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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Debieve, adjoint au maire de Châtel-Censoir

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Châtel-Censoir
Territoire
Châtel-Censoir
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Jean-Jacques Debieve siège au conseil municipal de Châtel-Censoir en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtel-Censoir. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,05 %
  • Inscrits447
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,05 % (255 votants sur 447 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """CHATEL EN COMMUN""" Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""CHATEL EN COMMUN""" 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 48
Nuls 32
Abstentions 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89091
Commune Châtel-Censoir
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 561 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtel-Censoir

Inscrits447
Votants255
Participation57,05 %
Abstentions192
Suffrages exprimés175
Votes blancs48
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtel-Censoir1 44757,05 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtel-Censoir

  • Population 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 826 152,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 718 192,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 885 600,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 826 152,29 718 192,43
2024 875 504,60 838 088,42
2023 852 493,93 757 391,93
2022 992 381,96 737 484,11
2021 787 279,74 799 257,25
2020 754 112,85 687 262,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 826 152,29 € 875 504,60 € 852 493,93 € 992 381,96 € 787 279,74 € 754 112,85 € 1 419,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 718 192,43 € 838 088,42 € 757 391,93 € 737 484,11 € 799 257,25 € 687 262,25 € 1 234,01 € (2025)
Impôts locaux 318 719,00 € 333 230,00 € 326 948,00 € 304 651,00 € 305 720,00 € 268 660,00 € 547,63 € (2025)
Frais de personnel 337 960,00 € 396 182,22 € 392 479,78 € 366 941,02 € 364 223,43 € 344 196,51 € 580,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 920,60 € 68 905,68 € 61 788,04 € 106 538,59 € 42 843,46 € 32 563,43 € 3,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 305 498,33 € 256 464,54 € 163 079,38 € 130 191,54 € 217 265,60 € 163 518,63 € 2 243,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 233 373,92 € 189 042,50 € 100 397,93 € 63 330,07 € 140 932,60 € 80 057,10 € 2 119,20 € (2025)
Épargne brute 107 959,86 € 37 416,18 € 95 102,00 € 254 897,85 € -11 977,51 € 66 850,60 € 185,50 € (2025)
Épargne nette 35 835,45 € -26 196,86 € 32 420,55 € 191 126,09 € -76 247,75 € 3 668,04 € 61,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -564 063,92 € 108 790,48 € 5 254,99 € 338 271,89 € -132 392,00 € 11 080,53 € -969,18 € (2025)
Encours de la dette 885 600,73 € 322 235,14 € 385 348,18 € 447 449,63 € 511 221,39 € 574 681,63 € 1 521,65 € (2025)
Annuité de la dette 92 826,45 € 71 971,23 € 72 555,33 € 75 226,12 € 77 280,15 € 77 724,24 € 159,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 557
Dotation forfaitaire 85 250
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtel-Censoir

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 808 330 726 770 161 100
2024 863 060 852 180 133 610
2023 822 990 765 110 84 650
2022 1 028 970 793 020 120 020
2021 769 080 800 000 143 900
2020 725 050 682 290 34 040
2019 803 720 657 650 11 780
2018 722 700 666 070 356 350
2017 733 420 631 180 117 200
2016 703 500 686 090 108 300
2015 720 760 664 390 43 310
2014 856 900 663 460 170 070
2013 736 650 648 230 55 950
2012 697 660 670 700 68 490
2011 760 360 663 800 47 380
2010 700 620 610 080 216 100
2009 668 240 606 350 1 007 810
2008 653 380 637 720 597 220
2007 629 850 530 150 282 550
2006 727 900 615 790 268 810
2005 659 730 548 490 45 270
2004 569 570 456 190 144 770
2003 603 200 493 090 113 510
2002 565 790 488 400 129 100
2001 603 510 485 320 167 340
2000 522 150 446 690 60 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 68 150 302 820 13 380
2024 79 780 301 970 14 950
2023 78 160 291 710 14 400
2022 67 820 276 930 13 440
2021 69 490 272 360 12 990
2020 159 360 119 530 12 960
2019 170 290 116 450 12 820
2018 161 770 114 680 12 590
2017 157 370 114 360 12 450
2016 159 820 112 930 12 400
2015 160 710 102 780 12 030
2014 151 010 99 120 11 770
2013 155 000 98 510 11 660
2012 140 430 95 160 11 210
2011 137 310 92 270 10 900
2010 68 670 89 730 10 180
2009 67 860 88 200 10 010
2008 64 170 83 810 9 690
2007 60 790 80 960 9 330
2006 59 450 78 840 9 180
2005 58 710 77 200 11 280
2004 56 480 75 910 11 070
2003 56 770 74 310 10 930
2002 54 530 73 190 10 790
2001 52 960 73 470 10 650
2000 53 090 71 870 10 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 050 55 860
2024 0 50 940 56 740
2023 0 50 830 57 620
2022 0 50 720 58 510
2021 0 50 610 59 390
2020 0 50 510 60 270
2019 0 175 420 186 640
2018 100 000 50 330 62 480
2017 25 000 50 240 62 920
2016 12 300 74 950 92 970
2015 0 168 380 202 700
2014 62 600 53 820 89 580
2013 0 57 100 93 230
2012 0 61 750 100 880
2011 18 300 295 840 346 280
2010 206 840 70 940 117 160
2009 409 000 82 390 127 820
2008 335 000 92 400 121 380
2007 204 500 57 510 79 170
2006 24 300 55 260 74 810
2005 41 000 72 540 94 340
2004 0 65 940 91 970
2003 71 900 75 720 105 800
2002 0 68 870 106 140
2001 93 360 73 850 112 740
2000 22 560 61 780 99 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 582 808 330,00 € 266 700,00 € 26 350,00 € 119 210,00 € 726 770,00 € 337 960,00 € 250 150,00 € 4 800,00 € 12 550,00 € 68 150,00 € 302 820,00 € 13 380,00 € 0,00 € 16 910,00 € 161 100,00 € 51 050,00 € 55 860,00 €
2024 583 863 060,00 € 280 020,00 € 34 940,00 € 132 170,00 € 852 180,00 € 396 180,00 € 322 880,00 € 5 800,00 € 4 820,00 € 79 780,00 € 301 970,00 € 14 950,00 € 0,00 € 65 510,00 € 133 610,00 € 50 940,00 € 56 740,00 €
2023 585 822 990,00 € 272 320,00 € 66 770,00 € 147 230,00 € 765 110,00 € 392 480,00 € 237 650,00 € 6 800,00 € 5 040,00 € 78 160,00 € 291 710,00 € 14 400,00 € 0,00 € 3 980,00 € 84 650,00 € 50 830,00 € 57 620,00 €
2022 612 1 028 970,00 € 249 040,00 € 62 800,00 € 181 120,00 € 793 020,00 € 366 940,00 € 237 560,00 € 7 790,00 € 6 370,00 € 67 820,00 € 276 930,00 € 13 440,00 € 0,00 € 68 520,00 € 120 020,00 € 50 720,00 € 58 510,00 €
2021 637 769 080,00 € 246 880,00 € 45 620,00 € 219 350,00 € 800 000,00 € 364 220,00 € 335 050,00 € 8 780,00 € 1 200,00 € 69 490,00 € 272 360,00 € 12 990,00 € 0,00 € 29 400,00 € 143 900,00 € 50 610,00 € 59 390,00 €
2020 656 725 050,00 € 225 270,00 € 32 220,00 € 200 170,00 € 682 290,00 € 344 200,00 € 230 850,00 € 9 760,00 € 0,00 € 159 360,00 € 119 530,00 € 12 960,00 € 0,00 € 41 310,00 € 34 040,00 € 50 510,00 € 60 270,00 €
2019 654 803 720,00 € 233 080,00 € 42 310,00 € 209 150,00 € 657 650,00 € 308 750,00 € 250 640,00 € 11 230,00 € 8 640,00 € 170 290,00 € 116 450,00 € 12 820,00 € 0,00 € 71 880,00 € 11 780,00 € 175 420,00 € 186 640,00 €
2018 652 722 700,00 € 222 530,00 € 38 590,00 € 179 730,00 € 666 070,00 € 331 970,00 € 225 200,00 € 12 150,00 € 8 250,00 € 161 770,00 € 114 680,00 € 12 590,00 € 100 000,00 € 58 460,00 € 356 350,00 € 50 330,00 € 62 480,00 €
2017 656 733 420,00 € 217 650,00 € 36 210,00 € 181 770,00 € 631 180,00 € 300 860,00 € 223 780,00 € 12 690,00 € 9 260,00 € 157 370,00 € 114 360,00 € 12 450,00 € 25 000,00 € 38 300,00 € 117 200,00 € 50 240,00 € 62 920,00 €
2016 659 703 500,00 € 261 020,00 € 37 800,00 € 189 040,00 € 686 090,00 € 291 490,00 € 250 230,00 € 40 010,00 € 20 840,00 € 159 820,00 € 112 930,00 € 12 400,00 € 12 300,00 € 0,00 € 108 300,00 € 74 950,00 € 92 970,00 €
2015 659 720 760,00 € 252 040,00 € 40 750,00 € 196 840,00 € 664 390,00 € 293 830,00 € 239 150,00 € 34 320,00 € 12 950,00 € 160 710,00 € 102 780,00 € 12 030,00 € 0,00 € 58 260,00 € 43 310,00 € 168 380,00 € 202 700,00 €
2014 668 856 900,00 € 239 200,00 € 27 530,00 € 202 060,00 € 663 460,00 € 262 350,00 € 269 000,00 € 35 750,00 € 17 240,00 € 151 010,00 € 99 120,00 € 11 770,00 € 62 600,00 € 3 150,00 € 170 070,00 € 53 820,00 € 89 580,00 €
2013 670 736 650,00 € 244 480,00 € 19 590,00 € 204 390,00 € 648 230,00 € 276 980,00 € 237 620,00 € 36 130,00 € 9 370,00 € 155 000,00 € 98 510,00 € 11 660,00 € 0,00 € 25 320,00 € 55 950,00 € 57 100,00 € 93 230,00 €
2012 676 697 660,00 € 223 610,00 € 6 090,00 € 200 140,00 € 670 700,00 € 259 530,00 € 254 630,00 € 39 130,00 € 9 680,00 € 140 430,00 € 95 160,00 € 11 210,00 € 0,00 € 7 190,00 € 68 490,00 € 61 750,00 € 100 880,00 €
2011 681 760 360,00 € 235 260,00 € 3 090,00 € 197 540,00 € 663 800,00 € 221 250,00 € 264 610,00 € 50 440,00 € 8 830,00 € 137 310,00 € 92 270,00 € 10 900,00 € 18 300,00 € 3 000,00 € 47 380,00 € 295 840,00 € 346 280,00 €
2010 688 700 620,00 € 211 690,00 € 20 510,00 € 194 790,00 € 610 080,00 € 215 460,00 € 259 410,00 € 46 720,00 € 10 950,00 € 68 670,00 € 89 730,00 € 10 180,00 € 206 840,00 € 278 220,00 € 216 100,00 € 70 940,00 € 117 160,00 €
2009 683 668 240,00 € 208 890,00 € 23 340,00 € 193 390,00 € 606 350,00 € 211 020,00 € 245 780,00 € 45 430,00 € 9 940,00 € 67 860,00 € 88 200,00 € 10 010,00 € 409 000,00 € 278 670,00 € 1 007 810,00 € 82 390,00 € 127 820,00 €
2008 667 653 380,00 € 220 610,00 € 3 680,00 € 190 330,00 € 637 720,00 € 197 540,00 € 262 030,00 € 28 990,00 € 12 970,00 € 64 170,00 € 83 810,00 € 9 690,00 € 335 000,00 € 221 970,00 € 597 220,00 € 92 400,00 € 121 380,00 €
2007 667 629 850,00 € 188 440,00 € 20 660,00 € 179 700,00 € 530 150,00 € 182 510,00 € 212 580,00 € 21 670,00 € 16 710,00 € 60 790,00 € 80 960,00 € 9 330,00 € 204 500,00 € 58 320,00 € 282 550,00 € 57 510,00 € 79 170,00 €
2006 667 727 900,00 € 193 060,00 € 6 470,00 € 186 400,00 € 615 790,00 € 211 540,00 € 209 160,00 € 19 560,00 € 12 330,00 € 59 450,00 € 78 840,00 € 9 180,00 € 24 300,00 € 29 240,00 € 268 810,00 € 55 260,00 € 74 810,00 €
2005 667 659 730,00 € 191 350,00 € 66 350,00 € 168 930,00 € 548 490,00 € 190 750,00 € 193 190,00 € 21 800,00 € 11 810,00 € 58 710,00 € 77 200,00 € 11 280,00 € 41 000,00 € 21 970,00 € 45 270,00 € 72 540,00 € 94 340,00 €
2004 667 569 570,00 € 184 130,00 € 59 570,00 € 157 480,00 € 456 190,00 € 164 420,00 € 157 030,00 € 26 030,00 € 8 620,00 € 56 480,00 € 75 910,00 € 11 070,00 € 0,00 € 32 630,00 € 144 770,00 € 65 940,00 € 91 970,00 €
2003 667 603 200,00 € 185 030,00 € 38 210,00 € 140 520,00 € 493 090,00 € 149 900,00 € 144 340,00 € 30 070,00 € 10 080,00 € 56 770,00 € 74 310,00 € 10 930,00 € 71 900,00 € 44 590,00 € 113 510,00 € 75 720,00 € 105 800,00 €
2002 667 565 790,00 € 185 460,00 € 41 420,00 € 138 170,00 € 488 400,00 € 154 330,00 € 135 420,00 € 37 280,00 € 9 990,00 € 54 530,00 € 73 190,00 € 10 790,00 € 0,00 € 55 680,00 € 129 100,00 € 68 870,00 € 106 140,00 €
2001 667 603 510,00 € 199 130,00 € 40 370,00 € 132 750,00 € 485 320,00 € 160 280,00 € 125 740,00 € 74 540,00 € 8 280,00 € 52 960,00 € 73 470,00 € 10 650,00 € 93 360,00 € 32 790,00 € 167 340,00 € 73 850,00 € 112 740,00 €
2000 667 522 150,00 € 185 690,00 € 33 920,00 € 122 090,00 € 446 690,00 € 150 880,00 € 146 210,00 € 37 510,00 € 7 700,00 € 53 090,00 € 71 870,00 € 10 550,00 € 22 560,00 € 14 570,00 € 60 300,00 € 61 780,00 € 99 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 8 236 262,00 € 308 451,00 € 146 5 091 621,00 € 155 3 579 418,00 € 206 4 983 257,00 €
2023 362 8 042 729,00 € 286 708,00 € 131 4 651 533,00 € 148 3 411 031,00 € 215 4 810 421,00 €
2022 359 7 634 519,00 € 214 614,00 € 139 4 495 348,00 € 138 3 167 895,00 € 215 4 773 702,00 €
2021 363 7 286 359,00 € 209 865,00 € 140 4 274 483,00 € 140 3 004 030,00 € 215 4 612 779,00 €
2020 369 7 013 920,00 € 228 808,00 € 123 3 875 236,00 € 146 2 865 279,00 € 222 4 554 957,00 €
2019 371 6 982 173,00 € 263 703,00 € 156 4 450 839,00 € 150 2 837 810,00 € 219 4 587 876,00 €
2018 373 7 259 332,00 € 293 592,00 € 164 4 811 942,00 € 153 3 023 809,00 € 226 4 613 939,00 €
2017 399 8 333 288,00 € 296 271,00 € 130 5 121 784,00 € 160 3 144 599,00 € 235 4 853 084,00 €
2016 407 7 760 920,00 € 294 700,00 € 127 4 342 184,00 € 164 3 230 038,00 € 243 5 051 301,00 €
2015 412 8 036 331,00 € 353 226,00 € 143 4 648 573,00 € 167 3 418 453,00 € 242 4 970 146,00 €
2014 417 7 966 786,00 € 324 203,00 € 152 4 848 725,00 € 170 3 345 449,00 € 247 5 094 651,00 €
2013 422 8 229 126,00 € 369 539,00 € 172 5 279 267,00 € 171 3 521 967,00 € 251 5 138 622,00 €
2012 431 7 841 423,00 € 307 341,00 € 185 5 196 042,00 € 167 3 278 508,00 € 255 5 005 002,00 €
2011 426 7 839 628,00 € 277 873,00 € 183 5 354 359,00 € 162 3 298 647,00 € 258 4 973 273,00 €
2010 424 7 301 327,00 € 226 598,00 € 176 5 001 860,00 € 166 3 073 571,00 € 249 4 746 038,00 €
2009 438 7 371 446,00 € 244 335,00 € 182 5 168 546,00 € 173 3 174 138,00 € 252 4 606 287,00 €
2008 421 6 854 468,00 € 160 095,00 € 168 4 702 941,00 € 162 2 857 557,00 € 252 4 500 621,00 €
2007 415 7 329 334,00 € 246 046,00 € 175 5 216 980,00 € 164 2 841 395,00 € 240 4 340 344,00 €
2006 419 6 660 587,00 € 164 092,00 € 172 4 575 196,00 € 165 2 629 134,00 € 247 4 310 454,00 €
2005 423 5 591 250,00 € 248 217,00 € 174 3 955 899,00 € 157 2 580 588,00 € 252 4 100 237,00 €
2004 402 5 054 140,00 € 232 367,00 € 177 3 628 241,00 € 146 2 517 013,00 € 241 3 890 789,00 €
2003 398 4 742 954,00 € 210 459,00 € 168 3 404 702,00 € 148 2 301 728,00 € 235 3 692 729,00 €
2002 394 4 547 259,00 € 203 707,00 € 161 3 139 839,00 € 158 2 316 143,00 € 215 3 503 918,00 €
2001 393 4 373 913,00 € 189 967,00 € 167 3 074 256,00 € 159 2 322 036,00 € 219 3 295 689,00 €
2000 — — 246 434,60 € 181 3 216 430,35 € — — — —
1999 — — 277 072,73 € 194 3 341 451,35 € — — — —
1998 — — 295 089,01 € 206 3 415 651,48 € — — — —
1997 — — 313 404,38 € 198 3 482 286,34 € — — — —
1996 — — 272 767,88 € 186 3 219 789,25 € — — — —
1995 — — 354 322,46 € 187 3 523 548,80 € — — — —
1994 — — 481 422,11 € 175 4 216 941,05 € — — — —
1993 — — 309 697,43 € 177 3 051 447,88 € — — — —
1992 — — 348 635,20 € 166 3 020 395,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques DEBIEVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques DEBIEVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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