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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Meyer, adjoint au maire de Chenecey-Buillon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chenecey-Buillon
Territoire
Chenecey-Buillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Benoît Meyer siège au conseil municipal de Chenecey-Buillon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenecey-Buillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,19 %
  • Inscrits420
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,19 % (320 votants sur 420 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à faire vivre Chenecey-Buillon, Ensemble Donnée non disponible 188 59,68 % —
2e CHENECEY-BUILLON, POUR UN AVENIR COMMUN Donnée non disponible 127 40,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à faire vivre Chenecey-Buillon, Ensemble 188
CHENECEY-BUILLON, POUR UN AVENIR COMMUN 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25149
Commune Chenecey-Buillon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenecey-Buillon

Inscrits420
Votants320
Participation76,19 %
Abstentions100
Suffrages exprimés315
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chenecey-Buillon1 42076,19 %315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenecey-Buillon

  • Population 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 513 527,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 011,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 564 671,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 577 779,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 513 527,89 447 011,19
2024 528 218,50 464 894,62
2023 638 409,04 563 154,19
2022 487 082,67 472 093,36
2021 451 820,52 389 543,51
2020 471 632,44 348 160,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 513 527,89 € 528 218,50 € 638 409,04 € 487 082,67 € 451 820,52 € 471 632,44 € 1 014,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 011,19 € 464 894,62 € 563 154,19 € 472 093,36 € 389 543,51 € 348 160,85 € 883,42 € (2025)
Impôts locaux 256 393,00 € 254 572,00 € 249 357,00 € 216 874,00 € 207 108,00 € 211 722,00 € 506,71 € (2025)
Frais de personnel 88 686,59 € 99 701,10 € 89 875,70 € 80 841,71 € 74 630,43 € 68 420,57 € 175,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 980,00 € 3 459,09 € 49 434,12 € 22 103,97 € 2 875,44 € 11 159,34 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 533 900,56 € 332 493,81 € 177 033,67 € 440 185,10 € 243 858,87 € 101 337,85 € 1 055,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 383 472,15 € 224 085,57 € 86 346,88 € 355 598,48 € 186 013,93 € 43 918,45 € 757,85 € (2025)
Épargne brute 66 516,70 € 63 323,88 € 75 254,85 € 14 989,31 € 62 277,01 € 123 471,59 € 131,46 € (2025)
Épargne nette 17 414,08 € -10 907,30 € -8 704,67 € -69 597,31 € 4 432,07 € 66 825,28 € 34,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -366 487,79 € -38 175,82 € 21 045,56 € -279 240,31 € -47 468,40 € 152 398,31 € -724,28 € (2025)
Encours de la dette 564 671,13 € 648 883,17 € 712 725,27 € 786 991,57 € 862 533,88 € 561 590,02 € 1 115,95 € (2025)
Annuité de la dette 56 183,45 € 89 888,38 € 101 597,76 € 104 609,19 € 79 124,34 € 79 642,28 € 111,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 787
Dotation forfaitaire 35 217
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 333
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 787,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 217,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 333,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chenecey-Buillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 350 413 090 517 590
