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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Cotigny, conseiller municipal de Chavenay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chavenay
Territoire
Chavenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Cotigny siège au conseil municipal de Chavenay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 23/12/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,29 %
  • Inscrits1 547
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,29 % (1 041 votants sur 1 547 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 017 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re chavenay ensemble! Donnée non disponible 627 61,65 % —
2e Chavenay en lumière Donnée non disponible 390 38,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
chavenay ensemble! 627
Chavenay en lumière 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 017
Blancs 17
Nuls 7
Abstentions 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78152
Commune Chavenay
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 723 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavenay

Inscrits1 547
Votants1 041
Participation67,29 %
Abstentions506
Suffrages exprimés1 017
Votes blancs17
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chavenay1 82365,25 %527
Chavenay2 72469,61 %490

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavenay

  • Population 1 816 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 160 543,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 799 125,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 990 498,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 47 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 910 814,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 160 543,89 1 799 125,85
2024 2 149 964,22 1 740 825,47
2023 2 161 715,82 1 878 448,12
2022 2 051 974,76 1 825 865,41
2021 1 896 958,42 1 477 778,81
2020 1 905 359,44 1 537 376,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 160 543,89 € 2 149 964,22 € 2 161 715,82 € 2 051 974,76 € 1 896 958,42 € 1 905 359,44 € 1 189,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 799 125,85 € 1 740 825,47 € 1 878 448,12 € 1 825 865,41 € 1 477 778,81 € 1 537 376,39 € 990,71 € (2025)
Impôts locaux 1 560 243,00 € 1 544 324,00 € 1 352 946,00 € 1 351 555,00 € 1 271 125,00 € 1 307 751,00 € 859,16 € (2025)
Frais de personnel 1 002 167,43 € 981 737,19 € 968 460,30 € 880 282,67 € 822 586,78 € 828 861,04 € 551,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 518,83 € 16 605,00 € 94 039,60 € 51 023,34 € 67 882,13 € 72 908,44 € 9,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 176 515,46 € 1 748 182,06 € 1 059 109,41 € 952 844,64 € 753 647,89 € 1 804 947,64 € 647,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 031 878,84 € 1 602 685,09 € 917 529,71 € 494 346,91 € 453 847,43 € 1 557 069,00 € 568,22 € (2025)
Épargne brute 361 418,04 € 409 138,75 € 283 267,70 € 226 109,35 € 419 179,61 € 367 983,05 € 199,02 € (2025)
