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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Sifferlen, adjoint au maire de Charchilla

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Charchilla
Territoire
Charchilla
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Sifferlen siège au conseil municipal de Charchilla en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charchilla. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,66 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,66 % (128 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Charchilla, bien vivre ensemble Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Charchilla, bien vivre ensemble 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39106
Commune Charchilla
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charchilla

Inscrits211
Votants128
Participation60,66 %
Abstentions83
Suffrages exprimés112
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charchilla1 21160,66 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charchilla

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 428,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 806,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 080,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 428,88 212 806,92
2024 257 469,51 211 217,81
2023 267 615,40 198 932,19
2022 208 258,43 194 902,06
2021 235 781,82 185 630,47
2020 214 700,30 173 103,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 428,88 € 257 469,51 € 267 615,40 € 208 258,43 € 235 781,82 € 214 700,30 € 1 028,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 806,92 € 211 217,81 € 198 932,19 € 194 902,06 € 185 630,47 € 173 103,90 € 728,79 € (2025)
Impôts locaux 83 552,00 € 84 437,00 € 76 192,00 € 73 705,00 € 65 854,80 € 69 649,18 € 286,14 € (2025)
Frais de personnel 73 405,99 € 74 268,78 € 73 661,91 € 70 995,77 € 65 617,20 € 59 738,16 € 251,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 792,46 € 4 456,89 € 3 638,58 € 838,52 € 26 796,17 € 32 685,12 € 16,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 940,28 € 52 061,26 € 428 015,35 € 68 928,42 € 49 003,95 € 100 667,45 € 369,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 625,76 € 19 661,60 € 337 062,39 € 43 309,97 € 31 509,81 € 67 471,13 € 258,99 € (2025)
Épargne brute 87 621,96 € 46 251,70 € 68 683,21 € 13 356,37 € 50 151,35 € 41 596,40 € 300,08 € (2025)
Épargne nette 55 307,44 € 13 852,04 € 34 590,25 € -12 262,08 € 35 529,54 € 27 088,29 € 189,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 759,18 € 57 388,57 € -246 340,59 € 133 643,34 € 38 412,86 € -27 106,92 € 115,61 € (2025)
Encours de la dette 194 080,71 € 226 395,23 € 258 254,89 € 205 567,85 € 81 186,30 € 95 808,11 € 664,66 € (2025)
Annuité de la dette 36 550,28 € 37 302,17 € 37 562,84 € 27 918,48 € 17 060,84 € 17 291,51 € 125,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 002
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 669
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 002,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charchilla

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 600 264 100 75 630
2024 310 900 264 650 23 440
2023 267 620 198 930 430 530
2022 365 320 352 980 43 310
2021 237 770 188 640 38 740
2020 214 700 173 500 86 160
2019 193 220 176 520 37 780
2018 193 380 200 550 23 380
