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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Devin, conseiller municipal de Châtel-Saint-Germain

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châtel-Saint-Germain
Territoire
Châtel-Saint-Germain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Marc Devin siège au conseil municipal de Châtel-Saint-Germain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtel-Saint-Germain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,27 %
  • Inscrits1 455
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,27 % (877 votants sur 1 455 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 827 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 463 55,99 % —
2e ALTERNATIVE CHATEL Donnée non disponible 364 44,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 463
ALTERNATIVE CHATEL 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 827
Blancs 41
Nuls 9
Abstentions 578

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57134
Commune Châtel-Saint-Germain
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtel-Saint-Germain

Inscrits1 455
Votants877
Participation60,27 %
Abstentions578
Suffrages exprimés827
Votes blancs41
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châtel-Saint-Germain1 69159,77 %390
Châtel-Saint-Germain2 76460,73 %437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtel-Saint-Germain

  • Population 2 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 551 148,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 263 324,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 343 768,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 551 148,67 1 263 324,40
2024 1 419 298,36 1 230 804,09
2023 1 425 317,40 1 235 095,14
2022 1 362 947,90 1 203 044,49
2021 1 327 144,89 1 231 034,21
2020 1 338 280,98 1 190 048,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 551 148,67 € 1 419 298,36 € 1 425 317,40 € 1 362 947,90 € 1 327 144,89 € 1 338 280,98 € 752,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 263 324,40 € 1 230 804,09 € 1 235 095,14 € 1 203 044,49 € 1 231 034,21 € 1 190 048,16 € 612,67 € (2025)
Impôts locaux 886 742,00 € 876 247,00 € 858 690,00 € 786 870,00 € 763 650,13 € 715 268,87 € 430,04 € (2025)
Frais de personnel 697 282,22 € 699 408,17 € 664 331,37 € 664 404,68 € 712 647,48 € 693 579,11 € 338,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 866,91 € 75 758,51 € 71 907,91 € 88 853,86 € 108 467,49 € 118 391,01 € 41,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 212,71 € 355 118,31 € 347 805,03 € 321 692,60 € 289 702,45 € 328 520,74 € 132,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 865,11 € 95 410,41 € 169 981,91 € 188 925,46 € 121 696,92 € 120 449,97 € 55,71 € (2025)
Épargne brute 287 824,27 € 188 494,27 € 190 222,26 € 159 903,41 € 96 110,68 € 148 232,82 € 139,59 € (2025)
Épargne nette 177 508,67 € -18 299,40 € 62 292,80 € 37 090,27 € -22 862,85 € -5 043,18 € 86,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 217 868,29 € 128 202,21 € 41 170,63 € 14 416,36 € 46 475,31 € 88 139,60 € 105,66 € (2025)
Encours de la dette 343 768,83 € 454 084,43 € 559 788,10 € 687 067,56 € 709 880,70 € 827 764,23 € 166,72 € (2025)
Annuité de la dette 128 330,97 € 227 765,97 € 152 939,00 € 152 614,00 € 153 358,81 € 193 028,09 € 62,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 878
Dotation forfaitaire 148 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 447

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 447,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtel-Saint-Germain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 602 780 1 315 130 163 900
2024 1 526 460 1 337 970 144 440
2023 1 435 270 1 249 380 219 010
2022 1 362 950 1 252 080 198 880
2021 1 376 180 1 280 070 170 730
2020 1 387 310 1 239 080 169 480
2019 1 358 190 1 257 190 383 710
2018 1 406 970 1 103 730 305 010
2017 1 214 750 1 060 860 80 770
2016 1 778 230 1 666 640 334 160
2015 1 246 380 1 130 470 186 470
2014 1 460 110 1 142 300 921 830
2013 1 308 900 1 033 220 335 090
2012 1 312 560 1 047 130 536 420
2011 1 207 550 972 170 305 680
2010 1 187 290 866 150 1 284 370
2009 1 138 920 948 810 556 320
2008 1 096 570 891 470 566 060
2007 1 110 290 847 040 2 127 240
2006 1 692 610 1 359 990 512 450
2005 2 018 970 1 761 290 810 890
2004 1 871 140 1 520 380 508 810
2003 1 682 300 1 405 100 344 800
2002 1 884 480 1 556 620 755 720
2001 1 683 930 1 307 890 269 140
2000 1 332 820 987 070 618 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 530 652 210 25 910
2024 11 150 636 120 28 700
2023 14 570 609 200 27 540
2022 9 690 553 670 24 980
2021 8 010 526 810 24 230
2020 289 830 234 890 24 220
2019 276 770 231 210 24 740
2018 260 020 225 320 25 630
2017 261 390 223 640 22 900
2016 256 190 218 360 22 480
2015 256 640 216 110 23 290
2014 239 210 207 970 22 900
2013 225 210 204 320 22 290
2012 219 880 198 240 21 700
2011 213 770 193 770 21 120
2010 207 580 186 180 20 380
2009 200 030 181 770 19 990
2008 194 750 174 350 19 530
2007 188 450 167 330 18 950
2006 183 020 158 070 18 330
2005 173 730 148 660 22 050
2004 164 290 142 050 21 290
2003 153 420 134 570 20 760
2002 148 200 128 130 20 170
2001 140 010 118 070 19 800
2000 132 000 109 320 19 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 320 128 330
2024 100 000 205 700 226 680
2023 0 127 930 152 940
2022 100 000 122 810 152 610
2021 0 117 900 152 290
2020 0 152 510 192 270
2019 0 146 960 192 270
2018 0 141 620 192 270
2017 0 137 190 192 980
2016 0 282 250 345 060
2015 0 127 490 197 890
2014 150 000 122 910 194 250
2013 230 000 99 480 165 420
2012 0 132 920 203 020
2011 0 128 220 202 350
2010 350 000 93 530 161 560
2009 0 144 740 213 150
2008 0 141 870 214 820
2007 1 740 200 567 220 627 040
2006 0 143 230 175 090
2005 480 000 77 340 95 170
2004 0 99 810 122 160
2003 0 108 630 138 650
2002 320 000 89 480 115 630
2001 0 107 290 141 640
2000 0 108 210 148 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 062 1 602 780,00 € 706 280,00 € 50 720,00 € 191 120,00 € 1 315 130,00 € 697 280,00 € 406 850,00 € 18 020,00 € 36 670,00 € 8 530,00 € 652 210,00 € 25 910,00 € 0,00 € 60 260,00 € 163 900,00 € 110 320,00 € 128 330,00 €
2024 2 085 1 526 460,00 € 695 540,00 € 48 030,00 € 198 380,00 € 1 337 970,00 € 699 410,00 € 386 660,00 € 20 970,00 € 35 000,00 € 11 150,00 € 636 120,00 € 28 700,00 € 100 000,00 € 27 220,00 € 144 440,00 € 205 700,00 € 226 680,00 €
2023 2 105 1 435 270,00 € 670 440,00 € 63 910,00 € 199 590,00 € 1 249 380,00 € 664 330,00 € 417 390,00 € 25 010,00 € 34 500,00 € 14 570,00 € 609 200,00 € 27 540,00 € 0,00 € 36 790,00 € 219 010,00 € 127 930,00 € 152 940,00 €
2022 2 109 1 362 950,00 € 606 990,00 € 53 410,00 € 196 860,00 € 1 252 080,00 € 664 400,00 € 372 850,00 € 29 800,00 € 45 700,00 € 9 690,00 € 553 670,00 € 24 980,00 € 100 000,00 € 23 810,00 € 198 880,00 € 122 810,00 € 152 610,00 €
2021 2 068 1 376 180,00 € 575 650,00 € 37 310,00 € 201 250,00 € 1 280 070,00 € 712 650,00 € 344 330,00 € 34 390,00 € 52 610,00 € 8 010,00 € 526 810,00 € 24 230,00 € 0,00 € 53 390,00 € 170 730,00 € 117 900,00 € 152 290,00 €
2020 2 026 1 387 310,00 € 551 440,00 € 42 380,00 € 205 580,00 € 1 239 080,00 € 693 580,00 € 314 760,00 € 39 750,00 € 64 310,00 € 289 830,00 € 234 890,00 € 24 220,00 € 0,00 € 25 130,00 € 169 480,00 € 152 510,00 € 192 270,00 €
2019 2 005 1 358 190,00 € 535 060,00 € 34 980,00 € 209 940,00 € 1 257 190,00 € 676 940,00 € 382 970,00 € 45 300,00 € 51 960,00 € 276 770,00 € 231 210,00 € 24 740,00 € 0,00 € 184 710,00 € 383 710,00 € 146 960,00 € 192 270,00 €
2018 1 977 1 406 970,00 € 514 000,00 € 30 810,00 € 214 120,00 € 1 103 730,00 € 606 730,00 € 345 970,00 € 50 640,00 € 30 290,00 € 260 020,00 € 225 320,00 € 25 630,00 € 0,00 € 28 540,00 € 305 010,00 € 141 620,00 € 192 270,00 €
2017 1 981 1 214 750,00 € 510 470,00 € 20 300,00 € 219 550,00 € 1 060 860,00 € 559 690,00 € 341 650,00 € 55 780,00 € 20 980,00 € 261 390,00 € 223 640,00 € 22 900,00 € 0,00 € 38 500,00 € 80 770,00 € 137 190,00 € 192 980,00 €
2016 2 102 1 778 230,00 € 494 980,00 € 0,00 € 250 810,00 € 1 666 640,00 € 582 460,00 € 335 410,00 € 62 810,00 € 51 020,00 € 256 190,00 € 218 360,00 € 22 480,00 € 0,00 € 243 970,00 € 334 160,00 € 282 250,00 € 345 060,00 €
2015 2 222 1 246 380,00 € 501 370,00 € 0,00 € 296 200,00 € 1 130 470,00 € 602 120,00 € 359 890,00 € 70 410,00 € 25 280,00 € 256 640,00 € 216 110,00 € 23 290,00 € 0,00 € 218 010,00 € 186 470,00 € 127 490,00 € 197 890,00 €
2014 2 342 1 460 110,00 € 473 040,00 € 0,00 € 333 400,00 € 1 142 300,00 € 578 700,00 € 348 840,00 € 71 340,00 € 29 710,00 € 239 210,00 € 207 970,00 € 22 900,00 € 150 000,00 € 41 110,00 € 921 830,00 € 122 910,00 € 194 250,00 €
2013 2 348 1 308 900,00 € 453 860,00 € 24 570,00 € 344 200,00 € 1 033 220,00 € 517 400,00 € 302 760,00 € 65 940,00 € 23 450,00 € 225 210,00 € 204 320,00 € 22 290,00 € 230 000,00 € 25 470,00 € 335 090,00 € 99 480,00 € 165 420,00 €
2012 2 352 1 312 560,00 € 440 740,00 € 30 920,00 € 341 740,00 € 1 047 130,00 € 507 320,00 € 320 950,00 € 70 100,00 € 25 220,00 € 219 880,00 € 198 240,00 € 21 700,00 € 0,00 € 162 560,00 € 536 420,00 € 132 920,00 € 203 020,00 €
2011 2 301 1 207 550,00 € 430 270,00 € 25 380,00 € 338 060,00 € 972 170,00 € 475 690,00 € 315 700,00 € 74 130,00 € 24 090,00 € 213 770,00 € 193 770,00 € 21 120,00 € 0,00 € 61 350,00 € 305 680,00 € 128 220,00 € 202 350,00 €
2010 2 251 1 187 290,00 € 415 490,00 € 16 720,00 € 334 780,00 € 866 150,00 € 450 590,00 € 248 550,00 € 68 030,00 € 20 520,00 € 207 580,00 € 186 180,00 € 20 380,00 € 350 000,00 € 137 690,00 € 1 284 370,00 € 93 530,00 € 161 560,00 €
2009 2 184 1 138 920,00 € 402 090,00 € 30 340,00 € 327 400,00 € 948 810,00 € 465 970,00 € 287 770,00 € 77 890,00 € 27 880,00 € 200 030,00 € 181 770,00 € 19 990,00 € 0,00 € 35 980,00 € 556 320,00 € 144 740,00 € 213 150,00 €
2008 2 125 1 096 570,00 € 389 310,00 € 30 560,00 € 321 030,00 € 891 470,00 € 423 330,00 € 253 380,00 € 94 410,00 € 17 900,00 € 194 750,00 € 174 350,00 € 19 530,00 € 0,00 € 413 100,00 € 566 060,00 € 141 870,00 € 214 820,00 €
2007 2 125 1 110 290,00 € 374 870,00 € 28 010,00 € 316 390,00 € 847 040,00 € 373 790,00 € 222 500,00 € 80 570,00 € 13 510,00 € 188 450,00 € 167 330,00 € 18 950,00 € 1 740 200,00 € 485 970,00 € 2 127 240,00 € 567 220,00 € 627 040,00 €
2006 2 125 1 692 610,00 € 359 950,00 € 25 430,00 € 310 990,00 € 1 359 990,00 € 359 450,00 € 255 690,00 € 51 750,00 € 17 500,00 € 183 020,00 € 158 070,00 € 18 330,00 € 0,00 € 239 210,00 € 512 450,00 € 143 230,00 € 175 090,00 €
2005 2 125 2 018 970,00 € 344 640,00 € 24 480,00 € 305 390,00 € 1 761 290,00 € 352 350,00 € 249 270,00 € 17 840,00 € 22 130,00 € 173 730,00 € 148 660,00 € 22 050,00 € 480 000,00 € 124 260,00 € 810 890,00 € 77 340,00 € 95 170,00 €
2004 2 125 1 871 140,00 € 328 220,00 € 24 880,00 € 302 760,00 € 1 520 380,00 € 302 950,00 € 204 640,00 € 22 350,00 € 23 620,00 € 164 290,00 € 142 050,00 € 21 290,00 € 0,00 € 127 380,00 € 508 810,00 € 99 810,00 € 122 160,00 €
2003 2 125 1 682 300,00 € 310 700,00 € 23 410,00 € 289 380,00 € 1 405 100,00 € 298 570,00 € 203 030,00 € 30 020,00 € 17 040,00 € 153 420,00 € 134 570,00 € 20 760,00 € 0,00 € 190 420,00 € 344 800,00 € 108 630,00 € 138 650,00 €
2002 2 125 1 884 480,00 € 390 760,00 € 150 070,00 € 288 130,00 € 1 556 620,00 € 292 800,00 € 206 180,00 € 26 160,00 € 26 670,00 € 148 200,00 € 128 130,00 € 20 170,00 € 320 000,00 € 168 960,00 € 755 720,00 € 89 480,00 € 115 630,00 €
2001 2 125 1 683 930,00 € 393 060,00 € 129 600,00 € 286 070,00 € 1 307 890,00 € 262 030,00 € 171 710,00 € 34 360,00 € 21 110,00 € 140 010,00 € 118 070,00 € 19 800,00 € 0,00 € 110 340,00 € 269 140,00 € 107 290,00 € 141 640,00 €
2000 2 125 1 332 820,00 € 396 240,00 € 119 910,00 € 285 220,00 € 987 070,00 € 267 900,00 € 158 720,00 € 40 130,00 € 21 220,00 € 132 000,00 € 109 320,00 € 19 280,00 € 0,00 € 194 890,00 € 618 240,00 € 108 210,00 € 148 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 051 47 453 548,00 € 2 806 087,00 € 629 38 203 999,00 € 693 32 749 330,00 € 393 13 648 514,00 €
2023 1 076 45 784 521,00 € 2 969 340,00 € 616 35 854 874,00 € 702 26 253 627,00 € 389 12 775 672,00 €
2022 1 050 42 799 552,00 € 2 796 725,00 € 583 33 416 525,00 € 692 25 010 134,00 € 377 12 022 796,00 €
2021 1 082 39 731 206,00 € 2 594 656,00 € 617 31 287 109,00 € 736 24 336 836,00 € 377 11 339 853,00 €
2020 1 083 38 625 289,00 € 2 527 983,00 € 599 30 312 544,00 € 738 25 456 878,00 € 375 11 281 316,00 €
2019 1 068 36 961 604,00 € 2 606 322,00 € 663 29 925 783,00 € 727 22 852 888,00 € 375 11 134 401,00 €
2018 1 060 37 419 001,00 € -336 772,00 € 664 30 462 009,00 € 715 23 164 808,00 € 373 10 837 844,00 €
2017 967 33 836 796,00 € 2 399 338,00 € 537 26 452 418,00 € 636 20 900 530,00 € 361 10 481 495,00 €
2016 1 010 35 052 324,00 € 2 679 988,00 € 562 27 293 651,00 € 660 21 854 392,00 € 364 10 436 340,00 €
2015 1 004 33 351 852,00 € 2 392 125,00 € 550 25 334 926,00 € 676 21 351 470,00 € 361 10 061 329,00 €
2014 967 32 772 758,00 € 2 271 062,00 € 541 25 461 721,00 € 651 20 735 007,00 € 352 9 622 347,00 €
2013 956 31 651 607,00 € 2 266 331,00 € 583 25 927 661,00 € 643 21 259 480,00 € 342 9 197 331,00 €
2012 913 31 421 669,00 € 2 199 097,00 € 587 26 573 267,00 € 615 20 286 160,00 € 343 8 829 869,00 €
2011 936 30 292 141,00 € 1 672 590,00 € 653 26 275 062,00 € 640 20 705 030,00 € 340 8 536 080,00 €
2010 1 189 32 447 730,00 € 1 608 371,00 € 820 27 750 941,00 € 887 24 247 898,00 € 343 8 180 363,00 €
2009 1 210 31 925 182,00 € 1 526 756,00 € 856 27 860 843,00 € 913 24 192 371,00 € 332 7 832 238,00 €
2008 1 209 32 394 968,00 € 1 592 563,00 € 858 28 273 756,00 € 916 24 531 038,00 € 335 7 412 953,00 €
2007 1 243 31 809 912,00 € 1 581 128,00 € 929 28 272 775,00 € 959 24 667 152,00 € 319 7 071 853,00 €
2006 1 246 33 573 428,00 € 1 528 603,00 € 923 29 888 008,00 € 967 24 430 392,00 € 315 6 708 015,00 €
2005 1 266 24 531 583,00 € 1 760 580,00 € 946 21 541 217,00 € 991 24 341 772,00 € 305 6 429 105,00 €
2004 1 264 24 601 949,00 € 1 824 664,00 € 942 21 768 172,00 € 988 24 490 883,00 € 299 6 036 621,00 €
2003 1 251 23 532 847,00 € 1 673 993,00 € 876 20 340 663,00 € 982 23 409 301,00 € 278 5 518 448,00 €
2002 1 198 21 724 181,00 € 1 445 831,00 € 865 19 227 534,00 € 937 22 704 821,00 € 275 5 078 388,00 €
2001 1 218 21 023 023,00 € 1 395 201,00 € 839 18 264 910,00 € 952 21 811 268,00 € 287 4 830 748,00 €
2000 — — 1 839 313,25 € 775 17 456 648,84 € — — — —
1999 — — 1 702 085,66 € 715 15 867 333,83 € — — — —
1998 — — 1 531 169,73 € 664 14 425 911,91 € — — — —
1997 — — 1 393 959,21 € 591 13 263 512,70 € — — — —
1996 — — 1 224 882,58 € 532 11 911 505,94 € — — — —
1995 — — 1 296 872,20 € 544 11 528 967,45 € — — — —
1994 — — 1 209 015,68 € 528 10 915 634,56 € — — — —
1993 — — 1 284 356,44 € 508 10 760 332,61 € — — — —
1992 — — 1 183 433,06 € 488 9 975 738,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc DEVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc DEVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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