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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boutet, conseiller municipal de Chassenon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chassenon
Territoire
Chassenon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Boutet siège au conseil municipal de Chassenon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/04/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassenon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues381
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,92 %
  • Inscrits619
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 381 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,92 % (439 votants sur 619 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHASSENON : UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 381 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHASSENON : UNIS POUR L'AVENIR 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 20
Nuls 38
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16086
Commune Chassenon
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 836 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassenon

Inscrits619
Votants439
Participation70,92 %
Abstentions180
Suffrages exprimés381
Votes blancs20
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassenon1 61970,92 %381 381100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassenon

  • Population 860 habitants
  • Recettes de fonctionnement 769 984,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 592 486,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 891,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 769 984,70 592 486,20
2024 788 080,92 557 052,72
2023 761 441,09 520 196,64
2022 688 752,72 531 947,96
2021 696 988,55 485 204,51
2020 750 239,02 448 422,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 769 984,70 € 788 080,92 € 761 441,09 € 688 752,72 € 696 988,55 € 750 239,02 € 895,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 592 486,20 € 557 052,72 € 520 196,64 € 531 947,96 € 485 204,51 € 448 422,80 € 688,94 € (2025)
Impôts locaux 310 788,00 € 309 206,00 € 290 667,00 € 287 382,00 € 282 251,00 € 242 897,00 € 361,38 € (2025)
Frais de personnel 315 403,52 € 311 812,15 € 294 227,32 € 286 030,95 € 260 149,92 € 271 482,19 € 366,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 600,00 € 3 320,59 € 3 071,08 € -3 207,88 € 34 796,21 € 15 738,44 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 733,71 € 132 248,19 € 185 589,01 € 91 833,37 € 136 112,67 € 121 420,40 € 134,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 694,91 € 93 243,70 € 146 392,83 € 51 551,22 € 112 938,21 € 99 730,39 € 88,02 € (2025)
Épargne brute 177 498,50 € 231 028,20 € 241 244,45 € 156 804,76 € 211 784,04 € 301 816,22 € 206,39 € (2025)
Épargne nette 137 459,70 € 192 023,71 € 202 048,27 € 116 522,61 € 188 609,58 € 280 126,21 € 159,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 188 710,46 € 186 517,11 € 113 099,11 € 133 453,54 € 137 134,30 € 226 232,22 € 219,43 € (2025)
Encours de la dette 142 891,36 € 182 930,16 € 221 484,65 € 260 680,83 € 300 542,98 € 253 367,44 € 166,15 € (2025)
Annuité de la dette 47 321,44 € 47 321,46 € 47 558,80 € 39 474,46 € 31 522,05 € 31 067,59 € 55,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 796
Dotation forfaitaire 99 005
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 005,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chassenon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 720 450 578 860 72 190