2017 217 970 200 050 99 060
2016 206 440 190 080 103 760
2015 217 570 164 800 65 420
2014 230 040 148 010 75 270
2013 200 470 153 420 185 930
2012 172 560 137 340 94 760
2011 179 150 146 920 36 700
2010 195 100 163 770 61 840
2009 213 720 152 390 305 460
2008 250 010 133 530 77 590
2007 268 540 133 740 286 610
2006 173 240 133 520 75 730
2005 205 870 149 220 131 860
2004 163 780 124 690 153 270
2003 215 940 130 530 158 010
2002 156 510 123 670 398 380
2001 146 070 117 490 83 600
2000 162 950 128 830 395 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 300 144 090 3 540
2024 10 870 133 750 3 960
2023 8 110 126 600 3 790
2022 8 260 116 710 3 560
2021 8 080 105 500 3 240
2020 28 050 23 260 3 220
2019 28 030 17 160 3 180
2018 27 290 16 730 3 110
2017 27 710 37 940 3 080
2016 27 300 37 710 3 080
2015 26 140 36 970 3 060
2014 25 430 36 180 2 960
2013 24 850 34 060 2 930
2012 24 940 32 410 2 870
2011 23 250 31 370 2 840
2010 20 810 29 240 2 770
2009 19 500 28 330 2 810
2008 19 730 27 570 2 770
2007 17 800 26 740 2 730
2006 18 350 26 130 2 670
2005 17 330 25 020 3 270
2004 17 400 24 230 3 210
2003 16 870 22 870 3 080
2002 15 960 22 420 3 050
2001 15 880 22 150 3 020
2000 10 180 13 810 1 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 310 36 550
2024 0 31 880 36 780
2023 85 000 33 640 37 010
2022 150 000 25 140 27 340
2021 0 14 620 17 060
2020 0 14 510 17 290
2019 0 14 400 17 520
2018 0 14 290 17 750
2017 0 33 030 37 610
2016 80 000 32 900 37 840
2015 0 23 620 29 520
2014 0 22 740 29 800
2013 100 750 22 900 27 470
2012 0 21 870 27 470
2011 0 37 100 44 170
2010 0 35 430 44 170
2009 0 39 770 50 310
2008 0 39 770 52 360
2007 0 37 820 52 360
2006 0 40 930 57 360
2005 55 000 42 340 59 010
2004 0 40 390 59 010
2003 0 33 350 54 600
2002 200 000 22 480 35 030
2001 14 640 26 960 41 090
2000 0 33 010 49 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 351 600,00 € 67 180,00 € 3 930,00 € 8 790,00 € 264 100,00 € 73 410,00 € 93 020,00 € 4 240,00 € 1 610,00 € 7 300,00 € 144 090,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 75 630,00 € 32 310,00 € 36 550,00 €
2024 293 310 900,00 € 66 990,00 € 12 140,00 € 8 070,00 € 264 650,00 € 74 270,00 € 85 100,00 € 4 900,00 € 1 610,00 € 10 870,00 € 133 750,00 € 3 960,00 € 0,00 € 15 990,00 € 23 440,00 € 31 880,00 € 36 780,00 €
2023 293 267 620,00 € 60 870,00 € 9 770,00 € 5 670,00 € 198 930,00 € 73 660,00 € 69 890,00 € 3 470,00 € 1 350,00 € 8 110,00 € 126 600,00 € 3 790,00 € 85 000,00 € 74 120,00 € 430 530,00 € 33 640,00 € 37 010,00 €
2022 295 365 320,00 € 57 350,00 € 12 360,00 € 4 880,00 € 352 980,00 € 71 000,00 € 68 200,00 € 2 300,00 € 1 280,00 € 8 260,00 € 116 710,00 € 3 560,00 € 150 000,00 € 29 070,00 € 43 310,00 € 25 140,00 € 27 340,00 €
2021 290 237 770,00 € 49 290,00 € 9 240,00 € 4 920,00 € 188 640,00 € 65 620,00 € 66 950,00 € 2 440,00 € 1 300,00 € 8 080,00 € 105 500,00 € 3 240,00 € 0,00 € 12 150,00 € 38 740,00 € 14 620,00 € 17 060,00 €
2020 284 214 700,00 € 55 220,00 € 6 430,00 € 5 930,00 € 173 500,00 € 59 740,00 € 60 590,00 € 2 780,00 € 1 250,00 € 28 050,00 € 23 260,00 € 3 220,00 € 0,00 € 12 770,00 € 86 160,00 € 14 510,00 € 17 290,00 €
2019 279 193 220,00 € 48 370,00 € 7 530,00 € 6 990,00 € 176 520,00 € 59 460,00 € 55 210,00 € 3 130,00 € 1 250,00 € 28 030,00 € 17 160,00 € 3 180,00 € 0,00 € 8 190,00 € 37 780,00 € 14 400,00 € 17 520,00 €
