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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mathieu, conseiller municipal de Charmes-sur-l'Herbasse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Charmes-sur-l'Herbasse
Territoire
Charmes-sur-l'Herbasse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mathieu siège au conseil municipal de Charmes-sur-l'Herbasse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 09/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues303
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,46 %
  • Inscrits677
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 303 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,46 % (389 votants sur 677 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 303 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Charmes Donnée non disponible 303 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Charmes 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 303
Blancs 22
Nuls 64
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26077
Commune Charmes-sur-l'Herbasse
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 806 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charmes-sur-l'Herbasse

Inscrits677
Votants389
Participation57,46 %
Abstentions288
Suffrages exprimés303
Votes blancs22
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charmes-sur-l'Herbasse1 67757,46 %303 303100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charmes-sur-l'Herbasse

  • Population 844 habitants
  • Recettes de fonctionnement 986 260,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 643,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 411 891,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 986 260,95 724 643,16
2024 930 156,44 714 562,34
2023 962 504,89 631 798,79
2022 679 178,05 697 322,19
2021 667 372,79 645 537,89
2020 605 515,46 587 405,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 986 260,95 € 930 156,44 € 962 504,89 € 679 178,05 € 667 372,79 € 605 515,46 € 1 168,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 643,16 € 714 562,34 € 631 798,79 € 697 322,19 € 645 537,89 € 587 405,09 € 858,58 € (2025)
Impôts locaux 575 077,00 € 513 442,00 € 563 700,00 € 369 508,00 € 355 805,00 € 345 546,00 € 681,37 € (2025)
Frais de personnel 332 575,46 € 321 101,92 € 276 733,64 € 285 929,84 € 262 656,35 € 257 440,20 € 394,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 272,00 € 342,39 € 0,00 € 21 674,56 € 33 052,89 € 15 142,28 € 0,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 936,80 € 444 702,39 € 135 935,79 € 239 088,32 € 219 844,77 € 143 905,98 € 259,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 618,23 € 390 729,84 € 81 213,64 € 185 067,01 € 166 068,11 € 92 978,26 € 199,78 € (2025)
Épargne brute 261 617,79 € 215 594,10 € 330 706,10 € -18 144,14 € 21 834,90 € 18 110,37 € 309,97 € (2025)
Épargne nette 218 799,22 € 163 292,55 € 275 983,95 € -72 165,45 € -31 941,76 € -32 817,35 € 259,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 277 765,51 € -4 812,08 € 411 411,40 € 197 246,55 € 117 426,08 € 37 992,24 € 329,11 € (2025)
Encours de la dette 411 891,16 € 454 709,73 € 507 011,28 € 561 083,43 € 1 212 888,73 € 1 266 665,39 € 488,02 € (2025)
Annuité de la dette 53 081,22 € 64 163,18 € 68 355,51 € 69 761,24 € 70 791,87 € 71 139,13 € 62,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 442
Dotation forfaitaire 57 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Charmes-sur-l'Herbasse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 986 260 725 700 176 120
