Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Gorce, conseiller municipal de Châtelus-Malvaleix

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châtelus-Malvaleix
Territoire
Châtelus-Malvaleix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Alain Gorce siège au conseil municipal de Châtelus-Malvaleix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtelus-Malvaleix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,95 %
  • Inscrits409
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,95 % (237 votants sur 409 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A l'unisson poursuivons le développement de Châtelus-Malvaleix Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A l'unisson poursuivons le développement de Châtelus-Malvaleix 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 7
Nuls 37
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23057
Commune Châtelus-Malvaleix
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 545 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtelus-Malvaleix

Inscrits409
Votants237
Participation57,95 %
Abstentions172
Suffrages exprimés193
Votes blancs7
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtelus-Malvaleix1 40957,95 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtelus-Malvaleix

  • Population 548 habitants
  • Recettes de fonctionnement 841 317,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 157,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 807 843,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 841 317,23 717 157,35
2024 875 519,29 760 337,58
2023 861 308,17 707 779,21
2022 812 584,84 638 175,69
2021 766 630,13 596 425,88
2020 752 057,39 721 970,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 841 317,23 € 875 519,29 € 861 308,17 € 812 584,84 € 766 630,13 € 752 057,39 € 1 535,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 157,35 € 760 337,58 € 707 779,21 € 638 175,69 € 596 425,88 € 721 970,16 € 1 308,68 € (2025)
Impôts locaux 381 816,00 € 385 842,00 € 374 663,00 € 351 538,00 € 347 302,00 € 336 869,00 € 696,74 € (2025)
Frais de personnel 340 945,83 € 339 628,67 € 324 743,44 € 289 079,61 € 272 689,27 € 264 772,27 € 622,16 € (2025)
Subventions reçues et participations -7 051,98 € 3 681,99 € 1 422,00 € 439,92 € 1 401,72 € 830,00 € -12,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 654 593,31 € 1 122 042,82 € 1 715 089,06 € 482 590,92 € 250 120,53 € 256 782,18 € 1 194,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 782,91 € 828 494,40 € 1 629 008,86 € 356 401,07 € 163 065,03 € 172 614,22 € 262,38 € (2025)
Épargne brute 124 159,88 € 115 181,71 € 153 528,96 € 174 409,15 € 170 204,25 € 30 087,23 € 226,57 € (2025)
Épargne nette -386 650,52 € -178 366,71 € 67 448,76 € 86 160,99 € 83 148,75 € -54 080,73 € -705,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 370,66 € 227 528,00 € -751 718,71 € 50 002,88 € 148 387,94 € -48 179,83 € 298,12 € (2025)
Encours de la dette 807 843,83 € 1 180 139,94 € 811 124,33 € 693 926,21 € 780 360,16 € 883 826,42 € 1 474,17 € (2025)
Annuité de la dette 532 285,96 € 349 806,11 € 108 445,54 € 100 740,11 € 100 148,24 € 101 580,73 € 971,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 681
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 990
Dotation forfaitaire 62 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 663,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 90 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtelus-Malvaleix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 850 980 747 880 143 780
2024 848 300 750 190 731 440
2023 857 740 719 250 722 360
