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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Saulnier, conseiller municipal de Chavanay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chavanay
Territoire
Chavanay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Saulnier siège au conseil municipal de Chavanay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavanay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues852
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,87 %
  • Inscrits2 195
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 852 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,87 % (941 votants sur 2 195 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (22,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 852 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAVANAY : RECONSTRUIRE ENSEMBLE, AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 852 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAVANAY : RECONSTRUIRE ENSEMBLE, AVANCER ENSEMBLE 852

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 852
Blancs 51
Nuls 38
Abstentions 1 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (22,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42056
Commune Chavanay
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 884 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavanay

Inscrits2 195
Votants941
Participation42,87 %
Abstentions1 254
Suffrages exprimés852
Votes blancs51
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavanay1 1 10739,84 %402 402100,00 %0,00 pt
Chavanay2 1 08845,96 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavanay

  • Population 2 938 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 076 157,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 237 920,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 216 119,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 076 157,93 2 237 920,80
2024 2 931 305,79 2 153 105,66
2023 2 565 319,32 2 029 848,57
2022 2 383 226,36 1 953 341,03
2021 2 352 505,70 1 970 486,59
2020 2 456 775,80 1 902 139,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 076 157,93 € 2 931 305,79 € 2 565 319,32 € 2 383 226,36 € 2 352 505,70 € 2 456 775,80 € 1 047,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 237 920,80 € 2 153 105,66 € 2 029 848,57 € 1 953 341,03 € 1 970 486,59 € 1 902 139,97 € 761,72 € (2025)
Impôts locaux 1 708 670,93 € 1 835 610,93 € 1 540 516,93 € 1 398 280,93 € 1 344 630,93 € 1 370 486,93 € 581,58 € (2025)
Frais de personnel 882 582,51 € 821 710,92 € 790 174,73 € 766 329,89 € 753 473,30 € 721 502,48 € 300,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 053,33 € 21 125,15 € 21 074,55 € 23 896,91 € 28 121,13 € 27 538,61 € 3,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 220 135,19 € 1 419 170,33 € 742 883,98 € 1 004 893,02 € 1 328 956,69 € 916 039,16 € 415,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 921 618,49 € 1 127 127,92 € 456 421,82 € 646 710,32 € 963 901,24 € 617 771,65 € 313,69 € (2025)
