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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sibyle Devine, conseillère municipale de Cheval-Blanc

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cheval-Blanc
Territoire
Cheval-Blanc
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sibyle Devine siège au conseil municipal de Cheval-Blanc en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 18/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheval-Blanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 741
  • Part des suffrages exprimés80,23 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 312 voixCheval-Blanc, vous avez la parole !
  • Participation61,88 %
  • Inscrits3 602
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 741 voix, soit 80,23 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Cheval-Blanc, vous avez la parole !, principal concurrent : 1 312 voix (60,46 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,88 % (2 229 votants sur 3 602 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour un village dynamique Liste divers droite 1 741 80,23 % Élue (fiche affichée)
2e Cheval-Blanc, vous avez la parole ! Ecologiste 429 19,77 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour un village dynamique 1 741
Cheval-Blanc, vous avez la parole ! 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 170
Blancs 26
Nuls 33
Abstentions 1 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 80,23 % 84,29 % -4,06 points
Ecologiste 19,77 % — —
Liste Divers — 15,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84038
Commune Cheval-Blanc
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 4 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheval-Blanc

Inscrits3 602
Votants2 229
Participation61,88 %
Abstentions1 373
Suffrages exprimés2 170
Votes blancs26
Votes nuls33
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cheval-Blanc1 85563,28 %525 41879,62 %-0,61 pt
Cheval-Blanc2 91164,22 %569 46481,55 %+1,32 pt
Cheval-Blanc3 90159,38 %518 42381,66 %+1,43 pt
Cheval-Blanc4 93560,75 %558 43678,14 %-2,09 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheval-Blanc

  • Population 4 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 972 583,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 047 266,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 850 942,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 127 marchés
  • Montant des marchés notifiés 21 013 737,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 972 583,32 3 047 266,31
2024 4 179 975,42 3 104 728,86
2023 3 939 624,34 3 027 990,81
2022 3 732 159,81 2 824 690,41
2021 3 457 890,71 2 575 416,72
2020 3 613 659,77 2 620 671,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 972 583,32 € 4 179 975,42 € 3 939 624,34 € 3 732 159,81 € 3 457 890,71 € 3 613 659,77 € 898,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 047 266,31 € 3 104 728,86 € 3 027 990,81 € 2 824 690,41 € 2 575 416,72 € 2 620 671,60 € 688,96 € (2025)
Impôts locaux 2 723 441,42 € 2 786 460,65 € 2 671 727,52 € 2 618 125,70 € 2 550 813,21 € 2 643 245,64 € 615,75 € (2025)
