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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perrin, conseiller municipal de Château

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Château
Territoire
Château
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Perrin siège au conseil municipal de Château en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Château. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,88 %
  • Inscrits211
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,88 % (139 votants sur 211 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE CHÂTEAU Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE CHÂTEAU 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71112
Commune Château
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Château

Inscrits211
Votants139
Participation65,88 %
Abstentions72
Suffrages exprimés128
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Château1 21165,88 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Château

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 271 296,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 247,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 317 677,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 271 296,99 178 247,98
2024 194 427,33 151 443,34
2023 169 329,72 157 008,61
2022 178 119,22 157 773,19
2021 169 382,99 147 438,02
2020 171 466,28 147 345,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 271 296,99 € 194 427,33 € 169 329,72 € 178 119,22 € 169 382,99 € 171 466,28 € 1 135,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 247,98 € 151 443,34 € 157 008,61 € 157 773,19 € 147 438,02 € 147 345,46 € 745,81 € (2025)
Impôts locaux 62 387,00 € 64 219,00 € 60 860,00 € 60 215,00 € 57 477,00 € 57 920,00 € 261,03 € (2025)
Frais de personnel 48 043,33 € 51 505,42 € 56 303,42 € 56 498,72 € 49 252,33 € 49 762,17 € 201,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 877,20 € 21 957,97 € 23 811,98 € 26 007,87 € 21 685,55 € 25 120,59 € 233,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 477 461,97 € 395 912,23 € 588 242,20 € 96 659,01 € 59 231,99 € 158 703,64 € 1 997,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 256,04 € 372 681,32 € 564 446,76 € 85 802,24 € 48 566,64 € 96 226,32 € 390,19 € (2025)
Épargne brute 93 049,01 € 42 983,99 € 12 321,11 € 20 346,03 € 21 944,97 € 24 120,82 € 389,33 € (2025)
Épargne nette -291 156,92 € 19 753,08 € -11 474,33 € 9 489,26 € 11 279,62 € -38 356,50 € -1 218,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 706,13 € -16 211,85 € -322 524,96 € -24 409,30 € 53 528,33 € 80 806,50 € 1 107,56 € (2025)
Encours de la dette 317 677,32 € 700 053,25 € 363 411,16 € 387 206,60 € 198 063,37 € 208 728,72 € 1 329,19 € (2025)
Annuité de la dette 405 583,23 € 29 451,60 € 30 736,20 € 14 271,26 € 14 271,24 € 66 271,24 € 1 697,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 931
Dotation forfaitaire 16 237
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 931,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Château

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 300 178 250 93 260
2024 209 950 166 970 372 680
2023 169 330 157 010 564 450
2022 178 120 157 770 85 800
2021 169 380 147 440 48 570
2020 171 470 152 580 96 230
2019 220 490 110 180 131 620
2018 142 800 118 290 309 670
2017 145 660 119 450 163 200
2016 140 480 130 400 192 980
2015 144 720 115 880 33 520
2014 155 640 105 420 52 560
2013 146 260 97 010 196 450
2012 142 710 92 270 45 030
2011 149 880 98 740 23 510
2010 129 850 93 300 90 610
2009 135 200 90 220 156 750
2008 176 420 138 710 1 210
2007 191 010 144 970 146 310
2006 119 430 66 400 85 380
2005 116 800 58 550 71 800
2004 113 090 57 980 42 500
2003 104 130 48 700 123 580
2002 92 360 45 020 11 230
2001 92 200 40 800 73 830
2000 84 060 44 270 28 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 760 82 170 13 590
2024 6 320 81 480 15 210
2023 6 030 77 040 14 290
2022 5 060 71 850 13 340
2021 4 880 68 430 12 900
2020 20 210 17 860 12 860
2019 19 040 17 440 12 700
2018 18 100 17 040 12 490
2017 18 540 16 650 12 330
2016 18 040 16 130 12 280
2015 17 640 15 960 12 070
2014 17 230 15 750 12 160
2013 17 580 15 150 12 050
2012 16 960 14 530 11 840
2011 16 100 13 950 11 660
2010 16 170 13 380 11 420
2009 16 040 13 120 11 290
2008 15 030 11 780 11 160
2007 14 650 11 410 10 910
2006 13 250 11 160 10 690
2005 12 940 10 780 13 160
2004 12 190 10 430 12 870
2003 11 650 9 890 12 680
2002 10 760 8 920 12 490
2001 10 180 8 480 12 320
2000 9 870 7 800 12 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 380 383 900 405 280
2024 359 870 23 230 29 450
2023 0 23 800 30 740
2022 200 000 10 860 14 270
2021 0 10 670 14 270
2020 0 62 480 66 270
2019 130 000 88 290 92 680
2018 0 10 110 14 270
2017 240 000 1 670 2 370
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 3 040 3 110
2005 0 5 830 6 220
2004 0 5 500 6 220
2003 0 5 190 6 220
2002 0 4 900 6 220
2001 0 4 620 6 220
2000 0 4 360 6 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 271 300,00 € 61 980,00 € 34 600,00 € 34 410,00 € 178 250,00 € 48 040,00 € 67 370,00 € 21 380,00 € 0,00 € 5 760,00 € 82 170,00 € 13 590,00 € 380,00 € 203 960,00 € 93 260,00 € 383 900,00 € 405 280,00 €
2024 237 209 950,00 € 63 810,00 € 12 280,00 € 32 400,00 € 166 970,00 € 51 510,00 € 49 470,00 € 6 220,00 € 1 400,00 € 6 320,00 € 81 480,00 € 15 210,00 € 359 870,00 € 205 470,00 € 372 680,00 € 23 230,00 € 29 450,00 €
2023 240 169 330,00 € 60 410,00 € 11 280,00 € 34 990,00 € 157 010,00 € 56 300,00 € 50 600,00 € 6 940,00 € 1 260,00 € 6 030,00 € 77 040,00 € 14 290,00 € 0,00 € 215 810,00 € 564 450,00 € 23 800,00 € 30 740,00 €
2022 236 178 120,00 € 55 680,00 € 14 980,00 € 31 270,00 € 157 770,00 € 56 500,00 € 53 800,00 € 3 410,00 € 2 090,00 € 5 060,00 € 71 850,00 € 13 340,00 € 200 000,00 € 19 930,00 € 85 800,00 € 10 860,00 € 14 270,00 €
2021 231 169 380,00 € 53 280,00 € 14 250,00 € 29 530,00 € 147 440,00 € 49 250,00 € 54 620,00 € 3 610,00 € 1 490,00 € 4 880,00 € 68 430,00 € 12 900,00 € 0,00 € 80 150,00 € 48 570,00 € 10 670,00 € 14 270,00 €
2020 229 171 470,00 € 50 950,00 € 16 900,00 € 27 040,00 € 152 580,00 € 49 760,00 € 52 230,00 € 3 790,00 € 3 500,00 € 20 210,00 € 17 860,00 € 12 860,00 € 0,00 € 131 410,00 € 96 230,00 € 62 480,00 € 66 270,00 €
2019 236 220 490,00 € 49 200,00 € 16 690,00 € 27 840,00 € 110 180,00 € 44 250,00 € 31 160,00 € 4 380,00 € 5 000,00 € 19 040,00 € 17 440,00 € 12 700,00 € 130 000,00 € 9 290,00 € 131 620,00 € 88 290,00 € 92 680,00 €
2018 242 142 800,00 € 47 600,00 € 13 680,00 € 31 030,00 € 118 290,00 € 41 080,00 € 38 630,00 € 4 160,00 € 5 000,00 € 18 100,00 € 17 040,00 € 12 490,00 € 0,00 € 38 140,00 € 309 670,00 € 10 110,00 € 14 270,00 €