Épargne brute 838 237,13 € 778 200,13 € 535 470,75 € 429 885,33 € 382 019,11 € 554 635,83 € 285,31 € (2025)
Épargne nette 559 202,99 € 505 326,46 € 261 546,79 € 161 766,24 € 100 173,07 € 277 549,07 € 190,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 347 586,53 € 152 808,32 € 577 712,17 € 312 451,67 € 6 743,44 € 561 005,62 € 118,31 € (2025)
Encours de la dette 3 216 119,44 € 3 530 164,37 € 3 834 735,17 € 4 139 114,39 € 4 421 863,13 € 4 413 667,61 € 1 094,66 € (2025)
Annuité de la dette 410 695,43 € 418 007,82 € 428 676,12 € 451 431,89 € 463 455,99 € 461 823,45 € 139,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 340 144
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 515
Dotation forfaitaire 144 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 340 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 515,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chavanay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 826 510 2 150 100 1 066 230
2024 2 785 600 2 124 360 1 068 200
2023 2 618 670 2 113 050 495 440
2022 2 289 830 2 006 700 736 770
2021 2 343 810 1 878 210 918 270
2020 2 369 170 1 954 150 279 740
2019 1 999 290 1 740 130 276 160
2018 2 013 050 1 751 950 535 640
2017 2 222 700 1 832 940 1 459 140
2016 1 939 120 1 649 450 444 090
2015 2 007 300 1 824 030 446 550
2014 1 948 020 1 633 500 237 820
2012 1 708 850 1 575 230 1 249 340
2011 1 637 800 1 453 880 678 750
2010 1 522 130 1 195 890 603 780
2009 1 455 990 1 290 470 609 430
2008 1 619 940 1 260 260 1 263 660
2007 1 407 190 1 149 840 550 590
2006 1 461 470 1 118 950 596 890
2005 1 325 780 1 063 970 672 290
2004 1 343 230 951 510 1 062 510
2003 1 267 230 928 450 834 980
2002 1 198 610 889 890 1 112 580
2001 1 259 830 975 280 592 540
2000 1 400 150 1 022 330 535 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 080 1 475 280 46 480
2024 50 140 1 343 550 50 990
2023 49 220 1 247 360 47 980
2022 30 910 1 107 750 42 180
2021 29 260 1 039 790 40 300
2020 457 120 504 000 40 320
2019 454 680 495 260 40 370
2018 442 180 481 220 39 650
2017 423 340 456 590 38 180
2016 416 410 446 750 37 990
2015 415 240 433 090 38 570
2014 390 490 409 020 36 520
2012 282 470 299 770 29 020
2011 264 960 283 910 27 780
2010 252 540 281 470 26 350
2009 240 000 255 570 26 940
2008 193 240 202 590 23 320
2007 183 600 196 030 22 310
2006 177 130 188 200 21 960
2005 164 160 170 710 26 070
2004 146 300 157 220 25 970
2003 139 870 149 220 25 170
2002 134 450 137 740 25 230
2001 123 280 132 080 25 950
2000 114 170 126 650 24 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 229 150 329 580
2024 0 223 840 334 420
2023 0 218 760 337 880
2022 0 213 900 363 940
2021 0 226 850 366 470
2020 80 223 030 371 450
2019 500 000 376 820 533 020
2018 300 000 379 520 544 760
2017 0 232 050 405 770
2016 0 238 910 421 770
2015 0 269 890 466 960
2014 0 267 730 480 460
2012 1 517 210 217 570 376 510
2011 748 860 170 020 277 930
2010 719 830 140 690 223 720
2009 0 157 910 240 620
2008 724 290 142 350 214 390
2007 200 000 176 810 225 420
2006 225 200 231 190 273 380
2005 14 530 233 650 285 270
2004 548 990 214 050 265 600
2003 10 430 201 390 259 950
2002 121 480 198 090 270 860
2001 129 580 172 590 252 160
2000 123 330 166 080 236 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 938 2 826 510,00 € 1 390 440,00 € 55 920,00 € 366 370,00 € 2 150 100,00 € 882 580,00 € 801 190,00 € 100 440,00 € 107 350,00 € 40 080,00 € 1 475 280,00 € 46 480,00 € 0,00 € 221 470,00 € 1 066 230,00 € 229 150,00 € 329 580,00 €
2024 2 939 2 785 600,00 € 1 518 600,00 € 61 980,00 € 358 610,00 € 2 124 360,00 € 821 710,00 € 740 700,00 € 110 580,00 € 106 760,00 € 50 140,00 € 1 343 550,00 € 50 990,00 € 0,00 € 329 710,00 € 1 068 200,00 € 223 840,00 € 334 420,00 €
2023 2 935 2 618 670,00 € 1 223 180,00 € 69 410,00 € 342 180,00 € 2 113 050,00 € 790 170,00 € 649 180,00 € 119 120,00 € 100 360,00 € 49 220,00 € 1 247 360,00 € 47 980,00 € 0,00 € 164 330,00 € 495 440,00 € 218 760,00 € 337 880,00 €
2022 2 947 2 289 830,00 € 1 078 700,00 € 69 820,00 € 329 350,00 € 2 006 700,00 € 766 330,00 € 592 700,00 € 150 040,00 € 101 780,00 € 30 910,00 € 1 107 750,00 € 42 180,00 € 0,00 € 218 880,00 € 736 770,00 € 213 900,00 € 363 940,00 €
2021 2 933 2 343 810,00 € 1 017 610,00 € 59 200,00 € 323 600,00 € 1 878 210,00 € 753 470,00 € 601 170,00 € 139 620,00 € 106 700,00 € 29 260,00 € 1 039 790,00 € 40 300,00 € 0,00 € 244 610,00 € 918 270,00 € 226 850,00 € 366 470,00 €
2020 2 935 2 369 170,00 € 1 039 450,00 € 59 370,00 € 321 340,00 € 1 954 150,00 € 721 500,00 € 563 180,00 € 148 430,00 € 107 790,00 € 457 120,00 € 504 000,00 € 40 320,00 € 80,00 € 34 920,00 € 279 740,00 € 223 030,00 € 371 450,00 €
2019 2 943 1 999 290,00 € 1 031 280,00 € 53 660,00 € 323 590,00 € 1 740 130,00 € 701 280,00 € 584 850,00 € 156 210,00 € 102 340,00 € 454 680,00 € 495 260,00 € 40 370,00 € 500 000,00 € 137 600,00 € 276 160,00 € 376 820,00 € 533 020,00 €
2018 2 945 2 013 050,00 € 1 005 990,00 € 50 660,00 € 324 450,00 € 1 751 950,00 € 734 870,00 € 504 370,00 € 165 540,00 € 102 970,00 € 442 180,00 € 481 220,00 € 39 650,00 € 300 000,00 € 433 130,00 € 535 640,00 € 379 520,00 € 544 760,00 €
2017 2 912 2 222 700,00 € 955 650,00 € 50 740,00 € 327 690,00 € 1 832 940,00 € 747 360,00 € 451 340,00 € 173 720,00 € 112 500,00 € 423 340,00 € 456 590,00 € 38 180,00 € 0,00 € 755 790,00 € 1 459 140,00 € 232 050,00 € 405 770,00 €
2016 2 903 1 939 120,00 € 933 120,00 € 55 670,00 € 333 650,00 € 1 649 450,00 € 682 980,00 € 492 590,00 € 182 860,00 € 102 680,00 € 416 410,00 € 446 750,00 € 37 990,00 € 0,00 € 93 330,00 € 444 090,00 € 238 910,00 € 421 770,00 €
2015 2 898 2 007 300,00 € 956 060,00 € 30 280,00 € 371 560,00 € 1 824 030,00 € 682 180,00 € 544 010,00 € 197 180,00 € 115 140,00 € 415 240,00 € 433 090,00 € 38 570,00 € 0,00 € 21 560,00 € 446 550,00 € 269 890,00 € 466 960,00 €
2014 2 895 1 948 020,00 € 900 930,00 € 50 230,00 € 397 900,00 € 1 633 500,00 € 676 490,00 € 473 610,00 € 213 410,00 € 114 750,00 € 390 490,00 € 409 020,00 € 36 520,00 € 0,00 € 12 110,00 € 237 820,00 € 267 730,00 € 480 460,00 €
2012 2 853 1 708 850,00 € 651 690,00 € 83 410,00 € 400 660,00 € 1 575 230,00 € 646 600,00 € 467 890,00 € 160 440,00 € 86 460,00 € 282 470,00 € 299 770,00 € 29 020,00 € 1 517 210,00 € 75 770,00 € 1 249 340,00 € 217 570,00 € 376 510,00 €
