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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gros, conseiller municipal de Chartrettes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chartrettes
Territoire
Chartrettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gros siège au conseil municipal de Chartrettes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 23/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chartrettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,16 %
  • Inscrits2 101
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,16 % (1 369 votants sur 2 101 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 335 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE ENGAGÉE, POUR CHARTRETTES 2026 Donnée non disponible 869 65,09 % —
2e ENSEMBLE, CONTINUONS CHARTRETTES 2026 Donnée non disponible 466 34,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE ENGAGÉE, POUR CHARTRETTES 2026 869
ENSEMBLE, CONTINUONS CHARTRETTES 2026 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 335
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 732

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77096
Commune Chartrettes
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chartrettes

Inscrits2 101
Votants1 369
Participation65,16 %
Abstentions732
Suffrages exprimés1 335
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chartrettes1 1 02162,39 %627
Chartrettes2 1 08067,78 %708

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chartrettes

  • Population 2 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 981 177,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 447 568,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 239 542,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 709 589,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 981 177,66 2 447 568,11
2024 2 867 117,14 2 115 954,46
2023 2 886 524,15 2 033 323,16
2022 2 764 452,24 2 110 330,76
2021 2 659 814,91 2 067 463,27
2020 2 373 325,23 2 000 714,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 981 177,66 € 2 867 117,14 € 2 886 524,15 € 2 764 452,24 € 2 659 814,91 € 2 373 325,23 € 1 132,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 447 568,11 € 2 115 954,46 € 2 033 323,16 € 2 110 330,76 € 2 067 463,27 € 2 000 714,75 € 929,93 € (2025)
Impôts locaux 1 940 432,00 € 1 832 594,00 € 1 761 762,00 € 1 654 743,00 € 1 604 268,00 € 1 419 665,00 € 737,25 € (2025)
Frais de personnel 1 395 187,40 € 1 238 225,93 € 1 176 354,29 € 1 217 643,71 € 1 278 402,67 € 1 234 081,04 € 530,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 299,44 € 94 216,24 € 85 918,77 € 138 506,02 € 105 222,48 € 134 262,16 € 35,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 577 331,74 € 1 095 106,12 € 819 271,41 € 659 850,70 € 864 434,34 € 726 539,86 € 1 359,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 377 574,65 € 927 653,35 € 654 172,73 € 497 863,74 € 705 376,32 € 518 366,74 € 1 283,27 € (2025)
Épargne brute 533 609,55 € 751 162,68 € 853 200,99 € 654 121,48 € 592 351,64 € 372 610,48 € 202,74 € (2025)
