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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Toutée, conseiller municipal de Chassy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chassy
Territoire
Chassy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Toutée siège au conseil municipal de Chassy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 02/04/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chassy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues180
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,65 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 180 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,65 % (208 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chassy Donnée non disponible 180 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chassy 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89088
Commune Chassy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 472 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chassy

Inscrits332
Votants208
Participation62,65 %
Abstentions124
Suffrages exprimés180
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chassy1 33262,65 %180 180100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chassy

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 636,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 007,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 720 607,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 428 975,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 636,09 279 007,96
2024 346 803,99 248 995,63
2023 317 266,61 273 972,47
2022 340 363,44 276 833,71
2021 302 556,72 245 045,82
2020 315 575,81 328 885,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 636,09 € 346 803,99 € 317 266,61 € 340 363,44 € 302 556,72 € 315 575,81 € 755,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 007,96 € 248 995,63 € 273 972,47 € 276 833,71 € 245 045,82 € 328 885,06 € 576,46 € (2025)
Impôts locaux 215 210,00 € 226 788,91 € 199 095,00 € 184 836,00 € 174 042,00 € 158 669,00 € 444,65 € (2025)
Frais de personnel 96 166,46 € 92 593,53 € 107 331,82 € 112 214,34 € 87 213,28 € 89 563,64 € 198,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 422,10 € 861,64 € 21 466,05 € 1 341,96 € 399,52 € 15 401,11 € 0,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 522,23 € 243 086,17 € 38 528,26 € 51 362,60 € 128 650,65 € 158 593,44 € 1 379,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 637 551,59 € 212 873,65 € 8 072,34 € 11 574,56 € 47 821,87 € 139 159,72 € 1 317,26 € (2025)
Épargne brute 86 628,13 € 97 808,36 € 43 294,14 € 63 529,73 € 57 510,90 € -13 309,25 € 178,98 € (2025)
Épargne nette 56 657,49 € 67 595,84 € 12 838,22 € 33 968,89 € -21 916,36 € -25 725,19 € 117,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -460 374,15 € -113 088,43 € 42 216,42 € 107 624,40 € 66 699,20 € -119 789,26 € -951,19 € (2025)
Encours de la dette 720 607,09 € 350 577,73 € 380 410,25 € 410 106,17 € 439 667,01 € 519 094,27 € 1 488,86 € (2025)
Annuité de la dette 33 304,06 € 32 551,75 € 33 047,23 € 32 402,75 € 82 675,73 € 13 582,34 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 574
Dotation forfaitaire 41 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 031

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 031,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chassy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 640 286 430 637 550
2024 346 800 257 370 249 930
2023 320 200 282 350 11 010
2022 319 520 284 210 30 060
2021 287 000 246 710 53 190
2020 282 790 312 630 152 730
2019 295 610 257 200 24 650
2018 392 520 394 590 121 710
2017 337 740 330 820 214 040
2016 286 430 270 580 122 480
2015 278 120 213 530 50 510
2014 284 170 202 890 25 580
2013 257 880 216 500 20 450
2012 258 640 214 530 28 870
2011 260 120 221 360 52 950
2010 240 340 192 470 34 110
2009 243 430 203 860 66 730
2008 230 940 227 690 32 570
2007 228 590 194 110 19 420
2006 205 370 183 800 50 460
2005 217 610 204 410 166 560
2004 188 990 172 730 57 430
2003 194 290 168 330 54 170
2002 186 400 153 650 36 550
2001 172 960 212 240 43 100
2000 162 920 168 660 31 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 430 173 070 26 240
2024 29 430 163 090 27 950
2023 26 660 153 640 26 640
2022 24 300 142 720 24 850
2021 23 670 133 680 23 770
2020 92 790 49 780 23 710
2019 91 310 48 140 23 420
2018 88 900 45 710 22 800
2017 87 150 44 710 22 400
2016 84 350 44 350 22 210
2015 83 510 42 720 21 880
2014 79 590 40 670 18 820
2013 79 360 42 650 18 610
2012 74 090 41 120 18 130
2011 69 890 38 230 17 810
2010 36 770 36 010 16 660
2009 34 460 34 890 16 150
2008 32 010 32 090 15 450
2007 29 840 30 790 14 920
2006 27 810 30 240 14 400
2005 27 050 27 700 17 130
2004 25 600 26 550 16 670
2003 25 410 25 450 16 280
2002 23 760 21 440 17 800
2001 22 750 21 080 17 580
2000 21 470 20 100 17 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 29 970 33 300
2024 0 29 830 32 170
2023 0 29 700 32 290
2022 0 29 560 32 400
2021 0 29 430 32 520
2020 350 000 12 040 12 990
2019 0 16 040 17 240
2018 0 17 060 18 520
2017 0 16 800 18 520
2016 120 000 5 260 5 770
2015 10 000 3 930 4 490
2014 0 7 940 8 590
2013 0 29 820 31 550
2012 0 28 770 31 550
2011 0 27 750 31 550
2010 0 29 000 33 820
2009 50 000 25 710 30 930
2008 0 20 250 25 490
2007 0 19 490 25 490
2006 0 18 810 25 490
2005 53 000 21 300 27 870
2004 0 16 580 23 350
2003 76 000 9 580 14 040
2002 0 8 790 14 040
2001 0 8 520 14 040
2000 12 200 7 070 12 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 365 640,00 € 184 190,00 € 17 970,00 € 67 750,00 € 286 430,00 € 96 170,00 € 89 040,00 € 3 330,00 € 2 610,00 € 23 430,00 € 173 070,00 € 26 240,00 € 400 000,00 € 88 010,00 € 637 550,00 € 29 970,00 € 33 300,00 €
2024 479 346 800,00 € 181 690,00 € 19 860,00 € 68 290,00 € 257 370,00 € 92 590,00 € 72 310,00 € 2 340,00 € 2 210,00 € 29 430,00 € 163 090,00 € 27 950,00 € 0,00 € 0,00 € 249 930,00 € 29 830,00 € 32 170,00 €
2023 476 320 200,00 € 167 500,00 € 6 350,00 € 68 140,00 € 282 350,00 € 107 330,00 € 78 870,00 € 2 590,00 € 2 180,00 € 26 660,00 € 153 640,00 € 26 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 29 700,00 € 32 290,00 €
2022 476 319 520,00 € 152 430,00 € 30 910,00 € 66 490,00 € 284 210,00 € 112 210,00 € 75 090,00 € 2 840,00 € 1 760,00 € 24 300,00 € 142 720,00 € 24 850,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 060,00 € 29 560,00 € 32 400,00 €
2021 473 287 000,00 € 141 680,00 € 19 730,00 € 66 640,00 € 246 710,00 € 87 210,00 € 61 410,00 € 3 090,00 € 2 220,00 € 23 670,00 € 133 680,00 € 23 770,00 € 0,00 € 31 550,00 € 53 190,00 € 29 430,00 € 32 520,00 €
2020 472 282 790,00 € 126 830,00 € 6 590,00 € 67 330,00 € 312 630,00 € 89 560,00 € 127 480,00 € 960,00 € 3 050,00 € 92 790,00 € 49 780,00 € 23 710,00 € 350 000,00 € 9 670,00 € 152 730,00 € 12 040,00 € 12 990,00 €
2019 473 295 610,00 € 125 110,00 € 6 590,00 € 75 720,00 € 257 200,00 € 102 160,00 € 68 530,00 € 1 200,00 € 2 560,00 € 91 310,00 € 48 140,00 € 23 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 650,00 € 16 040,00 € 17 240,00 €
