Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Thomas, conseiller municipal de Chas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chas
Territoire
Chas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Thomas siège au conseil municipal de Chas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 16/06/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,81 %
  • Inscrits327
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,81 % (225 votants sur 327 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CHAS Donnée non disponible 141 65,58 % —
2e POUR MON VILLAGE Donnée non disponible 74 34,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CHAS 141
POUR MON VILLAGE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63096
Commune Chas
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chas

Inscrits327
Votants225
Participation68,81 %
Abstentions102
Suffrages exprimés215
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chas1 32768,81 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chas

  • Population 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 128,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 704,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 095,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 405 742,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 128,87 171 704,05
2024 305 733,19 161 218,28
2023 297 576,60 194 201,71
2022 289 327,49 157 020,66
2021 279 493,33 175 385,86
2020 250 262,93 192 133,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 128,87 € 305 733,19 € 297 576,60 € 289 327,49 € 279 493,33 € 250 262,93 € 793,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 704,05 € 161 218,28 € 194 201,71 € 157 020,66 € 175 385,86 € 192 133,94 € 455,45 € (2025)
Impôts locaux 150 356,00 € 149 676,00 € 143 418,00 € 128 427,00 € 131 101,00 € 116 607,00 € 398,82 € (2025)
Frais de personnel 56 048,99 € 53 759,83 € 49 202,94 € 48 965,04 € 44 016,81 € 56 498,21 € 148,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,29 € 0,00 € 1 108,32 € 635,59 € 162,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 145,11 € 188 472,30 € 77 379,68 € 274 525,75 € 41 200,34 € 70 139,04 € 965,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 664,84 € 150 237,86 € 39 624,28 € 261 927,81 € 40 251,69 € 70 139,04 € 927,49 € (2025)
Épargne brute 127 424,82 € 144 514,91 € 103 374,89 € 132 306,83 € 104 107,47 € 58 128,99 € 338,00 € (2025)
Épargne nette 112 944,55 € 130 846,01 € 89 153,09 € 124 283,89 € 103 158,82 € 58 128,99 € 299,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -107 077,22 € 88 497,13 € 73 575,70 € -43 402,88 € 101 179,59 € 14 040,01 € -284,02 € (2025)
Encours de la dette 94 095,43 € 108 575,70 € 122 244,60 € 135 393,92 € 2 741,16 € 3 029,81 € 249,59 € (2025)
Annuité de la dette 15 249,78 € 14 574,08 € 15 234,44 € 8 615,37 € 948,65 € 0,00 € 40,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 865
Dotation forfaitaire 42 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 130 173 600 349 660
2024 305 730 161 220 174 800
2023 297 580 194 200 39 620
2022 289 330 159 040 261 930
2021 279 490 179 690 40 250
2020 250 260 197 410 70 140
2019 250 040 193 760 53 870
2018 240 580 204 670 62 750
2017 238 310 243 570 37 550
2016 242 570 206 630 45 890
2015 241 490 194 890 292 340
2014 238 880 182 190 14 860
2013 238 620 180 760 111 040