2018 277 193 380,00 € 47 810,00 € 9 300,00 € 8 330,00 € 200 550,00 € 58 580,00 € 60 580,00 € 3 470,00 € 1 680,00 € 27 290,00 € 16 730,00 € 3 110,00 € 0,00 € 19 210,00 € 23 380,00 € 14 290,00 € 17 750,00 €
2017 274 217 970,00 € 68 730,00 € -800,00 € 9 820,00 € 200 050,00 € 59 250,00 € 61 740,00 € 4 570,00 € 1 200,00 € 27 710,00 € 37 940,00 € 3 080,00 € 0,00 € 14 150,00 € 99 060,00 € 33 030,00 € 37 610,00 €
2016 274 206 440,00 € 68 130,00 € 20,00 € 13 950,00 € 190 080,00 € 56 380,00 € 67 490,00 € 4 940,00 € 2 150,00 € 27 300,00 € 37 710,00 € 3 080,00 € 80 000,00 € 5 910,00 € 103 760,00 € 32 900,00 € 37 840,00 €
2015 273 217 570,00 € 66 150,00 € 4 000,00 € 18 820,00 € 164 800,00 € 48 910,00 € 61 790,00 € 5 900,00 € 3 140,00 € 26 140,00 € 36 970,00 € 3 060,00 € 0,00 € 13 370,00 € 65 420,00 € 23 620,00 € 29 520,00 €
2014 265 230 040,00 € 65 480,00 € 3 420,00 € 23 150,00 € 148 010,00 € 48 190,00 € 52 830,00 € 7 060,00 € 3 140,00 € 25 430,00 € 36 180,00 € 2 960,00 € 0,00 € 97 400,00 € 75 270,00 € 22 740,00 € 29 800,00 €
2013 252 200 470,00 € 62 170,00 € 3 220,00 € 23 880,00 € 153 420,00 € 41 970,00 € 69 570,00 € 4 570,00 € 3 030,00 € 24 850,00 € 34 060,00 € 2 930,00 € 100 750,00 € 33 010,00 € 185 930,00 € 22 900,00 € 27 470,00 €
2012 237 172 560,00 € 60 230,00 € 4 300,00 € 22 190,00 € 137 340,00 € 40 770,00 € 53 630,00 € 5 600,00 € 2 000,00 € 24 940,00 € 32 410,00 € 2 870,00 € 0,00 € 25 340,00 € 94 760,00 € 21 870,00 € 27 470,00 €
2011 223 179 150,00 € 57 640,00 € 8 960,00 € 19 620,00 € 146 920,00 € 40 050,00 € 63 630,00 € 7 060,00 € 3 960,00 € 23 250,00 € 31 370,00 € 2 840,00 € 0,00 € 7 040,00 € 36 700,00 € 37 100,00 € 44 170,00 €
2010 229 195 100,00 € 52 830,00 € 3 980,00 € 21 590,00 € 163 770,00 € 42 180,00 € 51 370,00 € 8 740,00 € 1 000,00 € 20 810,00 € 29 240,00 € 2 770,00 € 0,00 € 84 290,00 € 61 840,00 € 35 430,00 € 44 170,00 €
2009 234 213 720,00 € 50 660,00 € 7 150,00 € 22 520,00 € 152 390,00 € 34 750,00 € 73 440,00 € 10 540,00 € 2 000,00 € 19 500,00 € 28 330,00 € 2 810,00 € 0,00 € 109 900,00 € 305 460,00 € 39 770,00 € 50 310,00 €
2008 262 250 010,00 € 50 060,00 € 6 040,00 € 24 080,00 € 133 530,00 € 43 160,00 € 44 400,00 € 12 620,00 € 2 970,00 € 19 730,00 € 27 570,00 € 2 770,00 € 0,00 € 185 260,00 € 77 590,00 € 39 770,00 € 52 360,00 €
2007 262 268 540,00 € 45 050,00 € 6 440,00 € 25 810,00 € 133 740,00 € 35 470,00 € 45 320,00 € 15 660,00 € 2 970,00 € 17 800,00 € 26 740,00 € 2 730,00 € 0,00 € 164 440,00 € 286 610,00 € 37 820,00 € 52 360,00 €
2006 262 173 240,00 € 47 150,00 € 5 510,00 € 23 000,00 € 133 520,00 € 37 710,00 € 40 430,00 € 16 450,00 € 3 070,00 € 18 350,00 € 26 130,00 € 2 670,00 € 0,00 € 9 470,00 € 75 730,00 € 40 930,00 € 57 360,00 €
2005 262 205 870,00 € 45 620,00 € 4 960,00 € 22 360,00 € 149 220,00 € 31 250,00 € 40 780,00 € 16 690,00 € 1 870,00 € 17 330,00 € 25 020,00 € 3 270,00 € 55 000,00 € 9 670,00 € 131 860,00 € 42 340,00 € 59 010,00 €
2004 262 163 780,00 € 44 840,00 € 0,00 € 17 580,00 € 124 690,00 € 27 970,00 € 43 940,00 € 18 620,00 € 2 350,00 € 17 400,00 € 24 230,00 € 3 210,00 € 0,00 € 22 610,00 € 153 270,00 € 40 390,00 € 59 010,00 €
2003 262 215 940,00 € 42 820,00 € 3 740,00 € 17 170,00 € 130 530,00 € 32 590,00 € 44 280,00 € 21 250,00 € 3 130,00 € 16 870,00 € 22 870,00 € 3 080,00 € 0,00 € 29 760,00 € 158 010,00 € 33 350,00 € 54 600,00 €
