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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Verne, adjoint au maire de Châtillon-la-Palud

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-la-Palud
Territoire
Châtillon-la-Palud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Verne siège au conseil municipal de Châtillon-la-Palud en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 03/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction31/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 31/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-la-Palud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,37 %
  • Inscrits1 302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,37 % (747 votants sur 1 302 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 717 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHATILLON-LA-PALUD, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 433 60,39 % —
2e Agir Pour Chatillon la Palud Donnée non disponible 284 39,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHATILLON-LA-PALUD, ENSEMBLE POUR DEMAIN 433
Agir Pour Chatillon la Palud 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 717
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01092
Commune Châtillon-la-Palud
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 698 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-la-Palud

Inscrits1 302
Votants747
Participation57,37 %
Abstentions555
Suffrages exprimés717
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Châtillon-la-Palud1 1 30257,37 %717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-la-Palud

  • Population 1 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 583 277,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 339 008,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 638 629,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 583 277,74 1 339 008,25
2024 1 615 599,46 1 284 838,16
2023 1 715 481,23 1 186 355,43
2022 1 659 376,04 1 179 081,71
2021 1 469 215,86 1 093 261,85
2020 1 472 079,15 1 046 594,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 583 277,74 € 1 615 599,46 € 1 715 481,23 € 1 659 376,04 € 1 469 215,86 € 1 472 079,15 € 911,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 339 008,25 € 1 284 838,16 € 1 186 355,43 € 1 179 081,71 € 1 093 261,85 € 1 046 594,35 € 770,87 € (2025)
Impôts locaux 814 474,00 € 795 499,00 € 756 051,00 € 709 482,00 € 671 323,00 € 655 062,00 € 468,90 € (2025)
Frais de personnel 466 486,67 € 446 563,71 € 425 373,23 € 403 544,94 € 388 923,60 € 367 432,39 € 268,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 991,00 € 6 916,91 € 6 469,00 € 7 325,12 € 12 710,89 € 9 627,90 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 321 508,17 € 1 107 788,68 € 582 973,49 € 1 398 110,92 € 716 884,73 € 924 649,06 € 760,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 199 029,82 € 980 766,23 € 375 442,22 € 792 516,03 € 469 977,45 € 704 867,54 € 690,29 € (2025)
Épargne brute 244 269,49 € 330 761,30 € 529 125,80 € 480 294,33 € 375 954,01 € 425 484,80 € 140,63 € (2025)
