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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Costa, adjoint au maire de Chavanoz

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chavanoz
Territoire
Chavanoz
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Costa siège au conseil municipal de Chavanoz en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavanoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues873
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation32,64 %
  • Inscrits3 208
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 873 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 32,64 % (1 047 votants sur 3 208 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 873 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chavanoz présent et avenir Divers centre 873 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chavanoz présent et avenir 873

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 873
Blancs 127
Nuls 47
Abstentions 2 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 29,98 % +70,02 points
Liste divers droite — 70,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38097
Commune Chavanoz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavanoz

Inscrits3 208
Votants1 047
Participation32,64 %
Abstentions2 161
Suffrages exprimés873
Votes blancs127
Votes nuls47
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavanoz1 1 13034,78 %312 312100,00 %0,00 pt
Chavanoz2 96832,85 %260 260100,00 %0,00 pt
Chavanoz3 1 11030,27 %301 301100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavanoz

  • Population 5 158 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 420 641,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 199 309,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 606 155,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 031 491,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 420 641,52 4 199 309,88
2024 4 967 681,80 4 381 016,97
2023 5 230 537,27 3 655 826,81
2022 4 850 933,98 3 455 513,65
2021 4 265 050,06 3 214 221,03
2020 4 300 810,42 3 158 574,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 420 641,52 € 4 967 681,80 € 5 230 537,27 € 4 850 933,98 € 4 265 050,06 € 4 300 810,42 € 1 050,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 199 309,88 € 4 381 016,97 € 3 655 826,81 € 3 455 513,65 € 3 214 221,03 € 3 158 574,87 € 814,14 € (2025)
Impôts locaux 2 850 274,00 € 2 692 354,00 € 2 737 970,00 € 2 691 152,00 € 2 419 999,00 € 2 547 594,00 € 552,59 € (2025)
Frais de personnel 1 653 022,42 € 1 586 652,68 € 1 496 480,50 € 1 380 849,42 € 1 303 803,33 € 1 323 869,13 € 320,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 543,75 € 4 682,07 € 20 262,00 € 28 802,80 € 17 592,96 € 14 447,29 € 9,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 698 501,09 € 843 091,88 € 1 992 625,36 € 859 008,93 € 967 574,19 € 2 468 569,80 € 135,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 114,87 € 641 908,90 € 1 714 262,94 € 547 302,55 € 655 418,13 € 2 123 766,75 € 107,62 € (2025)
Épargne brute 1 221 331,64 € 586 664,83 € 1 574 710,46 € 1 395 420,33 € 1 050 829,03 € 1 142 235,55 € 236,78 € (2025)
