Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bisson, conseiller municipal de Chaville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chaville
Territoire
Chaville
Parti ou groupe
Liste Union de la Droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Bisson siège au conseil municipal de Chaville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 35 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 151
  • Part des suffrages exprimés49,19 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête137 voixThierry BESANÇON
  • Participation61,52 %
  • Inscrits13 983
  • Bureaux de vote15 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 4 151 voix, soit 49,19 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 137 voix (1,62 points) sur Thierry BESANÇON, en tête.
  • Participation : 61,52 % (8 603 votants sur 13 983 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 8 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rassemblés pour Chaville. Union de la Droite, du Centre et des Indépendants. Liste Union de la Droite 3 301 39,80 % —
2e CHAVILLE DEMAIN Liste divers gauche 2 653 31,98 % —
3e VIVONS CHAVILLE Liste divers gauche 1 473 17,76 % —
4e Chaville Ecologistes, le Collectif Citoyen Liste des Verts 868 10,46 % —
Second tour — 2 candidatures, 8 439 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thierry BESANÇON
ENSEMBLE POUR CHAVILLE		 Liste divers gauche 4 288 50,81 % Principal concurrent
2e Jean-Jacques GUILLET
Rassemblés pour Chaville. Union de la Droite, du Centre et des Indépendants.		 Liste Union de la Droite 4 151 49,19 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thierry BESANÇON 4 288
Jean-Jacques GUILLET 4 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 8 439
Blancs 112
Nuls 52
Abstentions 5 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 49,74 % 36,17 % +13,57 points
Liste Union de la Droite 39,80 % 44,24 % -4,44 points
Liste des Verts 10,46 % 19,59 % -9,13 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 92022
Commune Chaville
Département Hauts-De-Seine
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 20 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaville

Inscrits13 983
Votants8 603
Participation61,52 %
Abstentions5 380
Suffrages exprimés8 439
Votes blancs112
Votes nuls52
Bureaux de vote15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaville1 92161,46 %557 30053,86 %+4,67 pt
Chaville2 1 05056,19 %579 29350,60 %+1,41 pt
Chaville3 1 00159,34 %583 30953,00 %+3,81 pt
Chaville4 91656,55 %512 19838,67 %-10,52 pt
Chaville5 98556,95 %547 26949,18 %-0,01 pt
Chaville6 97766,84 %635 33853,23 %+4,04 pt
Chaville7 98768,09 %663 39158,97 %+9,78 pt
Chaville8 93355,41 %507 25951,09 %+1,90 pt
Chaville9 88968,84 %601 22337,11 %-12,09 pt
Chaville10 87870,62 %609 33555,01 %+5,82 pt
Chaville11 1 01157,47 %572 24843,36 %-5,83 pt
Chaville12 85658,76 %494 25150,81 %+1,62 pt
Chaville13 99558,89 %574 20535,71 %-13,48 pt