Épargne nette 121 791,14 € 203 738,85 € 321 594,53 € -124 600,56 € 185 418,70 € 241 839,87 € 70,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -520 362,04 € -384 717,53 € 541 248,73 € 55 192,08 € 167 809,23 € 73 769,86 € -299,58 € (2025)
Encours de la dette 2 638 629,32 € 1 642 463,77 € 1 769 486,22 € 1 977 017,49 € 1 390 801,77 € 1 581 337,08 € 1 519,07 € (2025)
Annuité de la dette 155 203,22 € 153 908,24 € 243 851,08 € 659 111,09 € 240 319,35 € 240 552,28 € 89,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 355 593
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 170
Dotation forfaitaire 135 137
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 551

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 355 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 137,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 170,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 551,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-la-Palud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 583 280 1 352 600 1 199 030
2024 1 448 730 1 128 650 977 040
2023 1 380 890 1 039 930 368 770
2022 1 344 520 1 065 430 178 190
2021 1 195 770 985 120 175 710
2020 1 185 370 949 800 278 340
2019 1 218 220 934 440 197 880
2018 1 189 900 1 006 600 566 490
2017 1 178 380 977 560 759 180
2016 1 063 290 875 560 228 700
2015 1 055 120 843 550 265 070
2014 1 003 080 765 990 130 230
2013 1 001 070 697 330 136 120
2012 926 120 785 790 203 590
2011 954 070 639 290 147 040
2010 976 810 695 020 31 210
2009 880 200 696 620 225 490
2008 741 810 626 790 560 600
2007 698 580 630 690 747 500
2006 692 590 580 510 544 750
2005 650 460 514 300 269 420
2004 595 560 415 620 284 730
2003 533 560 414 900 172 690
2002 509 350 429 890 169 570
2001 443 620 381 810 401 940
2000 441 730 372 450 51 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 060 518 660 23 330
2024 23 060 497 350 25 680
2023 20 340 469 270 25 270
2022 20 630 432 020 23 500
2021 21 260 393 690 22 850
2020 281 910 210 120 22 570
2019 271 390 204 990 22 120
2018 266 900 197 520 21 290
2017 256 100 192 780 20 900
2016 309 920 169 630 18 640
2015 309 030 166 390 18 530
2014 299 400 164 140 18 300
2013 297 950 160 680 18 240
2012 268 420 147 600 16 950
2011 262 710 142 630 16 640
2010 177 930 138 250 15 240
2009 165 410 128 120 14 370
2008 160 460 120 910 14 280
2007 140 510 109 240 13 870
2006 133 250 104 580 13 690
2005 123 280 97 860 16 520
2004 116 800 90 480 15 510
2003 111 460 87 520 15 560
2002 101 480 77 220 14 860
2001 84 390 68 300 14 160
2000 80 060 65 850 14 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 118 640 122 480 155 200
2024 0 65 860 81 650
2023 0 78 000 96 470
2022 0 91 430 113 390
2021 0 107 890 134 250
2020 0 103 840 134 430
2019 0 99 970 134 620
2018 200 000 96 280 134 540
2017 100 000 79 400 117 710
2016 0 71 800 112 900
2015 0 74 100 118 500
2014 0 78 530 126 560
2013 0 88 450 140 470
2012 0 86 590 143 340
2011 0 84 380 146 840
2010 480 000 652 870 723 390
