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Fiche de l’élu

Mathieu Legrand, conseiller municipal de Châtillon-sur-Cluses

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châtillon-sur-Cluses
Territoire
Châtillon-sur-Cluses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Legrand siège au conseil municipal de Châtillon-sur-Cluses en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 06/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-sur-Cluses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues450
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,62 %
  • Inscrits1 063
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 450 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,62 % (570 votants sur 1 063 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 450 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Châtillon la dynamique 2026 Donnée non disponible 450 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Châtillon la dynamique 2026 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 450
Blancs 90
Nuls 30
Abstentions 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74064
Commune Châtillon-sur-Cluses
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 250 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-sur-Cluses

Inscrits1 063
Votants570
Participation53,62 %
Abstentions493
Suffrages exprimés450
Votes blancs90
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-sur-Cluses1 1 06353,62 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-sur-Cluses

  • Population 1 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 384 935,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 096 915,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 822 969,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 465 771,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 384 935,42 1 096 915,69
2024 1 431 310,90 1 085 745,62
2023 1 308 508,83 1 121 345,69
2022 1 341 364,42 1 074 214,06
2021 1 274 953,98 906 695,02
2020 1 241 422,78 840 344,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châtillon-sur-Cluses
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 384 935,42 € 1 431 310,90 € 1 308 508,83 € 1 341 364,42 € 1 274 953,98 € 1 241 422,78 € 1 104,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 096 915,69 € 1 085 745,62 € 1 121 345,69 € 1 074 214,06 € 906 695,02 € 840 344,13 € 874,73 € (2025)
Impôts locaux 849 825,60 € 840 452,04 € 791 391,95 € 759 700,44 € 746 895,96 € 781 871,33 € 677,69 € (2025)
Frais de personnel 396 481,95 € 381 669,99 € 347 238,09 € 361 240,58 € 309 383,53 € 296 526,40 € 316,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 083,44 € 81 080,02 € 74 450,00 € 81 218,63 € 176 229,86 € 160 714,83 € 64,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 446 683,97 € 2 237 343,19 € 1 743 894,56 € 493 873,19 € 303 463,97 € 382 369,37 € 2 748,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 286 076,09 € 2 082 331,05 € 1 641 468,99 € 357 737,84 € 168 799,31 € 304 673,74 € 2 620,48 € (2025)