Chaville14 76666,97 %500 29058,00 %+8,81 pt
Chaville15 81863,20 %506 24247,83 %-1,36 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaville

  • Population 20 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 29 762 028,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 28 338 445,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 067 077,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 960 991,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 29 762 028,96 28 338 445,92
2024 30 132 744,09 27 795 255,21
2023 28 846 156,10 26 608 088,61
2022 26 380 661,77 23 319 240,81
2021 26 091 471,99 22 837 394,64
2020 24 912 954,73 22 913 219,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 29 762 028,96 € 30 132 744,09 € 28 846 156,10 € 26 380 661,77 € 26 091 471,99 € 24 912 954,73 € 1 454,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 28 338 445,92 € 27 795 255,21 € 26 608 088,61 € 23 319 240,81 € 22 837 394,64 € 22 913 219,78 € 1 384,73 € (2025)
Impôts locaux 17 777 906,00 € 17 815 064,00 € 17 348 440,00 € 15 897 720,00 € 15 275 145,00 € 14 426 812,00 € 868,70 € (2025)
Frais de personnel 18 249 376,79 € 17 376 141,28 € 16 043 264,10 € 15 288 591,32 € 14 858 563,71 € 14 328 336,15 € 891,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 269 843,49 € 3 190 480,80 € 2 280 332,23 € 1 299 459,65 € 1 944 939,01 € 2 495 189,36 € 110,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 993 887,45 € 5 733 845,60 € 7 180 891,43 € 7 449 041,48 € 8 568 771,28 € 10 911 354,59 € 390,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 563 839,31 € 4 353 225,62 € 5 645 218,86 € 5 844 553,92 € 7 159 053,51 € 9 058 881,77 € 320,73 € (2025)
Épargne brute 1 423 583,04 € 2 337 488,88 € 2 238 067,49 € 3 061 420,96 € 3 254 077,35 € 1 999 734,95 € 69,56 € (2025)
Épargne nette 77 853,00 € 1 026 296,59 € 786 558,40 € 1 599 294,69 € 1 967 490,87 € 706 700,32 € 3,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 159 122,22 € -486 890,05 € -284 853,13 € 1 350 911,90 € -1 442 056,04 € -829 771,38 € -105,50 € (2025)
Encours de la dette 15 067 077,23 € 12 433 840,56 € 13 763 822,94 € 13 757 527,19 € 13 633 550,31 € 13 419 089,34 € 736,24 € (2025)
Annuité de la dette 1 629 448,41 € 1 684 011,97 € 1 848 932,22 € 1 674 326,27 € 1 475 076,24 € 1 503 370,50 € 79,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 2 187 229
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 187 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 187 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 187 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 35 318 480 35 294 790 6 967 510
2024 34 826 590 33 816 910 4 891 190
2023 35 773 440 34 853 310 6 159 620
2022 33 122 940 31 264 180 6 434 280
2021 30 985 280 28 853 930 8 022 480
2020 35 149 310 33 966 930 10 076 490
2019 30 700 630 28 786 100 6 309 150
2018 29 788 990 26 966 430 3 723 260
2017 28 900 080 26 596 340 5 972 750