Frais de personnel 1 740 386,66 € 1 707 995,28 € 1 714 665,62 € 1 607 321,93 € 1 485 622,80 € 1 438 270,67 € 393,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 049,28 € 31 519,78 € 50 068,22 € 44 966,62 € 43 370,09 € 71 227,70 € 4,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 589 816,00 € 1 664 698,63 € 3 829 816,48 € 1 760 200,22 € 3 321 569,51 € 2 127 014,08 € 359,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 323 387,66 € 1 511 773,76 € 3 720 676,51 € 1 657 716,67 € 2 465 206,15 € 1 983 266,25 € 299,21 € (2025)
Épargne brute 925 317,01 € 1 075 246,56 € 911 633,53 € 907 469,40 € 882 473,99 € 992 988,17 € 209,21 € (2025)
Épargne nette 824 236,50 € 976 321,69 € 823 493,56 € 870 329,35 € 820 868,97 € 931 554,55 € 186,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 277,66 € 603 417,53 € -1 525 333,17 € 363 966,88 € -1 097 272,49 € 15 515,33 € -47,54 € (2025)
Encours de la dette 1 850 942,74 € 1 947 463,35 € 2 040 073,22 € 1 224 014,15 € 183 194,90 € 244 799,92 € 418,48 € (2025)
Annuité de la dette 132 381,60 € 131 735,31 € 119 151,71 € 46 166,42 € 62 760,41 € 64 479,28 € 29,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 171
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 339
Dotation forfaitaire 23 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 948,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 171,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 339,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cheval-Blanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 048 060 3 393 400 1 506 920
2024 4 301 930 3 448 050 1 622 320
2023 3 981 630 3 284 790 3 765 900
2022 3 788 090 3 047 690 1 971 570
2021 3 526 290 2 765 680 3 267 400
2020 3 745 810 2 884 020 2 170 190
2019 3 685 450 2 837 180 1 190 030
2018 3 477 340 2 682 150 1 193 880
2017 3 861 370 3 198 280 2 622 250
2016 3 313 500 2 666 080 1 067 240
2015 3 280 990 2 678 010 2 184 200
2014 3 985 530 3 327 410 1 484 020
2013 3 911 040 2 665 760 1 960 550
2012 3 523 920 2 557 440 2 260 260
2011 3 326 250 2 432 210 1 324 850
2010 3 547 910 2 472 740 1 245 100
2009 3 704 240 2 413 440 1 652 350
2008 3 539 800 2 435 470 2 030 830
2007 3 463 400 2 382 460 1 210 970
2006 3 101 360 2 341 250 1 676 150
2005 3 201 070 2 497 890 650 210
2004 3 097 100 2 334 750 1 392 360
2003 3 264 270 2 102 770 787 040
2002 2 797 920 2 381 320 415 820
2001 2 495 490 2 120 430 872 250
2000 2 532 940 2 309 410 215 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 58 280 1 941 770 95 270
2024 65 980 1 906 640 107 480
2023 64 930 1 824 120 102 490
2022 59 270 1 758 470 100 040
2021 56 150 1 677 980 95 790
2020 630 550 916 180 98 190
2019 633 250 898 180 97 420
2018 588 060 843 750 95 380
2017 576 970 817 610 94 690
2016 556 110 802 880 94 640
2015 545 400 764 110 95 080
2014 518 440 732 620 94 290
2013 508 600 709 240 93 570
2012 485 180 690 260 91 490
2011 490 590 667 850 95 260
2010 460 910 634 760 94 330
2009 437 660 607 220 93 550
2008 410 110 575 990 91 860
2007 389 740 551 600 92 760
2006 374 410 522 380 91 970
2005 350 840 495 040 112 550
2004 332 430 475 290 110 920
2003 312 710 450 530 109 250
2002 337 410 431 970 120 020
2001 309 860 392 510 115 970
2000 294 070 373 950 115 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 050 131 350
2024 0 98 550 131 360
2023 900 000 88 140 119 150
2022 1 077 960 37 140 46 170
2021 0 61 610 62 760
2020 0 61 190 64 230
2019 0 87 210 92 930
2018 0 115 520 123 930
2017 204 780 110 980 123 350
2016 35 100 123 790 141 320
2015 0 120 090 142 770
2014 0 154 120 182 140
2013 0 169 300 204 390