Épargne brute 288 019,73 € 345 565,28 € 187 163,14 € 267 150,36 € 368 258,96 € 401 078,65 € 229,68 € (2025)
Épargne nette 128 811,85 € 228 321,04 € 84 737,57 € 164 454,38 € 287 270,34 € 323 383,02 € 102,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 632 763,65 € -1 024 595,70 € -539 762,41 € 29 433,96 € 294 493,63 € 185 607,23 € -1 302,04 € (2025)
Encours de la dette 3 822 969,62 € 1 452 177,50 € 669 421,74 € 771 847,31 € 706 735,39 € 787 724,01 € 3 048,62 € (2025)
Annuité de la dette 269 504,48 € 165 047,35 € 135 587,01 € 147 393,28 € 116 853,69 € 116 928,14 € 214,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 944
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 107
Dotation forfaitaire 30 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châtillon-sur-Cluses
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 837,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 107,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châtillon-sur-Cluses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 969 950 1 694 010 3 584 660
2024 1 431 310 1 097 820 2 082 330
2023 1 321 040 1 145 950 1 669 450
2022 1 341 360 1 101 980 821 670
2021 1 274 950 919 970 168 800
2020 1 241 420 840 340 304 670
2019 1 327 890 1 087 870 234 890
2018 1 322 080 875 190 503 690
2017 1 154 670 902 630 387 760
2016 1 283 360 896 120 369 040
2015 1 110 860 915 870 292 280
2014 1 071 090 864 470 155 210
2013 1 007 460 792 370 346 160
2012 1 159 870 776 860 461 680
2011 964 540 783 820 336 200
2010 980 400 925 870 376 370
2009 1 393 510 722 350 312 440
2008 813 800 637 430 1 578 010
2007 772 900 598 860 1 088 000
2006 735 780 540 820 387 770
2005 792 000 633 390 717 920
2004 733 860 778 840 265 530
2003 730 650 797 600 334 930
2002 710 550 445 620 60 470
2001 715 550 448 770 314 360
2000 675 890 422 860 131 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 110 489 310 9 270
2024 44 900 478 570 10 300
2023 40 380 442 920 9 320
2022 38 790 406 850 8 710
2021 37 240 397 400 8 530
2020 384 570 228 120 8 490
2019 376 900 223 330 8 370
2018 363 960 217 630 8 240
2017 349 730 207 790 7 990
2016 335 570 200 540 7 800
2015 326 060 188 210 7 410
2014 302 500 181 400 7 570
2013 278 790 167 180 6 870
2012 269 320 161 350 6 620
2011 260 340 153 130 6 510
2010 140 590 148 300 6 080
2009 133 850 147 180 5 960
2008 111 690 130 180 5 860
2007 93 420 115 980 5 770
2006 90 650 111 350 5 720
2005 84 110 105 570 6 950
2004 81 200 100 250 6 880
2003 78 170 95 920 6 850
2002 74 680 92 820 6 820
2001 71 610 89 960 6 900
2000 70 800 88 470 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 530 000 144 800 255 100
2024 900 000 102 840 150 640
2023 0 88 020 121 180
2022 0 87 550 132 250
2021 0 80 990 116 850
2020 0 77 700 116 930
2019 0 74 540 117 000
2018 0 122 190 168 870
2017 0 172 880 237 840
2016 0 96 980 161 630
2015 0 72 210 127 090
2014 0 91 200 152 980
2013 0 98 690 165 930
2012 0 94 890 166 940
2011 320 000 201 620 266 770
2010 0 249 480 322 360
2009 0 94 310 167 500
2008 1 000 000 41 470 83 420
2007 200 000 48 800 56 660
