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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mouterde, conseiller municipal de Cherisy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cherisy
Territoire
Cherisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Mouterde siège au conseil municipal de Cherisy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 20/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues530
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,43 %
  • Inscrits1 331
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 530 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,43 % (578 votants sur 1 331 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chérisy, l'avenir dans la continuité Donnée non disponible 530 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chérisy, l'avenir dans la continuité 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 530
Blancs 24
Nuls 24
Abstentions 753

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28098
Commune Cherisy
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherisy

Inscrits1 331
Votants578
Participation43,43 %
Abstentions753
Suffrages exprimés530
Votes blancs24
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherisy1 73047,81 %320 320100,00 %0,00 pt
Cherisy2 60138,10 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherisy

  • Population 1 906 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 993 391,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 521 061,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 558 259,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 384 627,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 993 391,07 1 521 061,72
2024 1 879 988,48 1 453 733,87
2023 1 826 807,19 1 347 033,09
2022 1 710 864,87 1 284 345,88
2021 1 669 505,56 1 220 586,88
2020 1 621 096,17 1 238 750,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 993 391,07 € 1 879 988,48 € 1 826 807,19 € 1 710 864,87 € 1 669 505,56 € 1 621 096,17 € 1 045,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 521 061,72 € 1 453 733,87 € 1 347 033,09 € 1 284 345,88 € 1 220 586,88 € 1 238 750,96 € 798,04 € (2025)
Impôts locaux 1 343 669,82 € 1 328 259,82 € 1 297 248,82 € 1 194 588,82 € 1 159 832,82 € 1 201 911,82 € 704,97 € (2025)
Frais de personnel 695 003,53 € 675 562,18 € 641 641,29 € 649 867,85 € 613 178,40 € 584 185,04 € 364,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 236,95 € 77 077,76 € 68 719,12 € 116 501,23 € 163 510,23 € 139 211,40 € 56,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 910 679,94 € 968 439,71 € 553 119,92 € 505 029,66 € 713 642,28 € 861 079,29 € 477,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 833 534,92 € 893 085,25 € 479 493,56 € 423 575,91 € 633 402,34 € 761 861,70 € 437,32 € (2025)
Épargne brute 472 329,35 € 426 254,61 € 479 774,10 € 426 518,99 € 448 918,68 € 382 345,21 € 247,81 € (2025)
Épargne nette 395 184,33 € 350 900,15 € 406 147,74 € 345 065,24 € 368 678,74 € 301 527,19 € 207,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 025,43 € -147 608,22 € 296 785,69 € 240 154,07 € 263 291,77 € 217 040,62 € -66,65 € (2025)
