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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Kersulec, conseiller municipal de Châteaugiron

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châteaugiron
Territoire
Châteaugiron
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Kersulec siège au conseil municipal de Châteaugiron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 15/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châteaugiron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 463
  • Part des suffrages exprimés45,74 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête459 voixOn adore Châteaugiron
  • Participation65,33 %
  • Inscrits8 406
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 463 voix, soit 45,74 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 459 voix (8,52 points) sur On adore Châteaugiron, en tête.
  • Participation : 65,33 % (5 492 votants sur 8 406 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 5 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re On adore Châteaugiron Divers centre 2 922 54,26 % Principal concurrent
2e UN NOUVEAU SOUFFLE SUR CHÂTEAUGIRON Liste divers gauche 2 463 45,74 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
On adore Châteaugiron 2 922
UN NOUVEAU SOUFFLE SUR CHÂTEAUGIRON 2 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 385
Blancs 65
Nuls 42
Abstentions 2 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 54,26 % — —
Liste divers gauche 45,74 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35069
Commune Châteaugiron
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 10 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châteaugiron

Inscrits8 406
Votants5 492
Participation65,33 %
Abstentions2 914
Suffrages exprimés5 385
Votes blancs65
Votes nuls42
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châteaugiron1 84863,92 %536 23543,84 %-1,90 pt
Châteaugiron2 83460,55 %490 25652,25 %+6,51 pt
Châteaugiron3 85166,98 %557 23942,91 %-2,83 pt
Châteaugiron4 82370,60 %575 26345,74 %0,00 pt
Châteaugiron5 54269,00 %368 19051,63 %+5,89 pt
Châteaugiron6 87968,94 %592 26945,44 %-0,30 pt
Châteaugiron7 1 03260,37 %604 21034,77 %-10,97 pt
Châteaugiron8 71164,42 %446 20044,84 %-0,90 pt
Châteaugiron9 95765,52 %618 28045,31 %-0,43 pt
Châteaugiron10 92965,23 %599 32153,59 %+7,85 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châteaugiron

  • Population 10 938 habitants
  • Recettes de fonctionnement 11 748 177,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 574 533,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 169 713,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 11 748 177,10 9 574 533,30
2024 11 036 129,03 9 371 437,87
2023 10 670 925,90 8 603 407,04
2022 10 517 923,05 8 088 725,73
2021 10 924 182,98 9 340 365,92