2022 793 070 638 020 139 650
2021 752 250 587 390 157 370
2020 736 920 571 770 171 360
2019 779 600 594 820 310 100
2018 731 230 549 730 340 550
2017 731 160 550 030 120 750
2016 765 430 562 780 535 200
2015 803 810 595 270 823 970
2014 776 890 597 880 126 570
2013 716 790 520 850 674 300
2012 721 010 627 620 169 790
2011 756 220 573 890 185 020
2010 668 730 533 730 437 490
2009 651 310 511 420 104 460
2008 630 210 517 360 81 450
2007 629 570 499 860 221 200
2006 617 010 474 300 435 520
2005 605 320 428 940 121 340
2004 594 440 418 600 255 390
2003 573 780 454 710 53 700
2002 640 850 503 620 86 490
2001 606 360 468 250 169 080
2000 579 540 450 030 416 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 580 231 820 22 220
2024 46 310 225 350 24 830
2023 45 070 216 040 23 910
2022 39 200 202 600 22 330
2021 42 050 196 750 21 600
2020 160 840 89 340 21 550
2019 162 240 87 640 21 310
2018 150 510 85 230 20 860
2017 150 870 83 450 20 600
2016 151 000 82 430 20 530
2015 156 230 81 750 20 310
2014 149 600 80 920 20 130
2013 148 850 79 740 19 960
2012 145 880 78 030 19 720
2011 146 570 76 360 19 410
2010 84 170 68 800 17 910
2009 80 010 67 440 17 710
2008 78 710 65 610 17 450
2007 76 550 63 950 17 180
2006 74 110 63 410 16 810
2005 73 880 60 400 20 570
2004 71 990 58 610 20 220
2003 59 270 51 680 20 160
2002 58 060 50 470 19 850
2001 56 790 49 050 19 470
2000 52 160 48 230 19 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 000 508 290 523 070
2024 458 000 82 820 112 370
2023 0 80 480 93 620
2022 0 86 830 98 580
2021 0 85 840 98 450
2020 0 83 400 100 660
2019 0 92 430 113 380
2018 0 96 160 119 410
2017 0 94 000 119 610
2016 200 000 89 410 113 810
2015 45 600 94 840 123 260
2014 0 111 180 146 880
2013 200 000 112 100 145 850
2012 200 000 102 480 133 560
2011 200 000 97 260 130 210
2010 0 104 390 138 540
2009 0 87 800 126 420
2008 80 000 87 800 136 060
2007 10 000 81 260 128 280
2006 140 000 77 570 114 070
2005 88 580 85 530 119 970
2004 130 000 140 600 183 140
2003 0 132 930 187 070
2002 22 870 124 370 182 530
2001 114 340 173 290 235 470
2000 251 620 219 160 275 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 548 850 980,00 € 319 490,00 € 23 780,00 € 160 570,00 € 747 880,00 € 340 950,00 € 228 000,00 € 14 790,00 € 13 530,00 € 39 580,00 € 231 820,00 € 22 220,00 € 325 000,00 € 99 610,00 € 143 780,00 € 508 290,00 € 523 070,00 €
2024 549 848 300,00 € 322 350,00 € 22 450,00 € 175 890,00 € 750 190,00 € 339 630,00 € 233 250,00 € 35 900,00 € 5 370,00 € 46 310,00 € 225 350,00 € 24 830,00 € 458 000,00 € 493 290,00 € 731 440,00 € 82 820,00 € 112 370,00 €
2023 557 857 740,00 € 308 720,00 € 26 070,00 € 187 920,00 € 719 250,00 € 324 740,00 € 235 200,00 € 17 470,00 € 5 300,00 € 45 070,00 € 216 040,00 € 23 910,00 € 0,00 € 286 280,00 € 722 360,00 € 80 480,00 € 93 620,00 €
2022 563 793 070,00 € 286 380,00 € 24 790,00 € 153 280,00 € 638 020,00 € 279 290,00 € 225 290,00 € 11 870,00 € 6 510,00 € 39 200,00 € 202 600,00 € 22 330,00 € 0,00 € 100 750,00 € 139 650,00 € 86 830,00 € 98 580,00 €
2021 569 752 250,00 € 292 510,00 € 19 860,00 € 150 310,00 € 587 390,00 € 272 690,00 € 180 410,00 € 12 610,00 € 6 790,00 € 42 050,00 € 196 750,00 € 21 600,00 € 0,00 € 113 700,00 € 157 370,00 € 85 840,00 € 98 450,00 €
2020 570 736 920,00 € 282 240,00 € 18 810,00 € 159 320,00 € 571 770,00 € 260 050,00 € 166 870,00 € 17 260,00 € 7 380,00 € 160 840,00 € 89 340,00 € 21 550,00 € 0,00 € 59 730,00 € 171 360,00 € 83 400,00 € 100 660,00 €
2019 582 779 600,00 € 281 700,00 € 17 420,00 € 169 590,00 € 594 820,00 € 237 880,00 € 193 500,00 € 21 220,00 € 9 370,00 € 162 240,00 € 87 640,00 € 21 310,00 € 0,00 € 220 460,00 € 310 100,00 € 92 430,00 € 113 380,00 €
2018 595 731 230,00 € 267 530,00 € 17 100,00 € 169 040,00 € 549 730,00 € 226 650,00 € 180 860,00 € 23 470,00 € 8 550,00 € 150 510,00 € 85 230,00 € 20 860,00 € 0,00 € 114 610,00 € 340 550,00 € 96 160,00 € 119 410,00 €
2017 608 731 160,00 € 295 430,00 € 17 000,00 € 176 130,00 € 550 030,00 € 216 980,00 € 185 940,00 € 25 610,00 € 7 300,00 € 150 870,00 € 83 450,00 € 20 600,00 € 0,00 € 31 840,00 € 120 750,00 € 94 000,00 € 119 610,00 €
2016 605 765 430,00 € 295 550,00 € 17 680,00 € 156 950,00 € 562 780,00 € 253 520,00 € 167 470,00 € 24 400,00 € 10 780,00 € 151 000,00 € 82 430,00 € 20 530,00 € 200 000,00 € 237 950,00 € 535 200,00 € 89 410,00 € 113 810,00 €
2015 596 803 810,00 € 296 660,00 € 15 350,00 € 164 010,00 € 595 270,00 € 230 600,00 € 193 940,00 € 28 860,00 € 8 290,00 € 156 230,00 € 81 750,00 € 20 310,00 € 45 600,00 € 24 820,00 € 823 970,00 € 94 840,00 € 123 260,00 €
2014 591 776 890,00 € 292 340,00 € 11 040,00 € 171 270,00 € 597 880,00 € 254 490,00 € 207 500,00 € 37 830,00 € 13 780,00 € 149 600,00 € 80 920,00 € 20 130,00 € 0,00 € 178 250,00 € 126 570,00 € 111 180,00 € 146 880,00 €
2013 585 716 790,00 € 297 780,00 € 9 690,00 € 174 930,00 € 520 850,00 € 210 120,00 € 182 480,00 € 35 860,00 € 10 080,00 € 148 850,00 € 79 740,00 € 19 960,00 € 200 000,00 € 235 820,00 € 674 300,00 € 112 100,00 € 145 850,00 €
2012 572 721 010,00 € 289 370,00 € 7 660,00 € 168 480,00 € 627 620,00 € 228 060,00 € 208 860,00 € 31 930,00 € 9 420,00 € 145 880,00 € 78 030,00 € 19 720,00 € 200 000,00 € 58 480,00 € 169 790,00 € 102 480,00 € 133 560,00 €
2011 580 756 220,00 € 349 930,00 € 5 970,00 € 170 430,00 € 573 890,00 € 221 360,00 € 176 990,00 € 36 800,00 € 9 120,00 € 146 570,00 € 76 360,00 € 19 410,00 € 200 000,00 € 83 230,00 € 185 020,00 € 97 260,00 € 130 210,00 €
2010 584 668 730,00 € 250 350,00 € 4 560,00 € 165 870,00 € 533 730,00 € 231 570,00 € 174 320,00 € 36 060,00 € 8 550,00 € 84 170,00 € 68 800,00 € 17 910,00 € 0,00 € 102 910,00 € 437 490,00 € 104 390,00 € 138 540,00 €
2009 583 651 310,00 € 244 270,00 € 13 500,00 € 163 510,00 € 511 420,00 € 218 800,00 € 157 210,00 € 39 370,00 € 10 990,00 € 80 010,00 € 67 440,00 € 17 710,00 € 0,00 € 25 350,00 € 104 460,00 € 87 800,00 € 126 420,00 €
2008 575 630 210,00 € 238 250,00 € 0,00 € 163 100,00 € 517 360,00 € 206 930,00 € 170 970,00 € 48 260,00 € 9 530,00 € 78 710,00 € 65 610,00 € 17 450,00 € 80 000,00 € 15 860,00 € 81 450,00 € 87 800,00 € 136 060,00 €
2007 575 629 570,00 € 222 050,00 € 8 480,00 € 160 330,00 € 499 860,00 € 209 160,00 € 154 490,00 € 47 170,00 € 8 500,00 € 76 550,00 € 63 950,00 € 17 180,00 € 10 000,00 € 52 150,00 € 221 200,00 € 81 260,00 € 128 280,00 €
2006 575 617 010,00 € 208 550,00 € 8 120,00 € 156 990,00 € 474 300,00 € 173 510,00 € 156 260,00 € 41 960,00 € 7 100,00 € 74 110,00 € 63 410,00 € 16 810,00 € 140 000,00 € 44 390,00 € 435 520,00 € 77 570,00 € 114 070,00 €
2005 575 605 320,00 € 197 380,00 € 7 190,00 € 151 840,00 € 428 940,00 € 163 910,00 € 137 030,00 € 35 600,00 € 6 960,00 € 73 880,00 € 60 400,00 € 20 570,00 € 88 580,00 € 18 580,00 € 121 340,00 € 85 530,00 € 119 970,00 €
2004 575 594 440,00 € 198 970,00 € 5 620,00 € 144 410,00 € 418 600,00 € 160 940,00 € 125 270,00 € 42 790,00 € 13 160,00 € 71 990,00 € 58 610,00 € 20 220,00 € 130 000,00 € 16 410,00 € 255 390,00 € 140 600,00 € 183 140,00 €
2003 575 573 780,00 € 183 210,00 € 4 360,00 € 118 850,00 € 454 710,00 € 177 630,00 € 118 120,00 € 67 460,00 € 21 910,00 € 59 270,00 € 51 680,00 € 20 160,00 € 0,00 € 13 800,00 € 53 700,00 € 132 930,00 € 187 070,00 €