2016 31 967 980 30 187 820 3 002 890
2015 23 758 940 22 919 540 8 622 400
2014 24 399 030 24 278 650 12 215 950
2013 24 880 750 23 696 340 9 471 670
2012 43 720 270 42 924 470 11 451 220
2011 34 547 960 31 721 480 8 392 580
2010 29 168 240 26 578 140 14 991 230
2009 26 067 590 24 329 890 9 877 620
2008 23 162 080 23 540 740 10 218 460
2007 23 092 910 22 159 360 6 794 470
2006 24 008 270 22 976 470 4 599 770
2005 19 152 670 18 718 210 5 893 730
2004 20 196 320 19 880 300 4 804 230
2003 20 888 830 20 377 760 3 338 270
2002 20 370 490 19 769 220 3 416 900
2001 18 611 520 18 704 520 2 869 290
2000 18 191 940 17 752 040 4 822 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 459 950 11 681 620 7 980
2024 705 580 11 375 490 10 040
2023 806 050 10 853 280 12 010
2022 410 490 10 128 700 11 970
2021 389 860 9 722 970 10 440
2020 11 214 710 7 013 720 10 570
2019 11 034 160 6 786 130 9 570
2018 11 050 120 6 855 140 10 560
2017 10 805 380 6 749 720 12 350
2016 10 525 680 6 579 210 13 420
2015 7 124 330 6 194 210 11 070
2014 6 872 110 5 999 440 14 040
2013 6 820 410 5 891 570 10 550
2012 6 606 660 5 729 170 8 450
2011 6 590 560 5 865 860 12 760
2010 6 732 090 6 007 910 9 770
2009 6 617 890 5 923 490 7 360
2008 5 574 380 4 973 050 6 060
2007 5 449 960 4 862 170 5 780
2006 5 416 720 4 734 890 5 060
2005 5 208 180 4 564 020 6 070
2004 4 947 640 4 424 820 6 520
2003 4 726 120 4 192 840 5 770
2002 4 528 300 4 006 450 5 800
2001 4 171 570 3 629 540 6 130
2000 4 062 130 3 571 630 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 4 000 000 1 344 500 1 621 680
2024 0 1 309 740 1 682 460
2023 24 700 1 448 270 1 845 390
2022 1 568 310 1 444 620 1 656 690
2021 1 500 000 1 286 030 1 474 050
2020 2 563 600 1 292 550 1 502 890
2019 2 050 880 1 457 580 1 648 190
2018 996 500 2 352 630 2 549 600
2017 0 2 352 780 2 628 020
2016 0 2 205 690 2 530 850
2015 2 400 000 1 388 770 1 748 110
2014 1 000 000 1 347 800 1 741 270
2013 0 1 305 630 1 735 810
2012 855 170 1 834 360 2 319 490
2011 0 6 997 620 7 631 740
2010 6 200 000 1 086 310 1 670 640
2009 2 800 000 1 144 490 1 738 820
2008 5 100 750 1 148 760 1 829 900
2007 3 000 000 656 070 1 465 710
2006 3 024 680 6 840 290 7 320 890
2005 4 240 000 823 920 1 255 040
2004 2 742 000 611 250 1 049 250
2003 1 200 000 633 550 1 043 290
2002 1 232 240 568 810 1 002 970
2001 1 690 200 476 350 914 190
2000 2 515 410 325 510 630 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 20 465 35 318 480,00 € 23 720 410,00 € 906 800,00 € 2 430 630,00 € 35 294 790,00 € 17 612 510,00 € 6 582 120,00 € 283 720,00 € 2 047 380,00 € 459 950,00 € 11 681 620,00 € 7 980,00 € 4 000 000,00 € 2 256 650,00 € 6 967 510,00 € 1 344 500,00 € 1 621 680,00 €
2024 20 284 34 826 590,00 € 23 384 010,00 € 814 030,00 € 2 554 680,00 € 33 816 910,00 € 16 744 120,00 € 6 205 280,00 € 372 820,00 € 1 952 780,00 € 705 580,00 € 11 375 490,00 € 10 040,00 € 0,00 € 1 025 400,00 € 4 891 190,00 € 1 309 740,00 € 1 682 460,00 €
