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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Silvin, conseiller municipal de Chassignieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chassignieu
Territoire
Chassignieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Silvin siège au conseil municipal de Chassignieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassignieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,60 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,60 % (120 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagé pour notre village Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagé pour notre village 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38089
Commune Chassignieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassignieu

Inscrits212
Votants120
Participation56,60 %
Abstentions92
Suffrages exprimés104
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassignieu1 21256,60 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassignieu

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 076,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 667,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 950,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 076,11 227 667,08
2024 245 878,23 207 292,80
2023 243 901,58 182 977,60
2022 236 448,67 187 269,07
2021 226 102,16 168 669,51
2020 220 105,73 185 581,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 076,11 € 245 878,23 € 243 901,58 € 236 448,67 € 226 102,16 € 220 105,73 € 1 108,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 667,08 € 207 292,80 € 182 977,60 € 187 269,07 € 168 669,51 € 185 581,27 € 985,57 € (2025)
Impôts locaux 114 153,11 € 104 095,00 € 103 249,00 € 94 813,00 € 92 302,00 € 81 338,00 € 494,17 € (2025)
Frais de personnel 54 721,41 € 46 256,40 € 43 468,48 € 42 769,09 € 38 791,12 € 40 630,22 € 236,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 197,79 € 0,00 € 16 525,32 € 17 851,72 € 583,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 264 703,19 € 459 073,71 € 304 228,81 € 161 655,29 € 84 555,74 € 172 129,66 € 1 145,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 528,49 € 440 164,23 € 292 747,55 € 151 328,89 € 74 666,85 € 162 678,84 € 1 054,24 € (2025)
Épargne brute 28 409,03 € 38 585,43 € 60 923,98 € 49 179,60 € 57 432,65 € 34 524,46 € 122,98 € (2025)
Épargne nette 9 154,93 € 20 113,31 € 50 619,72 € 38 853,20 € 47 543,76 € 25 073,64 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 663,21 € -169 850,10 € -107 443,48 € -31 362,41 € 107 901,67 € -14 924,75 € -279,93 € (2025)
Encours de la dette 160 950,59 € 180 204,69 € 198 676,81 € 58 981,07 € 68 827,47 € 78 236,36 € 696,76 € (2025)
Annuité de la dette 25 113,02 € 26 007,38 € 13 038,41 € 13 413,41 € 13 413,41 € 13 393,41 € 108,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 581
Dotation forfaitaire 23 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chassignieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 080 230 100 243 530
2024 245 880 207 290 440 600
2023 243 900 182 980 292 750
2022 236 830 187 650 151 330
2021 226 100 168 670 74 670
2020 220 110 185 580 162 680
2019 220 810 168 070 198 120
2018 192 290 163 920 7 860
2017 197 660 159 000 12 540