2011 2 847 1 637 800,00 € 578 740,00 € 23 220,00 € 398 710,00 € 1 453 880,00 € 625 650,00 € 434 340,00 € 107 910,00 € 114 560,00 € 264 960,00 € 283 910,00 € 27 780,00 € 748 860,00 € 128 100,00 € 678 750,00 € 170 020,00 € 277 930,00 €
2010 2 790 1 522 130,00 € 562 660,00 € 35 260,00 € 388 430,00 € 1 195 890,00 € 462 750,00 € 381 020,00 € 83 490,00 € 116 360,00 € 252 540,00 € 281 470,00 € 26 350,00 € 719 830,00 € 198 900,00 € 603 780,00 € 140 690,00 € 223 720,00 €
2009 2 728 1 455 990,00 € 535 630,00 € 43 370,00 € 379 720,00 € 1 290 470,00 € 523 700,00 € 371 610,00 € 96 490,00 € 147 460,00 € 240 000,00 € 255 570,00 € 26 940,00 € 0,00 € 254 430,00 € 609 430,00 € 157 910,00 € 240 620,00 €
2008 2 727 1 619 940,00 € 728 100,00 € 71 720,00 € 465 570,00 € 1 260 260,00 € 539 300,00 € 374 560,00 € 95 920,00 € 87 550,00 € 193 240,00 € 202 590,00 € 23 320,00 € 724 290,00 € 313 760,00 € 1 263 660,00 € 142 350,00 € 214 390,00 €
2007 2 727 1 407 190,00 € 722 740,00 € 34 640,00 € 455 710,00 € 1 149 840,00 € 516 630,00 € 328 060,00 € 66 180,00 € 83 800,00 € 183 600,00 € 196 030,00 € 22 310,00 € 200 000,00 € 118 230,00 € 550 590,00 € 176 810,00 € 225 420,00 €
2006 2 727 1 461 470,00 € 721 670,00 € 32 920,00 € 444 700,00 € 1 118 950,00 € 489 480,00 € 354 330,00 € 66 100,00 € 77 820,00 € 177 130,00 € 188 200,00 € 21 960,00 € 225 200,00 € 118 690,00 € 596 890,00 € 231 190,00 € 273 380,00 €
2005 2 727 1 325 780,00 € 625 040,00 € 30 680,00 € 432 250,00 € 1 063 970,00 € 445 710,00 € 328 570,00 € 87 720,00 € 61 040,00 € 164 160,00 € 170 710,00 € 26 070,00 € 14 530,00 € 524 290,00 € 672 290,00 € 233 650,00 € 285 270,00 €
2004 2 727 1 343 230,00 € 583 350,00 € 25 500,00 € 415 750,00 € 951 510,00 € 384 180,00 € 316 880,00 € 72 580,00 € 56 880,00 € 146 300,00 € 157 220,00 € 25 970,00 € 548 990,00 € 445 560,00 € 1 062 510,00 € 214 050,00 € 265 600,00 €
2003 2 588 1 267 230,00 € 547 390,00 € 24 740,00 € 317 390,00 € 928 450,00 € 374 280,00 € 296 090,00 € 75 070,00 € 56 560,00 € 139 870,00 € 149 220,00 € 25 170,00 € 10 430,00 € 315 060,00 € 834 980,00 € 201 390,00 € 259 950,00 €
2002 2 588 1 198 610,00 € 523 090,00 € 24 290,00 € 287 020,00 € 889 890,00 € 371 820,00 € 258 910,00 € 89 750,00 € 48 060,00 € 134 450,00 € 137 740,00 € 25 230,00 € 121 480,00 € 584 130,00 € 1 112 580,00 € 198 090,00 € 270 860,00 €
2001 2 323 1 259 830,00 € 492 970,00 € 101 280,00 € 274 620,00 € 975 280,00 € 328 730,00 € 264 120,00 € 90 410,00 € 45 740,00 € 123 280,00 € 132 080,00 € 25 950,00 € 129 580,00 € 130 140,00 € 592 540,00 € 172 590,00 € 252 160,00 €
2000 2 323 1 400 150,00 € 489 160,00 € 99 830,00 € 264 430,00 € 1 022 330,00 € 323 710,00 € 273 320,00 € 70 570,00 € 44 540,00 € 114 170,00 € 126 650,00 € 24 330,00 € 123 330,00 € 63 290,00 € 535 900,00 € 166 080,00 € 236 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 695 59 565 653,00 € 2 800 619,00 € 922 43 947 694,00 € 1 192 42 527 070,00 € 624 16 834 482,00 €