2023 20 830 35 773 440,00 € 22 494 460,00 € 1 612 480,00 € 2 632 510,00 € 34 853 310,00 € 16 043 260,00 € 6 623 150,00 € 397 420,00 € 2 091 330,00 € 806 050,00 € 10 853 280,00 € 12 010,00 € 24 700,00 € 669 240,00 € 6 159 620,00 € 1 448 270,00 € 1 845 390,00 €
2022 21 081 33 122 940,00 € 20 644 320,00 € 1 894 390,00 € 2 658 470,00 € 31 264 180,00 € 15 288 590,00 € 5 210 870,00 € 212 200,00 € 2 223 300,00 € 410 490,00 € 10 128 700,00 € 11 970,00 € 1 568 310,00 € 1 678 710,00 € 6 434 280,00 € 1 444 620,00 € 1 656 690,00 €
2021 21 012 30 985 280,00 € 19 861 270,00 € 2 201 820,00 € 2 783 530,00 € 28 853 930,00 € 14 349 440,00 € 5 171 920,00 € 188 490,00 € 2 059 140,00 € 389 860,00 € 9 722 970,00 € 10 440,00 € 1 500 000,00 € 670 510,00 € 8 022 480,00 € 1 286 030,00 € 1 474 050,00 €
2020 20 845 35 149 310,00 € 18 887 880,00 € 1 721 080,00 € 2 859 080,00 € 33 966 930,00 € 13 760 730,00 € 5 583 610,00 € 210 340,00 € 2 207 480,00 € 11 214 710,00 € 7 013 720,00 € 10 570,00 € 2 563 600,00 € 574 350,00 € 10 076 490,00 € 1 292 550,00 € 1 502 890,00 €
2019 20 617 30 700 630,00 € 18 521 320,00 € 1 769 120,00 € 2 916 240,00 € 28 786 100,00 € 13 492 860,00 € 5 264 880,00 € 192 280,00 € 2 381 000,00 € 11 034 160,00 € 6 786 130,00 € 9 570,00 € 2 050 880,00 € 1 763 820,00 € 6 309 150,00 € 1 457 580,00 € 1 648 190,00 €
2018 20 308 29 788 990,00 € 18 598 270,00 € 1 778 470,00 € 2 988 810,00 € 26 966 430,00 € 13 262 510,00 € 4 980 910,00 € 196 970,00 € 2 130 220,00 € 11 050 120,00 € 6 855 140,00 € 10 560,00 € 996 500,00 € 1 211 760,00 € 3 723 260,00 € 2 352 630,00 € 2 549 600,00 €
2017 19 889 28 900 080,00 € 18 217 710,00 € 1 721 760,00 € 3 039 690,00 € 26 596 340,00 € 13 240 270,00 € 4 920 600,00 € 275 240,00 € 1 968 110,00 € 10 805 380,00 € 6 749 720,00 € 12 350,00 € 0,00 € 453 240,00 € 5 972 750,00 € 2 352 780,00 € 2 628 020,00 €
2016 19 997 31 967 980,00 € 17 715 350,00 € 1 122 290,00 € 3 438 770,00 € 30 187 820,00 € 13 191 760,00 € 4 701 290,00 € 325 160,00 € 2 015 310,00 € 10 525 680,00 € 6 579 210,00 € 13 420,00 € 0,00 € 537 390,00 € 3 002 890,00 € 2 205 690,00 € 2 530 850,00 €
2015 19 594 23 758 940,00 € 13 909 830,00 € 1 012 050,00 € 3 953 970,00 € 22 919 540,00 € 13 797 070,00 € 4 746 430,00 € 360 940,00 € 2 175 140,00 € 7 124 330,00 € 6 194 210,00 € 11 070,00 € 2 400 000,00 € 1 525 850,00 € 8 622 400,00 € 1 388 770,00 € 1 748 110,00 €
2014 19 086 24 399 030,00 € 13 479 130,00 € 765 370,00 € 4 490 010,00 € 24 278 650,00 € 13 717 260,00 € 5 358 040,00 € 394 470,00 € 2 506 040,00 € 6 872 110,00 € 5 999 440,00 € 14 040,00 € 1 000 000,00 € 2 064 740,00 € 12 215 950,00 € 1 347 800,00 € 1 741 270,00 €
2013 18 887 24 880 750,00 € 13 318 570,00 € 1 199 600,00 € 4 720 770,00 € 23 696 340,00 € 13 330 650,00 € 5 122 390,00 € 430 180,00 € 2 614 890,00 € 6 820 410,00 € 5 891 570,00 € 10 550,00 € 0,00 € 697 190,00 € 9 471 670,00 € 1 305 630,00 € 1 735 810,00 €
