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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perron, conseiller municipal de Château-Gaillard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Château-Gaillard
Territoire
Château-Gaillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Perron siège au conseil municipal de Château-Gaillard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Château-Gaillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,72 %
  • Inscrits1 629
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,72 % (1 038 votants sur 1 629 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 020 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CHÂTEAU-GAILLARD Donnée non disponible 520 50,98 % —
2e GARDONS LE CAP CG2026 Donnée non disponible 500 49,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CHÂTEAU-GAILLARD 520
GARDONS LE CAP CG2026 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 020
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01089
Commune Château-Gaillard
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Château-Gaillard

Inscrits1 629
Votants1 038
Participation63,72 %
Abstentions591
Suffrages exprimés1 020
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Château-Gaillard1 96363,86 %604
Château-Gaillard2 66663,51 %416

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Château-Gaillard

  • Population 2 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 066 135,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 558 560,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 594 191,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 066 135,47 1 558 560,83
2024 2 164 021,96 1 669 458,24
2023 2 202 639,57 1 478 457,14
2022 2 026 354,81 1 378 476,95
2021 1 917 680,20 1 359 934,94
2020 1 837 686,79 1 301 537,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 066 135,47 € 2 164 021,96 € 2 202 639,57 € 2 026 354,81 € 1 917 680,20 € 1 837 686,79 € 840,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 558 560,83 € 1 669 458,24 € 1 478 457,14 € 1 378 476,95 € 1 359 934,94 € 1 301 537,58 € 634,08 € (2025)
Impôts locaux 1 262 929,26 € 1 211 039,26 € 1 108 941,26 € 1 053 585,26 € 995 839,26 € 1 058 716,26 € 513,80 € (2025)
Frais de personnel 647 200,75 € 647 913,60 € 646 448,47 € 622 237,50 € 621 264,48 € 574 578,91 € 263,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 991,33 € 2 428,00 € 28 068,00 € 8 405,94 € 6 912,44 € 1 546,88 € 5,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 124 785,88 € 1 742 140,88 € 2 128 153,55 € 629 759,43 € 876 786,89 € 1 143 910,15 € 457,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 890 602,04 € 1 566 614,30 € 1 972 922,52 € 478 660,23 € 673 252,44 € 851 736,20 € 362,33 € (2025)
Épargne brute 507 574,64 € 494 563,72 € 724 182,43 € 647 877,86 € 557 745,26 € 536 149,21 € 206,50 € (2025)
Épargne nette 373 099,84 € 345 437,14 € 595 351,40 € 523 178,66 € 436 443,81 € 418 150,26 € 151,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 408 352,52 € -391 613,77 € -837 658,13 € 671 195,73 € 46 580,61 € 471 714,78 € 166,13 € (2025)
Encours de la dette 1 594 191,26 € 1 728 666,06 € 1 877 792,64 € 1 666 343,67 € 2 210 796,83 € 2 332 098,28 € 648,57 € (2025)
Annuité de la dette 168 033,97 € 206 433,83 € 181 208,49 € 178 504,02 € 178 520,52 € 178 218,89 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 025
Dotation forfaitaire 52 431

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 456,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Château-Gaillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 066 140 1 623 240 891 800
2024 2 065 470 1 660 800 1 069 420
2023 2 003 830 1 488 340 1 963 180
2022 1 865 120 1 395 630 478 330
2021 1 747 980 1 343 500 406 640
2020 1 657 910 1 259 530 773 870
2019 1 802 080 1 268 120 2 025 230
2018 1 689 910 1 235 080 952 970
2017 1 607 650 1 115 320 1 216 680
2016 1 510 420 1 110 520 462 310
2015 1 850 990 1 473 830 493 350
2014 1 364 890 1 098 490 485 400
2013 1 281 280 1 097 730 770 160
2012 1 224 730 898 990 326 240
2011 1 177 080 934 100 268 440
2010 1 160 060 1 022 720 711 950
2009 1 331 050 917 030 687 370
2008 980 450 784 490 428 110
2007 994 220 824 190 538 470
2006 972 640 720 830 584 930
2005 1 197 860 737 750 1 356 030
2004 862 260 602 190 445 730
2003 771 720 671 750 418 140
2002 801 090 600 810 460 420
2001 695 980 429 730 170 080
2000 630 180 435 290 169 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 460 950 110 14 430
2024 16 610 912 170 15 740
2023 17 200 814 960 15 270
2022 13 760 757 320 14 620
2021 11 680 705 910 14 810
2020 269 640 395 640 14 940
2019 269 740 375 410 14 760
2018 257 990 352 100 14 280
2017 250 460 339 290 13 320
2016 237 950 321 780 13 720
2015 237 190 291 490 12 940
2014 225 850 268 810 13 180
2013 159 640 240 070 13 440
2012 156 350 214 680 13 250
2011 151 550 194 080 12 080
2010 141 130 181 620 11 540
2009 130 310 171 470 11 570
2008 124 210 161 450 10 620
2007 115 070 148 230 10 110
2006 106 870 141 470 10 200
2005 101 400 127 580 11 940
2004 94 860 118 060 11 610
2003 87 700 101 580 11 120
2002 72 810 86 700 10 940
2001 69 020 80 080 10 890
2000 64 510 74 630 10 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 470 168 030
2024 0 130 940 168 030
2023 340 000 110 720 140 500
2022 0 107 890 138 400
2021 0 105 150 138 400
2020 0 102 500 138 090
2019 750 000 54 720 83 250
2018 0 52 780 83 250
2017 0 50 910 83 250
2016 0 49 110 83 250
2015 0 47 370 83 250
2014 0 45 700 83 250
2013 0 53 470 89 350
2012 0 51 420 91 830
2011 548 930 596 300 649 660
2010 0 45 320 96 310
2009 0 43 350 96 310
2008 0 51 850 107 220
2007 360 000 39 940 75 740
2006 200 000 55 180 92 810
2005 700 000 14 300 20 810
2004 0 13 360 20 810
2003 0 12 480 20 810
2002 0 11 660 20 810
2001 0 10 890 20 810
2000 0 67 360 81 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 458 2 066 140,00 € 848 180,00 € 54 490,00 € 118 610,00 € 1 623 240,00 € 647 200,00 € 619 990,00 € 33 560,00 € 57 950,00 € 13 460,00 € 950 110,00 € 14 430,00 € 0,00 € 596 160,00 € 891 800,00 € 134 470,00 € 168 030,00 €
2024 2 335 2 065 470,00 € 805 830,00 € 34 210,00 € 114 520,00 € 1 660 800,00 € 647 910,00 € 691 140,00 € 37 100,00 € 53 730,00 € 16 610,00 € 912 170,00 € 15 740,00 € 0,00 € 305 550,00 € 1 069 420,00 € 130 940,00 € 168 030,00 €
2023 2 303 2 003 830,00 € 721 780,00 € 37 400,00 € 109 640,00 € 1 488 340,00 € 646 450,00 € 567 240,00 € 29 780,00 € 28 890,00 € 17 200,00 € 814 960,00 € 15 270,00 € 340 000,00 € 332 180,00 € 1 963 180,00 € 110 720,00 € 140 500,00 €
2022 2 303 1 865 120,00 € 673 650,00 € 34 710,00 € 104 090,00 € 1 395 630,00 € 622 240,00 € 502 830,00 € 30 510,00 € 12 420,00 € 13 760,00 € 757 320,00 € 14 620,00 € 0,00 € 325 780,00 € 478 330,00 € 107 890,00 € 138 400,00 €
2021 2 244 1 747 980,00 € 618 900,00 € 29 750,00 € 110 180,00 € 1 343 500,00 € 621 260,00 € 477 170,00 € 33 250,00 € 14 880,00 € 11 680,00 € 705 910,00 € 14 810,00 € 0,00 € 14 930,00 € 406 640,00 € 105 150,00 € 138 400,00 €
2020 2 187 1 657 910,00 € 682 340,00 € 24 880,00 € 111 850,00 € 1 259 530,00 € 574 580,00 € 422 370,00 € 35 590,00 € 16 580,00 € 269 640,00 € 395 640,00 € 14 940,00 € 0,00 € 314 740,00 € 773 870,00 € 102 500,00 € 138 090,00 €
2019 2 138 1 802 080,00 € 673 650,00 € 25 910,00 € 114 490,00 € 1 268 120,00 € 520 580,00 € 406 380,00 € 28 540,00 € 12 350,00 € 269 740,00 € 375 410,00 € 14 760,00 € 750 000,00 € 303 940,00 € 2 025 230,00 € 54 720,00 € 83 250,00 €
2018 2 114 1 689 910,00 € 629 870,00 € 15 280,00 € 121 040,00 € 1 235 080,00 € 533 730,00 € 401 160,00 € 30 470,00 € 14 130,00 € 257 990,00 € 352 100,00 € 14 280,00 € 0,00 € 288 230,00 € 952 970,00 € 52 780,00 € 83 250,00 €
2017 2 057 1 607 650,00 € 605 100,00 € 9 330,00 € 123 150,00 € 1 115 320,00 € 508 450,00 € 425 540,00 € 32 340,00 € 15 360,00 € 250 460,00 € 339 290,00 € 13 320,00 € 0,00 € 134 430,00 € 1 216 680,00 € 50 910,00 € 83 250,00 €
2016 1 994 1 510 420,00 € 578 260,00 € 17 430,00 € 140 070,00 € 1 110 520,00 € 486 730,00 € 400 460,00 € 34 140,00 € 15 850,00 € 237 950,00 € 321 780,00 € 13 720,00 € 0,00 € 59 730,00 € 462 310,00 € 49 110,00 € 83 250,00 €
2015 1 933 1 850 990,00 € 559 210,00 € 11 410,00 € 163 030,00 € 1 473 830,00 € 472 940,00 € 427 710,00 € 35 880,00 € 13 400,00 € 237 190,00 € 291 490,00 € 12 940,00 € 0,00 € 340 360,00 € 493 350,00 € 47 370,00 € 83 250,00 €
2014 1 864 1 364 890,00 € 518 190,00 € 123 560,00 € 184 040,00 € 1 098 490,00 € 458 850,00 € 394 600,00 € 37 560,00 € 21 440,00 € 225 850,00 € 268 810,00 € 13 180,00 € 0,00 € 127 630,00 € 485 400,00 € 45 700,00 € 83 250,00 €
2013 1 851 1 281 280,00 € 414 430,00 € 115 020,00 € 192 830,00 € 1 097 730,00 € 400 330,00 € 408 840,00 € 35 880,00 € 55 650,00 € 159 640,00 € 240 070,00 € 13 440,00 € 0,00 € 95 490,00 € 770 160,00 € 53 470,00 € 89 350,00 €
2012 1 793 1 224 730,00 € 403 960,00 € 30 460,00 € 188 000,00 € 898 990,00 € 355 060,00 € 342 440,00 € 40 410,00 € 17 770,00 € 156 350,00 € 214 680,00 € 13 250,00 € 0,00 € 132 370,00 € 326 240,00 € 51 420,00 € 91 830,00 €
2011 1 770 1 177 080,00 € 360 870,00 € 29 550,00 € 186 120,00 € 934 100,00 € 375 880,00 € 327 900,00 € 53 360,00 € 15 750,00 € 151 550,00 € 194 080,00 € 12 080,00 € 548 930,00 € 60 810,00 € 268 440,00 € 596 300,00 € 649 660,00 €
2010 1 742 1 160 060,00 € 334 550,00 € 21 040,00 € 185 050,00 € 1 022 720,00 € 332 310,00 € 324 750,00 € 53 150,00 € 11 090,00 € 141 130,00 € 181 620,00 € 11 540,00 € 0,00 € 57 890,00 € 711 950,00 € 45 320,00 € 96 310,00 €
2009 1 704 1 331 050,00 € 285 700,00 € 20 620,00 € 211 440,00 € 917 030,00 € 344 750,00 € 325 380,00 € 52 960,00 € 11 650,00 € 130 310,00 € 171 470,00 € 11 570,00 € 0,00 € 122 810,00 € 687 370,00 € 43 350,00 € 96 310,00 €
2008 1 860 980 450,00 € 297 180,00 € 24 820,00 € 255 210,00 € 784 490,00 € 311 860,00 € 291 250,00 € 55 360,00 € 9 290,00 € 124 210,00 € 161 450,00 € 10 620,00 € 0,00 € 15 700,00 € 428 110,00 € 51 850,00 € 107 220,00 €
2007 1 756 994 220,00 € 273 520,00 € 100,00 € 187 250,00 € 824 190,00 € 314 300,00 € 294 320,00 € 35 790,00 € 11 030,00 € 115 070,00 € 148 230,00 € 10 110,00 € 360 000,00 € 77 410,00 € 538 470,00 € 39 940,00 € 75 740,00 €
2006 1 756 972 640,00 € 263 000,00 € 17 650,00 € 183 490,00 € 720 830,00 € 267 000,00 € 290 040,00 € 37 630,00 € 8 440,00 € 106 870,00 € 141 470,00 € 10 200,00 € 200 000,00 € 45 900,00 € 584 930,00 € 55 180,00 € 92 810,00 €
2005 1 403 1 197 860,00 € 261 880,00 € 15 790,00 € 174 560,00 € 737 750,00 € 247 890,00 € 249 910,00 € 6 510,00 € 116 600,00 € 101 400,00 € 127 580,00 € 11 940,00 € 700 000,00 € 183 520,00 € 1 356 030,00 € 14 300,00 € 20 810,00 €
2004 1 403 862 260,00 € 230 190,00 € 12 990,00 € 137 370,00 € 602 190,00 € 231 130,00 € 207 810,00 € 7 460,00 € 8 150,00 € 94 860,00 € 118 060,00 € 11 610,00 € 0,00 € 150 960,00 € 445 730,00 € 13 360,00 € 20 810,00 €
2003 1 403 771 720,00 € 193 240,00 € 34 150,00 € 135 840,00 € 671 750,00 € 239 490,00 € 327 620,00 € 8 340,00 € 13 390,00 € 87 700,00 € 101 580,00 € 11 120,00 € 0,00 € 32 530,00 € 418 140,00 € 12 480,00 € 20 810,00 €
2002 1 403 801 090,00 € 377 420,00 € 74 030,00 € 125 990,00 € 600 810,00 € 224 290,00 € 239 330,00 € 9 160,00 € 10 720,00 € 72 810,00 € 86 700,00 € 10 940,00 € 0,00 € 53 380,00 € 460 420,00 € 11 660,00 € 20 810,00 €
2001 1 403 695 980,00 € 318 340,00 € 48 960,00 € 125 280,00 € 429 730,00 € 172 070,00 € 173 850,00 € 9 920,00 € 7 990,00 € 69 020,00 € 80 080,00 € 10 890,00 € 0,00 € 51 520,00 € 170 080,00 € 10 890,00 € 20 810,00 €
2000 1 403 630 180,00 € 284 550,00 € 51 100,00 € 116 750,00 € 435 290,00 € 151 100,00 € 199 600,00 € 13 960,00 € 7 730,00 € 64 510,00 € 74 630,00 € 10 840,00 € 0,00 € 33 990,00 € 169 770,00 € 67 360,00 € 81 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 273 44 406 025,00 € 1 760 380,00 € 679 31 230 122,00 € 944 37 393 109,00 € 377 10 421 424,00 €
2023 1 267 42 514 611,00 € 1 741 829,00 € 664 30 059 135,00 € 936 36 020 234,00 € 395 9 765 257,00 €
2022 1 231 39 542 088,00 € 1 664 696,00 € 645 27 958 972,00 € 918 33 707 099,00 € 375 9 122 403,00 €
2021 1 196 37 113 666,00 € 1 560 267,00 € 633 26 283 949,00 € 904 30 790 280,00 € 368 8 648 572,00 €
2020 1 165 33 969 459,00 € 1 335 433,00 € 616 23 861 073,00 € 882 28 111 185,00 € 365 8 344 764,00 €
2019 1 127 32 442 113,00 € 1 423 477,00 € 629 23 135 623,00 € 852 26 694 133,00 € 348 7 840 281,00 €
2018 1 118 32 303 056,00 € -202 710,00 € 639 23 718 013,00 € 853 26 449 441,00 € 338 7 666 517,00 €
2017 1 119 30 932 506,00 € 1 338 278,00 € 540 20 652 939,00 € 862 25 869 954,00 € 333 7 343 136,00 €
2016 1 084 30 220 732,00 € 1 440 793,00 € 530 20 587 182,00 € 832 24 952 643,00 € 324 7 065 121,00 €
2015 1 017 27 712 646,00 € 1 215 142,00 € 510 19 042 004,00 € 775 22 835 567,00 € 313 6 899 947,00 €
2014 1 014 27 080 686,00 € 1 188 915,00 € 504 18 311 141,00 € 794 22 115 194,00 € 299 6 655 352,00 €
2013 978 26 472 676,00 € 1 312 465,00 € 521 19 255 162,00 € 760 21 560 981,00 € 297 6 359 425,00 €
2012 915 24 560 705,00 € 1 142 848,00 € 543 18 975 382,00 € 692 19 349 921,00 € 287 5 881 466,00 €
2011 908 24 437 040,00 € 1 037 441,00 € 622 20 852 751,00 € 695 19 096 229,00 € 292 5 894 868,00 €
2010 950 22 720 962,00 € 675 506,00 € 600 18 759 774,00 € 726 18 281 631,00 € 286 5 437 944,00 €
2009 914 21 637 638,00 € 603 669,00 € 584 17 893 056,00 € 692 17 740 495,00 € 270 5 108 183,00 €
2008 899 21 031 062,00 € 649 996,00 € 540 16 934 932,00 € 693 17 111 949,00 € 263 4 798 763,00 €
2007 880 19 667 391,00 € 693 604,00 € 551 16 161 573,00 € 671 16 012 995,00 € 253 4 519 821,00 €
2006 853 19 161 265,00 € 689 547,00 € 542 15 557 390,00 € 658 15 518 949,00 € 239 4 187 527,00 €
2005 831 14 034 570,00 € 713 237,00 € 520 11 448 474,00 € 639 14 387 872,00 € 234 3 983 852,00 €
2004 789 13 346 406,00 € 677 004,00 € 482 10 802 335,00 € 611 13 735 044,00 € 230 3 743 776,00 €
2003 762 12 911 686,00 € 689 484,00 € 479 10 579 707,00 € 572 13 258 319,00 € 221 3 407 044,00 €
2002 758 12 585 505,00 € 679 294,00 € 471 10 195 352,00 € 585 13 126 136,00 € 208 3 079 864,00 €
2001 724 11 508 622,00 € 626 972,00 € 433 9 125 987,00 € 552 11 965 598,00 € 199 2 899 563,00 €
2000 — — 616 013,24 € 432 8 449 639,38 € — — — —
1999 — — 589 024,59 € 396 7 470 614,38 € — — — —
1998 — — 592 227,39 € 376 7 035 042,54 € — — — —
1997 — — 546 283,83 € 330 6 370 949,01 € — — — —
1996 — — 462 072,67 € 306 5 675 935,16 € — — — —
1995 — — 527 596,63 € 309 5 668 790,64 € — — — —
1994 — — 442 289,20 € 287 5 076 011,84 € — — — —
1993 — — 430 621,82 € 274 4 877 411,63 € — — — —
1992 — — 486 598,05 € 285 4 943 597,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PERRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PERRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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