2006 800 000 0 70
2005 0 0 0
2004 0 26 420 28 870
2003 0 50 720 57 920
2002 0 68 330 81 940
2001 0 73 490 93 960
2000 0 79 840 108 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 254 1 969 950,00 € 723 120,00 € 114 900,00 € 78 610,00 € 1 694 010,00 € 396 480,00 € 413 900,00 € 110 300,00 € 42 960,00 € 47 110,00 € 489 310,00 € 9 270,00 € 2 530 000,00 € 679 650,00 € 3 584 660,00 € 144 800,00 € 255 100,00 €
2024 1 255 1 431 310,00 € 706 890,00 € 136 020,00 € 82 410,00 € 1 097 820,00 € 381 670,00 € 474 800,00 € 47 800,00 € 38 870,00 € 44 900,00 € 478 570,00 € 10 300,00 € 900 000,00 € 676 180,00 € 2 082 330,00 € 102 840,00 € 150 640,00 €
2023 1 232 1 321 040,00 € 658 460,00 € 139 450,00 € 79 160,00 € 1 145 950,00 € 347 240,00 € 555 970,00 € 33 160,00 € 44 410,00 € 40 380,00 € 442 920,00 € 9 320,00 € 0,00 € 813 490,00 € 1 669 450,00 € 88 020,00 € 121 180,00 €
2022 1 238 1 341 360,00 € 607 180,00 € 174 150,00 € 75 710,00 € 1 101 980,00 € 361 240,00 € 484 320,00 € 44 700,00 € 45 590,00 € 38 790,00 € 406 850,00 € 8 710,00 € 0,00 € 60 740,00 € 821 670,00 € 87 550,00 € 132 250,00 €
2021 1 265 1 274 950,00 € 591 010,00 € 46 320,00 € 85 810,00 € 919 970,00 € 309 380,00 € 378 120,00 € 35 870,00 € 13 040,00 € 37 240,00 € 397 400,00 € 8 530,00 € 0,00 € 94 190,00 € 168 800,00 € 80 990,00 € 116 850,00 €
2020 1 291 1 241 420,00 € 612 600,00 € 58 010,00 € 95 710,00 € 840 340,00 € 296 530,00 € 250 570,00 € 39 230,00 € 30 880,00 € 384 570,00 € 228 120,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 304 670,00 € 77 700,00 € 116 930,00 €
2019 1 325 1 327 890,00 € 645 110,00 € 119 200,00 € 102 700,00 € 1 087 870,00 € 387 960,00 € 488 140,00 € 42 460,00 € 28 920,00 € 376 900,00 € 223 330,00 € 8 370,00 € 0,00 € 93 120,00 € 234 890,00 € 74 540,00 € 117 000,00 €
2018 1 310 1 322 080,00 € 561 170,00 € 135 870,00 € 107 270,00 € 875 190,00 € 306 780,00 € 335 490,00 € 46 680,00 € 25 300,00 € 363 960,00 € 217 630,00 € 8 240,00 € 0,00 € 160 860,00 € 503 690,00 € 122 190,00 € 168 870,00 €
2017 1 311 1 154 670,00 € 536 550,00 € 77 370,00 € 109 260,00 € 902 630,00 € 329 400,00 € 322 380,00 € 64 960,00 € 26 640,00 € 349 730,00 € 207 790,00 € 7 990,00 € 0,00 € 151 310,00 € 387 760,00 € 172 880,00 € 237 840,00 €
2016 1 292 1 283 360,00 € 725 060,00 € 145 860,00 € 147 510,00 € 896 120,00 € 315 360,00 € 365 140,00 € 64 650,00 € 24 290,00 € 335 570,00 € 200 540,00 € 7 800,00 € 0,00 € 52 950,00 € 369 040,00 € 96 980,00 € 161 630,00 €
2015 1 276 1 110 860,00 € 613 400,00 € 105 230,00 € 168 440,00 € 915 870,00 € 288 780,00 € 401 410,00 € 54 870,00 € 28 060,00 € 326 060,00 € 188 210,00 € 7 410,00 € 0,00 € 74 110,00 € 292 280,00 € 72 210,00 € 127 090,00 €
2014 1 238 1 071 090,00 € 615 880,00 € 101 520,00 € 185 890,00 € 864 470,00 € 249 190,00 € 388 820,00 € 61 780,00 € 31 190,00 € 302 500,00 € 181 400,00 € 7 570,00 € 0,00 € 123 830,00 € 155 210,00 € 91 200,00 € 152 980,00 €
2013 1 211 1 007 460,00 € 556 350,00 € 102 420,00 € 194 030,00 € 792 370,00 € 213 580,00 € 335 840,00 € 67 240,00 € 34 290,00 € 278 790,00 € 167 180,00 € 6 870,00 € 0,00 € 164 630,00 € 346 160,00 € 98 690,00 € 165 930,00 €
2012 1 194 1 159 870,00 € 582 250,00 € 67 730,00 € 194 650,00 € 776 860,00 € 192 780,00 € 327 920,00 € 72 050,00 € 45 310,00 € 269 320,00 € 161 350,00 € 6 620,00 € 0,00 € 151 790,00 € 461 680,00 € 94 890,00 € 166 940,00 €
2011 1 169 964 540,00 € 517 280,00 € 97 400,00 € 192 920,00 € 783 820,00 € 171 240,00 € 346 890,00 € 65 150,00 € 50 660,00 € 260 340,00 € 153 130,00 € 6 510,00 € 320 000,00 € 136 310,00 € 336 200,00 € 201 620,00 € 266 770,00 €
2010 1 145 980 400,00 € 296 200,00 € 52 780,00 € 194 300,00 € 925 870,00 € 155 110,00 € 398 570,00 € 72 880,00 € 48 620,00 € 140 590,00 € 148 300,00 € 6 080,00 € 0,00 € 142 590,00 € 376 370,00 € 249 480,00 € 322 360,00 €
2009 1 123 1 393 510,00 € 465 140,00 € 74 750,00 € 193 280,00 € 722 350,00 € 137 040,00 € 336 790,00 € 73 590,00 € 49 110,00 € 133 850,00 € 147 180,00 € 5 960,00 € 0,00 € 227 760,00 € 312 440,00 € 94 310,00 € 167 500,00 €
2008 1 074 813 800,00 € 418 500,00 € 101 010,00 € 185 410,00 € 637 430,00 € 111 280,00 € 309 830,00 € 41 950,00 € 46 050,00 € 111 690,00 € 130 180,00 € 5 860,00 € 1 000 000,00 € 304 830,00 € 1 578 010,00 € 41 470,00 € 83 420,00 €
2007 1 074 772 900,00 € 355 580,00 € 116 210,00 € 182 440,00 € 598 860,00 € 95 750,00 € 280 340,00 € 7 870,00 € 92 270,00 € 93 420,00 € 115 980,00 € 5 770,00 € 200 000,00 € 211 050,00 € 1 088 000,00 € 48 800,00 € 56 660,00 €
2006 1 074 735 780,00 € 379 610,00 € 52 870,00 € 165 480,00 € 540 820,00 € 79 970,00 € 275 830,00 € 70,00 € 76 680,00 € 90 650,00 € 111 350,00 € 5 720,00 € 800 000,00 € 141 370,00 € 387 770,00 € 0,00 € 70,00 €
2005 1 074 792 000,00 € 353 710,00 € 33 700,00 € 175 510,00 € 633 390,00 € 78 370,00 € 378 500,00 € 400,00 € 60 020,00 € 84 110,00 € 105 570,00 € 6 950,00 € 0,00 € 71 460,00 € 717 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 074 733 860,00 € 336 450,00 € 71 630,00 € 172 930,00 € 778 840,00 € 113 130,00 € 315 230,00 € 2 460,00 € 46 870,00 € 81 200,00 € 100 250,00 € 6 880,00 € 0,00 € 55 950,00 € 265 530,00 € 26 420,00 € 28 870,00 €
2003 1 074 730 650,00 € 330 360,00 € 63 690,00 € 139 840,00 € 797 600,00 € 106 510,00 € 331 160,00 € 7 200,00 € 46 550,00 € 78 170,00 € 95 920,00 € 6 850,00 € 0,00 € 172 340,00 € 334 930,00 € 50 720,00 € 57 920,00 €
2002 1 074 710 550,00 € 318 000,00 € 61 490,00 € 135 170,00 € 445 620,00 € 97 530,00 € 214 050,00 € 13 600,00 € 19 190,00 € 74 680,00 € 92 820,00 € 6 820,00 € 0,00 € 20 120,00 € 60 470,00 € 68 330,00 € 81 940,00 €
2001 1 074 715 550,00 € 318 480,00 € 59 050,00 € 129 860,00 € 448 770,00 € 97 610,00 € 206 730,00 € 20 470,00 € 14 570,00 € 71 610,00 € 89 960,00 € 6 900,00 € 0,00 € 34 100,00 € 314 360,00 € 73 490,00 € 93 960,00 €
2000 1 074 675 890,00 € 310 270,00 € 52 820,00 € 135 870,00 € 422 860,00 € 96 780,00 € 151 360,00 € 28 260,00 € 16 580,00 € 70 800,00 € 88 470,00 € 6 640,00 € 0,00 € 44 110,00 € 131 850,00 € 79 840,00 € 108 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 728 34 892 238,00 € 2 557 206,00 € 423 28 056 889,00 € 501 23 707 148,00 € 236 7 086 521,00 €
2023 700 37 492 375,00 € 3 060 896,00 € 409 30 468 063,00 € 463 23 833 016,00 € 239 6 559 713,00 €
2022 711 32 688 957,00 € 2 626 032,00 € 429 26 872 456,00 € 489 23 493 775,00 € 226 6 135 565,00 €
2021 710 30 536 520,00 € 2 450 519,00 € 426 25 111 800,00 € 489 21 534 826,00 € 231 5 991 363,00 €
2020 700 27 724 723,00 € 2 132 687,00 € 420 22 553 368,00 € 488 20 162 525,00 € 234 5 887 230,00 €
2019 683 28 288 079,00 € 2 531 315,00 € 449 23 909 982,00 € 484 19 845 737,00 € 234 5 962 486,00 €
2018 682 27 918 284,00 € 2 434 615,00 € 460 23 521 184,00 € 495 20 039 608,00 € 231 5 686 489,00 €
2017 681 27 424 821,00 € 2 419 076,00 € 411 22 421 346,00 € 491 19 376 148,00 € 221 5 387 618,00 €
2016 686 25 890 447,00 € 1 751 085,00 € 391 19 296 275,00 € 494 19 463 850,00 € 219 5 336 734,00 €
2015 690 26 115 164,00 € 2 035 321,00 € 411 20 664 307,00 € 490 18 968 293,00 € 216 5 236 851,00 €
2014 667 24 454 609,00 € 1 766 239,00 € 415 19 641 910,00 € 483 17 980 792,00 € 212 5 168 347,00 €
2013 664 23 604 295,00 € 1 518 698,00 € 422 18 979 202,00 € 489 17 448 051,00 € 204 4 878 661,00 €
2012 635 23 765 703,00 € 1 767 406,00 € 438 20 297 190,00 € 469 16 728 218,00 € 198 4 621 253,00 €
2011 635 23 183 959,00 € 1 578 460,00 € 464 20 608 990,00 € 471 16 735 393,00 € 197 4 355 497,00 €
2010 644 22 593 649,00 € 1 488 916,00 € 440 20 172 147,00 € 476 15 803 549,00 € 189 4 188 603,00 €
2009 635 20 065 898,00 € 1 121 968,00 € 442 17 592 819,00 € 454 14 632 146,00 € 196 4 196 552,00 €
2008 628 20 830 239,00 € 1 262 078,00 € 423 18 373 102,00 € 450 14 231 897,00 € 200 4 012 664,00 €
2007 598 21 923 966,00 € 1 772 849,00 € 432 20 111 029,00 € 423 13 092 010,00 € 190 3 786 901,00 €
2006 618 17 948 837,00 € 1 181 012,00 € 437 15 947 093,00 € 452 13 378 170,00 € 186 3 430 731,00 €
2005 616 16 105 450,00 € 1 746 229,00 € 447 14 643 174,00 € 455 13 308 801,00 € 176 3 012 712,00 €
2004 621 14 263 829,00 € 1 432 881,00 € 435 12 770 411,00 € 459 13 438 411,00 € 167 2 625 191,00 €
2003 607 13 690 847,00 € 1 331 030,00 € 437 12 219 616,00 € 462 13 229 012,00 € 152 2 441 000,00 €
2002 607 13 635 889,00 € 1 341 320,00 € 434 12 377 729,00 € 457 12 776 159,00 € 151 2 284 784,00 €
2001 600 22 225 349,00 € 2 769 194,00 € 426 20 912 524,00 € 464 12 604 839,00 € 146 2 094 194,00 €
2000 — — 1 343 204,66 € 424 10 998 361,63 € — — — —
1999 — — 1 299 920,73 € 409 10 332 684,92 € — — — —
1998 — — 1 163 949,77 € 399 9 746 409,14 € — — — —
1997 — — 1 041 344,94 € 355 8 455 289,90 € — — — —
1996 — — 964 385,93 € 328 7 733 887,43 € — — — —
1995 — — 1 036 401,32 € 338 7 649 367,26 € — — — —
1994 — — 851 019,50 € 317 6 740 866,55 € — — — —
1993 — — 771 293,70 € 310 6 382 010,25 € — — — —
1992 — — 916 572,73 € 317 6 472 135,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 450 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

DéclarationDateDocument
Déclaration d’intérêts 25/05/2026 Déclaration déposée - publication à venir

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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