2024 741 500 546 110 68 240
2023 715 120 509 670 145 190
2022 657 590 544 270 66 280
2021 722 500 565 910 112 940
2020 703 340 446 620 107 790
2019 786 120 482 680 245 330
2018 725 190 524 410 261 570
2017 624 760 544 000 54 000
2016 590 780 492 370 182 810
2015 633 600 555 780 66 020
2014 613 930 525 300 105 960
2013 621 260 499 750 113 690
2012 622 760 523 920 364 750
2011 785 310 470 930 128 650
2010 609 160 474 430 506 400
2009 602 460 481 480 160 780
2008 585 690 488 030 230 900
2007 535 550 448 820 74 160
2006 523 910 453 270 70 930
2005 497 820 430 130 43 700
2004 480 000 426 550 49 700
2003 507 570 453 360 47 600
2002 474 450 371 420 104 610
2001 449 820 427 860 161 740
2000 395 030 292 860 228 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 530 247 670 20 920
2024 12 070 239 850 23 260
2023 10 800 228 390 22 450
2022 13 150 211 620 20 960
2021 16 650 201 200 20 220
2020 103 800 54 430 20 100
2019 102 870 53 680 19 880
2018 98 960 51 360 19 490
2017 96 550 50 480 19 240
2016 97 320 49 650 19 180
2015 108 470 50 140 18 990
2014 99 500 48 000 18 820
2013 98 950 47 800 18 800
2012 94 200 46 220 18 480
2011 91 720 44 610 18 210
2010 32 830 43 270 17 000
2009 30 790 40 550 16 390
2008 29 890 38 030 15 780
2007 28 690 36 860 15 620
2006 27 720 35 760 15 360
2005 26 970 34 470 18 580
2004 25 090 32 540 17 950
2003 24 220 31 960 18 130
2002 22 930 31 570 17 790
2001 23 570 31 130 17 640
2000 22 470 30 530 17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 260 28 370
2024 0 24 940 28 370
2023 0 25 050 27 840
2022 0 27 550 29 020
2021 70 000 10 040 11 550
2020 0 9 820 11 770
2019 0 9 730 11 830
2018 0 9 640 11 890
2017 0 9 550 11 950
2016 0 12 120 14 790
2015 0 14 540 17 940
2014 0 17 840 22 280
2013 0 21 630 28 540
2012 0 20 990 28 570
2011 0 20 780 28 060
2010 0 31 810 39 000
2009 0 27 360 42 040
2008 190 000 27 370 34 660
2007 32 740 29 680 37 320
2006 0 29 320 36 980
2005 0 32 300 41 270
2004 0 37 990 49 050
2003 0 35 740 48 970
2002 30 490 35 810 49 800
2001 60 980 25 550 41 000
2000 22 940 28 140 44 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 860 720 450,00 € 294 760,00 € 102 600,00 € 176 740,00 € 578 860,00 € 315 400,00 € 203 230,00 € 3 110,00 € 7 760,00 € 9 530,00 € 247 670,00 € 20 920,00 € 0,00 € 72 240,00 € 72 190,00 € 25 260,00 € 28 370,00 €
2024 865 741 500,00 € 292 140,00 € 105 530,00 € 193 440,00 € 546 110,00 € 311 810,00 € 175 440,00 € 3 430,00 € 7 720,00 € 12 070,00 € 239 850,00 € 23 260,00 € 0,00 € 20 430,00 € 68 240,00 € 24 940,00 € 28 370,00 €
2023 874 715 120,00 € 279 110,00 € 108 140,00 € 194 220,00 € 509 670,00 € 294 230,00 € 159 870,00 € 2 790,00 € 7 670,00 € 10 800,00 € 228 390,00 € 22 450,00 € 0,00 € 0,00 € 145 190,00 € 25 050,00 € 27 840,00 €
2022 881 657 590,00 € 268 610,00 € 100 960,00 € 149 000,00 € 544 270,00 € 286 030,00 € 192 840,00 € 1 470,00 € 13 510,00 € 13 150,00 € 211 620,00 € 20 960,00 € 0,00 € 24 230,00 € 66 280,00 € 27 550,00 € 29 020,00 €
2021 887 722 500,00 € 264 310,00 € 92 140,00 € 148 040,00 € 565 910,00 € 260 150,00 € 138 420,00 € 1 510,00 € 17 160,00 € 16 650,00 € 201 200,00 € 20 220,00 € 70 000,00 € 13 650,00 € 112 940,00 € 10 040,00 € 11 550,00 €
2020 900 703 340,00 € 244 060,00 € 70 310,00 € 128 840,00 € 446 620,00 € 271 480,00 € 116 840,00 € 1 950,00 € 11 790,00 € 103 800,00 € 54 430,00 € 20 100,00 € 0,00 € 10 290,00 € 107 790,00 € 9 820,00 € 11 770,00 €
2019 898 786 120,00 € 245 130,00 € 83 870,00 € 147 470,00 € 482 680,00 € 273 410,00 € 146 890,00 € 2 100,00 € 15 630,00 € 102 870,00 € 53 680,00 € 19 880,00 € 0,00 € 17 260,00 € 245 330,00 € 9 730,00 € 11 830,00 €
