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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bouffard, conseiller municipal de Chaumard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chaumard
Territoire
Chaumard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bouffard siège au conseil municipal de Chaumard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaumard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,76 %
  • Inscrits254
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,76 % (228 votants sur 254 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMBITIEUX POUR CHAUMARD Donnée non disponible 123 56,42 % —
2e Ensemble à Chaumard Donnée non disponible 95 43,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMBITIEUX POUR CHAUMARD 123
Ensemble à Chaumard 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58068
Commune Chaumard
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaumard

Inscrits254
Votants228
Participation89,76 %
Abstentions26
Suffrages exprimés218
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chaumard1 25489,76 %218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaumard

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 031,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 658,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 280,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 993 615,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 031,53 266 658,08
2024 340 117,82 249 264,11
2023 372 476,88 249 496,34
2022 288 592,97 320 388,58
2021 278 735,23 262 820,20
2020 291 045,62 210 769,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 031,53 € 340 117,82 € 372 476,88 € 288 592,97 € 278 735,23 € 291 045,62 € 1 700,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 658,08 € 249 264,11 € 249 496,34 € 320 388,58 € 262 820,20 € 210 769,09 € 1 353,59 € (2025)
Impôts locaux 122 149,00 € 118 439,00 € 113 593,53 € 101 802,84 € 105 400,54 € 121 479,37 € 620,05 € (2025)
Frais de personnel 97 772,72 € 98 737,41 € 106 979,97 € 104 768,69 € 100 022,45 € 91 464,64 € 496,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 433,73 € 13 104,32 € 3 000,00 € 1 786,00 € 7 454,12 € 14 201,83 € 78,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 532,20 € 634 370,52 € 100 699,20 € 48 531,73 € 27 846,73 € 63 167,40 € 1 104,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 252,20 € 633 730,52 € 100 699,20 € 47 711,73 € 27 846,73 € 62 467,40 € 341,38 € (2025)
Épargne brute 68 373,45 € 90 853,71 € 122 980,54 € -31 795,61 € 15 915,03 € 80 276,53 € 347,07 € (2025)
Épargne nette -81 906,55 € 90 213,71 € 122 980,54 € -32 115,61 € 15 915,03 € 79 576,53 € -415,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 182 200,87 € -335 741,68 € 96 470,63 € -65 221,66 € 6 225,50 € 37 702,13 € 924,88 € (2025)
Encours de la dette 2 280,00 € 151 640,00 € 340,00 € 340,00 € 660,00 € 660,00 € 11,57 € (2025)
Annuité de la dette 156 265,00 € 640,00 € 0,00 € 320,00 € 0,00 € 700,00 € 793,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 193
Dotation forfaitaire 53 654
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 364
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 654,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 364,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaumard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 319 070 258 870 36 890
2024 343 810 264 510 639 170
2023 355 410 238 610 105 880
2022 285 330 298 790 46 750
2021 266 460 253 070 27 850
2020 278 970 200 670 46 210
2019 269 520 221 090 92 540
2018 258 110 213 380 50 220
2017 260 460 217 610 82 150
2016 310 500 184 950 159 640
2015 365 170 203 680 232 820
2014 305 900 225 720 191 650
2013 337 470 222 770 407 240
2012 463 450 187 940 261 880
2011 313 960 194 320 83 830
2010 312 240 184 950 574 580
2009 271 210 189 170 220 750
2008 394 750 423 100 127 510
2007 360 810 167 850 75 540
2006 262 500 119 820 352 700
2005 225 910 116 430 56 610
2004 210 500 121 310 20 080
2003 209 910 138 670 40 390
2002 197 010 132 330 439 780
2001 170 900 128 390 27 350
2000 178 510 147 850 81 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 960 194 540 3 210
2024 52 240 193 480 3 600
2023 52 080 184 080 3 460
2022 47 140 171 660 3 220
2021 49 380 167 150 3 130
2020 79 010 47 190 3 130
2019 77 240 46 600 3 100
2018 75 370 45 400 3 040
2017 73 680 44 710 3 000
2016 124 600 52 480 5 200
2015 125 400 60 840 5 090
2014 125 780 59 760 5 170
2013 125 100 59 300 5 210
2012 123 690 56 960 5 120
2011 115 350 55 240 4 960
2010 45 470 53 520 4 660
2009 44 180 51 990 4 560
2008 41 600 49 040 4 430
2007 37 690 47 270 4 350
2006 36 910 45 420 4 280
2005 31 610 39 410 4 710
2004 26 770 33 720 3 990
2003 24 790 30 810 3 960
2002 23 140 28 830 3 900
2001 21 220 26 370 3 890
2000 21 050 26 240 3 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 000 155 990
2024 150 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 44 720 44 720 44 720
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 319 070,00 € 110 670,00 € 19 570,00 € 85 410,00 € 258 870,00 € 97 770,00 € 87 510,00 € 5 990,00 € 600,00 € 47 960,00 € 194 540,00 € 3 210,00 € 0,00 € 180 890,00 € 36 890,00 € 150 000,00 € 155 990,00 €
2024 201 343 810,00 € 113 510,00 € 12 430,00 € 91 930,00 € 264 510,00 € 98 740,00 € 91 150,00 € 0,00 € 1 360,00 € 52 240,00 € 193 480,00 € 3 600,00 € 150 000,00 € 200 850,00 € 639 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 206 355 410,00 € 90 670,00 € 14 810,00 € 87 050,00 € 238 610,00 € 106 980,00 € 76 600,00 € 0,00 € 610,00 € 52 080,00 € 184 080,00 € 3 460,00 € 0,00 € 47 270,00 € 105 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 285 330,00 € 82 340,00 € 15 310,00 € 91 380,00 € 298 790,00 € 100 970,00 € 95 690,00 € 0,00 € 910,00 € 47 140,00 € 171 660,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 46 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 214 266 460,00 € 81 270,00 € 17 320,00 € 72 800,00 € 253 070,00 € 100 020,00 € 95 050,00 € 0,00 € 3 540,00 € 49 380,00 € 167 150,00 € 3 130,00 € 0,00 € 5 830,00 € 27 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 213 278 970,00 € 89 070,00 € 18 430,00 € 72 510,00 € 200 670,00 € 91 460,00 € 65 650,00 € 0,00 € 500,00 € 79 010,00 € 47 190,00 € 3 130,00 € 0,00 € 11 660,00 € 46 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 211 269 520,00 € 85 510,00 € 23 360,00 € 71 120,00 € 221 090,00 € 87 500,00 € 86 040,00 € 0,00 € 9 600,00 € 77 240,00 € 46 600,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 92 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 212 258 110,00 € 82 610,00 € 18 520,00 € 66 260,00 € 213 380,00 € 87 690,00 € 82 730,00 € 0,00 € 900,00 € 75 370,00 € 45 400,00 € 3 040,00 € 0,00 € 23 760,00 € 50 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 213 260 460,00 € 80 050,00 € 26 850,00 € 70 450,00 € 217 610,00 € 86 080,00 € 65 680,00 € 0,00 € 28 270,00 € 73 680,00 € 44 710,00 € 3 000,00 € 0,00 € 770,00 € 82 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 212 310 500,00 € 173 090,00 € 7 970,00 € 69 780,00 € 184 950,00 € 80 110,00 € 61 850,00 € 0,00 € 5 990,00 € 124 600,00 € 52 480,00 € 5 200,00 € 0,00 € 5 830,00 € 159 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 213 365 170,00 € 160 260,00 € 19 360,00 € 77 090,00 € 203 680,00 € 76 870,00 € 83 320,00 € 0,00 € 3 160,00 € 125 400,00 € 60 840,00 € 5 090,00 € 0,00 € 15 560,00 € 232 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 213 305 900,00 € 159 320,00 € 14 410,00 € 73 530,00 € 225 720,00 € 73 180,00 € 95 390,00 € 0,00 € 1 030,00 € 125 780,00 € 59 760,00 € 5 170,00 € 0,00 € 5 830,00 € 191 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 219 337 470,00 € 175 220,00 € 8 190,00 € 82 730,00 € 222 770,00 € 97 580,00 € 80 490,00 € 0,00 € 4 350,00 € 125 100,00 € 59 300,00 € 5 210,00 € 0,00 € 37 770,00 € 407 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 224 463 450,00 € 147 280,00 € 23 040,00 € 77 860,00 € 187 940,00 € 75 240,00 € 65 590,00 € 0,00 € 9 480,00 € 123 690,00 € 56 960,00 € 5 120,00 € 0,00 € 57 860,00 € 261 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 228 313 960,00 € 136 430,00 € 12 930,00 € 74 250,00 € 194 320,00 € 88 090,00 € 67 050,00 € 0,00 € 4 330,00 € 115 350,00 € 55 240,00 € 4 960,00 € 0,00 € 11 670,00 € 83 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 230 312 240,00 € 132 740,00 € 9 770,00 € 76 480,00 € 184 950,00 € 72 560,00 € 63 620,00 € 0,00 € 6 580,00 € 45 470,00 € 53 520,00 € 4 660,00 € 0,00 € 36 620,00 € 574 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 231 271 210,00 € 128 920,00 € 2 130,00 € 83 250,00 € 189 170,00 € 72 940,00 € 80 500,00 € 0,00 € 4 240,00 € 44 180,00 € 51 990,00 € 4 560,00 € 0,00 € 44 470,00 € 220 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 223 394 750,00 € 122 030,00 € 14 870,00 € 75 790,00 € 423 100,00 € 68 640,00 € 78 170,00 € 0,00 € 24 000,00 € 41 600,00 € 49 040,00 € 4 430,00 € 0,00 € 21 430,00 € 127 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 223 360 810,00 € 116 580,00 € 12 590,00 € 71 580,00 € 167 850,00 € 77 250,00 € 56 180,00 € 0,00 € 4 000,00 € 37 690,00 € 47 270,00 € 4 350,00 € 0,00 € 53 120,00 € 75 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 223 262 500,00 € 117 410,00 € 8 390,00 € 72 170,00 € 119 820,00 € 43 340,00 € 34 250,00 € 0,00 € 10 120,00 € 36 910,00 € 45 420,00 € 4 280,00 € 0,00 € 56 600,00 € 352 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 223 225 910,00 € 112 100,00 € 2 320,00 € 68 360,00 € 116 430,00 € 57 180,00 € 25 840,00 € 0,00 € 3 650,00 € 31 610,00 € 39 410,00 € 4 710,00 € 0,00 € 3 360,00 € 56 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 223 210 500,00 € 95 310,00 € 1 420,00 € 76 150,00 € 121 310,00 € 59 310,00 € 25 840,00 € 0,00 € 7 940,00 € 26 770,00 € 33 720,00 € 3 990,00 € 0,00 € 12 960,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 223 209 910,00 € 86 560,00 € 2 280,00 € 63 820,00 € 138 670,00 € 70 190,00 € 37 590,00 € 0,00 € 230,00 € 24 790,00 € 30 810,00 € 3 960,00 € 0,00 € 6 770,00 € 40 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 223 197 010,00 € 81 030,00 € 1 840,00 € 63 600,00 € 132 330,00 € 65 700,00 € 38 100,00 € 0,00 € 3 340,00 € 23 140,00 € 28 830,00 € 3 900,00 € 44 720,00 € 258 170,00 € 439 780,00 € 44 720,00 € 44 720,00 €
2001 223 170 900,00 € 74 530,00 € 4 760,00 € 62 460,00 € 128 390,00 € 49 260,00 € 41 590,00 € 0,00 € 13 520,00 € 21 220,00 € 26 370,00 € 3 890,00 € 0,00 € 5 070,00 € 27 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 223 178 510,00 € 76 370,00 € 5 770,00 € 61 210,00 € 147 850,00 € 44 150,00 € 38 400,00 € 0,00 € 22 350,00 € 21 050,00 € 26 240,00 € 3 800,00 € 0,00 € 22 100,00 € 81 090,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 279 185,00 € 213 506,00 € 75 3 094 939,00 € 52 1 260 247,00 € 95 3 074 109,00 €
2023 150 4 197 098,00 € 202 831,00 € 69 2 966 126,00 € 52 1 274 153,00 € 95 2 946 955,00 €
2022 154 4 017 635,00 € 163 753,00 € 75 2 695 947,00 € 57 1 323 965,00 € 96 2 808 749,00 €
2021 153 3 940 855,00 € 175 651,00 € 76 2 809 486,00 € 57 1 205 350,00 € 93 2 694 993,00 €
2020 151 3 526 750,00 € 155 769,00 € 66 2 425 487,00 € 59 1 110 092,00 € 89 2 494 897,00 €
2019 144 3 782 951,00 € 155 882,00 € 75 2 488 795,00 € 54 1 139 801,00 € 87 2 438 855,00 €
2018 149 3 717 305,00 € -104 376,00 € 78 2 602 474,00 € 56 1 126 865,00 € 89 2 464 632,00 €
2017 150 3 770 410,00 € 169 632,00 € 74 2 721 881,00 € 59 1 251 910,00 € 88 2 450 559,00 €
2016 143 3 421 644,00 € 154 863,00 € 65 2 342 447,00 € 53 1 082 617,00 € 91 2 414 557,00 €
2015 148 3 633 436,00 € 187 047,00 € 68 2 642 091,00 € 56 1 121 161,00 € 88 2 367 608,00 €
2014 141 3 465 253,00 € 168 003,00 € 72 2 434 805,00 € 50 966 923,00 € 90 2 396 662,00 €
2013 143 3 243 631,00 € 132 849,00 € 66 2 264 787,00 € 56 977 183,00 € 92 2 296 685,00 €
2012 146 3 261 724,00 € 122 130,00 € 77 2 390 202,00 € 57 1 002 896,00 € 94 2 220 635,00 €
2011 148 3 360 670,00 € 166 884,00 € 86 2 839 182,00 € 53 1 070 839,00 € 94 2 198 982,00 €
2010 144 3 023 235,00 € 113 140,00 € 76 2 451 830,00 € 46 950 424,00 € 98 2 053 770,00 €
2009 148 2 965 757,00 € 144 130,00 € 69 2 199 775,00 € 46 800 171,00 € 99 2 035 191,00 €
2008 150 3 036 691,00 € 152 541,00 € 74 2 339 820,00 € 47 893 531,00 € 101 2 037 138,00 €
2007 150 3 020 879,00 € 159 173,00 € 78 2 319 740,00 € 46 893 805,00 € 103 1 988 607,00 €
2006 149 3 016 390,00 € 124 277,00 € 71 2 244 163,00 € 42 786 017,00 € 108 1 965 687,00 €
2005 144 2 235 029,00 € 160 175,00 € 73 1 657 299,00 € 44 842 525,00 € 102 1 919 609,00 €
2004 158 2 209 747,00 € 151 066,00 € 75 1 640 107,00 € 54 932 002,00 € 101 1 809 670,00 €
2003 154 2 113 377,00 € 143 069,00 € 75 1 554 493,00 € 52 888 590,00 € 99 1 704 052,00 €
2002 151 1 845 216,00 € 114 341,00 € 62 1 253 415,00 € 46 741 784,00 € 102 1 621 934,00 €
2001 163 1 855 476,00 € 110 560,00 € 68 1 314 207,00 € 56 785 095,00 € 104 1 605 569,00 €
2000 — — 139 616,01 € 73 1 393 993,05 € — — — —
1999 — — 135 469,25 € 77 1 387 396,43 € — — — —
1998 — — 167 580,04 € 66 1 437 621,22 € — — — —
1997 — — 134 390,21 € 62 1 122 355,73 € — — — —
1996 — — 115 959,28 € 60 1 067 966,04 € — — — —
1995 — — 114 799,75 € 59 1 019 577,81 € — — — —
1994 — — 107 406,13 € 59 1 004 710,67 € — — — —
1993 — — 107 172,27 € 51 917 623,11 € — — — —
1992 — — 122 698,90 € 51 895 774,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUFFARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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