Épargne nette 1 077 945,42 € 385 481,85 € 1 311 888,08 € 1 083 713,95 € 738 672,97 € 840 458,24 € 208,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 926 731,79 € 373 760,47 € 607 955,00 € 1 069 790,65 € 1 006 859,28 € -641 418,78 € 179,67 € (2025)
Encours de la dette 606 155,45 € 749 541,67 € 1 002 180,75 € 1 265 003,13 € 1 575 893,89 € 1 588 049,95 € 117,52 € (2025)
Annuité de la dette 154 880,22 € 219 130,34 € 288 983,29 € 348 828,91 € 359 402,62 € 356 498,21 € 30,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 863 251
Dotation de solidarité rurale (DSR) 545 517
Dotation forfaitaire 317 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 863 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 317 734,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 545 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chavanoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 422 760 4 469 500 555 110
2024 4 967 680 4 634 290 641 910
2023 5 223 830 4 104 240 1 563 390
2022 4 604 610 3 644 190 547 300
2021 4 117 070 3 360 230 610 990
2020 4 153 780 3 289 010 1 431 070
2019 3 946 830 3 538 240 738 380
2018 4 025 610 3 556 640 939 910
2017 3 702 920 3 332 070 1 307 340
2016 3 743 720 3 128 700 778 720
2015 4 590 630 3 873 230 1 200 950
2014 3 659 250 3 006 480 1 080 580
2013 4 367 830 3 534 810 1 881 830
2012 3 611 590 2 769 400 1 929 170
2011 3 794 820 3 062 410 475 130
2010 3 582 740 2 945 330 1 447 240
2009 3 300 500 2 820 930 817 750
2008 3 417 680 2 921 500 932 820
2007 3 342 900 2 894 510 1 293 880
2006 3 100 670 2 747 800 702 200
2005 3 065 950 2 596 280 474 650
2004 2 986 370 2 385 930 1 093 880
2003 2 890 010 2 313 860 968 850
2002 2 707 910 2 399 680 952 320
2001 2 742 550 2 345 670 750 450
2000 2 564 360 2 208 920 692 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 660 1 876 760 19 640
2024 26 040 1 734 630 22 530
2023 28 090 1 646 960 22 050
2022 23 320 1 514 840 20 380
2021 22 430 1 443 930 19 330
2020 1 012 420 751 610 18 320
2019 991 590 733 670 17 730
2018 954 270 712 130 17 250
2017 933 500 694 620 17 050
2016 919 720 682 800 17 180
2015 930 730 670 220 17 090
2014 884 000 646 050 14 770
2013 879 220 637 370 14 750
2012 845 680 618 980 14 880
2011 786 460 590 420 14 640
2010 451 340 572 810 14 130
2009 429 570 555 330 14 190
2008 414 240 534 210 14 550
2007 388 910 505 540 14 300
2006 377 950 482 420 13 620
2005 368 090 468 220 15 960
2004 354 070 448 070 16 040
2003 345 690 436 940 15 860
2002 338 300 437 810 15 030
2001 321 120 414 760 15 000
2000 316 510 417 980 14 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 143 390 154 880
2024 0 200 760 218 700
2023 0 253 520 279 310
2022 0 303 190 336 670
2021 300 000 304 030 347 350
2020 0 294 020 345 030
2019 300 000 270 030 330 890
2018 0 283 920 351 430
2017 0 276 340 355 130
2016 300 000 250 160 335 200
2015 0 247 360 343 600
2014 100 000 225 390 328 110
2013 0 229 100 345 560
2012 0 251 540 380 650
2011 0 291 860 427 230
2010 0 357 740 502 960
2009 30 000 373 960 559 230
2008 320 000 380 700 595 180
2007 300 000 436 730 655 240
2006 98 000 449 370 666 300
2005 300 000 458 080 682 060
2004 500 000 446 190 676 830
2003 855 000 429 110 680 650
2002 610 000 417 410 664 330
2001 304 900 378 470 634 630
2000 672 000 389 310 624 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 158 5 422 760,00 € 2 873 580,00 € 520 670,00 € 836 750,00 € 4 469 500,00 € 1 653 020,00 € 1 782 340,00 € 11 490,00 € 494 670,00 € 18 660,00 € 1 876 760,00 € 19 640,00 € 0,00 € 102 880,00 € 555 110,00 € 143 390,00 € 154 880,00 €
2024 5 091 4 967 680,00 € 2 723 970,00 € 425 130,00 € 810 580,00 € 4 634 290,00 € 1 586 650,00 € 1 574 360,00 € 17 950,00 € 472 690,00 € 26 040,00 € 1 734 630,00 € 22 530,00 € 0,00 € 7 430,00 € 641 910,00 € 200 760,00 € 218 700,00 €
2023 5 027 5 223 830,00 € 2 779 480,00 € 361 220,00 € 786 970,00 € 4 104 240,00 € 1 496 480,00 € 1 432 910,00 € 25 970,00 € 446 710,00 € 28 090,00 € 1 646 960,00 € 22 050,00 € 0,00 € 114 710,00 € 1 563 390,00 € 253 520,00 € 279 310,00 €
2022 4 933 4 604 610,00 € 2 737 780,00 € 290 310,00 € 745 560,00 € 3 644 190,00 € 1 374 800,00 € 1 359 900,00 € 34 210,00 € 419 830,00 € 23 320,00 € 1 514 840,00 € 20 380,00 € 0,00 € 0,00 € 547 300,00 € 303 190,00 € 336 670,00 €
2021 4 840 4 117 070,00 € 2 465 070,00 € 154 990,00 € 717 550,00 € 3 360 230,00 € 1 297 750,00 € 1 160 130,00 € 43 930,00 € 419 530,00 € 22 430,00 € 1 443 930,00 € 19 330,00 € 300 000,00 € 73 140,00 € 610 990,00 € 304 030,00 € 347 350,00 €
2020 4 746 4 153 780,00 € 2 600 210,00 € 306 530,00 € 701 140,00 € 3 289 010,00 € 1 317 820,00 € 1 124 860,00 € 51 010,00 € 410 090,00 € 1 012 420,00 € 751 610,00 € 18 320,00 € 0,00 € 90 000,00 € 1 431 070,00 € 294 020,00 € 345 030,00 €
2019 4 669 3 946 830,00 € 2 515 720,00 € 116 550,00 € 688 310,00 € 3 538 240,00 € 1 369 910,00 € 1 180 990,00 € 61 160,00 € 471 580,00 € 991 590,00 € 733 670,00 € 17 730,00 € 300 000,00 € 54 760,00 € 738 380,00 € 270 030,00 € 330 890,00 €
2018 4 626 4 025 610,00 € 2 430 780,00 € 107 960,00 € 682 060,00 € 3 556 640,00 € 1 270 340,00 € 1 130 120,00 € 67 510,00 € 454 930,00 € 954 270,00 € 712 130,00 € 17 250,00 € 0,00 € 385 290,00 € 939 910,00 € 283 920,00 € 351 430,00 €
2017 4 545 3 702 920,00 € 2 087 390,00 € 352 620,00 € 671 840,00 € 3 332 070,00 € 1 327 800,00 € 1 099 210,00 € 78 790,00 € 421 560,00 € 933 500,00 € 694 620,00 € 17 050,00 € 0,00 € 41 450,00 € 1 307 340,00 € 276 340,00 € 355 130,00 €
2016 4 465 3 743 720,00 € 2 420 480,00 € 10 210,00 € 695 110,00 € 3 128 700,00 € 1 252 100,00 € 1 007 260,00 € 85 640,00 € 378 190,00 € 919 720,00 € 682 800,00 € 17 180,00 € 300 000,00 € 54 700,00 € 778 720,00 € 250 160,00 € 335 200,00 €
2015 4 387 4 590 630,00 € 2 360 580,00 € 18 950,00 € 759 550,00 € 3 873 230,00 € 1 221 270,00 € 1 000 240,00 € 96 240,00 € 368 460,00 € 930 730,00 € 670 220,00 € 17 090,00 € 0,00 € 161 380,00 € 1 200 950,00 € 247 360,00 € 343 600,00 €
2014 4 369 3 659 250,00 € 2 278 000,00 € 31 780,00 € 826 490,00 € 3 006 480,00 € 1 166 550,00 € 1 020 220,00 € 102 720,00 € 354 820,00 € 884 000,00 € 646 050,00 € 14 770,00 € 100 000,00 € 89 340,00 € 1 080 580,00 € 225 390,00 € 328 110,00 €
2013 4 353 4 367 830,00 € 2 278 490,00 € 33 200,00 € 859 380,00 € 3 534 810,00 € 1 088 590,00 € 985 570,00 € 116 460,00 € 362 210,00 € 879 220,00 € 637 370,00 € 14 750,00 € 0,00 € 196 670,00 € 1 881 830,00 € 229 100,00 € 345 560,00 €
2012 4 301 3 611 590,00 € 2 162 310,00 € 48 590,00 € 849 630,00 € 2 769 400,00 € 1 036 500,00 € 881 970,00 € 129 290,00 € 365 540,00 € 845 680,00 € 618 980,00 € 14 880,00 € 0,00 € 507 710,00 € 1 929 170,00 € 251 540,00 € 380 650,00 €
2011 4 244 3 794 820,00 € 2 092 180,00 € 56 960,00 € 838 860,00 € 3 062 410,00 € 1 090 670,00 € 864 780,00 € 135 580,00 € 363 130,00 € 786 460,00 € 590 420,00 € 14 640,00 € 0,00 € 29 290,00 € 475 130,00 € 291 860,00 € 427 230,00 €
2010 4 198 3 582 740,00 € 2 181 040,00 € 28 220,00 € 837 590,00 € 2 945 330,00 € 1 090 400,00 € 817 210,00 € 145 360,00 € 356 390,00 € 451 340,00 € 572 810,00 € 14 130,00 € 0,00 € 371 750,00 € 1 447 240,00 € 357 740,00 € 502 960,00 €
2009 4 167 3 300 500,00 € 2 092 160,00 € 40 790,00 € 829 380,00 € 2 820 930,00 € 1 045 800,00 € 743 250,00 € 185 550,00 € 349 740,00 € 429 570,00 € 555 330,00 € 14 190,00 € 30 000,00 € 192 710,00 € 817 750,00 € 373 960,00 € 559 230,00 €
2008 3 994 3 417 680,00 € 2 005 820,00 € 47 960,00 € 794 180,00 € 2 921 500,00 € 1 063 910,00 € 711 720,00 € 214 910,00 € 324 120,00 € 414 240,00 € 534 210,00 € 14 550,00 € 320 000,00 € 286 450,00 € 932 820,00 € 380 700,00 € 595 180,00 €
2007 3 994 3 342 900,00 € 1 907 810,00 € 52 600,00 € 776 960,00 € 2 894 510,00 € 1 054 090,00 € 658 340,00 € 218 610,00 € 318 170,00 € 388 910,00 € 505 540,00 € 14 300,00 € 300 000,00 € 257 600,00 € 1 293 880,00 € 436 730,00 € 655 240,00 €
2006 3 994 3 100 670,00 € 1 847 670,00 € 37 860,00 € 758 790,00 € 2 747 800,00 € 980 370,00 € 669 050,00 € 217 230,00 € 308 550,00 € 377 950,00 € 482 420,00 € 13 620,00 € 98 000,00 € 92 550,00 € 702 200,00 € 449 370,00 € 666 300,00 €
2005 3 994 3 065 950,00 € 1 863 210,00 € 30 100,00 € 738 360,00 € 2 596 280,00 € 942 270,00 € 650 710,00 € 224 080,00 € 300 480,00 € 368 090,00 € 468 220,00 € 15 960,00 € 300 000,00 € 151 100,00 € 474 650,00 € 458 080,00 € 682 060,00 €
2004 3 994 2 986 370,00 € 1 755 580,00 € 24 560,00 € 715 130,00 € 2 385 930,00 € 883 460,00 € 622 070,00 € 231 030,00 € 274 210,00 € 354 070,00 € 448 070,00 € 16 040,00 € 500 000,00 € 195 060,00 € 1 093 880,00 € 446 190,00 € 676 830,00 €
2003 3 994 2 890 010,00 € 1 741 310,00 € 21 930,00 € 442 360,00 € 2 313 860,00 € 896 590,00 € 567 740,00 € 252 030,00 € 243 870,00 € 345 690,00 € 436 940,00 € 15 860,00 € 855 000,00 € 115 060,00 € 968 850,00 € 429 110,00 € 680 650,00 €
2002 3 994 2 707 910,00 € 1 725 340,00 € 40 140,00 € 434 280,00 € 2 399 680,00 € 852 420,00 € 499 980,00 € 247 380,00 € 237 120,00 € 338 300,00 € 437 810,00 € 15 030,00 € 610 000,00 € 113 340,00 € 952 320,00 € 417 410,00 € 664 330,00 €
2001 3 994 2 742 550,00 € 1 812 360,00 € 37 770,00 € 428 140,00 € 2 345 670,00 € 763 120,00 € 485 700,00 € 256 610,00 € 216 600,00 € 321 120,00 € 414 760,00 € 15 000,00 € 304 900,00 € 62 960,00 € 750 450,00 € 378 470,00 € 634 630,00 €
2000 3 994 2 564 360,00 € 1 796 000,00 € 36 980,00 € 414 370,00 € 2 208 920,00 € 769 680,00 € 469 040,00 € 235 130,00 € 211 850,00 € 316 510,00 € 417 980,00 € 14 950,00 € 672 000,00 € 130 290,00 € 692 840,00 € 389 310,00 € 624 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 619 84 507 782,00 € 3 235 357,00 € 1 256 57 252 663,00 € 1 878 69 428 418,00 € 803 20 359 232,00 €
2023 2 555 79 373 413,00 € 2 934 291,00 € 1 218 53 111 181,00 € 1 840 66 390 537,00 € 773 18 865 755,00 €
2022 2 558 75 134 708,00 € 2 798 921,00 € 1 187 49 411 512,00 € 1 872 62 999 202,00 € 786 17 976 842,00 €
2021 2 528 70 889 561,00 € 2 736 261,00 € 1 187 47 026 313,00 € 1 831 57 010 690,00 € 790 17 388 970,00 €
2020 2 496 67 518 583,00 € 2 602 482,00 € 1 150 44 087 260,00 € 1 810 54 705 348,00 € 791 17 203 820,00 €
2019 2 436 63 844 464,00 € 2 449 740,00 € 1 238 43 131 608,00 € 1 767 52 423 172,00 € 770 16 536 906,00 €
2018 2 425 63 556 917,00 € -485 182,00 € 1 310 45 781 982,00 € 1 761 52 295 759,00 € 781 16 157 018,00 €
2017 2 411 60 577 143,00 € 2 493 779,00 € 1 061 39 015 209,00 € 1 747 50 307 838,00 € 757 15 789 054,00 €
2016 2 381 59 336 615,00 € 2 440 808,00 € 1 030 37 764 639,00 € 1 738 48 829 588,00 € 745 15 149 640,00 €
2015 2 381 59 725 692,00 € 2 634 492,00 € 1 006 38 345 021,00 € 1 732 48 130 882,00 € 725 14 913 328,00 €
2014 2 312 55 936 349,00 € 2 386 564,00 € 1 031 36 204 758,00 € 1 682 46 399 244,00 € 693 14 410 621,00 €
2013 2 303 55 912 174,00 € 2 493 541,00 € 1 096 38 651 651,00 € 1 685 45 944 477,00 € 694 14 003 723,00 €
2012 2 264 53 554 560,00 € 2 175 515,00 € 1 175 38 369 473,00 € 1 669 44 048 906,00 € 691 13 229 579,00 €
2011 2 211 52 121 568,00 € 1 884 815,00 € 1 299 41 630 424,00 € 1 616 42 536 238,00 € 667 12 638 050,00 €
2010 2 232 48 836 081,00 € 1 530 280,00 € 1 211 37 726 034,00 € 1 641 40 268 387,00 € 670 12 257 338,00 €
2009 2 136 46 784 406,00 € 1 344 223,00 € 1 159 36 286 360,00 € 1 553 37 622 071,00 € 654 11 823 209,00 €
2008 2 069 44 693 431,00 € 1 254 389,00 € 1 127 34 456 612,00 € 1 503 36 513 569,00 € 637 11 236 492,00 €
2007 2 068 42 977 904,00 € 1 382 050,00 € 1 162 33 433 991,00 € 1 520 35 346 838,00 € 616 10 649 107,00 €
2006 2 063 41 663 593,00 € 1 311 854,00 € 1 141 32 065 447,00 € 1 518 34 906 360,00 € 592 9 883 167,00 €
2005 2 023 33 449 469,00 € 1 869 097,00 € 1 059 25 810 269,00 € 1 499 32 622 918,00 € 586 9 224 558,00 €
2004 1 980 31 121 654,00 € 1 621 132,00 € 1 025 23 461 923,00 € 1 509 31 960 062,00 € 510 8 149 340,00 €
2003 1 945 28 929 593,00 € 1 461 832,00 € 979 21 375 293,00 € 1 467 30 493 188,00 € 506 7 723 333,00 €
2002 1 961 30 241 060,00 € 1 584 619,00 € 982 22 509 897,00 € 1 491 30 782 583,00 € 491 7 395 492,00 €
2001 1 961 27 404 399,00 € 1 295 833,00 € 1 007 20 269 646,00 € 1 478 29 506 457,00 € 500 7 226 184,00 €
2000 — — 1 998 441,82 € 970 21 250 271,59 € — — — —
1999 — — 1 949 652,80 € 986 19 747 132,97 € — — — —
1998 — — 1 770 274,27 € 956 18 242 240,27 € — — — —
1997 — — 1 599 437,62 € 874 17 074 385,52 € — — — —
1996 — — 1 443 325,40 € 874 16 182 322,32 € — — — —
1995 — — 1 665 596,68 € 888 16 498 096,52 € — — — —
1994 — — 1 507 629,92 € 880 15 543 580,45 € — — — —
1993 — — 1 484 006,42 € 848 14 799 616,90 € — — — —
1992 — — 1 770 980,41 € 846 15 079 417,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 873 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COSTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COSTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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