2018 474 392 520,00 € 117 990,00 € 6 590,00 € 84 910,00 € 394 590,00 € 129 740,00 € 112 780,00 € 1 460,00 € 2 990,00 € 88 900,00 € 45 710,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 € 121 710,00 € 17 060,00 € 18 520,00 €
2017 474 337 740,00 € 141 110,00 € 6 640,00 € 87 250,00 € 330 820,00 € 116 610,00 € 79 180,00 € 1 720,00 € 3 260,00 € 87 150,00 € 44 710,00 € 22 400,00 € 0,00 € 32 550,00 € 214 040,00 € 16 800,00 € 18 520,00 €
2016 478 286 430,00 € 138 170,00 € 7 350,00 € 84 540,00 € 270 580,00 € 93 570,00 € 98 950,00 € 510,00 € 3 360,00 € 84 350,00 € 44 350,00 € 22 210,00 € 120 000,00 € 17 220,00 € 122 480,00 € 5 260,00 € 5 770,00 €
2015 474 278 120,00 € 134 530,00 € 8 230,00 € 88 730,00 € 213 530,00 € 74 710,00 € 69 660,00 € 560,00 € 3 210,00 € 83 510,00 € 42 720,00 € 21 880,00 € 10 000,00 € 3 840,00 € 50 510,00 € 3 930,00 € 4 490,00 €
2014 482 284 170,00 € 121 620,00 € 6 050,00 € 87 870,00 € 202 890,00 € 74 250,00 € 67 110,00 € 640,00 € 3 260,00 € 79 590,00 € 40 670,00 € 18 820,00 € 0,00 € 0,00 € 25 580,00 € 7 940,00 € 8 590,00 €
2013 487 257 880,00 € 125 690,00 € 16 750,00 € 87 340,00 € 216 500,00 € 71 450,00 € 82 030,00 € 1 720,00 € 4 160,00 € 79 360,00 € 42 650,00 € 18 610,00 € 0,00 € 5 280,00 € 20 450,00 € 29 820,00 € 31 550,00 €
2012 494 258 640,00 € 115 300,00 € 12 020,00 € 83 980,00 € 214 530,00 € 72 320,00 € 79 290,00 € 2 780,00 € 2 630,00 € 74 090,00 € 41 120,00 € 18 130,00 € 0,00 € 5 600,00 € 28 870,00 € 28 770,00 € 31 550,00 €
2011 490 260 120,00 € 106 920,00 € 11 100,00 € 81 640,00 € 221 360,00 € 67 570,00 € 90 230,00 € 3 800,00 € 2 820,00 € 69 890,00 € 38 230,00 € 17 810,00 € 0,00 € 13 140,00 € 52 950,00 € 27 750,00 € 31 550,00 €
2010 484 240 340,00 € 102 900,00 € 7 870,00 € 78 690,00 € 192 470,00 € 64 760,00 € 68 790,00 € 4 820,00 € 3 260,00 € 36 770,00 € 36 010,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 € 34 110,00 € 29 000,00 € 33 820,00 €
2009 473 243 430,00 € 98 610,00 € 0,00 € 78 210,00 € 203 860,00 € 62 050,00 € 85 440,00 € 5 220,00 € 3 050,00 € 34 460,00 € 34 890,00 € 16 150,00 € 50 000,00 € 11 980,00 € 66 730,00 € 25 710,00 € 30 930,00 €
2008 382 230 940,00 € 99 780,00 € 12 510,00 € 63 830,00 € 227 690,00 € 57 880,00 € 108 490,00 € 5 240,00 € 4 640,00 € 32 010,00 € 32 090,00 € 15 450,00 € 0,00 € 5 740,00 € 32 570,00 € 20 250,00 € 25 490,00 €
2007 382 228 590,00 € 96 590,00 € 13 590,00 € 63 540,00 € 194 110,00 € 57 910,00 € 79 010,00 € 6 000,00 € 3 000,00 € 29 840,00 € 30 790,00 € 14 920,00 € 0,00 € 3 310,00 € 19 420,00 € 19 490,00 € 25 490,00 €
2006 382 205 370,00 € 91 230,00 € 10 050,00 € 61 340,00 € 183 800,00 € 57 770,00 € 68 010,00 € 6 680,00 € 3 940,00 € 27 810,00 € 30 240,00 € 14 400,00 € 0,00 € 83 740,00 € 50 460,00 € 18 810,00 € 25 490,00 €
2005 382 217 610,00 € 87 530,00 € 8 650,00 € 58 280,00 € 204 410,00 € 58 060,00 € 82 620,00 € 6 560,00 € 3 300,00 € 27 050,00 € 27 700,00 € 17 130,00 € 53 000,00 € 79 320,00 € 166 560,00 € 21 300,00 € 27 870,00 €
2004 382 188 990,00 € 94 350,00 € 7 350,00 € 57 040,00 € 172 730,00 € 52 540,00 € 65 980,00 € 6 780,00 € 3 480,00 € 25 600,00 € 26 550,00 € 16 670,00 € 0,00 € 2 680,00 € 57 430,00 € 16 580,00 € 23 350,00 €
2003 382 194 290,00 € 102 900,00 € 6 730,00 € 51 250,00 € 168 330,00 € 56 350,00 € 60 090,00 € 4 460,00 € 2 560,00 € 25 410,00 € 25 450,00 € 16 280,00 € 76 000,00 € 13 690,00 € 54 170,00 € 9 580,00 € 14 040,00 €
