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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Charton, conseiller municipal de Charentilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Charentilly
Territoire
Charentilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Charton siège au conseil municipal de Charentilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charentilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues482
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,79 %
  • Inscrits1 064
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 482 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,79 % (551 votants sur 1 064 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS CHARENTILLY ENSEMBLE Donnée non disponible 482 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS CHARENTILLY ENSEMBLE 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 33
Nuls 36
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37059
Commune Charentilly
Département Indre-Et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charentilly

Inscrits1 064
Votants551
Participation51,79 %
Abstentions513
Suffrages exprimés482
Votes blancs33
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charentilly1 1 06451,79 %482 482100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charentilly

  • Population 1 419 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 183 737,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 879 362,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 865 139,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 006 023,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 183 737,58 879 362,95
2024 1 180 095,08 876 200,36
2023 1 088 428,08 784 506,96
2022 982 757,48 705 808,95
2021 951 353,36 727 755,04
2020 922 648,41 606 088,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 183 737,58 € 1 180 095,08 € 1 088 428,08 € 982 757,48 € 951 353,36 € 922 648,41 € 834,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 879 362,95 € 876 200,36 € 784 506,96 € 705 808,95 € 727 755,04 € 606 088,35 € 619,71 € (2025)
Impôts locaux 539 938,79 € 539 441,67 € 514 402,98 € 475 261,29 € 463 016,79 € 471 235,77 € 380,51 € (2025)
Frais de personnel 369 124,60 € 366 610,28 € 326 961,87 € 307 301,60 € 319 994,18 € 302 562,02 € 260,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 278,62 € 8 262,52 € -21 983,71 € 950,37 € 899,18 € 705,13 € 6,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 559 381,59 € 324 596,80 € 323 892,68 € 448 466,34 € 224 233,66 € 227 459,58 € 394,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 423 165,10 € 149 529,76 € 139 610,09 € 283 642,60 € 54 986,24 € 53 727,04 € 298,21 € (2025)
Épargne brute 304 374,63 € 303 894,72 € 303 921,12 € 276 948,53 € 223 598,32 € 316 560,06 € 214,50 € (2025)
Épargne nette 228 158,14 € 188 827,68 € 191 511,21 € 167 124,79 € 116 091,65 € 211 903,69 € 160,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 360,19 € 185 714,65 € 178 646,13 € 27 701,70 € 154 094,81 € 296 339,16 € -43,24 € (2025)
Encours de la dette 865 139,86 € 541 356,35 € 656 423,39 € 768 833,30 € 878 657,04 € 986 163,71 € 609,68 € (2025)
Annuité de la dette 85 005,96 € 126 040,96 € 126 040,96 € 126 040,96 € 126 367,24 € 125 714,68 € 59,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 381
Dotation forfaitaire 114 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 228 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 855,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charentilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 096 810 884 820 483 170
2024 1 099 490 866 320 193 840
2023 1 000 300 794 280 211 480
2022 880 300 721 860 338 640
2021 890 130 715 620 110 670