2024 930 160 714 800 390 730
2023 962 500 633 950 81 210
2022 929 180 952 660 185 070
2021 798 450 784 520 166 070
2020 629 470 618 360 92 980
2019 634 580 600 730 275 720
2018 624 690 600 760 46 980
2017 633 870 608 450 82 780
2016 625 200 564 090 169 120
2015 641 990 591 900 279 900
2014 668 930 541 540 200 700
2013 610 760 514 840 90 390
2012 659 680 480 820 675 730
2011 565 550 443 770 448 330
2010 556 520 430 760 161 700
2009 554 580 457 940 182 260
2008 516 360 425 120 185 970
2007 510 800 386 000 447 030
2006 477 080 374 110 168 410
2005 420 550 350 740 215 360
2004 466 490 325 240 591 060
2003 435 320 316 840 170 950
2002 369 340 302 030 67 860
2001 357 350 302 470 148 300
2000 367 130 334 890 88 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 040 425 900 37 760
2024 16 360 368 490 42 040
2023 14 440 348 580 40 800
2022 13 510 257 120 38 120
2021 15 090 247 020 37 010
2020 148 090 134 330 36 820
2019 147 660 129 840 36 540
2018 142 200 123 410 36 230
2017 135 100 119 870 36 440
2016 130 860 117 410 35 130
2015 129 560 115 910 34 800
2014 125 040 112 860 34 720
2013 123 530 110 440 34 420
2012 114 080 106 810 33 820
2011 109 980 101 150 32 640
2010 99 030 89 500 31 290
2009 90 420 82 520 29 480
2008 80 600 77 130 28 590
2007 77 570 74 550 28 280
2006 74 170 70 800 27 780
2005 71 810 66 830 33 480
2004 56 720 52 580 27 320
2003 48 750 48 900 26 210
2002 36 800 38 410 20 760
2001 34 430 35 410 19 660
2000 34 050 33 810 19 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 820 53 080
2024 0 52 300 64 160
2023 0 54 250 67 880
2022 0 54 020 69 380
2021 0 53 780 70 690
2020 180 000 50 930 69 470
2019 0 56 670 77 160
2018 0 54 650 77 070
2017 0 55 300 79 720
2016 0 53 290 79 660
2015 0 52 800 81 150
2014 150 000 82 830 111 120
2013 0 44 980 72 660
2012 0 53 230 83 050
2011 400 000 60 100 83 340
2010 0 39 800 60 030
2009 0 44 690 67 800
2008 0 44 520 71 020
2007 200 000 45 690 68 550
2006 0 39 730 60 170
2005 60 000 40 350 59 540
2004 200 000 30 890 41 130
2003 130 000 45 270 56 140
2002 59 700 37 230 48 530
2001 49 240 33 580 44 050
2000 15 240 32 760 42 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 844 986 260,00 € 575 080,00 € 0,00 € 118 240,00 € 725 700,00 € 332 580,00 € 283 300,00 € 10 260,00 € 1 540,00 € 12 040,00 € 425 900,00 € 37 760,00 € 0,00 € 159 020,00 € 176 120,00 € 42 820,00 € 53 080,00 €
2024 864 930 160,00 € 513 440,00 € 14 380,00 € 119 540,00 € 714 800,00 € 321 100,00 € 273 400,00 € 11 860,00 € 410,00 € 16 360,00 € 368 490,00 € 42 040,00 € 0,00 € 129 070,00 € 390 730,00 € 52 300,00 € 64 160,00 €
2023 889 962 500,00 € 480 000,00 € 6 410,00 € 205 840,00 € 633 950,00 € 276 730,00 € 244 750,00 € 13 630,00 € 100,00 € 14 440,00 € 348 580,00 € 40 800,00 € 0,00 € 57 560,00 € 81 210,00 € 54 250,00 € 67 880,00 €
2022 909 929 180,00 € 369 490,00 € 20,00 € 120 710,00 € 952 660,00 € 285 930,00 € 273 190,00 € 15 740,00 € 4 000,00 € 13 510,00 € 257 120,00 € 38 120,00 € 0,00 € 51 730,00 € 185 070,00 € 54 020,00 € 69 380,00 €
2021 930 798 450,00 € 355 810,00 € 0,00 € 116 090,00 € 784 520,00 € 262 660,00 € 217 290,00 € 17 020,00 € 13 260,00 € 15 090,00 € 247 020,00 € 37 010,00 € 0,00 € 76 080,00 € 166 070,00 € 53 780,00 € 70 690,00 €
2020 950 629 470,00 € 338 480,00 € 340,00 € 105 220,00 € 618 360,00 € 257 440,00 € 214 820,00 € 20 210,00 € 18 880,00 € 148 090,00 € 134 330,00 € 36 820,00 € 180 000,00 € 94 180,00 € 92 980,00 € 50 930,00 € 69 470,00 €
2019 953 634 580,00 € 332 910,00 € 710,00 € 112 610,00 € 600 730,00 € 278 690,00 € 209 560,00 € 20 630,00 € 18 720,00 € 147 660,00 € 129 840,00 € 36 540,00 € 0,00 € 21 210,00 € 275 720,00 € 56 670,00 € 77 160,00 €
2018 955 624 690,00 € 320 930,00 € 990,00 € 112 880,00 € 600 760,00 € 270 910,00 € 222 600,00 € 23 140,00 € 20 820,00 € 142 200,00 € 123 410,00 € 36 230,00 € 0,00 € 73 550,00 € 46 980,00 € 54 650,00 € 77 070,00 €
2017 949 633 870,00 € 309 790,00 € 1 060,00 € 109 350,00 € 608 450,00 € 246 440,00 € 256 840,00 € 24 420,00 € 20 590,00 € 135 100,00 € 119 870,00 € 36 440,00 € 0,00 € 53 460,00 € 82 780,00 € 55 300,00 € 79 720,00 €
2016 942 625 200,00 € 301 520,00 € 9 030,00 € 115 910,00 € 564 090,00 € 247 980,00 € 210 080,00 € 26 360,00 € 16 570,00 € 130 860,00 € 117 410,00 € 35 130,00 € 0,00 € 50 200,00 € 169 120,00 € 53 290,00 € 79 660,00 €
2015 944 641 990,00 € 293 430,00 € 7 010,00 € 129 050,00 € 591 900,00 € 252 580,00 € 218 430,00 € 28 350,00 € 16 920,00 € 129 560,00 € 115 910,00 € 34 800,00 € 0,00 € 44 250,00 € 279 900,00 € 52 800,00 € 81 150,00 €
2014 947 668 930,00 € 297 200,00 € 8 610,00 € 156 880,00 € 541 540,00 € 225 300,00 € 208 010,00 € 29 090,00 € 16 390,00 € 125 040,00 € 112 860,00 € 34 720,00 € 150 000,00 € 21 890,00 € 200 700,00 € 82 830,00 € 111 120,00 €
2013 932 610 760,00 € 285 360,00 € 4 210,00 € 150 880,00 € 514 840,00 € 183 410,00 € 224 470,00 € 29 020,00 € 18 060,00 € 123 530,00 € 110 440,00 € 34 420,00 € 0,00 € 22 120,00 € 90 390,00 € 44 980,00 € 72 660,00 €
2012 915 659 680,00 € 277 650,00 € -4 280,00 € 151 880,00 € 480 820,00 € 176 240,00 € 204 970,00 € 29 820,00 € 21 190,00 € 114 080,00 € 106 810,00 € 33 820,00 € 0,00 € 138 500,00 € 675 730,00 € 53 230,00 € 83 050,00 €
2011 898 565 550,00 € 239 790,00 € -2 450,00 € 175 790,00 € 443 770,00 € 173 640,00 € 177 910,00 € 23 240,00 € 14 860,00 € 109 980,00 € 101 150,00 € 32 640,00 € 400 000,00 € 176 980,00 € 448 330,00 € 60 100,00 € 83 340,00 €
2010 889 556 520,00 € 220 070,00 € 20,00 € 151 980,00 € 430 760,00 € 168 410,00 € 170 450,00 € 20 240,00 € 13 930,00 € 99 030,00 € 89 500,00 € 31 290,00 € 0,00 € 65 310,00 € 161 700,00 € 39 800,00 € 60 030,00 €
2009 873 554 580,00 € 203 030,00 € 0,00 € 149 920,00 € 457 940,00 € 170 020,00 € 194 540,00 € 23 100,00 € 19 960,00 € 90 420,00 € 82 520,00 € 29 480,00 € 0,00 € 22 410,00 € 182 260,00 € 44 690,00 € 67 800,00 €
2008 911 516 360,00 € 188 070,00 € 1 330,00 € 159 120,00 € 425 120,00 € 160 800,00 € 170 040,00 € 27 700,00 € 19 630,00 € 80 600,00 € 77 130,00 € 28 590,00 € 0,00 € 167 080,00 € 185 970,00 € 44 520,00 € 71 020,00 €
2007 871 510 800,00 € 167 200,00 € 0,00 € 160 420,00 € 386 000,00 € 152 630,00 € 146 910,00 € 23 270,00 € 21 220,00 € 77 570,00 € 74 550,00 € 28 280,00 € 200 000,00 € 100 490,00 € 447 030,00 € 45 690,00 € 68 550,00 €
2006 871 477 080,00 € 172 770,00 € 20,00 € 154 410,00 € 374 110,00 € 143 160,00 € 146 410,00 € 21 160,00 € 18 900,00 € 74 170,00 € 70 800,00 € 27 780,00 € 0,00 € 45 840,00 € 168 410,00 € 39 730,00 € 60 170,00 €
2005 723 420 550,00 € 172 340,00 € 30,00 € 129 230,00 € 350 740,00 € 134 390,00 € 123 880,00 € 21 210,00 € 20 270,00 € 71 810,00 € 66 830,00 € 33 480,00 € 60 000,00 € 48 100,00 € 215 360,00 € 40 350,00 € 59 540,00 €
2004 723 466 490,00 € 152 240,00 € 2 900,00 € 129 170,00 € 325 240,00 € 121 190,00 € 118 890,00 € 12 210,00 € 20 880,00 € 56 720,00 € 52 580,00 € 27 320,00 € 200 000,00 € 194 550,00 € 591 060,00 € 30 890,00 € 41 130,00 €
2003 723 435 320,00 € 139 340,00 € 20,00 € 101 810,00 € 316 840,00 € 120 150,00 € 113 220,00 € 13 210,00 € 11 850,00 € 48 750,00 € 48 900,00 € 26 210,00 € 130 000,00 € 34 310,00 € 170 950,00 € 45 270,00 € 56 140,00 €
2002 723 369 340,00 € 107 570,00 € 50,00 € 101 410,00 € 302 030,00 € 118 930,00 € 107 770,00 € 15 270,00 € 16 690,00 € 36 800,00 € 38 410,00 € 20 760,00 € 59 700,00 € 28 080,00 € 67 860,00 € 37 230,00 € 48 530,00 €
2001 723 357 350,00 € 99 420,00 € 940,00 € 96 540,00 € 302 470,00 € 119 290,00 € 114 850,00 € 15 470,00 € 11 700,00 € 34 430,00 € 35 410,00 € 19 660,00 € 49 240,00 € 30 310,00 € 148 300,00 € 33 580,00 € 44 050,00 €
2000 723 367 130,00 € 98 110,00 € 1 010,00 € 93 640,00 € 334 890,00 € 108 610,00 € 120 270,00 € 14 740,00 € 20 190,00 € 34 050,00 € 33 810,00 € 19 600,00 € 15 240,00 € 19 710,00 € 88 180,00 € 32 760,00 € 42 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 497 16 942 309,00 € 845 573,00 € 253 12 423 467,00 € 324 11 384 855,00 € 190 5 333 503,00 €
2023 481 16 630 193,00 € 849 851,00 € 223 11 786 154,00 € 316 10 998 502,00 € 178 4 700 878,00 €
2022 487 15 795 012,00 € 811 739,00 € 219 10 748 279,00 € 324 10 558 297,00 € 180 4 624 389,00 €
2021 487 15 668 543,00 € 856 553,00 € 241 11 372 589,00 € 335 10 376 792,00 € 177 4 192 150,00 €
2020 481 14 731 173,00 € 780 473,00 € 236 10 593 661,00 € 337 9 825 469,00 € 174 4 091 528,00 €
2019 459 13 812 958,00 € 753 188,00 € 250 10 309 227,00 € 315 9 547 934,00 € 165 3 884 405,00 €
2018 467 13 967 508,00 € -180 066,00 € 263 10 802 970,00 € 336 10 029 444,00 € 164 3 715 135,00 €
2017 470 14 049 849,00 € 816 662,00 € 217 9 917 345,00 € 342 10 347 022,00 € 154 3 455 483,00 €
2016 463 13 436 572,00 € 686 291,00 € 191 8 750 108,00 € 331 10 055 945,00 € 149 3 203 289,00 €
2015 466 13 029 572,00 € 713 515,00 € 200 8 773 623,00 € 336 9 752 606,00 € 151 3 188 693,00 €
2014 458 12 949 649,00 € 774 360,00 € 216 9 203 930,00 € 334 9 764 006,00 € 141 2 904 279,00 €
2013 451 12 797 606,00 € 835 254,00 € 225 9 427 973,00 € 321 9 556 511,00 € 135 2 864 733,00 €
2012 446 12 372 588,00 € 730 322,00 € 235 9 484 831,00 € 319 9 205 475,00 € 143 2 880 643,00 €
2011 437 11 878 426,00 € 681 763,00 € 262 9 890 809,00 € 310 8 691 665,00 € 147 2 894 447,00 €
2010 458 12 110 895,00 € 550 982,00 € 260 9 930 408,00 € 334 8 895 694,00 € 143 2 626 405,00 €
2009 437 11 694 641,00 € 503 461,00 € 256 9 772 216,00 € 310 8 440 799,00 € 138 2 564 680,00 €
2008 446 10 888 674,00 € 347 983,00 € 226 8 362 139,00 € 318 8 145 842,00 € 140 2 501 509,00 €
2007 420 10 215 899,00 € 388 401,00 € 237 8 245 949,00 € 311 7 564 897,00 € 129 2 326 314,00 €
2006 418 9 684 575,00 € 424 003,00 € 214 7 538 654,00 € 299 7 298 103,00 € 126 2 190 855,00 €
2005 403 7 049 173,00 € 449 675,00 € 212 5 527 383,00 € 291 6 552 596,00 € 115 2 014 357,00 €
2004 412 6 719 529,00 € 333 518,00 € 202 5 056 725,00 € 287 6 282 849,00 € 119 1 994 538,00 €
2003 404 6 462 812,00 € 331 692,00 € 207 4 950 388,00 € 285 6 134 296,00 € 107 1 807 405,00 €
2002 376 6 032 790,00 € 312 209,00 € 182 4 526 203,00 € 265 5 803 700,00 € 112 1 662 671,00 €
2001 372 5 496 578,00 € 295 106,00 € 175 4 063 740,00 € 266 5 564 839,00 € 105 1 430 868,00 €
2000 — — 371 470,08 € 175 3 963 975,23 € — — — —
1999 — — 324 657,87 € 167 3 597 787,66 € — — — —
1998 — — 391 113,90 € 174 3 809 407,93 € — — — —
1997 — — 325 445,88 € 152 3 358 083,23 € — — — —
1996 — — 280 586,84 € 128 2 936 860,19 € — — — —
1995 — — 236 542,94 € 131 2 564 526,64 € — — — —
1994 — — 260 333,68 € 117 2 403 639,57 € — — — —
1993 — — 192 045,67 € 114 2 140 139,06 € — — — —
1992 — — 196 295,95 € 109 1 996 075,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 303 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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