2012 18 831 43 720 270,00 € 13 034 000,00 € 1 379 140,00 € 4 855 010,00 € 42 924 470,00 € 13 218 480,00 € 5 372 280,00 € 757 170,00 € 2 481 970,00 € 6 606 660,00 € 5 729 170,00 € 8 450,00 € 855 170,00 € 1 508 630,00 € 11 451 220,00 € 1 834 360,00 € 2 319 490,00 €
2011 18 343 34 547 960,00 € 13 073 250,00 € 1 676 910,00 € 4 847 070,00 € 31 721 480,00 € 12 615 600,00 € 5 191 780,00 € 674 540,00 € 2 523 600,00 € 6 590 560,00 € 5 865 860,00 € 12 760,00 € 0,00 € 986 010,00 € 8 392 580,00 € 6 997 620,00 € 7 631 740,00 €
2010 18 825 29 168 240,00 € 12 810 910,00 € 1 551 330,00 € 4 975 650,00 € 26 578 140,00 € 12 233 560,00 € 5 346 800,00 € 600 390,00 € 2 370 080,00 € 6 732 090,00 € 6 007 910,00 € 9 770,00 € 6 200 000,00 € 1 191 650,00 € 14 991 230,00 € 1 086 310,00 € 1 670 640,00 €
2009 18 837 26 067 590,00 € 12 622 340,00 € 893 350,00 € 5 040 780,00 € 24 329 890,00 € 12 577 150,00 € 5 381 650,00 € 617 980,00 € 2 376 600,00 € 6 617 890,00 € 5 923 490,00 € 7 360,00 € 2 800 000,00 € 1 229 050,00 € 9 877 620,00 € 1 144 490,00 € 1 738 820,00 €
2008 18 136 23 162 080,00 € 10 644 530,00 € 1 372 520,00 € 4 999 830,00 € 23 540 740,00 € 12 820 690,00 € 5 879 860,00 € 712 240,00 € 2 330 440,00 € 5 574 380,00 € 4 973 050,00 € 6 060,00 € 5 100 750,00 € 1 222 250,00 € 10 218 460,00 € 1 148 760,00 € 1 829 900,00 €
2007 18 136 23 092 910,00 € 10 412 680,00 € 1 492 720,00 € 4 971 280,00 € 22 159 360,00 € 12 131 760,00 € 5 290 700,00 € 826 830,00 € 1 953 520,00 € 5 449 960,00 € 4 862 170,00 € 5 780,00 € 3 000 000,00 € 1 420 250,00 € 6 794 470,00 € 656 070,00 € 1 465 710,00 €
2006 18 136 24 008 270,00 € 10 190 280,00 € 1 473 410,00 € 4 937 600,00 € 22 976 470,00 € 8 918 610,00 € 4 586 630,00 € 487 460,00 € 3 743 960,00 € 5 416 720,00 € 4 734 890,00 € 5 060,00 € 3 024 680,00 € 1 013 340,00 € 4 599 770,00 € 6 840 290,00 € 7 320 890,00 €
2005 18 136 19 152 670,00 € 9 802 730,00 € 1 238 420,00 € 4 880 340,00 € 18 718 210,00 € 8 777 720,00 € 4 102 840,00 € 455 370,00 € 3 690 810,00 € 5 208 180,00 € 4 564 020,00 € 6 070,00 € 4 240 000,00 € 696 930,00 € 5 893 730,00 € 823 920,00 € 1 255 040,00 €
2004 18 136 20 196 320,00 € 9 504 690,00 € 1 065 760,00 € 4 832 020,00 € 19 880 300,00 € 9 643 460,00 € 3 545 950,00 € 657 630,00 € 4 465 650,00 € 4 947 640,00 € 4 424 820,00 € 6 520,00 € 2 742 000,00 € 989 970,00 € 4 804 230,00 € 611 250,00 € 1 049 250,00 €
2003 18 136 20 888 830,00 € 9 122 860,00 € 1 133 370,00 € 4 785 830,00 € 20 377 760,00 € 9 232 000,00 € 4 388 060,00 € 614 530,00 € 4 065 470,00 € 4 726 120,00 € 4 192 840,00 € 5 770,00 € 1 200 000,00 € 450 930,00 € 3 338 270,00 € 633 550,00 € 1 043 290,00 €
2002 18 136 20 370 490,00 € 9 752 050,00 € 2 080 920,00 € 4 765 790,00 € 19 769 220,00 € 8 752 910,00 € 4 952 480,00 € 444 070,00 € 3 669 610,00 € 4 528 300,00 € 4 006 450,00 € 5 800,00 € 1 232 240,00 € 363 850,00 € 3 416 900,00 € 568 810,00 € 1 002 970,00 €