2012 0 168 730 210 300
2011 0 208 470 256 100
2010 0 222 990 278 130
2009 0 215 990 290 270
2008 50 000 245 130 333 740
2007 0 238 670 332 790
2006 550 000 207 150 315 290
2005 18 680 204 910 295 940
2004 0 243 100 348 120
2003 450 000 274 680 393 020
2002 130 000 295 720 427 810
2001 19 550 310 000 453 260
2000 594 550 322 370 465 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 423 4 048 060,00 € 1 807 150,00 € 313 250,00 € 152 020,00 € 3 393 400,00 € 1 740 390,00 € 1 009 770,00 € 31 300,00 € 34 230,00 € 58 280,00 € 1 941 770,00 € 95 270,00 € 0,00 € 164 970,00 € 1 506 920,00 € 100 050,00 € 131 350,00 €
2024 4 401 4 301 930,00 € 1 819 760,00 € 358 550,00 € 164 950,00 € 3 448 050,00 € 1 708 000,00 € 1 121 620,00 € 32 810,00 € 29 650,00 € 65 980,00 € 1 906 640,00 € 107 480,00 € 0,00 € 493 510,00 € 1 622 320,00 € 98 550,00 € 131 360,00 €
2023 4 373 3 981 630,00 € 1 723 440,00 € 515 680,00 € 159 540,00 € 3 284 790,00 € 1 714 670,00 € 1 061 170,00 € 31 010,00 € 28 940,00 € 64 930,00 € 1 824 120,00 € 102 490,00 € 900 000,00 € 937 180,00 € 3 765 900,00 € 88 140,00 € 119 150,00 €
2022 4 365 3 788 090,00 € 1 670 290,00 € 424 030,00 € 148 310,00 € 3 047 690,00 € 1 607 320,00 € 995 740,00 € 9 030,00 € 26 720,00 € 59 270,00 € 1 758 470,00 € 100 040,00 € 1 077 960,00 € 754 930,00 € 1 971 570,00 € 37 140,00 € 46 170,00 €
2021 4 369 3 526 290,00 € 1 600 930,00 € 318 380,00 € 173 550,00 € 2 765 680,00 € 1 485 620,00 € 866 260,00 € 1 160,00 € 29 620,00 € 56 150,00 € 1 677 980,00 € 95 790,00 € 0,00 € 564 090,00 € 3 267 400,00 € 61 610,00 € 62 760,00 €
2020 4 351 3 745 810,00 € 1 647 740,00 € 292 990,00 € 189 030,00 € 2 884 020,00 € 1 438 270,00 € 747 360,00 € 3 050,00 € 32 290,00 € 630 550,00 € 916 180,00 € 98 190,00 € 0,00 € 797 610,00 € 2 170 190,00 € 61 190,00 € 64 230,00 €
2019 4 296 3 685 450,00 € 1 633 260,00 € 271 700,00 € 200 200,00 € 2 837 180,00 € 1 404 760,00 € 1 066 470,00 € 5 720,00 € 30 030,00 € 633 250,00 € 898 180,00 € 97 420,00 € 0,00 € 378 160,00 € 1 190 030,00 € 87 210,00 € 92 930,00 €
2018 4 233 3 477 340,00 € 1 537 690,00 € 253 940,00 € 217 980,00 € 2 682 150,00 € 1 478 900,00 € 822 970,00 € 8 410,00 € 25 670,00 € 588 060,00 € 843 750,00 € 95 380,00 € 0,00 € 304 410,00 € 1 193 880,00 € 115 520,00 € 123 930,00 €
2017 4 175 3 861 370,00 € 1 492 080,00 € 200 000,00 € 231 670,00 € 3 198 280,00 € 1 485 850,00 € 781 010,00 € 12 370,00 € 26 780,00 € 576 970,00 € 817 610,00 € 94 690,00 € 204 780,00 € 421 940,00 € 2 622 250,00 € 110 980,00 € 123 350,00 €
2016 4 196 3 313 500,00 € 1 457 690,00 € 185 520,00 € 287 880,00 € 2 666 080,00 € 1 495 810,00 € 793 820,00 € 17 530,00 € 28 130,00 € 556 110,00 € 802 880,00 € 94 640,00 € 35 100,00 € 432 010,00 € 1 067 240,00 € 123 790,00 € 141 320,00 €
2015 4 160 3 280 990,00 € 1 412 730,00 € 102 540,00 € 364 290,00 € 2 678 010,00 € 1 568 010,00 € 735 130,00 € 22 680,00 € 30 650,00 € 545 400,00 € 764 110,00 € 95 080,00 € 0,00 € 375 260,00 € 2 184 200,00 € 120 090,00 € 142 770,00 €
2014 4 188 3 985 530,00 € 1 364 600,00 € 134 560,00 € 447 400,00 € 3 327 410,00 € 1 538 550,00 € 743 600,00 € 28 030,00 € 32 380,00 € 518 440,00 € 732 620,00 € 94 290,00 € 0,00 € 576 900,00 € 1 484 020,00 € 154 120,00 € 182 140,00 €
2013 4 217 3 911 040,00 € 1 312 570,00 € 161 800,00 € 477 530,00 € 2 665 760,00 € 1 499 310,00 € 783 470,00 € 35 090,00 € 33 550,00 € 508 600,00 € 709 240,00 € 93 570,00 € 0,00 € 375 650,00 € 1 960 550,00 € 169 300,00 € 204 390,00 €
2012 4 248 3 523 920,00 € 1 270 550,00 € 230 860,00 € 481 360,00 € 2 557 440,00 € 1 477 530,00 € 663 110,00 € 41 570,00 € 36 250,00 € 485 180,00 € 690 260,00 € 91 490,00 € 0,00 € 400 860,00 € 2 260 260,00 € 168 730,00 € 210 300,00 €
2011 4 188 3 326 250,00 € 1 265 220,00 € 208 910,00 € 477 640,00 € 2 432 210,00 € 1 414 830,00 € 615 850,00 € 47 630,00 € 34 760,00 € 490 590,00 € 667 850,00 € 95 260,00 € 0,00 € 178 330,00 € 1 324 850,00 € 208 470,00 € 256 100,00 €
2010 4 130 3 547 910,00 € 1 197 670,00 € 182 670,00 € 471 380,00 € 2 472 740,00 € 1 414 240,00 € 659 560,00 € 55 140,00 € 33 170,00 € 460 910,00 € 634 760,00 € 94 330,00 € 0,00 € 484 510,00 € 1 245 100,00 € 222 990,00 € 278 130,00 €
2009 4 062 3 704 240,00 € 1 139 750,00 € 222 180,00 € 462 610,00 € 2 413 440,00 € 1 435 700,00 € 584 900,00 € 74 280,00 € 24 550,00 € 437 660,00 € 607 220,00 € 93 550,00 € 0,00 € 959 970,00 € 1 652 350,00 € 215 990,00 € 290 270,00 €
2008 3 581 3 539 800,00 € 1 080 080,00 € 209 850,00 € 406 680,00 € 2 435 470,00 € 1 479 900,00 € 549 020,00 € 88 760,00 € 25 360,00 € 410 110,00 € 575 990,00 € 91 860,00 € 50 000,00 € 499 610,00 € 2 030 830,00 € 245 130,00 € 333 740,00 €
2007 3 581 3 463 400,00 € 1 034 850,00 € 210 480,00 € 398 180,00 € 2 382 460,00 € 1 405 760,00 € 543 990,00 € 94 120,00 € 60 720,00 € 389 740,00 € 551 600,00 € 92 760,00 € 0,00 € 572 060,00 € 1 210 970,00 € 238 670,00 € 332 790,00 €
2006 3 581 3 101 360,00 € 990 130,00 € 181 150,00 € 397 590,00 € 2 341 250,00 € 1 329 880,00 € 519 880,00 € 108 140,00 € 48 300,00 € 374 410,00 € 522 380,00 € 91 970,00 € 550 000,00 € 275 370,00 € 1 676 150,00 € 207 150,00 € 315 290,00 €
2005 3 581 3 201 070,00 € 996 890,00 € 174 230,00 € 396 770,00 € 2 497 890,00 € 1 223 010,00 € 634 030,00 € 91 320,00 € 129 770,00 € 350 840,00 € 495 040,00 € 112 550,00 € 18 680,00 € 164 190,00 € 650 210,00 € 204 910,00 € 295 940,00 €
2004 3 581 3 097 100,00 € 936 220,00 € 168 260,00 € 387 830,00 € 2 334 750,00 € 1 152 430,00 € 510 700,00 € 105 200,00 € 110 180,00 € 332 430,00 € 475 290,00 € 110 920,00 € 0,00 € 260 220,00 € 1 392 360,00 € 243 100,00 € 348 120,00 €
2003 3 581 3 264 270,00 € 1 487 040,00 € 161 330,00 € 340 210,00 € 2 102 770,00 € 1 064 140,00 € 488 760,00 € 118 560,00 € 43 600,00 € 312 710,00 € 450 530,00 € 109 250,00 € 450 000,00 € 128 750,00 € 787 040,00 € 274 680,00 € 393 020,00 €
2002 3 581 2 797 920,00 € 1 504 340,00 € 494 260,00 € 338 830,00 € 2 381 320,00 € 1 096 000,00 € 570 730,00 € 133 120,00 € 32 300,00 € 337 410,00 € 431 970,00 € 120 020,00 € 130 000,00 € 62 640,00 € 415 820,00 € 295 720,00 € 427 810,00 €
2001 3 581 2 495 490,00 € 1 350 310,00 € 373 260,00 € 330 710,00 € 2 120 430,00 € 927 660,00 € 579 660,00 € 143 440,00 € 52 840,00 € 309 860,00 € 392 510,00 € 115 970,00 € 19 550,00 € 142 180,00 € 872 250,00 € 310 000,00 € 453 260,00 €
2000 3 581 2 532 940,00 € 1 422 720,00 € 345 200,00 € 416 680,00 € 2 309 410,00 € 868 540,00 € 648 060,00 € 143 540,00 € 204 840,00 € 294 070,00 € 373 950,00 € 115 260,00 € 594 550,00 € 44 270,00 € 215 340,00 € 322 370,00 € 465 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 656 90 217 467,00 € 4 687 591,00 € 1 303 64 671 324,00 € 1 629 57 467 760,00 € 1 062 29 049 846,00 €
2023 2 629 86 534 293,00 € 4 570 512,00 € 1 253 61 656 865,00 € 1 635 56 858 796,00 € 1 037 27 074 536,00 €
2022 2 575 82 113 175,00 € 4 351 199,00 € 1 235 59 202 980,00 € 1 636 54 296 008,00 € 980 24 728 143,00 €
2021 2 532 78 788 429,00 € 4 562 282,00 € 1 215 57 270 803,00 € 1 601 50 145 749,00 € 969 23 452 450,00 €
2020 2 492 72 538 988,00 € 4 022 714,00 € 1 201 52 745 999,00 € 1 583 47 832 176,00 € 945 22 360 210,00 €
2019 2 506 92 426 813,00 € 7 713 525,00 € 1 355 75 172 607,00 € 1 609 47 776 341,00 € 956 22 134 680,00 €
2018 2 464 73 692 750,00 € 4 646 962,00 € 1 400 57 660 286,00 € 1 613 48 519 493,00 € 936 21 134 680,00 €
2017 2 457 69 879 923,00 € 4 196 330,00 € 1 124 48 752 521,00 € 1 615 47 126 559,00 € 934 20 947 813,00 €
2016 2 432 67 534 793,00 € 3 647 316,00 € 1 110 46 376 939,00 € 1 581 45 859 379,00 € 910 20 154 852,00 €
2015 2 409 64 518 311,00 € 3 805 465,00 € 1 085 44 651 141,00 € 1 569 43 987 118,00 € 894 19 200 094,00 €
2014 2 355 62 642 321,00 € 3 675 156,00 € 1 101 44 361 250,00 € 1 545 42 915 743,00 € 851 18 080 293,00 €
2013 2 314 61 017 794,00 € 3 399 074,00 € 1 122 44 310 615,00 € 1 520 41 243 614,00 € 839 17 643 270,00 €
2012 2 272 59 624 850,00 € 3 258 095,00 € 1 220 46 126 648,00 € 1 493 40 090 188,00 € 829 16 410 163,00 €
2011 2 251 57 785 308,00 € 2 959 930,00 € 1 307 47 283 348,00 € 1 501 39 803 147,00 € 798 15 427 900,00 €
2010 2 295 54 502 807,00 € 2 262 730,00 € 1 229 42 748 715,00 € 1 521 38 214 820,00 € 787 14 707 541,00 €
2009 2 254 52 896 381,00 € 2 106 101,00 € 1 236 42 224 031,00 € 1 508 37 136 140,00 € 761 13 945 968,00 €
2008 2 209 51 731 764,00 € 2 062 731,00 € 1 222 41 623 054,00 € 1 484 36 056 704,00 € 731 13 335 861,00 €
2007 2 211 51 322 866,00 € 2 380 487,00 € 1 255 41 726 966,00 € 1 486 35 073 840,00 € 729 12 666 237,00 €
2006 2 173 47 993 116,00 € 2 278 510,00 € 1 198 38 331 644,00 € 1 448 33 517 764,00 € 715 12 113 535,00 €
2005 2 139 36 686 516,00 € 2 544 208,00 € 1 190 29 487 401,00 € 1 462 32 320 727,00 € 689 11 080 948,00 €
2004 2 109 34 718 374,00 € 2 283 904,00 € 1 138 27 517 011,00 € 1 437 31 086 264,00 € 662 10 320 337,00 €
2003 2 048 33 153 682,00 € 2 224 912,00 € 1 084 26 031 258,00 € 1 381 28 479 052,00 € 630 9 653 076,00 €
2002 1 980 30 575 548,00 € 1 968 442,00 € 1 032 24 035 036,00 € 1 314 26 870 890,00 € 621 8 984 687,00 €
2001 1 943 28 606 966,00 € 1 979 626,00 € 981 21 991 199,00 € 1 279 25 456 703,00 € 608 8 339 475,00 €
2000 — — 1 795 301,83 € 921 19 202 551,54 € — — — —
1999 — — 1 910 905,75 € 905 18 768 655,72 € — — — —
1998 — — 2 048 554,71 € 886 18 701 694,01 € — — — —
1997 — — 1 876 392,35 € 762 16 636 136,82 € — — — —
1996 — — 1 779 886,18 € 714 15 889 420,04 € — — — —
1995 — — 1 925 718,45 € 747 15 949 323,51 € — — — —
1994 — — 1 759 751,48 € 702 14 813 892,83 € — — — —
1993 — — 1 819 726,14 € 688 14 334 551,50 € — — — —
1992 — — 1 790 744,36 € 673 13 676 089,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 877,00 € 278 836 727,00 €
2017 334 728 7 887 073 513,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 738,00 € 415 994 605,00 €
2015 328 625 7 556 897 975,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 741 voix (80,23 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sibyle DEVINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sibyle DEVINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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