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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Rosier, conseiller municipal de Chavençon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chavençon
Territoire
Chavençon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Rosier siège au conseil municipal de Chavençon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavençon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,27 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,27 % (87 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CHAVENCON Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CHAVENCON 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60144
Commune Chavençon
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavençon

Inscrits142
Votants87
Participation61,27 %
Abstentions55
Suffrages exprimés76
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavençon1 14261,27 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavençon

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 95 189,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 050,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 197 480,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 95 189,30 77 050,90
2024 97 490,42 84 295,68
2023 99 742,49 82 385,10
2022 104 917,17 66 292,14
2021 79 519,23 64 740,06
2020 99 966,84 66 949,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 95 189,30 € 97 490,42 € 99 742,49 € 104 917,17 € 79 519,23 € 99 966,84 € 570,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 050,90 € 84 295,68 € 82 385,10 € 66 292,14 € 64 740,06 € 66 949,16 € 461,38 € (2025)
Impôts locaux 52 468,47 € 54 306,10 € 57 999,93 € 49 726,63 € 37 793,94 € 53 515,85 € 314,18 € (2025)
Frais de personnel 8 151,36 € 8 016,85 € 7 475,50 € 7 058,30 € 7 926,54 € 7 706,12 € 48,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 334,53 € 0,00 € 87,00 € 19 794,14 € 144,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 263 367,50 € 5 823,09 € 169 973,25 € 27 106,70 € 19 509,76 € 20 233,53 € 1 577,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 538,60 € 0,00 € 164 229,82 € 21 441,80 € 13 922,28 € 14 722,39 € 57,12 € (2025)
Épargne brute 18 138,40 € 13 194,74 € 17 357,39 € 38 625,03 € 14 779,17 € 33 017,68 € 108,61 € (2025)
Épargne nette 12 234,51 € 7 371,65 € 11 613,96 € 32 960,13 € 9 191,69 € 27 506,54 € 73,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 145,83 € 13 354,62 € -145 585,66 € 24 034,11 € 13 522,64 € 31 849,29 € -318,24 € (2025)
Encours de la dette 197 480,87 € 203 384,76 € 208 907,85 € 214 651,28 € 70 616,18 € 76 203,66 € 1 182,52 € (2025)
Annuité de la dette 11 509,15 € 13 895,13 € 11 959,85 € 7 092,41 € 6 741,41 € 6 741,41 € 68,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 752
Dotation forfaitaire 6 879
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 457
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 879,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 457,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chavençon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 95 190 77 050 257 460
2024 97 490 84 300 0
2023 99 740 82 390 164 230
2022 104 920 66 290 21 440
2021 79 520 64 740 13 920
