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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Billon, adjoint au maire de Châtillon-sur-Thouet

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Châtillon-sur-Thouet
Territoire
Châtillon-sur-Thouet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Frederic Billon siège au conseil municipal de Châtillon-sur-Thouet en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 02/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtillon-sur-Thouet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues985
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,79 %
  • Inscrits2 099
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 985 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,79 % (1 087 votants sur 2 099 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 985 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHATILLON AVEC VOUS Donnée non disponible 985 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHATILLON AVEC VOUS 985

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 985
Blancs 62
Nuls 40
Abstentions 1 012

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79080
Commune Châtillon-sur-Thouet
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 656 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtillon-sur-Thouet

Inscrits2 099
Votants1 087
Participation51,79 %
Abstentions1 012
Suffrages exprimés985
Votes blancs62
Votes nuls40
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtillon-sur-Thouet1 77055,07 %379 379100,00 %0,00 pt
Châtillon-sur-Thouet2 53458,80 %281 281100,00 %0,00 pt
Châtillon-sur-Thouet3 79543,90 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtillon-sur-Thouet

  • Population 2 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 160 093,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 729 920,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 583,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 160 093,49 1 729 920,48
2024 2 103 527,14 1 563 561,60
2023 2 199 666,61 1 372 667,85
2022 1 771 180,78 1 181 744,33
2021 1 726 517,66 1 131 975,27
2020 1 734 622,14 1 164 323,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 160 093,49 € 2 103 527,14 € 2 199 666,61 € 1 771 180,78 € 1 726 517,66 € 1 734 622,14 € 790,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 729 920,48 € 1 563 561,60 € 1 372 667,85 € 1 181 744,33 € 1 131 975,27 € 1 164 323,53 € 633,44 € (2025)
Impôts locaux 1 144 446,70 € 1 166 137,05 € 1 096 396,05 € 1 004 036,05 € 970 530,05 € 1 034 219,05 € 419,06 € (2025)
Frais de personnel 833 010,69 € 706 293,91 € 672 859,25 € 643 858,78 € 587 861,81 € 566 909,36 € 305,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 539,00 € 1 046,07 € 0,00 € 1 896,15 € 12 042,38 € 353,49 € 15,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 146 713,91 € 1 341 145,70 € 1 706 417,73 € 419 164,20 € 279 049,42 € 162 770,67 € 786,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 110 117,65 € 1 305 990,59 € 1 672 834,36 € 220 736,75 € 187 399,74 € 130 261,74 € 772,65 € (2025)
