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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Bize, adjoint au maire de Châtellenot

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Châtellenot
Territoire
Châtellenot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Éric Bize siège au conseil municipal de Châtellenot en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtellenot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,89 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,89 % (92 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CHÂTELLENOT Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CHÂTELLENOT 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21153
Commune Châtellenot
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtellenot

Inscrits144
Votants92
Participation63,89 %
Abstentions52
Suffrages exprimés74
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtellenot1 14463,89 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtellenot

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 666,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 116 507,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 666,05 116 507,51
2024 148 163,34 101 208,72
2023 163 050,89 79 465,01
2022 163 435,54 98 375,69
2021 112 140,54 83 122,09
2020 111 859,17 80 694,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 666,05 € 148 163,34 € 163 050,89 € 163 435,54 € 112 140,54 € 111 859,17 € 902,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 116 507,51 € 101 208,72 € 79 465,01 € 98 375,69 € 83 122,09 € 80 694,39 € 693,50 € (2025)
Impôts locaux 84 237,00 € 83 156,00 € 101 396,00 € 99 215,00 € 55 406,00 € 47 616,00 € 501,41 € (2025)
Frais de personnel 16 029,40 € 18 496,69 € 14 857,79 € 12 412,10 € 11 730,44 € 11 774,07 € 95,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 770,00 € 173,29 € 367,00 € 317,92 € 618,32 € 145,33 € 4,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 161,72 € 16 676,58 € 57 526,35 € 48 712,94 € 47 731,18 € 69 690,41 € 923,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 766,04 € 16 676,58 € 57 526,35 € 48 712,94 € 47 731,18 € 69 690,41 € 855,75 € (2025)
Épargne brute 35 158,54 € 46 954,62 € 83 585,88 € 65 059,85 € 29 018,45 € 31 164,78 € 209,28 € (2025)
Épargne nette 35 158,54 € 46 954,62 € 83 585,88 € 65 059,85 € 29 018,45 € 31 164,78 € 209,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 172,03 € 56 868,75 € 74 216,36 € 26 675,40 € 3 511,15 € 1 953,63 € -501,02 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 118
Dotation forfaitaire 19 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtellenot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 670 116 510 155 160
2024 148 160 101 210 16 680
2023 163 050 79 470 57 530
2022 163 440 98 380 48 710
2021 112 140 83 120 47 730
2020 111 860 80 690 69 690
2019 92 550 70 330 63 240
2018 99 270 53 450 14 350
2017 89 070 89 070 23 360
2016 90 440 71 830 33 350
2015 88 970 72 150 40 200
2014 87 720 54 720 13 780
2013 83 280 54 360 86 450
2012 87 800 61 050 84 570
2011 82 560 58 810 53 080
