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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Devigne, conseiller municipal de Châtelus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châtelus
Territoire
Châtelus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Devigne siège au conseil municipal de Châtelus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 20/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,60 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,60 % (92 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHÂTELUS ! Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHÂTELUS ! 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42055
Commune Châtelus
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelus

Inscrits125
Votants92
Participation73,60 %
Abstentions33
Suffrages exprimés69
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelus1 12573,60 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelus

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 316,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 101 199,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 396,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 316,46 101 199,06
2024 130 038,16 103 609,02
2023 138 854,56 93 750,82
2022 130 922,75 105 803,33
2021 123 628,72 96 099,98
2020 108 060,32 93 721,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 316,46 € 130 038,16 € 138 854,56 € 130 922,75 € 123 628,72 € 108 060,32 € 925,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 101 199,06 € 103 609,02 € 93 750,82 € 105 803,33 € 96 099,98 € 93 721,01 € 707,69 € (2025)
Impôts locaux 58 461,60 € 56 978,32 € 56 094,46 € 53 330,48 € 51 209,44 € 42 182,46 € 408,82 € (2025)
Frais de personnel 42 633,17 € 42 198,44 € 36 712,74 € 39 422,22 € 35 508,49 € 36 022,30 € 298,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 246,00 € 170,29 € 0,00 € 313,52 € 502,72 € 55,93 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 673,66 € 40 078,57 € 38 359,85 € 17 876,73 € 20 461,21 € 88 969,27 € 312,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 752,21 € 29 966,37 € 32 517,14 € 11 583,00 € 14 696,21 € 84 250,78 € 270,99 € (2025)
Épargne brute 31 117,40 € 26 429,14 € 45 103,74 € 25 119,42 € 27 528,74 € 14 339,31 € 217,60 € (2025)
Épargne nette 25 195,95 € 20 547,18 € 39 261,03 € 18 825,69 € 21 763,74 € 9 620,82 € 176,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 339,69 € -5 406,78 € 24 431,70 € 18 060,13 € 18 604,17 € -41 073,15 € 16,36 € (2025)
Encours de la dette 2 396,66 € 8 318,11 € 14 200,07 € 20 042,78 € 25 846,51 € 31 611,51 € 16,76 € (2025)
Annuité de la dette 5 956,24 € 5 956,24 € 5 956,24 € 6 446,24 € 5 956,24 € 4 854,68 € 41,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 852
Dotation forfaitaire 17 049
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 320 105 430 38 750
2024 130 040 103 610 34 200
2023 139 750 96 780 32 520
2022 130 920 105 800 11 580
2021 123 630 96 100 14 700
2020 108 060 96 760 84 250
2019 151 110 90 880 79 900
2018 100 870 104 370 72 780
2017 102 270 94 080 12 440
2016 104 110 94 080 159 430
2015 106 930 90 870 164 770
2014 108 280 89 730 59 620
