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Fiche de l’élu

Alain Biraud, conseiller municipal de Cheix-en-Retz

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cheix-en-Retz
Territoire
Cheix-en-Retz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Alain Biraud siège au conseil municipal de Cheix-en-Retz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheix-en-Retz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,09 %
  • Inscrits971
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,09 % (700 votants sur 971 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 679 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Actions dans la continuité Donnée non disponible 365 53,76 % —
2e Pour un autre Cheix Donnée non disponible 314 46,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Actions dans la continuité 365
Pour un autre Cheix 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 15
Nuls 6
Abstentions 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44039
Commune Cheix-en-Retz
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheix-en-Retz

Inscrits971
Votants700
Participation72,09 %
Abstentions271
Suffrages exprimés679
Votes blancs15
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cheix-en-Retz1 97172,09 %679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheix-en-Retz

  • Population 1 188 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 013 599,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 831 279,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 882 891,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 439 530,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 013 599,55 831 279,60
2024 1 022 851,59 820 921,52
2023 995 978,73 759 026,36
2022 925 425,50 717 255,22
2021 844 080,76 704 189,21
2020 809 400,15 636 590,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cheix-en-Retz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 013 599,55 € 1 022 851,59 € 995 978,73 € 925 425,50 € 844 080,76 € 809 400,15 € 853,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 831 279,60 € 820 921,52 € 759 026,36 € 717 255,22 € 704 189,21 € 636 590,44 € 699,73 € (2025)
Impôts locaux 573 107,00 € 557 266,00 € 614 401,00 € 560 040,00 € 437 955,00 € 487 560,00 € 482,41 € (2025)
Frais de personnel 444 845,45 € 452 327,17 € 435 465,90 € 404 932,89 € 403 928,62 € 385 630,00 € 374,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 717,66 € 13 410,00 € 13 726,24 € 13 977,00 € 10 384,92 € 15 605,03 € 10,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 908 762,76 € 364 397,20 € 621 306,29 € 804 633,14 € 434 654,39 € 169 603,95 € 764,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 853 841,78 € 313 294,00 € 405 499,36 € 540 494,53 € 388 877,10 € 124 390,39 € 718,72 € (2025)
Épargne brute 182 319,95 € 201 930,07 € 236 952,37 € 208 170,28 € 139 891,55 € 172 809,71 € 153,47 € (2025)
Épargne nette 134 785,97 € 159 313,96 € 48 935,10 € -27 617,46 € 106 414,53 € 139 840,06 € 113,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -369 241,44 € -15 474,57 € 239 028,96 € -110 167,27 € -81 543,96 € 129 586,13 € -310,81 € (2025)
Encours de la dette 882 891,75 € 378 537,08 € 420 634,87 € 463 322,14 € 403 259,88 € 236 736,90 € 743,17 € (2025)
Annuité de la dette 56 896,70 € 46 524,47 € 194 330,61 € 240 659,08 € 37 516,82 € 37 762,94 € 47,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 419
Dotation forfaitaire 100 659
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 464

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cheix-en-Retz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 419,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 464,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cheix-en-Retz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 178 330 1 013 860 101 410
2024 1 009 540 822 560 247 040
2023 1 184 860 1 010 360 337 340
2022 913 410 793 290 561 480
2021 831 840 715 480 401 180
2020 795 020 641 130 136 630
2019 859 440 670 390 272 300
2018 729 020 600 860 238 820
2017 699 740 598 180 240 800
2016 625 690 568 610 166 970
2015 617 900 547 710 128 030
2014 558 830 632 350 156 270
2013 580 930 470 900 1 057 720
2012 554 870 449 940 385 360
2011 573 200 435 590 181 880
2010 487 260 493 380 131 140
2009 559 430 562 280 64 880
2008 454 440 457 840 102 510
2007 452 690 420 320 1 272 410
2006 1 309 030 1 148 920 198 080
2005 432 830 351 760 87 260
2004 429 400 353 560 63 330
2003 421 890 362 230 229 170
2002 399 110 312 010 119 800
2001 354 580 300 750 58 830
2000 417 060 299 820 473 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 050 341 870 23 040
2024 5 170 325 510 25 600
2023 7 290 300 890 24 370
2022 5 050 263 710 22 620
2021 3 250 236 500 22 060
2020 184 970 129 870 22 230
2019 178 580 120 980 22 400
2018 165 740 114 870 22 100
2017 157 330 106 450 21 840
2016 147 140 103 430 21 470
2015 141 390 98 210 20 630
2014 134 300 86 040 20 910
2013 130 720 81 250 21 020
2012 114 710 74 260 20 560
2011 107 060 68 170 20 370
2010 89 060 62 490 19 950
2009 81 170 52 220 19 760
2008 70 980 48 520 19 510
2007 63 490 46 650 19 480
2006 61 700 44 520 18 860
2005 56 890 40 740 23 050
2004 53 530 36 940 22 580
2003 49 790 31 040 22 190
2002 48 860 29 520 21 930
2001 38 510 24 790 21 200
2000 37 410 23 600 20 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 38 690 42 550
2024 0 36 270 40 040
2023 144 400 180 450 186 270
2022 295 000 229 000 233 050
2021 200 000 27 010 29 910
2020 0 26 810 30 150
2019 85 000 21 150 24 530
2018 0 43 170 48 120
2017 110 170 32 390 38 230
2016 0 31 270 38 150
2015 0 30 190 38 390
2014 33 000 324 790 338 800
2013 400 000 17 220 24 860
2012 0 16 370 23 350
2011 0 15 560 23 350
2010 0 14 790 23 350
2009 0 77 660 86 940
2008 0 17 780 26 910
2007 0 157 170 167 390
2006 0 46 450 58 290
2005 0 36 510 46 720
2004 0 142 850 156 780
2003 147 980 40 300 62 740
2002 15 000 35 140 59 380
2001 0 32 470 59 960
2000 178 680 29 090 51 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 188 1 178 330,00 € 520 160,00 € 79 240,00 € 195 830,00 € 1 013 860,00 € 444 850,00 € 265 190,00 € 3 850,00 € 21 980,00 € 3 050,00 € 341 870,00 € 23 040,00 € 250 000,00 € 14 000,00 € 101 410,00 € 38 690,00 € 42 550,00 €
2024 1 177 1 009 540,00 € 504 300,00 € 65 040,00 € 220 910,00 € 822 560,00 € 452 330,00 € 265 500,00 € 3 770,00 € 2 260,00 € 5 170,00 € 325 510,00 € 25 600,00 € 0,00 € 14 000,00 € 247 040,00 € 36 270,00 € 40 040,00 €
2023 1 160 1 184 860,00 € 471 400,00 € 90 080,00 € 215 630,00 € 1 010 360,00 € 435 470,00 € 221 240,00 € 5 820,00 € 52 630,00 € 7 290,00 € 300 890,00 € 24 370,00 € 144 400,00 € 137 050,00 € 337 340,00 € 180 450,00 € 186 270,00 €
2022 1 128 913 410,00 € 422 020,00 € 85 080,00 € 206 810,00 € 793 290,00 € 404 930,00 € 217 210,00 € 4 050,00 € 80 950,00 € 5 050,00 € 263 710,00 € 22 620,00 € 295 000,00 € 201 290,00 € 561 480,00 € 229 000,00 € 233 050,00 €
2021 1 094 831 840,00 € 384 920,00 € 71 030,00 € 193 740,00 € 715 480,00 € 403 930,00 € 212 080,00 € 2 890,00 € 10 470,00 € 3 250,00 € 236 500,00 € 22 060,00 € 200 000,00 € 102 270,00 € 401 180,00 € 27 010,00 € 29 910,00 €
2020 1 075 795 020,00 € 359 280,00 € 76 790,00 € 189 860,00 € 641 130,00 € 385 630,00 € 174 580,00 € 3 340,00 € 12 480,00 € 184 970,00 € 129 870,00 € 22 230,00 € 0,00 € 5 070,00 € 136 630,00 € 26 810,00 € 30 150,00 €
2019 1 055 859 440,00 € 343 170,00 € 65 110,00 € 183 830,00 € 670 390,00 € 381 750,00 € 208 370,00 € 3 380,00 € 18 910,00 € 178 580,00 € 120 980,00 € 22 400,00 € 85 000,00 € 67 890,00 € 272 300,00 € 21 150,00 € 24 530,00 €
2018 1 035 729 020,00 € 322 240,00 € 57 810,00 € 176 470,00 € 600 860,00 € 352 830,00 € 195 380,00 € 4 950,00 € 4 270,00 € 165 740,00 € 114 870,00 € 22 100,00 € 0,00 € 124 430,00 € 238 820,00 € 43 170,00 € 48 120,00 €
2017 1 023 699 740,00 € 307 180,00 € 51 170,00 € 166 470,00 € 598 180,00 € 311 240,00 € 214 680,00 € 16 100,00 € 9 300,00 € 157 330,00 € 106 450,00 € 21 840,00 € 110 170,00 € 11 960,00 € 240 800,00 € 32 390,00 € 38 230,00 €
2016 988 625 690,00 € 291 880,00 € 25 300,00 € 110 440,00 € 568 610,00 € 294 920,00 € 208 610,00 € 6 880,00 € 10 730,00 € 147 140,00 € 103 430,00 € 21 470,00 € 0,00 € 70 490,00 € 166 970,00 € 31 270,00 € 38 150,00 €
2015 927 617 900,00 € 281 140,00 € 51 400,00 € 134 270,00 € 547 710,00 € 290 140,00 € 196 260,00 € 8 200,00 € 6 150,00 € 141 390,00 € 98 210,00 € 20 630,00 € 0,00 € 320,00 € 128 030,00 € 30 190,00 € 38 390,00 €
2014 892 558 830,00 € 262 210,00 € 35 010,00 € 147 810,00 € 632 350,00 € 277 840,00 € 186 830,00 € 14 010,00 € 9 620,00 € 134 300,00 € 86 040,00 € 20 910,00 € 33 000,00 € 258 480,00 € 156 270,00 € 324 790,00 € 338 800,00 €
2013 857 580 930,00 € 254 300,00 € 44 380,00 € 170 060,00 € 470 900,00 € 251 810,00 € 156 400,00 € 7 640,00 € 22 080,00 € 130 720,00 € 81 250,00 € 21 020,00 € 400 000,00 € 395 560,00 € 1 057 720,00 € 17 220,00 € 24 860,00 €
2012 831 554 870,00 € 233 010,00 € 73 750,00 € 135 750,00 € 449 940,00 € 243 170,00 € 159 280,00 € 6 970,00 € 8 930,00 € 114 710,00 € 74 260,00 € 20 560,00 € 0,00 € 104 940,00 € 385 360,00 € 16 370,00 € 23 350,00 €
2011 788 573 200,00 € 195 200,00 € 37 030,00 € 201 510,00 € 435 590,00 € 232 650,00 € 155 230,00 € 7 780,00 € 4 440,00 € 107 060,00 € 68 170,00 € 20 370,00 € 0,00 € 197 010,00 € 181 880,00 € 15 560,00 € 23 350,00 €
2010 729 487 260,00 € 171 510,00 € 26 710,00 € 122 610,00 € 493 380,00 € 295 710,00 € 152 180,00 € 8 550,00 € 3 770,00 € 89 060,00 € 62 490,00 € 19 950,00 € 0,00 € 4 450,00 € 131 140,00 € 14 790,00 € 23 350,00 €
2009 707 559 430,00 € 153 520,00 € 40 800,00 € 119 540,00 € 562 280,00 € 261 790,00 € 184 330,00 € 9 280,00 € 6 480,00 € 81 170,00 € 52 220,00 € 19 760,00 € 0,00 € 20 000,00 € 64 880,00 € 77 660,00 € 86 940,00 €
2008 701 454 440,00 € 139 030,00 € 48 270,00 € 123 660,00 € 457 840,00 € 205 490,00 € 208 120,00 € 9 130,00 € 3 740,00 € 70 980,00 € 48 520,00 € 19 510,00 € 0,00 € 335 790,00 € 102 510,00 € 17 780,00 € 26 910,00 €
2007 701 452 690,00 € 129 770,00 € 0,00 € 123 480,00 € 420 320,00 € 207 640,00 € 160 560,00 € 11 070,00 € 7 170,00 € 63 490,00 € 46 650,00 € 19 480,00 € 0,00 € 383 800,00 € 1 272 410,00 € 157 170,00 € 167 390,00 €
2006 701 1 309 030,00 € 125 160,00 € 40 280,00 € 126 020,00 € 1 148 920,00 € 169 720,00 € 133 610,00 € 11 970,00 € 4 070,00 € 61 700,00 € 44 520,00 € 18 860,00 € 0,00 € 95 800,00 € 198 080,00 € 46 450,00 € 58 290,00 €
2005 701 432 830,00 € 120 680,00 € 33 560,00 € 100 690,00 € 351 760,00 € 169 790,00 € 136 270,00 € 10 460,00 € 5 030,00 € 56 890,00 € 40 740,00 € 23 050,00 € 0,00 € 11 300,00 € 87 260,00 € 36 510,00 € 46 720,00 €
2004 701 429 400,00 € 113 050,00 € 28 670,00 € 99 690,00 € 353 560,00 € 161 790,00 € 133 490,00 € 16 340,00 € 11 620,00 € 53 530,00 € 36 940,00 € 22 580,00 € 0,00 € 65 320,00 € 63 330,00 € 142 850,00 € 156 780,00 €
2003 701 421 890,00 € 111 200,00 € 23 380,00 € 89 780,00 € 362 230,00 € 168 960,00 € 130 840,00 € 27 160,00 € 4 650,00 € 49 790,00 € 31 040,00 € 22 190,00 € 147 980,00 € 39 380,00 € 229 170,00 € 40 300,00 € 62 740,00 €
2002 663 399 110,00 € 100 070,00 € 23 200,00 € 96 410,00 € 312 010,00 € 141 360,00 € 95 540,00 € 24 530,00 € 6 600,00 € 48 860,00 € 29 520,00 € 21 930,00 € 15 000,00 € 33 880,00 € 119 800,00 € 35 140,00 € 59 380,00 €
2001 663 354 580,00 € 98 040,00 € 17 530,00 € 85 600,00 € 300 750,00 € 130 620,00 € 103 680,00 € 27 490,00 € 7 130,00 € 38 510,00 € 24 790,00 € 21 200,00 € 0,00 € 41 760,00 € 58 830,00 € 32 470,00 € 59 960,00 €
2000 540 417 060,00 € 101 100,00 € 17 650,00 € 89 240,00 € 299 820,00 € 125 380,00 € 101 820,00 € 22 490,00 € 7 150,00 € 37 410,00 € 23 600,00 € 20 840,00 € 178 680,00 € 147 660,00 € 473 210,00 € 29 090,00 € 51 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 589 25 417 976,00 € 2 369 742,00 € 319 19 186 967,00 € 454 17 932 008,00 € 162 4 403 752,00 €
2023 571 24 714 926,00 € 2 603 819,00 € 292 18 028 392,00 € 443 17 204 822,00 € 149 4 154 965,00 €
2022 572 23 386 540,00 € 2 474 051,00 € 300 17 314 486,00 € 447 16 641 918,00 € 150 3 756 747,00 €
2021 560 21 855 749,00 € 2 398 040,00 € 288 15 825 078,00 € 439 15 132 862,00 € 144 3 520 760,00 €
2020 541 19 784 625,00 € 1 990 074,00 € 272 14 227 836,00 € 428 14 305 363,00 € 128 3 030 820,00 €
2019 541 18 399 364,00 € 1 893 219,00 € 276 13 474 997,00 € 420 13 567 121,00 € 131 2 946 373,00 €
2018 513 18 778 852,00 € -81 971,00 € 277 14 057 576,00 € 396 13 144 454,00 € 133 3 036 508,00 €
2017 496 17 233 893,00 € 1 991 510,00 € 229 12 066 962,00 € 385 11 808 146,00 € 127 2 926 811,00 €
2016 477 18 434 385,00 € 2 885 043,00 € 210 13 458 932,00 € 367 11 458 213,00 € 124 2 732 176,00 €
2015 452 18 516 650,00 € 2 806 626,00 € 193 13 714 019,00 € 343 10 526 512,00 € 124 2 756 425,00 €
2014 441 12 179 962,00 € 429 001,00 € 202 7 697 087,00 € 337 10 135 937,00 € 123 2 662 562,00 €
2013 436 12 123 470,00 € 469 891,00 € 221 8 373 786,00 € 332 10 255 234,00 € 123 2 543 099,00 €
2012 429 11 803 820,00 € 471 434,00 € 244 8 869 183,00 € 333 9 938 110,00 € 113 2 189 831,00 €
2011 403 10 720 403,00 € 363 127,00 € 258 8 931 331,00 € 308 9 065 667,00 € 109 1 991 687,00 €
2010 406 9 839 445,00 € 246 807,00 € 244 7 944 291,00 € 310 8 331 878,00 € 105 1 905 109,00 €
2009 370 9 210 331,00 € 261 331,00 € 234 7 581 940,00 € 284 8 053 903,00 € 102 1 746 365,00 €
2008 368 9 136 663,00 € 271 215,00 € 228 7 550 681,00 € 282 7 843 179,00 € 101 1 718 162,00 €
2007 357 8 305 622,00 € 235 324,00 € 222 6 786 124,00 € 273 7 206 665,00 € 93 1 540 660,00 €
2006 330 7 611 538,00 € 277 673,00 € 194 5 821 293,00 € 253 6 341 533,00 € 83 1 323 696,00 €
2005 326 5 591 390,00 € 316 111,00 € 189 4 396 596,00 € 248 5 969 290,00 € 76 1 226 156,00 €
2004 330 5 267 923,00 € 272 047,00 € 187 4 110 898,00 € 253 6 027 930,00 € 73 1 053 270,00 €
2003 337 5 324 249,00 € 261 787,00 € 186 4 045 594,00 € 265 6 001 497,00 € 65 933 524,00 €
2002 324 4 969 745,00 € 281 414,00 € 169 3 770 658,00 € 251 5 617 944,00 € 67 856 883,00 €
2001 329 5 075 393,00 € 311 124,00 € 167 3 827 324,00 € 254 5 445 244,00 € 65 840 799,00 €
2000 — — 285 791,29 € 138 2 966 413,65 € — — — —
1999 — — 234 985,68 € 146 2 677 308,12 € — — — —
1998 — — 169 176,94 € 131 2 210 434,98 € — — — —
1997 — — 135 555,84 € 92 1 687 097,32 € — — — —
1996 — — 148 755,79 € 88 1 689 936,84 € — — — —
1995 — — 153 275,14 € 98 1 721 291,64 € — — — —
1994 — — 123 376,07 € 85 1 444 344,22 € — — — —
1993 — — 115 995,87 € 72 1 286 607,96 € — — — —
1992 — — 115 137,58 € 79 1 266 527,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 899,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BIRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BIRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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