2020 9 146 552,94 6 749 191,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 11 748 177,10 € 11 036 129,03 € 10 670 925,90 € 10 517 923,05 € 10 924 182,98 € 9 146 552,94 € 1 074,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 574 533,30 € 9 371 437,87 € 8 603 407,04 € 8 088 725,73 € 9 340 365,92 € 6 749 191,14 € 875,35 € (2025)
Impôts locaux 6 508 956,00 € 6 286 476,12 € 5 962 137,52 € 5 217 267,80 € 5 001 985,36 € 4 724 711,73 € 595,08 € (2025)
Frais de personnel 5 106 544,86 € 5 068 774,35 € 4 561 883,95 € 4 513 786,85 € 4 157 649,00 € 3 791 117,77 € 466,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 456 691,36 € 463 785,70 € 402 550,46 € 440 695,80 € 416 198,31 € 407 343,53 € 41,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 676 454,09 € 4 311 736,77 € 4 213 309,68 € 3 838 381,55 € 4 051 347,38 € 3 283 462,09 € 427,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 277 787,09 € 3 823 927,38 € 3 665 421,73 € 3 315 072,65 € 3 546 077,39 € 2 764 374,06 € 391,09 € (2025)
Épargne brute 2 173 643,80 € 1 664 691,16 € 2 067 518,86 € 2 429 197,32 € 1 583 817,06 € 2 397 361,80 € 198,72 € (2025)
Épargne nette 1 941 302,77 € 1 249 695,93 € 1 619 217,26 € 1 976 019,21 € 1 117 076,23 € 1 882 895,63 € 177,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -638 442,64 € -832 243,04 € 51 590,39 € 383 020,29 € 180 135,45 € 874 520,70 € -58,37 € (2025)
Encours de la dette 1 169 713,80 € 1 393 954,88 € 1 775 848,88 € 2 195 723,04 € 2 646 808,75 € 3 113 149,58 € 106,94 € (2025)
Annuité de la dette 267 556,48 € 464 291,55 € 510 135,03 € 511 296,03 € 533 954,62 € 594 015,26 € 24,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 161 004
Dotation forfaitaire 1 014 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 575 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 161 004,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 014 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 575 475,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châteaugiron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 393 460 10 076 910 3 857 450
2024 10 849 190 9 392 690 3 758 030
2023 10 358 530 8 750 390 3 811 980
2022 9 541 010 8 019 550 3 380 930
2021 9 228 670 7 426 430 3 631 640
2020 8 570 900 6 768 050 2 907 870
2019 8 517 780 6 933 090 2 503 960
2018 8 336 670 6 764 590 3 291 570
2017 8 282 050 6 813 530 3 087 510
2016 7 092 850 5 716 910 2 239 040
2015 6 493 350 5 664 170 3 518 140
2014 6 217 530 5 379 500 2 573 020
2013 6 309 020 5 203 850 2 820 870
2012 6 140 730 5 118 130 2 748 540
2011 6 163 440 4 676 350 3 845 730
2010 5 835 240 4 348 960 4 096 970
2009 5 340 990 4 228 740 4 987 610
2008 5 661 790 4 102 680 2 816 030
2007 5 116 330 3 778 690 1 907 030
2006 4 859 980 3 674 270 885 590
2005 4 960 470 4 127 250 1 900 140
2004 3 983 140 3 337 900 3 125 130
2003 4 007 730 3 193 830 3 228 980
2002 3 776 960 3 145 650 1 133 390