Épargne nette 216 781,42 € 266 806,91 € 141 688,00 € -232 388,38 € 119 379,15 € 120 104,41 € 119,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 298 216,99 € -546 551,07 € -81 996,31 € 164 217,20 € 3 215 412,17 € -985 340,15 € 164,22 € (2025)
Encours de la dette 990 498,98 € 1 132 798,10 € 1 272 429,94 € 1 413 329,64 € 1 871 827,37 € 2 171 627,83 € 545,43 € (2025)
Annuité de la dette 163 799,06 € 165 044,28 € 167 914,31 € 488 596,63 € 333 920,73 € 283 052,03 € 90,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 597
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 597
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chavenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 800 530 2 443 590 1 031 880
2024 2 145 410 1 744 570 1 606 080
2023 2 161 720 1 877 010 933 560
2022 2 044 600 1 824 050 555 760
2021 4 597 090 4 184 140 492 580
2020 1 918 330 1 555 930 1 566 790
2019 1 955 410 1 602 050 425 860
2018 1 944 120 1 560 800 708 600
2017 2 089 670 1 752 630 727 650
2016 1 759 530 1 523 120 1 736 700
2015 1 923 130 1 609 240 508 060
2014 2 446 840 2 293 330 421 250
2013 1 726 740 1 480 810 929 760
2012 2 037 760 1 736 790 582 880
2011 2 068 510 1 710 400 1 164 120
2010 1 973 230 1 748 520 830 460
2009 1 947 050 1 710 540 807 720
2008 2 003 420 1 713 140 769 590
2007 1 773 390 1 520 270 444 700
2006 1 855 700 1 543 460 429 440
2005 1 682 010 1 343 460 500 390
2004 1 631 580 1 329 260 260 370
2003 1 570 500 1 315 120 606 180
2002 1 610 860 1 196 720 714 070
2001 1 414 490 1 120 570 820 730
2000 1 460 220 1 206 810 283 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 870 1 214 010 22 040
2024 49 170 1 168 410 26 210
2023 38 200 1 020 040 22 950
2022 30 890 949 690 19 270
2021 30 950 885 390 18 230
2020 927 180 443 580 17 470
2019 916 020 432 100 18 010
2018 875 110 420 120 17 490
2017 855 860 409 690 17 090
2016 801 660 388 850 16 590
2015 763 690 365 410 15 700
2014 751 550 360 420 15 550
2013 735 910 355 210 15 690
2012 712 410 344 080 15 620
2011 702 860 330 560 15 160
2010 431 590 319 500 14 190
2009 427 510 313 700 14 030
2008 406 600 304 140 14 140
2007 397 370 297 460 13 130
2006 384 680 288 340 13 080
2005 373 980 280 540 15 620
2004 374 660 270 390 15 480
2003 362 300 266 260 15 190
2002 358 110 259 770 14 790
2001 341 990 246 300 14 310
2000 334 890 239 670 14 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 140 770 158 190
2024 0 138 290 159 130
2023 0 137 980 162 310
2022 0 454 490 482 460
2021 0 296 340 328 210
2020 1 038 000 244 540 277 340
2019 165 030 97 470 130 610
2018 130 000 497 830 535 650
2017 151 000 322 280 364 530
2016 982 000 257 740 294 390
2015 173 860 168 400 207 210
2014 0 462 100 510 620
2013 550 000 217 860 263 180
2012 250 000 249 790 293 910
2011 315 000 91 100 125 130
2010 300 000 101 720 132 550
2009 300 000 126 010 152 350
2008 150 000 123 510 151 880
2007 0 100 020 126 700
2006 0 111 030 142 140
2005 150 000 154 950 188 150
2004 120 000 164 320 200 430
2003 200 000 202 030 241 830
2002 125 000 196 550 241 240
2001 243 920 170 350 221 510