2020 864 150 647 490 115 890
2019 906 850 724 660 273 130
2018 833 640 622 210 141 500
2017 973 600 657 230 212 630
2016 794 940 624 860 542 940
2015 715 670 647 340 130 210
2014 1 126 340 624 400 263 540
2013 841 550 746 590 408 700
2012 732 340 566 100 586 980
2011 650 860 492 460 1 734 240
2010 835 040 626 380 256 800
2009 584 770 460 310 93 660
2008 681 270 604 430 111 210
2007 520 930 465 050 23 140
2006 623 700 545 180 89 470
2005 459 390 416 210 278 740
2004 437 720 377 920 376 090
2003 473 180 422 900 213 060
2002 420 390 404 560 390 350
2001 450 600 416 270 99 990
2000 1 087 460 1 121 370 74 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 420 469 750 17 650
2024 12 250 459 930 19 180
2023 13 200 429 220 18 310
2022 10 600 396 500 17 080
2021 9 750 378 600 16 560
2020 221 700 223 940 16 360
2019 218 460 218 630 16 250
2018 206 450 209 350 15 790
2017 203 310 205 920 15 600
2016 199 590 201 850 15 550
2015 195 860 197 570 15 620
2014 182 310 191 630 15 470
2013 180 680 185 800 15 660
2012 172 470 175 620 15 380
2011 158 930 167 100 15 250
2010 154 330 160 850 15 100
2009 144 350 155 300 14 930
2008 143 360 149 990 14 230
2007 136 130 145 540 13 910
2006 127 790 135 310 13 850
2005 118 080 129 170 16 150
2004 113 060 123 350 15 770
2003 107 280 115 360 15 700
2002 102 230 108 990 15 310
2001 96 660 104 680 14 900
2000 94 450 101 710 14 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 68 170 75 370
2024 0 67 060 75 370
2023 0 65 970 75 370
2022 0 64 900 75 370
2021 0 63 840 75 370
2020 0 62 810 75 370
2019 0 87 870 101 930
2018 0 96 150 112 420
2017 0 105 480 123 960
2016 0 108 360 129 010
2015 245 360 100 720 132 560
2014 90 000 169 720 210 680
2013 0 77 900 121 680
2012 221 240 72 940 118 150
2011 800 000 45 440 65 550
2010 0 32 180 46 100
2009 0 43 470 59 650
2008 300 89 550 109 020
2007 0 86 000 107 800
2006 0 82 160 107 230
2005 0 76 480 107 020
2004 260 000 62 890 90 340
2003 135 000 51 320 75 900
2002 106 710 56 090 79 700
2001 0 41 300 63 740
2000 54 340 629 720 664 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 419 1 096 810,00 € 567 250,00 € 40 230,00 € 257 830,00 € 884 820,00 € 369 120,00 € 313 240,00 € 7 200,00 € 31 040,00 € 9 420,00 € 469 750,00 € 17 650,00 € 400 000,00 € 95 280,00 € 483 170,00 € 68 170,00 € 75 370,00 €
2024 1 368 1 099 490,00 € 559 960,00 € 49 070,00 € 248 840,00 € 866 320,00 € 366 610,00 € 272 870,00 € 8 310,00 € 45 690,00 € 12 250,00 € 459 930,00 € 19 180,00 € 0,00 € 69 510,00 € 193 840,00 € 67 060,00 € 75 370,00 €
2023 1 349 1 000 300,00 € 525 320,00 € 55 160,00 € 186 490,00 € 794 280,00 € 326 960,00 € 262 390,00 € 9 400,00 € 37 170,00 € 13 200,00 € 429 220,00 € 18 310,00 € 0,00 € 19 910,00 € 211 480,00 € 65 970,00 € 75 370,00 €
2022 1 337 880 300,00 € 482 850,00 € 63 820,00 € 179 900,00 € 721 860,00 € 307 300,00 € 230 800,00 € 10 470,00 € 11 480,00 € 10 600,00 € 396 500,00 € 17 080,00 € 0,00 € 53 790,00 € 338 640,00 € 64 900,00 € 75 370,00 €
2021 1 312 890 130,00 € 461 060,00 € 47 650,00 € 172 630,00 € 715 620,00 € 319 990,00 € 226 570,00 € 11 520,00 € 8 870,00 € 9 750,00 € 378 600,00 € 16 560,00 € 0,00 € 10 160,00 € 110 670,00 € 63 840,00 € 75 370,00 €
2020 1 287 864 150,00 € 462 840,00 € 44 790,00 € 165 780,00 € 647 490,00 € 302 560,00 € 179 520,00 € 12 560,00 € 7 650,00 € 221 700,00 € 223 940,00 € 16 360,00 € 0,00 € 6 030,00 € 115 890,00 € 62 810,00 € 75 370,00 €
2019 1 307 906 850,00 € 454 230,00 € 38 220,00 € 164 610,00 € 724 660,00 € 337 410,00 € 211 580,00 € 14 070,00 € 14 180,00 € 218 460,00 € 218 630,00 € 16 250,00 € 0,00 € 5 970,00 € 273 130,00 € 87 870,00 € 101 930,00 €