2001 3 806 280 3 169 080 1 652 920
2000 4 635 060 3 008 370 1 896 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 140 4 371 850 75 650
2024 66 470 4 221 880 85 270
2023 53 550 3 822 250 78 040
2022 31 850 3 536 090 72 090
2021 38 150 3 329 950 69 170
2020 2 147 650 1 703 770 68 580
2019 2 045 690 1 621 040 69 280
2018 1 954 890 1 547 650 67 990
2017 1 860 570 1 492 720 67 690
2016 1 600 590 1 294 690 28 300
2015 1 507 630 1 241 340 28 770
2014 1 433 230 1 207 470 28 670
2013 1 382 830 1 118 860 30 120
2012 1 288 690 1 070 650 31 770
2011 1 197 400 1 014 140 31 090
2010 1 120 920 960 920 30 540
2009 1 045 160 899 530 30 210
2008 995 730 857 010 24 030
2007 936 410 812 120 25 460
2006 902 710 763 360 24 590
2005 858 980 707 710 23 590
2004 788 870 650 330 23 380
2003 748 060 610 780 23 380
2002 666 240 547 920 23 390
2001 640 080 516 250 23 200
2000 607 450 480 260 23 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 222 570 254 820
2024 0 406 010 452 050
2023 0 440 390 498 690
2022 0 441 750 496 060
2021 0 459 370 521 960
2020 0 503 740 578 930
2019 0 492 950 581 960
2018 0 482 590 584 090
2017 0 468 470 588 300
2016 1 000 000 315 180 395 200
2015 0 288 680 359 640
2014 0 320 350 384 040
2013 0 357 460 428 180
2012 0 704 030 808 360
2011 0 368 460 488 390
2010 1 000 000 413 530 528 610
2009 1 000 000 338 360 440 220
2008 0 359 390 495 600
2007 0 369 680 514 290
2006 0 1 138 640 1 284 890
2005 500 000 1 078 380 1 284 910
2004 1 400 000 423 760 605 940
2003 2 215 000 412 000 570 510
2002 157 910 441 100 615 370
2001 304 900 440 430 638 970
2000 454 190 489 730 691 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 938 12 393 460,00 € 5 335 240,00 € 697 170,00 € 1 796 850,00 € 10 076 910,00 € 5 106 540,00 € 3 065 200,00 € 32 250,00 € 221 210,00 € 38 140,00 € 4 371 850,00 € 75 650,00 € 0,00 € 861 910,00 € 3 857 450,00 € 222 570,00 € 254 820,00 €
2024 10 780 10 849 190,00 € 5 186 700,00 € 645 540,00 € 1 782 440,00 € 9 392 690,00 € 5 068 770,00 € 2 679 660,00 € 46 040,00 € 249 450,00 € 66 470,00 € 4 221 880,00 € 85 270,00 € 0,00 € 590 330,00 € 3 758 030,00 € 406 010,00 € 452 050,00 €
2023 10 808 10 358 530,00 € 4 718 820,00 € 716 260,00 € 1 752 400,00 € 8 750 390,00 € 4 561 880,00 € 2 638 430,00 € 58 300,00 € 202 620,00 € 53 550,00 € 3 822 250,00 € 78 040,00 € 0,00 € 716 900,00 € 3 811 980,00 € 440 390,00 € 498 690,00 €
2022 10 546 9 541 010,00 € 4 367 320,00 € 697 570,00 € 1 747 120,00 € 8 019 550,00 € 4 393 790,00 € 2 350 440,00 € 54 310,00 € 185 670,00 € 31 850,00 € 3 536 090,00 € 72 090,00 € 0,00 € 712 560,00 € 3 380 930,00 € 441 750,00 € 496 060,00 €
2021 10 384 9 228 670,00 € 4 127 820,00 € 774 870,00 € 1 693 780,00 € 7 426 430,00 € 4 037 650,00 € 2 124 590,00 € 62 600,00 € 153 260,00 € 38 150,00 € 3 329 950,00 € 69 170,00 € 0,00 € 1 433 150,00 € 3 631 640,00 € 459 370,00 € 521 960,00 €
2020 10 219 8 570 900,00 € 3 987 050,00 € 697 790,00 € 1 673 060,00 € 6 768 050,00 € 3 671 120,00 € 1 864 130,00 € 75 200,00 € 586 260,00 € 2 147 650,00 € 1 703 770,00 € 68 580,00 € 0,00 € 645 380,00 € 2 907 870,00 € 503 740,00 € 578 930,00 €
2019 10 052 8 517 780,00 € 3 807 230,00 € 674 570,00 € 1 639 720,00 € 6 933 090,00 € 3 665 430,00 € 2 022 070,00 € 89 000,00 € 584 780,00 € 2 045 690,00 € 1 621 040,00 € 69 280,00 € 0,00 € 913 440,00 € 2 503 960,00 € 492 950,00 € 581 960,00 €
2018 9 809 8 336 670,00 € 3 639 420,00 € 758 290,00 € 1 561 730,00 € 6 764 590,00 € 3 524 610,00 € 2 047 620,00 € 101 500,00 € 578 100,00 € 1 954 890,00 € 1 547 650,00 € 67 990,00 € 0,00 € 967 690,00 € 3 291 570,00 € 482 590,00 € 584 090,00 €
2017 9 677 8 282 050,00 € 3 501 160,00 € 775 590,00 € 1 456 880,00 € 6 813 530,00 € 3 541 210,00 € 2 030 410,00 € 120 300,00 € 611 860,00 € 1 860 570,00 € 1 492 720,00 € 67 690,00 € 0,00 € 677 520,00 € 3 087 510,00 € 468 470,00 € 588 300,00 €
2016 7 404 7 092 850,00 € 2 991 220,00 € 382 240,00 € 1 099 640,00 € 5 716 910,00 € 3 151 520,00 € 1 690 020,00 € 80 020,00 € 353 830,00 € 1 600 590,00 € 1 294 690,00 € 28 300,00 € 1 000 000,00 € 1 010 350,00 € 2 239 040,00 € 315 180,00 € 395 200,00 €
2015 7 178 6 493 350,00 € 2 817 110,00 € 445 160,00 € 1 195 440,00 € 5 664 170,00 € 3 108 610,00 € 1 728 740,00 € 70 960,00 € 338 710,00 € 1 507 630,00 € 1 241 340,00 € 28 770,00 € 0,00 € 757 030,00 € 3 518 140,00 € 288 680,00 € 359 640,00 €
2014 6 922 6 217 530,00 € 2 707 530,00 € 326 220,00 € 1 281 230,00 € 5 379 500,00 € 2 879 530,00 € 1 679 230,00 € 63 690,00 € 302 920,00 € 1 433 230,00 € 1 207 470,00 € 28 670,00 € 0,00 € 779 540,00 € 2 573 020,00 € 320 350,00 € 384 040,00 €
2013 6 707 6 309 020,00 € 2 569 640,00 € 403 190,00 € 1 307 880,00 € 5 203 850,00 € 2 672 160,00 € 1 655 950,00 € 70 720,00 € 302 110,00 € 1 382 830,00 € 1 118 860,00 € 30 120,00 € 0,00 € 1 579 200,00 € 2 820 870,00 € 357 460,00 € 428 180,00 €
2012 6 610 6 140 730,00 € 2 430 830,00 € 434 220,00 € 1 310 880,00 € 5 118 130,00 € 2 532 650,00 € 1 613 350,00 € 290 900,00 € 283 550,00 € 1 288 690,00 € 1 070 650,00 € 31 770,00 € 0,00 € 1 072 230,00 € 2 748 540,00 € 704 030,00 € 808 360,00 €
2011 6 538 6 163 440,00 € 2 281 300,00 € 436 950,00 € 1 354 840,00 € 4 676 350,00 € 2 121 330,00 € 1 429 370,00 € 126 580,00 € 292 600,00 € 1 197 400,00 € 1 014 140,00 € 31 090,00 € 0,00 € 1 894 180,00 € 3 845 730,00 € 368 460,00 € 488 390,00 €
2010 6 466 5 835 240,00 € 2 115 090,00 € 529 020,00 € 1 315 960,00 € 4 348 960,00 € 2 094 880,00 € 1 495 630,00 € 118 050,00 € 274 730,00 € 1 120 920,00 € 960 920,00 € 30 540,00 € 1 000 000,00 € 2 477 550,00 € 4 096 970,00 € 413 530,00 € 528 610,00 €
2009 6 386 5 340 990,00 € 1 993 960,00 € 276 500,00 € 1 288 170,00 € 4 228 740,00 € 2 046 480,00 € 1 461 490,00 € 103 950,00 € 277 730,00 € 1 045 160,00 € 899 530,00 € 30 210,00 € 1 000 000,00 € 1 707 710,00 € 4 987 610,00 € 338 360,00 € 440 220,00 €