Épargne brute 430 173,01 € 539 965,54 € 826 998,76 € 589 436,45 € 594 542,39 € 570 298,61 € 157,51 € (2025)
Épargne nette 394 576,75 € 504 810,43 € 793 415,39 € 555 780,89 € 561 491,36 € 538 479,35 € 144,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 249 965,06 € -598 637,50 € -108 887,88 € 290 765,24 € 375 370,62 € 624 410,77 € -457,70 € (2025)
Encours de la dette 244 583,88 € 279 639,10 € 311 981,80 € 333 871,88 € 366 844,86 € 398 903,52 € 89,56 € (2025)
Annuité de la dette 38 843,20 € 39 022,60 € 38 060,40 € 38 731,24 € 38 714,67 € 38 060,40 € 14,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 548
Dotation forfaitaire 185 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtillon-sur-Thouet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 060 360 1 662 520 1 887 350
2024 2 019 900 1 538 310 1 123 420
2023 2 087 940 1 384 510 1 672 830
2022 1 746 240 1 199 980 385 510
2021 1 691 060 1 131 970 246 000
2020 1 675 080 1 170 120 130 260
2019 1 603 170 1 137 460 398 630
2018 1 635 620 1 186 880 243 180
2017 1 563 800 1 242 480 395 590
2016 1 753 510 1 411 430 238 220
2015 1 655 020 1 200 490 796 750
2014 1 662 690 1 398 350 407 390
2013 1 812 900 1 405 470 579 470
2012 1 793 040 1 393 030 637 960
2011 1 746 690 1 270 460 212 290
2010 1 736 810 1 337 600 403 380
2009 1 713 870 1 320 470 547 480
2008 1 666 280 1 320 540 215 450
2007 1 804 600 1 474 810 687 790
2006 1 625 370 1 288 150 234 270
2005 1 642 080 1 321 680 313 690
2004 1 593 510 1 308 840 482 280
2003 1 473 220 1 234 040 299 660
2002 1 427 040 1 169 930 227 230
2001 1 463 840 1 107 660 163 680
2000 1 400 730 990 120 427 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 980 1 508 150 37 520
2024 23 590 1 506 490 41 340
2023 23 230 1 421 270 39 890
2022 6 660 1 321 160 38 050
2021 5 710 1 269 940 36 830
2020 372 520 715 230 36 890
2019 366 970 700 380 36 530
2018 357 090 687 120 33 500
2017 355 080 647 130 33 120
2016 359 290 627 630 33 220
2015 376 310 598 730 33 310
2014 351 390 579 250 33 230
2013 356 250 568 700 33 320
2012 345 500 560 610 31 810
2011 338 500 515 230 31 750
2010 326 150 500 390 30 990
2009 317 100 482 360 31 260
2008 316 340 460 830 29 930
2007 301 550 446 350 28 790
2006 296 650 433 250 28 130
2005 286 140 413 260 33 390
2004 272 480 393 100 32 690
2003 268 310 386 180 32 730
2002 257 890 379 180 33 430
2001 164 820 245 280 21 570
2000 159 830 230 190 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 810 38 060
2024 0 34 190 38 060
2023 0 33 580 38 060
2022 0 32 980 38 060
2021 0 32 400 38 060
2020 0 31 820 38 060
2019 0 31 250 38 060
2018 0 63 070 71 420
2017 0 60 930 71 460
2016 0 58 860 69 440
2015 500 600 63 280 74 000
2014 0 44 000 50 910
2013 0 41 280 50 750
2012 0 39 520 50 740
2011 0 37 420 50 560
2010 0 35 540 50 970
2009 0 48 100 67 230
2008 0 46 500 66 880
2007 0 44 520 66 410
2006 0 78 950 104 090
2005 0 72 430 101 910
2004 0 92 540 128 590
2003 0 91 060 137 150
2002 0 85 430 138 880
2001 0 107 330 169 310