2018 893 725 190,00 € 237 820,00 € 81 290,00 € 146 980,00 € 524 410,00 € 280 050,00 € 157 660,00 € 2 250,00 € 17 400,00 € 98 960,00 € 51 360,00 € 19 490,00 € 0,00 € 14 900,00 € 261 570,00 € 9 640,00 € 11 890,00 €
2017 890 624 760,00 € 234 170,00 € 76 090,00 € 144 230,00 € 544 000,00 € 294 640,00 € 176 920,00 € 2 400,00 € 14 420,00 € 96 550,00 € 50 480,00 € 19 240,00 € 0,00 € 14 520,00 € 54 000,00 € 9 550,00 € 11 950,00 €
2016 891 590 780,00 € 234 070,00 € 59 610,00 € 149 180,00 € 492 370,00 € 254 350,00 € 155 240,00 € 2 670,00 € 19 610,00 € 97 320,00 € 49 650,00 € 19 180,00 € 0,00 € 9 430,00 € 182 810,00 € 12 120,00 € 14 790,00 €
2015 879 633 600,00 € 247 700,00 € 57 500,00 € 158 360,00 € 555 780,00 € 288 610,00 € 184 500,00 € 3 410,00 € 28 240,00 € 108 470,00 € 50 140,00 € 18 990,00 € 0,00 € 0,00 € 66 020,00 € 14 540,00 € 17 940,00 €
2014 891 613 930,00 € 235 150,00 € 58 260,00 € 168 380,00 € 525 300,00 € 278 570,00 € 166 100,00 € 4 440,00 € 31 170,00 € 99 500,00 € 48 000,00 € 18 820,00 € 0,00 € 9 110,00 € 105 960,00 € 17 840,00 € 22 280,00 €
2013 897 621 260,00 € 235 230,00 € 56 220,00 € 172 110,00 € 499 750,00 € 267 140,00 € 156 370,00 € 6 910,00 € 12 310,00 € 98 950,00 € 47 800,00 € 18 800,00 € 0,00 € 71 740,00 € 113 690,00 € 21 630,00 € 28 540,00 €
2012 904 622 760,00 € 226 200,00 € 57 540,00 € 171 230,00 € 523 920,00 € 261 660,00 € 193 090,00 € 7 580,00 € 18 010,00 € 94 200,00 € 46 220,00 € 18 480,00 € 0,00 € 34 890,00 € 364 750,00 € 20 990,00 € 28 570,00 €
2011 909 785 310,00 € 221 770,00 € 50 790,00 € 176 500,00 € 470 930,00 € 252 100,00 € 153 570,00 € 7 760,00 € 10 900,00 € 91 720,00 € 44 610,00 € 18 210,00 € 0,00 € 9 740,00 € 128 650,00 € 20 780,00 € 28 060,00 €
2010 918 609 160,00 € 118 560,00 € 45 170,00 € 172 770,00 € 474 430,00 € 258 300,00 € 128 050,00 € 7 530,00 € 35 190,00 € 32 830,00 € 43 270,00 € 17 000,00 € 0,00 € 141 500,00 € 506 400,00 € 31 810,00 € 39 000,00 €
2009 909 602 460,00 € 110 810,00 € 47 510,00 € 170 940,00 € 481 480,00 € 249 510,00 € 146 580,00 € 14 680,00 € 15 860,00 € 30 790,00 € 40 550,00 € 16 390,00 € 0,00 € 21 470,00 € 160 780,00 € 27 360,00 € 42 040,00 €
2008 923 585 690,00 € 104 850,00 € 48 310,00 € 172 090,00 € 488 030,00 € 242 170,00 € 144 250,00 € 7 520,00 € 19 810,00 € 29 890,00 € 38 030,00 € 15 780,00 € 190 000,00 € 2 400,00 € 230 900,00 € 27 370,00 € 34 660,00 €
2007 923 535 550,00 € 107 540,00 € 46 000,00 € 152 330,00 € 448 820,00 € 232 880,00 € 151 320,00 € 7 640,00 € 7 690,00 € 28 690,00 € 36 860,00 € 15 620,00 € 32 740,00 € 12 790,00 € 74 160,00 € 29 680,00 € 37 320,00 €
2006 923 523 910,00 € 99 730,00 € 43 100,00 € 149 290,00 € 453 270,00 € 228 710,00 € 139 260,00 € 7 810,00 € 10 390,00 € 27 720,00 € 35 760,00 € 15 360,00 € 0,00 € 11 010,00 € 70 930,00 € 29 320,00 € 36 980,00 €
2005 923 497 820,00 € 102 840,00 € 41 980,00 € 146 300,00 € 430 130,00 € 211 430,00 € 135 970,00 € 9 230,00 € 18 110,00 € 26 970,00 € 34 470,00 € 18 580,00 € 0,00 € 13 460,00 € 43 700,00 € 32 300,00 € 41 270,00 €
2004 923 480 000,00 € 94 040,00 € 37 830,00 € 143 620,00 € 426 550,00 € 219 590,00 € 134 430,00 € 11 220,00 € 9 040,00 € 25 090,00 € 32 540,00 € 17 950,00 € 0,00 € 1 240,00 € 49 700,00 € 37 990,00 € 49 050,00 €
2003 923 507 570,00 € 89 090,00 € 34 520,00 € 138 510,00 € 453 360,00 € 211 550,00 € 125 330,00 € 13 440,00 € 7 630,00 € 24 220,00 € 31 960,00 € 18 130,00 € 0,00 € 9 990,00 € 47 600,00 € 35 740,00 € 48 970,00 €