2008 6 803 5 661 790,00 € 1 877 870,00 € 530 950,00 € 1 376 440,00 € 4 102 680,00 € 1 905 760,00 € 1 291 280,00 € 136 210,00 € 281 250,00 € 995 730,00 € 857 010,00 € 24 030,00 € 0,00 € 404 250,00 € 2 816 030,00 € 359 390,00 € 495 600,00 €
2007 6 539 5 116 330,00 € 1 774 890,00 € 321 680,00 € 1 306 150,00 € 3 778 690,00 € 1 894 030,00 € 1 170 680,00 € 144 610,00 € 294 030,00 € 936 410,00 € 812 120,00 € 25 460,00 € 0,00 € 353 810,00 € 1 907 030,00 € 369 680,00 € 514 290,00 €
2006 6 539 4 859 980,00 € 1 706 130,00 € 328 750,00 € 1 295 440,00 € 3 674 270,00 € 1 763 640,00 € 1 119 020,00 € 148 410,00 € 314 500,00 € 902 710,00 € 763 360,00 € 24 590,00 € 0,00 € 314 530,00 € 885 590,00 € 1 138 640,00 € 1 284 890,00 €
2005 5 590 4 960 470,00 € 1 592 380,00 € 241 550,00 € 1 019 270,00 € 4 127 250,00 € 1 671 540,00 € 1 007 200,00 € 206 960,00 € 334 350,00 € 858 980,00 € 707 710,00 € 23 590,00 € 500 000,00 € 983 490,00 € 1 900 140,00 € 1 078 380,00 € 1 284 910,00 €
2004 5 590 3 983 140,00 € 1 465 430,00 € 277 180,00 € 986 040,00 € 3 337 900,00 € 1 556 750,00 € 909 100,00 € 182 260,00 € 313 440,00 € 788 870,00 € 650 330,00 € 23 380,00 € 1 400 000,00 € 570 890,00 € 3 125 130,00 € 423 760,00 € 605 940,00 €
2003 5 590 4 007 730,00 € 1 382 950,00 € 274 780,00 € 876 650,00 € 3 193 830,00 € 1 549 470,00 € 743 520,00 € 160 320,00 € 328 800,00 € 748 060,00 € 610 780,00 € 23 380,00 € 2 215 000,00 € 569 240,00 € 3 228 980,00 € 412 000,00 € 570 510,00 €
2002 5 590 3 776 960,00 € 1 241 370,00 € 213 710,00 € 874 860,00 € 3 145 650,00 € 1 530 250,00 € 732 840,00 € 175 090,00 € 325 570,00 € 666 240,00 € 547 920,00 € 23 390,00 € 157 910,00 € 232 290,00 € 1 133 390,00 € 441 100,00 € 615 370,00 €
2001 5 590 3 806 280,00 € 1 180 830,00 € 406 170,00 € 852 080,00 € 3 169 080,00 € 1 395 890,00 € 713 030,00 € 198 690,00 € 310 520,00 € 640 080,00 € 516 250,00 € 23 200,00 € 304 900,00 € 365 040,00 € 1 652 920,00 € 440 430,00 € 638 970,00 €
2000 5 590 4 635 060,00 € 1 619 600,00 € 397 060,00 € 832 180,00 € 3 008 370,00 € 1 336 780,00 € 641 310,00 € 202 270,00 € 310 980,00 € 607 450,00 € 480 260,00 € 23 300,00 € 454 190,00 € 174 360,00 € 1 896 840,00 € 489 730,00 € 691 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 634 235 301 712,00 € 12 917 736,00 € 3 438 187 961 442,00 € 4 224 188 487 509,00 € 1 690 50 456 430,00 €
2023 5 471 219 389 631,00 € 11 215 999,00 € 3 255 170 922 758,00 € 4 106 180 208 749,00 € 1 633 45 728 118,00 €
2022 5 401 210 819 597,00 € 11 315 921,00 € 3 153 165 052 762,00 € 4 058 170 762 071,00 € 1 614 42 895 057,00 €
2021 5 280 199 683 245,00 € 11 242 543,00 € 3 131 158 023 544,00 € 3 972 159 653 475,00 € 1 560 40 470 301,00 €
2020 5 198 187 801 334,00 € 10 696 789,00 € 3 027 146 259 728,00 € 3 919 153 477 138,00 € 1 520 38 931 568,00 €
2019 5 062 180 636 358,00 € 10 777 096,00 € 3 192 144 878 970,00 € 3 849 148 355 914,00 € 1 499 37 146 296,00 €
2018 4 896 172 002 384,00 € -2 179 927,00 € 3 183 139 988 364,00 € 3 732 142 060 699,00 € 1 444 35 483 301,00 €
2017 4 873 165 495 332,00 € 9 159 231,00 € 2 682 125 089 620,00 € 3 739 136 380 238,00 € 1 402 33 854 329,00 €
2016 4 745 160 307 784,00 € 8 836 837,00 € 2 556 119 716 654,00 € 3 622 128 995 741,00 € 1 383 32 579 451,00 €
2015 3 731 126 157 490,00 € 7 044 523,00 € 2 028 95 072 946,00 € 2 828 101 318 895,00 € 1 101 25 959 471,00 €
2014 3 559 116 655 216,00 € 6 465 146,00 € 2 067 90 126 191,00 € 2 663 97 189 039,00 € 1 076 24 358 027,00 €
2013 3 504 114 962 935,00 € 6 595 100,00 € 2 115 91 658 658,00 € 2 629 95 150 824,00 € 1 047 23 273 413,00 €
2012 3 379 109 944 023,00 € 5 743 417,00 € 2 148 89 952 593,00 € 2 556 90 817 941,00 € 999 20 816 344,00 €
2011 3 298 102 475 925,00 € 4 973 014,00 € 2 263 89 949 979,00 € 2 455 86 269 377,00 € 1 000 19 957 280,00 €
2010 3 344 99 206 434,00 € 4 106 859,00 € 2 140 84 525 149,00 € 2 528 80 939 715,00 € 961 18 134 315,00 €
2009 3 231 90 238 987,00 € 3 807 478,00 € 2 086 77 577 311,00 € 2 426 76 646 903,00 € 928 17 092 874,00 €
2008 3 195 88 935 289,00 € 3 876 570,00 € 2 020 75 928 075,00 € 2 415 74 926 490,00 € 913 15 903 436,00 €
2007 3 144 83 037 764,00 € 3 794 403,00 € 2 042 71 498 783,00 € 2 375 71 202 054,00 € 888 15 166 626,00 €
2006 3 066 81 135 294,00 € 4 167 949,00 € 1 966 69 681 239,00 € 2 314 68 197 381,00 € 876 13 991 194,00 €
2005 3 002 61 272 573,00 € 4 294 272,00 € 1 928 52 213 090,00 € 2 272 65 249 619,00 € 829 12 745 492,00 €
2004 2 973 60 046 025,00 € 4 195 367,00 € 1 854 50 791 305,00 € 2 251 62 736 459,00 € 785 11 968 140,00 €
2003 2 910 57 762 075,00 € 4 242 620,00 € 1 763 48 496 967,00 € 2 190 59 808 377,00 € 757 10 645 779,00 €
2002 2 812 53 556 480,00 € 3 852 751,00 € 1 695 44 660 230,00 € 2 120 56 520 857,00 € 733 9 925 017,00 €
2001 2 676 48 891 685,00 € 3 427 556,00 € 1 602 40 493 454,00 € 1 984 52 260 802,00 € 716 9 326 147,00 €
2000 — — 3 686 851,58 € 1 605 38 883 950,47 € — — — —
1999 — — 3 356 268,63 € 1 516 35 079 692,57 € — — — —
1998 — — 3 276 579,56 € 1 430 33 681 825,79 € — — — —
1997 — — 2 877 454,92 € 1 246 29 488 351,98 € — — — —
1996 — — 2 612 473,99 € 1 145 27 366 792,34 € — — — —
1995 — — 2 830 703,38 € 1 141 26 111 320,10 € — — — —
1994 — — 2 710 886,54 € 1 044 24 836 401,47 € — — — —
1993 — — 2 381 162,64 € 1 026 22 954 422,62 € — — — —
1992 — — 2 668 158,28 € 939 21 868 954,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 463 voix (45,74 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane KERSULEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane KERSULEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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