2017 257 145 660,00 € 47 660,00 € 13 140,00 € 30 210,00 € 119 450,00 € 40 130,00 € 43 810,00 € 700,00 € 5 160,00 € 18 540,00 € 16 650,00 € 12 330,00 € 240 000,00 € 78 030,00 € 163 200,00 € 1 670,00 € 2 370,00 €
2016 273 140 480,00 € 46 460,00 € 14 190,00 € 32 310,00 € 130 400,00 € 41 960,00 € 55 740,00 € 0,00 € 7 650,00 € 18 040,00 € 16 130,00 € 12 280,00 € 0,00 € 19 660,00 € 192 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 286 144 720,00 € 45 680,00 € 13 630,00 € 34 660,00 € 115 880,00 € 37 300,00 € 42 090,00 € 0,00 € 5 500,00 € 17 640,00 € 15 960,00 € 12 070,00 € 0,00 € 10 670,00 € 33 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 281 155 640,00 € 45 750,00 € 12 070,00 € 36 600,00 € 105 420,00 € 35 470,00 € 41 000,00 € 0,00 € 2 290,00 € 17 230,00 € 15 750,00 € 12 160,00 € 0,00 € 43 940,00 € 52 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 274 146 260,00 € 44 790,00 € 10 660,00 € 36 980,00 € 97 010,00 € 37 370,00 € 41 080,00 € 0,00 € 2 020,00 € 17 580,00 € 15 150,00 € 12 050,00 € 0,00 € 27 490,00 € 196 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 257 142 710,00 € 43 330,00 € 22 800,00 € 35 460,00 € 92 270,00 € 37 830,00 € 37 160,00 € 0,00 € 50,00 € 16 960,00 € 14 530,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 45 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 245 149 880,00 € 47 390,00 € 7 650,00 € 34 840,00 € 98 740,00 € 31 320,00 € 42 000,00 € 0,00 € 50,00 € 16 100,00 € 13 950,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 234 129 850,00 € 42 280,00 € 10 540,00 € 32 380,00 € 93 300,00 € 31 300,00 € 38 400,00 € 0,00 € 790,00 € 16 170,00 € 13 380,00 € 11 420,00 € 0,00 € 46 610,00 € 90 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 233 135 200,00 € 41 640,00 € 20 300,00 € 32 240,00 € 90 220,00 € 27 390,00 € 44 320,00 € 0,00 € 3 280,00 € 16 040,00 € 13 120,00 € 11 290,00 € 0,00 € 2 060,00 € 156 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 229 176 420,00 € 39 400,00 € 6 540,00 € 31 620,00 € 138 710,00 € 30 450,00 € 37 990,00 € 0,00 € 3 390,00 € 15 030,00 € 11 780,00 € 11 160,00 € 0,00 € 40 320,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 229 191 010,00 € 38 800,00 € 13 240,00 € 30 960,00 € 144 970,00 € 27 910,00 € 38 330,00 € 0,00 € 3 140,00 € 14 650,00 € 11 410,00 € 10 910,00 € 0,00 € 37 230,00 € 146 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 229 119 430,00 € 37 160,00 € 12 140,00 € 30 110,00 € 66 400,00 € 25 450,00 € 22 400,00 € 70,00 € 2 170,00 € 13 250,00 € 11 160,00 € 10 690,00 € 0,00 € 23 050,00 € 85 380,00 € 3 040,00 € 3 110,00 €
2005 229 116 800,00 € 38 480,00 € 5 750,00 € 29 290,00 € 58 550,00 € 24 800,00 € 17 490,00 € 390,00 € 4 090,00 € 12 940,00 € 10 780,00 € 13 160,00 € 0,00 € 10 560,00 € 71 800,00 € 5 830,00 € 6 220,00 €
2004 229 113 090,00 € 36 640,00 € 5 480,00 € 28 490,00 € 57 980,00 € 21 050,00 € 20 600,00 € 720,00 € 3 460,00 € 12 190,00 € 10 430,00 € 12 870,00 € 0,00 € 21 830,00 € 42 500,00 € 5 500,00 € 6 220,00 €
2003 229 104 130,00 € 32 510,00 € 5 140,00 € 28 140,00 € 48 700,00 € 18 600,00 € 15 100,00 € 1 030,00 € 2 490,00 € 11 650,00 € 9 890,00 € 12 680,00 € 0,00 € 22 980,00 € 123 580,00 € 5 190,00 € 6 220,00 €
