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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Daniel Romand, adjoint au maire de Châtel-de-Joux

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Châtel-de-Joux
Territoire
Châtel-de-Joux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Daniel Romand siège au conseil municipal de Châtel-de-Joux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 15/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtel-de-Joux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,86 %
  • Inscrits37
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,86 % (24 votants sur 37 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Châtel-de-Joux 2026 Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Châtel-de-Joux 2026 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39118
Commune Châtel-de-Joux
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 47 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtel-de-Joux

Inscrits37
Votants24
Participation64,86 %
Abstentions13
Suffrages exprimés21
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtel-de-Joux1 3764,87 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtel-de-Joux

  • Population 49 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 805,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 604,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 755,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 805,93 86 604,89
2024 118 644,81 100 468,24
2023 156 021,54 129 737,54
2022 147 790,92 97 262,01
2021 120 892,84 116 229,87
2020 154 563,48 114 444,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 805,93 € 118 644,81 € 156 021,54 € 147 790,92 € 120 892,84 € 154 563,48 € 2 383,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 604,89 € 100 468,24 € 129 737,54 € 97 262,01 € 116 229,87 € 114 444,10 € 1 767,45 € (2025)
Impôts locaux 25 316,00 € 27 458,00 € 26 385,00 € 21 516,00 € 15 608,00 € 7 228,00 € 516,65 € (2025)
Frais de personnel 18 846,21 € 17 278,17 € 18 853,92 € 17 835,76 € 16 350,04 € 13 054,67 € 384,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 045,26 € 7 049,59 € 3 000,00 € 23 758,13 € 13 053,62 € 16 039,03 € 41,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 274,33 € 31 024,19 € 9 052,08 € 394 129,48 € 42 482,91 € 169 733,27 € 1 066,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 088,90 € 4 086,89 € 1 550,00 € 381 742,43 € 31 841,40 € 161 193,15 € 899,77 € (2025)
Épargne brute 30 201,04 € 18 176,57 € 26 284,00 € 50 528,91 € 4 662,97 € 40 119,38 € 616,35 € (2025)
Épargne nette 22 015,61 € -8 760,73 € 18 781,92 € 38 141,86 € -5 978,54 € 31 579,26 € 449,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 821,11 € 80 568,59 € 197 960,36 € -266 663,41 € -24 700,13 € 36 419,95 € -57,57 € (2025)
Encours de la dette 123 755,96 € 131 941,39 € 158 015,74 € 165 517,82 € 109 053,40 € 31 929,13 € 2 525,63 € (2025)
Annuité de la dette 10 078,29 € 29 227,88 € 10 230,82 € 13 158,72 € 11 285,33 € 9 617,10 € 205,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 459
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 459
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 459,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtel-de-Joux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 111 880 82 760 50 290
2024 116 690 107 980 4 090
2023 150 480 128 210 12 110
2022 192 470 137 740 17 750
2021 111 460 112 630 40 350
2020 155 310 113 860 74 430
2019 88 140 127 730 141 490
2018 100 820 81 360 56 050
2017 123 320 120 390 108 880
2016 93 410 70 070 94 370
2015 94 560 70 350 22 750
2014 111 760 54 580 15 210
2013 113 970 97 100 48 140
2012 94 830 61 700 16 180
2011 93 500 51 390 6 840
2010 105 390 73 160 32 900
2009 98 840 52 050 9 010
2008 111 670 47 550 10 510
2007 122 230 44 670 18 600
2006 118 010 42 630 9 010
2005 103 020 74 520 5 090
2004 61 330 46 320 35 400
2003 84 710 46 380 136 270
2002 65 880 39 000 16 040
2001 52 380 37 720 64 270
2000 47 310 33 840 166 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 20 320 12 630
2024 1 090 20 640 14 580
2023 1 280 19 870 14 020
2022 1 050 15 350 11 260
2021 1 110 14 510 10 890
2020 2 950 2 440 10 860
2019 2 800 2 400 11 740
2018 2 500 2 340 10 550
2017 3 660 3 430 15 560
2016 3 430 3 450 16 870
2015 3 730 7 140 15 370
2014 3 700 7 070 15 230
2013 3 880 7 070 15 090
2012 3 740 6 890 14 830
2011 3 570 6 770 14 570
2010 3 590 6 640 15 500
2009 3 700 6 560 15 320
2008 3 570 6 150 15 100
2007 3 580 5 980 14 860
2006 3 060 5 860 14 600
2005 3 030 5 670 17 940
2004 2 750 5 450 17 660
2003 2 760 5 340 19 060
2002 2 630 5 260 18 780
2001 2 410 5 080 18 340
2000 1 480 2 750 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 020 5 200
2024 0 3 960 5 200
2023 0 3 890 5 160
2022 40 000 8 820 9 060
2021 0 8 690 9 060
2020 0 8 540 9 090
2019 0 8 400 9 090
2018 24 000 7 120 7 790
2017 0 5 860 6 570
2016 0 5 740 6 570
2015 0 10 900 12 100
2014 0 10 590 12 220
2013 0 10 000 12 570
2012 0 9 830 12 570
2011 0 10 770 13 450
2010 0 13 300 16 160
2009 0 11 590 17 560
2008 0 11 950 17 420
2007 0 11 700 17 270
2006 0 20 990 26 490
2005 0 29 720 36 230
2004 0 28 540 36 230
2003 0 20 780 29 700
2002 99 090 10 680 16 170
2001 42 690 9 280 14 010
2000 99 240 4 130 5 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 49 111 880,00 € 34 210,00 € 410,00 € 3 150,00 € 82 760,00 € 18 850,00 € 34 900,00 € 1 170,00 € 100,00 € 1 260,00 € 20 320,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 50 290,00 € 4 020,00 € 5 200,00 €
2024 51 116 690,00 € 36 300,00 € 5 550,00 € 3 700,00 € 107 980,00 € 17 280,00 € 49 330,00 € 1 240,00 € 8 850,00 € 1 090,00 € 20 640,00 € 14 580,00 € 0,00 € 6 200,00 € 4 090,00 € 3 960,00 € 5 200,00 €
2023 52 150 480,00 € 35 180,00 € 12 950,00 € 3 640,00 € 128 210,00 € 18 850,00 € 75 750,00 € 1 270,00 € 4 100,00 € 1 280,00 € 19 870,00 € 14 020,00 € 0,00 € 10 560,00 € 12 110,00 € 3 890,00 € 5 160,00 €
2022 53 192 470,00 € 29 880,00 € 13 280,00 € 3 430,00 € 137 740,00 € 17 840,00 € 46 860,00 € 250,00 € 0,00 € 1 050,00 € 15 350,00 € 11 260,00 € 40 000,00 € 40 850,00 € 17 750,00 € 8 820,00 € 9 060,00 €
2021 52 111 460,00 € 24 300,00 € 10 120,00 € 3 980,00 € 112 630,00 € 16 350,00 € 59 790,00 € 370,00 € 10 250,00 € 1 110,00 € 14 510,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 40 350,00 € 8 690,00 € 9 060,00 €
2020 51 155 310,00 € 16 260,00 € 7 740,00 € 4 500,00 € 113 860,00 € 13 050,00 € 75 480,00 € 1 080,00 € 0,00 € 2 950,00 € 2 440,00 € 10 860,00 € 0,00 € 83 850,00 € 74 430,00 € 8 540,00 € 9 090,00 €
2019 53 88 140,00 € 16 940,00 € 9 860,00 € 5 130,00 € 127 730,00 € 12 650,00 € 91 920,00 € 1 120,00 € 1 990,00 € 2 800,00 € 2 400,00 € 11 740,00 € 0,00 € 6 240,00 € 141 490,00 € 8 400,00 € 9 090,00 €
2018 54 100 820,00 € 15 390,00 € 11 310,00 € 5 830,00 € 81 360,00 € 11 700,00 € 49 440,00 € 670,00 € 300,00 € 2 500,00 € 2 340,00 € 10 550,00 € 24 000,00 € 15 710,00 € 56 050,00 € 7 120,00 € 7 790,00 €
2017 54 123 320,00 € 22 640,00 € 4 710,00 € 6 330,00 € 120 390,00 € 12 320,00 € 55 860,00 € 720,00 € 15 130,00 € 3 660,00 € 3 430,00 € 15 560,00 € 0,00 € 25 220,00 € 108 880,00 € 5 860,00 € 6 570,00 €
2016 56 93 410,00 € 23 750,00 € 4 100,00 € 7 820,00 € 70 070,00 € 11 330,00 € 37 000,00 € 830,00 € 300,00 € 3 430,00 € 3 450,00 € 16 870,00 € 0,00 € 0,00 € 94 370,00 € 5 740,00 € 6 570,00 €
2015 59 94 560,00 € 26 350,00 € 5 470,00 € 10 680,00 € 70 350,00 € 10 380,00 € 39 020,00 € 1 200,00 € 330,00 € 3 730,00 € 7 140,00 € 15 370,00 € 0,00 € 20 400,00 € 22 750,00 € 10 900,00 € 12 100,00 €
2014 64 111 760,00 € 26 110,00 € 4 480,00 € 13 380,00 € 54 580,00 € 5 080,00 € 28 350,00 € 1 630,00 € 310,00 € 3 700,00 € 7 070,00 € 15 230,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 10 590,00 € 12 220,00 €
2013 63 113 970,00 € 26 050,00 € 5 770,00 € 13 990,00 € 97 100,00 € 5 720,00 € 29 930,00 € 2 570,00 € 0,00 € 3 880,00 € 7 070,00 € 15 090,00 € 0,00 € 0,00 € 48 140,00 € 10 000,00 € 12 570,00 €
2012 63 94 830,00 € 25 450,00 € 6 240,00 € 13 920,00 € 61 700,00 € 5 310,00 € 34 030,00 € 2 740,00 € 220,00 € 3 740,00 € 6 890,00 € 14 830,00 € 0,00 € 4 210,00 € 16 180,00 € 9 830,00 € 12 570,00 €
2011 61 93 500,00 € 24 910,00 € 7 370,00 € 12 360,00 € 51 390,00 € 5 100,00 € 25 390,00 € 2 680,00 € 30,00 € 3 570,00 € 6 770,00 € 14 570,00 € 0,00 € 5 930,00 € 6 840,00 € 10 770,00 € 13 450,00 €
2010 59 105 390,00 € 25 730,00 € 5 730,00 € 12 230,00 € 73 160,00 € 5 030,00 € 24 610,00 € 2 850,00 € 0,00 € 3 590,00 € 6 640,00 € 15 500,00 € 0,00 € 0,00 € 32 900,00 € 13 300,00 € 16 160,00 €
2009 53 98 840,00 € 23 500,00 € 3 400,00 € 13 920,00 € 52 050,00 € 4 950,00 € 23 770,00 € 5 970,00 € 0,00 € 3 700,00 € 6 560,00 € 15 320,00 € 0,00 € 710,00 € 9 010,00 € 11 590,00 € 17 560,00 €
2008 49 111 670,00 € 24 810,00 € 4 150,00 € 11 450,00 € 47 550,00 € 3 140,00 € 22 830,00 € 5 480,00 € 0,00 € 3 570,00 € 6 150,00 € 15 100,00 € 0,00 € 1 240,00 € 10 510,00 € 11 950,00 € 17 420,00 €
2007 49 122 230,00 € 24 420,00 € 11 320,00 € 11 280,00 € 44 670,00 € 3 270,00 € 21 800,00 € 5 570,00 € 360,00 € 3 580,00 € 5 980,00 € 14 860,00 € 0,00 € 2 250,00 € 18 600,00 € 11 700,00 € 17 270,00 €
2006 49 118 010,00 € 23 520,00 € 9 680,00 € 11 070,00 € 42 630,00 € 4 430,00 € 16 530,00 € 5 500,00 € 0,00 € 3 060,00 € 5 860,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 010,00 € 20 990,00 € 26 490,00 €
2005 49 103 020,00 € 26 640,00 € 8 720,00 € 10 850,00 € 74 520,00 € 5 970,00 € 16 960,00 € 6 510,00 € 30 790,00 € 3 030,00 € 5 670,00 € 17 940,00 € 0,00 € 10 110,00 € 5 090,00 € 29 720,00 € 36 230,00 €
2004 49 61 330,00 € 25 860,00 € 0,00 € 1 990,00 € 46 320,00 € 5 780,00 € 18 700,00 € 7 700,00 € 0,00 € 2 750,00 € 5 450,00 € 17 660,00 € 0,00 € 0,00 € 35 400,00 € 28 540,00 € 36 230,00 €
2003 49 84 710,00 € 27 220,00 € 6 570,00 € 1 960,00 € 46 380,00 € 5 570,00 € 17 870,00 € 8 930,00 € 140,00 € 2 760,00 € 5 340,00 € 19 060,00 € 0,00 € 28 510,00 € 136 270,00 € 20 780,00 € 29 700,00 €
2002 49 65 880,00 € 26 720,00 € 6 010,00 € 1 950,00 € 39 000,00 € 5 200,00 € 12 340,00 € 5 490,00 € 0,00 € 2 630,00 € 5 260,00 € 18 780,00 € 99 090,00 € 5 900,00 € 16 040,00 € 10 680,00 € 16 170,00 €
2001 49 52 380,00 € 25 860,00 € 3 740,00 € 2 050,00 € 37 720,00 € 4 720,00 € 11 930,00 € 4 760,00 € 30,00 € 2 410,00 € 5 080,00 € 18 340,00 € 42 690,00 € 8 500,00 € 64 270,00 € 9 280,00 € 14 010,00 €
2000 49 47 310,00 € 17 780,00 € 3 710,00 € 2 460,00 € 33 840,00 € 4 290,00 € 12 040,00 € 1 540,00 € 2 440,00 € 1 480,00 € 2 750,00 € 12 240,00 € 99 240,00 € 34 540,00 € 166 760,00 € 4 130,00 € 5 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 33 890 557,00 € 28 628,00 € 14 547 386,00 € 21 743 966,00 € 12 314 811,00 €
2023 32 879 289,00 € 30 031,00 € 15 584 103,00 € 20 701 212,00 € 12 311 300,00 €
2022 31 839 283,00 € 31 884,00 € 14 525 295,00 € 19 663 862,00 € 13 281 597,00 €
2021 32 788 918,00 € 13 146,00 € 15 413 415,00 € 21 628 550,00 € 11 232 355,00 €
2020 29 637 656,00 € 5 996,00 € 11 307 584,00 € 18 536 596,00 € 11 215 427,00 €
2019 31 657 924,00 € 7 191,00 € 16 401 004,00 € 17 577 880,00 € 13 230 074,00 €
2018 31 673 979,00 € -7 913,00 € 18 490 766,00 € 16 575 801,00 € 13 251 624,00 €
2017 31 621 874,00 € 10 444,00 € — — 17 531 864,00 € 13 243 579,00 €
2016 31 625 541,00 € 19 018,00 € — — 19 546 293,00 € 13 212 841,00 €
2015 28 517 940,00 € 11 145,00 € — — 17 472 882,00 € — —
2014 30 618 253,00 € 12 472,00 € — — 19 573 098,00 € — —
2013 28 582 888,00 € 20 604,00 € — — 18 552 661,00 € — —
2012 32 597 831,00 € 19 289,00 € 14 416 316,00 € 19 536 446,00 € 11 184 804,00 €
2011 33 607 141,00 € 2 390,00 € 15 411 595,00 € 21 561 565,00 € 12 192 120,00 €
2010 35 597 888,00 € 9 393,00 € 14 396 262,00 € 24 558 004,00 € 12 167 321,00 €
2009 36 587 683,00 € 4 055,00 € 14 369 547,00 € 24 547 180,00 € 11 155 465,00 €
2008 36 626 721,00 € 7 484,00 € 18 431 471,00 € 25 595 399,00 € — —
2007 36 541 890,00 € -2 451,00 € 14 308 499,00 € 26 474 047,00 € 11 161 968,00 €
2006 39 576 134,00 € 5 676,00 € 20 403 970,00 € 29 527 215,00 € 11 152 984,00 €
2005 37 417 417,00 € 10 910,00 € 18 299 347,00 € 26 498 270,00 € 13 141 714,00 €
2004 37 429 413,00 € 13 111,00 € 19 318 187,00 € 28 503 241,00 € 11 128 760,00 €
2003 35 410 334,00 € 15 204,00 € 16 266 558,00 € 25 448 206,00 € 11 130 462,00 €
2002 33 401 157,00 € 18 419,00 € 15 264 257,00 € 24 427 531,00 € 11 133 163,00 €
2001 36 389 363,00 € 17 378,00 € 21 305 863,00 € 25 415 957,00 € 11 122 849,00 €
2000 — — 16 653,68 € 16 232 738,27 € — — — —
1999 — — 19 273,06 € 18 253 684,16 € — — — —
1998 — — 19 285,41 € 17 235 334,18 € — — — —
1997 — — 19 747,94 € 16 224 546,12 € — — — —
1996 — — 16 955,99 € 16 206 978,81 € — — — —
1995 — — 16 058,22 € 15 209 456,11 € — — — —
1994 — — 17 560,45 € 13 174 811,61 € — — — —
1993 — — 12 815,93 € 14 163 973,71 € — — — —
1992 — — 18 936,30 € 18 211 616,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Daniel ROMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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