2001 18 136 18 611 520,00 € 9 026 830,00 € 2 012 320,00 € 4 630 540,00 € 18 704 520,00 € 8 638 750,00 € 5 025 950,00 € 442 570,00 € 3 147 220,00 € 4 171 570,00 € 3 629 540,00 € 6 130,00 € 1 690 200,00 € 708 040,00 € 2 869 290,00 € 476 350,00 € 914 190,00 €
2000 18 136 18 191 940,00 € 9 076 820,00 € 1 964 520,00 € 4 563 050,00 € 17 752 040,00 € 8 251 410,00 € 5 062 250,00 € 308 900,00 € 3 041 890,00 € 4 062 130,00 € 3 571 630,00 € 5 520,00 € 2 515 410,00 € 648 530,00 € 4 822 470,00 € 325 510,00 € 630 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hauts-de-Seine

  • Population 1 663 026 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 781 751 859,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 645 150 234,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 944 766 688,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 552 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 406 499 282,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 781 751 859,90 1 645 150 234,29
2024 1 697 500 118,71 1 666 614 866,71
2023 1 728 546 592,20 1 569 285 861,64
2022 1 910 741 076,01 1 478 514 965,54
2021 1 859 105 360,14 1 464 821 980,98
2020 1 721 833 843,32 1 448 607 723,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 781 751 859,90 € 1 697 500 118,71 € 1 728 546 592,20 € 1 910 741 076,01 € 1 859 105 360,14 € 1 721 833 843,32 € 1 071,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 645 150 234,29 € 1 666 614 866,71 € 1 569 285 861,64 € 1 478 514 965,54 € 1 464 821 980,98 € 1 448 607 723,20 € 989,25 € (2025)
Impôts locaux 53 322 897,00 € 81 706 707,00 € 80 858 611,00 € 421 858 175,00 € 435 363 782,00 € 771 652 079,00 € 32,06 € (2025)
Frais de personnel 304 320 677,14 € 303 149 777,14 € 280 308 068,12 € 264 521 520,45 € 269 103 394,14 € 257 596 972,71 € 182,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 101 717 546,68 € 102 522 985,46 € 88 380 040,38 € 76 359 039,27 € 65 262 850,40 € 63 929 370,36 € 61,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 473 934 921,62 € 624 023 745,28 € 581 766 779,45 € 786 570 429,50 € 506 526 309,00 € 454 899 918,92 € 284,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 940 589,68 € 383 149 307,19 € 368 384 268,55 € 452 180 922,03 € 327 091 062,86 € 245 427 557,41 € 188,18 € (2025)
Épargne brute 136 601 625,61 € 30 885 252,00 € 159 260 730,56 € 432 226 110,47 € 394 283 379,16 € 273 226 120,12 € 82,14 € (2025)
Épargne nette 98 074 877,20 € 6 213 479,70 € 134 262 656,05 € 401 883 430,96 € 369 108 426,11 € 241 162 838,27 € 58,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 020 289,36 € -441 741 605,75 € -254 588 006,32 € -209 436 336,58 € -926 019,19 € -70 648 739,06 € -126,29 € (2025)
Encours de la dette 944 766 688,08 € 619 561 401,49 € 174 383 173,79 € 196 419 309,30 € 223 440 460,81 € 236 549 253,85 € 568,10 € (2025)
Annuité de la dette 57 109 236,44 € 36 709 482,41 € 32 198 676,48 € 40 218 643,23 € 34 245 096,23 € 41 735 596,92 € 34,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 85 269 926
Dotation forfaitaire 68 604 792
Dotation de compensation 16 665 134
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 85 269 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 604 792,00 € 2026
Dotation de compensation 16 665 134,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 12 203 650 280 149,00 € 74 518 769,00 € 8 232 584 597 722,00 € 9 151 508 967 559,00 € 3 009 117 577 631,00 €
2023 12 119 612 435 941,00 € 67 464 090,00 € 8 124 548 318 220,00 € 9 105 496 892 510,00 € 2 986 110 782 016,00 €
2022 12 030 589 428 682,00 € 66 763 724,00 € 8 080 526 920 824,00 € 9 049 478 978 025,00 € 2 950 104 192 507,00 €
2021 11 969 571 979 960,00 € 65 907 653,00 € 8 001 511 610 539,00 € 8 999 452 097 901,00 € 2 936 101 080 649,00 €
2020 11 969 537 729 299,00 € 61 387 999,00 € 8 044 481 222 223,00 € 8 936 442 432 830,00 € 2 936 100 957 424,00 €
2019 11 860 534 670 939,00 € 62 738 584,00 € 8 365 485 225 964,00 € 8 878 435 128 514,00 € 2 942 100 648 321,00 €
2019 11 860 534 670 939,00 € 62 738 584,00 € 8 365 485 225 964,00 € 8 878 435 128 514,00 € 2 942 100 648 321,00 €
2018 11 518 535 247 677,00 € 63 474 510,00 € 8 302 489 694 844,00 € 8 642 425 144 147,00 € 2 976 100 628 434,00 €
2018 11 518 535 247 677,00 € -3 922 457,00 € 8 302 489 694 844,00 € 8 642 425 144 147,00 € 2 976 100 628 434,00 €
2017 11 685 507 324 541,00 € 57 590 899,00 € 7 869 450 237 166,00 € 8 769 408 902 002,00 € 3 018 102 812 014,00 €
2017 11 685 507 324 541,00 € 57 590 899,00 € 7 869 450 237 166,00 € 8 769 408 902 002,00 € 3 018 102 812 014,00 €
2016 11 493 493 489 528,00 € 54 234 397,00 € 7 684 437 661 418,00 € 8 536 393 372 633,00 € 3 020 102 346 202,00 €
2016 11 493 493 489 528,00 € 56 484 162,00 € 7 739 440 657 805,00 € 8 536 393 372 633,00 € 3 020 102 346 202,00 €
2015 11 285 478 918 639,00 € 54 467 050,00 € 7 628 427 479 434,00 € 8 380 378 893 924,00 € 3 015 102 459 195,00 €
2015 11 285 478 918 639,00 € 54 467 050,00 € 7 628 427 479 434,00 € 8 380 378 893 924,00 € 3 015 102 459 195,00 €
2014 11 106 466 506 146,00 € 52 256 634,00 € 7 601 418 563 582,00 € 8 194 365 924 158,00 € 3 029 102 518 644,00 €
2013 10 953 456 904 289,00 € 48 569 259,00 € 7 630 409 783 858,00 € 8 017 357 165 168,00 € 3 033 101 535 645,00 €
2012 10 868 449 267 038,00 € 46 211 377,00 € 7 992 411 023 518,00 € 7 980 351 743 011,00 € 3 029 96 609 188,00 €
2011 10 815 442 652 680,00 € 43 560 703,00 € 8 245 415 582 572,00 € 7 896 345 969 508,00 € 3 042 94 102 015,00 €
2010 10 933 419 654 840,00 € 38 993 153,00 € 8 077 388 265 447,00 € 8 018 327 358 775,00 € 3 069 92 376 161,00 €
2009 10 596 402 366 344,00 € 36 776 394,00 € 7 977 373 964 265,00 € 7 748 314 878 271,00 € 3 060 90 658 097,00 €
2008 10 749 402 839 627,00 € 36 229 036,00 € 8 109 375 036 626,00 € 7 913 315 351 919,00 € 3 058 87 356 442,00 €
2007 10 654 391 288 996,00 € 38 125 765,00 € 8 064 365 260 433,00 € 7 886 300 746 938,00 € 3 002 83 924 901,00 €