2020 99 970 66 950 14 720
2019 82 930 73 670 14 300
2018 86 930 65 580 90 720
2017 76 520 63 200 63 550
2016 93 570 71 050 3 210
2015 97 840 116 410 48 740
2014 69 920 65 810 9 810
2013 84 320 85 610 21 110
2012 108 180 67 890 5 070
2011 77 500 66 260 46 100
2010 67 510 56 350 12 110
2009 66 170 57 940 19 740
2008 57 790 48 930 46 390
2007 65 470 62 150 40 320
2006 79 260 50 310 27 320
2005 48 720 43 240 29 050
2004 63 770 41 190 14 620
2003 59 600 48 390 26 220
2002 72 490 37 850 29 790
2001 58 790 42 000 35 610
2000 55 600 37 470 27 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 61 790 7 130
2024 5 830 60 780 8 010
2023 5 740 57 690 7 700
2022 4 920 53 310 7 190
2021 4 960 50 640 6 890
2020 22 620 18 870 7 040
2019 21 850 18 290 6 960
2018 21 480 17 740 6 850
2017 17 670 14 580 5 580
2016 16 850 14 440 5 570
2015 15 710 14 210 5 430
2014 15 890 14 020 5 390
2013 16 170 13 860 5 340
2012 15 100 13 070 5 160
2011 14 830 12 970 5 070
2010 14 050 12 640 5 020
2009 13 220 11 900 4 960
2008 12 420 11 140 4 890
2007 12 050 10 120 4 750
2006 12 080 10 020 4 670
2005 11 400 8 840 5 790
2004 10 030 8 500 5 680
2003 10 140 8 510 5 540
2002 9 800 8 310 5 460
2001 9 480 8 250 5 400
2000 6 610 5 730 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 900 11 510
2024 300 5 820 13 900
2023 0 5 740 11 960
2022 149 700 5 660 7 090
2021 0 5 590 6 740
2020 0 5 510 6 740
2019 0 5 440 6 740
2018 60 000 2 850 3 190
2017 30 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 310 2 490
2003 0 2 520 2 890
2002 0 2 590 3 150
2001 0 2 420 3 310
2000 0 15 670 16 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 95 190,00 € 55 370,00 € 21 330,00 € 13 460,00 € 77 050,00 € 8 150,00 € 37 000,00 € 5 610,00 € 0,00 € 5 470,00 € 61 790,00 € 7 130,00 € 0,00 € 105 690,00 € 257 460,00 € 5 900,00 € 11 510,00 €
2024 172 97 490,00 € 55 900,00 € 21 200,00 € 14 420,00 € 84 300,00 € 8 020,00 € 41 380,00 € 8 070,00 € 2 600,00 € 5 830,00 € 60 780,00 € 8 010,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 5 820,00 € 13 900,00 €
2023 176 99 740,00 € 53 370,00 € 28 800,00 € 9 020,00 € 82 390,00 € 7 480,00 € 45 800,00 € 6 220,00 € 2 000,00 € 5 740,00 € 57 690,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 164 230,00 € 5 740,00 € 11 960,00 €
2022 180 104 920,00 € 49 010,00 € 29 370,00 € 13 930,00 € 66 290,00 € 7 060,00 € 38 680,00 € 1 430,00 € 100,00 € 4 920,00 € 53 310,00 € 7 190,00 € 149 700,00 € 1 490,00 € 21 440,00 € 5 660,00 € 7 090,00 €
2021 178 79 520,00 € 46 590,00 € -2 490,00 € 14 090,00 € 64 740,00 € 7 930,00 € 32 400,00 € 1 150,00 € 1 100,00 € 4 960,00 € 50 640,00 € 6 890,00 € 0,00 € 4 720,00 € 13 920,00 € 5 590,00 € 6 740,00 €
2020 175 99 970,00 € 48 280,00 € 23 050,00 € 14 220,00 € 66 950,00 € 7 710,00 € 34 970,00 € 1 230,00 € 1 100,00 € 22 620,00 € 18 870,00 € 7 040,00 € 0,00 € 3 620,00 € 14 720,00 € 5 510,00 € 6 740,00 €
2019 175 82 930,00 € 47 020,00 € 11 670,00 € 14 480,00 € 73 670,00 € 8 160,00 € 40 720,00 € 1 310,00 € 1 050,00 € 21 850,00 € 18 290,00 € 6 960,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 300,00 € 5 440,00 € 6 740,00 €
2018 172 86 930,00 € 46 080,00 € 21 320,00 € 14 780,00 € 65 580,00 € 7 980,00 € 37 480,00 € 340,00 € 1 050,00 € 21 480,00 € 17 740,00 € 6 850,00 € 60 000,00 € 20 400,00 € 90 720,00 € 2 850,00 € 3 190,00 €