2024 427 170 390 280 232 300
2023 483 490 435 100 111 580
2022 373 530 377 450 329 830
2021 357 540 314 180 178 620
2020 380 670 276 470 35 420
2019 512 880 456 060 207 450
2018 435 280 377 910 99 790
2017 400 760 290 600 247 570
2016 444 390 334 740 64 200
2015 384 800 288 450 8 390
2014 384 660 297 820 14 370
2013 380 910 298 150 25 680
2012 400 220 310 200 79 430
2011 310 540 277 470 39 850
2010 321 420 327 950 17 500
2009 250 870 283 630 203 000
2008 353 400 252 190 21 070
2007 245 890 207 600 132 550
2006 220 200 205 470 162 550
2005 271 820 257 500 34 920
2004 199 340 189 990 157 540
2003 238 370 220 320 222 270
2002 153 080 147 590 37 200
2001 192 010 151 660 66 820
2000 283 560 238 390 92 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 540 216 360 8 090
2024 16 480 211 380 9 010
2023 19 100 201 500 8 660
2022 14 480 184 440 8 080
2021 16 300 175 550 7 830
2020 135 010 96 760 7 810
2019 132 020 95 620 7 720
2018 127 760 93 280 7 570
2017 126 240 98 580 7 480
2016 123 580 97 860 7 450
2015 125 180 89 790 7 370
2014 120 410 88 000 7 320
2013 118 980 83 070 7 080
2012 113 340 79 370 6 980
2011 99 030 69 940 6 260
2010 55 410 67 850 5 850
2009 34 320 41 670 3 620
2008 23 290 39 060 3 580
2007 22 060 36 730 3 530
2006 20 420 34 340 3 480
2005 18 480 32 210 4 130
2004 17 570 31 450 4 010
2003 15 750 29 210 3 790
2002 14 560 26 920 3 720
2001 13 850 25 920 3 680
2000 13 280 24 080 3 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 48 050 54 690
2024 10 390 44 540 52 130
2023 9 690 54 590 63 170
2022 9 040 57 940 68 130
2021 358 440 33 190 42 520
2020 7 870 31 550 41 810
2019 7 350 29 990 41 170
2018 6 850 28 510 40 560
2017 6 400 27 110 39 990
2016 5 970 25 780 39 510
2015 5 570 24 520 39 310
2014 5 200 23 320 39 110
2013 4 850 22 190 38 670
2012 4 520 21 120 38 680
2011 4 220 20 100 39 330
2010 3 940 19 130 38 210
2009 2 780 17 310 37 080
2008 0 12 910 34 270
2007 100 000 23 970 35 510
2006 180 000 14 530 24 950
2005 0 13 580 25 990
2004 0 12 700 25 990
2003 210 000 7 560 15 550
2002 0 4 870 10 250
2001 0 4 430 10 250
2000 0 4 040 10 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 506 473 350,00 € 251 430,00 € 21 450,00 € 65 420,00 € 413 090,00 € 88 690,00 € 118 320,00 € 6 640,00 € 11 280,00 € 16 540,00 € 216 360,00 € 8 090,00 € 150 000,00 € 44 650,00 € 517 590,00 € 48 050,00 € 54 690,00 €
2024 512 427 170,00 € 249 600,00 € 28 200,00 € 68 080,00 € 390 280,00 € 99 700,00 € 107 280,00 € 7 580,00 € 3 520,00 € 16 480,00 € 211 380,00 € 9 010,00 € 10 390,00 € 114 250,00 € 232 300,00 € 44 540,00 € 52 130,00 €
2023 516 483 490,00 € 244 390,00 € 27 560,00 € 68 040,00 € 435 100,00 € 89 880,00 € 138 080,00 € 8 570,00 € 81 140,00 € 19 100,00 € 201 500,00 € 8 660,00 € 9 690,00 € 4 750,00 € 111 580,00 € 54 590,00 € 63 170,00 €
2022 517 373 530,00 € 211 910,00 € 28 210,00 € 66 190,00 € 377 450,00 € 80 840,00 € 105 870,00 € 10 180,00 € 48 140,00 € 14 480,00 € 184 440,00 € 8 080,00 € 9 040,00 € 48 780,00 € 329 830,00 € 57 940,00 € 68 130,00 €
2021 522 357 540,00 € 202 140,00 € 24 600,00 € 67 290,00 € 314 180,00 € 74 630,00 € 97 740,00 € 9 320,00 € 30 540,00 € 16 300,00 € 175 550,00 € 7 830,00 € 358 440,00 € 31 620,00 € 178 620,00 € 33 190,00 € 42 520,00 €
2020 526 380 670,00 € 206 750,00 € 23 100,00 € 68 870,00 € 276 470,00 € 68 420,00 € 81 050,00 € 10 260,00 € 26 990,00 € 135 010,00 € 96 760,00 € 7 810,00 € 7 870,00 € 45 810,00 € 35 420,00 € 31 550,00 € 41 810,00 €
2019 532 512 880,00 € 202 430,00 € 21 680,00 € 80 050,00 € 456 060,00 € 72 150,00 € 136 910,00 € 11 180,00 € 37 730,00 € 132 020,00 € 95 620,00 € 7 720,00 € 7 350,00 € 50 320,00 € 207 450,00 € 29 990,00 € 41 170,00 €
2018 539 435 280,00 € 195 220,00 € 21 610,00 € 73 170,00 € 377 910,00 € 66 890,00 € 84 490,00 € 12 060,00 € 39 990,00 € 127 760,00 € 93 280,00 € 7 570,00 € 6 850,00 € 65 960,00 € 99 790,00 € 28 510,00 € 40 560,00 €
2017 543 400 760,00 € 222 180,00 € 15 180,00 € 95 800,00 € 290 600,00 € 60 070,00 € 72 930,00 € 12 890,00 € 28 740,00 € 126 240,00 € 98 580,00 € 7 480,00 € 6 400,00 € 7 500,00 € 247 570,00 € 27 110,00 € 39 990,00 €
2016 553 444 390,00 € 282 590,00 € 14 350,00 € 94 910,00 € 334 740,00 € 60 790,00 € 71 860,00 € 13 730,00 € 38 470,00 € 123 580,00 € 97 860,00 € 7 450,00 € 5 970,00 € 13 870,00 € 64 200,00 € 25 780,00 € 39 510,00 €
2015 563 384 800,00 € 201 980,00 € 17 710,00 € 99 250,00 € 288 450,00 € 58 600,00 € 52 880,00 € 14 800,00 € 18 120,00 € 125 180,00 € 89 790,00 € 7 370,00 € 5 570,00 € 2 590,00 € 8 390,00 € 24 520,00 € 39 310,00 €
2014 565 384 660,00 € 195 370,00 € 23 060,00 € 100 050,00 € 297 820,00 € 60 070,00 € 74 170,00 € 15 780,00 € 23 320,00 € 120 410,00 € 88 000,00 € 7 320,00 € 5 200,00 € 1 270,00 € 14 370,00 € 23 320,00 € 39 110,00 €
2013 563 380 910,00 € 190 430,00 € 30 870,00 € 98 370,00 € 298 150,00 € 55 500,00 € 61 980,00 € 16 480,00 € 28 120,00 € 118 980,00 € 83 070,00 € 7 080,00 € 4 850,00 € 0,00 € 25 680,00 € 22 190,00 € 38 670,00 €
2012 563 400 220,00 € 178 560,00 € 24 340,00 € 96 000,00 € 310 200,00 € 57 540,00 € 58 370,00 € 17 570,00 € 42 560,00 € 113 340,00 € 79 370,00 € 6 980,00 € 4 520,00 € 44 410,00 € 79 430,00 € 21 120,00 € 38 680,00 €
2011 556 310 540,00 € 153 310,00 € 21 740,00 € 75 010,00 € 277 470,00 € 53 710,00 € 58 180,00 € 19 240,00 € 16 480,00 € 99 030,00 € 69 940,00 € 6 260,00 € 4 220,00 € 0,00 € 39 850,00 € 20 100,00 € 39 330,00 €
2010 549 321 420,00 € 150 910,00 € 16 020,00 € 73 180,00 € 327 950,00 € 57 530,00 € 66 110,00 € 19 080,00 € 24 710,00 € 55 410,00 € 67 850,00 € 5 850,00 € 3 940,00 € 640,00 € 17 500,00 € 19 130,00 € 38 210,00 €
2009 544 250 870,00 € 96 460,00 € 10 150,00 € 75 750,00 € 283 630,00 € 63 160,00 € 62 320,00 € 19 770,00 € 2 740,00 € 34 320,00 € 41 670,00 € 3 620,00 € 2 780,00 € 60 880,00 € 203 000,00 € 17 310,00 € 37 080,00 €
2008 621 353 400,00 € 80 970,00 € 10 570,00 € 79 400,00 € 252 190,00 € 56 200,00 € 52 210,00 € 21 360,00 € 12 700,00 € 23 290,00 € 39 060,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 21 070,00 € 12 910,00 € 34 270,00 €
2007 489 245 890,00 € 82 010,00 € 17 190,00 € 66 370,00 € 207 600,00 € 47 900,00 € 38 960,00 € 11 540,00 € 6 690,00 € 22 060,00 € 36 730,00 € 3 530,00 € 100 000,00 € 15 550,00 € 132 550,00 € 23 970,00 € 35 510,00 €
2006 489 220 200,00 € 76 900,00 € 17 160,00 € 64 850,00 € 205 470,00 € 42 290,00 € 55 350,00 € 10 420,00 € 37 870,00 € 20 420,00 € 34 340,00 € 3 480,00 € 180 000,00 € 2 330,00 € 162 550,00 € 14 530,00 € 24 950,00 €
2005 489 271 820,00 € 72 660,00 € 15 340,00 € 63 360,00 € 257 500,00 € 39 910,00 € 48 130,00 € 12 410,00 € 21 880,00 € 18 480,00 € 32 210,00 € 4 130,00 € 0,00 € 18 520,00 € 34 920,00 € 13 580,00 € 25 990,00 €
2004 489 199 340,00 € 63 250,00 € 14 000,00 € 62 040,00 € 189 990,00 € 42 300,00 € 39 590,00 € 13 290,00 € 29 590,00 € 17 570,00 € 31 450,00 € 4 010,00 € 0,00 € 9 460,00 € 157 540,00 € 12 700,00 € 25 990,00 €
2003 489 238 370,00 € 60 790,00 € 12 450,00 € 58 080,00 € 220 320,00 € 38 690,00 € 29 860,00 € 7 990,00 € 25 570,00 € 15 750,00 € 29 210,00 € 3 790,00 € 210 000,00 € 12 020,00 € 222 270,00 € 7 560,00 € 15 550,00 €
2002 489 153 080,00 € 54 990,00 € 12 090,00 € 57 880,00 € 147 590,00 € 34 670,00 € 32 790,00 € 5 380,00 € 30 530,00 € 14 560,00 € 26 920,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 37 200,00 € 4 870,00 € 10 250,00 €
2001 489 192 010,00 € 50 250,00 € 7 560,00 € 55 220,00 € 151 660,00 € 32 900,00 € 48 240,00 € 5 820,00 € 6 920,00 € 13 850,00 € 25 920,00 € 3 680,00 € 0,00 € 10 920,00 € 66 820,00 € 4 430,00 € 10 250,00 €
2000 489 283 560,00 € 50 790,00 € 8 930,00 € 53 250,00 € 238 390,00 € 31 240,00 € 113 410,00 € 6 210,00 € 3 630,00 € 13 280,00 € 24 080,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 460,00 € 92 380,00 € 4 040,00 € 10 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 9 932 819,00 € 517 924,00 € 177 7 836 404,00 € 199 7 203 141,00 € 118 3 356 864,00 €
2023 314 9 830 793,00 € 475 024,00 € 160 7 376 246,00 € 204 7 103 316,00 € 117 3 071 445,00 €
2022 308 10 315 588,00 € 571 038,00 € 152 8 006 907,00 € 202 6 571 004,00 € 116 2 974 517,00 €
2021 296 8 379 127,00 € 408 272,00 € 151 6 334 844,00 € 185 6 064 664,00 € 114 2 805 805,00 €
2020 301 8 342 437,00 € 446 072,00 € 157 6 251 772,00 € 197 5 984 607,00 € 113 2 822 410,00 €
2019 300 8 117 041,00 € 551 842,00 € 180 6 533 845,00 € 186 5 744 882,00 € 120 2 787 621,00 €
2018 303 8 199 443,00 € -67 950,00 € 188 6 675 341,00 € 194 5 944 207,00 € 118 2 748 047,00 €
2017 301 8 135 278,00 € 491 879,00 € 146 5 942 381,00 € 193 5 776 853,00 € 114 2 617 774,00 €
2016 302 7 454 995,00 € 401 844,00 € 142 5 408 580,00 € 188 5 477 808,00 € 112 2 496 614,00 €
2015 293 7 630 654,00 € 410 453,00 € 141 5 448 924,00 € 189 5 687 560,00 € 112 2 484 159,00 €
2014 297 7 565 670,00 € 414 299,00 € 147 5 433 313,00 € 198 5 767 421,00 € 109 2 353 086,00 €
2013 312 7 672 168,00 € 432 721,00 € 159 5 748 858,00 € 204 5 810 408,00 € 111 2 269 610,00 €
2012 318 7 553 416,00 € 405 555,00 € 175 5 867 839,00 € 212 5 692 567,00 € 114 2 173 910,00 €
2011 311 7 508 899,00 € 383 789,00 € 180 6 283 636,00 € 210 5 799 467,00 € 109 2 064 249,00 €
2010 321 7 302 139,00 € 343 251,00 € 182 5 876 391,00 € 223 5 835 398,00 € 114 1 940 392,00 €
2009 336 7 547 263,00 € 309 113,00 € 197 6 037 294,00 € 233 6 041 772,00 € 118 1 901 059,00 €
2008 320 7 260 450,00 € 310 752,00 € 186 5 952 261,00 € 221 5 691 259,00 € 114 1 800 214,00 €
2007 324 7 071 216,00 € 267 058,00 € 190 5 749 174,00 € 232 5 632 957,00 € 107 1 673 984,00 €
2006 319 6 559 622,00 € 263 967,00 € 186 5 369 346,00 € 227 5 351 562,00 € 102 1 602 509,00 €
2005 306 5 163 429,00 € 318 929,00 € 182 4 253 819,00 € 215 5 132 100,00 € 102 1 487 998,00 €
2004 297 4 837 998,00 € 310 481,00 € 173 3 858 780,00 € 206 4 800 623,00 € 93 1 316 081,00 €
2003 291 4 442 396,00 € 276 433,00 € 156 3 478 276,00 € 204 4 597 839,00 € 87 1 100 595,00 €
2002 285 4 243 557,00 € 253 234,00 € 152 3 313 588,00 € 197 4 362 417,00 € 86 1 060 052,00 €
2001 277 3 958 163,00 € 267 336,00 € 145 3 114 272,00 € 191 4 054 341,00 € 84 1 016 221,00 €
2000 — — 309 234,45 € 149 3 140 515,46 € — — — —
1999 — — 293 364,50 € 151 2 865 760,10 € — — — —
1998 — — 287 789,90 € 135 2 621 916,83 € — — — —
1997 — — 256 574,74 € 123 2 407 419,69 € — — — —
1996 — — 213 079,52 € 116 2 192 887,95 € — — — —
1995 — — 226 104,46 € 114 2 182 839,27 € — — — —
1994 — — 189 426,44 € 118 2 055 501,35 € — — — —
1993 — — 181 372,86 € 111 1 902 840,28 € — — — —
1992 — — 193 701,11 € 109 1 868 079,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît MEYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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