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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Vautier, adjoint au maire de Chénas

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chénas
Territoire
Chénas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Vautier siège au conseil municipal de Chénas en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction26/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 26/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chénas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,46 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,46 % (229 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les expériences de chacun sont le trésor de tous Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les expériences de chacun sont le trésor de tous 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69053
Commune Chénas
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chénas

Inscrits445
Votants229
Participation51,46 %
Abstentions216
Suffrages exprimés221
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chénas1 44551,46 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chénas

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 681,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 406 805,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 691 894,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 681,28 406 805,67
2024 480 554,22 406 066,60
2023 498 987,47 377 006,61
2022 459 536,36 379 705,25
2021 407 632,23 346 611,84
2020 393 517,43 313 557,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 681,28 € 480 554,22 € 498 987,47 € 459 536,36 € 407 632,23 € 393 517,43 € 880,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 406 805,67 € 406 066,60 € 377 006,61 € 379 705,25 € 346 611,84 € 313 557,22 € 743,70 € (2025)
Impôts locaux 327 256,19 € 330 405,19 € 313 690,19 € 289 730,38 € 264 645,00 € 256 727,19 € 598,27 € (2025)
Frais de personnel 186 225,23 € 175 545,06 € 154 881,69 € 156 327,87 € 132 852,08 € 131 113,91 € 340,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 923,00 € 5 495,78 € 4 923,00 € 5 710,48 € 1 325,12 € 6 453,74 € 9,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 196,38 € 131 268,36 € 682 295,69 € 172 972,87 € 173 914,41 € 397 312,91 € 393,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 749,62 € 97 546,18 € 651 319,64 € 143 052,41 € 142 176,67 € 372 332,80 € 324,95 € (2025)
Épargne brute 74 875,61 € 74 487,62 € 121 980,86 € 79 831,11 € 61 020,39 € 79 960,21 € 136,88 € (2025)
Épargne nette 37 428,85 € 40 765,44 € 91 004,81 € 49 910,65 € 29 282,65 € 54 980,10 € 68,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 449,13 € 396 920,55 € -434 505,81 € 106 619,74 € -10 218,06 € -246 971,46 € 9,96 € (2025)
Encours de la dette 691 894,39 € 729 341,15 € 662 743,33 € 643 719,38 € 673 639,84 € 705 377,58 € 1 264,89 € (2025)
Annuité de la dette 53 927,98 € 58 641,11 € 45 499,14 € 44 489,63 € 47 043,52 € 39 799,57 € 98,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 731
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 731
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 731,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chénas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 456 380 381 480 157 430
2024 461 850 396 620 97 550
2023 449 930 366 800 548 050
2022 445 350 371 600 137 090
2021 399 530 358 470 142 180
2020 377 140 305 250 332 690
2019 389 860 326 790 190 610
2018 383 000 293 820 82 400
2017 378 410 284 070 263 610
2016 394 840 291 770 168 150
2015 406 710 286 080 52 740
2014 436 310 330 610 246 270
2013 410 500 303 860 164 560
2012 389 850 291 860 74 060
2011 375 050 318 960 11 910
2010 344 680 320 460 44 550
2009 339 740 328 390 24 560
2008 349 170 335 450 465 080
2007 347 480 309 180 79 840
2006 308 010 310 380 366 210
2005 284 460 260 630 14 910
2004 269 100 229 090 118 620
2003 246 640 198 360 182 000
2002 256 860 221 990 68 070
2001 231 520 193 610 46 380
2000 234 600 192 290 21 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 130 166 420 93 750
2024 20 660 158 240 102 050
2023 21 030 147 270 98 240
2022 14 140 138 420 91 710
2021 13 690 133 570 88 730
2020 88 140 82 100 88 370
2019 88 210 80 070 87 580
2018 87 170 78 360 85 710
2017 86 280 77 020 84 750
2016 87 030 76 660 86 960
2015 95 340 75 730 86 100
2014 89 400 75 240 85 340
2013 97 930 62 000 79 110
2012 96 860 59 290 77 740
2011 92 650 56 480 76 550
2010 65 560 49 050 70 210
2009 62 100 47 450 69 460
2008 55 120 45 380 68 700
2007 53 270 43 270 67 640
2006 52 610 40 540 65 160
2005 50 980 39 910 80 050
2004 47 000 37 740 77 250
2003 43 380 35 450 74 600
2002 43 480 34 730 73 710
2001 41 470 32 820 71 550
2000 39 650 30 580 69 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 700 29 680
2024 100 000 16 810 24 210
2023 0 15 650 22 390
2022 0 15 330 22 390
2021 0 17 480 24 940
2020 200 000 11 050 17 560
2019 0 14 420 21 470
2018 0 14 460 21 900
2017 0 14 440 21 900
2016 0 17 890 25 720
2015 0 17 900 26 200
2014 2 700 17 230 25 860
2013 0 16 130 25 480
2012 0 18 140 28 710
2011 0 18 090 28 620
2010 0 17 290 28 620
2009 0 15 500 30 780
2008 160 000 30 970 42 860
2007 40 000 21 150 28 230
2006 25 000 19 410 25 710
2005 0 20 570 27 700
2004 50 300 16 720 23 700
2003 49 880 14 380 21 550
2002 45 730 12 000 18 070
2001 0 14 560 19 900
2000 35 830 9 570 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 456 380,00 € 316 500,00 € 30 870,00 € 21 980,00 € 381 480,00 € 186 230,00 € 130 090,00 € 9 980,00 € 2 320,00 € 19 130,00 € 166 420,00 € 93 750,00 € 0,00 € 1 000,00 € 157 430,00 € 19 700,00 € 29 680,00 €
2024 551 461 850,00 € 315 890,00 € 31 410,00 € 29 410,00 € 396 620,00 € 175 550,00 € 138 090,00 € 15 800,00 € 2 840,00 € 20 660,00 € 158 240,00 € 102 050,00 € 100 000,00 € 396 860,00 € 97 550,00 € 16 810,00 € 24 210,00 €
2023 555 449 930,00 € 299 130,00 € 45 770,00 € 17 610,00 € 366 800,00 € 154 880,00 € 153 160,00 € 6 810,00 € 690,00 € 21 030,00 € 147 270,00 € 98 240,00 € 0,00 € 75 350,00 € 548 050,00 € 15 650,00 € 22 390,00 €
2022 556 445 350,00 € 272 800,00 € 54 230,00 € 27 760,00 € 371 600,00 € 156 330,00 € 154 720,00 € 7 060,00 € 2 060,00 € 14 140,00 € 138 420,00 € 91 710,00 € 0,00 € 105 100,00 € 137 090,00 € 15 330,00 € 22 390,00 €
2021 557 399 530,00 € 252 510,00 € 37 420,00 € 18 680,00 € 358 470,00 € 132 850,00 € 148 020,00 € 7 460,00 € 20 350,00 € 13 690,00 € 133 570,00 € 88 730,00 € 0,00 € 5 600,00 € 142 180,00 € 17 480,00 € 24 940,00 €
2020 558 377 140,00 € 242 210,00 € 35 190,00 € 25 940,00 € 305 250,00 € 131 110,00 € 120 340,00 € 6 510,00 € 2 030,00 € 88 140,00 € 82 100,00 € 88 370,00 € 200 000,00 € 6 000,00 € 332 690,00 € 11 050,00 € 17 560,00 €
2019 565 389 860,00 € 239 910,00 € 34 750,00 € 28 670,00 € 326 790,00 € 119 530,00 € 112 180,00 € 7 050,00 € 49 570,00 € 88 210,00 € 80 070,00 € 87 580,00 € 0,00 € 69 000,00 € 190 610,00 € 14 420,00 € 21 470,00 €
2018 563 383 000,00 € 235 810,00 € 31 240,00 € 31 490,00 € 293 820,00 € 133 940,00 € 101 820,00 € 7 440,00 € 11 530,00 € 87 170,00 € 78 360,00 € 85 710,00 € 0,00 € 125 990,00 € 82 400,00 € 14 460,00 € 21 900,00 €
2017 560 378 410,00 € 234 050,00 € 24 590,00 € 28 470,00 € 284 070,00 € 131 340,00 € 106 840,00 € 7 460,00 € 760,00 € 86 280,00 € 77 020,00 € 84 750,00 € 0,00 € 13 000,00 € 263 610,00 € 14 440,00 € 21 900,00 €
2016 557 394 840,00 € 234 680,00 € 25 960,00 € 40 860,00 € 291 770,00 € 138 550,00 € 105 460,00 € 7 830,00 € 1 500,00 € 87 030,00 € 76 660,00 € 86 960,00 € 0,00 € 90 030,00 € 168 150,00 € 17 890,00 € 25 720,00 €
2015 552 406 710,00 € 241 640,00 € 19 580,00 € 43 670,00 € 286 080,00 € 131 300,00 € 105 880,00 € 8 300,00 € 3 110,00 € 95 340,00 € 75 730,00 € 86 100,00 € 0,00 € 118 260,00 € 52 740,00 € 17 900,00 € 26 200,00 €
2014 551 436 310,00 € 234 030,00 € 22 020,00 € 51 700,00 € 330 610,00 € 142 400,00 € 116 790,00 € 8 630,00 € 1 820,00 € 89 400,00 € 75 240,00 € 85 340,00 € 2 700,00 € 23 000,00 € 246 270,00 € 17 230,00 € 25 860,00 €
2013 542 410 500,00 € 231 780,00 € 21 660,00 € 59 450,00 € 303 860,00 € 144 840,00 € 119 290,00 € 9 350,00 € 3 200,00 € 97 930,00 € 62 000,00 € 79 110,00 € 0,00 € 38 610,00 € 164 560,00 € 16 130,00 € 25 480,00 €
2012 522 389 850,00 € 224 840,00 € 22 780,00 € 57 650,00 € 291 860,00 € 139 620,00 € 106 270,00 € 10 570,00 € 3 830,00 € 96 860,00 € 59 290,00 € 77 740,00 € 0,00 € 1 780,00 € 74 060,00 € 18 140,00 € 28 710,00 €
2011 499 375 050,00 € 217 580,00 € 19 740,00 € 55 860,00 € 318 960,00 € 152 250,00 € 122 820,00 € 10 530,00 € 5 490,00 € 92 650,00 € 56 480,00 € 76 550,00 € 0,00 € 1 530,00 € 11 910,00 € 18 090,00 € 28 620,00 €
2010 475 344 680,00 € 184 360,00 € 14 350,00 € 53 760,00 € 320 460,00 € 165 390,00 € 111 260,00 € 11 390,00 € 5 390,00 € 65 560,00 € 49 050,00 € 70 210,00 € 0,00 € 8 920,00 € 44 550,00 € 17 290,00 € 28 620,00 €
2009 472 339 740,00 € 193 560,00 € 19 520,00 € 54 280,00 € 328 390,00 € 168 520,00 € 105 490,00 € 18 910,00 € 5 720,00 € 62 100,00 € 47 450,00 € 69 460,00 € 0,00 € 205 790,00 € 24 560,00 € 15 500,00 € 30 780,00 €
2008 451 349 170,00 € 183 240,00 € 23 960,00 € 51 760,00 € 335 450,00 € 168 840,00 € 123 800,00 € 11 890,00 € 5 250,00 € 55 120,00 € 45 380,00 € 68 700,00 € 160 000,00 € 87 800,00 € 465 080,00 € 30 970,00 € 42 860,00 €
2007 451 347 480,00 € 179 100,00 € 19 270,00 € 50 460,00 € 309 180,00 € 161 660,00 € 98 900,00 € 7 080,00 € 13 630,00 € 53 270,00 € 43 270,00 € 67 640,00 € 40 000,00 € 18 300,00 € 79 840,00 € 21 150,00 € 28 230,00 €
2006 451 308 010,00 € 170 390,00 € 16 790,00 € 48 810,00 € 310 380,00 € 151 790,00 € 106 400,00 € 6 300,00 € 19 630,00 € 52 610,00 € 40 540,00 € 65 160,00 € 25 000,00 € 314 400,00 € 366 210,00 € 19 410,00 € 25 710,00 €
2005 451 284 460,00 € 182 800,00 € 14 170,00 € 47 800,00 € 260 630,00 € 108 390,00 € 95 230,00 € 7 130,00 € 6 910,00 € 50 980,00 € 39 910,00 € 80 050,00 € 0,00 € 3 390,00 € 14 910,00 € 20 570,00 € 27 700,00 €
2004 451 269 100,00 € 172 010,00 € 12 160,00 € 46 200,00 € 229 090,00 € 90 950,00 € 82 670,00 € 6 980,00 € 6 430,00 € 47 000,00 € 37 740,00 € 77 250,00 € 50 300,00 € 42 370,00 € 118 620,00 € 16 720,00 € 23 700,00 €
2003 451 246 640,00 € 162 240,00 € 10 820,00 € 40 200,00 € 198 360,00 € 89 400,00 € 66 850,00 € 7 220,00 € 5 100,00 € 43 380,00 € 35 450,00 € 74 600,00 € 49 880,00 € 57 530,00 € 182 000,00 € 14 380,00 € 21 550,00 €
2002 451 256 860,00 € 159 380,00 € 340,00 € 37 130,00 € 221 990,00 € 91 740,00 € 74 110,00 € 6 120,00 € 5 100,00 € 43 480,00 € 34 730,00 € 73 710,00 € 45 730,00 € 390,00 € 68 070,00 € 12 000,00 € 18 070,00 €
2001 451 231 520,00 € 152 960,00 € 70,00 € 37 810,00 € 193 610,00 € 97 560,00 € 64 930,00 € 5 370,00 € 3 430,00 € 41 470,00 € 32 820,00 € 71 550,00 € 0,00 € 12 060,00 € 46 380,00 € 14 560,00 € 19 900,00 €
2000 451 234 600,00 € 144 540,00 € 140,00 € 35 520,00 € 192 290,00 € 93 340,00 € 69 850,00 € 5 470,00 € 5 420,00 € 39 650,00 € 30 580,00 € 69 110,00 € 35 830,00 € 0,00 € 21 700,00 € 9 570,00 € 14 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 11 276 694,00 € 678 959,00 € 172 8 824 386,00 € 209 7 397 552,00 € 99 2 958 692,00 €
2023 297 10 424 502,00 € 560 275,00 € 161 7 565 262,00 € 206 6 882 279,00 € 99 2 869 256,00 €
2022 290 9 793 706,00 € 529 690,00 € 163 7 363 821,00 € 206 6 347 724,00 € 95 2 736 079,00 €
2021 293 9 242 946,00 € 589 135,00 € 156 6 847 090,00 € 207 6 051 567,00 € 85 2 419 881,00 €
2020 289 8 973 197,00 € 621 962,00 € 156 6 830 863,00 € 201 6 018 468,00 € 87 2 379 790,00 €
2019 296 8 757 893,00 € 565 447,00 € 169 6 708 889,00 € 201 5 615 446,00 € 96 2 370 168,00 €
2018 293 9 081 001,00 € 640 384,00 € 168 7 137 965,00 € 203 5 813 378,00 € 88 2 285 608,00 €
2017 290 9 657 091,00 € 835 435,00 € 145 7 190 745,00 € 195 5 616 653,00 € 88 2 259 045,00 €
2016 271 8 216 520,00 € 488 554,00 € 133 5 785 658,00 € 183 5 260 744,00 € 87 2 257 192,00 €
2015 265 7 427 187,00 € 433 693,00 € 115 5 045 689,00 € 184 5 208 466,00 € 80 2 022 673,00 €
2014 271 8 134 271,00 € 564 797,00 € 133 6 014 899,00 € 193 5 643 897,00 € 79 2 000 098,00 €
2013 275 7 577 877,00 € 471 393,00 € 136 5 621 340,00 € 194 5 281 037,00 € 80 1 950 968,00 €
2012 259 6 968 862,00 € 360 082,00 € 141 5 315 055,00 € 186 5 019 007,00 € 71 1 771 650,00 €
2011 251 7 513 130,00 € 377 712,00 € 152 6 403 843,00 € 174 4 771 624,00 € 72 1 667 387,00 €
2010 255 7 194 147,00 € 302 595,00 € 147 6 029 486,00 € 172 4 646 674,00 € 74 1 624 627,00 €
2009 242 6 577 110,00 € 245 492,00 € 138 5 439 753,00 € 172 4 388 290,00 € 70 1 514 164,00 €
2008 229 6 355 924,00 € 341 190,00 € 134 5 239 064,00 € 165 4 225 301,00 € 66 1 351 825,00 €
2007 207 4 890 880,00 € 190 107,00 € 116 3 975 041,00 € 140 3 538 609,00 € 60 1 135 535,00 €
2006 202 5 292 084,00 € 315 595,00 € 111 4 417 250,00 € 133 3 184 421,00 € 58 1 055 103,00 €
2005 187 3 856 898,00 € 297 277,00 € 109 3 211 317,00 € 128 2 914 045,00 € 55 874 852,00 €
2004 190 3 964 739,00 € 313 460,00 € 118 3 343 045,00 € 125 2 937 007,00 € 54 802 142,00 €
2003 186 3 436 841,00 € 238 752,00 € 106 2 816 269,00 € 122 2 780 730,00 € 50 693 326,00 €
2002 201 3 413 604,00 € 223 387,00 € 110 2 697 859,00 € 131 2 847 249,00 € 50 627 590,00 €
2001 186 2 938 510,00 € 207 641,00 € 103 2 334 825,00 € 118 2 443 256,00 € 49 592 668,00 €
2000 — — 328 068,76 € 124 2 904 555,18 € — — — —
1999 — — 359 950,27 € 120 2 884 295,92 € — — — —
1998 — — 301 139,10 € 122 2 720 785,05 € — — — —
1997 — — 231 563,65 € 110 2 224 981,97 € — — — —
1996 — — 217 462,73 € 94 2 081 832,96 € — — — —
1995 — — 235 191,33 € 108 2 147 710,60 € — — — —
1994 — — 247 563,64 € 101 2 081 636,91 € — — — —
1993 — — 175 804,05 € 95 1 731 137,86 € — — — —
1992 — — 128 063,88 € 65 1 124 841,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal VAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal VAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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