2013 104 050 139 360 38 250
2012 231 770 217 560 12 660
2011 114 940 71 290 33 490
2010 106 360 80 120 90 700
2009 116 820 71 580 117 240
2008 117 420 83 160 20 540
2007 115 380 64 210 46 140
2006 118 300 65 590 42 020
2005 104 170 171 060 3 010
2004 101 950 62 540 44 820
2003 96 590 50 730 20 030
2002 96 130 47 430 26 930
2001 89 470 45 710 27 210
2000 90 610 45 830 159 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 44 090 3 390
2024 3 610 43 040 3 770
2023 4 450 41 050 3 570
2022 4 280 38 290 3 330
2021 4 050 36 840 3 260
2020 15 350 16 550 3 190
2019 15 350 16 030 3 200
2018 14 480 15 200 3 170
2017 13 780 14 910 3 140
2016 13 570 14 820 3 080
2015 13 320 13 630 3 050
2014 12 540 13 240 3 110
2013 11 880 13 070 3 150
2012 11 560 12 780 2 980
2011 11 160 12 020 2 900
2010 9 820 10 490 2 800
2009 9 350 9 930 2 850
2008 8 850 8 980 2 750
2007 8 120 8 410 2 700
2006 7 650 8 050 2 610
2005 6 920 7 820 3 180
2004 6 630 7 630 3 120
2003 6 680 7 480 3 080
2002 5 790 6 330 2 700
2001 5 650 6 050 2 660
2000 5 560 5 770 2 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 920 5 960
2024 0 5 880 5 960
2023 0 5 840 5 960
2022 0 5 800 5 960
2021 0 5 770 5 960
2020 35 000 4 300 4 430
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 140 140
2010 0 690 690
2009 0 6 050 6 280
2008 0 5 710 6 280
2007 0 6 830 8 380
2006 0 8 040 9 960
2005 0 8 650 11 050
2004 0 8 240 11 100
2003 0 7 810 11 140
2002 0 7 430 10 580
2001 0 7 060 10 610
2000 0 6 670 10 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 132 320,00 € 51 090,00 € 14 300,00 € 27 230,00 € 105 430,00 € 42 630,00 € 29 680,00 € 30,00 € 5 020,00 € 3 600,00 € 44 090,00 € 3 390,00 € 0,00 € 4 830,00 € 38 750,00 € 5 920,00 € 5 960,00 €
2024 142 130 040,00 € 50 420,00 € 16 260,00 € 27 500,00 € 103 610,00 € 42 200,00 € 26 850,00 € 70,00 € 9 900,00 € 3 610,00 € 43 040,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 34 200,00 € 5 880,00 € 5 960,00 €
2023 141 139 750,00 € 49 070,00 € 19 270,00 € 26 690,00 € 96 780,00 € 36 710,00 € 27 260,00 € 110,00 € 6 750,00 € 4 450,00 € 41 050,00 € 3 570,00 € 0,00 € 8 820,00 € 32 520,00 € 5 840,00 € 5 960,00 €
2022 148 130 920,00 € 46 110,00 € 21 140,00 € 26 030,00 € 105 800,00 € 39 420,00 € 33 550,00 € 150,00 € 10 100,00 € 4 280,00 € 38 290,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 11 580,00 € 5 800,00 € 5 960,00 €
2021 146 123 630,00 € 44 150,00 € 16 580,00 € 26 320,00 € 96 100,00 € 35 510,00 € 25 910,00 € 190,00 € 11 000,00 € 4 050,00 € 36 840,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 700,00 € 5 770,00 € 5 960,00 €
2020 145 108 060,00 € 35 090,00 € 16 590,00 € 26 850,00 € 96 760,00 € 36 020,00 € 24 390,00 € 140,00 € 9 800,00 € 15 350,00 € 16 550,00 € 3 190,00 € 35 000,00 € 18 220,00 € 84 250,00 € 4 300,00 € 4 430,00 €
2019 135 151 110,00 € 34 580,00 € 15 460,00 € 26 590,00 € 90 880,00 € 35 120,00 € 23 400,00 € 0,00 € 10 600,00 € 15 350,00 € 16 030,00 € 3 200,00 € 0,00 € 20 270,00 € 79 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 135 100 870,00 € 32 840,00 € 15 850,00 € 26 940,00 € 104 370,00 € 35 800,00 € 34 910,00 € 0,00 € 12 140,00 € 14 480,00 € 15 200,00 € 3 170,00 € 0,00 € 7 220,00 € 72 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 129 102 270,00 € 31 930,00 € 11 740,00 € 26 620,00 € 94 080,00 € 32 840,00 € 26 980,00 € 0,00 € 12 650,00 € 13 780,00 € 14 910,00 € 3 140,00 € 0,00 € 14 580,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 127 104 110,00 € 31 470,00 € 10 080,00 € 27 380,00 € 94 080,00 € 35 080,00 € 25 150,00 € 0,00 € 12 600,00 € 13 570,00 € 14 820,00 € 3 080,00 € 0,00 € 33 610,00 € 159 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 125 106 930,00 € 30 170,00 € 9 260,00 € 29 540,00 € 90 870,00 € 33 970,00 € 27 590,00 € 0,00 € 8 170,00 € 13 320,00 € 13 630,00 € 3 050,00 € 0,00 € 50 020,00 € 164 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 125 108 280,00 € 28 880,00 € 9 510,00 € 30 930,00 € 89 730,00 € 29 450,00 € 34 760,00 € 100,00 € 6 180,00 € 12 540,00 € 13 240,00 € 3 110,00 € 0,00 € 7 710,00 € 59 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 128 104 050,00 € 28 100,00 € 11 580,00 € 31 970,00 € 139 360,00 € 29 450,00 € 35 670,00 € 190,00 € 56 150,00 € 11 880,00 € 13 070,00 € 3 150,00 € 0,00 € 4 300,00 € 38 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 127 231 770,00 € 27 360,00 € 16 550,00 € 31 830,00 € 217 560,00 € 28 770,00 € 34 310,00 € 0,00 € 5 700,00 € 11 560,00 € 12 780,00 € 2 980,00 € 0,00 € 3 400,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 124 114 940,00 € 26 280,00 € 16 550,00 € 31 640,00 € 71 290,00 € 26 870,00 € 24 570,00 € 70,00 € 3 500,00 € 11 160,00 € 12 020,00 € 2 900,00 € 0,00 € 20 410,00 € 33 490,00 € 140,00 € 140,00 €
2010 121 106 360,00 € 23 370,00 € 15 040,00 € 31 210,00 € 80 120,00 € 26 660,00 € 23 840,00 € 350,00 € 8 120,00 € 9 820,00 € 10 490,00 € 2 800,00 € 0,00 € 78 320,00 € 90 700,00 € 690,00 € 690,00 €
2009 117 116 820,00 € 22 130,00 € 22 450,00 € 31 250,00 € 71 580,00 € 25 000,00 € 28 040,00 € 820,00 € 2 430,00 € 9 350,00 € 9 930,00 € 2 850,00 € 0,00 € 8 270,00 € 117 240,00 € 6 050,00 € 6 280,00 €
2008 111 117 420,00 € 20 570,00 € 24 880,00 € 30 910,00 € 83 160,00 € 22 970,00 € 41 600,00 € 1 170,00 € 2 870,00 € 8 850,00 € 8 980,00 € 2 750,00 € 0,00 € 16 120,00 € 20 540,00 € 5 710,00 € 6 280,00 €
2007 111 115 380,00 € 19 240,00 € 25 890,00 € 33 490,00 € 64 210,00 € 22 590,00 € 23 340,00 € 1 550,00 € 1 690,00 € 8 120,00 € 8 410,00 € 2 700,00 € 0,00 € 24 720,00 € 46 140,00 € 6 830,00 € 8 380,00 €
2006 111 118 300,00 € 18 310,00 € 22 490,00 € 30 020,00 € 65 590,00 € 21 710,00 € 26 690,00 € 1 930,00 € 1 130,00 € 7 650,00 € 8 050,00 € 2 610,00 € 0,00 € 14 190,00 € 42 020,00 € 8 040,00 € 9 960,00 €
2005 111 104 170,00 € 17 930,00 € 19 860,00 € 29 400,00 € 171 060,00 € 24 390,00 € 27 960,00 € 2 400,00 € 101 740,00 € 6 920,00 € 7 820,00 € 3 180,00 € 0,00 € 7 730,00 € 3 010,00 € 8 650,00 € 11 050,00 €
2004 111 101 950,00 € 17 380,00 € 15 750,00 € 28 810,00 € 62 540,00 € 20 040,00 € 24 150,00 € 2 850,00 € 1 080,00 € 6 630,00 € 7 630,00 € 3 120,00 € 0,00 € 15 740,00 € 44 820,00 € 8 240,00 € 11 100,00 €
2003 111 96 590,00 € 17 230,00 € 15 360,00 € 28 500,00 € 50 730,00 € 14 490,00 € 18 580,00 € 3 330,00 € 450,00 € 6 680,00 € 7 480,00 € 3 080,00 € 0,00 € 20 300,00 € 20 030,00 € 7 810,00 € 11 140,00 €
2002 111 96 130,00 € 21 760,00 € 10,00 € 28 420,00 € 47 430,00 € 8 840,00 € 20 180,00 € 3 740,00 € 870,00 € 5 790,00 € 6 330,00 € 2 700,00 € 0,00 € 6 240,00 € 26 930,00 € 7 430,00 € 10 580,00 €
2001 111 89 470,00 € 19 320,00 € 12 980,00 € 27 380,00 € 45 710,00 € 8 590,00 € 17 860,00 € 4 150,00 € 0,00 € 5 650,00 € 6 050,00 € 2 660,00 € 0,00 € 26 770,00 € 27 210,00 € 7 060,00 € 10 610,00 €
2000 111 90 610,00 € 19 270,00 € 11 440,00 € 22 790,00 € 45 830,00 € 6 110,00 € 18 260,00 € 4 560,00 € 1 160,00 € 5 560,00 € 5 770,00 € 2 630,00 € 0,00 € 67 030,00 € 159 900,00 € 6 670,00 € 10 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 748 421,00 € 93 899,00 € 36 1 818 581,00 € 54 1 893 884,00 € 23 547 675,00 €
2023 82 2 554 601,00 € 60 730,00 € 35 1 562 473,00 € 54 1 895 007,00 € 22 527 171,00 €
2022 78 2 368 541,00 € 67 702,00 € 36 1 602 535,00 € 52 1 755 324,00 € 23 497 170,00 €
2021 77 2 372 277,00 € 119 803,00 € 35 1 659 828,00 € 50 1 582 818,00 € 22 457 012,00 €
2020 79 2 120 415,00 € 85 236,00 € 30 1 272 664,00 € 51 1 435 046,00 € 22 456 835,00 €
2019 69 1 803 042,00 € 50 494,00 € 35 1 102 917,00 € 48 1 341 058,00 € 21 391 201,00 €
2018 68 1 723 272,00 € -10 866,00 € 37 1 105 591,00 € 47 1 331 624,00 € 19 326 069,00 €
2017 70 1 732 150,00 € 48 709,00 € 25 939 896,00 € 48 1 343 032,00 € 19 334 480,00 €
2016 73 1 889 135,00 € 70 247,00 € 28 1 103 686,00 € 51 1 384 421,00 € 21 371 109,00 €
2015 73 1 874 921,00 € 99 031,00 € 26 1 128 190,00 € 55 1 292 659,00 € 19 318 269,00 €
2014 67 1 721 732,00 € 70 296,00 € 28 1 098 557,00 € 49 1 217 884,00 € 21 362 511,00 €
2013 65 1 540 533,00 € 61 458,00 € 22 964 803,00 € 44 1 059 074,00 € 19 339 473,00 €
2012 59 1 565 521,00 € 67 977,00 € 30 1 199 200,00 € 41 958 915,00 € 20 338 377,00 €
2011 57 1 360 942,00 € 35 593,00 € 29 1 032 897,00 € 37 843 031,00 € 22 373 169,00 €
2010 59 1 331 492,00 € 30 416,00 € 29 984 793,00 € 41 843 491,00 € 24 385 469,00 €
2009 65 1 378 392,00 € 17 871,00 € 31 976 568,00 € 45 933 452,00 € 23 353 449,00 €
2008 65 1 327 164,00 € 13 921,00 € 29 931 736,00 € 45 905 990,00 € 23 332 500,00 €
2007 66 1 271 141,00 € 17 644,00 € 31 951 710,00 € 45 880 453,00 € 18 262 692,00 €
2006 62 1 290 903,00 € 6 812,00 € 32 946 355,00 € 44 908 785,00 € 16 241 010,00 €
2005 62 1 017 910,00 € 29 816,00 € 31 737 490,00 € 47 876 829,00 € 15 203 942,00 €
2004 64 1 087 038,00 € 27 805,00 € 23 720 910,00 € 48 876 391,00 € 12 139 815,00 €
2003 56 825 195,00 € 1 010,00 € 23 558 799,00 € 39 707 799,00 € 11 131 059,00 €
2002 55 724 230,00 € 8 493,00 € 19 454 712,00 € 40 646 966,00 € — —
2001 54 748 520,00 € 19 133,00 € 26 546 566,00 € 41 732 901,00 € — —
2000 — — 16 162,49 € 26 412 520,79 € — — — —
1999 — — 19 382,22 € 23 394 811,40 € — — — —
1998 — — 17 321,87 € 22 346 760,69 € — — — —
1997 — — 17 692,62 € 17 276 419,49 € — — — —
1996 — — 13 111,68 € 15 210 059,04 € — — — —
1995 — — 13 404,99 € 16 222 642,34 € — — — —
1994 — — 12 797,94 € 18 225 933,10 € — — — —
1993 — — 13 801,97 € 17 244 921,24 € — — — —
1992 — — 16 035,65 € 22 279 017,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel DEVIGNE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel DEVIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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