2016 333 160 160 050 60 130
2015 199 350 180 100 33 940
2014 215 320 184 010 84 660
2013 212 370 285 630 44 250
2012 204 980 139 090 82 540
2011 246 590 135 210 61 730
2010 199 540 153 920 29 510
2009 196 640 143 310 169 090
2008 187 990 122 600 459 060
2007 181 750 117 390 214 400
2006 170 780 111 580 23 200
2005 162 750 105 000 66 470
2004 162 210 94 980 79 400
2003 151 750 95 210 214 480
2002 145 820 84 630 57 790
2001 140 310 68 960 129 180
2000 134 130 69 810 84 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 49 960 8 330
2024 1 560 40 170 7 690
2023 1 910 38 090 7 400
2022 1 800 34 630 6 910
2021 1 340 32 680 6 730
2020 11 240 11 630 6 700
2019 10 910 11 550 6 670
2018 10 210 10 900 6 450
2017 10 250 10 470 6 370
2016 10 530 10 210 6 340
2015 10 640 10 130 6 230
2014 10 190 9 800 6 170
2013 17 490 9 700 6 100
2012 17 120 9 280 6 000
2011 16 760 8 540 5 890
2010 8 960 8 520 5 490
2009 8 460 8 030 5 420
2008 8 240 7 940 5 360
2007 7 970 7 500 5 270
2006 7 630 6 960 5 180
2005 7 200 6 410 6 330
2004 6 430 6 390 6 250
2003 6 280 6 380 6 200
2002 5 980 6 170 6 080
2001 5 510 5 770 6 000
2000 5 360 5 810 5 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 250 25 110
2024 0 18 470 26 010
2023 150 000 10 300 13 040
2022 0 9 850 12 930
2021 0 9 410 12 930
2020 0 8 990 12 930
2019 0 8 590 12 930
2018 0 8 210 12 930
2017 0 7 840 12 930
2016 0 7 500 12 930
2015 0 8 720 14 550
2014 0 8 340 14 550
2013 0 7 980 14 550
2012 0 7 630 14 550
2011 0 7 350 14 610
2010 0 7 030 14 610
2009 0 20 280 23 990
2008 184 040 10 850 14 260
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 256 080,00 € 70 310,00 € 37 850,00 € 39 190,00 € 230 100,00 € 54 720,00 € 81 710,00 € 5 860,00 € 3 120,00 € 1 620,00 € 49 960,00 € 8 330,00 € 0,00 € 112 430,00 € 243 530,00 € 19 250,00 € 25 110,00 €
2024 228 245 880,00 € 60 510,00 € 39 250,00 € 40 920,00 € 207 290,00 € 46 260,00 € 72 720,00 € 7 540,00 € 3 190,00 € 1 560,00 € 40 170,00 € 7 690,00 € 0,00 € 223 420,00 € 440 600,00 € 18 470,00 € 26 010,00 €
2023 227 243 900,00 € 57 820,00 € 43 000,00 € 39 740,00 € 182 980,00 € 43 470,00 € 61 810,00 € 2 730,00 € 3 180,00 € 1 910,00 € 38 090,00 € 7 400,00 € 150 000,00 € 104 490,00 € 292 750,00 € 10 300,00 € 13 040,00 €
2022 230 236 830,00 € 53 760,00 € 38 770,00 € 38 290,00 € 187 650,00 € 42 770,00 € 67 960,00 € 3 090,00 € 2 870,00 € 1 800,00 € 34 630,00 € 6 910,00 € 0,00 € 57 510,00 € 151 330,00 € 9 850,00 € 12 930,00 €
2021 233 226 100,00 € 51 150,00 € 18 210,00 € 39 850,00 € 168 670,00 € 38 790,00 € 57 620,00 € 3 520,00 € 3 310,00 € 1 340,00 € 32 680,00 € 6 730,00 € 0,00 € 56 410,00 € 74 670,00 € 9 410,00 € 12 930,00 €
2020 236 220 110,00 € 39 980,00 € 35 340,00 € 41 040,00 € 185 580,00 € 40 630,00 € 68 990,00 € 3 940,00 € 2 970,00 € 11 240,00 € 11 630,00 € 6 700,00 € 0,00 € 82 740,00 € 162 680,00 € 8 990,00 € 12 930,00 €
2019 231 220 810,00 € 40 480,00 € 33 530,00 € 41 070,00 € 168 070,00 € 43 100,00 € 57 500,00 € 4 340,00 € 2 930,00 € 10 910,00 € 11 550,00 € 6 670,00 € 0,00 € 49 150,00 € 198 120,00 € 8 590,00 € 12 930,00 €
2018 225 192 290,00 € 37 960,00 € 32 450,00 € 40 890,00 € 163 920,00 € 44 790,00 € 43 870,00 € 4 720,00 € 4 430,00 € 10 210,00 € 10 900,00 € 6 450,00 € 0,00 € 36 490,00 € 7 860,00 € 8 210,00 € 12 930,00 €
2017 219 197 660,00 € 37 510,00 € 30 630,00 € 40 990,00 € 159 000,00 € 42 150,00 € 45 400,00 € 5 090,00 € 5 610,00 € 10 250,00 € 10 470,00 € 6 370,00 € 0,00 € 13 110,00 € 12 540,00 € 7 840,00 € 12 930,00 €
2016 212 333 160,00 € 37 620,00 € 29 080,00 € 41 130,00 € 160 050,00 € 39 370,00 € 48 090,00 € 5 440,00 € 3 700,00 € 10 530,00 € 10 210,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 60 130,00 € 7 500,00 € 12 930,00 €
2015 206 199 350,00 € 39 390,00 € 25 590,00 € 46 720,00 € 180 100,00 € 37 440,00 € 65 940,00 € 5 830,00 € 5 920,00 € 10 640,00 € 10 130,00 € 6 230,00 € 0,00 € 7 160,00 € 33 940,00 € 8 720,00 € 14 550,00 €
2014 212 215 320,00 € 36 570,00 € 27 530,00 € 51 840,00 € 184 010,00 € 35 350,00 € 61 040,00 € 6 210,00 € 6 510,00 € 10 190,00 € 9 800,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 84 660,00 € 8 340,00 € 14 550,00 €
2013 212 212 370,00 € 44 340,00 € 27 870,00 € 55 190,00 € 285 630,00 € 35 370,00 € 52 580,00 € 6 570,00 € 1 430,00 € 17 490,00 € 9 700,00 € 6 100,00 € 0,00 € 3 410,00 € 44 250,00 € 7 980,00 € 14 550,00 €
2012 210 204 980,00 € 43 900,00 € 28 800,00 € 53 110,00 € 139 090,00 € 36 470,00 € 46 930,00 € 6 920,00 € 1 270,00 € 17 120,00 € 9 280,00 € 6 000,00 € 0,00 € 1 850,00 € 82 540,00 € 7 630,00 € 14 550,00 €
2011 209 246 590,00 € 43 060,00 € 26 590,00 € 52 780,00 € 135 210,00 € 32 140,00 € 45 590,00 € 7 250,00 € 5 070,00 € 16 760,00 € 8 540,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 61 730,00 € 7 350,00 € 14 610,00 €
2010 207 199 540,00 € 53 270,00 € 12 770,00 € 52 470,00 € 153 920,00 € 35 260,00 € 43 110,00 € 7 570,00 € 4 800,00 € 8 960,00 € 8 520,00 € 5 490,00 € 0,00 € 46 510,00 € 29 510,00 € 7 030,00 € 14 610,00 €
2009 206 196 640,00 € 40 670,00 € 27 800,00 € 51 180,00 € 143 310,00 € 29 080,00 € 45 100,00 € 3 710,00 € 4 870,00 € 8 460,00 € 8 030,00 € 5 420,00 € 0,00 € 72 860,00 € 169 090,00 € 20 280,00 € 23 990,00 €
2008 193 187 990,00 € 39 540,00 € 30 120,00 € 49 930,00 € 122 600,00 € 27 400,00 € 31 810,00 € 3 410,00 € 4 900,00 € 8 240,00 € 7 940,00 € 5 360,00 € 184 040,00 € 211 620,00 € 459 060,00 € 10 850,00 € 14 260,00 €
2007 193 181 750,00 € 37 910,00 € 29 060,00 € 49 020,00 € 117 390,00 € 23 980,00 € 29 670,00 € 0,00 € 4 880,00 € 7 970,00 € 7 500,00 € 5 270,00 € 0,00 € 26 220,00 € 214 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 193 170 780,00 € 35 720,00 € 27 110,00 € 48 280,00 € 111 580,00 € 21 250,00 € 31 290,00 € 0,00 € 2 810,00 € 7 630,00 € 6 960,00 € 5 180,00 € 0,00 € 10 350,00 € 23 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 193 162 750,00 € 35 310,00 € 24 180,00 € 48 380,00 € 105 000,00 € 23 510,00 € 23 870,00 € 0,00 € 4 960,00 € 7 200,00 € 6 410,00 € 6 330,00 € 0,00 € 5 270,00 € 66 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 193 162 210,00 € 32 240,00 € 9 600,00 € 47 480,00 € 94 980,00 € 22 500,00 € 25 830,00 € 0,00 € 1 040,00 € 6 430,00 € 6 390,00 € 6 250,00 € 0,00 € 37 570,00 € 79 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 193 151 750,00 € 31 400,00 € 19 220,00 € 42 110,00 € 95 210,00 € 21 590,00 € 27 950,00 € 0,00 € 3 200,00 € 6 280,00 € 6 380,00 € 6 200,00 € 0,00 € 49 420,00 € 214 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 193 145 820,00 € 27 220,00 € 17 510,00 € 42 010,00 € 84 630,00 € 21 180,00 € 21 120,00 € 0,00 € 2 200,00 € 5 980,00 € 6 170,00 € 6 080,00 € 0,00 € 31 100,00 € 57 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 193 140 310,00 € 27 990,00 € 16 430,00 € 40 970,00 € 68 960,00 € 16 150,00 € 19 290,00 € 0,00 € 3 120,00 € 5 510,00 € 5 770,00 € 6 000,00 € 0,00 € 38 010,00 € 129 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 193 134 130,00 € 27 150,00 € 15 980,00 € 40 310,00 € 69 810,00 € 13 400,00 € 24 760,00 € 0,00 € 1 080,00 € 5 360,00 € 5 810,00 € 5 920,00 € 0,00 € 84 160,00 € 84 750,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 996 300,00 € 162 968,00 € 63 2 873 387,00 € 65 2 611 750,00 € 60 1 598 825,00 €
2023 125 3 883 622,00 € 135 451,00 € 60 2 738 140,00 € 68 2 687 883,00 € 62 1 461 338,00 €
2022 126 3 597 865,00 € 128 059,00 € 60 2 587 534,00 € 73 2 517 126,00 € 59 1 362 335,00 €
2021 119 3 299 845,00 € 126 278,00 € 62 2 350 875,00 € 70 2 271 701,00 € 50 1 183 124,00 €
2020 119 3 278 493,00 € 193 195,00 € 51 2 113 680,00 € 70 2 222 870,00 € 52 1 108 583,00 €
2019 120 3 198 920,00 € 141 193,00 € 66 2 362 810,00 € 73 2 242 765,00 € 52 1 063 064,00 €
2018 118 2 994 281,00 € -26 456,00 € 69 2 205 657,00 € 77 2 229 411,00 € 49 1 021 732,00 €
2017 114 2 854 542,00 € 110 816,00 € 49 1 867 087,00 € 71 2 063 757,00 € 47 1 031 116,00 €
2016 119 2 828 306,00 € 106 109,00 € 46 1 789 697,00 € 72 2 027 339,00 € 49 985 537,00 €
2015 116 2 767 213,00 € 106 815,00 € 44 1 641 236,00 € 70 1 998 982,00 € 45 969 081,00 €
2014 113 2 790 705,00 € 119 671,00 € 50 1 895 318,00 € 70 2 042 125,00 € 42 897 646,00 €
2013 113 2 618 280,00 € 112 711,00 € 49 1 783 041,00 € 67 1 974 293,00 € 44 856 555,00 €
2012 115 2 668 872,00 € 118 257,00 € 57 1 951 033,00 € 69 1 969 179,00 € 44 854 227,00 €
2011 116 2 622 192,00 € 95 206,00 € 65 2 089 378,00 € 75 1 984 105,00 € 45 810 396,00 €
2010 115 2 593 580,00 € 97 526,00 € 58 1 985 850,00 € 73 1 885 687,00 € 44 750 553,00 €
2009 111 2 305 194,00 € 51 114,00 € 61 1 849 968,00 € 70 1 736 608,00 € 44 754 454,00 €
2008 112 2 270 910,00 € 40 994,00 € 60 1 781 222,00 € 72 1 714 223,00 € 44 736 010,00 €
2007 107 2 255 714,00 € 84 801,00 € 62 1 862 460,00 € 68 1 650 673,00 € 39 659 687,00 €
2006 110 2 107 087,00 € 57 361,00 € 55 1 623 424,00 € 69 1 637 402,00 € 39 588 139,00 €
2005 114 1 719 856,00 € 84 804,00 € 58 1 289 807,00 € 76 1 767 572,00 € 34 501 957,00 €
2004 113 1 632 649,00 € 86 906,00 € 57 1 227 595,00 € 77 1 665 248,00 € 32 450 251,00 €
2003 109 1 400 589,00 € 64 200,00 € 46 939 075,00 € 67 1 350 485,00 € 35 482 109,00 €
2002 106 1 233 328,00 € 48 156,00 € 41 820 749,00 € 64 1 295 250,00 € 31 422 712,00 €
2001 112 1 205 621,00 € 59 022,00 € 43 831 874,00 € 67 1 219 001,00 € 34 404 448,00 €
2000 — — 68 611,05 € 50 868 494,58 € — — — —
1999 — — 62 884,61 € 51 789 554,65 € — — — —
1998 — — 65 603,69 € 51 784 775,83 € — — — —
1997 — — 66 415,02 € 43 669 970,14 € — — — —
1996 — — 58 390,57 € 37 582 401,74 € — — — —
1995 — — 51 936,64 € 35 502 465,41 € — — — —
1994 — — 50 070,97 € 41 553 185,65 € — — — —
1993 — — 56 763,17 € 40 546 001,34 € — — — —
1992 — — 60 067,20 € 38 521 242,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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