 102 150,00 €
2001 1 574 735 060,00 € 285 480,00 € 15 440,00 € 204 940,00 € 572 110,00 € 235 220,00 € 183 530,00 € 42 370,00 € 21 000,00 € 91 190,00 € 117 710,00 € 17 970,00 € 0,00 € 256 950,00 € 509 230,00 € 70 160,00 € 112 420,00 €
2000 1 574 700 510,00 € 287 590,00 € 16 190,00 € 197 050,00 € 575 400,00 € 227 480,00 € 173 460,00 € 42 680,00 € 14 780,00 € 86 800,00 € 114 760,00 € 17 680,00 € 0,00 € 241 470,00 € 516 890,00 € 65 670,00 € 108 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 061 40 259 013,00 € 1 937 898,00 € 589 29 632 589,00 € 767 30 818 667,00 € 348 10 693 346,00 €
2023 1 044 37 938 682,00 € 1 687 521,00 € 567 27 122 234,00 € 762 29 541 518,00 € 342 10 096 134,00 €
2022 1 058 36 868 345,00 € 1 711 498,00 € 571 27 034 194,00 € 771 28 389 095,00 € 357 9 489 184,00 €
2021 1 048 35 572 796,00 € 1 790 952,00 € 582 26 460 009,00 € 765 26 225 814,00 € 352 9 265 723,00 €
2020 1 039 34 026 029,00 € 1 682 529,00 € 574 25 175 845,00 € 758 25 627 193,00 € 345 8 966 980,00 €
2019 1 024 32 567 208,00 € 1 735 032,00 € 640 25 167 748,00 € 758 25 147 943,00 € 337 8 626 759,00 €
2018 1 017 32 496 274,00 € -191 574,00 € 662 25 726 110,00 € 748 24 765 026,00 € 338 8 357 945,00 €
2017 1 018 30 766 645,00 € 1 589 663,00 € 534 21 842 049,00 € 754 24 573 910,00 € 334 8 094 872,00 €
2016 991 29 886 190,00 € 1 573 774,00 € 516 20 957 513,00 € 717 23 579 953,00 € 333 7 969 316,00 €
2015 975 28 748 626,00 € 1 552 103,00 € 515 20 491 923,00 € 714 23 071 376,00 € 320 7 535 784,00 €
2014 951 27 636 447,00 € 1 387 789,00 € 522 20 316 460,00 € 698 21 991 482,00 € 309 7 199 910,00 €
2013 927 27 100 532,00 € 1 523 387,00 € 540 20 751 399,00 € 673 21 404 878,00 € 305 7 073 794,00 €
2012 918 26 709 501,00 € 1 331 012,00 € 578 21 505 693,00 € 689 21 284 422,00 € 287 6 301 204,00 €
2011 937 26 144 417,00 € 1 132 938,00 € 633 22 308 500,00 € 705 21 484 812,00 € 277 5 838 464,00 €
2010 950 24 998 658,00 € 1 029 194,00 € 603 20 761 588,00 € 729 21 214 010,00 € 277 5 401 301,00 €
2009 934 24 029 556,00 € 907 031,00 € 588 19 940 914,00 € 718 20 533 086,00 € 263 5 140 616,00 €
2008 905 23 987 267,00 € 1 011 938,00 € 577 19 989 154,00 € 705 20 239 853,00 € 255 4 916 032,00 €
2007 903 23 295 624,00 € 1 209 223,00 € 582 19 651 351,00 € 704 19 795 458,00 € 247 4 479 059,00 €
2006 908 21 760 340,00 € 916 358,00 € 555 17 808 759,00 € 708 18 896 713,00 € 237 4 080 864,00 €
2005 874 16 016 256,00 € 1 017 951,00 € 538 13 151 600,00 € 684 17 892 273,00 € 225 3 731 599,00 €
2004 860 15 532 259,00 € 1 026 989,00 € 503 12 409 586,00 € 669 17 404 266,00 € 208 3 397 453,00 €
2003 881 15 202 512,00 € 949 921,00 € 504 12 049 035,00 € 686 16 929 660,00 € 210 3 290 393,00 €
2002 838 16 139 776,00 € 1 204 294,00 € 491 13 237 622,00 € 644 15 803 068,00 € 195 3 072 113,00 €
2001 783 13 334 975,00 € 929 576,00 € 451 10 580 096,00 € 605 14 445 756,00 € 194 2 921 072,00 €
2000 — — 1 080 447,96 € 429 10 312 605,09 € — — — —
1999 — — 912 038,14 € 417 9 156 284,18 € — — — —
1998 — — 807 355,06 € 399 8 512 246,08 € — — — —
1997 — — 748 325,58 € 355 7 910 133,13 € — — — —
1996 — — 629 332,87 € 359 7 285 971,34 € — — — —
1995 — — 648 739,17 € 346 6 889 343,66 € — — — —
1994 — — 609 823,66 € 331 6 415 474,49 € — — — —
1993 — — 608 077,21 € 321 6 318 909,32 € — — — —
1992 — — 651 273,94 € 330 6 272 807,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 619 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DOLCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DOLCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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