Encours de la dette 558 259,61 € 635 404,63 € 710 759,09 € 784 383,89 € 865 837,64 € 946 077,58 € 292,90 € (2025)
Annuité de la dette 86 684,02 € 86 684,02 € 86 685,58 € 96 186,00 € 96 612,56 € 96 612,56 € 45,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 855
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 617
Dotation forfaitaire 23 266

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 855,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cherisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 993 390 1 521 060 833 530
2024 1 879 990 1 460 040 893 090
2023 2 001 260 1 523 090 482 580
2022 1 720 860 1 295 110 423 580
2021 1 669 510 1 224 700 633 400
2020 1 621 100 1 238 750 765 980
2019 2 134 610 1 714 230 1 938 830
2018 1 713 870 1 216 790 686 390
2017 1 793 200 1 293 930 751 940
2016 1 918 030 1 415 100 729 650
2015 1 641 400 1 134 580 1 005 150
2014 1 922 430 1 420 360 478 860
2013 1 623 520 1 027 020 684 710
2012 1 757 060 1 235 840 858 120
2011 1 463 450 1 020 680 433 440
2010 1 427 750 1 038 420 321 830
2009 1 454 390 1 055 290 729 120
2008 1 624 100 1 207 470 966 480
2007 1 430 750 1 061 680 756 710
2006 1 491 680 1 003 220 675 570
2005 1 368 940 1 069 560 464 990
2004 1 343 190 1 015 630 585 200
2003 1 178 310 901 060 602 300
2002 1 559 920 1 342 350 457 080
2001 1 517 490 1 201 070 1 028 340
2000 1 213 270 946 730 511 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 490 912 360 31 840
2024 17 130 883 920 33 560
2023 15 890 803 430 30 610
2022 13 590 692 420 26 470
2021 11 520 666 290 25 490
2020 207 540 329 030 25 480
2019 207 270 320 590 25 510
2018 199 680 310 760 25 080
2017 203 130 300 140 24 760
2016 201 440 296 470 24 670
2015 199 550 291 690 24 440
2014 194 900 289 350 24 290
2013 361 790 284 790 24 130
2012 352 440 276 540 23 340
2011 346 170 266 020 22 910
2010 172 530 260 460 20 810
2009 168 170 255 110 21 110
2008 157 740 242 040 20 890
2007 149 170 228 800 20 600
2006 148 000 224 830 19 910
2005 135 330 206 910 22 160
2004 125 910 191 880 20 580
2003 122 480 186 640 20 240
2002 117 730 184 340 19 750
2001 103 180 163 600 18 270
2000 95 770 143 030 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 150 86 680
2024 0 75 350 86 680
2023 0 73 630 86 690
2022 0 81 450 96 190
2021 0 80 240 96 610
2020 0 80 820 96 610
2019 536 300 55 420 71 880
2018 0 66 230 84 830
2017 0 66 190 87 070
2016 0 82 890 105 570
2015 300 000 89 490 113 160
2014 0 85 160 114 170
2013 280 000 121 500 142 450
2012 170 000 85 450 103 360
2011 0 101 160 124 260
2010 0 110 470 139 120
2009 2 710 94 990 128 900
2008 22 400 90 340 128 550
2007 15 000 90 830 133 550
2006 0 80 880 127 700
2005 20 210 76 800 127 830
2004 2 050 76 400 135 070
2003 0 69 290 123 820
2002 0 109 680 180 170
2001 352 290 140 810 197 440
2000 381 120 82 060 121 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 906 1 993 390,00 € 771 910,00 € 71 120,00 € 86 220,00 € 1 521 060,00 € 695 000,00 € 667 910,00 € 9 540,00 € 24 950,00 € 12 490,00 € 912 360,00 € 31 840,00 € 0,00 € 147 660,00 € 833 530,00 € 77 150,00 € 86 680,00 €
2024 1 875 1 879 990,00 € 756 340,00 € 77 850,00 € 75 140,00 € 1 460 040,00 € 675 560,00 € 626 300,00 € 11 330,00 € 22 750,00 € 17 130,00 € 883 920,00 € 33 560,00 € 0,00 € 252 270,00 € 893 090,00 € 75 350,00 € 86 680,00 €
2023 1 877 2 001 260,00 € 678 970,00 € 80 910,00 € 71 820,00 € 1 523 090,00 € 641 640,00 € 548 160,00 € 13 060,00 € 22 460,00 € 15 890,00 € 803 430,00 € 30 610,00 € 0,00 € 64 540,00 € 482 580,00 € 73 630,00 € 86 690,00 €
2022 1 890 1 720 860,00 € 574 570,00 € 31 850,00 € 68 540,00 € 1 295 110,00 € 649 870,00 € 485 540,00 € 14 730,00 € 18 600,00 € 13 590,00 € 692 420,00 € 26 470,00 € 0,00 € 89 540,00 € 423 580,00 € 81 450,00 € 96 190,00 €
2021 1 903 1 669 510,00 € 540 200,00 € 31 110,00 € 75 500,00 € 1 224 700,00 € 613 180,00 € 464 560,00 € 16 370,00 € 21 310,00 € 11 520,00 € 666 290,00 € 25 490,00 € 0,00 € 107 640,00 € 633 400,00 € 80 240,00 € 96 610,00 €
2020 1 893 1 621 100,00 € 583 840,00 € 29 410,00 € 80 080,00 € 1 238 750,00 € 584 190,00 € 415 120,00 € 15 790,00 € 26 460,00 € 207 540,00 € 329 030,00 € 25 480,00 € 0,00 € 494 810,00 € 765 980,00 € 80 820,00 € 96 610,00 €
2019 1 896 2 134 610,00 € 572 010,00 € 28 580,00 € 85 330,00 € 1 714 230,00 € 599 240,00 € 490 650,00 € 16 470,00 € 21 390,00 € 207 270,00 € 320 590,00 € 25 510,00 € 536 300,00 € 181 880,00 € 1 938 830,00 € 55 420,00 € 71 880,00 €
2018 1 900 1 713 870,00 € 560 840,00 € 28 890,00 € 92 010,00 € 1 216 790,00 € 598 150,00 € 475 560,00 € 18 600,00 € 17 300,00 € 199 680,00 € 310 760,00 € 25 080,00 € 0,00 € 198 280,00 € 686 390,00 € 66 230,00 € 84 830,00 €
2017 1 888 1 793 200,00 € 550 600,00 € 28 250,00 € 96 170,00 € 1 293 930,00 € 642 840,00 € 458 940,00 € 20 880,00 € 17 380,00 € 203 130,00 € 300 140,00 € 24 760,00 € 0,00 € 94 670,00 € 751 940,00 € 66 190,00 € 87 070,00 €
2016 1 876 1 918 030,00 € 542 040,00 € 31 780,00 € 118 330,00 € 1 415 100,00 € 660 590,00 € 452 630,00 € 22 690,00 € 21 740,00 € 201 440,00 € 296 470,00 € 24 670,00 € 0,00 € 199 130,00 € 729 650,00 € 82 890,00 € 105 570,00 €
2015 1 875 1 641 400,00 € 534 890,00 € 25 180,00 € 151 600,00 € 1 134 580,00 € 544 220,00 € 432 810,00 € 23 670,00 € 21 380,00 € 199 550,00 € 291 690,00 € 24 440,00 € 300 000,00 € 143 490,00 € 1 005 150,00 € 89 490,00 € 113 160,00 €
2014 1 887 1 922 430,00 € 525 860,00 € 21 580,00 € 186 960,00 € 1 420 360,00 € 488 540,00 € 414 830,00 € 29 040,00 € 20 840,00 € 194 900,00 € 289 350,00 € 24 290,00 € 0,00 € 9 000,00 € 478 860,00 € 85 160,00 € 114 170,00 €
2013 1 901 1 623 520,00 € 939 160,00 € 560,00 € 295 890,00 € 1 027 020,00 € 478 390,00 € 391 890,00 € 20 940,00 € 18 740,00 € 361 790,00 € 284 790,00 € 24 130,00 € 280 000,00 € 50 390,00 € 684 710,00 € 121 500,00 € 142 450,00 €
2012 1 878 1 757 060,00 € 897 070,00 € 570,00 € 295 390,00 € 1 235 840,00 € 498 000,00 € 396 780,00 € 17 910,00 € 19 190,00 € 352 440,00 € 276 540,00 € 23 340,00 € 170 000,00 € 21 920,00 € 858 120,00 € 85 450,00 € 103 360,00 €
2011 1 855 1 463 450,00 € 876 350,00 € 3 400,00 € 294 090,00 € 1 020 680,00 € 455 910,00 € 388 780,00 € 23 290,00 € 15 460,00 € 346 170,00 € 266 020,00 € 22 910,00 € 0,00 € 118 220,00 € 433 440,00 € 101 160,00 € 124 260,00 €
2010 1 839 1 427 750,00 € 835 990,00 € 3 890,00 € 309 510,00 € 1 038 420,00 € 437 840,00 € 411 610,00 € 28 650,00 € 16 330,00 € 172 530,00 € 260 460,00 € 20 810,00 € 0,00 € 33 830,00 € 321 830,00 € 110 470,00 € 139 120,00 €
2009 1 845 1 454 390,00 € 839 410,00 € 3 060,00 € 309 890,00 € 1 055 290,00 € 481 300,00 € 375 440,00 € 41 830,00 € 17 410,00 € 168 170,00 € 255 110,00 € 21 110,00 € 2 710,00 € 88 910,00 € 729 120,00 € 94 990,00 € 128 900,00 €
2008 1 807 1 624 100,00 € 805 740,00 € 4 030,00 € 303 500,00 € 1 207 470,00 € 484 800,00 € 335 080,00 € 42 610,00 € 67 210,00 € 157 740,00 € 242 040,00 € 20 890,00 € 22 400,00 € 551 650,00 € 966 480,00 € 90 340,00 € 128 550,00 €
2007 1 807 1 430 750,00 € 756 120,00 € 4 910,00 € 298 470,00 € 1 061 680,00 € 491 950,00 € 320 560,00 € 42 930,00 € 32 430,00 € 149 170,00 € 228 800,00 € 20 600,00 € 15 000,00 € 93 910,00 € 756 710,00 € 90 830,00 € 133 550,00 €
2006 1 807 1 491 680,00 € 800 100,00 € 5 290,00 € 292 740,00 € 1 003 220,00 € 453 400,00 € 348 570,00 € 52 250,00 € 43 290,00 € 148 000,00 € 224 830,00 € 19 910,00 € 0,00 € 371 660,00 € 675 570,00 € 80 880,00 € 127 700,00 €
2005 1 807 1 368 940,00 € 714 370,00 € 3 550,00 € 285 340,00 € 1 069 560,00 € 449 300,00 € 343 410,00 € 67 630,00 € 34 850,00 € 135 330,00 € 206 910,00 € 22 160,00 € 20 210,00 € 230 620,00 € 464 990,00 € 76 800,00 € 127 830,00 €
2004 1 807 1 343 190,00 € 716 840,00 € 4 280,00 € 279 900,00 € 1 015 630,00 € 416 000,00 € 343 040,00 € 58 690,00 € 30 490,00 € 125 910,00 € 191 880,00 € 20 580,00 € 2 050,00 € 67 140,00 € 585 200,00 € 76 400,00 € 135 070,00 €
2003 1 807 1 178 310,00 € 654 510,00 € 5 050,00 € 170 960,00 € 901 060,00 € 394 120,00 € 325 200,00 € 54 530,00 € 23 760,00 € 122 480,00 € 186 640,00 € 20 240,00 € 0,00 € 155 550,00 € 602 300,00 € 69 290,00 € 123 820,00 €
2002 1 807 1 559 920,00 € 649 340,00 € 142 840,00 € 169 190,00 € 1 342 350,00 € 379 690,00 € 319 000,00 € 70 480,00 € 126 460,00 € 117 730,00 € 184 340,00 € 19 750,00 € 0,00 € 222 190,00 € 457 080,00 € 109 680,00 € 180 170,00 €
2001 1 807 1 517 490,00 € 646 910,00 € 97 530,00 € 154 170,00 € 1 201 070,00 € 351 810,00 € 286 620,00 € 56 630,00 € 70 590,00 € 103 180,00 € 163 600,00 € 18 270,00 € 352 290,00 € 204 290,00 € 1 028 340,00 € 140 810,00 € 197 440,00 €
2000 1 807 1 213 270,00 € 563 040,00 € 115 100,00 € 164 410,00 € 946 730,00 € 335 330,00 € 255 120,00 € 39 790,00 € 71 020,00 € 95 770,00 € 143 030,00 € 16 490,00 € 381 120,00 € 79 480,00 € 511 930,00 € 82 060,00 € 121 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 999 36 790 102,00 € 2 117 112,00 € 552 27 801 064,00 € 656 26 119 939,00 € 410 12 676 435,00 €
2023 986 35 188 107,00 € 1 926 995,00 € 558 26 444 220,00 € 634 25 748 856,00 € 406 11 895 297,00 €
2022 1 004 34 156 674,00 € 2 002 288,00 € 563 25 926 625,00 € 656 25 086 814,00 € 409 11 425 352,00 €
2021 1 002 32 569 982,00 € 1 892 823,00 € 564 25 195 752,00 € 655 23 569 552,00 € 397 10 586 315,00 €
2020 999 31 011 615,00 € 1 767 010,00 € 572 23 970 778,00 € 657 22 240 028,00 € 397 10 906 779,00 €
2019 996 30 672 953,00 € 1 843 710,00 € 619 24 640 003,00 € 653 21 969 931,00 € 409 10 957 812,00 €
2018 980 30 784 042,00 € -207 541,00 € 614 24 588 818,00 € 656 22 628 891,00 € 385 10 392 429,00 €
2017 989 29 819 100,00 € 1 747 423,00 € 525 22 122 414,00 € 649 21 844 458,00 € 388 10 302 356,00 €
2016 978 29 340 835,00 € 1 740 258,00 € 537 22 143 949,00 € 649 21 615 331,00 € 380 9 945 644,00 €
2015 990 29 691 233,00 € 1 794 970,00 € 541 22 517 170,00 € 664 22 267 239,00 € 371 9 748 243,00 €
2014 991 29 735 064,00 € 1 818 123,00 € 565 23 096 818,00 € 659 22 175 138,00 € 377 9 691 759,00 €
2013 983 29 329 240,00 € 1 900 105,00 € 591 23 687 570,00 € 658 21 837 567,00 € 374 9 452 634,00 €
2012 971 28 137 659,00 € 1 607 575,00 € 616 23 397 902,00 € 645 20 518 701,00 € 364 9 014 001,00 €
2011 979 27 086 427,00 € 1 424 389,00 € 668 23 823 192,00 € 651 20 513 290,00 € 368 8 596 423,00 €
2010 1 024 27 947 110,00 € 1 326 682,00 € 672 24 318 308,00 € 703 20 483 862,00 € 365 8 272 076,00 €
2009 999 25 726 946,00 € 1 125 754,00 € 631 21 821 320,00 € 682 19 765 105,00 € 358 7 822 933,00 €
2008 972 27 313 422,00 € 1 267 205,00 € 626 23 431 809,00 € 684 19 459 785,00 € 346 7 349 343,00 €
2007 933 24 140 920,00 € 1 275 732,00 € 633 20 967 621,00 € 653 18 131 069,00 € 327 6 898 556,00 €
2006 935 22 895 348,00 € 1 175 338,00 € 600 19 264 045,00 € 665 17 829 498,00 € 313 6 467 189,00 €
2005 923 17 759 993,00 € 1 345 585,00 € 598 15 141 142,00 € 663 17 315 720,00 € 307 5 863 627,00 €
2004 917 17 331 392,00 € 1 248 344,00 € 581 14 535 751,00 € 673 17 375 972,00 € 288 5 353 094,00 €
2003 903 17 315 916,00 € 1 355 670,00 € 581 14 605 154,00 € 670 17 402 432,00 € 264 4 838 878,00 €
2002 898 17 601 124,00 € 1 437 779,00 € 582 15 063 644,00 € 666 16 864 164,00 € 271 4 681 307,00 €
2001 896 16 385 405,00 € 1 408 190,00 € 570 13 770 856,00 € 653 16 172 422,00 € 266 4 514 101,00 €
2000 — — 1 506 675,29 € 565 13 380 189,71 € — — — —
1999 — — 2 429 130,11 € 549 18 810 990,20 € — — — —
1998 — — 1 552 057,68 € 544 12 866 504,21 € — — — —
1997 — — 1 374 081,23 € 493 11 582 088,00 € — — — —
1996 — — 1 244 383,55 € 450 10 586 519,39 € — — — —
1995 — — 1 435 493,03 € 475 10 864 550,27 € — — — —
1994 — — 1 399 204,22 € 478 10 783 763,26 € — — — —
1993 — — 1 432 321,78 € 480 11 247 848,72 € — — — —
1992 — — 1 433 700,99 € 467 10 242 833,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 203 228 002,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 484 503,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 530 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MOUTERDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOUTERDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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