2023 1 719 59 695 015,00 € 2 991 748,00 € 888 43 128 940,00 € 1 226 42 681 103,00 € 596 15 955 934,00 €
2022 1 719 56 182 511,00 € 2 770 015,00 € 861 40 347 022,00 € 1 228 40 542 091,00 € 594 14 743 712,00 €
2021 1 676 52 748 616,00 € 2 786 447,00 € 847 37 864 348,00 € 1 184 37 270 290,00 € 586 14 035 994,00 €
2020 1 659 49 548 573,00 € 2 464 762,00 € 824 34 871 000,00 € 1 181 35 647 703,00 € 575 13 643 639,00 €
2019 1 639 48 898 820,00 € 2 652 813,00 € 892 35 968 183,00 € 1 173 35 301 210,00 € 565 13 014 878,00 €
2018 1 610 47 764 691,00 € -359 268,00 € 952 36 675 209,00 € 1 155 35 137 004,00 € 552 12 566 372,00 €
2017 1 590 45 896 305,00 € 2 518 665,00 € 741 31 276 103,00 € 1 138 32 918 423,00 € 549 12 434 598,00 €
2016 1 563 43 984 930,00 € 2 369 523,00 € 715 29 386 697,00 € 1 112 32 281 868,00 € 532 12 069 632,00 €
2015 1 543 54 292 923,00 € 3 804 223,00 € 691 40 386 770,00 € 1 100 31 554 661,00 € 529 11 677 309,00 €
2014 1 578 42 796 692,00 € 2 481 386,00 € 759 29 993 042,00 € 1 125 32 002 392,00 € 527 11 522 166,00 €
2013 1 561 43 000 387,00 € 2 853 580,00 € 823 31 884 955,00 € 1 127 30 707 025,00 € 519 11 127 836,00 €
2012 1 560 42 963 914,00 € 2 694 819,00 € 878 33 400 171,00 € 1 114 29 815 459,00 € 507 10 334 382,00 €
2011 1 511 39 000 516,00 € 2 199 477,00 € 938 32 356 837,00 € 1 071 28 283 521,00 € 498 9 809 923,00 €
2010 1 520 37 834 369,00 € 1 863 419,00 € 869 30 269 126,00 € 1 080 27 370 013,00 € 478 9 341 562,00 €
2009 1 502 36 039 193,00 € 1 493 110,00 € 853 28 978 880,00 € 1 066 26 762 810,00 € 476 8 855 925,00 €
2008 1 472 34 655 776,00 € 1 338 527,00 € 842 27 803 971,00 € 1 040 25 747 468,00 € 466 8 585 214,00 €
2007 1 462 33 638 085,00 € 1 670 669,00 € 847 26 965 548,00 € 1 039 24 628 789,00 € 453 8 160 706,00 €
2006 1 426 31 092 947,00 € 1 273 622,00 € 809 24 517 428,00 € 1 031 24 062 592,00 € 421 7 399 976,00 €
2005 1 390 23 006 866,00 € 1 304 041,00 € 771 17 847 403,00 € 999 23 209 821,00 € 399 6 710 029,00 €
2004 1 376 22 652 757,00 € 1 249 130,00 € 748 17 559 264,00 € 1 001 22 725 767,00 € 383 6 161 254,00 €
2003 1 357 21 511 467,00 € 1 163 894,00 € 720 16 457 579,00 € 986 21 445 161,00 € 377 5 802 566,00 €
2002 1 365 21 053 175,00 € 1 145 101,00 € 718 16 294 158,00 € 975 20 745 246,00 € 380 5 640 285,00 €
2001 1 327 19 426 102,00 € 1 092 314,00 € 714 15 222 577,00 € 940 19 557 270,00 € 369 5 266 683,00 €
2000 — — 1 225 916,79 € 673 14 034 679,71 € — — — —
1999 — — 1 258 821,84 € 649 13 129 068,22 € — — — —
1998 — — 1 148 854,12 € 637 12 571 200,70 € — — — —
1997 — — 974 401,98 € 570 10 998 241,20 € — — — —
1996 — — 867 061,87 € 549 10 187 262,73 € — — — —
1995 — — 955 002,69 € 553 10 147 809,69 € — — — —
1994 — — 930 849,74 € 527 9 371 027,37 € — — — —
1993 — — 892 902,43 € 538 9 311 882,79 € — — — —
1992 — — 1 032 757,79 € 529 9 353 584,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 852 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SAULNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAULNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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