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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Eustache, conseiller municipal de Chennebrun

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chennebrun
Territoire
Chennebrun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Eustache siège au conseil municipal de Chennebrun en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 10/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chennebrun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,24 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,24 % (53 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Racines et Courants Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Racines et Courants 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27155
Commune Chennebrun
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chennebrun

Inscrits91
Votants53
Participation58,24 %
Abstentions38
Suffrages exprimés49
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chennebrun1 9158,24 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chennebrun

  • Population 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 318,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 506,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 307,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 318,23 112 506,71
2024 135 883,18 122 901,98
2023 141 871,85 125 168,65
2022 144 604,71 126 582,40
2021 132 091,52 102 752,97
2020 106 850,78 130 002,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 318,23 € 135 883,18 € 141 871,85 € 144 604,71 € 132 091,52 € 106 850,78 € 1 240,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 506,71 € 122 901,98 € 125 168,65 € 126 582,40 € 102 752,97 € 130 002,26 € 1 113,93 € (2025)
Impôts locaux 64 104,00 € 65 445,00 € 59 039,00 € 54 090,00 € 51 819,00 € 43 428,00 € 634,69 € (2025)
Frais de personnel 37 633,89 € 42 189,29 € 39 822,70 € 31 992,99 € 30 473,38 € 43 269,44 € 372,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 797,00 € 4 698,49 € 6 146,00 € 11 481,32 € 3 550,32 € 167,93 € 37,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 781,37 € 13 151,33 € 10 886,67 € 81 459,48 € 47 806,24 € 88 081,13 € 146,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 494,06 € 7 008,11 € 4 796,60 € 15 422,10 € 41 821,12 € 82 147,79 € 24,69 € (2025)
Épargne brute 12 811,52 € 12 981,20 € 16 703,20 € 18 022,31 € 29 338,55 € -23 151,48 € 126,85 € (2025)
Épargne nette 6 614,67 € 6 837,98 € 10 613,13 € -48 015,07 € 23 353,43 € -29 084,82 € 65,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 163,36 € 10 595,82 € 12 071,44 € 25 631,21 € 74 164,24 € -74 680,27 € 70,92 € (2025)
Encours de la dette 7 307,68 € 13 504,53 € 19 647,75 € 25 737,82 € 91 775,20 € 97 760,32 € 72,35 € (2025)
Annuité de la dette 6 271,32 € 6 271,32 € 6 271,32 € 66 622,69 € 6 826,84 € 6 271,32 € 62,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 270
Dotation forfaitaire 34 158
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 158,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 060,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chennebrun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 127 320 117 890 8 580
2024 135 880 122 900 7 010
2023 141 870 125 170 4 800
2022 184 040 166 020 15 420
2021 132 090 102 750 64 310
2020 136 850 160 000 82 150
2019 126 860 114 310 13 370
2018 130 260 121 310 12 960
2017 129 200 122 700 21 810
2016 125 290 144 010 31 250
2015 120 370 130 590 106 340
2014 124 240 117 220 14 800
2013 129 850 122 030 4 310
2012 129 530 115 280 25 160
2011 149 590 123 440 5 780
2010 122 800 171 730 2 860
2009 120 790 112 040 21 350
2008 117 310 121 680 54 030
2007 116 100 129 240 30 000
2006 406 590 414 110 96 350
2005 188 880 163 330 70 680
2004 153 660 141 210 194 470
2003 144 580 115 830 5 700
2002 144 390 107 530 21 180
2001 151 900 88 720 12 370
2000 134 280 98 810 66 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 790 53 660 5 330
2024 11 880 52 190 5 980
2023 8 490 49 290 5 750
2022 8 560 46 030 5 380
2021 8 120 42 340 5 200
2020 18 830 23 990 5 190
2019 18 600 23 710 5 130
2018 17 840 23 230 5 020
2017 17 810 22 870 4 950
2016 17 270 22 690 4 940
2015 16 780 22 320 4 890
2014 17 160 21 940 4 840
2013 17 410 21 140 4 800
2012 16 150 20 210 4 720
2011 14 910 18 960 4 630
2010 9 680 19 580 4 330
2009 9 370 18 760 4 280
2008 9 390 18 200 4 290
2007 8 230 17 190 4 220
2006 8 400 16 940 4 110
2005 8 430 16 670 5 040
2004 7 160 16 260 4 950
2003 7 800 15 910 4 880
2002 7 660 15 420 4 810
2001 7 440 15 220 4 720
2000 6 940 15 100 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 200 6 270
2024 0 6 140 6 270
2023 0 6 090 6 270
2022 0 66 040 66 620
2021 0 5 990 6 830
2020 60 000 5 930 6 270
2019 0 5 880 6 270
2018 0 10 220 10 660
2017 0 10 170 10 660
2016 60 000 1 440 1 570
2015 8 780 0 0
2014 0 0 0
2013 0 15 210 15 780
2012 0 14 660 15 780
2011 0 14 130 15 780
2010 0 13 620 15 780
2009 0 13 130 15 780
2008 0 12 650 15 780
2007 0 12 190 15 780
2006 0 11 750 15 780
2005 0 11 330 15 780
2004 129 580 16 950 21 900
2003 0 5 750 6 320
2002 0 7 210 8 200
2001 0 6 820 8 200
2000 0 6 450 8 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 101 127 320,00 € 61 330,00 € 1 150,00 € 38 820,00 € 117 890,00 € 37 630,00 € 24 840,00 € 70,00 € 1 000,00 € 9 790,00 € 53 660,00 € 5 330,00 € 0,00 € 310,00 € 8 580,00 € 6 200,00 € 6 270,00 €
2024 105 135 880,00 € 62 540,00 € 1 280,00 € 38 350,00 € 122 900,00 € 42 190,00 € 29 240,00 € 130,00 € 1 000,00 € 11 880,00 € 52 190,00 € 5 980,00 € 0,00 € 2 150,00 € 7 010,00 € 6 140,00 € 6 270,00 €
2023 107 141 870,00 € 56 030,00 € 1 470,00 € 38 170,00 € 125 170,00 € 39 820,00 € 30 680,00 € 180,00 € 950,00 € 8 490,00 € 49 290,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 6 090,00 € 6 270,00 €
2022 109 184 040,00 € 52 470,00 € 0,00 € 40 360,00 € 166 020,00 € 31 990,00 € 22 570,00 € 590,00 € 1 000,00 € 8 560,00 € 46 030,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 15 420,00 € 66 040,00 € 66 620,00 €
2021 110 132 090,00 € 48 620,00 € 1 570,00 € 39 690,00 € 102 750,00 € 30 470,00 € 23 350,00 € 840,00 € 0,00 € 8 120,00 € 42 340,00 € 5 200,00 € 0,00 € 83 350,00 € 64 310,00 € 5 990,00 € 6 830,00 €
2020 110 136 850,00 € 40 510,00 € 1 290,00 € 36 150,00 € 160 000,00 € 43 270,00 € 39 520,00 € 340,00 € 1 500,00 € 18 830,00 € 23 990,00 € 5 190,00 € 60 000,00 € 0,00 € 82 150,00 € 5 930,00 € 6 270,00 €
2019 113 126 860,00 € 39 920,00 € 4 470,00 € 36 880,00 € 114 310,00 € 39 740,00 € 30 940,00 € 390,00 € 1 500,00 € 18 600,00 € 23 710,00 € 5 130,00 € 0,00 € 20 000,00 € 13 370,00 € 5 880,00 € 6 270,00 €