2000 700 102 310 164 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 731 2 060 360,00 € 1 243 270,00 € 88 570,00 € 292 920,00 € 1 662 520,00 € 796 120,00 € 594 900,00 € 3 250,00 € 60 950,00 € 9 980,00 € 1 508 150,00 € 37 520,00 € 0,00 € 193 220,00 € 1 887 350,00 € 34 810,00 € 38 060,00 €
2024 2 725 2 019 900,00 € 1 260 880,00 € 86 530,00 € 284 310,00 € 1 538 310,00 € 706 290,00 € 561 790,00 € 3 870,00 € 65 120,00 € 23 590,00 € 1 506 490,00 € 41 340,00 € 0,00 € 73 620,00 € 1 123 420,00 € 34 190,00 € 38 060,00 €
2023 2 724 2 087 940,00 € 1 189 040,00 € 99 390,00 € 279 000,00 € 1 384 510,00 € 672 860,00 € 487 410,00 € 4 480,00 € 52 530,00 € 23 230,00 € 1 421 270,00 € 39 890,00 € 0,00 € 455 640,00 € 1 672 830,00 € 33 580,00 € 38 060,00 €
2022 2 732 1 746 240,00 € 1 094 720,00 € 99 100,00 € 268 860,00 € 1 199 980,00 € 643 860,00 € 349 410,00 € 5 080,00 € 25 640,00 € 6 660,00 € 1 321 160,00 € 38 050,00 € 0,00 € 34 650,00 € 385 510,00 € 32 980,00 € 38 060,00 €
2021 2 736 1 691 060,00 € 1 060 990,00 € 87 500,00 € 266 210,00 € 1 131 970,00 € 587 860,00 € 322 730,00 € 5 660,00 € 62 310,00 € 5 710,00 € 1 269 940,00 € 36 830,00 € 0,00 € 2 320,00 € 246 000,00 € 32 400,00 € 38 060,00 €
2020 2 738 1 675 080,00 € 1 125 810,00 € 78 900,00 € 265 870,00 € 1 170 120,00 € 566 910,00 € 398 870,00 € 6 240,00 € 32 260,00 € 372 520,00 € 715 230,00 € 36 890,00 € 0,00 € 78 670,00 € 130 260,00 € 31 820,00 € 38 060,00 €
2019 2 742 1 603 170,00 € 1 104 170,00 € 76 040,00 € 266 680,00 € 1 137 460,00 € 583 770,00 € 332 870,00 € 6 810,00 € 54 950,00 € 366 970,00 € 700 380,00 € 36 530,00 € 0,00 € 0,00 € 398 630,00 € 31 250,00 € 38 060,00 €
2018 2 755 1 635 620,00 € 1 079 230,00 € 71 730,00 € 268 030,00 € 1 186 880,00 € 659 390,00 € 325 480,00 € 8 350,00 € 35 780,00 € 357 090,00 € 687 120,00 € 33 500,00 € 0,00 € 48 020,00 € 243 180,00 € 63 070,00 € 71 420,00 €
2017 2 763 1 563 800,00 € 1 065 050,00 € 61 260,00 € 267 020,00 € 1 242 480,00 € 658 810,00 € 375 020,00 € 10 530,00 € 38 220,00 € 355 080,00 € 647 130,00 € 33 120,00 € 0,00 € 51 610,00 € 395 590,00 € 60 930,00 € 71 460,00 €
2016 2 790 1 753 510,00 € 1 026 700,00 € 74 690,00 € 284 520,00 € 1 411 430,00 € 653 830,00 € 334 840,00 € 11 630,00 € 56 160,00 € 359 290,00 € 627 630,00 € 33 220,00 € 0,00 € 146 980,00 € 238 220,00 € 58 860,00 € 69 440,00 €
2015 2 818 1 655 020,00 € 1 038 270,00 € 68 570,00 € 318 960,00 € 1 200 490,00 € 596 330,00 € 337 230,00 € 11 180,00 € 53 710,00 € 376 310,00 € 598 730,00 € 33 310,00 € 500 600,00 € 20 000,00 € 796 750,00 € 63 280,00 € 74 000,00 €
2014 2 845 1 662 690,00 € 964 890,00 € 47 830,00 € 352 750,00 € 1 398 350,00 € 818 210,00 € 355 330,00 € 6 910,00 € 64 340,00 € 351 390,00 € 579 250,00 € 33 230,00 € 0,00 € 29 980,00 € 407 390,00 € 44 000,00 € 50 910,00 €
2013 2 853 1 812 900,00 € 958 750,00 € 32 480,00 € 359 810,00 € 1 405 470,00 € 711 990,00 € 373 540,00 € 9 470,00 € 140 720,00 € 356 250,00 € 568 700,00 € 33 320,00 € 0,00 € 16 250,00 € 579 470,00 € 41 280,00 € 50 750,00 €
2012 2 865 1 793 040,00 € 939 250,00 € 35 290,00 € 365 040,00 € 1 393 030,00 € 703 900,00 € 354 970,00 € 11 220,00 € 144 780,00 € 345 500,00 € 560 610,00 € 31 810,00 € 0,00 € 125 190,00 € 637 960,00 € 39 520,00 € 50 740,00 €
2011 2 884 1 746 690,00 € 885 600,00 € 26 390,00 € 367 540,00 € 1 270 460,00 € 663 620,00 € 340 760,00 € 13 150,00 € 103 590,00 € 338 500,00 € 515 230,00 € 31 750,00 € 0,00 € 23 480,00 € 212 290,00 € 37 420,00 € 50 560,00 €
2010 2 906 1 736 810,00 € 858 490,00 € 22 600,00 € 379 030,00 € 1 337 600,00 € 705 980,00 € 331 210,00 € 15 420,00 € 138 240,00 € 326 150,00 € 500 390,00 € 30 990,00 € 0,00 € 96 740,00 € 403 380,00 € 35 540,00 € 50 970,00 €
2009 2 949 1 713 870,00 € 831 320,00 € 30 730,00 € 384 240,00 € 1 320 470,00 € 706 010,00 € 312 120,00 € 19 130,00 € 142 880,00 € 317 100,00 € 482 360,00 € 31 260,00 € 0,00 € 9 600,00 € 547 480,00 € 48 100,00 € 67 230,00 €
2008 2 810 1 666 280,00 € 812 000,00 € 33 560,00 € 360 350,00 € 1 320 540,00 € 711 970,00 € 304 690,00 € 20 380,00 € 144 440,00 € 316 340,00 € 460 830,00 € 29 930,00 € 0,00 € 0,00 € 215 450,00 € 46 500,00 € 66 880,00 €
2007 2 810 1 804 600,00 € 776 700,00 € 32 830,00 € 355 330,00 € 1 474 810,00 € 716 360,00 € 293 780,00 € 21 880,00 € 139 930,00 € 301 550,00 € 446 350,00 € 28 790,00 € 0,00 € 14 730,00 € 687 790,00 € 44 520,00 € 66 410,00 €
2006 2 810 1 625 370,00 € 762 470,00 € 29 500,00 € 347 240,00 € 1 288 150,00 € 674 430,00 € 304 630,00 € 25 140,00 € 161 380,00 € 296 650,00 € 433 250,00 € 28 130,00 € 0,00 € 69 700,00 € 234 270,00 € 78 950,00 € 104 090,00 €
2005 2 810 1 642 080,00 € 734 070,00 € 27 150,00 € 340 060,00 € 1 321 680,00 € 595 250,00 € 257 840,00 € 29 470,00 € 140 560,00 € 286 140,00 € 413 260,00 € 33 390,00 € 0,00 € 0,00 € 313 690,00 € 72 430,00 € 101 910,00 €
2004 2 810 1 593 510,00 € 698 350,00 € 22 070,00 € 332 170,00 € 1 308 840,00 € 608 370,00 € 264 780,00 € 36 050,00 € 139 330,00 € 272 480,00 € 393 100,00 € 32 690,00 € 0,00 € 59 650,00 € 482 280,00 € 92 540,00 € 128 590,00 €
2003 2 810 1 473 220,00 € 688 270,00 € 18 770,00 € 327 390,00 € 1 234 040,00 € 591 800,00 € 276 390,00 € 46 100,00 € 177 170,00 € 268 310,00 € 386 180,00 € 32 730,00 € 0,00 € 5 360,00 € 299 660,00 € 91 060,00 € 137 150,00 €
2002 2 810 1 427 040,00 € 674 120,00 € 380,00 € 326 620,00 € 1 169 930,00 € 576 520,00 € 252 920,00 € 53 450,00 € 113 290,00 € 257 890,00 € 379 180,00 € 33 430,00 € 0,00 € 18 890,00 € 227 230,00 € 85 430,00 € 138 880,00 €
2001 2 810 1 463 840,00 € 719 770,00 € 13 910,00 € 320 660,00 € 1 107 660,00 € 561 640,00 € 281 710,00 € 61 980,00 € 109 770,00 € 164 820,00 € 245 280,00 € 21 570,00 € 0,00 € 28 700,00 € 163 680,00 € 107 330,00 € 169 310,00 €
2000 2 810 1 400 730,00 € 758 880,00 € 14 090,00 € 310 750,00 € 990 120,00 € 535 440,00 € 243 960,00 € 62 390,00 € 103 070,00 € 159 830,00 € 230 190,00 € 21 620,00 € 700,00 € 14 530,00 € 427 860,00 € 102 310,00 € 164 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 643 44 137 666,00 € 1 350 325,00 € 672 26 828 806,00 € 824 24 959 322,00 € 868 21 752 661,00 €
2023 1 614 42 249 179,00 € 1 289 705,00 € 615 24 783 318,00 € 810 24 504 500,00 € 846 20 387 936,00 €
2022 1 592 41 001 043,00 € 1 351 913,00 € 628 24 794 961,00 € 815 23 272 566,00 € 820 19 458 274,00 €
2021 1 594 39 935 122,00 € 1 401 034,00 € 624 24 754 026,00 € 798 21 813 028,00 € 847 18 824 442,00 €
2020 1 613 38 161 557,00 € 1 243 404,00 € 626 22 931 050,00 € 824 21 787 465,00 € 840 18 831 061,00 €
2019 1 612 37 656 210,00 € 1 364 063,00 € 765 24 895 857,00 € 826 21 707 563,00 € 836 18 386 972,00 €
2018 1 622 37 265 699,00 € 1 396 105,00 € 695 23 791 785,00 € 806 21 541 881,00 € 837 18 131 450,00 €
2017 1 602 36 280 149,00 € 1 301 839,00 € 552 20 780 887,00 € 816 20 960 605,00 € 825 17 714 887,00 €
2016 1 587 37 344 530,00 € 1 377 065,00 € 525 20 973 608,00 € 803 20 567 406,00 € 818 17 403 847,00 €
2015 1 576 35 656 354,00 € 1 391 645,00 € 532 20 222 886,00 € 798 20 395 723,00 € 806 17 157 898,00 €
2014 1 585 35 519 988,00 € 1 376 108,00 € 596 21 179 636,00 € 809 20 276 009,00 € 805 17 188 023,00 €
2013 1 566 34 857 490,00 € 1 303 186,00 € 611 21 309 706,00 € 797 19 947 705,00 € 801 16 860 893,00 €
2012 1 580 34 873 065,00 € 1 511 967,00 € 716 24 186 112,00 € 818 20 343 081,00 € 795 15 834 772,00 €
2011 1 581 34 155 263,00 € 1 304 008,00 € 807 25 450 066,00 € 834 20 137 392,00 € 790 15 294 445,00 €
2010 1 607 33 341 133,00 € 1 104 744,00 € 760 24 116 353,00 € 881 20 133 724,00 € 764 14 577 375,00 €
2009 1 596 32 804 309,00 € 864 205,00 € 774 23 848 119,00 € 886 19 713 854,00 € 774 14 355 013,00 €
2008 1 594 32 869 836,00 € 829 578,00 € 781 24 279 446,00 € 882 19 843 864,00 € 775 13 768 628,00 €
2007 1 599 32 297 335,00 € 938 136,00 € 828 24 101 222,00 € 913 19 908 958,00 € 756 13 169 166,00 €
2006 1 609 34 572 372,00 € 1 030 121,00 € 819 26 602 931,00 € 926 19 935 787,00 € 728 12 300 671,00 €
2005 1 595 24 876 249,00 € 1 457 956,00 € 828 19 002 032,00 € 916 19 867 812,00 € 721 11 463 229,00 €
2004 1 585 25 428 843,00 € 1 610 202,00 € 803 19 346 360,00 € 929 19 646 409,00 € 685 10 904 464,00 €
2003 1 582 24 018 402,00 € 1 358 672,00 € 771 17 889 126,00 € 930 19 349 414,00 € 671 10 083 964,00 €
2002 1 556 22 797 481,00 € 1 251 769,00 € 787 17 283 551,00 € 924 18 824 660,00 € 651 9 536 504,00 €
2001 1 510 21 020 749,00 € 1 184 970,00 € 743 15 743 361,00 € 897 17 739 702,00 € 611 8 757 431,00 €
2000 — — 1 416 295,58 € 756 15 662 212,77 € — — — —
1999 — — 1 409 676,24 € 757 14 880 945,24 € — — — —
1998 — — 1 490 865,41 € 759 14 797 806,56 € — — — —
1997 — — 1 349 040,10 € 642 12 753 707,94 € — — — —
1996 — — 1 270 166,64 € 615 12 336 482,42 € — — — —
1995 — — 1 532 407,92 € 628 12 822 639,14 € — — — —
1994 — — 1 511 151,19 € 613 12 248 726,06 € — — — —
1993 — — 1 454 723,40 € 600 11 950 201,92 € — — — —
1992 — — 1 476 762,96 € 611 11 999 167,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 985 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic BILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic BILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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