2002 575 640 850,00 € 172 830,00 € 35 490,00 € 117 210,00 € 503 620,00 € 190 050,00 € 158 620,00 € 60 710,00 € 31 380,00 € 58 060,00 € 50 470,00 € 19 850,00 € 22 870,00 € 99 450,00 € 86 490,00 € 124 370,00 € 182 530,00 €
2001 575 606 360,00 € 166 900,00 € 35 480,00 € 113 690,00 € 468 250,00 € 171 460,00 € 162 010,00 € 62 180,00 € 9 840,00 € 56 790,00 € 49 050,00 € 19 470,00 € 114 340,00 € 21 050,00 € 169 080,00 € 173 290,00 € 235 470,00 €
2000 575 579 540,00 € 157 600,00 € 26 530,00 € 111 270,00 € 450 030,00 € 167 750,00 € 148 550,00 € 65 720,00 € 9 510,00 € 52 160,00 € 48 230,00 € 19 330,00 € 251 620,00 € 170 300,00 € 416 720,00 € 219 160,00 € 275 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 7 982 658,00 € 202 213,00 € 122 4 378 316,00 € 164 4 193 985,00 € 187 4 481 319,00 €
2023 366 7 618 129,00 € 174 572,00 € 123 4 213 956,00 € 174 4 130 335,00 € 190 4 260 703,00 €
2022 348 7 128 478,00 € 177 200,00 € 118 3 900 342,00 € 168 3 911 721,00 € 172 3 837 050,00 €
2021 356 7 173 217,00 € 195 710,00 € 125 4 070 056,00 € 166 3 723 913,00 € 176 3 857 292,00 €
2020 350 6 967 239,00 € 215 851,00 € 121 4 055 499,00 € 160 3 688 932,00 € 175 3 791 787,00 €
2019 365 6 973 583,00 € 224 180,00 € 168 4 401 961,00 € 170 3 772 649,00 € 184 3 815 086,00 €
2018 355 6 753 304,00 € -66 542,00 € 173 4 530 458,00 € 174 3 722 809,00 € 171 3 574 917,00 €
2017 355 6 546 145,00 € 172 914,00 € 113 3 472 335,00 € 174 3 717 270,00 € 176 3 459 120,00 €
2016 355 6 575 953,00 € 226 540,00 € 114 3 533 319,00 € 170 3 643 077,00 € 179 3 361 147,00 €
2015 355 6 452 592,00 € 240 822,00 € 110 3 526 993,00 € 169 3 606 169,00 € 178 3 395 307,00 €
2014 354 6 361 589,00 € 208 506,00 € 121 3 624 227,00 € 163 3 563 567,00 € 180 3 206 633,00 €
2013 365 6 504 611,00 € 247 232,00 € 133 3 911 491,00 € 168 3 618 259,00 € 186 3 195 353,00 €
2012 361 6 583 253,00 € 272 985,00 € 153 4 426 149,00 € 170 3 714 940,00 € 181 3 080 607,00 €
2011 359 6 644 614,00 € 263 552,00 € 168 4 798 269,00 € 176 3 775 158,00 € 183 3 043 083,00 €
2010 368 6 531 432,00 € 183 732,00 € 159 4 514 712,00 € 191 3 936 415,00 € 180 2 867 972,00 €
2009 351 6 194 138,00 € 177 275,00 € 163 4 507 221,00 € 188 3 799 225,00 € 164 2 643 948,00 €
2008 350 5 765 930,00 € 63 916,00 € 140 3 854 340,00 € 179 3 559 392,00 € 169 2 610 338,00 €
2007 356 5 792 057,00 € 97 495,00 € 157 4 036 859,00 € 185 3 520 984,00 € 169 2 496 198,00 €
2006 354 5 784 056,00 € 149 472,00 € 146 3 935 096,00 € 186 3 472 940,00 € 163 2 340 473,00 €
2005 351 4 510 197,00 € 225 017,00 € 145 3 151 346,00 € 179 3 415 277,00 € 163 2 314 042,00 €
2004 339 4 325 988,00 € 201 574,00 € 141 2 973 487,00 € 173 3 336 892,00 € 158 2 125 195,00 €
2003 335 4 264 194,00 € 191 897,00 € 134 2 886 981,00 € 165 3 150 512,00 € 161 2 144 711,00 €
2002 319 4 088 943,00 € 183 072,00 € 132 2 878 595,00 € 156 2 904 121,00 € 152 1 944 504,00 €
2001 304 3 798 854,00 € 221 634,00 € 116 2 627 898,00 € 151 2 618 174,00 € 152 1 876 029,00 €
2000 — — 225 377,73 € 135 2 635 780,09 € — — — —
1999 — — 227 240,81 € 135 2 577 743,51 € — — — —
1998 — — 247 593,67 € 143 2 669 074,95 € — — — —
1997 — — 220 406,37 € 128 2 404 936,15 € — — — —
1996 — — 361 311,64 € 123 2 590 421,63 € — — — —
1995 — — 392 356,51 € 126 2 598 010,69 € — — — —
1994 — — 452 074,91 € 120 2 532 500,15 € — — — —
1993 — — 399 290,20 € 116 2 445 138,17 € — — — —
1992 — — 357 959,44 € 110 2 161 247,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Alain GORCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain GORCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain GORCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →