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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grange, conseiller municipal de Chessy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chessy
Territoire
Chessy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Grange siège au conseil municipal de Chessy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 23/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chessy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,19 %
  • Inscrits1 445
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,19 % (942 votants sur 1 445 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 920 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chessy demain Donnée non disponible 463 50,33 % —
2e Chessy, une nouvelle dynamique Donnée non disponible 457 49,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chessy demain 463
Chessy, une nouvelle dynamique 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 920
Blancs 10
Nuls 12
Abstentions 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69056
Commune Chessy
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 055 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chessy

Inscrits1 445
Votants942
Participation65,19 %
Abstentions503
Suffrages exprimés920
Votes blancs10
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chessy1 70465,20 %444
Chessy2 74165,18 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chessy

  • Population 2 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 696 154,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 432 453,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 323,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 696 154,29 1 432 453,55
2024 1 839 737,55 1 548 283,36
2023 1 561 366,76 1 414 267,12
2022 1 606 110,54 1 221 340,28
2021 1 486 977,19 1 208 468,29
2020 1 462 219,27 1 242 574,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 696 154,29 € 1 839 737,55 € 1 561 366,76 € 1 606 110,54 € 1 486 977,19 € 1 462 219,27 € 787,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 432 453,55 € 1 548 283,36 € 1 414 267,12 € 1 221 340,28 € 1 208 468,29 € 1 242 574,96 € 664,71 € (2025)
Impôts locaux 932 717,00 € 926 899,00 € 899 194,00 € 866 199,04 € 821 330,04 € 846 806,04 € 432,82 € (2025)
Frais de personnel 716 556,87 € 691 097,50 € 627 748,87 € 588 258,74 € 546 892,96 € 521 343,86 € 332,51 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 000,00 € 36 796,49 € 892,86 € 4 527,32 € 2 757,57 € 2 299,98 € -1,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 614 599,95 € 960 432,91 € 1 059 235,62 € 629 036,77 € 371 710,81 € 281 775,65 € 285,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 587 211,44 € 937 512,21 € 1 034 453,07 € 615 366,28 € 339 118,70 € 269 077,98 € 272,49 € (2025)
Épargne brute 263 700,74 € 291 454,19 € 147 099,64 € 384 770,26 € 278 508,90 € 219 644,31 € 122,37 € (2025)
Épargne nette 248 429,43 € 276 736,35 € 132 415,14 € 371 099,77 € 265 333,79 € 206 946,64 € 115,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 482,94 € -42 042,04 € -769 338,29 € 483 137,86 € 99 292,41 € 146 162,77 € 48,95 € (2025)
Encours de la dette 2 323,67 € 16 902,33 € 31 620,17 € 45 173,65 € 58 844,14 € 72 019,25 € 1,08 € (2025)
Annuité de la dette 16 177,46 € 27 492,68 € 16 345,43 € 15 845,43 € 15 845,43 € 15 845,43 € 7,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 991
Dotation forfaitaire 86 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 996,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chessy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 514 360 1 302 860 417 770
2024 1 845 550 1 677 020 757 170
2023 1 368 110 1 283 100 962 820
2022 1 617 240 1 322 860 519 170
2021 1 278 070 1 089 640 221 730
2020 1 389 120 1 239 350 258 420
2019 1 261 770 1 229 770 272 960
2018 1 298 340 1 228 220 114 560
2017 1 259 750 1 079 290 88 080
2016 1 295 800 1 072 390 613 660
2015 1 194 200 1 031 560 221 460
2014 1 381 980 1 084 450 399 210
2013 1 527 840 1 254 270 263 820
2012 1 348 220 1 026 850 504 190
2011 1 248 100 1 028 670 235 070
2010 1 197 560 981 580 386 630
2009 1 144 120 1 037 710 612 290
2008 1 183 060 954 360 109 820
2007 1 209 130 961 880 204 360
2006 1 116 660 974 900 165 970
2005 1 053 180 940 680 230 000
2004 1 001 610 934 900 233 440
2003 973 280 860 670 375 960
2002 767 030 667 340 160 020
2001 676 250 550 250 609 970
2000 706 170 632 610 577 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 390 417 700 9 750
2024 7 080 409 180 10 800
2023 6 660 389 380 10 440
2022 7 080 362 250 9 750
2021 7 280 345 840 9 590
2020 241 830 229 460 9 630
2019 221 550 224 080 9 470
2018 213 150 217 580 9 590
2017 207 580 210 120 9 270
2016 204 510 206 050 9 210
2015 201 350 202 580 9 120
2014 193 410 197 830 8 660
2013 187 400 192 540 8 900
2012 180 310 182 750 8 840
2011 173 560 182 830 8 550
2010 160 760 168 850 8 780
2009 150 960 165 200 9 940
2008 134 740 157 160 10 680
2007 129 390 152 430 9 180
2006 119 440 147 680 8 970
2005 113 760 143 160 10 180
2004 104 770 127 570 9 850
2003 99 050 120 080 8 920
2002 64 000 83 110 7 010
2001 56 110 72 340 5 780
2000 51 190 68 510 5 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 270 15 850
2024 0 14 720 15 850
2023 0 14 180 15 850
2022 0 13 670 15 850
2021 0 13 180 15 850
2020 0 12 700 15 850
2019 0 12 240 15 850
2018 0 26 640 31 030
2017 0 31 270 36 710
2016 0 76 010 83 860
2015 0 72 300 83 530
2014 0 76 550 91 020
2013 0 92 710 111 280
2012 0 88 300 110 930
2011 0 84 110 110 550
2010 0 82 820 114 230
2009 0 75 290 108 180
2008 0 74 310 112 730
2007 0 74 740 112 100
2006 71 000 91 760 135 840
2005 159 000 81 300 116 170
2004 0 83 080 122 130
2003 177 000 74 260 116 140
2002 0 78 200 130 310
2001 0 59 030 97 440
2000 343 020 131 920 182 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 155 1 514 360,00 € 574 630,00 € 0,00 € 198 200,00 € 1 302 860,00 € 716 560,00 € 377 440,00 € 910,00 € 14 730,00 € 3 390,00 € 417 700,00 € 9 750,00 € 0,00 € 281 670,00 € 417 770,00 € 15 270,00 € 15 850,00 €
2024 2 162 1 845 550,00 € 568 810,00 € 0,00 € 130 250,00 € 1 677 020,00 € 691 100,00 € 496 890,00 € 12 770,00 € 20 130,00 € 7 080,00 € 409 180,00 € 10 800,00 € 0,00 € 202 790,00 € 757 170,00 € 14 720,00 € 15 850,00 €
2023 2 169 1 368 110,00 € 541 100,00 € 0,00 € 127 120,00 € 1 283 100,00 € 627 750,00 € 432 880,00 € 1 660,00 € 19 430,00 € 6 660,00 € 389 380,00 € 10 440,00 € 0,00 € 21 600,00 € 962 820,00 € 14 180,00 € 15 850,00 €
2022 2 159 1 617 240,00 € 508 110,00 € 0,00 € 120 420,00 € 1 322 860,00 € 588 260,00 € 337 090,00 € 2 170,00 € 31 890,00 € 7 080,00 € 362 250,00 € 9 750,00 € 0,00 € 437 500,00 € 519 170,00 € 13 670,00 € 15 850,00 €
2021 2 136 1 278 070,00 € 463 240,00 € 0,00 € 117 600,00 € 1 089 640,00 € 546 890,00 € 333 910,00 € 2 670,00 € 56 650,00 € 7 280,00 € 345 840,00 € 9 590,00 € 0,00 € 113 740,00 € 221 730,00 € 13 180,00 € 15 850,00 €
2020 2 111 1 389 120,00 € 488 720,00 € 0,00 € 116 540,00 € 1 239 350,00 € 521 340,00 € 330 280,00 € 3 150,00 € 21 080,00 € 241 830,00 € 229 460,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 € 258 420,00 € 12 700,00 € 15 850,00 €
2019 2 107 1 261 770,00 € 461 600,00 € 0,00 € 117 370,00 € 1 229 770,00 € 515 280,00 € 413 160,00 € 3 610,00 € 50 930,00 € 221 550,00 € 224 080,00 € 9 470,00 € 0,00 € 69 500,00 € 272 960,00 € 12 240,00 € 15 850,00 €
2018 2 034 1 298 340,00 € 447 540,00 € 0,00 € 121 970,00 € 1 228 220,00 € 498 360,00 € 326 860,00 € 4 390,00 € 54 290,00 € 213 150,00 € 217 580,00 € 9 590,00 € 0,00 € 62 170,00 € 114 560,00 € 26 640,00 € 31 030,00 €
2017 1 959 1 259 750,00 € 434 740,00 € 0,00 € 115 290,00 € 1 079 290,00 € 502 530,00 € 369 570,00 € 5 440,00 € 56 200,00 € 207 580,00 € 210 120,00 € 9 270,00 € 0,00 € 5 500,00 € 88 080,00 € 31 270,00 € 36 710,00 €
2016 1 905 1 295 800,00 € 426 870,00 € 63 100,00 € 123 670,00 € 1 072 390,00 € 503 830,00 € 348 110,00 € 7 850,00 € 58 220,00 € 204 510,00 € 206 050,00 € 9 210,00 € 0,00 € 110 040,00 € 613 660,00 € 76 010,00 € 83 860,00 €
2015 1 871 1 194 200,00 € 420 900,00 € 48 740,00 € 146 690,00 € 1 031 560,00 € 470 540,00 € 351 500,00 € 11 240,00 € 54 250,00 € 201 350,00 € 202 580,00 € 9 120,00 € 0,00 € 118 990,00 € 221 460,00 € 72 300,00 € 83 530,00 €
2014 1 883 1 381 980,00 € 406 120,00 € 57 150,00 € 176 230,00 € 1 084 450,00 € 434 740,00 € 348 350,00 € 14 470,00 € 39 920,00 € 193 410,00 € 197 830,00 € 8 660,00 € 0,00 € 135 980,00 € 399 210,00 € 76 550,00 € 91 020,00 €
2013 1 798 1 527 840,00 € 396 060,00 € 55 120,00 € 174 960,00 € 1 254 270,00 € 404 130,00 € 355 610,00 € 18 570,00 € 62 050,00 € 187 400,00 € 192 540,00 € 8 900,00 € 0,00 € 115 210,00 € 263 820,00 € 92 710,00 € 111 280,00 €
2012 1 711 1 348 220,00 € 380 970,00 € 62 590,00 € 162 560,00 € 1 026 850,00 € 426 700,00 € 298 340,00 € 22 630,00 € 32 340,00 € 180 310,00 € 182 750,00 € 8 840,00 € 0,00 € 154 540,00 € 504 190,00 € 88 300,00 € 110 930,00 €
2011 1 598 1 248 100,00 € 372 920,00 € 78 100,00 € 150 190,00 € 1 028 670,00 € 409 090,00 € 313 620,00 € 26 480,00 € 46 170,00 € 173 560,00 € 182 830,00 € 8 550,00 € 0,00 € 3 470,00 € 235 070,00 € 84 110,00 € 110 550,00 €
2010 1 571 1 197 560,00 € 339 670,00 € 37 430,00 € 140 870,00 € 981 580,00 € 388 470,00 € 259 340,00 € 32 010,00 € 43 130,00 € 160 760,00 € 168 850,00 € 8 780,00 € 0,00 € 333 670,00 € 386 630,00 € 82 820,00 € 114 230,00 €
2009 1 551 1 144 120,00 € 328 280,00 € 59 230,00 € 137 120,00 € 1 037 710,00 € 420 310,00 € 340 060,00 € 32 890,00 € 42 310,00 € 150 960,00 € 165 200,00 € 9 940,00 € 0,00 € 86 350,00 € 612 290,00 € 75 290,00 € 108 180,00 €
2008 1 654 1 183 060,00 € 303 390,00 € 92 860,00 € 144 410,00 € 954 360,00 € 398 840,00 € 265 190,00 € 38 620,00 € 43 170,00 € 134 740,00 € 157 160,00 € 10 680,00 € 0,00 € 81 950,00 € 109 820,00 € 74 310,00 € 112 730,00 €
2007 1 654 1 209 130,00 € 292 160,00 € 151 730,00 € 141 070,00 € 961 880,00 € 383 370,00 € 268 820,00 € 37 560,00 € 63 780,00 € 129 390,00 € 152 430,00 € 9 180,00 € 0,00 € 59 700,00 € 204 360,00 € 74 740,00 € 112 100,00 €
2006 1 654 1 116 660,00 € 276 470,00 € 59 570,00 € 136 930,00 € 974 900,00 € 381 980,00 € 255 770,00 € 44 280,00 € 71 890,00 € 119 440,00 € 147 680,00 € 8 970,00 € 71 000,00 € 27 420,00 € 165 970,00 € 91 760,00 € 135 840,00 €
2005 1 654 1 053 180,00 € 267 330,00 € 48 610,00 € 133 370,00 € 940 680,00 € 355 190,00 € 284 720,00 € 35 300,00 € 66 130,00 € 113 760,00 € 143 160,00 € 10 180,00 € 159 000,00 € 55 210,00 € 230 000,00 € 81 300,00 € 116 170,00 €
2004 1 654 1 001 610,00 € 242 550,00 € 36 280,00 € 98 420,00 € 934 900,00 € 318 420,00 € 278 160,00 € 39 280,00 € 53 410,00 € 104 770,00 € 127 570,00 € 9 850,00 € 0,00 € 189 230,00 € 233 440,00 € 83 080,00 € 122 130,00 €
2003 1 624 973 280,00 € 228 390,00 € 31 200,00 € 96 740,00 € 860 670,00 € 340 140,00 € 221 460,00 € 43 550,00 € 47 350,00 € 99 050,00 € 120 080,00 € 8 920,00 € 177 000,00 € 14 560,00 € 375 960,00 € 74 260,00 € 116 140,00 €
2002 1 624 767 030,00 € 484 970,00 € 27 610,00 € 87 540,00 € 667 340,00 € 308 240,00 € 193 080,00 € 54 470,00 € 58 060,00 € 64 000,00 € 83 110,00 € 7 010,00 € 0,00 € 149 880,00 € 160 020,00 € 78 200,00 € 130 310,00 €
2001 1 441 676 250,00 € 474 580,00 € 26 670,00 € 85 960,00 € 550 250,00 € 255 460,00 € 153 110,00 € 39 460,00 € 50 040,00 € 56 110,00 € 72 340,00 € 5 780,00 € 0,00 € 214 030,00 € 609 970,00 € 59 030,00 € 97 440,00 €
2000 1 441 706 170,00 € 470 510,00 € 26 470,00 € 84 440,00 € 632 610,00 € 268 610,00 € 163 200,00 € 63 150,00 € 47 460,00 € 51 190,00 € 68 510,00 € 5 770,00 € 343 020,00 € 78 790,00 € 577 790,00 € 131 920,00 € 182 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 011 42 467 491,00 € 2 491 596,00 € 635 34 418 616,00 € 732 33 682 344,00 € 321 9 273 098,00 €
2023 1 019 40 260 427,00 € 2 142 555,00 € 607 31 135 626,00 € 747 33 764 307,00 € 324 8 855 832,00 €
2022 1 019 37 887 941,00 € 1 966 547,00 € 611 29 182 727,00 € 760 31 992 139,00 € 315 8 368 884,00 €
2021 1 011 35 902 768,00 € 1 884 518,00 € 606 28 034 329,00 € 755 29 571 358,00 € 305 7 776 540,00 €
2020 995 35 300 041,00 € 1 981 955,00 € 601 28 077 977,00 € 738 28 059 285,00 € 309 7 811 293,00 €
2019 984 33 207 980,00 € 1 840 866,00 € 639 26 674 942,00 € 743 27 519 826,00 € 297 7 389 164,00 €
2018 972 33 139 301,00 € 1 939 770,00 € 645 27 181 997,00 € 732 27 577 419,00 € 294 7 237 389,00 €
2017 972 31 456 548,00 € 1 658 017,00 € 544 23 289 360,00 € 742 26 400 296,00 € 277 6 886 340,00 €
2016 967 31 238 616,00 € 1 585 762,00 € 543 23 354 012,00 € 746 25 571 315,00 € 270 6 637 687,00 €
2015 970 29 457 031,00 € 1 562 715,00 € 539 22 222 696,00 € 734 24 684 437,00 € 283 6 682 285,00 €
2014 938 28 800 068,00 € 1 587 824,00 € 534 21 527 984,00 € 714 24 037 571,00 € 268 6 437 958,00 €
2013 919 28 040 131,00 € 1 505 057,00 € 538 21 524 904,00 € 700 23 456 461,00 € 262 6 080 685,00 €
2012 888 26 998 677,00 € 1 328 642,00 € 558 21 765 403,00 € 672 21 873 468,00 € 260 5 638 227,00 €
2011 867 24 956 146,00 € 1 068 618,00 € 597 21 608 724,00 € 654 20 833 184,00 € 264 5 571 439,00 €
2010 877 25 561 297,00 € 1 242 522,00 € 595 22 169 415,00 € 663 20 815 652,00 € 259 5 308 233,00 €
2009 870 23 251 903,00 € 931 513,00 € 565 19 994 405,00 € 655 18 959 532,00 € 251 5 126 749,00 €
2008 839 21 971 583,00 € 863 188,00 € 550 18 947 462,00 € 632 18 100 909,00 € 249 4 924 169,00 €
2007 778 20 067 869,00 € 1 077 808,00 € 526 17 427 450,00 € 578 16 002 751,00 € 238 4 463 025,00 €
2006 768 19 687 849,00 € 886 646,00 € 504 17 055 493,00 € 572 15 397 454,00 € 230 4 108 675,00 €
2005 749 13 996 895,00 € 963 039,00 € 484 11 870 375,00 € 570 14 772 048,00 € 224 3 864 426,00 €
2004 735 13 806 478,00 € 975 123,00 € 472 11 619 213,00 € 565 14 465 679,00 € 194 3 336 002,00 €
2003 735 13 404 141,00 € 902 796,00 € 453 11 118 549,00 € 550 14 017 381,00 € 202 3 118 344,00 €
2002 728 12 454 623,00 € 872 395,00 € 428 10 221 861,00 € 547 13 438 719,00 € 187 2 921 900,00 €
2001 688 11 435 823,00 € 775 604,00 € 412 9 264 058,00 € 521 12 484 996,00 € 173 2 638 143,00 €
2000 — — 963 701,74 € 405 9 394 863,08 € — — — —
1999 — — 921 160,38 € 402 8 852 795,08 € — — — —
1998 — — 776 161,85 € 358 7 501 271,27 € — — — —
1997 — — 701 569,92 € 318 6 801 375,24 € — — — —
1996 — — 693 579,91 € 326 6 979 996,71 € — — — —
1995 — — 748 714,93 € 335 6 990 245,85 € — — — —
1994 — — 660 827,62 € 322 6 228 395,15 € — — — —
1993 — — 630 359,31 € 319 5 984 720,95 € — — — —
1992 — — 797 637,35 € 313 6 435 957,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GRANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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