2018 1 308 833 640,00 € 432 570,00 € 52 800,00 € 166 210,00 € 622 210,00 € 335 790,00 € 179 430,00 € 16 270,00 € 8 730,00 € 206 450,00 € 209 350,00 € 15 790,00 € 0,00 € 4 000,00 € 141 500,00 € 96 150,00 € 112 420,00 €
2017 1 268 973 600,00 € 426 200,00 € 80 190,00 € 157 290,00 € 657 230,00 € 331 740,00 € 209 130,00 € 18 490,00 € 9 200,00 € 203 310,00 € 205 920,00 € 15 600,00 € 0,00 € 174 790,00 € 212 630,00 € 105 480,00 € 123 960,00 €
2016 1 235 794 940,00 € 418 340,00 € 49 000,00 € 157 930,00 € 624 860,00 € 317 640,00 € 195 100,00 € 20 650,00 € 8 480,00 € 199 590,00 € 201 850,00 € 15 550,00 € 0,00 € 155 820,00 € 542 940,00 € 108 360,00 € 129 010,00 €
2015 1 202 715 670,00 € 411 980,00 € 0,00 € 162 760,00 € 647 340,00 € 307 330,00 € 207 270,00 € 44 670,00 € 8 710,00 € 195 860,00 € 197 570,00 € 15 620,00 € 245 360,00 € 75 750,00 € 130 210,00 € 100 720,00 € 132 560,00 €
2014 1 123 1 126 340,00 € 389 410,00 € 0,00 € 197 330,00 € 624 400,00 € 293 330,00 € 181 740,00 € 41 110,00 € 13 160,00 € 182 310,00 € 191 630,00 € 15 470,00 € 90 000,00 € 9 500,00 € 263 540,00 € 169 720,00 € 210 680,00 €
2013 1 119 841 550,00 € 382 390,00 € 19 570,00 € 167 100,00 € 746 590,00 € 305 320,00 € 148 630,00 € 43 780,00 € 13 610,00 € 180 680,00 € 185 800,00 € 15 660,00 € 0,00 € 19 100,00 € 408 700,00 € 77 900,00 € 121 680,00 €
2012 1 113 732 340,00 € 364 310,00 € 32 230,00 € 163 960,00 € 566 100,00 € 267 010,00 € 141 310,00 € 45 210,00 € 12 680,00 € 172 470,00 € 175 620,00 € 15 380,00 € 221 240,00 € 218 940,00 € 586 980,00 € 72 940,00 € 118 150,00 €
2011 1 093 650 860,00 € 341 260,00 € 19 400,00 € 158 510,00 € 492 460,00 € 247 660,00 € 149 950,00 € 20 110,00 € 11 180,00 € 158 930,00 € 167 100,00 € 15 250,00 € 800 000,00 € 182 540,00 € 1 734 240,00 € 45 440,00 € 65 550,00 €
2010 1 072 835 040,00 € 336 340,00 € 14 620,00 € 154 870,00 € 626 380,00 € 223 740,00 € 112 130,00 € 13 920,00 € 11 610,00 € 154 330,00 € 160 850,00 € 15 100,00 € 0,00 € 168 170,00 € 256 800,00 € 32 180,00 € 46 100,00 €
2009 1 070 584 770,00 € 315 280,00 € 20 240,00 € 155 800,00 € 460 310,00 € 238 090,00 € 127 840,00 € 16 190,00 € 12 810,00 € 144 350,00 € 155 300,00 € 14 930,00 € 0,00 € 29 050,00 € 93 660,00 € 43 470,00 € 59 650,00 €
2008 1 009 681 270,00 € 307 820,00 € 23 670,00 € 145 210,00 € 604 430,00 € 233 400,00 € 113 280,00 € 19 470,00 € 12 460,00 € 143 360,00 € 149 990,00 € 14 230,00 € 300,00 € 0,00 € 111 210,00 € 89 550,00 € 109 020,00 €
2007 1 009 520 930,00 € 296 200,00 € 30 940,00 € 142 220,00 € 465 050,00 € 220 580,00 € 138 560,00 € 21 790,00 € 13 470,00 € 136 130,00 € 145 540,00 € 13 910,00 € 0,00 € 0,00 € 23 140,00 € 86 000,00 € 107 800,00 €
2006 1 009 623 700,00 € 277 480,00 € 20 290,00 € 140 060,00 € 545 180,00 € 187 680,00 € 131 590,00 € 25 070,00 € 10 220,00 € 127 790,00 € 135 310,00 € 13 850,00 € 0,00 € 29 590,00 € 89 470,00 € 82 160,00 € 107 230,00 €
2005 1 009 459 390,00 € 263 400,00 € 19 030,00 € 135 720,00 € 416 210,00 € 182 110,00 € 128 720,00 € 30 540,00 € 13 140,00 € 118 080,00 € 129 170,00 € 16 150,00 € 0,00 € 74 640,00 € 278 740,00 € 76 480,00 € 107 020,00 €
2004 1 009 437 720,00 € 252 170,00 € 15 070,00 € 132 390,00 € 377 920,00 € 168 880,00 € 108 890,00 € 27 450,00 € 10 090,00 € 113 060,00 € 123 350,00 € 15 770,00 € 260 000,00 € 27 920,00 € 376 090,00 € 62 890,00 € 90 340,00 €
2003 1 009 473 180,00 € 238 350,00 € 14 720,00 € 125 500,00 € 422 900,00 € 183 350,00 € 124 880,00 € 24 580,00 € 8 250,00 € 107 280,00 € 115 360,00 € 15 700,00 € 135 000,00 € 62 510,00 € 213 060,00 € 51 320,00 € 75 900,00 €
2002 1 009 420 390,00 € 226 530,00 € 13 770,00 € 125 060,00 € 404 560,00 € 175 980,00 € 121 220,00 € 23 610,00 € 5 730,00 € 102 230,00 € 108 990,00 € 15 310,00 € 106 710,00 € 135 700,00 € 390 350,00 € 56 090,00 € 79 700,00 €