2012 247 350 175 500 229 080
2011 238 280 216 390 149 320
2010 233 820 162 130 67 670
2009 225 250 144 590 94 430
2008 217 440 150 890 106 600
2007 206 170 150 260 20 260
2006 201 950 144 160 113 320
2005 200 600 156 860 52 750
2004 176 970 133 550 289 330
2003 167 010 130 250 265 020
2002 181 610 140 050 48 360
2001 182 060 125 600 134 680
2000 170 550 107 110 114 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 050 107 460 21 510
2024 3 600 103 640 24 050
2023 3 710 99 220 23 140
2022 4 120 91 490 21 620
2021 3 490 87 700 20 910
2020 39 630 37 570 20 870
2019 38 640 37 120 20 620
2018 37 570 35 920 20 180
2017 34 580 32 870 19 950
2016 34 220 32 680 19 860
2015 33 220 32 300 19 670
2014 32 330 31 320 19 480
2013 32 840 31 540 19 260
2012 31 850 29 370 18 940
2011 29 780 28 270 18 640
2010 29 320 27 660 18 280
2009 27 750 26 280 18 040
2008 25 070 24 040 17 880
2007 23 700 22 900 17 650
2006 22 430 21 590 17 350
2005 20 720 20 430 21 130
2004 19 300 19 270 20 770
2003 18 060 18 360 20 480
2002 16 060 16 250 20 240
2001 15 580 16 070 20 000
2000 14 890 15 720 19 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 800 14 570
2024 0 13 670 14 570
2023 0 13 560 14 570
2022 140 000 6 740 7 330
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 7 480 7 560
2018 0 9 780 10 090
2017 0 14 580 15 310
2016 0 14 160 15 310
2015 0 13 700 15 360
2014 0 24 370 27 100
2013 0 23 210 27 330
2012 0 22 170 27 400
2011 0 21 370 27 260
2010 0 18 800 24 470
2009 0 21 170 30 410
2008 0 18 260 28 000
2007 0 17 640 27 710
2006 50 000 36 560 45 340
2005 120 32 110 41 670
2004 154 880 9 780 17 550
2003 106 720 10 830 13 270
2002 0 1 310 1 600
2001 0 1 260 1 630
2000 0 1 210 1 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 377 299 130,00 € 132 660,00 € 19 160,00 € 82 800,00 € 173 600,00 € 56 050,00 € 68 050,00 € 770,00 € 5 310,00 € 3 050,00 € 107 460,00 € 21 510,00 € 0,00 € 110 670,00 € 349 660,00 € 13 800,00 € 14 570,00 €
2024 382 305 730,00 € 131 710,00 € 20 360,00 € 83 700,00 € 161 220,00 € 53 760,00 € 61 560,00 € 910,00 € 3 360,00 € 3 600,00 € 103 640,00 € 24 050,00 € 0,00 € 86 000,00 € 174 800,00 € 13 670,00 € 14 570,00 €
2023 389 297 580,00 € 125 250,00 € 23 270,00 € 81 790,00 € 194 200,00 € 49 200,00 € 91 120,00 € 1 010,00 € 1 630,00 € 3 710,00 € 99 220,00 € 23 140,00 € 0,00 € 31 030,00 € 39 620,00 € 13 560,00 € 14 570,00 €
2022 393 289 330,00 € 117 560,00 € 14 510,00 € 80 280,00 € 159 040,00 € 48 970,00 € 60 810,00 € 590,00 € 1 700,00 € 4 120,00 € 91 490,00 € 21 620,00 € 140 000,00 € 80 190,00 € 261 930,00 € 6 740,00 € 7 330,00 €
2021 391 279 490,00 € 112 440,00 € 7 800,00 € 78 420,00 € 179 690,00 € 44 020,00 € 53 950,00 € 0,00 € 1 700,00 € 3 490,00 € 87 700,00 € 20 910,00 € 0,00 € 20 650,00 € 40 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 386 250 260,00 € 98 420,00 € 18 670,00 € 63 730,00 € 197 410,00 € 56 500,00 € 57 610,00 € 0,00 € 3 000,00 € 39 630,00 € 37 570,00 € 20 870,00 € 0,00 € 23 240,00 € 70 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 381 250 040,00 € 96 930,00 € 18 400,00 € 62 200,00 € 193 760,00 € 58 330,00 € 55 350,00 € 80,00 € 2 000,00 € 38 640,00 € 37 120,00 € 20 620,00 € 0,00 € 19 790,00 € 53 870,00 € 7 480,00 € 7 560,00 €
2018 384 240 580,00 € 94 390,00 € 19 240,00 € 62 190,00 € 204 670,00 € 57 680,00 € 67 680,00 € 300,00 € 0,00 € 37 570,00 € 35 920,00 € 20 180,00 € 0,00 € 9 300,00 € 62 750,00 € 9 780,00 € 10 090,00 €