2002 262 156 510,00 € 41 430,00 € 3 720,00 € 17 140,00 € 123 670,00 € 26 930,00 € 45 270,00 € 12 570,00 € 3 330,00 € 15 960,00 € 22 420,00 € 3 050,00 € 200 000,00 € 162 750,00 € 398 380,00 € 22 480,00 € 35 030,00 €
2001 262 146 070,00 € 41 050,00 € 3 490,00 € 16 740,00 € 117 490,00 € 20 830,00 € 33 090,00 € 14 150,00 € 14 380,00 € 15 880,00 € 22 150,00 € 3 020,00 € 14 640,00 € 67 890,00 € 83 600,00 € 26 960,00 € 41 090,00 €
2000 262 162 950,00 € 53 170,00 € 3 390,00 € 21 820,00 € 128 830,00 € 23 850,00 € 35 650,00 € 16 730,00 € 4 290,00 € 10 180,00 € 13 810,00 € 1 980,00 € 0,00 € 200 030,00 € 395 520,00 € 33 010,00 € 49 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 6 001 855,00 € 321 714,00 € 105 4 600 613,00 € 108 3 598 655,00 € 75 2 458 908,00 €
2023 175 5 906 037,00 € 312 730,00 € 103 4 436 272,00 € 108 3 554 153,00 € 79 2 471 051,00 €
2022 172 5 658 468,00 € 304 965,00 € 103 4 353 596,00 € 108 3 427 575,00 € 76 2 370 638,00 €
2021 169 5 179 021,00 € 300 743,00 € 97 3 932 977,00 € 97 2 902 649,00 € 77 2 304 692,00 €
2020 162 5 348 070,00 € 347 166,00 € 93 4 196 966,00 € 93 2 835 234,00 € 76 2 239 983,00 €
2019 157 5 392 842,00 € 404 391,00 € 109 4 576 035,00 € 93 2 884 305,00 € 73 2 141 125,00 €
2018 155 5 067 618,00 € -20 205,00 € 110 4 167 282,00 € 91 2 654 048,00 € 74 2 162 661,00 €
2017 160 5 165 657,00 € 400 770,00 € 96 4 136 443,00 € 97 2 728 877,00 € 75 2 029 051,00 €
2016 158 5 358 409,00 € 435 064,00 € 97 4 254 110,00 € 93 2 866 909,00 € 71 2 010 732,00 €
2015 166 5 520 908,00 € 502 659,00 € 95 4 399 053,00 € 101 2 933 518,00 € 71 1 933 616,00 €
2014 160 4 942 951,00 € 370 771,00 € 101 4 001 430,00 € 96 2 849 122,00 € 76 1 892 641,00 €
2013 163 4 925 762,00 € 375 670,00 € 100 4 017 582,00 € 106 2 899 204,00 € 71 1 704 439,00 €
2012 163 4 830 162,00 € 385 638,00 € 105 4 034 915,00 € 112 3 031 682,00 € 65 1 530 000,00 €
2011 164 4 735 230,00 € 334 897,00 € 113 4 200 418,00 € 115 3 069 799,00 € 61 1 402 372,00 €
2010 166 4 629 986,00 € 306 335,00 € 108 4 050 365,00 € 115 2 867 984,00 € 60 1 383 068,00 €
2009 152 4 554 223,00 € 272 001,00 € 96 3 969 794,00 € 105 2 653 761,00 € 60 1 306 987,00 €
2008 145 4 033 091,00 € 168 970,00 € 88 3 172 114,00 € 98 2 375 166,00 € 55 1 139 789,00 €
2007 145 7 455 969,00 € 230 648,00 € 95 6 863 308,00 € 97 2 452 042,00 € 57 1 013 750,00 €
2006 140 3 910 052,00 € 281 684,00 € 91 3 372 676,00 € 97 2 384 374,00 € 51 893 212,00 €
2005 137 3 339 853,00 € 328 499,00 € 91 2 764 323,00 € 100 2 541 523,00 € 47 797 497,00 €
2004 143 3 293 269,00 € 256 426,00 € 89 2 967 349,00 € 101 2 358 306,00 € 51 791 954,00 €
2003 139 3 507 971,00 € 197 204,00 € 90 2 849 903,00 € 98 2 496 143,00 € 43 642 972,00 €
2002 134 2 712 735,00 € 289 962,00 € 86 2 414 926,00 € 94 2 247 365,00 € 42 603 213,00 €
2001 131 2 858 751,00 € 275 690,00 € 80 2 490 884,00 € 90 2 147 428,00 € 43 632 979,00 €
2000 — — 377 976,76 € 83 2 551 941,51 € — — — —
1999 — — 363 153,07 € 82 2 338 593,38 € — — — —
1998 — — 287 001,43 € 81 2 055 477,57 € — — — —
1997 — — 281 270,27 € 76 2 043 823,15 € — — — —
1996 — — 275 706,03 € 71 1 984 742,14 € — — — —
1995 — — 298 029,29 € 75 1 976 587,95 € — — — —
1994 — — 258 426,54 € 73 1 770 236,62 € — — — —
1993 — — 188 742,71 € 62 1 389 101,72 € — — — —
1992 — — 499 185,92 € 59 2 697 468,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SIFFERLEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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