2002 923 474 450,00 € 88 200,00 € 31 830,00 € 137 010,00 € 371 420,00 € 184 810,00 € 93 050,00 € 14 150,00 € 7 610,00 € 22 930,00 € 31 570,00 € 17 790,00 € 30 490,00 € 1 620,00 € 104 610,00 € 35 810,00 € 49 800,00 €
2001 923 449 820,00 € 83 870,00 € 36 070,00 € 136 760,00 € 427 860,00 € 164 990,00 € 189 700,00 € 15 660,00 € 8 610,00 € 23 570,00 € 31 130,00 € 17 640,00 € 60 980,00 € 22 440,00 € 161 740,00 € 25 550,00 € 41 000,00 €
2000 923 395 030,00 € 77 980,00 € 27 420,00 € 135 280,00 € 292 860,00 € 149 790,00 € 83 560,00 € 16 500,00 € 8 990,00 € 22 470,00 € 30 530,00 € 17 470,00 € 22 940,00 € 33 940,00 € 228 840,00 € 28 140,00 € 44 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 549 13 804 784,00 € 380 096,00 € 203 7 800 914,00 € 302 8 330 541,00 € 252 6 274 846,00 €
2023 544 13 117 850,00 € 341 691,00 € 193 7 148 742,00 € 291 8 089 052,00 € 247 5 886 468,00 €
2022 545 12 508 400,00 € 290 224,00 € 198 6 699 403,00 € 288 7 836 398,00 € 255 5 838 432,00 €
2021 526 11 802 794,00 € 314 204,00 € 192 6 553 126,00 € 275 6 993 236,00 € 250 5 665 236,00 €
2020 525 11 208 181,00 € 241 036,00 € 183 6 016 722,00 € 270 6 366 072,00 € 259 5 760 896,00 €
2019 512 10 907 067,00 € 265 322,00 € 235 6 805 896,00 € 261 6 259 296,00 € 251 5 450 771,00 €
2018 512 11 010 694,00 € -106 232,00 € 235 6 661 330,00 € 253 6 003 346,00 € 264 5 560 327,00 €
2017 506 10 710 161,00 € 280 989,00 € 175 5 791 374,00 € 256 5 744 014,00 € 249 5 457 788,00 €
2016 504 10 375 182,00 € 265 665,00 € 161 5 285 416,00 € 243 5 512 440,00 € 260 5 523 672,00 €
2015 495 10 296 862,00 € 239 671,00 € 165 5 372 396,00 € 245 5 440 722,00 € 258 5 506 546,00 €
2014 503 10 429 210,00 € 282 726,00 € 188 5 876 665,00 € 259 5 706 389,00 € 263 5 490 322,00 €
2013 501 10 223 031,00 € 299 624,00 € 200 6 056 808,00 € 265 5 927 490,00 € 257 5 242 108,00 €
2012 485 9 852 248,00 € 305 542,00 € 220 6 590 968,00 € 259 5 782 751,00 € 252 4 799 057,00 €
2011 481 9 276 008,00 € 216 293,00 € 239 6 684 202,00 € 253 5 535 944,00 € 247 4 558 045,00 €
2010 490 8 823 692,00 € 134 341,00 € 218 5 927 963,00 € 248 5 092 539,00 € 247 4 459 757,00 €
2009 504 8 940 699,00 € 150 991,00 € 215 5 901 515,00 € 255 5 243 682,00 € 254 4 358 763,00 €
2008 499 8 684 058,00 € 98 221,00 € 211 5 623 265,00 € 246 5 132 793,00 € 251 4 224 194,00 €
2007 497 9 668 551,00 € 344 803,00 € 233 7 089 024,00 € 248 5 045 981,00 € 258 4 214 641,00 €
2006 479 8 472 487,00 € 190 886,00 € 227 5 793 827,00 € 253 4 948 597,00 € 251 3 947 977,00 €
2005 484 6 747 641,00 € 339 701,00 € 229 4 810 371,00 € 255 5 024 272,00 € 242 3 746 655,00 €
2004 481 6 512 729,00 € 350 492,00 € 217 4 543 332,00 € 259 4 941 976,00 € 226 3 408 049,00 €
2003 503 6 611 591,00 € 351 221,00 € 213 4 475 192,00 € 275 5 262 345,00 € 220 3 151 180,00 €
2002 505 6 437 072,00 € 297 526,00 € 225 4 426 363,00 € 277 5 141 803,00 € 217 3 117 485,00 €
2001 481 5 983 997,00 € 292 980,00 € 221 4 193 921,00 € 263 4 873 790,00 € 216 2 872 208,00 €
2000 — — 314 510,10 € 238 4 077 290,89 € — — — —
1999 — — 326 097,90 € 229 3 953 599,85 € — — — —
1998 — — 317 778,76 € 227 3 867 369,05 € — — — —
1997 — — 275 927,23 € 227 3 639 014,30 € — — — —
1996 — — 272 737,24 € 226 3 707 464,82 € — — — —
1995 — — 307 353,68 € 224 3 615 982,75 € — — — —
1994 — — 276 619,81 € 212 3 364 713,54 € — — — —
1993 — — 290 161,40 € 232 3 565 452,77 € — — — —
1992 — — 351 864,22 € 228 3 500 940,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 381 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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