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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chaubert, conseiller municipal de Charre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Charre
Territoire
Charre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Chaubert siège au conseil municipal de Charre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Charre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,53 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,53 % (134 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Charre Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Charre 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64186
Commune Charre
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Charre

Inscrits190
Votants134
Participation70,53 %
Abstentions56
Suffrages exprimés128
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Charre1 19070,53 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Charre

  • Population 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 599,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 126,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 280,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 877 390,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 599,89 105 126,20
2024 208 572,22 109 956,51
2023 206 693,29 101 616,03
2022 199 595,41 115 743,85
2021 182 113,69 102 873,37
2020 173 053,06 107 754,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 599,89 € 208 572,22 € 206 693,29 € 199 595,41 € 182 113,69 € 173 053,06 € 836,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 126,20 € 109 956,51 € 101 616,03 € 115 743,85 € 102 873,37 € 107 754,42 € 473,54 € (2025)
Impôts locaux 97 527,82 € 97 715,98 € 84 285,00 € 86 674,00 € 80 427,00 € 71 857,00 € 439,31 € (2025)
Frais de personnel 18 088,82 € 12 280,79 € 12 094,27 € 11 008,71 € 11 803,13 € 9 453,36 € 81,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,39 € 0,00 € 428,34 € 592,64 € 622,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 219,33 € 64 669,22 € 349 458,03 € 153 042,35 € 53 694,41 € 92 948,30 € 1 122,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 728,42 € 29 483,41 € 157 947,06 € 59 626,64 € 30 773,95 € 70 609,61 € 733,01 € (2025)
Épargne brute 80 473,69 € 98 615,71 € 105 077,26 € 83 851,56 € 79 240,32 € 65 298,64 € 362,49 € (2025)
Épargne nette 79 403,69 € 84 722,18 € 94 136,93 € 72 743,14 € 56 319,86 € 42 959,95 € 357,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 917,94 € 84 508,00 € -43 339,95 € 27 438,96 € 69 786,28 € 75 014,15 € 22,15 € (2025)
Encours de la dette 104 280,00 € 5 350,00 € 6 403,53 € 17 343,86 € 27 902,28 € 50 822,74 € 469,73 € (2025)
Annuité de la dette 1 070,00 € 13 940,92 € 11 080,47 € 11 340,50 € 23 755,78 € 23 755,80 € 4,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 318
Dotation forfaitaire 30 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Charre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 420 109 310 167 270
2024 208 760 113 190 56 990
2023 206 690 106 020 157 950
2022 199 600 119 930 59 630
2021 182 110 107 060 30 770
2020 173 050 111 940 70 610
2019 176 000 88 990 175 510
2018 170 700 150 660 184 330
2017 166 870 112 250 4 930
2016 162 860 101 700 34 950
2015 165 130 115 740 9 630
2014 168 530 122 550 180 630
2013 157 900 115 700 386 640
2012 166 580 127 570 188 200
2011 142 740 107 650 167 420
2010 134 470 99 790 315 980
2009 148 430 91 900 50 590
2008 157 770 99 260 148 600
2007 185 790 130 120 82 390
2006 136 760 96 340 0
2005 142 430 83 250 118 190
2004 125 980 82 940 24 720
2003 144 080 120 340 11 650
2002 138 220 102 380 16 610
2001 149 090 122 550 34 630
2000 117 600 132 470 26 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 49 570 9 560
2024 2 490 47 400 10 730
2023 1 820 45 260 10 320
2022 3 200 42 460 9 650
2021 1 750 39 880 9 330
2020 36 040 18 560 9 440
2019 35 460 18 290 9 320
2018 34 250 17 720 9 130
2017 32 830 17 050 9 010
2016 32 510 16 530 8 930
2015 32 410 16 190 8 930
2014 31 110 15 300 8 900
2013 28 890 14 710 8 830
2012 26 830 13 930 8 630
2011 24 100 13 000 8 310
2010 13 600 12 160 7 630
2009 13 080 11 720 7 530
2008 13 610 10 860 7 440
2007 11 890 10 650 8 010
2006 11 430 10 340 7 170
2005 11 180 10 510 8 800
2004 10 900 10 330 8 630
2003 10 040 10 340 8 480
2002 10 740 9 930 8 360
2001 10 040 10 090 8 270
2000 9 880 9 820 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 0 0
2024 0 5 850 5 900
2023 0 10 940 11 080
2022 0 10 850 11 080
2021 0 22 920 23 760
2020 0 22 340 23 760
2019 0 21 780 23 760
2018 0 21 240 23 760
2017 40 000 30 700 33 720
2016 35 000 25 060 28 560
2015 0 24 320 28 560
2014 0 23 600 28 550
2013 60 000 108 750 115 450
2012 100 000 8 390 12 680
2011 0 8 050 12 680
2010 0 10 210 12 680
2009 120 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 222 186 420,00 € 87 110,00 € 24 970,00 € 42 810,00 € 109 310,00 € 18 090,00 € 38 210,00 € 0,00 € 10 510,00 € 1 610,00 € 49 570,00 € 9 560,00 € 100 000,00 € 87 010,00 € 167 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 224 208 760,00 € 85 400,00 € 28 320,00 € 42 650,00 € 113 190,00 € 12 280,00 € 39 580,00 € 50,00 € 9 880,00 € 2 490,00 € 47 400,00 € 10 730,00 € 0,00 € 12 420,00 € 56 990,00 € 5 850,00 € 5 900,00 €
2023 221 206 690,00 € 83 010,00 € 29 770,00 € 43 770,00 € 106 020,00 € 12 090,00 € 34 160,00 € 140,00 € 8 820,00 € 1 820,00 € 45 260,00 € 10 320,00 € 0,00 € 10 060,00 € 157 950,00 € 10 940,00 € 11 080,00 €
2022 219 199 600,00 € 77 560,00 € 7 450,00 € 40 870,00 € 119 930,00 € 11 010,00 € 52 070,00 € 230,00 € 6 000,00 € 3 200,00 € 42 460,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 59 630,00 € 10 850,00 € 11 080,00 €
2021 218 182 110,00 € 71 630,00 € 29 920,00 € 40 810,00 € 107 060,00 € 11 800,00 € 33 370,00 € 840,00 € 6 540,00 € 1 750,00 € 39 880,00 € 9 330,00 € 0,00 € 8 510,00 € 30 770,00 € 22 920,00 € 23 760,00 €
2020 216 173 050,00 € 63 610,00 € 25 750,00 € 40 650,00 € 111 940,00 € 9 450,00 € 38 910,00 € 1 420,00 € 4 140,00 € 36 040,00 € 18 560,00 € 9 440,00 € 0,00 € 52 390,00 € 70 610,00 € 22 340,00 € 23 760,00 €
2019 215 176 000,00 € 61 940,00 € 20 210,00 € 40 820,00 € 88 990,00 € 7 130,00 € 27 260,00 € 1 980,00 € 5 980,00 € 35 460,00 € 18 290,00 € 9 320,00 € 0,00 € 62 190,00 € 175 510,00 € 21 780,00 € 23 760,00 €
2018 210 170 700,00 € 60 270,00 € 20 930,00 € 40 760,00 € 150 660,00 € 13 930,00 € 42 900,00 € 2 520,00 € 47 820,00 € 34 250,00 € 17 720,00 € 9 130,00 € 0,00 € 51 520,00 € 184 330,00 € 21 240,00 € 23 760,00 €
2017 207 166 870,00 € 47 690,00 € 23 040,00 € 50 550,00 € 112 250,00 € 12 890,00 € 44 890,00 € 3 120,00 € 8 760,00 € 32 830,00 € 17 050,00 € 9 010,00 € 40 000,00 € 14 810,00 € 4 930,00 € 30 700,00 € 33 720,00 €
2016 204 162 860,00 € 61 350,00 € 21 400,00 € 42 320,00 € 101 700,00 € 11 970,00 € 35 260,00 € 3 490,00 € 6 350,00 € 32 510,00 € 16 530,00 € 8 930,00 € 35 000,00 € 0,00 € 34 950,00 € 25 060,00 € 28 560,00 €
2015 211 165 130,00 € 61 130,00 € 20 130,00 € 45 590,00 € 115 740,00 € 9 350,00 € 55 610,00 € 4 230,00 € 6 390,00 € 32 410,00 € 16 190,00 € 8 930,00 € 0,00 € 18 950,00 € 9 630,00 € 24 320,00 € 28 560,00 €
2014 212 168 530,00 € 58 270,00 € 19 930,00 € 48 220,00 € 122 550,00 € 16 780,00 € 45 470,00 € 4 950,00 € 15 960,00 € 31 110,00 € 15 300,00 € 8 900,00 € 0,00 € 40 740,00 € 180 630,00 € 23 600,00 € 28 550,00 €
2013 212 157 900,00 € 55 460,00 € 13 480,00 € 49 200,00 € 115 700,00 € 24 160,00 € 31 550,00 € 6 700,00 € 13 640,00 € 28 890,00 € 14 710,00 € 8 830,00 € 60 000,00 € 191 430,00 € 386 640,00 € 108 750,00 € 115 450,00 €
2012 218 166 580,00 € 53 180,00 € 2 850,00 € 49 600,00 € 127 570,00 € 24 290,00 € 38 740,00 € 4 280,00 € 19 420,00 € 26 830,00 € 13 930,00 € 8 630,00 € 100 000,00 € 130 080,00 € 188 200,00 € 8 390,00 € 12 680,00 €
2011 224 142 740,00 € 48 990,00 € 0,00 € 50 000,00 € 107 650,00 € 24 940,00 € 34 640,00 € 4 620,00 € 5 940,00 € 24 100,00 € 13 000,00 € 8 310,00 € 0,00 € 47 830,00 € 167 420,00 € 8 050,00 € 12 680,00 €
2010 219 134 470,00 € 46 240,00 € 8 080,00 € 48 750,00 € 99 790,00 € 14 310,00 € 44 330,00 € 2 470,00 € 4 940,00 € 13 600,00 € 12 160,00 € 7 630,00 € 0,00 € 93 600,00 € 315 980,00 € 10 210,00 € 12 680,00 €
2009 215 148 430,00 € 44 210,00 € 10 990,00 € 48 750,00 € 91 900,00 € 16 640,00 € 32 640,00 € 0,00 € 6 040,00 € 13 080,00 € 11 720,00 € 7 530,00 € 120 000,00 € 12 170,00 € 50 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 234 157 770,00 € 46 960,00 € 10 870,00 € 52 600,00 € 99 260,00 € 25 900,00 € 42 150,00 € 0,00 € 6 000,00 € 13 610,00 € 10 860,00 € 7 440,00 € 0,00 € 27 990,00 € 148 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 234 185 790,00 € 38 710,00 € 12 190,00 € 52 350,00 € 130 120,00 € 26 010,00 € 34 950,00 € 0,00 € 3 210,00 € 11 890,00 € 10 650,00 € 8 010,00 € 0,00 € 11 160,00 € 82 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 234 136 760,00 € 35 310,00 € 10 570,00 € 51 450,00 € 96 340,00 € 25 760,00 € 44 130,00 € 0,00 € 4 320,00 € 11 430,00 € 10 340,00 € 7 170,00 € 0,00 € 30 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 234 142 430,00 € 35 900,00 € 8 540,00 € 51 510,00 € 83 250,00 € 26 880,00 € 24 740,00 € 0,00 € 3 840,00 € 11 180,00 € 10 510,00 € 8 800,00 € 0,00 € 22 310,00 € 118 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 234 125 980,00 € 34 930,00 € 7 070,00 € 50 250,00 € 82 940,00 € 17 840,00 € 38 110,00 € 0,00 € 3 400,00 € 10 900,00 € 10 330,00 € 8 630,00 € 0,00 € 11 160,00 € 24 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 234 144 080,00 € 33 360,00 € 6 340,00 € 41 170,00 € 120 340,00 € 32 310,00 € 31 150,00 € 0,00 € 4 060,00 € 10 040,00 € 10 340,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 234 138 220,00 € 33 280,00 € 12 210,00 € 41 