Épargne nette 334 706,58 € 693 058,91 € 797 451,31 € 601 846,30 € 542 642,62 € 301 666,36 € 127,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 012 028,12 € -46 023,67 € 285 428,25 € 212 153,93 € 82 570,09 € -184 601,92 € -384,51 € (2025)
Encours de la dette 3 239 542,01 € 539 937,12 € 464 235,39 € 519 045,56 € 570 720,74 € 619 379,76 € 1 230,83 € (2025)
Annuité de la dette 268 145,00 € 82 114,69 € 82 726,99 € 82 064,70 € 82 164,70 € 106 593,61 € 101,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 356 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 140
Dotation forfaitaire 87 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 356 417,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 247 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chartrettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 691 280 3 160 520 3 377 570
2024 2 867 120 2 175 460 1 614 290
2023 2 886 520 2 136 720 763 520
2022 2 795 450 2 175 530 652 710
2021 2 682 980 2 121 520 888 600
2020 2 405 830 2 053 170 685 900
2019 2 738 560 2 425 210 520 800
2018 2 476 770 2 265 620 782 670
2017 2 465 120 2 208 860 463 600
2016 2 431 470 2 178 910 332 210
2015 2 393 340 2 094 730 2 293 740
2014 2 443 080 2 119 600 1 845 990
2013 2 497 900 2 066 670 1 127 210
2012 2 448 160 2 020 450 1 076 570
2011 2 419 500 1 882 290 276 700
2010 2 290 230 1 839 940 343 840
2009 2 348 400 1 868 630 694 600
2008 2 635 570 2 482 490 506 120
2007 2 449 320 2 091 920 267 900
2006 1 944 680 1 875 500 563 560
2005 2 014 060 1 751 710 415 160
2004 1 830 910 1 572 950 81 790
2003 1 857 730 1 607 770 203 530
2002 2 118 510 1 757 280 125 250
2001 1 888 300 1 793 230 772 250
2000 1 783 500 1 511 210 844 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 540 2 029 840 42 260
2024 58 190 1 977 640 43 440
2023 49 950 1 901 930 46 460
2022 43 940 1 789 560 43 680
2021 49 150 1 709 240 42 150
2020 459 500 862 090 38 290
2019 459 850 848 120 37 220
2018 452 760 824 890 36 760
2017 443 270 807 360 36 660
2016 440 380 794 340 36 970
2015 439 260 784 640 37 460
2014 448 790 768 650 38 660
2013 435 270 765 980 37 940
2012 422 970 744 470 36 740
2011 415 100 717 080 39 660
2010 400 920 682 840 39 520
2009 385 210 676 480 40 420
2008 379 100 652 420 39 700
2007 365 740 641 350 33 780
2006 358 780 623 120 33 310
2005 339 880 594 830 35 350
2004 320 420 576 500 36 330
2003 309 100 562 260 36 360
2002 322 300 585 960 38 150
2001 272 340 493 910 33 230
2000 262 430 481 970 32 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 197 850 267 100
2024 133 330 58 000 82 010
2023 0 55 040 82 010
2022 0 52 230 82 010
2021 0 49 560 82 010
2020 25 710 69 670 105 320
2019 0 174 410 242 400
2018 0 160 990 234 190
2017 0 163 200 241 470
2016 0 444 060 531 760
2015 880 850 165 370 243 560
2014 1 297 850 102 470 160 960
2013 0 91 140 149 660
2012 29 340 89 090 150 990
2011 0 94 040 159 660
2010 0 97 490 167 570
2009 0 86 590 159 050
2008 0 84 470 173 490
2007 420 000 113 060 177 130
2006 0 118 730 176 170
2005 324 000 151 540 210 800
2004 2 470 192 130 263 740
2003 0 334 570 423 370
2002 2 500 394 250 518 280
2001 0 199 790 325 720
2000 365 880 345 490 458 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 632 3 691 280,00 € 1 799 730,00 € 106 460,00 € 331 320,00 € 3 160 520,00 € 1 395 190,00 € 753 320,00 € 69 240,00 € 63 000,00 € 37 540,00 € 2 029 840,00 € 42 260,00 € 2 000 000,00 € 988 660,00 € 3 377 570,00 € 197 850,00 € 267 100,00 €
2024 2 598 2 867 120,00 € 1 780 810,00 € 123 500,00 € 312 980,00 € 2 175 460,00 € 1 238 230,00 € 649 270,00 € 24 010,00 € 79 540,00 € 58 190,00 € 1 977 640,00 € 43 440,00 € 133 330,00 € 186 310,00 € 1 614 290,00 € 58 000,00 € 82 010,00 €
2023 2 598 2 886 520,00 € 1 710 700,00 € 214 390,00 € 296 160,00 € 2 136 720,00 € 1 176 350,00 € 644 860,00 € 26 980,00 € 58 160,00 € 49 950,00 € 1 901 930,00 € 46 460,00 € 0,00 € 129 900,00 € 763 520,00 € 55 040,00 € 82 010,00 €
2022 2 599 2 795 450,00 € 1 605 030,00 € 198 910,00 € 273 530,00 € 2 175 530,00 € 1 217 640,00 € 690 280,00 € 29 790,00 € 64 450,00 € 43 940,00 € 1 789 560,00 € 43 680,00 € 0,00 € 32 810,00 € 652 710,00 € 52 230,00 € 82 010,00 €
2021 2 600 2 682 980,00 € 1 553 420,00 € 144 280,00 € 263 580,00 € 2 121 520,00 € 1 278 400,00 € 593 490,00 € 32 460,00 € 60 600,00 € 49 150,00 € 1 709 240,00 € 42 150,00 € 0,00 € 121 520,00 € 888 600,00 € 49 560,00 € 82 010,00 €
2020 2 611 2 405 830,00 € 1 370 790,00 € 145 230,00 € 244 300,00 € 2 053 170,00 € 1 234 080,00 € 550 310,00 € 35 650,00 € 63 430,00 € 459 500,00 € 862 090,00 € 38 290,00 € 25 710,00 € 84 740,00 € 685 900,00 € 69 670,00 € 105 320,00 €
2019 2 623 2 738 560,00 € 1 359 780,00 € 101 120,00 € 246 180,00 € 2 425 210,00 € 1 253 470,00 € 657 470,00 € 67 990,00 € 60 250,00 € 459 850,00 € 848 120,00 € 37 220,00 € 0,00 € 69 690,00 € 520 800,00 € 174 410,00 € 242 400,00 €
2018 2 683 2 476 770,00 € 1 325 290,00 € 131 750,00 € 259 600,00 € 2 265 620,00 € 1 290 280,00 € 676 490,00 € 73 210,00 € 64 540,00 € 452 760,00 € 824 890,00 € 36 760,00 € 0,00 € 28 770,00 € 782 670,00 € 160 990,00 € 234 190,00 €
2017 2 671 2 465 120,00 € 1 297 280,00 € 101 410,00 € 286 740,00 € 2 208 860,00 € 1 212 500,00 € 636 160,00 € 78 280,00 € 71 020,00 € 443 270,00 € 807 360,00 € 36 660,00 € 0,00 € 17 940,00 € 463 600,00 € 163 200,00 € 241 470,00 €
2016 2 676 2 431 470,00 € 1 279 550,00 € 92 050,00 € 313 230,00 € 2 178 910,00 € 1 188 440,00 € 576 170,00 € 87 700,00 € 71 450,00 € 440 380,00 € 794 340,00 € 36 970,00 € 0,00 € 123 470,00 € 332 210,00 € 444 060,00 € 531 760,00 €
2015 2 662 2 393 340,00 € 1 272 230,00 € 85 830,00 € 356 150,00 € 2 094 730,00 € 1 172 540,00 € 488 940,00 € 89 420,00 € 65 680,00 € 439 260,00 € 784 640,00 € 37 460,00 € 880 850,00 € 588 300,00 € 2 293 740,00 € 165 370,00 € 243 560,00 €
2014 2 645 2 443 080,00 € 1 265 040,00 € 105 440,00 € 388 020,00 € 2 119 600,00 € 1 177 610,00 € 566 010,00 € 58 550,00 € 89 470,00 € 448 790,00 € 768 650,00 € 38 660,00 € 1 297 850,00 € 360 970,00 € 1 845 990,00 € 102 470,00 € 160 960,00 €
2013 2 622 2 497 900,00 € 1 246 280,00 € 73 990,00 € 411 770,00 € 2 066 670,00 € 1 119 680,00 € 547 720,00 € 58 520,00 € 93 420,00 € 435 270,00 € 765 980,00 € 37 940,00 € 0,00 € 277 860,00 € 1 127 210,00 € 91 140,00 € 149 660,00 €
2012 2 594 2 448 160,00 € 1 212 600,00 € 159 240,00 € 412 720,00 € 2 020 450,00 € 1 095 660,00 € 558 430,00 € 61 910,00 € 110 450,00 € 422 970,00 € 744 470,00 € 36 740,00 € 29 340,00 € 10 890,00 € 1 076 570,00 € 89 090,00 € 150 990,00 €
2011 2 606 2 419 500,00 € 1 180 020,00 € 161 930,00 € 424 250,00 € 1 882 290,00 € 1 064 990,00 € 507 880,00 € 65 620,00 € 85 010,00 € 415 100,00 € 717 080,00 € 39 660,00 € 0,00 € 11 930,00 € 276 700,00 € 94 040,00 € 159 660,00 €
2010 2 593 2 290 230,00 € 1 127 140,00 € 77 860,00 € 459 350,00 € 1 839 940,00 € 1 008 670,00 € 542 910,00 € 70 080,00 € 81 740,00 € 400 920,00 € 682 840,00 € 39 520,00 € 0,00 € 83 220,00 € 343 840,00 € 97 490,00 € 167 570,00 €
2009 2 580 2 348 400,00 € 1 103 200,00 € 156 910,00 € 431 050,00 € 1 868 630,00 € 1 033 460,00 € 546 570,00 € 72 450,00 € 81 080,00 € 385 210,00 € 676 480,00 € 40 420,00 € 0,00 € 39 660,00 € 694 600,00 € 86 590,00 € 159 050,00 €
2008 2 435 2 635 570,00 € 1 072 620,00 € 145 420,00 € 402 120,00 € 2 482 490,00 € 1 085 060,00 € 757 130,00 € 89 020,00 € 78 490,00 € 379 100,00 € 652 420,00 € 39 700,00 € 0,00 € 72 810,00 € 506 120,00 € 84 470,00 € 173 490,00 €
2007 2 435 2 449 320,00 € 1 043 090,00 € 151 430,00 € 390 460,00 € 2 091 920,00 € 1 028 550,00 € 703 180,00 € 64 070,00 € 115 090,00 € 365 740,00 € 641 350,00 € 33 780,00 € 420 000,00 € 30 220,00 € 267 900,00 € 113 060,00 € 177 130,00 €
2006 2 435 1 944 680,00 € 1 018 170,00 € 152 070,00 € 385 550,00 € 1 875 500,00 € 972 800,00 € 588 440,00 € 57 440,00 € 104 980,00 € 358 780,00 € 623 120,00 € 33 310,00 € 0,00 € 48 930,00 € 563 560,00 € 118 730,00 € 176 170,00 €
2005 2 435 2 014 060,00 € 970 730,00 € 93 460,00 € 366 460,00 € 1 751 710,00 € 848 620,00 € 653 640,00 € 59 270,00 € 62 080,00 € 339 880,00 € 594 830,00 € 35 350,00 € 324 000,00 € 4 000,00 € 415 160,00 € 151 540,00 € 210 800,00 €
2004 2 435 1 830 910,00 € 936 110,00 € 111 680,00 € 327 480,00 € 1 572 950,00 € 632 220,00 € 643 390,00 € 71 610,00 € 83 940,00 € 320 420,00 € 576 500,00 € 36 330,00 € 2 470,00 € 0,00 € 81 790,00 € 192 130,00 € 263 740,00 €
2003 2 435 1 857 730,00 € 910 890,00 € 104 990,00 € 316 550,00 € 1 607 770,00 € 709 210,00 € 533 860,00 € 88 810,00 € 105 680,00 € 309 100,00 € 562 260,00 € 36 360,00 € 0,00 € 70 370,00 € 203 530,00 € 334 570,00 € 423 370,00 €
2002 2 435 2 118 510,00 € 1 138 090,00 € 228 430,00 € 313 700,00 € 1 757 280,00 € 738 360,00 € 605 730,00 € 128 980,00 € 84 960,00 € 322 300,00 € 585 960,00 € 38 150,00 € 2 500,00 € 184 340,00 € 125 250,00 € 394 250,00 € 518 280,00 €
2001 2 435 1 888 300,00 € 941 230,00 € 210 940,00 € 300 320,00 € 1 793 230,00 € 664 770,00 € 578 440,00 € 126 370,00 € 79 750,00 € 272 340,00 € 493 910,00 € 33 230,00 € 0,00 € 253 030,00 € 772 250,00 € 199 790,00 € 325 720,00 €
2000 2 435 1 783 500,00 € 913 830,00 € 179 120,00 € 298 410,00 € 1 511 210,00 € 573 670,00 € 511 470,00 € 113 210,00 € 62 250,00 € 262 430,00 € 481 970,00 € 32 960,00 € 365 880,00 € 282 740,00 € 844 520,00 € 345 490,00 € 458 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 453 74 220 703,00 € 6 878 980,00 € 1 011 65 492 248,00 € 973 51 333 132,00 € 531 20 104 845,00 €
2023 1 444 69 451 331,00 € 6 145 326,00 € 988 60 864 369,00 € 962 49 470 614,00 € 531 19 092 639,00 €
2022 1 453 67 707 192,00 € 6 140 537,00 € 976 59 096 046,00 € 971 47 957 513,00 € 526 18 024 739,00 €
2021 1 455 64 781 739,00 € 6 027 025,00 € 986 56 760 514,00 € 984 44 861 526,00 € 522 17 163 850,00 €
2020 1 425 62 093 475,00 € 5 824 091,00 € 979 54 785 465,00 € 974 43 103 405,00 € 501 16 589 368,00 €
2019 1 413 59 828 246,00 € 5 666 905,00 € 1 019 53 407 969,00 € 964 42 060 474,00 € 503 16 166 387,00 €
2018 1 431 59 297 584,00 € 5 618 975,00 € 1 046 52 758 590,00 € 982 42 598 070,00 € 510 16 120 896,00 €
2017 1 415 59 466 712,00 € 5 826 656,00 € 948 51 503 062,00 € 969 41 944 610,00 € 504 16 013 433,00 €
2016 1 401 58 291 956,00 € 5 431 495,00 € 919 49 936 894,00 € 953 40 854 356,00 € 507 15 807 736,00 €
2015 1 360 57 080 927,00 € 5 985 774,00 € 925 49 331 565,00 € 922 39 613 412,00 € 493 15 832 266,00 €
2014 1 349 55 648 321,00 € 5 302 501,00 € 949 49 135 676,00 € 909 38 735 692,00 € 493 15 164 855,00 €
2013 1 355 54 786 782,00 € 5 099 085,00 € 951 48 109 071,00 € 925 38 473 656,00 € 490 15 040 858,00 €
2012 1 346 54 052 624,00 € 4 904 167,00 € 986 48 188 194,00 € 921 37 647 770,00 € 486 14 122 931,00 €
2011 1 347 52 309 161,00 € 4 321 129,00 € 1 044 48 474 344,00 € 921 37 322 202,00 € 478 13 437 220,00 €
2010 1 374 51 826 779,00 € 3 966 035,00 € 1 019 47 267 436,00 € 972 36 461 646,00 € 470 12 834 285,00 €
2009 1 350 49 486 926,00 € 3 809 589,00 € 1 003 45 122 540,00 € 959 35 605 598,00 € 456 11 949 359,00 €
2008 1 325 47 277 124,00 € 3 584 712,00 € 1 002 43 681 203,00 € 940 34 709 331,00 € 438 11 121 872,00 €
2007 1 309 46 162 374,00 € 3 603 987,00 € 988 42 309 226,00 € 929 34 035 359,00 € 427 10 632 056,00 €
2006 1 311 44 794 814,00 € 3 621 935,00 € 982 40 886 626,00 € 940 33 016 732,00 € 415 10 143 198,00 €
2005 1 288 34 423 903,00 € 3 766 125,00 € 973 31 802 301,00 € 931 32 032 341,00 € 400 9 549 359,00 €
2004 1 302 33 260 877,00 € 3 604 476,00 € 963 30 543 282,00 € 938 31 926 541,00 € 390 9 098 006,00 €
2003 1 260 38 341 758,00 € 4 502 206,00 € 955 35 682 875,00 € 934 31 549 797,00 € 339 8 038 187,00 €
2002 1 258 30 842 353,00 € 3 225 418,00 € 963 28 520 247,00 € 930 30 673 786,00 € 353 7 766 903,00 €
2001 1 248 29 486 340,00 € 3 146 637,00 € 941 27 169 372,00 € 896 28 923 285,00 € 369 7 895 943,00 €
2000 — — 3 444 967,73 € 915 26 775 718,99 € — — — —
1999 — — 4 084 098,50 € 900 29 448 816,46 € — — — —
1998 — — 3 452 837,76 € 862 25 554 539,55 € — — — —
1997 — — 3 276 831,41 € 813 24 551 355,81 € — — — —
1996 — — 2 746 476,06 € 776 21 160 695,75 € — — — —
1995 — — 4 114 508,12 € 787 27 155 567,21 € — — — —
1994 — — 3 196 483,31 € 743 21 039 467,83 € — — — —
1993 — — 3 350 523,74 € 739 20 927 049,03 € — — — —
1992 — — 3 206 490,67 € 714 18 843 952,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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