2009 0 541 110 620 950
2008 500 000 126 470 207 000
2007 440 000 75 170 128 250
2006 400 000 86 690 135 450
2005 200 000 62 300 109 560
2004 0 68 470 113 280
2003 204 390 62 850 104 280
2002 196 860 73 110 105 410
2001 259 160 51 260 81 990
2000 106 710 48 940 78 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 737 1 583 280,00 € 616 600,00 € 52 940,00 € 350 950,00 € 1 352 600,00 € 466 490,00 € 498 410,00 € 32 720,00 € 18 930,00 € 20 060,00 € 518 660,00 € 23 330,00 € 1 118 640,00 € 340 170,00 € 1 199 030,00 € 122 480,00 € 155 200,00 €
2024 1 710 1 448 730,00 € 597 620,00 € 52 310,00 € 342 450,00 € 1 128 650,00 € 446 560,00 € 483 330,00 € 15 790,00 € 8 970,00 € 23 060,00 € 497 350,00 € 25 680,00 € 0,00 € 101 240,00 € 977 040,00 € 65 860,00 € 81 650,00 €
2023 1 682 1 380 890,00 € 558 180,00 € 62 070,00 € 326 280,00 € 1 039 930,00 € 425 370,00 € 443 820,00 € 18 470,00 € 7 290,00 € 20 340,00 € 469 270,00 € 25 270,00 € 0,00 € 53 550,00 € 368 770,00 € 78 000,00 € 96 470,00 €
2022 1 662 1 344 520,00 € 511 610,00 € 59 170,00 € 310 840,00 € 1 065 430,00 € 403 540,00 € 477 950,00 € 21 950,00 € 7 600,00 € 20 630,00 € 432 020,00 € 23 500,00 € 0,00 € 11 850,00 € 178 190,00 € 91 430,00 € 113 390,00 €
2021 1 657 1 195 770,00 € 467 840,00 € 43 040,00 € 302 750,00 € 985 120,00 € 388 920,00 € 388 700,00 € 26 360,00 € 6 090,00 € 21 260,00 € 393 690,00 € 22 850,00 € 0,00 € 7 640,00 € 175 710,00 € 107 890,00 € 134 250,00 €
2020 1 652 1 185 370,00 € 451 580,00 € 50 700,00 € 303 770,00 € 949 800,00 € 367 430,00 € 373 440,00 € 30 590,00 € 7 070,00 € 281 910,00 € 210 120,00 € 22 570,00 € 0,00 € 12 190,00 € 278 340,00 € 103 840,00 € 134 430,00 €
2019 1 649 1 218 220,00 € 435 110,00 € 46 150,00 € 324 530,00 € 934 440,00 € 359 430,00 € 361 140,00 € 34 650,00 € 48 800,00 € 271 390,00 € 204 990,00 € 22 120,00 € 0,00 € 12 770,00 € 197 880,00 € 99 970,00 € 134 620,00 €
2018 1 641 1 189 900,00 € 424 240,00 € 37 280,00 € 303 460,00 € 1 006 600,00 € 386 160,00 € 378 020,00 € 38 260,00 € 65 420,00 € 266 900,00 € 197 520,00 € 21 290,00 € 200 000,00 € 243 900,00 € 566 490,00 € 96 280,00 € 134 540,00 €
2017 1 644 1 178 380,00 € 407 900,00 € 32 230,00 € 352 890,00 € 977 560,00 € 384 400,00 € 301 210,00 € 38 310,00 € 115 440,00 € 256 100,00 € 192 780,00 € 20 900,00 € 100 000,00 € 146 460,00 € 759 180,00 € 79 400,00 € 117 710,00 €
2016 1 657 1 063 290,00 € 460 780,00 € 22 680,00 € 352 600,00 € 875 560,00 € 378 710,00 € 291 790,00 € 41 100,00 € 7 870,00 € 309 920,00 € 169 630,00 € 18 640,00 € 0,00 € 14 870,00 € 228 700,00 € 71 800,00 € 112 900,00 €
2015 1 667 1 055 120,00 € 457 770,00 € 24 920,00 € 352 090,00 € 843 550,00 € 343 440,00 € 281 030,00 € 44 390,00 € 7 080,00 € 309 030,00 € 166 390,00 € 18 530,00 € 0,00 € 25 610,00 € 265 070,00 € 74 100,00 € 118 500,00 €
2014 1 652 1 003 080,00 € 445 150,00 € 26 510,00 € 338 440,00 € 765 990,00 € 313 000,00 € 277 290,00 € 48 030,00 € 9 690,00 € 299 400,00 € 164 140,00 € 18 300,00 € 0,00 € 10 580,00 € 130 230,00 € 78 530,00 € 126 560,00 €
2013 1 631 1 001 070,00 € 444 730,00 € 26 100,00 € 337 090,00 € 697 330,00 € 268 480,00 € 242 900,00 € 52 020,00 € 7 380,00 € 297 950,00 € 160 680,00 € 18 240,00 € 0,00 € 8 490,00 € 136 120,00 € 88 450,00 € 140 470,00 €
2012 1 613 926 120,00 € 397 670,00 € 0,00 € 327 230,00 € 785 790,00 € 263 960,00 € 227 560,00 € 56 750,00 € 120 540,00 € 268 420,00 € 147 600,00 € 16 950,00 € 0,00 € 1 810,00 € 203 590,00 € 86 590,00 € 143 340,00 €
2011 1 559 954 070,00 € 387 350,00 € 28 300,00 € 325 280,00 € 639 290,00 € 261 580,00 € 220 080,00 € 62 450,00 € 6 010,00 € 262 710,00 € 142 630,00 € 16 640,00 € 0,00 € 18 710,00 € 147 040,00 € 84 380,00 € 146 840,00 €
2010 1 506 976 810,00 € 375 130,00 € 23 040,00 € 305 640,00 € 695 020,00 € 256 740,00 € 204 990,00 € 70 520,00 € 5 330,00 € 177 930,00 € 138 250,00 € 15 240,00 € 480 000,00 € 1 800,00 € 31 210,00 € 652 870,00 € 723 390,00 €
2009 1 466 880 200,00 € 350 780,00 € 29 510,00 € 279 940,00 € 696 620,00 € 263 820,00 € 199 540,00 € 79 840,00 € 8 670,00 € 165 410,00 € 128 120,00 € 14 370,00 € 0,00 € 44 020,00 € 225 490,00 € 541 110,00 € 620 950,00 €
2008 1 150 741 810,00 € 342 790,00 € 33 570,00 € 220 630,00 € 626 790,00 € 258 740,00 € 217 730,00 € 80 530,00 € 7 770,00 € 160 460,00 € 120 910,00 € 14 280,00 € 500 000,00 € 118 100,00 € 560 600,00 € 126 470,00 € 207 000,00 €
2007 1 150 698 580,00 € 301 220,00 € 29 970,00 € 224 960,00 € 630 690,00 € 235 530,00 € 263 720,00 € 53 080,00 € 7 720,00 € 140 510,00 € 109 240,00 € 13 870,00 € 440 000,00 € 133 690,00 € 747 500,00 € 75 170,00 € 128 250,00 €
2006 1 150 692 590,00 € 290 160,00 € 27 170,00 € 219 780,00 € 580 510,00 € 228 990,00 € 212 530,00 € 48 760,00 € 9 060,00 € 133 250,00 € 104 580,00 € 13 690,00 € 400 000,00 € 18 630,00 € 544 750,00 € 86 690,00 € 135 450,00 €
2005 1 150 650 460,00 € 271 570,00 € 24 070,00 € 211 930,00 € 514 300,00 € 207 050,00 € 196 050,00 € 47 260,00 € 7 610,00 € 123 280,00 € 97 860,00 € 16 520,00 € 200 000,00 € 5 380,00 € 269 420,00 € 62 300,00 € 109 560,00 €
2004 1 150 595 560,00 € 251 910,00 € 19 830,00 € 187 160,00 € 415 620,00 € 179 570,00 € 127 340,00 € 44 820,00 € 7 080,00 € 116 800,00 € 90 480,00 € 15 510,00 € 0,00 € 10 390,00 € 284 730,00 € 68 470,00 € 113 280,00 €
2003 1 150 533 560,00 € 260 490,00 € 17 830,00 € 159 070,00 € 414 900,00 € 167 070,00 € 141 560,00 € 41 430,00 € 5 350,00 € 111 460,00 € 87 520,00 € 15 560,00 € 204 390,00 € 16 660,00 € 172 690,00 € 62 850,00 € 104 280,00 €
2002 1 150 509 350,00 € 235 510,00 € 15 640,00 € 155 650,00 € 429 890,00 € 158 060,00 € 169 310,00 € 32 340,00 € 11 020,00 € 101 480,00 € 77 220,00 € 14 860,00 € 196 860,00 € 44 990,00 € 169 570,00 € 73 110,00 € 105 410,00 €
2001 1 150 443 620,00 € 196 300,00 € 15 430,00 € 145 760,00 € 381 810,00 € 139 620,00 € 143 110,00 € 30 730,00 € 13 970,00 € 84 390,00 € 68 300,00 € 14 160,00 € 259 160,00 € 37 460,00 € 401 940,00 € 51 260,00 € 81 990,00 €
2000 1 150 441 730,00 € 182 050,00 € 12 390,00 € 138 620,00 € 372 450,00 € 133 880,00 € 145 490,00 € 29 570,00 € 12 830,00 € 80 060,00 € 65 850,00 € 14 140,00 € 106 710,00 € 2 790,00 € 51 030,00 € 48 940,00 € 78 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 924 36 648 988,00 € 1 963 039,00 € 524 27 688 706,00 € 676 28 204 513,00 € 288 8 446 541,00 €