2006 10 641 372 062 285,00 € 34 945 428,00 € 7 936 344 519 336,00 € 7 885 291 176 214,00 € 2 941 79 760 159,00 €
2005 10 566 289 431 738,00 € 36 960 289,00 € 7 960 269 271 893,00 € 7 838 283 033 699,00 € 2 926 77 650 508,00 €
2004 10 659 284 147 082,00 € 36 069 923,00 € 7 910 263 720 434,00 € 7 874 277 744 692,00 € 2 893 75 198 269,00 €
2003 10 491 274 619 952,00 € 34 975 263,00 € 7 852 255 258 908,00 € 7 739 266 111 015,00 € 2 899 72 759 571,00 €
2002 10 429 272 998 082,00 € 35 196 411,00 € 7 870 255 098 052,00 € 7 723 261 475 315,00 € 2 910 71 198 567,00 €
2001 10 357 261 703 374,00 € 35 664 291,00 € 7 798 244 360 481,00 € 7 613 252 824 796,00 € 2 889 69 604 210,00 €
2000 — — 35 729 740,52 € 7 630 231 909 575,93 € — — — —
1999 — — 37 662 525,44 € 7 702 231 860 537,66 € — — — —
1998 — — 34 748 668,43 € 7 691 218 010 704,51 € — — — —
1997 — — 31 171 506,97 € 7 424 206 040 317,43 € — — — —
1996 — — 29 813 579,09 € 7 458 199 176 276,04 € — — — —
1995 — — 32 291 977,07 € 7 472 196 179 036,43 € — — — —
1994 — — 31 770 540,45 € 7 276 188 913 555,16 € — — — —
1993 — — 32 418 094,63 € 7 251 190 645 340,93 € — — — —
1992 — — 33 493 327,76 € 7 097 183 732 296,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hauts-De-Seine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 979 024 53 278 547 169,00 € 6 736 644 423,00 €
2023 965 303 49 373 395 437,00 € 6 179 402 451,00 €
2022 946 658 47 412 676 216,00 € 6 046 272 706,00 €
2021 939 848 44 997 154 986,00 € 5 784 031 527,00 €
2020 942 559 42 303 138 820,00 € 5 374 417 257,00 €
2019 1 864 252 84 155 781 046,00 € 10 933 104 870,00 €
2018 1 812 982 83 336 125 772,00 € 5 676 738 647,00 €
2017 1 812 754 77 613 870 191,00 € 10 069 924 068,00 €
2016 1 805 444 75 895 333 735,00 € 9 611 113 062,00 €
2015 1 803 246 74 064 019 008,00 € 9 462 311 936,00 €
2014 897 661 36 078 086 114,00 € 4 477 207 714,00 €
2013 889 353 35 214 857 396,00 € 4 172 583 613,00 €
2012 882 486 35 077 551 510,00 € 3 997 436 764,00 €
2011 875 404 34 533 270 144,00 € 3 766 408 720,00 €
2010 897 165 33 095 811 206,00 € 3 377 747 582,00 €
2009 893 089 31 690 261 541,00 € 3 144 224 292,00 €
2008 890 375 32 008 120 656,00 € 3 263 080 407,00 €
2007 882 621 31 440 512 836,00 € 3 473 310 561,00 €
2006 875 923 29 699 433 045,00 € 3 179 009 974,00 €
2005 868 224 23 168 552 731,00 € 3 269 178 592,00 €
2004 866 352 22 741 356 004,00 € 3 163 593 100,00 €
2003 863 465 21 584 280 857,00 € 2 964 170 289,00 €
2002 855 924 20 908 712 156,00 € 2 941 108 313,00 €
2001 845 263 20 385 128 075,00 € 2 978 594 970,00 €
2000 — — 3 108 096 954,53 €
1999 — — 2 973 611 387,48 €
1998 — — 2 729 302 705,36 €
1997 — — 2 485 322 808,66 €
1996 — — 2 331 261 604,19 €
1995 — — 2 482 935 777,80 €
1994 — — 2 475 223 685,85 €
1993 — — 2 517 336 040,47 €
1992 — — 2 618 809 165,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 4 151 voix (49,19 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques BISSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →