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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Vanderschrick, conseiller municipal de Chessy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chessy
Territoire
Chessy
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Patrick Vanderschrick siège au conseil municipal de Chessy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chessy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 321
  • Part des suffrages exprimés56,60 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent308 voixChessy en mouvement
  • Participation51,56 %
  • Inscrits4 672
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 321 voix, soit 56,60 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Chessy en mouvement, principal concurrent : 308 voix (13,20 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,56 % (2 409 votants sur 4 672 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chessy Liste divers droite 1 321 56,60 % Élu (fiche affichée)
2e Chessy en mouvement Divers centre 1 013 43,40 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chessy 1 321
Chessy en mouvement 1 013

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 334
Blancs 45
Nuls 30
Abstentions 2 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 56,60 % 82,49 % -25,89 points
Divers centre 43,40 % — —
Ecologiste — 17,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77111
Commune Chessy
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 7 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chessy

Inscrits4 672
Votants2 409
Participation51,56 %
Abstentions2 263
Suffrages exprimés2 334
Votes blancs45
Votes nuls30
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chessy1 77159,79 %448 31169,42 %+12,82 pt
Chessy2 66641,29 %265 10840,76 %-15,85 pt
Chessy3 74355,45 %406 24560,35 %+3,75 pt
Chessy4 91148,96 %427 27363,93 %+7,33 pt
Chessy5 61750,89 %308 20064,94 %+8,34 pt
Chessy6 96451,97 %480 18438,33 %-18,27 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chessy

  • Population 7 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 249 491,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 982 666,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 777 323,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 138 marchés
  • Montant des marchés notifiés 46 688 542,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 249 491,83 12 982 666,82
2024 19 534 627,90 11 982 677,30
2023 19 400 570,92 11 547 310,46
2022 15 908 217,57 11 186 978,07
2021 13 910 351,41 9 332 394,66
2020 12 932 038,52 8 869 266,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 249 491,83 € 19 534 627,90 € 19 400 570,92 € 15 908 217,57 € 13 910 351,41 € 12 932 038,52 € 2 774,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 982 666,82 € 11 982 677,30 € 11 547 310,46 € 11 186 978,07 € 9 332 394,66 € 8 869 266,92 € 1 778,69 € (2025)
Impôts locaux 15 797 355,00 € 15 202 928,00 € 14 466 497,00 € 12 500 199,00 € 10 940 635,00 € 10 500 289,00 € 2 164,32 € (2025)
Frais de personnel 7 509 924,33 € 6 964 284,58 € 6 419 537,40 € 6 159 788,47 € 5 307 331,85 € 5 128 641,75 € 1 028,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 980 590,35 € 574 337,60 € 1 345 853,27 € 882 283,92 € 748 032,23 € 570 791,37 € 134,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 481 394,09 € 12 597 465,05 € 12 267 672,63 € 5 134 139,83 € 11 511 203,70 € 9 870 036,53 € 1 299,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 624 679,69 € 9 170 804,72 € 9 469 925,02 € 4 127 374,70 € 10 605 620,37 € 8 279 124,04 € 1 181,62 € (2025)
Épargne brute 7 266 825,01 € 7 551 950,60 € 7 853 260,46 € 4 721 239,50 € 4 577 956,75 € 4 062 771,60 € 995,59 € (2025)
Épargne nette 6 426 985,06 € 6 689 888,36 € 5 070 670,56 € 3 722 870,97 € 3 676 400,02 € 3 169 726,12 € 880,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 644 840,07 € 4 662 379,32 € 7 281 177,45 € 2 996 654,39 € -4 654 177,71 € -3 493 493,62 € 225,35 € (2025)
Encours de la dette 12 777 323,57 € 13 469 982,77 € 12 821 455,01 € 15 390 357,91 € 6 022 464,58 € 6 903 429,06 € 1 750,56 € (2025)
Annuité de la dette 1 066 276,29 € 1 109 458,91 € 3 069 750,09 € 1 163 588,69 € 1 060 532,44 € 1 072 925,25 € 146,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 395
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 395
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 127 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chessy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 19 658 670 13 580 990 8 592 500
2024 19 016 810 13 289 030 8 529 900
2023 19 614 120 14 091 850 8 999 400
2022 15 699 860 12 215 210 3 006 100
2021 13 850 640 10 578 560 8 279 370
2020 12 907 230 10 059 810 6 162 170
2019 12 418 450 10 639 190 1 726 470
2018 13 870 110 11 036 060 2 746 830
2017 11 746 100 9 093 780 2 780 570
2016 11 627 890 9 125 550 1 423 670
2015 9 983 800 7 618 450 1 170 460
2014 9 510 270 7 454 120 2 634 100
2013 9 251 660 6 450 260 3 483 350
2012 9 221 870 6 293 320 2 941 010
2011 10 548 030 8 371 010 6 181 860
2010 8 434 750 6 373 730 2 044 160
2009 8 364 500 6 440 660 5 272 320
2008 8 699 350 6 638 420 6 741 460
2007 9 759 630 5 434 130 4 884 710
2006 7 392 420 4 748 800 3 603 840
2005 6 345 450 3 804 150 2 524 660
2004 5 915 560 3 426 790 5 224 080
2003 5 736 290 3 564 210 982 870
2002 5 240 730 3 731 690 2 331 320
2001 4 697 340 2 927 170 3 525 120
2000 5 495 590 3 365 580 3 625 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 123 460 23 602 180 12 000
2024 143 040 22 292 900 13 770
2023 136 230 21 179 180 13 630
2022 83 420 19 138 420 17 590
2021 76 650 16 840 220 16 890
2020 1 040 510 9 169 530 30 580
2019 955 890 8 824 740 17 050
2018 823 780 8 374 050 18 390
2017 717 090 8 007 470 17 040
2016 681 890 7 722 090 17 560
2015 628 550 7 378 290 18 930
2014 554 930 6 900 910 28 900
2013 512 090 6 532 560 20 760
2012 473 280 6 087 440 19 110
2011 425 590 5 696 750 16 980
2010 412 520 5 345 600 20 670
2009 397 050 5 333 470 21 120
2008 371 350 5 179 000 10 660
2007 369 010 4 873 250 9 760
2006 302 630 4 698 070 11 100
2005 236 130 4 448 250 15 300
2004 218 250 4 157 820 15 560
2003 161 720 3 975 720 11 050
2002 138 630 3 508 680 10 680
2001 135 370 3 406 320 10 900
2000 131 210 3 224 160 10 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 133 330 351 820 446 900
2024 1 000 000 382 270 478 010
2023 211 720 810 180 954 150
2022 6 956 960 637 160 700 410
2021 0 576 300 649 400
2020 0 571 590 657 690
2019 0 567 040 673 580
2018 0 562 640 692 430
2017 0 593 410 741 850
2016 315 900 1 040 110 1 330 990
2015 0 639 240 871 130
2014 0 629 680 890 270
2013 0 645 780 895 600
2012 0 637 130 908 480
2011 1 150 000 813 140 1 136 610
2010 746 670 528 910 739 430
2009 3 300 000 738 480 907 930
2008 2 617 080 1 542 350 1 662 540
2007 488 280 176 130 254 950
2006 0 167 320 254 950
2005 0 793 300 905 410
2004 0 151 020 268 530
2003 0 547 620 694 140
2002 1 135 480 505 700 644 190
2001 1 796 150 371 580 421 270
2000 0 362 980 411 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 299 19 658 670,00 € 15 652 280,00 € 217 540,00 € 112 360,00 € 13 580 990,00 € 7 509 920,00 € 4 169 190,00 € 95 080,00 € 739 980,00 € 123 460,00 € 23 602 180,00 € 12 000,00 € 133 330,00 € 1 732 380,00 € 8 592 500,00 € 351 820,00 € 446 900,00 €
2024 6 932 19 016 810,00 € 14 871 150,00 € 145 160,00 € 30 320,00 € 13 289 030,00 € 6 964 280,00 € 3 855 250,00 € 95 740,00 € 1 322 090,00 € 143 040,00 € 22 292 900,00 € 13 770,00 € 1 000 000,00 € 5 308 550,00 € 8 529 900,00 € 382 270,00 € 478 010,00 €
2023 6 780 19 614 120,00 € 13 977 860,00 € 423 480,00 € 40 190,00 € 14 091 850,00 € 6 419 540,00 € 3 897 380,00 € 143 960,00 € 1 986 980,00 € 136 230,00 € 21 179 180,00 € 13 630,00 € 211 720,00 € 5 098 770,00 € 8 999 400,00 € 810 180,00 € 954 150,00 €
2022 6 358 15 699 860,00 € 12 402 040,00 € 331 630,00 € 0,00 € 12 215 210,00 € 6 159 790,00 € 3 620 820,00 € 63 260,00 € 886 280,00 € 83 420,00 € 19 138 420,00 € 17 590,00 € 6 956 960,00 € 1 532 320,00 € 3 006 100,00 € 637 160,00 € 700 410,00 €
2021 6 020 13 850 640,00 € 10 639 360,00 € 287 860,00 € 0,00 € 10 578 560,00 € 5 307 330,00 € 3 036 790,00 € 73 100,00 € 896 700,00 € 76 650,00 € 16 840 220,00 € 16 890,00 € 0,00 € 494 910,00 € 8 279 370,00 € 576 300,00 € 649 400,00 €
2020 5 683 12 907 230,00 € 10 205 300,00 € -39 590,00 € 0,00 € 10 059 810,00 € 5 128 640,00 € 2 763 000,00 € 86 090,00 € 884 850,00 € 1 040 510,00 € 9 169 530,00 € 30 580,00 € 0,00 € 119 030,00 € 6 162 170,00 € 571 590,00 € 657 690,00 €
2019 5 373 12 418 450,00 € 9 745 270,00 € 88 750,00 € 0,00 € 10 639 190,00 € 4 561 260,00 € 2 616 410,00 € 106 540,00 € 2 513 270,00 € 955 890,00 € 8 824 740,00 € 17 050,00 € 0,00 € 17 270,00 € 1 726 470,00 € 567 040,00 € 673 580,00 €
2018 5 199 13 870 110,00 € 9 278 040,00 € -82 710,00 € 0,00 € 11 036 060,00 € 4 213 470,00 € 2 676 390,00 € 129 790,00 € 1 651 030,00 € 823 780,00 € 8 374 050,00 € 18 390,00 € 0,00 € 24 930,00 € 2 746 830,00 € 562 640,00 € 692 430,00 €
2017 4 906 11 746 100,00 € 8 686 390,00 € -434 030,00 € 0,00 € 9 093 780,00 € 4 085 140,00 € 2 648 880,00 € 148 440,00 € 769 610,00 € 717 090,00 € 8 007 470,00 € 17 040,00 € 0,00 € 105 040,00 € 2 780 570,00 € 593 410,00 € 741 850,00 €
2016 4 740 11 627 890,00 € 8 431 970,00 € -315 030,00 € 112 960,00 € 9 125 550,00 € 3 754 480,00 € 2 470 620,00 € 290 880,00 € 2 015 270,00 € 681 890,00 € 7 722 090,00 € 17 560,00 € 315 900,00 € 117 430,00 € 1 423 670,00 € 1 040 110,00 € 1 330 990,00 €
2015 4 576 9 983 800,00 € 8 030 220,00 € -353 470,00 € 287 080,00 € 7 618 450,00 € 3 609 330,00 € 2 472 510,00 € 231 890,00 € 782 040,00 € 628 550,00 € 7 378 290,00 € 18 930,00 € 0,00 € 425 740,00 € 1 170 460,00 € 639 240,00 € 871 130,00 €
2014 4 390 9 510 270,00 € 7 106 280,00 € 62 140,00 € 458 230,00 € 7 454 120,00 € 3 495 290,00 € 2 722 820,00 € 260 580,00 € 366 420,00 € 554 930,00 € 6 900 910,00 € 28 900,00 € 0,00 € 882 070,00 € 2 634 100,00 € 629 680,00 € 890 270,00 €
2013 4 334 9 251 660,00 € 6 720 190,00 € -661 230,00 € 526 080,00 € 6 450 260,00 € 3 176 510,00 € 2 223 890,00 € 249 820,00 € 321 230,00 € 512 090,00 € 6 532 560,00 € 20 760,00 € 0,00 € 425 300,00 € 3 483 350,00 € 645 780,00 € 895 600,00 €
2012 4 251 9 221 870,00 € 6 266 260,00 € 0,00 € 539 870,00 € 6 293 320,00 € 2 955 740,00 € 2 019 880,00 € 271 350,00 € 357 760,00 € 473 280,00 € 6 087 440,00 € 19 110,00 € 0,00 € 125 300,00 € 2 941 010,00 € 637 130,00 € 908 480,00 €
2011 3 860 10 548 030,00 € 6 140 900,00 € -312 870,00 € 539 440,00 € 8 371 010,00 € 2 944 580,00 € 2 071 230,00 € 323 470,00 € 302 550,00 € 425 590,00 € 5 696 750,00 € 16 980,00 € 1 150 000,00 € 332 840,00 € 6 181 860,00 € 813 140,00 € 1 136 610,00 €
2010 3 467 8 434 750,00 € 5 791 890,00 € 0,00 € 529 130,00 € 6 373 730,00 € 2 901 310,00 € 1 926 560,00 € 210 520,00 € 383 370,00 € 412 520,00 € 5 345 600,00 € 20 670,00 € 746 670,00 € 95 030,00 € 2 044 160,00 € 528 910,00 € 739 430,00 €
2009 3 096 8 364 500,00 € 5 761 820,00 € 0,00 € 574 310,00 € 6 440 660,00 € 2 824 120,00 € 2 005 810,00 € 169 450,00 € 334 050,00 € 397 050,00 € 5 333 470,00 € 21 120,00 € 3 300 000,00 € 65 730,00 € 5 272 320,00 € 738 480,00 € 907 930,00 €
2008 3 773 8 699 350,00 € 5 565 850,00 € 1 610,00 € 607 550,00 € 6 638 420,00 € 2 749 660,00 € 1 826 930,00 € 120 190,00 € 298 580,00 € 371 350,00 € 5 179 000,00 € 10 660,00 € 2 617 080,00 € 451 310,00 € 6 741 460,00 € 1 542 350,00 € 1 662 540,00 €
2007 3 551 9 759 630,00 € 5 268 280,00 € 29 780,00 € 653 620,00 € 5 434 130,00 € 2 668 900,00 € 1 766 780,00 € 78 830,00 € 272 670,00 € 369 010,00 € 4 873 250,00 € 9 760,00 € 488 280,00 € 603 330,00 € 4 884 710,00 € 176 130,00 € 254 950,00 €
2006 3 005 7 392 420,00 € 5 186 950,00 € 173 810,00 € 518 430,00 € 4 748 800,00 € 2 310 900,00 € 1 507 480,00 € 87 630,00 € 266 370,00 € 302 630,00 € 4 698 070,00 € 11 100,00 € 0,00 € 264 640,00 € 3 603 840,00 € 167 320,00 € 254 950,00 €
2005 2 552 6 345 450,00 € 4 717 450,00 € 30 580,00 € 682 340,00 € 3 804 150,00 € 1 662 690,00 € 1 283 060,00 € 112 110,00 € 224 410,00 € 236 130,00 € 4 448 250,00 € 15 300,00 € 0,00 € 1 394 990,00 € 2 524 660,00 € 793 300,00 € 905 410,00 €
2004 2 552 5 915 560,00 € 4 205 640,00 € 113 730,00 € 531 380,00 € 3 426 790,00 € 1 355 360,00 € 1 238 030,00 € 117 520,00 € 215 810,00 € 218 250,00 € 4 157 820,00 € 15 560,00 € 0,00 € 0,00 € 5 224 080,00 € 151 020,00 € 268 530,00 €
2003 2 285 5 736 290,00 € 4 186 130,00 € 445 130,00 € 486 440,00 € 3 564 210,00 € 1 324 450,00 € 1 192 420,00 € 146 510,00 € 174 540,00 € 161 720,00 € 3 975 720,00 € 11 050,00 € 0,00 € 231 820,00 € 982 870,00 € 547 620,00 € 694 140,00 €
2002 1 895 5 240 730,00 € 3 658 570,00 € 828 330,00 € 451 580,00 € 3 731 690,00 € 1 247 480,00 € 1 200 440,00 € 138 500,00 € 138 820,00 € 138 630,00 € 3 508 680,00 € 10 680,00 € 1 135 480,00 € 926 320,00 € 2 331 320,00 € 505 700,00 € 644 190,00 €
2001 1 711 4 697 340,00 € 3 569 050,00 € 480 110,00 € 295 930,00 € 2 927 170,00 € 1 037 290,00 € 931 810,00 € 49 690,00 € 159 430,00 € 135 370,00 € 3 406 320,00 € 10 900,00 € 1 796 150,00 € 349 510,00 € 3 525 120,00 € 371 580,00 € 421 270,00 €
2000 1 691 5 495 590,00 € 3 367 480,00 € 1 145 410,00 € 292 810,00 € 3 365 580,00 € 987 670,00 € 1 068 820,00 € 48 320,00 € 102 130,00 € 131 210,00 € 3 224 160,00 € 10 500,00 € 0,00 € 547 890,00 € 3 625 260,00 € 362 980,00 € 411 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 846 201 947 624,00 € 17 368 591,00 € 2 981 170 801 469,00 € 3 994 172 159 546,00 € 706 22 945 700,00 €
2023 4 594 180 748 581,00 € 14 989 103,00 € 2 724 149 948 465,00 € 3 802 161 074 302,00 € 662 20 529 712,00 €
2022 4 375 180 187 673,00 € 16 250 347,00 € 2 610 151 860 659,00 € 3 619 147 586 834,00 € 653 19 192 912,00 €
2021 4 213 156 553 776,00 € 13 431 456,00 € 2 543 132 014 924,00 € 3 511 133 587 273,00 € 605 17 189 174,00 €
2020 3 917 141 773 434,00 € 12 065 764,00 € 2 388 119 702 041,00 € 3 257 121 607 423,00 € 571 15 911 860,00 €
2019 3 665 132 497 734,00 € 12 018 086,00 € 2 383 113 828 710,00 € 3 086 116 739 039,00 € 545 14 895 943,00 €
2018 3 382 122 703 567,00 € 11 294 197,00 € 2 278 105 905 657,00 € 2 890 109 468 340,00 € 505 13 429 078,00 €
2017 3 087 106 584 713,00 € 8 934 451,00 € 1 895 87 602 823,00 € 2 658 98 498 702,00 € 463 12 265 229,00 €
2016 2 869 97 321 044,00 € 7 516 143,00 € 1 724 78 293 289,00 € 2 466 89 212 369,00 € 443 11 747 449,00 €
2015 2 801 94 206 775,00 € 7 522 928,00 € 1 683 76 070 380,00 € 2 403 86 291 796,00 € 414 11 254 622,00 €
2014 2 640 87 593 707,00 € 7 086 206,00 € 1 656 72 563 249,00 € 2 284 81 074 729,00 € 395 10 495 220,00 €
2013 2 427 80 290 052,00 € 6 439 833,00 € 1 592 67 723 858,00 € 2 088 74 462 674,00 € 369 9 604 853,00 €
2012 2 275 76 623 612,00 € 6 079 779,00 € 1 587 66 729 441,00 € 1 959 69 523 164,00 € 343 8 582 382,00 €
2011 2 230 74 413 055,00 € 5 504 552,00 € 1 704 68 355 881,00 € 1 931 67 131 936,00 € 335 7 939 779,00 €
2010 2 342 72 815 686,00 € 4 689 865,00 € 1 706 63 875 528,00 € 2 044 65 190 059,00 € 303 7 069 879,00 €
2009 2 299 66 606 773,00 € 4 338 360,00 € 1 659 58 926 816,00 € 2 014 61 478 216,00 € 279 6 514 034,00 €
2008 2 244 64 322 982,00 € 4 523 657,00 € 1 610 58 120 253,00 € 1 968 59 776 717,00 € 272 6 004 552,00 €
2007 2 113 59 926 729,00 € 4 684 713,00 € 1 570 54 822 740,00 € 1 845 55 111 266,00 € 254 5 684 059,00 €
2006 2 068 57 445 547,00 € 4 540 409,00 € 1 528 52 238 548,00 € 1 826 52 859 485,00 € 242 5 181 808,00 €
2005 1 807 39 200 188,00 € 4 509 040,00 € 1 309 35 695 261,00 € 1 583 43 635 824,00 € 236 4 822 412,00 €
2004 1 496 36 414 956,00 € 4 245 528,00 € 1 075 33 299 714,00 € 1 294 35 556 772,00 € 208 4 198 527,00 €
2003 1 335 28 628 786,00 € 3 080 105,00 € 984 26 126 328,00 € 1 153 31 192 116,00 € 198 3 797 310,00 €
2002 984 23 106 973,00 € 2 735 583,00 € 722 21 224 594,00 € 826 24 688 580,00 € 177 3 324 701,00 €
2001 789 19 979 398,00 € 2 420 230,00 € 585 18 421 345,00 € 638 20 159 001,00 € 165 3 088 686,00 €
2000 — — 2 313 163,06 € 579 16 549 991,08 € — — — —
1999 — — 2 125 243,88 € 560 15 289 053,09 € — — — —
1998 — — 2 096 654,05 € 572 14 753 674,86 € — — — —
1997 — — 1 851 242,69 € 489 13 158 311,75 € — — — —
1996 — — 1 659 723,27 € 438 11 981 157,30 € — — — —
1995 — — 1 930 468,61 € 430 12 047 167,73 € — — — —
1994 — — 1 940 007,35 € 410 11 979 343,77 € — — — —
1993 — — 1 858 339,04 € 400 11 233 114,98 € — — — —
1992 — — 1 884 755,71 € 402 10 589 454,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 321 voix (56,60 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VANDERSCHRICK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VANDERSCHRICK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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