2023 904 33 103 080,00 € 1 642 735,00 € 492 24 226 557,00 € 668 26 491 312,00 € 292 8 085 299,00 €
2022 888 31 602 014,00 € 1 587 976,00 € 477 23 103 054,00 € 642 24 898 510,00 € 289 7 623 019,00 €
2021 888 31 982 121,00 € 1 935 863,00 € 489 24 110 118,00 € 639 23 429 473,00 € 294 7 304 227,00 €
2020 858 28 589 812,00 € 1 431 622,00 € 471 20 633 053,00 € 610 21 874 120,00 € 290 7 132 968,00 €
2019 849 27 376 436,00 € 1 504 049,00 € 476 20 416 158,00 € 600 20 961 818,00 € 300 7 212 998,00 €
2018 823 26 559 598,00 € -265 885,00 € 485 20 083 286,00 € 592 20 642 525,00 € 283 6 714 546,00 €
2017 812 24 881 004,00 € 1 268 214,00 € 428 17 789 604,00 € 588 19 713 058,00 € 284 6 731 178,00 €
2016 809 24 650 023,00 € 1 187 530,00 € 420 17 335 908,00 € 584 19 577 975,00 € 284 6 566 625,00 €
2015 822 33 711 613,00 € 2 232 369,00 € 412 26 654 561,00 € 595 18 646 122,00 € 287 6 446 607,00 €
2014 795 23 574 481,00 € 1 225 348,00 € 420 17 070 760,00 € 565 17 955 726,00 € 281 6 313 014,00 €
2013 783 22 768 436,00 € 1 181 375,00 € 444 17 204 268,00 € 552 17 875 835,00 € 285 6 218 151,00 €
2012 791 22 258 397,00 € 997 052,00 € 476 17 291 282,00 € 563 17 556 069,00 € 270 5 851 559,00 €
2011 774 21 289 607,00 € 908 195,00 € 494 17 934 255,00 € 555 16 899 502,00 € 269 5 635 481,00 €
2010 786 20 980 608,00 € 826 839,00 € 479 17 278 653,00 € 569 16 259 449,00 € 253 5 332 509,00 €
2009 794 19 436 614,00 € 581 816,00 € 481 15 765 442,00 € 573 15 608 741,00 € 253 5 205 651,00 €
2008 817 19 597 739,00 € 589 815,00 € 494 16 039 783,00 € 603 15 696 433,00 € 246 5 103 633,00 €
2007 792 19 259 233,00 € 830 117,00 € 512 16 275 617,00 € 584 15 076 444,00 € 232 4 778 312,00 €
2006 776 18 004 421,00 € 783 449,00 € 487 15 087 060,00 € 573 14 081 058,00 € 232 4 292 610,00 €
2005 742 13 319 142,00 € 890 347,00 € 463 10 999 424,00 € 540 13 239 063,00 € 220 4 059 592,00 €
2004 723 12 357 796,00 € 724 659,00 € 422 9 953 325,00 € 528 12 154 691,00 € 214 3 815 986,00 €
2003 679 11 751 123,00 € 721 633,00 € 397 9 410 589,00 € 501 11 399 385,00 € 199 3 592 325,00 €
2002 643 10 677 537,00 € 569 274,00 € 381 8 680 039,00 € 457 10 106 032,00 € 204 3 435 884,00 €
2001 627 10 039 570,00 € 577 426,00 € 376 8 140 511,00 € 451 9 518 752,00 € 188 3 173 358,00 €
2000 — — 605 947,65 € 360 7 439 098,45 € — — — —
1999 — — 618 062,16 € 347 6 912 780,56 € — — — —
1998 — — 613 249,80 € 341 6 478 625,89 € — — — —
1997 — — 1 185 372,21 € 282 9 540 750,69 € — — — —
1996 — — 1 193 892,74 € 258 9 388 335,21 € — — — —
1995 — — 662 569,04 € 263 5 385 441,88 € — — — —
1994 — — 676 940,41 € 250 5 393 203,21 € — — — —
1993 — — 642 335,70 € 246 4 992 263,97 € — — — —
1992 — — 661 787,89 € 242 4 838 860,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VERNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VERNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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