2002 229 92 360,00 € 33 570,00 € 4 930,00 € 26 070,00 € 45 020,00 € 16 330,00 € 13 700,00 € 1 320,00 € 2 410,00 € 10 760,00 € 8 920,00 € 12 490,00 € 0,00 € 4 630,00 € 11 230,00 € 4 900,00 € 6 220,00 €
2001 229 92 200,00 € 32 400,00 € 4 620,00 € 25 680,00 € 40 800,00 € 13 220,00 € 12 810,00 € 1 600,00 € 1 980,00 € 10 180,00 € 8 480,00 € 12 320,00 € 0,00 € 22 670,00 € 73 830,00 € 4 620,00 € 6 220,00 €
2000 229 84 060,00 € 31 050,00 € 4 670,00 € 23 640,00 € 44 270,00 € 15 230,00 € 14 840,00 € 1 890,00 € 1 330,00 € 9 870,00 € 7 800,00 € 12 220,00 € 0,00 € 14 700,00 € 28 900,00 € 4 360,00 € 6 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 5 525 835,00 € 288 243,00 € 85 4 184 118,00 € 96 3 144 085,00 € 62 1 886 745,00 €
2023 152 5 374 298,00 € 304 193,00 € 81 4 216 499,00 € 94 3 086 499,00 € 61 1 705 861,00 €
2022 144 4 863 381,00 € 260 134,00 € 75 3 744 040,00 € 91 2 967 951,00 € 56 1 623 763,00 €
2021 139 4 891 128,00 € 333 979,00 € 78 3 950 698,00 € 86 2 768 016,00 € 57 1 503 862,00 €
2020 134 4 588 436,00 € 331 236,00 € 85 3 861 913,00 € 88 2 734 597,00 € 53 1 458 793,00 €
2019 136 4 425 381,00 € 293 210,00 € 79 3 455 772,00 € 83 2 599 756,00 € 54 1 528 485,00 €
2018 134 4 241 659,00 € 273 070,00 € 79 3 378 744,00 € 82 2 692 139,00 € 55 1 482 807,00 €
2017 136 4 317 261,00 € 294 936,00 € 72 3 288 479,00 € 87 2 760 606,00 € 55 1 552 565,00 €
2016 136 4 315 157,00 € 292 362,00 € 68 3 190 543,00 € 91 2 671 335,00 € 54 1 435 861,00 €
2015 129 5 170 072,00 € 527 879,00 € 63 4 125 539,00 € 82 2 706 162,00 € 52 1 406 638,00 €
2014 130 4 300 232,00 € 368 874,00 € 65 3 273 389,00 € 78 2 833 966,00 € 52 1 410 190,00 €
2013 135 4 155 030,00 € 300 687,00 € 63 3 071 221,00 € 83 2 773 026,00 € 49 1 336 005,00 €
2012 125 3 781 881,00 € 222 853,00 € 66 2 901 567,00 € 76 2 440 639,00 € 47 1 225 202,00 €
2011 129 3 660 581,00 € 199 993,00 € 75 3 168 390,00 € 75 2 450 649,00 € 49 1 198 506,00 €
2010 134 3 693 662,00 € 173 349,00 € 83 3 236 055,00 € 82 2 449 656,00 € 45 1 143 859,00 €
2009 128 3 573 042,00 € 191 234,00 € 76 3 052 561,00 € 81 2 357 080,00 € 43 1 074 255,00 €
2008 135 3 292 081,00 € 104 768,00 € 77 2 728 880,00 € 87 2 488 483,00 € 43 891 628,00 €
2007 127 2 987 321,00 € 130 518,00 € 71 2 508 936,00 € 79 2 150 354,00 € 37 766 892,00 €
2006 128 2 825 295,00 € 132 111,00 € 67 2 237 082,00 € 78 2 031 157,00 € 38 773 688,00 €
2005 112 1 906 297,00 € 108 772,00 € 62 1 567 282,00 € 68 1 598 268,00 € 39 743 113,00 €
2004 105 1 851 955,00 € 130 008,00 € 57 1 504 885,00 € 60 1 530 398,00 € 36 739 602,00 €
2003 105 1 671 812,00 € 104 096,00 € 57 1 379 822,00 € 60 1 418 640,00 € 37 708 606,00 €
2002 111 1 853 736,00 € 167 553,00 € 52 1 504 576,00 € 62 1 355 192,00 € 41 746 129,00 €
2001 110 1 631 552,00 € 101 346,00 € 53 1 299 783,00 € 59 1 341 429,00 € 41 714 602,00 €
2000 — — 116 988,61 € 55 1 230 201,07 € — — — —
1999 — — 136 632,89 € 55 1 238 274,61 € — — — —
1998 — — 118 103,17 € 47 1 091 354,01 € — — — —
1997 — — 102 736,46 € 44 1 033 612,72 € — — — —
1996 — — 90 749,24 € 39 895 343,14 € — — — —
1995 — — 100 140,25 € 41 897 939,04 € — — — —
1994 — — 87 865,67 € 41 798 181,28 € — — — —
1993 — — 103 513,64 € 33 705 618,36 € — — — —
1992 — — 95 524,40 € 37 712 710,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts — En cours

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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