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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pasquet, conseiller municipal de Châtres

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châtres
Territoire
Châtres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Pasquet siège au conseil municipal de Châtres en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châtres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,25 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,25 % (106 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Terre de Châtres, Terre d'avenir Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Terre de Châtres, Terre d'avenir 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24116
Commune Châtres
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châtres

Inscrits160
Votants106
Participation66,25 %
Abstentions54
Suffrages exprimés88
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châtres1 16066,25 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châtres

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 587,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 904,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 807,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 587,90 137 904,54
2024 207 388,60 135 284,97
2023 204 680,82 132 153,75
2022 194 426,50 130 198,86
2021 180 395,89 116 119,53
2020 180 497,87 116 299,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 587,90 € 207 388,60 € 204 680,82 € 194 426,50 € 180 395,89 € 180 497,87 € 1 128,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 904,54 € 135 284,97 € 132 153,75 € 130 198,86 € 116 119,53 € 116 299,24 € 753,58 € (2025)
Impôts locaux 107 421,44 € 107 962,44 € 101 103,44 € 92 976,32 € 90 956,00 € 84 489,00 € 587,00 € (2025)
Frais de personnel 53 477,25 € 48 422,07 € 53 566,48 € 51 640,95 € 45 862,91 € 48 434,62 € 292,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,69 € 0,00 € 330,22 € 626,72 € 705,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 426,68 € 43 914,33 € 56 919,85 € 58 369,89 € 148 764,53 € 12 826,60 € 505,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 355,70 € 28 611,16 € 46 012,01 € 42 516,24 € 140 415,96 € 4 616,00 € 444,57 € (2025)
Épargne brute 68 683,36 € 72 103,63 € 72 527,07 € 64 227,64 € 64 276,36 € 64 198,63 € 375,32 € (2025)
Épargne nette 57 612,38 € 63 304,52 € 63 884,51 € 55 735,17 € 55 927,79 € 55 988,03 € 314,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 586,05 € 50 230,93 € 46 794,56 € 25 493,87 € -74 329,60 € 87 481,63 € 3,20 € (2025)
Encours de la dette 65 807,26 € 31 878,24 € 40 677,35 € 49 319,91 € 57 450,38 € 65 798,95 € 359,60 € (2025)
Annuité de la dette 12 466,51 € 10 307,48 € 10 510,99 € 10 714,48 € 10 917,99 € 11 121,48 € 68,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 095
Dotation forfaitaire 31 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 108,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châtres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 000 138 780 81 360
2024 202 970 135 510 35 120
2023 200 100 136 280 48 280
2022 189 800 126 480 49 880
2021 175 740 114 430 127 930
2020 175 840 116 760 4 620
2019 163 190 107 850 8 240
2018 163 560 140 110 80 400
2017 176 510 165 140 4 340
2016 166 270 152 170 24 600
2015 159 940 142 230 30 800
2014 164 910 159 250 172 990
2013 150 980 124 330 47 640
2012 150 670 121 310 35 820
2011 155 310 123 950 55 210
2010 139 330 128 680 340
2009 136 480 126 330 32 700
2008 141 290 126 220 116 640
2007 149 630 114 370 10 450
2006 205 640 183 550 192 950
2005 132 920 92 050 210 630
2004 123 780 87 940 43 470
2003 124 530 89 300 49 770
2002 116 570 95 290 120 060
2001 122 700 90 840 38 440
2000 139 490 110 590 40 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 780 87 710 12 170
2024 17 300 84 610 13 550
2023 15 470 79 390 13 030
2022 17 510 72 000 12 260
2021 19 400 69 770 11 840
2020 38 790 28 630 11 730
2019 37 600 27 770 11 660
2018 35 280 26 950 11 410
2017 35 550 26 180 11 200
2016 35 090 26 180 11 180
2015 36 650 26 340 11 070
2014 33 850 25 020 11 000
2013 32 110 23 590 10 770
2012 31 760 21 370 10 500
2011 30 620 20 840 10 330
2010 13 700 19 380 9 630
2009 13 770 18 060 9 530
2008 14 310 17 510 9 400
2007 13 530 17 130 9 210
2006 12 770 15 860 9 010
2005 12 200 15 800 10 980
2004 11 730 14 640 10 800
2003 11 190 13 120 10 650
2002 9 320 11 410 10 370
2001 9 340 11 400 10 430
2000 9 120 11 180 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 45 000 11 070 12 470
2024 0 8 800 10 310
2023 0 8 640 10 510
2022 0 8 490 10 710
2021 0 8 350 10 920
2020 0 8 210 11 120
2019 0 37 080 40 530
2018 29 000 7 950 11 530
2017 0 7 830 11 730
2016 0 57 710 62 320
2015 0 7 600 13 160
2014 50 000 7 490 12 880
2013 125 000 6 240 9 590
2012 0 2 610 2 760
2011 0 9 020 9 600
2010 0 10 790 11 900
2009 0 10 290 11 900
2008 0 9 810 11 900
2007 0 9 350 11 900
2006 0 9 550 12 570
2005 0 6 500 9 770
2004 0 6 180 9 930
2003 0 5 870 9 940
2002 0 11 940 17 060
2001 18 290 12 350 16 860
2000 0 11 460 16 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 202 000,00 € 95 070,00 € 23 070,00 € 43 450,00 € 138 780,00 € 53 480,00 € 50 510,00 € 1 400,00 € 1 200,00 € 16 780,00 € 87 710,00 € 12 170,00 € 45 000,00 € 5 710,00 € 81 360,00 € 11 070,00 € 12 470,00 €
2024 184 202 970,00 € 94 980,00 € 30 890,00 € 42 240,00 € 135 510,00 € 48 420,00 € 50 290,00 € 1 510,00 € 5 650,00 € 17 300,00 € 84 610,00 € 13 550,00 € 0,00 € 6 270,00 € 35 120,00 € 8 800,00 € 10 310,00 €
2023 185 200 100,00 € 87 860,00 € 34 250,00 € 41 730,00 € 136 280,00 € 53 570,00 € 39 020,00 € 1 870,00 € 6 200,00 € 15 470,00 € 79 390,00 € 13 030,00 € 0,00 € 2 210,00 € 48 280,00 € 8 640,00 € 10 510,00 €
2022 188 189 800,00 € 83 440,00 € 32 940,00 € 41 220,00 € 126 480,00 € 51 640,00 € 38 680,00 € 2 220,00 € 6 050,00 € 17 510,00 € 72 000,00 € 12 260,00 € 0,00 € 9 970,00 € 49 880,00 € 8 490,00 € 10 710,00 €
2021 191 175 740,00 € 83 230,00 € 19 880,00 € 42 540,00 € 114 430,00 € 45 860,00 € 38 660,00 € 2 570,00 € 350,00 € 19 400,00 € 69 770,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 127 930,00 € 8 350,00 € 10 920,00 €
2020 195 175 840,00 € 77 000,00 € 19 850,00 € 42 790,00 € 116 760,00 € 48 430,00 € 39 180,00 € 2 910,00 € 550,00 € 38 790,00 € 28 630,00 € 11 730,00 € 0,00 € 16 210,00 € 4 620,00 € 8 210,00 € 11 120,00 €
2019 193 163 190,00 € 74 110,00 € 17 470,00 € 42 340,00 € 107 850,00 € 43 780,00 € 37 630,00 € 3 450,00 € 1 140,00 € 37 600,00 € 27 770,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 37 080,00 € 40 530,00 €
2018 191 163 560,00 € 70 730,00 € 16 210,00 € 41 710,00 € 140 110,00 € 64 530,00 € 46 200,00 € 3 580,00 € 1 190,00 € 35 280,00 € 26 950,00 € 11 410,00 € 29 000,00 € 16 000,00 € 80 400,00 € 7 950,00 € 11 530,00 €
2017 191 176 510,00 € 70 000,00 € 14 540,00 € 45 360,00 € 165 140,00 € 85 670,00 € 53 440,00 € 3 900,00 € 960,00 € 35 550,00 € 26 180,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 340,00 € 7 830,00 € 11 730,00 €
2016 191 166 270,00 € 71 530,00 € 15 780,00 € 44 550,00 € 152 170,00 € 70 440,00 € 57 090,00 € 4 610,00 € 490,00 € 35 090,00 € 26 180,00 € 11 180,00 € 0,00 € 39 920,00 € 24 600,00 € 57 710,00 € 62 320,00 €
2015 190 159 940,00 € 73 060,00 € 13 520,00 € 47 830,00 € 142 230,00 € 61 590,00 € 59 160,00 € 5 560,00 € 890,00 € 36 650,00 € 26 340,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 30 800,00 € 7 600,00 € 13 160,00 €
2014 187 164 910,00 € 68 780,00 € 14 280,00 € 49 890,00 € 159 250,00 € 65 990,00 € 72 170,00 € 5 650,00 € 490,00 € 33 850,00 € 25 020,00 € 11 000,00 € 50 000,00 € 45 400,00 € 172 990,00 € 7 490,00 € 12 880,00 €
2013 185 150 980,00 € 64 920,00 € 13 100,00 € 50 580,00 € 124 330,00 € 54 270,00 € 50 200,00 € 3 520,00 € 730,00 € 32 110,00 € 23 590,00 € 10 770,00 € 125 000,00 € 18 000,00 € 47 640,00 € 6 240,00 € 9 590,00 €
2012 179 150 670,00 € 62 370,00 € 12 490,00 € 49 940,00 € 121 310,00 € 52 280,00 € 52 430,00 € 390,00 € 730,00 € 31 760,00 € 21 370,00 € 10 500,00 € 0,00 € 4 200,00 € 35 820,00 € 2 610,00 € 2 760,00 €
2011 173 155 310,00 € 60 330,00 € 10 180,00 € 51 020,00 € 123 950,00 € 53 650,00 € 53 460,00 € 580,00 € 550,00 € 30 620,00 € 20 840,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 € 55 210,00 € 9 020,00 € 9 600,00 €
2010 170 139 330,00 € 44 960,00 € 7 050,00 € 50 000,00 € 128 680,00 € 55 890,00 € 55 360,00 € 1 380,00 € 980,00 € 13 700,00 € 19 380,00 € 9 630,00 € 0,00 € 19 420,00 € 340,00 € 10 790,00 € 11 900,00 €
2009 168 136 480,00 € 42 500,00 € 9 660,00 € 46 790,00 € 126 330,00 € 52 510,00 € 55 720,00 € 2 630,00 € 670,00 € 13 770,00 € 18 060,00 € 9 530,00 € 0,00 € 17 570,00 € 32 700,00 € 10 290,00 € 11 900,00 €
2008 163 141 290,00 € 41 840,00 € 14 360,00 € 46 790,00 € 126 220,00 € 50 790,00 € 53 610,00 € 2 140,00 € 3 460,00 € 14 310,00 € 17 510,00 € 9 400,00 € 0,00 € 7 200,00 € 116 640,00 € 9 810,00 € 11 900,00 €
2007 163 149 630,00 € 40 380,00 € 12 830,00 € 46 340,00 € 114 370,00 € 46 640,00 € 52 450,00 € 3 220,00 € 300,00 € 13 530,00 € 17 130,00 € 9 210,00 € 0,00 € 69 150,00 € 10 450,00 € 9 350,00 € 11 900,00 €
2006 163 205 640,00 € 37 860,00 € 10 450,00 € 45 700,00 € 183 550,00 € 39 500,00 € 48 280,00 € 3 490,00 € 480,00 € 12 770,00 € 15 860,00 € 9 010,00 € 0,00 € 29 890,00 € 192 950,00 € 9 550,00 € 12 570,00 €
2005 163 132 920,00 € 39 170,00 € 9 390,00 € 46 530,00 € 92 050,00 € 33 110,00 € 41 650,00 € 3 270,00 € 350,00 € 12 200,00 € 15 800,00 € 10 980,00 € 0,00 € 7 930,00 € 210 630,00 € 6 500,00 € 9 770,00 €
2004 163 123 780,00 € 37 850,00 € 8 400,00 € 45 810,00 € 87 940,00 € 32 320,00 € 35 250,00 € 3 780,00 € 1 030,00 € 11 730,00 € 14 640,00 € 10 800,00 € 0,00 € 4 200,00 € 43 470,00 € 6 180,00 € 9 930,00 €
2003 163 124 530,00 € 35 200,00 € 7 680,00 € 39 760,00 € 89 300,00 € 34 310,00 € 34 380,00 € 4 670,00 € 540,00 € 11 190,00 € 13 120,00 € 10 650,00 € 0,00 € 28 360,00 € 49 770,00 € 5 870,00 € 9 940,00 €
2002 163 116 570,00 € 31 510,00 € 6 780,00 € 39 320,00 € 95 290,00 € 31 720,00 € 42 380,00 € 5 120,00 € 550,00 € 9 320,00 € 11 410,00 € 10 370,00 € 0,00 € 53 940,00 € 120 060,00 € 11 940,00 € 17 060,00 €
2001 163 122 700,00 € 31 620,00 € 15 950,00 € 39 170,00 € 90 840,00 € 29 460,00 € 30 740,00 € 4 520,00 € 790,00 € 9 340,00 € 11 400,00 € 10 430,00 € 18 290,00 € 6 100,00 € 38 440,00 € 12 350,00 € 16 860,00 €
2000 163 139 490,00 € 30 920,00 € 15 440,00 € 39 120,00 € 110 590,00 € 28 060,00 € 50 910,00 € 4 900,00 € 1 090,00 € 9 120,00 € 11 180,00 € 10 300,00 € 0,00 € 11 860,00 € 40 920,00 € 11 460,00 € 16 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 2 964 687,00 € 89 774,00 € 51 1 879 720,00 € 71 1 843 594,00 € 58 1 462 353,00 €
2023 129 2 976 375,00 € 88 703,00 € 46 1 732 087,00 € 75 1 840 914,00 € 60 1 460 847,00 €
2022 126 2 942 060,00 € 93 336,00 € 45 1 727 080,00 € 71 1 782 193,00 € 61 1 418 171,00 €
2021 118 2 851 406,00 € 98 194,00 € 44 1 768 736,00 € 67 1 597 442,00 € 58 1 309 780,00 €
2020 111 2 326 134,00 € 67 191,00 € 46 1 449 576,00 € 61 1 425 760,00 € 53 1 089 562,00 €
2019 113 2 275 268,00 € 75 345,00 € 54 1 501 944,00 € 61 1 376 530,00 € 58 1 116 845,00 €
2018 106 2 250 876,00 € -16 160,00 € 53 1 534 099,00 € 60 1 556 583,00 € 51 1 008 564,00 €
2017 105 2 159 693,00 € 68 548,00 € 39 1 210 174,00 € 57 1 464 682,00 € 52 1 032 274,00 €
2016 105 2 118 047,00 € 75 345,00 € 35 1 052 678,00 € 58 1 347 811,00 € 49 1 008 204,00 €
2015 110 2 028 346,00 € 59 039,00 € 32 956 625,00 € 59 1 224 733,00 € 50 1 028 148,00 €
2014 105 2 126 992,00 € 115 028,00 € 38 1 220 550,00 € 55 1 246 618,00 € 48 969 207,00 €
2013 99 1 927 107,00 € 77 835,00 € 39 1 169 679,00 € 54 1 214 600,00 € 43 883 423,00 €
2012 102 1 993 553,00 € 68 985,00 € 43 1 321 425,00 € 52 1 285 217,00 € 44 836 940,00 €
2011 103 1 748 632,00 € 52 722,00 € 40 1 146 075,00 € 51 1 106 796,00 € 48 807 058,00 €
2010 97 1 591 472,00 € 26 359,00 € 39 1 032 156,00 € 44 974 125,00 € 48 792 358,00 €
2009 94 1 425 888,00 € 30 491,00 € 35 918 259,00 € 43 776 260,00 € 47 791 359,00 €
2008 93 1 610 858,00 € 12 329,00 € 37 1 108 385,00 € 44 895 684,00 € 49 869 868,00 €
2007 105 1 682 438,00 € 23 497,00 € 44 1 186 953,00 € 49 1 009 221,00 € 49 856 308,00 €
2006 98 1 459 574,00 € 11 019,00 € 35 914 283,00 € 50 861 296,00 € 46 769 771,00 €
2005 96 1 038 205,00 € 25 806,00 € 37 633 960,00 € 48 756 556,00 € 44 696 650,00 €
2004 99 1 011 879,00 € 30 151,00 € 33 553 309,00 € 49 740 896,00 € 42 646 034,00 €
2003 92 990 177,00 € 36 556,00 € 35 577 639,00 € 44 626 568,00 € 43 670 951,00 €
2002 96 849 298,00 € 24 724,00 € 32 522 533,00 € 42 638 237,00 € 45 544 758,00 €
2001 99 922 767,00 € 39 914,00 € 38 612 512,00 € 49 656 083,00 € 46 582 899,00 €
2000 — — 39 161,71 € 33 499 571,62 € — — — —
1999 — — 34 984,00 € 33 487 319,60 € — — — —
1998 — — 38 264,55 € 34 496 553,28 € — — — —
1997 — — 39 832,49 € 30 449 089,80 € — — — —
1996 — — 33 220,01 € 29 438 593,99 € — — — —
1995 — — 40 116,35 € 31 445 783,64 € — — — —
1994 — — 40 527,05 € 30 436 033,15 € — — — —
1993 — — 29 389,73 € 32 433 160,41 € — — — —
1992 — — 40 278,71 € 29 508 186,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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