2010 80 860 57 250 22 640
2009 88 510 68 000 87 830
2008 87 480 68 530 45 070
2007 91 670 60 750 28 110
2006 78 340 59 430 72 400
2005 77 910 58 470 28 230
2004 83 110 64 570 15 330
2003 75 720 68 680 14 190
2002 75 220 63 000 16 870
2001 78 890 53 090 45 710
2000 75 430 59 130 31 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 40 720 12 680
2024 4 170 39 450 14 230
2023 3 930 37 470 13 700
2022 4 500 33 710 12 790
2021 3 910 29 940 12 380
2020 21 730 8 980 12 350
2019 22 590 7 130 12 200
2018 21 920 6 910 11 950
2017 20 680 6 800 11 810
2016 20 330 6 790 11 770
2015 20 460 6 490 11 630
2014 20 060 6 220 11 540
2013 19 050 6 070 11 440
2012 18 460 5 800 11 240
2011 17 450 5 430 10 790
2010 8 430 5 290 9 900
2009 8 530 5 160 9 800
2008 7 990 4 960 9 640
2007 7 910 4 770 9 480
2006 7 810 4 510 9 290
2005 7 700 4 170 11 400
2004 6 960 3 830 11 190
2003 6 310 3 550 11 060
2002 5 450 3 380 10 900
2001 5 460 3 260 10 690
2000 5 200 3 000 10 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 1 820 1 920
2004 0 1 700 1 920
2003 0 1 580 2 210
2002 0 2 530 3 640
2001 0 2 340 3 960
2000 0 2 160 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 151 670,00 € 64 460,00 € 5 160,00 € 31 630,00 € 116 510,00 € 16 030,00 € 51 090,00 € 0,00 € 1 030,00 € 3 600,00 € 40 720,00 € 12 680,00 € 0,00 € 33 260,00 € 155 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 165 148 160,00 € 64 640,00 € 5 470,00 € 32 310,00 € 101 210,00 € 18 500,00 € 34 130,00 € 0,00 € 850,00 € 4 170,00 € 39 450,00 € 14 230,00 € 0,00 € 17 970,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 161 163 050,00 € 61 320,00 € 9 600,00 € 31 930,00 € 79 470,00 € 14 860,00 € 20 380,00 € 0,00 € 770,00 € 3 930,00 € 37 470,00 € 13 700,00 € 0,00 € 38 960,00 € 57 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 161 163 440,00 € 61 500,00 € 5 660,00 € 30 770,00 € 98 380,00 € 12 410,00 € 39 680,00 € 0,00 € 870,00 € 4 500,00 € 33 710,00 € 12 790,00 € 0,00 € 2 100,00 € 48 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 159 112 140,00 € 56 840,00 € 3 500,00 € 30 610,00 € 83 120,00 € 11 730,00 € 27 030,00 € 0,00 € 800,00 € 3 910,00 € 29 940,00 € 12 380,00 € 0,00 € 9 580,00 € 47 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 157 111 860,00 € 48 920,00 € 2 850,00 € 33 150,00 € 80 690,00 € 11 770,00 € 31 800,00 € 0,00 € 600,00 € 21 730,00 € 8 980,00 € 12 350,00 € 0,00 € 29 340,00 € 69 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 153 92 550,00 € 38 260,00 € 3 290,00 € 32 490,00 € 70 330,00 € 10 780,00 € 26 350,00 € 0,00 € 930,00 € 22 590,00 € 7 130,00 € 12 200,00 € 0,00 € 16 130,00 € 63 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 150 99 270,00 € 37 920,00 € 5 590,00 € 33 160,00 € 53 450,00 € 13 960,00 € 16 040,00 € 0,00 € 850,00 € 21 920,00 € 6 910,00 € 11 950,00 € 0,00 € 3 970,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 147 89 070,00 € 36 390,00 € -460,00 € 32 760,00 € 89 070,00 € 17 340,00 € 41 520,00 € 0,00 € 750,00 € 20 680,00 € 6 800,00 € 11 810,00 € 0,00 € 12 140,00 € 23 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 150 90 440,00 € 36 220,00 € 2 580,00 € 33 400,00 € 71 830,00 € 20 640,00 € 19 450,00 € 0,00 € 700,00 € 20 330,00 € 6 790,00 € 11 770,00 € 0,00 € 10 000,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 149 88 970,00 € 35 720,00 € 4 490,00 € 34 050,00 € 72 150,00 € 17 810,00 € 30 390,00 € 0,00 € 680,00 € 20 460,00 € 6 490,00 € 11 630,00 € 0,00 € 17 070,00 € 40 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 149 87 720,00 € 34 310,00 € 4 890,00 € 34 710,00 € 54 720,00 € 10 460,00 € 23 280,00 € 0,00 € 1 030,00 € 20 060,00 € 6 220,00 € 11 540,00 € 0,00 € 29 210,00 € 13 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 149 83 280,00 € 32 900,00 € 5 050,00 € 34 910,00 € 54 360,00 € 9 380,00 € 22 130,00 € 0,00 € 1 180,00 € 19 050,00 € 6 070,00 € 11 440,00 € 0,00 € 810,00 € 86 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 151 87 800,00 € 32 830,00 € 4 760,00 € 34 570,00 € 61 050,00 € 9 630,00 € 24 910,00 € 0,00 € 780,00 € 18 460,00 € 5 800,00 € 11 240,00 € 0,00 € 11 930,00 € 84 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 151 82 560,00 € 31 110,00 € 5 240,00 € 33 970,00 € 58 810,00 € 8 800,00 € 26 010,00 € 0,00 € 660,00 € 17 450,00 € 5 430,00 € 10 790,00 € 0,00 € 29 860,00 € 53 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 155 80 860,00 € 25 330,00 € 0,00 € 34 210,00 € 57 250,00 € 8 710,00 € 26 190,00 € 0,00 € 890,00 € 8 430,00 € 5 290,00 € 9 900,00 € 0,00 € 47 490,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 157 88 510,00 € 27 970,00 € 4 700,00 € 35 110,00 € 68 000,00 € 8 950,00 € 31 650,00 € 0,00 € 810,00 € 8 530,00 € 5 160,00 € 9 800,00 € 0,00 € 7 610,00 € 87 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 163 87 480,00 € 27 020,00 € 5 500,00 € 36 010,00 € 68 530,00 € 8 360,00 € 36 100,00 € 0,00 € 260,00 € 7 990,00 € 4 960,00 € 9 640,00 € 0,00 € 18 370,00 € 45 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 163 91 670,00 € 25 970,00 € 9 860,00 € 33 490,00 € 60 750,00 € 9 920,00 € 26 230,00 € 180,00 € 460,00 € 7 910,00 € 4 770,00 € 9 480,00 € 0,00 € 51 580,00 € 28 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 163 78 340,00 € 25 450,00 € 8 360,00 € 32 670,00 € 59 430,00 € 8 710,00 € 25 590,00 € 0,00 € 350,00 € 7 810,00 € 4 510,00 € 9 290,00 € 0,00 € 1 610,00 € 72 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 163 77 910,00 € 26 400,00 € 7 580,00 € 31 890,00 € 58 470,00 € 8 570,00 € 24 870,00 € 100,00 € 210,00 € 7 700,00 € 4 170,00 € 11 400,00 € 0,00 € 5 280,00 € 28 230,00 € 1 820,00 € 1 920,00 €
2004 163 83 110,00 € 26 170,00 € 6 540,00 € 31 180,00 € 64 570,00 € 10 370,00 € 23 050,00 € 230,00 € 170,00 € 6 960,00 € 3 830,00 € 11 190,00 € 0,00 € 7 910,00 € 15 330,00 € 1 700,00 € 1 920,00 €
2003 163 75 720,00 € 21 500,00 € 5 120,00 € 30 210,00 € 68 680,00 € 8 320,00 € 27 690,00 € 630,00 € 150,00 € 6 310,00 € 3 550,00 € 11 060,00 € 0,00 € 1 280,00 € 14 190,00 € 1 580,00 € 2 210,00 €
2002 163 75 220,00 € 21 800,00 € 4 910,00 € 30 110,00 € 63 000,00 € 7 930,00 € 23 000,00 € 1 110,00 € 170,00 € 5 450,00 € 3 380,00 € 10 900,00 € 0,00 € 6 380,00 € 16 870,00 € 2 530,00 € 3 640,00 €
2001 163 78 890,00 € 21 770,00 € 4 690,00 € 28 860,00 € 53 090,00 € 7 490,00 € 15 440,00 € 1 620,00 € 100,00 € 5 460,00 € 3 260,00 € 10 690,00 € 0,00 € 12 680,00 € 45 710,00 € 2 340,00 € 3 960,00 €
2000 163 75 430,00 € 20 570,00 € 4 310,00 € 27 920,00 € 59 130,00 € 7 040,00 € 23 910,00 € 2 110,00 € 710,00 € 5 200,00 € 3 000,00 € 10 590,00 € 0,00 € 12 120,00 € 31 620,00 € 2 160,00 € 4 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 3 116 228,00 € 124 308,00 € 53 2 296 957,00 € 71 2 307 253,00 € 36 930 563,00 €
2023 103 3 068 491,00 € 121 542,00 € 54 2 219 159,00 € 73 2 301 660,00 € 38 839 649,00 €
2022 104 2 884 575,00 € 128 014,00 € 57 2 201 218,00 € 71 2 174 842,00 € 38 824 695,00 €
2021 92 2 592 068,00 € 127 273,00 € 43 1 802 892,00 € 59 1 722 425,00 € 36 885 161,00 €
2020 99 2 501 573,00 € 93 317,00 € 45 1 649 865,00 € 67 1 745 633,00 € 35 833 044,00 €
2019 96 2 360 715,00 € 93 952,00 € 51 1 627 018,00 € 59 1 622 389,00 € 38 834 276,00 €
2018 94 2 310 624,00 € -18 561,00 € 53 1 665 882,00 € 59 1 612 708,00 € 37 809 208,00 €
2017 88 2 174 367,00 € 89 225,00 € 36 1 301 508,00 € 57 1 536 717,00 € 34 736 779,00 €
2016 92 2 177 111,00 € 72 797,00 € 35 1 230 999,00 € 63 1 611 754,00 € 35 684 268,00 €
2015 91 2 261 264,00 € 138 268,00 € 42 1 522 187,00 € 59 1 612 234,00 € 37 707 762,00 €
2014 91 2 199 228,00 € 126 468,00 € 41 1 480 910,00 € 60 1 572 860,00 € 37 648 884,00 €
2013 89 2 286 435,00 € 154 364,00 € 42 1 600 103,00 € 59 1 603 618,00 € 37 638 672,00 €
2012 91 2 243 626,00 € 130 386,00 € 52 1 764 800,00 € 58 1 576 478,00 € 38 588 062,00 €
2011 91 2 182 429,00 € 104 058,00 € 59 1 839 422,00 € 57 1 548 301,00 € 37 597 441,00 €
2010 95 2 033 260,00 € 85 130,00 € 53 1 617 282,00 € 61 1 537 514,00 € 38 566 842,00 €
2009 91 1 811 949,00 € 43 772,00 € 51 1 392 374,00 € 58 1 385 280,00 € 38 559 433,00 €
2008 92 1 838 299,00 € 41 443,00 € 50 1 374 653,00 € 58 1 382 902,00 € 39 585 077,00 €
2007 98 1 806 925,00 € 62 010,00 € 54 1 392 076,00 € 63 1 328 299,00 € 40 544 420,00 €
2006 87 1 730 175,00 € 48 665,00 € 56 1 404 957,00 € 56 1 227 912,00 € 36 494 969,00 €
2005 93 1 465 228,00 € 82 442,00 € 55 1 195 182,00 € 58 1 258 121,00 € 35 458 249,00 €
2004 93 1 284 210,00 € 58 529,00 € 45 899 178,00 € 60 1 158 548,00 € 32 439 935,00 €
2003 95 1 289 841,00 € 54 034,00 € 46 906 816,00 € 61 1 181 204,00 € 33 421 229,00 €
2002 89 1 213 037,00 € 61 755,00 € 47 918 688,00 € 55 1 084 645,00 € 31 390 320,00 €
2001 85 1 044 745,00 € 49 811,00 € 41 737 031,00 € 47 870 072,00 € 35 427 338,00 €
2000 — — 50 053,43 € 34 622 317,47 € — — — —
1999 — — 58 736,32 € 37 652 349,16 € — — — —
1998 — — 57 873,61 € 39 669 851,53 € — — — —
1997 — — 53 066,13 € 39 648 419,94 € — — — —
1996 — — 41 151,63 € 33 510 488,49 € — — — —
1995 — — 49 082,33 € 36 572 669,25 € — — — —
1994 — — 56 115,11 € 40 630 425,93 € — — — —
1993 — — 46 927,92 € 33 525 558,23 € — — — —
1992 — — 47 301,42 € 31 524 020,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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