2017 169 76 520,00 € 37 980,00 € 19 710,00 € 16 360,00 € 63 200,00 € 8 010,00 € 30 820,00 € 150,00 € 300,00 € 17 670,00 € 14 580,00 € 5 580,00 € 30 000,00 € 9 930,00 € 63 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 167 93 570,00 € 36 860,00 € 14 470,00 € 19 840,00 € 71 050,00 € 7 260,00 € 29 410,00 € 0,00 € 350,00 € 16 850,00 € 14 440,00 € 5 570,00 € 0,00 € 7 910,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 165 97 840,00 € 35 350,00 € 16 830,00 € 17 210,00 € 116 410,00 € 8 050,00 € 34 540,00 € 0,00 € 250,00 € 15 710,00 € 14 210,00 € 5 430,00 € 0,00 € 7 590,00 € 48 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 166 69 920,00 € 35 490,00 € 13 590,00 € 21 410,00 € 65 810,00 € 7 940,00 € 32 560,00 € 0,00 € 700,00 € 15 890,00 € 14 020,00 € 5 390,00 € 0,00 € 5 770,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 159 84 320,00 € 35 350,00 € 13 920,00 € 20 730,00 € 85 610,00 € 18 750,00 € 33 150,00 € 0,00 € 2 800,00 € 16 170,00 € 13 860,00 € 5 340,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 153 108 180,00 € 33 720,00 € 10 620,00 € 19 330,00 € 67 890,00 € 11 470,00 € 29 510,00 € 0,00 € 2 600,00 € 15 100,00 € 13 070,00 € 5 160,00 € 0,00 € 1 500,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 143 77 500,00 € 32 870,00 € 13 910,00 € 18 450,00 € 66 260,00 € 10 820,00 € 30 780,00 € 0,00 € 2 500,00 € 14 830,00 € 12 970,00 € 5 070,00 € 0,00 € 12 000,00 € 46 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 134 67 510,00 € 31 880,00 € 9 740,00 € 18 120,00 € 56 350,00 € 9 170,00 € 25 110,00 € 0,00 € 2 500,00 € 14 050,00 € 12 640,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 133 66 170,00 € 30 310,00 € 12 170,00 € 17 500,00 € 57 940,00 € 8 900,00 € 32 010,00 € 0,00 € 1 900,00 € 13 220,00 € 11 900,00 € 4 960,00 € 0,00 € 19 930,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 114 57 790,00 € 28 450,00 € 13 250,00 € 15 980,00 € 48 930,00 € 9 320,00 € 24 960,00 € 0,00 € 1 900,00 € 12 420,00 € 11 140,00 € 4 890,00 € 0,00 € 4 610,00 € 46 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 114 65 470,00 € 27 400,00 € 12 450,00 € 15 630,00 € 62 150,00 € 10 890,00 € 36 740,00 € 0,00 € 1 010,00 € 12 050,00 € 10 120,00 € 4 750,00 € 0,00 € 8 250,00 € 40 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 114 79 260,00 € 29 140,00 € 12 780,00 € 16 320,00 € 50 310,00 € 9 420,00 € 28 270,00 € 0,00 € 200,00 € 12 080,00 € 10 020,00 € 4 670,00 € 0,00 € 30 680,00 € 27 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 114 48 720,00 € 24 520,00 € 7 740,00 € 13 740,00 € 43 240,00 € 8 770,00 € 24 020,00 € 0,00 € 230,00 € 11 400,00 € 8 840,00 € 5 790,00 € 0,00 € 9 740,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 114 63 770,00 € 24 220,00 € 0,00 € 14 380,00 € 41 190,00 € 11 280,00 € 21 480,00 € 180,00 € 0,00 € 10 030,00 € 8 500,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 14 620,00 € 2 310,00 € 2 490,00 €
2003 114 59 600,00 € 24 190,00 € 0,00 € 14 270,00 € 48 390,00 € 10 570,00 € 27 330,00 € 370,00 € 0,00 € 10 140,00 € 8 510,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 940,00 € 26 220,00 € 2 520,00 € 2 890,00 €
2002 114 72 490,00 € 23 700,00 € 0,00 € 14 140,00 € 37 850,00 € 7 520,00 € 19 270,00 € 560,00 € 500,00 € 9 800,00 € 8 310,00 € 5 460,00 € 0,00 € 15 370,00 € 29 790,00 € 2 590,00 € 3 150,00 €
2001 114 58 790,00 € 23 120,00 € 0,00 € 13 810,00 € 42 000,00 € 7 010,00 € 23 920,00 € 890,00 € 500,00 € 9 480,00 € 8 250,00 € 5 400,00 € 0,00 € 1 520,00 € 35 610,00 € 2 420,00 € 3 310,00 €
2000 114 55 600,00 € 16 700,00 € 6 500,00 € 14 230,00 € 37 470,00 € 6 890,00 € 18 260,00 € 1 270,00 € 530,00 € 6 610,00 € 5 730,00 € 4 160,00 € 0,00 € 9 930,00 € 27 810,00 € 15 670,00 € 16 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 4 445 156,00 € 344 796,00 € 61 3 641 279,00 € 78 2 981 869,00 € 31 1 141 339,00 €
2023 94 3 758 877,00 € 309 613,00 € 58 3 040 369,00 € 67 2 875 572,00 € 32 1 077 487,00 €
2022 96 3 704 378,00 € 293 701,00 € 61 3 054 114,00 € 68 2 798 483,00 € 33 1 048 782,00 €
2021 95 3 432 020,00 € 281 516,00 € 65 2 922 770,00 € 69 2 623 665,00 € 31 926 561,00 €
2020 95 4 282 140,00 € 396 588,00 € 59 3 638 367,00 € 72 2 499 644,00 € 30 1 050 382,00 €
2019 96 3 385 410,00 € 305 637,00 € 64 2 938 671,00 € 71 2 349 483,00 € 30 1 036 992,00 €
2018 91 3 183 312,00 € -39 470,00 € 59 2 727 739,00 € 72 2 275 016,00 € 27 980 501,00 €
2017 95 3 103 726,00 € 265 880,00 € 60 2 621 175,00 € 75 2 268 688,00 € 28 953 735,00 €
2016 86 2 890 491,00 € 250 784,00 € 55 2 413 879,00 € 65 2 060 409,00 € 28 948 400,00 €
2015 85 2 849 665,00 € 276 494,00 € 54 2 407 327,00 € 63 2 119 173,00 € 26 900 790,00 €
2014 82 2 702 013,00 € 256 948,00 € 54 2 347 058,00 € 62 1 863 715,00 € 25 851 040,00 €
2013 82 4 115 591,00 € 403 736,00 € 62 3 840 401,00 € 63 2 186 628,00 € 27 799 084,00 €
2012 86 4 379 930,00 € 310 053,00 € 66 4 175 417,00 € 69 2 313 016,00 € 25 721 949,00 €
2011 84 3 188 433,00 € 301 445,00 € 65 3 046 589,00 € 68 2 270 710,00 € 21 665 063,00 €
2010 88 3 208 020,00 € 253 190,00 € 59 2 919 784,00 € 70 2 303 868,00 € 22 634 921,00 €
2009 80 3 462 422,00 € 262 887,00 € 53 3 173 644,00 € 65 2 060 645,00 € 20 611 454,00 €
2008 77 2 663 340,00 € 231 315,00 € 50 2 402 958,00 € 60 2 058 971,00 € 20 491 597,00 €
2007 77 2 453 586,00 € 194 878,00 € 49 2 183 206,00 € 58 1 915 351,00 € 19 466 631,00 €
2006 63 2 196 130,00 € 205 676,00 € 43 1 934 689,00 € 47 1 823 577,00 € 16 439 651,00 €
2005 67 1 925 586,00 € 247 398,00 € 49 1 773 071,00 € 49 1 778 276,00 € 20 407 952,00 €
2004 61 2 135 084,00 € 266 882,00 € 48 2 056 916,00 € 46 1 669 820,00 € 14 367 586,00 €
2003 60 2 407 066,00 € 343 728,00 € 45 2 299 025,00 € 47 1 822 325,00 € 12 220 022,00 €
2002 53 1 828 861,00 € 299 373,00 € 40 1 756 022,00 € 42 1 839 672,00 € — —
2001 54 1 600 557,00 € 260 788,00 € 40 1 543 319,00 € 44 1 808 054,00 € — —
2000 — — 246 139,91 € 40 1 367 145,10 € — — — —
1999 — — 280 714,44 € 45 1 686 837,40 € — — — —
1998 — — 246 799,26 € 44 1 369 861,59 € — — — —
1997 — — 254 692,46 € 44 1 445 350,08 € — — — —
1996 — — 253 695,75 € 45 1 459 304,65 € — — — —
1995 — — 269 267,35 € 39 1 354 275,97 € — — — —
1994 — — 286 047,41 € 40 1 346 699,86 € — — — —
1993 — — 325 333,52 € 41 1 434 312,16 € — — — —
1992 — — 347 519,88 € 36 1 451 264,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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