040,00 € 102 380,00 € 31 620,00 € 49 350,00 € 0,00 € 4 060,00 € 10 740,00 € 9 930,00 € 8 360,00 € 0,00 € 34 260,00 € 16 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 234 149 090,00 € 32 430,00 € 5 130,00 € 40 840,00 € 122 550,00 € 28 710,00 € 52 460,00 € 0,00 € 3 520,00 € 10 040,00 € 10 090,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 34 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 234 117 600,00 € 31 590,00 € 160,00 € 40 860,00 € 132 470,00 € 30 580,00 € 44 160,00 € 0,00 € 3 370,00 € 9 880,00 € 9 820,00 € 8 220,00 € 0,00 € 22 170,00 € 26 590,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 3 296 196,00 € 98 346,00 € 51 2 002 108,00 € 66 1 829 326,00 € 65 1 436 154,00 €
2023 130 3 173 854,00 € 80 211,00 € 50 1 913 027,00 € 67 1 833 992,00 € 66 1 337 800,00 €
2022 128 3 045 750,00 € 90 517,00 € 43 1 601 358,00 € 67 1 726 469,00 € 67 1 281 753,00 €
2021 127 2 644 424,00 € 48 781,00 € 46 1 475 076,00 € 64 1 397 235,00 € 66 1 168 257,00 €
2020 130 2 776 114,00 € 48 466,00 € 48 1 502 953,00 € 66 1 488 466,00 € 66 1 193 197,00 €
2019 125 2 723 499,00 € 75 786,00 € 65 1 865 958,00 € 64 1 409 872,00 € 65 1 160 115,00 €
2018 130 2 990 937,00 € 4 794,00 € 67 2 141 325,00 € 72 1 596 369,00 € 61 1 108 098,00 €
2017 130 2 545 003,00 € 57 279,00 € 41 1 307 958,00 € 71 1 470 405,00 € 62 1 106 306,00 €
2016 127 2 428 591,00 € 52 008,00 € 35 1 076 832,00 € 74 1 376 473,00 € 58 968 171,00 €
2015 128 2 593 609,00 € 87 448,00 € 41 1 374 670,00 € 79 1 489 176,00 € 60 933 004,00 €
2014 137 2 622 603,00 € 72 599,00 € 46 1 355 205,00 € 86 1 658 621,00 € 59 868 234,00 €
2013 136 2 661 793,00 € 90 978,00 € 53 1 559 702,00 € 87 1 672 901,00 € 55 809 831,00 €
2012 129 2 502 214,00 € 62 755,00 € 51 1 503 800,00 € 80 1 659 187,00 € 56 702 947,00 €
2011 134 2 565 886,00 € 93 693,00 € 64 1 800 764,00 € 84 1 689 754,00 € 55 741 118,00 €
2010 139 2 274 260,00 € 46 939,00 € 52 1 480 654,00 € 81 1 516 014,00 € 60 719 705,00 €
2009 133 2 307 566,00 € 49 910,00 € 58 1 608 375,00 € 79 1 486 957,00 € 56 677 258,00 €
2008 127 2 297 045,00 € 54 788,00 € 58 1 625 852,00 € 69 1 405 465,00 € 56 666 221,00 €
2007 132 2 341 230,00 € 82 213,00 € 62 1 727 321,00 € 69 1 356 912,00 € 56 717 827,00 €
2006 129 2 051 839,00 € 31 043,00 € 58 1 414 322,00 € 66 1 211 762,00 € 55 660 436,00 €
2005 130 1 512 266,00 € 56 094,00 € 54 1 008 183,00 € 62 1 144 786,00 € 54 658 448,00 €
2004 130 1 528 181,00 € 54 254,00 € 51 982 393,00 € 62 1 076 088,00 € 53 686 245,00 €
2003 136 1 463 734,00 € 58 942,00 € 42 843 149,00 € 65 1 014 675,00 € 54 627 604,00 €
2002 129 1 291 750,00 € 54 655,00 € 41 800 522,00 € 62 950 851,00 € 51 593 643,00 €
2001 139 1 452 113,00 € 63 389,00 € 55 1 004 582,00 € 64 1 006 910,00 € 55 629 131,00 €
2000 — — 80 688,52 € 53 924 201,59 € — — — —
1999 — — 80 010,43 € 48 810 481,78 € — — — —
1998 — — 79 700,96 € 45 769 077,09 € — — — —
1997 — — 81 268,13 € 47 822 518,55 € — — — —
1996 — — 60 628,06 € 43 710 327,66 € — — — —
1995 — — 89 447,78 € 43 751 105,03 € — — — —
1994 — — 85 579,09 € 46 752 776,48 € — — — —
1993 — — 77 071,82 € 42 671 976,36 € — — — —
1992 — — 104 445,11 € 41 700 068,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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