2002 382 186 400,00 € 103 920,00 € 6 140,00 € 51 100,00 € 153 650,00 € 52 580,00 € 51 810,00 € 5 250,00 € 4 190,00 € 23 760,00 € 21 440,00 € 17 800,00 € 0,00 € 10 450,00 € 36 550,00 € 8 790,00 € 14 040,00 €
2001 382 172 960,00 € 86 670,00 € 5 980,00 € 49 400,00 € 212 240,00 € 44 140,00 € 77 020,00 € 5 520,00 € 26 780,00 € 22 750,00 € 21 080,00 € 17 580,00 € 0,00 € 12 540,00 € 43 100,00 € 8 520,00 € 14 040,00 €
2000 382 162 920,00 € 74 940,00 € 6 800,00 € 48 440,00 € 168 660,00 € 36 100,00 € 67 530,00 € 5 450,00 € 24 930,00 € 21 470,00 € 20 100,00 € 17 410,00 € 12 200,00 € 19 970,00 € 31 130,00 € 7 070,00 € 12 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 9 331 127,00 € 464 784,00 € 149 6 916 961,00 € 180 6 335 135,00 € 106 3 092 360,00 €
2023 262 8 937 352,00 € 447 581,00 € 138 6 445 002,00 € 176 6 061 219,00 € 104 2 897 366,00 €
2022 264 8 584 222,00 € 413 922,00 € 137 6 268 473,00 € 181 5 770 728,00 € 103 2 686 988,00 €
2021 258 7 726 798,00 € 370 966,00 € 138 5 746 801,00 € 180 5 197 100,00 € 95 2 397 688,00 €
2020 262 7 925 774,00 € 349 766,00 € 137 5 919 001,00 € 184 5 122 907,00 € 98 2 453 467,00 €
2019 268 7 456 434,00 € 355 458,00 € 153 5 643 041,00 € 185 5 274 667,00 € 104 2 460 416,00 €
2018 263 7 292 602,00 € 404 592,00 € 152 5 669 896,00 € 182 5 236 233,00 € 97 2 281 747,00 €
2017 261 6 968 730,00 € 345 062,00 € 125 4 926 144,00 € 174 5 059 700,00 € 98 2 352 934,00 €
2016 260 7 616 521,00 € 353 426,00 € 128 5 623 980,00 € 175 4 835 611,00 € 95 2 395 074,00 €
2015 259 7 056 052,00 € 408 642,00 € 128 5 152 316,00 € 173 4 955 313,00 € 97 2 286 585,00 €
2014 265 6 943 288,00 € 410 052,00 € 139 5 287 773,00 € 178 4 713 635,00 € 96 2 301 342,00 €
2013 260 6 701 513,00 € 311 297,00 € 128 4 753 607,00 € 175 4 493 916,00 € 104 2 273 031,00 €
2012 271 6 674 241,00 € 338 258,00 € 148 5 201 588,00 € 176 4 504 086,00 € 105 2 146 836,00 €
2011 265 6 345 063,00 € 311 156,00 € 157 5 214 456,00 € 169 4 318 048,00 € 99 1 950 154,00 €
2010 273 5 823 025,00 € 162 815,00 € 152 4 649 506,00 € 176 4 297 289,00 € 103 1 943 750,00 €
2009 260 5 844 778,00 € 212 437,00 € 150 4 725 048,00 € 162 4 006 377,00 € 99 1 932 589,00 €
2008 252 6 024 135,00 € 278 670,00 € 157 5 015 108,00 € 155 4 267 408,00 € 97 1 651 845,00 €
2007 249 5 535 596,00 € 226 562,00 € 150 4 534 037,00 € 160 3 997 597,00 € 88 1 619 190,00 €
2006 249 5 322 857,00 € 215 744,00 € 151 4 282 007,00 € 162 4 036 335,00 € 82 1 447 823,00 €
2005 255 3 985 009,00 € 210 558,00 € 134 3 008 115,00 € 162 3 862 075,00 € 87 1 432 531,00 €
2004 257 4 051 872,00 € 265 014,00 € 140 3 177 488,00 € 167 3 899 873,00 € 85 1 412 665,00 €
2003 256 4 543 113,00 € 370 128,00 € 131 3 659 396,00 € 162 3 254 767,00 € 86 1 354 171,00 €
2002 250 3 715 159,00 € 296 742,00 € 124 2 841 907,00 € 154 3 237 456,00 € 84 1 206 762,00 €
2001 241 3 407 705,00 € 249 605,00 € 124 2 667 097,00 € 148 3 081 702,00 € 82 1 109 417,00 €
2000 — — 285 712,63 € 115 2 350 826,50 € — — — —
1999 — — 265 508,10 € 111 2 171 201,47 € — — — —
1998 — — 237 373,49 € 107 2 040 387,56 € — — — —
1997 — — 264 418,40 € 96 2 083 194,48 € — — — —
1996 — — 219 294,56 € 94 2 020 491,89 € — — — —
1995 — — 201 495,52 € 89 1 769 623,01 € — — — —
1994 — — 174 883,11 € 84 1 609 568,31 € — — — —
1993 — — 155 663,71 € 78 1 459 415,78 € — — — —
1992 — — 169 339,30 € 83 1 457 161,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 180 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TOUTÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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