2001 1 009 450 600,00 € 216 240,00 € 11 920,00 € 118 520,00 € 416 270,00 € 155 450,00 € 111 140,00 € 22 440,00 € 5 340,00 € 96 660,00 € 104 680,00 € 14 900,00 € 0,00 € 25 020,00 € 99 990,00 € 41 300,00 € 63 740,00 €
2000 1 009 1 087 460,00 € 211 190,00 € 11 010,00 € 112 100,00 € 1 121 370,00 € 166 940,00 € 138 840,00 € 34 770,00 € 6 290,00 € 94 450,00 € 101 710,00 € 14 790,00 € 54 340,00 € 7 930,00 € 74 330,00 € 629 720,00 € 664 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 991 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 917 903,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 683 30 269 466,00 € 1 865 639,00 € 445 24 745 548,00 € 494 22 288 825,00 € 224 7 731 716,00 €
2023 695 30 812 829,00 € 1 828 870,00 € 429 24 859 520,00 € 506 21 763 207,00 € 225 7 195 769,00 €
2022 693 28 054 885,00 € 1 757 639,00 € 434 22 665 863,00 € 509 20 622 953,00 € 218 6 761 823,00 €
2021 690 26 423 227,00 € 1 568 426,00 € 424 21 269 309,00 € 505 19 087 539,00 € 226 6 656 298,00 €
2020 688 24 640 309,00 € 1 544 399,00 € 421 19 857 203,00 € 510 18 227 776,00 € 221 6 509 490,00 €
2019 682 24 629 229,00 € 1 645 392,00 € 445 20 603 793,00 € 501 17 886 795,00 € 226 6 280 480,00 €
2018 659 23 664 652,00 € -302 832,00 € 459 20 000 312,00 € 488 18 054 435,00 € 219 6 051 748,00 €
2017 646 21 890 709,00 € 1 247 386,00 € 374 17 108 133,00 € 480 16 489 519,00 € 217 5 961 726,00 €
2016 631 21 487 290,00 € 1 356 514,00 € 369 16 901 547,00 € 469 16 538 402,00 € 209 5 793 952,00 €
2015 618 21 920 154,00 € 1 655 033,00 € 366 17 373 181,00 € 458 16 474 343,00 € 204 5 339 018,00 €
2014 612 20 678 639,00 € 1 367 577,00 € 366 16 370 170,00 € 460 16 162 732,00 € 189 5 087 207,00 €
2013 578 19 839 589,00 € 1 333 530,00 € 372 16 550 001,00 € 440 15 568 962,00 € 187 4 695 416,00 €
2012 582 19 834 200,00 € 1 240 027,00 € 398 17 077 505,00 € 444 15 244 346,00 € 184 4 421 958,00 €
2011 579 19 265 845,00 € 1 153 889,00 € 432 17 705 995,00 € 439 14 949 447,00 € 176 4 025 656,00 €
2010 589 18 973 842,00 € 1 170 060,00 € 403 17 001 396,00 € 451 14 267 199,00 € 182 3 828 006,00 €
2009 567 16 974 534,00 € 825 401,00 € 393 15 191 499,00 € 434 13 603 697,00 € 175 3 688 880,00 €
2008 560 16 532 635,00 € 752 619,00 € 381 14 684 633,00 € 426 13 094 699,00 € 168 3 545 367,00 €
2007 561 17 199 879,00 € 1 110 979,00 € 390 15 517 339,00 € 433 13 350 616,00 € 165 3 245 158,00 €
2006 540 15 917 882,00 € 932 867,00 € 376 14 325 288,00 € 419 12 916 080,00 € 148 2 982 640,00 €
2005 517 12 697 601,00 € 1 178 136,00 € 351 11 381 399,00 € 399 12 293 944,00 € 142 2 747 301,00 €
2004 496 11 407 939,00 € 1 025 092,00 € 334 10 140 063,00 € 374 11 668 268,00 € 141 2 447 611,00 €
2003 500 10 968 709,00 € 925 154,00 € 332 9 692 422,00 € 382 11 128 478,00 € 130 2 225 105,00 €
2002 480 9 950 630,00 € 858 963,00 € 304 8 601 686,00 € 354 10 333 224,00 € 125 2 064 933,00 €
2001 467 9 180 804,00 € 832 368,00 € 309 7 991 120,00 € 345 9 632 122,00 € 133 2 102 310,00 €
2000 — — 899 928,50 € 315 7 964 862,33 € — — — —
1999 — — 785 046,28 € 303 7 201 830,15 € — — — —
1998 — — 741 175,87 € 299 6 903 955,44 € — — — —
1997 — — 584 408,73 € 252 5 816 183,38 € — — — —
1996 — — 615 057,85 € 254 5 828 598,67 € — — — —
1995 — — 597 131,21 € 250 5 452 432,71 € — — — —
1994 — — 592 964,94 € 249 5 447 515,77 € — — — —
1993 — — 604 693,14 € 245 5 290 364,00 € — — — —
1992 — — 576 082,27 € 224 4 745 283,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 103,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 627,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 482 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHARTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHARTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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