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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gence, conseiller municipal de Chartronges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chartronges
Territoire
Chartronges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gence siège au conseil municipal de Chartronges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 11/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chartronges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,68 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,68 % (113 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE COMMUNE POUR TOUS Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE COMMUNE POUR TOUS 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77097
Commune Chartronges
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chartronges

Inscrits237
Votants113
Participation47,68 %
Abstentions124
Suffrages exprimés106
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chartronges1 23747,68 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chartronges

  • Population 305 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 805,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 854,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 805,77 144 854,92
2024 178 054,02 147 245,49
2023 178 560,46 171 904,89
2022 185 344,84 157 099,35
2021 159 165,61 160 749,26
2020 160 712,07 159 036,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 805,77 € 178 054,02 € 178 560,46 € 185 344,84 € 159 165,61 € 160 712,07 € 540,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 854,92 € 147 245,49 € 171 904,89 € 157 099,35 € 160 749,26 € 159 036,57 € 474,93 € (2025)
Impôts locaux 79 001,39 € 77 411,39 € 74 649,39 € 69 129,39 € 65 528,39 € 77 122,88 € 259,02 € (2025)
Frais de personnel 34 233,13 € 50 843,22 € 48 968,01 € 45 745,47 € 46 352,62 € 34 209,71 € 112,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 396,20 € 1 002,55 € 1 248,20 € 4 213,42 € 1 778,36 € 1 487,53 € 11,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 013,42 € 75 553,26 € 29 210,38 € 2 081,20 € 1 188,00 € 9 116,39 € 16,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 013,42 € 75 553,26 € 15 533,38 € 1 863,92 € 1 188,00 € 8 726,39 € 16,44 € (2025)
Épargne brute 19 950,85 € 30 808,53 € 6 655,57 € 28 245,49 € -1 583,65 € 1 675,50 € 65,41 € (2025)
Épargne nette 19 950,85 € 30 808,53 € 6 655,57 € 28 245,49 € -1 583,65 € 1 675,50 € 65,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 931,73 € -40 028,17 € 1 585,97 € 33 627,23 € 38 761,90 € 42 895,30 € 58,79 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 524
Dotation forfaitaire 22 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 837,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 524,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chartronges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 165 320 144 850 5 010
2024 178 560 151 600 75 550
2023 179 070 176 800 15 530
2022 185 340 162 000 1 860
2021 159 170 161 750 1 190
2020 160 710 162 080 8 730
2019 169 000 157 460 198 260
2018 187 150 148 640 4 910
2017 174 500 133 010 30 090
2016 186 080 134 580 37 340
2015 162 770 126 850 14 470
2014 189 340 124 390 6 760
2013 177 280 148 870 14 740
2012 201 820 137 820 137 370
2011 179 370 135 570 38 600
2010 198 470 107 510 223 900
2009 169 380 113 030 69 710
2008 183 410 115 660 90 880
2007 179 890 116 300 4 300
2006 186 780 143 100 17 970
2005 215 930 142 660 142 650
2004 166 470 113 570 43 250
2003 144 890 99 220 182 290
2002 164 200 134 920 13 990
2001 164 520 114 810 267 860
2000 153 930 119 690 59 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 290 76 350 11 600
2024 2 820 72 280 12 820
2023 2 920 70 030 11 760
2022 1 330 65 480 10 980
2021 1 490 62 270 10 390
2020 26 020 23 260 10 260
2019 25 810 22 130 9 870
2018 24 290 21 160 9 480
2017 23 770 20 810 9 370
2016 44 580 20 570 9 330
2015 45 770 19 790 9 240
2014 42 380 18 910 8 900
2013 40 680 18 420 8 830
2012 41 230 17 800 8 610
2011 39 410 16 800 8 460
2010 19 000 15 190 7 940
2009 18 580 14 070 7 870
2008 17 530 13 450 7 690
2007 16 870 13 060 7 550
2006 16 260 12 820 7 400
2005 16 080 13 800 9 050
2004 15 710 13 030 8 880
2003 14 730 12 710 8 750
2002 16 020 13 730 9 590
2001 15 510 13 300 9 490
2000 14 230 13 060 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 305 165 320,00 € 59 830,00 € 16 460,00 € 38 070,00 € 144 850,00 € 34 230,00 € 32 400,00 € 0,00 € 1 470,00 € 2 290,00 € 76 350,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 303 178 560,00 € 53 480,00 € 26 500,00 € 37 560,00 € 151 600,00 € 50 840,00 € 31 140,00 € 0,00 € 1 100,00 € 2 820,00 € 72 280,00 € 12 820,00 € 0,00 € 3 700,00 € 75 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 301 179 070,00 € 50 210,00 € 42 530,00 € 36 020,00 € 176 800,00 € 48 970,00 € 40 510,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 920,00 € 70 030,00 € 11 760,00 € 0,00 € 23 500,00 € 15 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 301 185 340,00 € 45 030,00 € 25 510,00 € 34 460,00 € 162 000,00 € 45 750,00 € 33 750,00 € 0,00 € 1 150,00 € 1 330,00 € 65 480,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 297 159 170,00 € 41 300,00 € 23 540,00 € 34 040,00 € 161 750,00 € 46 350,00 € 31 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 62 270,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 298 160 710,00 € 39 050,00 € 22 030,00 € 33 420,00 € 162 080,00 € 34 210,00 € 51 170,00 € 0,00 € 2 430,00 € 26 020,00 € 23 260,00 € 10 260,00 € 0,00 € 49 770,00 € 8 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 299 169 000,00 € 37 440,00 € 18 570,00 € 47 220,00 € 157 460,00 € 30 050,00 € 47 680,00 € 0,00 € 4 720,00 € 25 810,00 € 22 130,00 € 9 870,00 € 0,00 € 29 370,00 € 198 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 301 187 150,00 € 34 340,00 € 6 380,00 € 33 740,00 € 148 640,00 € 29 340,00 € 33 720,00 € 0,00 € 700,00 € 24 290,00 € 21 160,00 € 9 480,00 € 0,00 € 6 410,00 € 4 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 305 174 500,00 € 31 630,00 € 8 440,00 € 32 380,00 € 133 010,00 € 29 680,00 € 34 140,00 € 0,00 € 2 900,00 € 23 770,00 € 20 810,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 € 30 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 299 186 080,00 € 55 620,00 € 8 170,00 € 32 890,00 € 134 580,00 € 27 820,00 € 26 200,00 € 0,00 € 2 950,00 € 44 580,00 € 20 570,00 € 9 330,00 € 0,00 € 0,00 € 37 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 296 162 770,00 € 59 360,00 € 5 190,00 € 35 780,00 € 126 850,00 € 26 680,00 € 24 480,00 € 0,00 € 2 990,00 € 45 770,00 € 19 790,00 € 9 240,00 € 0,00 € 250,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 289 189 340,00 € 49 620,00 € 18 230,00 € 37 400,00 € 124 390,00 € 24 880,00 € 28 700,00 € 0,00 € 2 870,00 € 42 380,00 € 18 910,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 283 177 280,00 € 47 370,00 € 26 770,00 € 40 620,00 € 148 870,00 € 24 240,00 € 48 650,00 € 0,00 € 2 730,00 € 40 680,00 € 18 420,00 € 8 830,00 € 0,00 € 32 210,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 278 201 820,00 € 53 710,00 € 26 010,00 € 41 600,00 € 137 820,00 € 24 010,00 € 43 580,00 € 0,00 € 360,00 € 41 230,00 € 17 800,00 € 8 610,00 € 0,00 € 10 530,00 € 137 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 275 179 370,00 € 49 280,00 € 23 080,00 € 38 470,00 € 135 570,00 € 23 190,00 € 24 480,00 € 330,00 € 3 080,00 € 39 410,00 € 16 800,00 € 8 460,00 € 0,00 € 91 230,00 € 38 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 274 198 470,00 € 43 750,00 € 22 500,00 € 38 330,00 € 107 510,00 € 22 620,00 € 27 370,00 € 0,00 € 570,00 € 19 000,00 € 15 190,00 € 7 940,00 € 0,00 € 7 660,00 € 223 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 274 169 380,00 € 42 680,00 € 8 970,00 € 38 330,00 € 113 030,00 € 22 510,00 € 23 350,00 € 0,00 € 1 990,00 € 18 580,00 € 14 070,00 € 7 870,00 € 0,00 € 31 020,00 € 69 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 271 183 410,00 € 39 370,00 € 22 100,00 € 37 930,00 € 115 660,00 € 18 590,00 € 36 790,00 € 0,00 € 1 890,00 € 17 530,00 € 13 450,00 € 7 690,00 € 0,00 € 10 080,00 € 90 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 271 179 890,00 € 38 290,00 € 28 610,00 € 37 250,00 € 116 300,00 € 18 590,00 € 50 260,00 € 0,00 € 1 570,00 € 16 870,00 € 13 060,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 271 186 780,00 € 37 150,00 € 25 660,00 € 37 130,00 € 143 100,00 € 18 370,00 € 65 950,00 € 0,00 € 1 380,00 € 16 260,00 € 12 820,00 € 7 400,00 € 0,00 € 60 590,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 271 215 930,00 € 39 930,00 € 21 520,00 € 39 380,00 € 142 660,00 € 17 950,00 € 40 880,00 € 0,00 € 2 610,00 € 16 080,00 € 13 800,00 € 9 050,00 € 0,00 € 10 980,00 € 142 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 271 166 470,00 € 38 340,00 € 18 310,00 € 38 630,00 € 113 570,00 € 18 570,00 € 45 740,00 € 0,00 € 2 780,00 € 15 710,00 € 13 030,00 € 8 880,00 € 0,00 € 21 820,00 € 43 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 271 144 890,00 € 36 910,00 € 17 180,00 € 32 460,00 € 99 220,00 € 18 110,00 € 31 240,00 € 0,00 € 950,00 € 14 730,00 € 12 710,00 € 8 750,00 € 0,00 € 113 420,00 € 182 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 271 164 200,00 € 42 870,00 € 28 500,00 € 29 940,00 € 134 920,00 € 16 610,00 € 40 480,00 € 0,00 € 8 010,00 € 16 020,00 € 13 730,00 € 9 590,00 € 0,00 € 76 790,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 271 164 520,00 € 39 120,00 € 22 510,00 € 31 460,00 € 114 810,00 € 15 080,00 € 33 070,00 € 0,00 € 1 540,00 € 15 510,00 € 13 300,00 € 9 490,00 € 0,00 € 25 610,00 € 267 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 271 153 930,00 € 40 390,00 € 16 920,00 € 32 050,00 € 119 690,00 € 13 350,00 € 45 110,00 € 0,00 € 2 030,00 € 14 230,00 € 13 060,00 € 9 370,00 € 0,00 € 2 580,00 € 59 170,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 5 292 946,00 € 252 211,00 € 85 3 822 426,00 € 112 3 950 969,00 € 52 1 312 277,00 €
2023 159 5 321 480,00 € 292 867,00 € 77 3 766 432,00 € 110 3 583 930,00 € 52 1 217 445,00 €
2022 159 5 154 450,00 € 280 560,00 € 80 3 738 520,00 € 108 3 466 474,00 € 55 1 209 306,00 €
2021 162 4 891 006,00 € 264 492,00 € 85 3 492 071,00 € 106 3 199 143,00 € 58 1 242 085,00 €
2020 156 4 763 703,00 € 284 708,00 € 87 3 645 249,00 € 105 3 122 493,00 € 57 1 133 862,00 €
2019 158 4 515 632,00 € 245 274,00 € 90 3 331 725,00 € 111 3 279 291,00 € 52 1 094 912,00 €
2018 164 5 125 779,00 € 302 132,00 € 95 3 908 761,00 € 121 3 534 077,00 € 51 1 000 984,00 €
2017 155 4 477 470,00 € 206 330,00 € 81 3 149 182,00 € 112 3 383 705,00 € 51 994 722,00 €
2016 149 4 253 313,00 € 191 434,00 € 71 2 789 360,00 € 105 3 298 192,00 € 50 980 361,00 €
2015 147 4 358 185,00 € 206 031,00 € 73 2 878 009,00 € 103 3 187 107,00 € 52 1 075 904,00 €
2014 154 4 404 130,00 € 227 617,00 € 74 2 930 623,00 € 109 3 292 665,00 € 48 971 054,00 €
2013 136 4 100 274,00 € 236 622,00 € 69 2 989 865,00 € 96 2 898 670,00 € 46 864 793,00 €
2012 139 4 267 970,00 € 275 294,00 € 82 3 387 466,00 € 106 2 997 057,00 € 38 738 754,00 €
2011 146 4 112 636,00 € 212 140,00 € 99 3 489 866,00 € 115 2 984 078,00 € 42 732 338,00 €
2010 146 3 621 136,00 € 94 081,00 € 91 2 934 202,00 € 118 2 859 438,00 € 41 648 780,00 €
2009 144 3 723 028,00 € 144 113,00 € 98 3 207 872,00 € 109 2 780 204,00 € 42 650 809,00 €
2008 135 3 608 582,00 € 157 855,00 € 89 3 094 654,00 € 105 2 686 506,00 € 36 519 299,00 €
2007 136 3 488 959,00 € 180 062,00 € 93 3 056 256,00 € 106 2 586 536,00 € 31 464 141,00 €
2006 129 3 080 187,00 € 120 304,00 € 86 2 620 119,00 € 100 2 433 096,00 € 27 423 695,00 €
2005 126 2 496 454,00 € 188 606,00 € 83 2 148 594,00 € 99 2 402 110,00 € 26 399 698,00 €
2004 134 2 501 025,00 € 194 681,00 € 90 2 204 783,00 € 104 2 347 723,00 € 28 462 279,00 €
2003 138 2 556 426,00 € 195 082,00 € 91 2 199 289,00 € 107 2 461 339,00 € 32 481 755,00 €
2002 133 2 327 602,00 € 152 556,00 € 75 1 854 552,00 € 101 2 283 490,00 € 32 445 947,00 €
2001 127 2 570 271,00 € 330 006,00 € 80 2 189 243,00 € 96 2 528 805,00 € 29 426 303,00 €
2000 — — 445 307,85 € 74 2 374 386,89 € — — — —
1999 — — 384 642,44 € 77 2 201 113,94 € — — — —
1998 — — 347 835,61 € 73 2 087 271,27 € — — — —
1997 — — 351 026,06 € 67 2 025 784,01 € — — — —
1996 — — 236 289,12 € 64 1 613 550,13 € — — — —
1995 — — 169 400,43 € 65 1 465 293,30 € — — — —
1994 — — 153 838,13 € 66 1 373 525,09 € — — — —
1993 — — 187 765,20 € 69 1 511 522,55 € — — — —
1992 — — 221 621,23 € 58 1 385 565,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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