2017 388 238 310,00 € 88 140,00 € 17 660,00 € 61 750,00 € 243 570,00 € 85 750,00 € 69 900,00 € 730,00 € 1 770,00 € 34 580,00 € 32 870,00 € 19 950,00 € 0,00 € 3 410,00 € 37 550,00 € 14 580,00 € 15 310,00 €
2016 392 242 570,00 € 87 300,00 € 16 530,00 € 64 360,00 € 206 630,00 € 67 830,00 € 64 060,00 € 1 150,00 € 1 050,00 € 34 220,00 € 32 680,00 € 19 860,00 € 0,00 € 87 720,00 € 45 890,00 € 14 160,00 € 15 310,00 €
2015 383 241 490,00 € 85 530,00 € 14 760,00 € 66 660,00 € 194 890,00 € 66 010,00 € 52 300,00 € 1 650,00 € 1 300,00 € 33 220,00 € 32 300,00 € 19 670,00 € 0,00 € 65 990,00 € 292 340,00 € 13 700,00 € 15 360,00 €
2014 381 238 880,00 € 83 490,00 € 13 790,00 € 68 920,00 € 182 190,00 € 62 650,00 € 44 250,00 € 2 740,00 € 1 580,00 € 32 330,00 € 31 320,00 € 19 480,00 € 0,00 € 42 380,00 € 14 860,00 € 24 370,00 € 27 100,00 €
2013 387 238 620,00 € 83 990,00 € 12 220,00 € 71 060,00 € 180 760,00 € 62 680,00 € 43 650,00 € 4 210,00 € 2 120,00 € 32 840,00 € 31 540,00 € 19 260,00 € 0,00 € 102 850,00 € 111 040,00 € 23 210,00 € 27 330,00 €
2012 393 247 350,00 € 80 780,00 € 11 840,00 € 71 120,00 € 175 500,00 € 60 100,00 € 46 520,00 € 5 230,00 € 2 980,00 € 31 850,00 € 29 370,00 € 18 940,00 € 0,00 € 109 560,00 € 229 080,00 € 22 170,00 € 27 400,00 €
2011 396 238 280,00 € 77 050,00 € 9 020,00 € 73 430,00 € 216 390,00 € 57 340,00 € 38 790,00 € 5 880,00 € 57 160,00 € 29 780,00 € 28 270,00 € 18 640,00 € 0,00 € 45 030,00 € 149 320,00 € 21 370,00 € 27 260,00 €
2010 383 233 820,00 € 75 410,00 € 5 600,00 € 70 280,00 € 162 130,00 € 48 120,00 € 46 760,00 € 5 670,00 € 2 140,00 € 29 320,00 € 27 660,00 € 18 280,00 € 0,00 € 20 530,00 € 67 670,00 € 18 800,00 € 24 470,00 €
2009 364 225 250,00 € 72 070,00 € 5 650,00 € 68 380,00 € 144 590,00 € 32 650,00 € 48 030,00 € 9 240,00 € 1 210,00 € 27 750,00 € 26 280,00 € 18 040,00 € 0,00 € 35 810,00 € 94 430,00 € 21 170,00 € 30 410,00 €
2008 292 217 440,00 € 67 550,00 € 6 950,00 € 59 150,00 € 150 890,00 € 45 530,00 € 42 310,00 € 9 740,00 € 0,00 € 25 070,00 € 24 040,00 € 17 880,00 € 0,00 € 67 750,00 € 106 600,00 € 18 260,00 € 28 000,00 €
2007 292 206 170,00 € 64 220,00 € 7 050,00 € 58 450,00 € 150 260,00 € 52 750,00 € 35 460,00 € 10 070,00 € 8 500,00 € 23 700,00 € 22 900,00 € 17 650,00 € 0,00 € 12 610,00 € 20 260,00 € 17 640,00 € 27 710,00 €
2006 292 201 950,00 € 61 350,00 € 5 850,00 € 57 900,00 € 144 160,00 € 56 510,00 € 40 610,00 € 8 780,00 € 800,00 € 22 430,00 € 21 590,00 € 17 350,00 € 50 000,00 € 34 690,00 € 113 320,00 € 36 560,00 € 45 340,00 €
2005 292 200 600,00 € 62 380,00 € 5 550,00 € 57 990,00 € 156 860,00 € 53 720,00 € 49 400,00 € 9 680,00 € 8 410,00 € 20 720,00 € 20 430,00 € 21 130,00 € 120,00 € 77 890,00 € 52 750,00 € 32 110,00 € 41 670,00 €
2004 292 176 970,00 € 59 610,00 € 4 970,00 € 57 330,00 € 133 550,00 € 50 140,00 € 38 030,00 € 7 770,00 € 5 010,00 € 19 300,00 € 19 270,00 € 20 770,00 € 154 880,00 € 100 550,00 € 289 330,00 € 9 780,00 € 17 550,00 €
2003 292 167 010,00 € 57 160,00 € 4 290,00 € 51 000,00 € 130 250,00 € 44 010,00 € 45 700,00 € 2 440,00 € 6 200,00 € 18 060,00 € 18 360,00 € 20 480,00 € 106 720,00 € 45 450,00 € 265 020,00 € 10 830,00 € 13 270,00 €
2002 292 181 610,00 € 52 610,00 € 28 500,00 € 50 820,00 € 140 050,00 € 42 840,00 € 36 370,00 € 290,00 € 5 170,00 € 16 060,00 € 16 250,00 € 20 240,00 € 0,00 € 27 290,00 € 48 360,00 € 1 310,00 € 1 600,00 €