2018 114 130 260,00 € 38 850,00 € 2 320,00 € 39 670,00 € 121 310,00 € 42 100,00 € 34 970,00 € 440,00 € 1 500,00 € 17 840,00 € 23 230,00 € 5 020,00 € 0,00 € 1 080,00 € 12 960,00 € 10 220,00 € 10 660,00 €
2017 116 129 200,00 € 40 060,00 € 2 680,00 € 40 070,00 € 122 700,00 € 34 970,00 € 40 150,00 € 490,00 € 2 300,00 € 17 810,00 € 22 870,00 € 4 950,00 € 0,00 € 1 600,00 € 21 810,00 € 10 170,00 € 10 660,00 €
2016 125 125 290,00 € 39 630,00 € 3 110,00 € 42 190,00 € 144 010,00 € 34 840,00 € 38 490,00 € 130,00 € 1 050,00 € 17 270,00 € 22 690,00 € 4 940,00 € 60 000,00 € 11 110,00 € 31 250,00 € 1 440,00 € 1 570,00 €
2015 134 120 370,00 € 38 670,00 € 70,00 € 48 380,00 € 130 590,00 € 36 890,00 € 46 690,00 € 0,00 € 2 800,00 € 16 780,00 € 22 320,00 € 4 890,00 € 8 780,00 € 6 120,00 € 106 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 141 124 240,00 € 37 940,00 € -290,00 € 50 090,00 € 117 220,00 € 35 470,00 € 32 450,00 € 0,00 € 3 100,00 € 17 160,00 € 21 940,00 € 4 840,00 € 0,00 € 7 180,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 141 129 850,00 € 37 160,00 € 190,00 € 46 260,00 € 122 030,00 € 40 450,00 € 27 890,00 € 570,00 € 4 800,00 € 17 410,00 € 21 140,00 € 4 800,00 € 0,00 € 1 370,00 € 4 310,00 € 15 210,00 € 15 780,00 €
2012 141 129 530,00 € 34 890,00 € 440,00 € 57 720,00 € 115 280,00 € 35 970,00 € 32 030,00 € 1 120,00 € 3 300,00 € 16 150,00 € 20 210,00 € 4 720,00 € 0,00 € 490,00 € 25 160,00 € 14 660,00 € 15 780,00 €
2011 136 149 590,00 € 32 350,00 € 2 450,00 € 48 580,00 € 123 440,00 € 42 730,00 € 28 510,00 € 1 650,00 € 2 700,00 € 14 910,00 € 18 960,00 € 4 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 5 780,00 € 14 130,00 € 15 780,00 €
2010 130 122 800,00 € 34 410,00 € 1 350,00 € 47 300,00 € 171 730,00 € 39 500,00 € 33 840,00 € 2 160,00 € 2 490,00 € 9 680,00 € 19 580,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 13 620,00 € 15 780,00 €
2009 126 120 790,00 € 33 100,00 € 1 690,00 € 46 770,00 € 112 040,00 € 35 460,00 € 29 610,00 € 2 650,00 € 4 510,00 € 9 370,00 € 18 760,00 € 4 280,00 € 0,00 € 8 600,00 € 21 350,00 € 13 130,00 € 15 780,00 €
2008 118 117 310,00 € 32 750,00 € 2 450,00 € 40 870,00 € 121 680,00 € 35 730,00 € 39 060,00 € 3 130,00 € 4 800,00 € 9 390,00 € 18 200,00 € 4 290,00 € 0,00 € 2 720,00 € 54 030,00 € 12 650,00 € 15 780,00 €
2007 118 116 100,00 € 30 600,00 € 3 060,00 € 46 160,00 € 129 240,00 € 37 640,00 € 44 090,00 € 3 580,00 € 4 250,00 € 8 230,00 € 17 190,00 € 4 220,00 € 0,00 € 15 730,00 € 30 000,00 € 12 190,00 € 15 780,00 €
2006 118 406 590,00 € 30 240,00 € 3 820,00 € 46 440,00 € 414 110,00 € 32 510,00 € 69 260,00 € 4 030,00 € 4 780,00 € 8 400,00 € 16 940,00 € 4 110,00 € 0,00 € 30 490,00 € 96 350,00 € 11 750,00 € 15 780,00 €
2005 118 188 880,00 € 30 630,00 € 4 790,00 € 46 930,00 € 163 330,00 € 25 160,00 € 49 330,00 € 4 450,00 € 4 630,00 € 8 430,00 € 16 670,00 € 5 040,00 € 0,00 € 16 140,00 € 70 680,00 € 11 330,00 € 15 780,00 €
2004 118 153 660,00 € 29 350,00 € 3 870,00 € 42 820,00 € 141 210,00 € 23 210,00 € 50 970,00 € 4 960,00 € 6 270,00 € 7 160,00 € 16 260,00 € 4 950,00 € 129 580,00 € 1 430,00 € 194 470,00 € 16 950,00 € 21 900,00 €
2003 118 144 580,00 € 30 280,00 € 3 520,00 € 41 400,00 € 115 830,00 € 22 860,00 € 28 600,00 € 570,00 € 5 470,00 € 7 800,00 € 15 910,00 € 4 880,00 € 0,00 € 810,00 € 5 700,00 € 5 750,00 € 6 320,00 €
2002 118 144 390,00 € 29 250,00 € 50,00 € 40 950,00 € 107 530,00 € 21 940,00 € 39 910,00 € 980,00 € 5 750,00 € 7 660,00 € 15 420,00 € 4 810,00 € 0,00 € 24 640,00 € 21 180,00 € 7 210,00 € 8 200,00 €
2001 118 151 900,00 € 27 930,00 € 3 490,00 € 41 200,00 € 88 720,00 € 19 100,00 € 19 750,00 € 1 370,00 € 5 180,00 € 7 440,00 € 15 220,00 € 4 720,00 € 0,00 € 2 160,00 € 12 370,00 € 6 820,00 € 8 200,00 €
2000 118 134 280,00 € 28 200,00 € 60,00 € 40 860,00 € 98 810,00 € 19 110,00 € 26 810,00 € 1 740,00 € 6 190,00 € 6 940,00 € 15 100,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 66 670,00 € 6 450,00 € 8 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 879 497,00 € 149 300,00 € 24 1 274 221,00 € 41 1 081 706,00 € 26 642 506,00 €
2023 68 1 704 101,00 € 106 415,00 € 25 1 062 831,00 € 44 1 099 035,00 € 27 626 314,00 €
2022 66 1 494 374,00 € 73 983,00 € 26 944 558,00 € 43 1 024 438,00 € 24 528 518,00 €
2021 61 1 425 007,00 € 80 793,00 € 20 851 278,00 € 36 844 469,00 € 23 505 850,00 €
2020 60 1 261 508,00 € 72 367,00 € 17 643 244,00 € 36 794 457,00 € 24 491 347,00 €
2019 65 1 098 784,00 € 19 060,00 € 15 378 891,00 € 41 670 410,00 € 24 411 670,00 €
2018 57 917 482,00 € -9 256,00 € 19 394 928,00 € 33 571 439,00 € 22 354 089,00 €
2017 55 882 598,00 € 5 483,00 € 11 302 666,00 € 33 568 447,00 € 20 326 242,00 €
2016 52 914 802,00 € 23 759,00 € 14 405 758,00 € 33 631 194,00 € 21 290 346,00 €
2015 51 923 680,00 € 34 916,00 € 13 420 383,00 € 33 646 093,00 € 20 275 634,00 €
2014 49 856 665,00 € 26 644,00 € 15 408 550,00 € 32 607 763,00 € 16 248 844,00 €
2013 58 1 011 825,00 € 30 540,00 € 20 549 485,00 € 36 689 060,00 € 20 322 721,00 €
2012 60 1 046 455,00 € 27 056,00 € 24 634 456,00 € 36 693 053,00 € 21 352 527,00 €
2011 63 1 109 090,00 € 18 460,00 € 29 707 763,00 € 36 720 592,00 € 27 446 050,00 €
2010 68 1 212 609,00 € 39 812,00 € 30 849 061,00 € 40 854 604,00 € 25 407 572,00 €
2009 67 1 218 454,00 € 27 456,00 € 27 782 328,00 € 41 872 470,00 € 25 399 671,00 €
2008 74 1 205 637,00 € 3 149,00 € 29 735 215,00 € 48 867 123,00 € 24 399 579,00 €
2007 66 1 112 355,00 € — 27 701 985,00 € 43 765 762,00 € 22 363 184,00 €
2006 60 985 275,00 € 2 067,00 € 25 657 520,00 € 38 652 881,00 € 23 357 713,00 €
2005 61 888 310,00 € 23 825,00 € 28 667 897,00 € 39 629 411,00 € 20 346 899,00 €
2004 66 813 086,00 € 27 010,00 € 27 606 120,00 € 44 711 730,00 € 19 319 747,00 €
2003 65 809 558,00 € 28 466,00 € 28 600 964,00 € 40 624 376,00 € 21 340 255,00 €
2002 63 729 503,00 € 12 160,00 € 29 509 989,00 € 39 586 496,00 € 21 324 870,00 €
2001 69 842 029,00 € 34 523,00 € 30 577 978,00 € 44 687 995,00 € 23 367 700,00 €
2000 — — 56 862,57 € 32 657 819,34 € — — — —
1999 — — 34 738,25 € 27 463 575,97 € — — — —
1998 — — 41 670,11 € 27 507 632,82 € — — — —
1997 — — 44 159,14 € 25 532 341,91 € — — — —
1996 — — 45 073,99 € 20 455 610,66 € — — — —
1995 — — 47 918,08 € 21 443 197,04 € — — — —
1994 — — 57 960,05 € 26 491 307,66 € — — — —
1993 — — 60 562,05 € 23 477 831,93 € — — — —
1992 — — 65 874,44 € 25 513 896,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane EUSTACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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