2000 76 220 125 830 181 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 816 2 800 530,00 € 1 651 320,00 € -14 500,00 € 24 640,00 € 2 443 590,00 € 1 002 170,00 € 604 340,00 € 17 420,00 € 50 300,00 € 38 870,00 € 1 214 010,00 € 22 040,00 € 0,00 € 193 800,00 € 1 031 880,00 € 140 770,00 € 158 190,00 €
2024 1 821 2 145 410,00 € 1 604 610,00 € 38 690,00 € 29 560,00 € 1 744 570,00 € 981 740,00 € 572 980,00 € 20 840,00 € 37 650,00 € 49 170,00 € 1 168 410,00 € 26 210,00 € 0,00 € 578 920,00 € 1 606 080,00 € 138 290,00 € 159 130,00 €
2023 1 817 2 161 720,00 € 1 415 070,00 € 98 320,00 € 30 920,00 € 1 877 010,00 € 968 460,00 € 655 540,00 € 24 330,00 € 89 750,00 € 38 200,00 € 1 020 040,00 € 22 950,00 € 0,00 € 395 420,00 € 933 560,00 € 137 980,00 € 162 310,00 €
2022 1 843 2 044 600,00 € 1 297 020,00 € 278 000,00 € 30 010,00 € 1 824 050,00 € 880 280,00 € 495 260,00 € 27 970,00 € 110 410,00 € 30 890,00 € 949 690,00 € 19 270,00 € 0,00 € 84 010,00 € 555 760,00 € 454 490,00 € 482 460,00 €
2021 1 869 4 597 090,00 € 1 216 590,00 € 168 120,00 € 52 200,00 € 4 184 140,00 € 822 590,00 € 470 730,00 € 31 870,00 € 56 670,00 € 30 950,00 € 885 390,00 € 18 230,00 € 0,00 € 466 330,00 € 492 580,00 € 296 340,00 € 328 210,00 €
2020 1 889 1 918 330,00 € 1 185 320,00 € 167 450,00 € 67 530,00 € 1 555 930,00 € 828 860,00 € 431 240,00 € 32 810,00 € 80 760,00 € 927 180,00 € 443 580,00 € 17 470,00 € 1 038 000,00 € 56 200,00 € 1 566 790,00 € 244 540,00 € 277 340,00 €
2019 1 877 1 955 410,00 € 1 173 850,00 € 158 860,00 € 79 270,00 € 1 602 050,00 € 784 660,00 € 499 440,00 € 33 140,00 € 91 110,00 € 916 020,00 € 432 100,00 € 18 010,00 € 165 030,00 € 108 550,00 € 425 860,00 € 97 470,00 € 130 610,00 €
2018 1 889 1 944 120,00 € 1 111 870,00 € 188 880,00 € 95 780,00 € 1 560 800,00 € 773 800,00 € 503 480,00 € 37 820,00 € 90 680,00 € 875 110,00 € 420 120,00 € 17 490,00 € 130 000,00 € 114 660,00 € 708 600,00 € 497 830,00 € 535 650,00 €
2017 1 908 2 089 670,00 € 1 088 770,00 € 132 150,00 € 109 920,00 € 1 752 630,00 € 770 010,00 € 471 420,00 € 42 250,00 € 86 650,00 € 855 860,00 € 409 690,00 € 17 090,00 € 151 000,00 € 355 750,00 € 727 650,00 € 322 280,00 € 364 530,00 €
2016 1 929 1 759 530,00 € 1 009 800,00 € 123 060,00 € 146 020,00 € 1 523 120,00 € 744 830,00 € 478 020,00 € 36 660,00 € 101 810,00 € 801 660,00 € 388 850,00 € 16 590,00 € 982 000,00 € 99 340,00 € 1 736 700,00 € 257 740,00 € 294 390,00 €
2015 1 950 1 923 130,00 € 943 170,00 € 172 810,00 € 182 720,00 € 1 609 240,00 € 724 140,00 € 476 910,00 € 38 820,00 € 75 270,00 € 763 690,00 € 365 410,00 € 15 700,00 € 173 860,00 € 154 350,00 € 508 060,00 € 168 400,00 € 207 210,00 €
2014 1 965 2 446 840,00 € 929 650,00 € 83 060,00 € 222 920,00 € 2 293 330,00 € 724 460,00 € 520 610,00 € 48 520,00 € 86 740,00 € 751 550,00 € 360 420,00 € 15 550,00 € 0,00 € 185 540,00 € 421 250,00 € 462 100,00 € 510 620,00 €
2013 1 934 1 726 740,00 € 909 100,00 € 100 640,00 € 239 470,00 € 1 480 810,00 € 659 130,00 € 536 180,00 € 46 140,00 € 73 610,00 € 735 910,00 € 355 210,00 € 15 690,00 € 550 000,00 € 109 060,00 € 929 760,00 € 217 860,00 € 263 180,00 €
2012 1 928 2 037 760,00 € 990 520,00 € 323 160,00 € 340 220,00 € 1 736 790,00 € 705 300,00 € 716 280,00 € 44 220,00 € 74 070,00 € 712 410,00 € 344 080,00 € 15 620,00 € 250 000,00 € 110 360,00 € 582 880,00 € 249 790,00 € 293 910,00 €
2011 1 918 2 068 510,00 € 909 300,00 € 397 660,00 € 345 010,00 € 1 710 400,00 € 706 210,00 € 668 610,00 € 34 350,00 € 98 190,00 € 702 860,00 € 330 560,00 € 15 160,00 € 315 000,00 € 388 570,00 € 1 164 120,00 € 91 100,00 € 125 130,00 €
2010 1 900 1 973 230,00 € 816 250,00 € 273 260,00 € 351 660,00 € 1 748 520,00 € 680 270,00 € 713 410,00 € 31 030,00 € 84 230,00 € 431 590,00 € 319 500,00 € 14 190,00 € 300 000,00 € 243 160,00 € 830 460,00 € 101 720,00 € 132 550,00 €
2009 1 899 1 947 050,00 € 906 420,00 € 194 200,00 € 422 380,00 € 1 710 540,00 € 677 640,00 € 721 100,00 € 26 640,00 € 71 770,00 € 427 510,00 € 313 700,00 € 14 030,00 € 300 000,00 € 94 430,00 € 807 720,00 € 126 010,00 € 152 350,00 €
2008 1 775 2 003 420,00 € 846 730,00 € 272 460,00 € 333 460,00 € 1 713 140,00 € 628 220,00 € 615 450,00 € 28 370,00 € 73 960,00 € 406 600,00 € 304 140,00 € 14 140,00 € 150 000,00 € 211 380,00 € 769 590,00 € 123 510,00 € 151 880,00 €
2007 1 775 1 773 390,00 € 820 320,00 € 254 660,00 € 328 790,00 € 1 520 270,00 € 591 940,00 € 607 420,00 € 26 670,00 € 116 170,00 € 397 370,00 € 297 460,00 € 13 130,00 € 0,00 € 33 600,00 € 444 700,00 € 100 020,00 € 126 700,00 €
2006 1 775 1 855 700,00 € 792 550,00 € 235 410,00 € 323 770,00 € 1 543 460,00 € 529 850,00 € 543 390,00 € 31 180,00 € 113 990,00 € 384 680,00 € 288 340,00 € 13 080,00 € 0,00 € 135 930,00 € 429 440,00 € 111 030,00 € 142 140,00 €
2005 1 775 1 682 010,00 € 774 540,00 € 225 800,00 € 318 180,00 € 1 343 460,00 € 504 870,00 € 556 080,00 € 33 250,00 € 54 520,00 € 373 980,00 € 280 540,00 € 15 620,00 € 150 000,00 € 61 930,00 € 500 390,00 € 154 950,00 € 188 150,00 €
2004 1 775 1 631 580,00 € 752 450,00 € 201 500,00 € 313 650,00 € 1 329 260,00 € 493 090,00 € 492 340,00 € 36 320,00 € 76 210,00 € 374 660,00 € 270 390,00 € 15 480,00 € 120 000,00 € 101 930,00 € 260 370,00 € 164 320,00 € 200 430,00 €
2003 1 775 1 570 500,00 € 751 410,00 € 189 640,00 € 217 220,00 € 1 315 120,00 € 472 900,00 € 482 200,00 € 40 390,00 € 52 790,00 € 362 300,00 € 266 260,00 € 15 190,00 € 200 000,00 € 179 230,00 € 606 180,00 € 202 030,00 € 241 830,00 €
2002 1 775 1 610 860,00 € 721 000,00 € 183 320,00 € 215 980,00 € 1 196 720,00 € 443 780,00 € 472 650,00 € 44 690,00 € 54 660,00 € 358 110,00 € 259 770,00 € 14 790,00 € 125 000,00 € 96 480,00 € 714 070,00 € 196 550,00 € 241 240,00 €
2001 1 775 1 414 490,00 € 703 860,00 € 167 860,00 € 208 890,00 € 1 120 570,00 € 393 460,00 € 412 360,00 € 51 350,00 € 54 750,00 € 341 990,00 € 246 300,00 € 14 310,00 € 243 920,00 € 224 900,00 € 820 730,00 € 170 350,00 € 221 510,00 €
2000 1 775 1 460 220,00 € 726 780,00 € 140 010,00 € 205 660,00 € 1 206 810,00 € 382 420,00 € 401 320,00 € 55 550,00 € 77 220,00 € 334 890,00 € 239 670,00 € 14 660,00 € 76 220,00 € 85 910,00 € 283 220,00 € 125 830,00 € 181 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 970 79 663 035,00 € 11 102 831,00 € 732 75 280 139,00 € 677 53 443 523,00 € 311 17 521 915,00 €
2023 883 75 113 349,00 € 10 873 887,00 € 692 71 480 874,00 € 610 52 372 682,00 € 304 16 249 648,00 €
2022 885 67 860 456,00 € 9 659 002,00 € 690 64 187 990,00 € 612 50 151 334,00 € 297 14 912 147,00 €
2021 888 69 436 815,00 € 10 038 526,00 € 689 65 684 689,00 € 604 47 375 228,00 € 301 14 913 554,00 €
2020 877 64 681 501,00 € 9 514 634,00 € 667 60 905 698,00 € 601 46 968 870,00 € 288 14 499 012,00 €
2019 858 62 943 936,00 € 9 357 360,00 € 665 59 494 448,00 € 576 45 138 305,00 € 291 13 984 722,00 €
2018 850 62 798 806,00 € 9 649 192,00 € 682 59 600 148,00 € 584 44 434 963,00 € 298 13 919 949,00 €
2017 842 60 634 999,00 € 9 476 272,00 € 649 56 667 663,00 € 589 44 347 317,00 € 293 14 063 279,00 €
2016 841 60 903 747,00 € 9 114 060,00 € 638 56 609 690,00 € 581 42 213 097,00 € 281 14 101 566,00 €
2015 822 58 500 160,00 € 8 672 800,00 € 641 55 063 933,00 € 572 40 447 823,00 € 277 13 735 815,00 €
2014 815 57 046 412,00 € 8 312 232,00 € 640 53 630 945,00 € 571 40 173 549,00 € 265 13 554 000,00 €
2013 803 59 370 392,00 € 8 561 346,00 € 646 56 730 274,00 € 559 40 579 597,00 € 265 13 080 350,00 €
2012 787 56 587 609,00 € 8 239 922,00 € 655 53 976 266,00 € 556 40 222 551,00 € 264 12 310 289,00 €
2011 800 56 174 424,00 € 7 492 331,00 € 685 54 403 675,00 € 572 40 184 137,00 € 265 11 744 818,00 €
2010 816 52 824 170,00 € 6 647 215,00 € 667 50 597 039,00 € 584 38 562 134,00 € 252 10 886 666,00 €
2009 802 51 216 135,00 € 6 154 675,00 € 652 48 569 421,00 € 572 37 353 127,00 € 249 10 273 706,00 €
2008 800 51 364 830,00 € 6 153 515,00 € 644 49 114 224,00 € 579 37 933 945,00 € 242 9 732 349,00 €
2007 803 50 439 741,00 € 6 445 284,00 € 650 47 768 958,00 € 571 36 500 507,00 € 243 9 399 279,00 €
2006 788 47 765 323,00 € 5 916 510,00 € 645 45 461 234,00 € 580 34 431 523,00 € 226 8 553 480,00 €
2005 781 38 858 995,00 € 6 618 643,00 € 648 37 391 548,00 € 581 32 801 258,00 € 216 8 251 244,00 €
2004 762 40 268 261,00 € 6 901 874,00 € 649 39 161 176,00 € 564 31 053 013,00 € 216 8 106 802,00 €
2003 774 36 209 963,00 € 6 289 675,00 € 657 35 062 967,00 € 577 30 995 576,00 € 220 8 068 727,00 €
2002 784 35 523 171,00 € 6 605 810,00 € 651 34 565 517,00 € 576 31 563 753,00 € 226 8 079 215,00 €
2001 804 34 660 522,00 € 6 432 598,00 € 657 33 652 120,00 € 591 30 741 881,00 € 223 7 543 022,00 €
2000 — — 8 178 710,65 € 661 38 150 445,38 € — — — —
1999 — — 7 118 819,22 € 657 34 499 097,35 € — — — —
1998 — — 6 555 609,74 € 612 31 713 440,06 € — — — —
1997 — — 6 009 662,07 € 579 28 627 519,18 € — — — —
1996 — — 5 431 319,89 € 550 26 524 904,38 € — — — —
1995 — — 5 562 945,59 € 583 26 308 592,18 € — — — —
1994 — — 5 686 224,10 € 569 24 718 227,87 € — — — —
1993 — — 5 999 619,33 € 567 25 075 564,40 € — — — —
1992 — — 5 784 659,97 € 539 23 707 690,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme COTIGNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme COTIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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