2001 292 182 060,00 € 64 560,00 € 24 660,00 € 48 570,00 € 125 600,00 € 28 110,00 € 24 510,00 € 360,00 € 22 560,00 € 15 580,00 € 16 070,00 € 20 000,00 € 0,00 € 59 380,00 € 134 680,00 € 1 260,00 € 1 630,00 €
2000 292 170 550,00 € 61 470,00 € 21 330,00 € 49 110,00 € 107 110,00 € 25 470,00 € 25 780,00 € 430,00 € 6 500,00 € 14 890,00 € 15 720,00 € 19 790,00 € 0,00 € 10 600,00 € 114 580,00 € 1 210,00 € 1 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 6 869 226,00 € 320 142,00 € 126 5 221 876,00 € 151 5 283 579,00 € 76 2 034 336,00 €
2023 230 6 700 845,00 € 313 663,00 € 124 4 997 232,00 € 168 5 506 148,00 € 76 1 788 141,00 €
2022 215 6 006 849,00 € 258 619,00 € 102 4 167 766,00 € 151 4 762 738,00 € 73 1 701 558,00 €
2021 217 5 996 792,00 € 287 483,00 € 109 4 330 671,00 € 152 4 632 714,00 € 73 1 585 735,00 €
2020 208 5 760 162,00 € 291 266,00 € 107 4 315 682,00 € 147 4 411 084,00 € 67 1 434 764,00 €
2019 211 5 772 603,00 € 311 648,00 € 115 4 386 144,00 € 157 4 523 289,00 € 64 1 349 293,00 €
2018 207 5 405 739,00 € -52 720,00 € 125 4 231 492,00 € 152 4 347 587,00 € 60 1 272 391,00 €
2017 202 5 242 819,00 € 250 263,00 € 93 3 529 421,00 € 149 4 251 447,00 € 57 1 280 125,00 €
2016 208 5 610 388,00 € 219 223,00 € 93 3 757 389,00 € 154 4 532 023,00 € 62 1 287 236,00 €
2015 208 5 606 724,00 € 280 378,00 € 104 3 976 154,00 € 158 4 547 860,00 € 59 1 245 316,00 €
2014 206 5 626 638,00 € 294 814,00 € 99 4 090 244,00 € 151 4 399 316,00 € 57 1 186 635,00 €
2013 205 5 406 981,00 € 248 567,00 € 107 3 926 240,00 € 144 4 487 813,00 € 57 1 126 181,00 €
2012 201 5 244 956,00 € 246 245,00 € 108 3 779 585,00 € 143 4 297 752,00 € 58 1 073 639,00 €
2011 197 4 919 366,00 € 226 418,00 € 121 4 114 638,00 € 138 3 985 875,00 € 61 1 047 496,00 €
2010 198 4 682 565,00 € 170 256,00 € 113 3 679 415,00 € 138 3 939 363,00 € 57 976 380,00 €
2009 200 4 621 327,00 € 164 932,00 € 103 3 581 798,00 € 144 3 914 610,00 € 51 895 522,00 €
2008 198 4 365 286,00 € 130 163,00 € 111 3 487 750,00 € 139 3 729 426,00 € 53 877 443,00 €
2007 188 4 047 992,00 € 121 895,00 € 104 3 235 668,00 € 130 3 242 067,00 € 57 892 843,00 €
2006 186 3 874 972,00 € 132 185,00 € 101 3 048 955,00 € 128 3 152 205,00 € 58 877 062,00 €
2005 185 3 150 420,00 € 188 569,00 € 97 2 549 378,00 € 121 2 899 649,00 € 56 801 314,00 €
2004 169 2 900 010,00 € 174 627,00 € 90 2 372 366,00 € 107 2 697 680,00 € 47 688 236,00 €
2003 163 2 557 910,00 € 140 283,00 € 85 2 046 165,00 € 101 2 416 607,00 € 51 766 242,00 €
2002 161 2 422 356,00 € 127 274,00 € 78 1 842 093,00 € 99 2 281 790,00 € 52 816 149,00 €
2001 152 2 260 982,00 € 143 308,00 € 77 — 91 2 116 309,00 € 57 795 185,00 €
2000 — — 154 282,67 € 77 1 608 558,79 € — — — —
1999 — — 155 524,98 € 71 1 486 991,53 € — — — —
1998 — — 151 877,79 € 71 1 446 394,96 € — — — —
1997 — — 142 255,82 € 64 1 386 210,83 € — — — —
1996 — — 126 892,16 € 56 1 245 820,38 € — — — —
1995 — — 127 223,43 € 57 1 148 587,48 € — — — —
1994 — — 117 989,90 € 50 1 016 499,56 € — — — —
1993 — — 122 155,57 € 54 1 077 471,69 € — — — —
1992 — — 114 471,53 € 49 954 177,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 200 481 878,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 525 079 970,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick THOMAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →